CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-085
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-03-03-00005 - AP subdélégation pour l'engagement de
crédits par la DIPN (6 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2025-03-03-00005
AP subdélégation pour l'engagement de crédits
par la DIPN
Préfecture du Calvados - 14-2025-03-03-00005 - AP subdélégation pour l'engagement de crédits par la DIPN 3
EN POLICENATIONALEMINISTÈRE — yDE L'INTÉRIEUR /LibertéÉgalitéFraternité
Direction Générale de la Police Nationale« Direction Zonale de la Police Nationale Ouest »« Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Calvados »Arrêté portant subdélégation de signature pour l'engagement des dépenses, la saisie des demandesd'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiementdes dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT ence qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale du CalvadosLe Directeur interdépartemental de la police nationale du CalvadosVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisationde la police nationale ;Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale ;Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel deprogramme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale;Vu l'arrêté du 1* décembre 2023 nommant M. Guillaume MAUGER en qualité de Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados ;Vu l'arrêté du Préfet du Calvados du 18 juillet 2024 portant délégation de signature au Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados en matière d'ordonnancement secondaire ;Considérant que le présent arrêté a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en datedu 18juillet 2024, de désigner les agents de la direction interdépartementale de la police nationaledu Calvados bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation decertains actes financiers ;
ARRÊTE :Article 1*: Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la policenationale du Calvados ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurscompétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
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a) Engagements juridiques et liquidation des dépenses; . . MontantNom/prîsgdméldéu âlttiglrî"e e (la Grade Fonction maximum& dépensesFREYSSAINGE Francis Cpm_mlssa_lre Ch_ef CPN Caen/DIPN 4 000 eurosdivisionnaire |adjointTETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO 2 000 eurosLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSO |2 000 eurosb) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D014 et sur le programme 723, signature de tous actes et pièces justificatives de dépenses etde recettes et des états de créancesNom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationTETART Noëlle AAHC Cheffe SDSOLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSOCHAPELLE Amélie SACN Chef du bureau des finances etaffaires immobilièresMAREC Déborah AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesPERROTIN Cédric AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesLE MERCIER Christine SACN Responsable immobilier au sein dubureau des financesGOURDIN Claire AA Gestionnaire ressources budgétairesc) Constatation du service faitNom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationTETART Noëlle AAHC Cheffe SGOLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SGOCHAPELLE Amélie SACN Chef du bureau des finances etaffaires immobilièresMAREC Déborah AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesPERROTIN Cédric AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesLE MERCIER Christine SACN Responsable immobilier au sein dubureau des financesGOURDIN Claire AA Gestionnaire ressources budgétairesd) Validation des ordres de mission etChorus-DT des états de frais de déplacement dans l'application
; J Statut deNom/prenom'd'u tl'çulaure dels Grade Fonction valideursubdélégation )GestionnaireTETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO valideur/ValideurhiérarchiqueGestionnaireLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSO |valideur/Valideurhiérarchique
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Chef du bureau desGestionnaire
budgétaires
CHAPELLE Amélie SACN flnance.s_' et affaires contrôleurimmobiliéresGestiohnäike GestionnaireMAREC Déborah AAP2 ressources nn contrôleurbudgétairesGestionnaire GestionnairePERROTIN Cédric AAP2 ressources -L. contrôleurbudgétairesGestionnaire GestionnaireGOURDN Claire AA ressourcescontrôleur
