DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-245
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Fontivillié
en vue de l'élection
partielle complémentaire des dimanches 9 et 16 février 2025 et fixant
les modalités de dépôt des candidatures (4 pages) Page 3
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79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
en matière d'administration générale et d'ordonnancement
secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun
départemental des Deux-Sèvres (14 pages) Page 8
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-12-16-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Fontivillié
en vue de l'élection partielle complémentaire
des dimanches 9 et 16 février 2025 et fixant les
modalités de dépôt des candidatures
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
Fontivillié
en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 9 et 16 février 2025 et fixant les modalités de dépôt des candidatures
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ElPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des Élections, de I'lmmigration et de l'Intégration'Bureau des Elections et de l'Administration générale
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Fontivilliéen vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 9 et 16 février 2025et fixant les modalités de dépôt des candidaturesLe Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-SèvresSous-préfet de l'arrondissement de NiortVu le code électoral et notamment les articles L.47A, L.247, L 252, L.253, L.255-2 à L.255-5et L258 et R124 3 R127; ' 'Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-2 et L2121-21 ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomina-tion de M. Patrick VAUTIER en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecturedes Deux-Sèvres ;Vu la démissionde Monsieur Dimitri TIRBOIS, conseiller municipal, en date du 20 octobre2021;Vu la démission de Monsieur Rudy CARLES, conseiller municipal, en date du 20 janvier2023 ;Vu la démission de Madame Adeline PINÇON, conseillère municipale, en date du20 janvier 2023 ;Vu la démission de Madame Delphine MERLIERE, conseillère municipale, en date du18 juillet 2024; 'Vu la démission de Madame Isabelle POUPINOT, conseillère municipale, en date du18 juillet 2024 ;Vu la démission de Monsieur Dimitri MAROT, conseiller municipal, en date du 24 juillet2024;Vu la démission de Monsieur Alexandre BROUSSARD, conseiller municipal, en date du3 septembre 2024;
TOUT: CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L''ADRESSE SUIVANTE .__ ce c25 —a - p datetala) briatatee 1 e LA]
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Vu la démission de Monsieur Pierre FICHET, conseiller municipal, en date du 17 septembre2024 ;Vu l'acceptationde la démission de Madame Claudine MAILLOU, 3ème adjointe au maireet conseillère municipale, en date du 23 septembre 2024 ;Vu la démission de Madame Aline KUMANSKI, conseillère municipale, en date du 20septembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2024 rapportant l'arrêté du 26 septembre2024 et portant convocation des électeurs de la commune de Fontivillié en vue del'élection partielle complémentaire des dimanches 1er et 8 décembre 2024;Vu l'élection de Messieurs Anthony POUILLOUX et Olivier GADOT au second tour descrutin le dimanche 8 décembre 2024Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Fontivillié est de 19 membres etque par suite de l'élection partielle des Tet et 8 décembre 2024 l'effectif dudit conseil-municipal est actuellement de 11-membres ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle élection partielle complémentaire envue de pourvoir les 8 sièges restés vacants ;ARRÊTEARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Fontivillié sont convoqués pour procéder àI'élection de huit conseillers municipaux à l'effet de compléter le conseil municipal.ARTICLE 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 9 février 2025 pour le premiertour de scrutin et, en cas de second tour, au dimanche 16 février 2025.ARTICLE 3 : Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures.ARTICLE 4: La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi03 janvier 2025. La commission communale de contrôle des listes électorales se réunitentre le jeudi 16 janvier et le dimanche 19 janvier 2025. L'élection a lieu à partir des listesélectorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiéesle lendemain de la réunion de la commission communale de contrôle, à jour des tableauxprévus aux articles R13 et R14 du code électoral.ARTICLE 5: Les déclarations de candidatures sont à déposer personnellement ou parpersonne mandatée à la préfecture des Deux-Sèvres, 4 rue Du Guesclin à NIORT.Le dépôt des candidatures est ouvert :Pour le 1* tour de scrutin :< du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2025 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,- le jeudi 23 janvier 2025 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;
