PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-003-2026-05
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-05-04-00009 - Décision n° 084 du 04 mai 2026 portant
publication pour le département du Val d'Oise de la région
d'Ile-de-France de la liste des
organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au
dialogue social et à la négociation (2 pages) Page 3
IDF-2026-05-04-00003 - Décision n° 2026-078 du 04 mai 2026 portant
publication pour le département de Seine-et-Marne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation (2 pages) Page 6
IDF-2026-05-04-00004 - Décision n° 2026-079 du 04 mai 2026 portant
publication pour le département de Yvelines de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation (2 pages) Page 9
IDF-2026-05-04-00005 - Décision n° 2026-080 du 04 mai 2026 portant
publication pour le département de l'Essonne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation (2 pages) Page 12
IDF-2026-05-04-00006 - Décision n° 2026-081 du 04 mai 2026
Portant
publication pour le département des Hauts-de-Seine de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation (2 pages) Page 15
IDF-2026-05-04-00007 - Décision n° 2026-082 du 04 mai 2026
Portant
publication pour le département de Seine-Saint-Denis de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation (2 pages) Page 18
IDF-2026-05-04-00008 - Décision n° 2026-083 du 04 mai 2026 portant
publication pour le département du Val-de-Marne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation (2 pages) Page 21
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-04-00009
Décision n° 084 du 04 mai 2026 portant
publication pour le département du Val d'Oise
de la région d'Ile-de-France de la liste des
organisations syndicales de salariés appelées à
siéger au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au
dialogue social et à la négociation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00009 - Décision n° 084 du 04 mai 2026 portant publication pour le département du Val d'Oise de la région
d'Ile-de-France de la liste des
organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS Île-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
https://idf.drieets.gouv.fr
Décision n° 084 du 04 mai 2026
Portant publication pour le département du Val d'Oise de la région d'Ile-de-France de la liste des
organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation,
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France,
Vu les articles L.2234-4 et L.2234-7 du code du travail,
Vu le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio-
nales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations,
Vu les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections pro-
fessionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés entre le 1er janvier 2021 et le 31 dé-
cembre 2024, des résultats du scrutin organisé du 25 novembre au 9 novembre 2024 visant à mesurer l'au-
dience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile
et des résultats aux élections des chambres départementales d'agriculture du Val d'Oise,
Vu les propositions du responsable de la DDETS du Val d'Oise en date en date du 12 mars 2026,
Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdé-
partemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 25 aout
2025,
DÉCIDE :
Article 1er - Les organisations syndicales ayant obtenu les meilleures audiences dans le département du Val
d'Oise appelées à désigner un représentant au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation sont :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail–Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00009 - Décision n° 084 du 04 mai 2026 portant publication pour le département du Val d'Oise de la région
d'Ile-de-France de la liste des
organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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SIGNE
2 / 2

Article 2 - Le DRIEETS et le responsable de la DDETS sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.




Fait à Saint-Denis, le 04 mai 2026


Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,




Fabrice MASI
























Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès du Tribunal administratif
de Montreuil
La décision contestée doit être jointe au recours.






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IDF-2026-05-04-00009 - Décision n° 084 du 04 mai 2026 portant publication pour le département du Val d'Oise de la région
d'Ile-de-France de la liste des
organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-04-00003
Décision n° 2026-078 du 04 mai 2026 portant
publication pour le département de
Seine-et-Marne de la région d'Ile-de-France de la
liste des organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00003 - Décision n° 2026-078 du 04 mai 2026 portant publication pour le département de Seine-et-Marne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS Île-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
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Décision n° 2026-077 du 04 mai 2026

Portant publication pour le département de Paris de la région d'Ile -de-France de la liste des organisa-
tions syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dia-
logue social et à la négociation

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'empl oi, du travail et des solid arités
d'Ile-de-France,

Vu les articles L.2234-4 et L.2234-7 du code du travail,

Vu le décret n°2017 -1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation,

Vu le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio-
nales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,

Vus les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections pro-
fessionnelles organisées dans les ent reprises d'au moins onze salariés entre le 1er janvier 20 21 et le 31 dé-
cembre 202 4, des résultats du scrutin organisé du 25 novembre au 9 novembre 2024 visant à mesurer
l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et d es employés à domi-
cile et des résultats aux élections des chambres départementales d'agriculture de Paris,


Vu les propositions du responsable de l'Unité départementale de Paris en date du 26 février 2026,

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdé-
partemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 25 aout
2025,


DÉCIDE :

Article 1er - Les organisations syndicales ayant obtenu les meilleures audiences dans le département de Pa-
ris appelées à désigner un représentant au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à
la négociation sont :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail–Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00003 - Décision n° 2026-078 du 04 mai 2026 portant publication pour le département de Seine-et-Marne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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SIGNE
2 / 2
Article 2 - Le DRIEETS, le responsable de l'unité départementale sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.