FREYSSAINGE FrancisCommissairedivisionnaireChef CPN Caen/DIPNadjointValideurhiérarchiqueWATTS Laurent CommandantDIV FONCTAdjoint cheffe SDSPValideurhiérarchiqueFAUVET Léonard CommissaireChef du SDRTValideurhiérarchiqueDOUPEUX Hugues CommandantDIV FONCTAdjoint chef SDRTValideurhiérarchiqueDAUMAS Cécile CommissaireCheffe du SIPJValideurhiérarchique
Honfleur
. Commandant |Adjoint chef SIP] par|ValideurANGEVIN Frangels DIV FONCT intérim hiérarchiqueValideurLEVEQUE Anne-Laure Commandant |Cheffe EMD hiérarchiqueGOLINVAL Ambre Capitaine Adjointe cheffe EMD |Yêlideurhiérarchique. Adjoint chef CPN|ValideurHENNEQUET David Commangght Trouville-Deauville hiérarchiquee Commandant |Chef CPN Dives-sur-|ValideurBOUCHAUD Frédéric DIV FONCT Mer hiérarchique; zn Adjoint chef Dives-|ValideurRVASTA i Capitaine sur-Mer hiérarchiquel Commandant Chef CPN Lisi ValideurNVALIET Gyri DIV FONCT Isleux _ |hiérarchique; . Adjoint chef CPN|ValideurMEUNIER Sébastien Commandant Lisieux hiérarehiqueo Commandant ValideurGUAY Benoit DIV FONCT Chef CPN Honfleur hiérarchiqueBALARD Frédéric Commandant Adjoint chef CPN Valideurhiérarchique(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /gestionnaire valideur) 3/
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e) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation envigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés. Montant Montant MontantNom/prénom du . . ., maximal par | maximal par | maximal parporteur Grade Fonction . ; .de la carte achat transaction | transaction | transactionVISA PURCH CBMAUGER Guillaume .. CommisssaireNllv'eau 1 (sans Divisionnaire DIPN 500,00€ / 2000,00€référencement)FREYSSAINGEFrancis Commissaire | Chef CPN CaenNiveau 1 (sans divisionnaire DIPN adjoint >00,00€ / 2000,00€référencement)TETART Noélle AAHC Cheffe SDSO | 50000€ |1200000€ | 2000,00€Niveau 1 bisTETART NoëlleNiveau 1 (avec AAHC Cheffe SDSO 2 000,00 € | 12 000,00 € 2000,00€référencement)LEMESLE Anne Adjointe cheffeNiveau 1 bis APAE SDSO 500,00 € 12 000,00 € 2000,00€LEMESLE Anne ..Niveau 1 (avec APAE AdJ°'S"ÈÊ Èheffe 2 000,00 € | 12000,00€ | 2000,00€référencement)VALLET Cyril Commandant Chef CPNNiveau 1 bis DiV FONCT Lisieux 21000 € 12000,00 € | 200000 €VALLET CyrilNiveau 1 (avec Cofñimand'ant Chef CPN 2000,00€ | 12000,00€ | 2000,00 €e DIV FONCT Lisieuxréférencement)BOUCHAUD Frédéric Commandant Chef CPNNiveau 1 bis DIV FONCT Dives-sur-Mer s00,00€ |12000,00€ | 200000 €BOUCHAUD Frédéricd Commandant Chef CPNN,lv'eau 1 (avec DIV FONCT Dives-sur-Mer 2 000,00 € | 12000,00€ | 2000,00 €référencement)GUAY Benoît Commandant Chef CPNNiveau 1 bis DIV FONCT Honfleur SQG00 € 12000,00 € | 200000 €GUAY Benoît. Commandant Chef CPNI\!lv'e!au 1 (avec DIV FONCT Honfleur 2 000,00 € | 1200000€ | 2000,00 €référencement). Chef CPNHENNEQUET David | Commandant | Deauville par | 500,00€ | 1200000€ | 2000,00€Niveau 1 bis 214eintérimHENNEQUET David Chef CPNNiveau 1 (avec Commandant Deauville par | 2000,00€ | 12000,00€ 2000,00 €référencement) intérim[ CheffePLANAS Catherine SACS secrétariat CSP | 50000€ | 1200000€ | 2000,00€Niveau 1 bis Trouville-DeauvilleCISERERL MiSiasl ATP1 Opérateur 50000€ |1200000€ | 2000,00€Niveau 1 bis logistique 4/-
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Adjoint chef duCAHOREL C yril AAP1 bureau 50000 € |12000,00€ | 2000,00€Niveau 1 bis logistiogistiqueCAHOREL Cyril Adjoint chef duNiveau 1 (avec AAP1 bureau 2000,00 € | 1200000 € | 200000 €référencement) logistiqueFAUCONNET Gérald ATP2 Opérateur 500,00 € | 12 000,00€ | 2000,00€Niveau 1 bis logistiqueDUMAS Aurélien TSIC CLASSE | ChefduSDAN | 50000€ |1200000€ | 2000,00€Niveau 1 bis SUPFERINANDES Isytaés CST CS Chefdubureau | 50000€ |1200000€ | 2000,00€Niveau 1 bis logistiqueFERNANDES Ismaël Chef du bureauNiveau 1 (avec CST CS . e 2 000,00 € | 12000,00€ | 2000,00 €ec logistiqueréférencement)TETART NoélleLRA 303 AAHC Cheffe SDSO / 500,00 € 500,00 €LEMESLE Anne Adjointe cheffeLRA 303 APAE SDSO / 500,00 € 500,00 €FERNANDES Ismaël Chef du bureauLRA 303 CST CS logistique / 500,00 € 500,00 €; Adjoint chef duCAHOREL CyrilLRA 303 AAP1 bt.m?:au d 500,00 € 500,00 €logistiqueFAUCONNET Gérald OpérateurLRA 303 ATP2 togisique / 500,00 € 500,00 €
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
Faità Caen, le 5[03,::?0-?5' ;
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