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Pour le 2nd tour de scrutin : ;< le lundi 10 février 2025 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,< le mardi 11 février 2025 de 09h30 à 12h30et de 14h30 à 18h00 ;En application des dispositions de l'article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent seprésenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si lenombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.ARTICLE 6 : Pour le premier tour de scrutin, la campagne électorale est ouverte à partir dulundi 27 janvier 2025 et prend fin le samedi 8 février 2025 à zéro heure. En cas de secondtour, elle est ouverte à partir du lundi 10 février 2025 et prend fin le samedi 15 février 2025à zéro heure. 'ARTICLE 7 : L'élection se déroule au scrutin majoritaire. Nul n'est élu au premier tour descrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voixégal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative,quel que soit le nombre de votants.ARTICLE 8 : Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrementdes émargementssuivi du dépouillement qui se déroule conformément aux dispositions des articles L.65 etL.66 du code électoral.ARTICLE 9 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales est, pour chaque tourde scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux est déposé au secrétariat de lamairie, l'autre est transmis à la préfecture des Deux-Sèvres à NIORT.ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du mairede la commune de Fontivillié.ARTICLE 11 : Le Secrétaire Général de la préfecture, Sous-préfet de l'arrondissementdeNiort, et le maire de la commune de Fontivillié, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Niort, le | (6 dé combre LOËA|Le Sous-préfet de l'arrondissement de Niort,Secrétaire général de la.préfecture<
Pa/trick VAUTIER
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SGC 79
79-2024-12-12-00001
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire à des agents du
Secrétariat Général Commun départemental des
Deux-Sèvres
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ENPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalité .FraternitéSecrétariat Général Commun départemental
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale etd'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commundépartemental des Deux-SèvresVU le Code des Marchés Publics;VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à là prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n°98-81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 :VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, modifiée, notamment son article 34 ;VU le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur lacomptabilité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 01 août 2024 portant organisation du Secrétariat GénéralCommun départemental des Deux-Sèvres:;VU l'arrété préfectoral en date du 04 avril 2024 portant délégation de signature générale àM. Dominique LARONDE, directeur du Secrétariat Général Commun départemental desDeux-Sèvres ;Sur proposition du directeur du Secrétariat Général Commun départementaldes Deux-Sèvres:
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE 'MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : W, -sevres.gouv.fr
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ARRÊTE :Article Ter: Subdélégation de signature est donnée à M. Franck JONCHIER, directeuradjoint du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres, à l'effet designerau nom du directeur l'ensemble des actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.
I/ Administration généraleArticle 2 :La délégation de signature en matière d'administration générale qui est conférée audirecteur sera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :— En matiére d'administration des personnels et moyens du SGCD, subdélégation estdonnée aux chefs de pôle et chefs d'unité pour signer, dans le cadre de leurs attributions,les actes mentionnés dans les rubriques du tableau placé en annexe 6 de la présentedécision;—En matière d'administration des personnels de la préfecture, de la directiondépartementale des territoires et de la direction départementale de l'emploi, du travaildes solidarités et de la protection des populations, subdélégation est donnéeà MadameStéphanie THIOUX, cheffe du pôle des ressources humaines par intérim;— En matière d'administration générale, subdélégation est donnée aux chefs de pôle etchefs d'unité, dans le cadre de leurs attributions, les actes courants non décisionnaires (lesbordereaux d'envoi, les fiches navettes, les lettres et notes de correspondance courante...).
1/ Ordonnancement secondaireArticle 3: La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire qui estconférée au directeur sera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :- Subdélégation de signature est donnée, aux chefs de pôles et aux chefs d'unité désignésdans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleurfinancier :v les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier desactes juridiques) auprès du contrôleur budgétaire comptable et les piècesjustificatives qui les accompagnent,v les engagements juridiques de type M.A.PA. et les arrétés attributifs desubventions et conventions,v les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dontnotamment la constatation et la certification du service fait, quel que soit lemontant.La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat. Elle exclut l'engagementde frais de déplacement où leur validation reste au niveau du directeur.