Fait à Saint-Denis, le 04 mai 2026


Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,




Fabrice MASI

























Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès du Tribu-
nal administratif de Montreuil.
La décision contestée doit être jointe au recours.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00003 - Décision n° 2026-078 du 04 mai 2026 portant publication pour le département de Seine-et-Marne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-04-00004
Décision n° 2026-079 du 04 mai 2026 portant
publication pour le département de Yvelines de
la région d'Ile-de-France de la liste des
organisations syndicales de salariés appelées à
siéger au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00004 - Décision n° 2026-079 du 04 mai 2026 portant publication pour le département de Yvelines de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
https://idf.drieets.gouv.fr



Décision n° 2026-079 du 04 mai 2026


Portant publication pour le département de Yvelines de la région d'Ile-de-France de la liste des orga-
nisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités
d'Ile-de-France,

Vu les articles L.2234-4 et L.2234-7 du code du travail,

Vu le décret n°2017 -1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio-
nales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations,

Vus les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections pro-
fessionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés entre le 1er janvier 20 21 et le 31 dé-
cembre 2024, des résultats du scrutin organisé du 25 novembre au 9 novembre 2024 visant à mesurer l'au-
dience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile
et des résultats aux élections des chambres départementales d'agriculture des Yvelines,

Vu les propositions du responsable de la DDETS des Yvelines en date en date du 27 janvier 2026,

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdé-
partemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 25 aout
2025,

DÉCIDE :

Article 1er - Les organisations syndicales ayant obtenu les meilleures audiences dans le département des
Yvelines appelées à désigner un représentant au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation sont :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail–Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00004 - Décision n° 2026-079 du 04 mai 2026 portant publication pour le département de Yvelines de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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SIGNE
2 / 2

Article 2 - Le DRIEETS et le responsable de la DDETS sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.




Fait à Saint-Denis, le 04 mai 2026


Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,




Fabrice MASI

























Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès du Tribunal
administratif de Montreuil.
La décision contestée doit être jointe au recours.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00004 - Décision n° 2026-079 du 04 mai 2026 portant publication pour le département de Yvelines de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-04-00005
Décision n° 2026-080 du 04 mai 2026 portant
publication pour le département de l'Essonne de
la région d'Ile-de-France de la liste des
organisations syndicales de salariés appelées à
siéger au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00005 - Décision n° 2026-080 du 04 mai 2026 portant publication pour le département de l'Essonne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS Île-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
https://idf.drieets.gouv.fr


Décision n° 2026-080 du 04 mai 2026

Portant publication pour le département de l'Essonne de la région d'Ile-de-France de la liste des orga-
nisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités
d'Ile-de-France,

Vu les articles L.2234-4 et L.2234-7 du code du travail,

Vu le décret n°2017 -1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio-
nales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations,

Vu les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections pro-
fessionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés entre le 1er janvier 20 21 et le 31 dé-
cembre 2024, des résultats du scrutin organisé du 25 novembre au 9 novembre 2024 visant à mesurer l'au-
dience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile
et des résultats aux élections des chambres départementales d'agriculture de l'Essonne,

Vu les propositions du responsable de la DDETS de l'Essonne en date en date du 12 mars 2026,

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdé-
partemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 25 aout
2025,

DÉCIDE :

Article 1er - Les organisations syndicales ayant obtenu les meilleures audiences dans le département de
l'Essonne appelées à désigner un représentant au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation sont :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail–Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00005 - Décision n° 2026-080 du 04 mai 2026 portant publication pour le département de l'Essonne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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SIGNE
2 / 2

Article 2 - Le DRIEETS et le responsable de la DDETS sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Saint-Denis, le 04 mai 2026


Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,




Fabrice MASI

























Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès du Tribunal
administratif de Montreuil.
La décision contestée doit être jointe au recours.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00005 - Décision n° 2026-080 du 04 mai 2026 portant publication pour le département de l'Essonne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
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Décision n° 2026-081 du 04 mai 2026
Portant publication pour le département des
Hauts-de-Seine de la région d'Ile-de-France de la
liste des organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation
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IDF-2026-05-04-00006 - Décision n° 2026-081 du 04 mai 2026
Portant publication pour le département des Hauts-de-Seine de la région d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de
salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
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du travail et des solidarités





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32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
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Décision n° 2026-081 du 04 mai 2026

Portant publication pour le département de s Hauts-de-Seine de la région d'Ile -de-France de la liste
des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'ap-
pui au dialogue social et à la négociation

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités
d'Ile-de-France,

Vu les articles L.2234-4 et L.2234-7 du code du travail,

Vu le décret n°2017 -1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux m issions des directions régio-
nales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations,

Vu les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections pro-
fessionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés entre le 1er janvier 20 21 et le 31 dé-
cembre 2024, des résultats du scrutin organisé du 25 novembre au 9 novembre 2024 visant à mesurer l'au-
dience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile
et des résultats aux élections des chambres départementales d'agriculture des Hauts-de-Seine,


Vu les pr opositions du responsable de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine en date du 26 février
2026,

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdé-
partemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 25 aout
2025,
DÉCIDE :

Article 1er - Les organisations syndicales ayant obtenu les meilleures audiences dans le département des
Hauts-de-Seine appelées à désigner un représentant au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dia-
logue social et à la négociation sont :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail–Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00006 - Décision n° 2026-081 du 04 mai 2026
Portant publication pour le département des Hauts-de-Seine de la région d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de
salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
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SIGNE
2 / 2

Article 2 - Le DRIEETS, le responsable de l'unité départementale sont chargés de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.




Fait à Saint-Denis, le 04 mai 2026


Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,




Fabrice MASI

























Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès du Tribunal
administratif de Montreuil.
La décision contestée doit être jointe au recours.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00006 - Décision n° 2026-081 du 04 mai 2026
Portant publication pour le département des Hauts-de-Seine de la région d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de
salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-04-00007
Décision n° 2026-082 du 04 mai 2026
Portant publication pour le département de
Seine-Saint-Denis de la région d'Ile-de-France de
la liste des organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00007 - Décision n° 2026-082 du 04 mai 2026
Portant publication pour le département de Seine-Saint-Denis de la région d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de
salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
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EPREFET |DE LA REGIONÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS Île-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
https://idf.drieets.gouv.fr


Décision n° 2026-082 du 04 mai 2026

Portant publication pour le département de Seine-Saint-Denis de la région d'Ile-de-France de la liste
des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'ap-
pui au dialogue social et à la négociation

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités
d'Ile-de-France,

Vu les articles L.2234-4 et L.2234-7 du code du travail,

Vu le décret n°2017 -1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux m issions des directions régio-
nales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations,

Vu les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections pro-
fessionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés entre le 1er janvier 20 21 et le 31 dé-
cembre 2024, des résultats du scrutin organisé du 25 novembre au 9 novembre 2024 visant à mesurer l'au-
dience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile
et des résultats aux élections des chambres départementales d'agriculture de Seine-Saint-Denis,

Vu les pr opositions du responsable de l'Unité départementale de Seine-Saint-Denis en date du 17 février
2026,

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdé-
partemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 25 aout
2025,

DÉCIDE :

Article 1er - Les organisations syndicales ayant obtenu les meilleures audiences dans le département de
Seine-Saint-Denis appelées à désigner un représentant au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation sont :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail–Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00007 - Décision n° 2026-082 du 04 mai 2026
Portant publication pour le département de Seine-Saint-Denis de la région d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de
salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
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SIGNE
2 / 2

Article 2 - Le DRIEETS, le responsable de l'unité départementale sont chargés de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.




Fait à Saint-Denis, le 04 mai 2026


Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,




Fabrice MASI

























Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès du Tribunal
administratif de Montreuil.
La décision contestée doit être jointe au recours.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00007 - Décision n° 2026-082 du 04 mai 2026
Portant publication pour le département de Seine-Saint-Denis de la région d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de
salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-04-00008
Décision n° 2026-083 du 04 mai 2026 portant
publication pour le département du
Val-de-Marne de la région d'Ile-de-France de la
liste des organisations syndicales de salariés
appelées à siéger au sein de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00008 - Décision n° 2026-083 du 04 mai 2026 portant publication pour le département du Val-de-Marne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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EPREFET |DE LA REGIONÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS Île-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
https://idf.drieets.gouv.fr



Décision n° 2026-083 du 04 mai 2026

Portant publication pour le département du Val-de-Marne de la région d'Ile-de-France de la liste des
organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités
d'Ile-de-France,

Vu les articles L.2234-4 et L.2234-7 du code du travail,

Vu le décret n°2017 -1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions d es directions régio-
nales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations,

Vu les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections pro-
fessionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés entre le 1er janvier 20 21 et le 31 dé-
cembre 2024, des résultats du scrutin organisé du 25 novembre au 9 novembre 2024 visant à mesurer l'au-
dience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile
et des résultats aux élections des chambres départementales d'agriculture du Val-de-Marne ,


Vu les propositions du responsable de l'Unité départementale du Val-de-Marne en date du 17 février 2026,

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdé-
partemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 25 aout
2025,

DÉCIDE :

Article 1er - Les organisations syndicales ayant obtenu les meilleures audiences dans le département du Val-
de-Marne appelées à désigner un représentant au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation sont :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail–Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00008 - Décision n° 2026-083 du 04 mai 2026 portant publication pour le département du Val-de-Marne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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SIGNE
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Article 2 - Le DRIEETS, le responsable de l'unité départementale sont chargés de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.




Fait à Saint-Denis, le 04 mai 2026


Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,




Fabrice MASI
























Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès du Tribunal
administratif de Montreuil.
La décision contestée doit être jointe au recours.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-04-00008 - Décision n° 2026-083 du 04 mai 2026 portant publication pour le département du Val-de-Marne de la région
d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation
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