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- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :v les engagements jUridiques de type M.A.PA., les arrêtés attributifs desubvention et les conventions d'un montant limité aux seuils précisés pour chacund'eux,v les pièces de liquidation.des dépenses de toute nature dont notamment laconstatation du service fait.La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat. Elle exclut I'engagementde frais de déplacement dont la validation reste au niveau du chef de pôle ou du chefd'unité.- Sùbdélégati_on de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°3à l'effet de saisir et de valider les actes comptables dans CHORUS à l'appui des pièces decommandeou de liquidation dûment signées par les agents habilités en annexe n°1 et 2.- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4à l'effet de saisir et valider les ordres de mission puis les états de frais dans Chorus DT.- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°5à l'effet de valider dans Chorus, sur ordrede l'ordonnateur, les engagements juridiquessoumis au visa du préfet.Article 4 : L'agent expressément désigné par le directeur pour assurer un intérim peutexercer les mêmes délégations de signature que l'agent qu'il remplace.Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 décembre 2024 et sera publiéau recueil des actes administratifs..Le présent arrêté sera adressé à madame la préfète des Deux-Sèvres pour information..Article 6 : Les chefs de pôle et chefs d'unité du Secrétariat Général Commundépartemental bénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 12 décembre 2024Pour la Préfète et par délégation,directeur
Annexe 1
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d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 11
Subdélégation de signature aux chefs de pôles et aux chefs d'unité en matière' d'ordonnancement secondaireResponsable lProgrammeT176206215'M. Franck Jonchier216\Directeur adjoint| 217354
Mme Sonia CarquaudCheffe de pôleRessources matériellesM. Jérôme Lambertadjoint à la cheffe dupôle RessourcesmatérieliesMme Emilie MelsbachChef de l'unité PilotagebudgétaireMme Stéphanie Thioux
723
IntituléPolice nationale' , s , #. . . . «Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentationConduite et pilotage des politiques del'aoricultureConduite et pilotage des politiques de l'IntérieurConduite et pilotage des politiques de I'IntérieurAdministration territoriale de l'étatOpérations immobilières et entretien des
216
bâtiments de l'État {
Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieurcontentieux
354'Administration territoriale de l'état \
723|'Opérations immobilières et entretien des-bâtiments de l'État
176Police nationaleCheffe du pôle .Ressources humaines206par intérim(porteur carte achat)215M. Paul-AlexandreDalla Pria 216adjoint à la cheffe du 217pôle Ressources |\humainesMme Nathalie VinckeChargée de missionrecrutement \354
Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentationConduite et pilotagedes politiques de 'l'agricultureConduite et pilotage des politiques de l'Intérieur|Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur '
Administratio_n territoriale de l'état
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Annexe 2Subdélégation de signature aux agents des servicespour les engagements et les pièces de liquidation hors frais de déplacementsAgents autorisés à passer des | Agents autorisés à signer lesServices et Cellules \ engagements juridiques ou | pièces de liquidation dontdes transactions par carte la constatation du serviceachat fait.ou bons de livraisonMontant maximum par |engagementjuridique/transactionpour les B.O.P. 354 et 723pour les titres 3 et 5 :M. Fabrice Sureaud (pour un M. Fabrice Sureaudmontant de 4500 euros)M. Stéphane SautronM. Stéphane Sautron (pourun montant de 1500 euros) M. Laurent MallardPôle Ressources matérielles M. Laurent Mallard (pour.un Mme Danièle Chauvet-' | montant de 1500 euros) Rolland|Mme Daniéle Chauvet- Mme Emilie Dos-Santos| ( Rolland (pour un montant de Ribeiro1500 euros) '| M. Philippe Cerceau| ' Mme Emilie Dos Santos (pourun montant de 1500 euros)M. Philippe Cerceau (pour unmontant de 1500 euros)pour les B.O.P. 176, 206, 215, |216, 217 et 354titre 2, H.P.S.O.P. et titres 3 :Pole Ressources Humaines Mme Sylvie Sauzeau Mme Sylvie Sauzeau(pour un montant de 4500euros) || — ]pourle BO.P.354: |Sébastien Duléry (pour un M. Sébastien DuléryPôle Numérique et proximité ' montant de 4500 euros)| M. Thierry Decoust| | Thierry Decoust (pourun |montant de 1500 euros)
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Annexe 3Délégation de signature aux agents des servicespour la saisie et la validation dans CHORUS Formulaires
B.O.P. 354 et 723et autres B.O.P. Madame Sonia Carquaud| pour la saisie de I'achat ou la Mme Emilie Melsbachsubvention et la saisie duservice fait (constatation et M. David Vidriscertification) dans CHORUSUnité Pilotage budgétaire ' - Formulaire Mme Caroline Gentetou l'envoi des fiches mensuelles Mme Isabelle BourdeauTOP M. Matthieu RosartMme Sonia Romanteau- |pour les B.O.P. 176, 206, 215, 216 Mme Stéphanie ThiouxPôle Ressources humaines - et217| M. Paul-Alexandre Dalla Priapour la saisie de l'achat ou lasubvention et la saisie du Mme Nathalie Vinckeservice fait (constatation etcertification) dans CHORUS Mme Sylvie SauzeauFormulaire
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Annexe 4Délégation aux agents de la directionpour la saisie et la validation dans CHORUS DTdes ordres de mission et des frais de déplacements sur les BOP 354 et 216Les administrateurs :— Mme Sonia CARQUAUD— Mme Sonia ROMANTEAU— Mme Emilie MELSBACH— M. David VIDRIS
Et les agents ASSIST :— Mme Jennifer RAVARD— Mme Emilie FILLON— Mme Virginie PEREZ— Mme Bernadette BEINCHET- Mme Nathalie JEANNETTE
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| Annexe 5Délégation de signature aux agents des servicespour la validation dans CHORUS
Ï ÎTä:s B.O.P.pour la validation, sur ordre de Mme Sonia CARQUAUDI'ordonnateur, des engagementsjuridiques soumis au visa du Mme Emilie MELSBACHpréfetPôle Ressourcesmatérielles |
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SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et
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