PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-366
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation
des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la
prédation pour l'année 2025 (7 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-24-00010
Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la
mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année
2025
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025
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ExPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale des territoires


Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 et suivants,
Vu le décret n° 2018 514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Vu le d écret no 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
Vu l'a rrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup et de l'ours
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-05-28-00007 du 28 mai 2024 portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de
la mesure de protection des troupeaux contre la prédation en Isère pour l'année 2024,
Vu les constats de dommages aux troupeaux et les indices de présence du loup relevés au cours des deux
dernières années,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral n°38-2024-05-28-00007 du 28 mai 2024 susvisé est modifié comme suit.
ARTICLE 2 - Les cercles 1, 2 et 3 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont
constitués des communes figurant sur la liste jointe en annexe, soit 218 communes en cercle 1 ; 191 communes
en cercle 2 ; 103 communes en cercle 3.
Tél : 04 56 59 42 43/ 06 13 93 67 62
Mél : jerome.patrouiller@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
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Service agriculture et développement
rural
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025
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ARTICLE 3 - Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la
protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret et l'arrêté ministériel susvisés.
ARTICLE 4 - Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun 38000 Grenoble.
ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.

Grenoble, le 24 décembre 2024
signé
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN


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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025
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Département de l'IsèreDE LISERELn Zones éligibles à la mesure d'aideFratrnité à la protection des troupeaux faceà la prédation du louppour l'année 2025
="'#
Tn (ecSS
LégendeProtection des troupeaux face auloupClassement des communes encercle- Commune [512]Nombre de communes par cercle [512]B cerde 1 [218]= Cerde 2 [191]==3|| Cerde 3 [103] 0 10 20 km Sources : DDT38/SE/PN - DDT38/SAET/SIG-08SIGN BD TOPO® 12 Décembre 2024
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Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
N°
En date du : 24 décembre 2024
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire Général,
Laurent SIMPLICIEN
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portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025
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Nom de la communeCercleNom de la communeCercleNom de la communeCercleAGNIN 3 BURCIN 2 COGNIN-LES-GORGES 1ALLEMOND 1 CESSIEU 2 COLOMBE 2ALLEVARD 1 CHABONS 2 CORBELIN 2AMBEL 1 CHALON 2 CORENC 2ANJOU 3 CHAMAGNIEU 3 CORNILLON-EN-TRIEVES 1ANNOISIN-CHATELANS 3 CHAMP-SUR-DRAC 1 CORPS 1ANTHON 3 CHAMPAGNIER 1 CORRENCON-EN-VERCORS 1AOSTE 3 CHAMPIER 1 COUBLEVIE 2APPRIEU 2 CHAMROUSSE 1 COUR-ET-BUIS 3ARANDON-PASSINS 3 CHANAS 3 COURTENAY 2ARTAS 3 CHANTEPERIER 1 CRACHIER 3ASSIEU 2 CHANTESSE 1 CRAS 1AUBERIVES-EN-ROYANS 1 CHAPAREILLAN 1 CREMIEU 3AUBERIVES-SUR-VAREZE 2 CHARANCIEU 2 CRETS EN BELLEDONNE 1AURIS 1 CHARANTONNAY 3 CREYS-MEPIEU 2AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS 1 CHARAVINES 2 CROLLES 2AVIGNONET 1 CHARETTE 2 CULIN 2BARRAUX 2 CHARNECLES 2 DIEMOZ 3BEAUCROISSANT 2 CHARVIEU-CHAVAGNEUX 3 DIZIMIEU 3BEAUFIN 1 CHASSE-SUR-RHONE 3 DOISSIN 2BEAUFORT 2 CHASSELAY 1 DOLOMIEU 2BEAULIEU 1 CHASSIGNIEU 2 DOMARIN 3BEAUREPAIRE 2 CHATEAU-BERNARD 1 DOMENE 2BEAUVOIR-DE-MARC 3 CHATEAUVILAIN 2 ECHIROLLES 2BEAUVOIR-EN-ROYANS 1 CHATEL-EN-TRIEVES 1 ECLOSE-BADINIERES 1BELLEGARDE-POUSSIEU 3 CHATELUS 1 ENGINS 1BELMONT 2 CHATENAY 2 ENTRAIGUES 1BERNIN - CHATONNAY 1 ENTRE-DEUX-GUIERS 1BESSE 1 CHATTE 1 ESTRABLIN 2BESSINS 1 CHAVANOZ 3 EYBENS 2BEVENAIS 2 CHELIEU 2 EYDOCHE 2BILIEU 2 CHEVRIERES 1 EYZIN-PINET 3BIOL 2 CHEYSSIEU 2 FARAMANS 2BIVIERS 2 CHEZENEUVE 3 FAVERGES-DE-LA-TOUR 2BIZONNES ? CHICHILIANNE 1 FLACHERES 1BLANDIN - CHIMILIN 2 FONTAINE 1BONNEFAMILLE 3 CHIRENS 2 FONTANIL-CORNILLON 2BOSSIEU ! CHOLONGE 1 FOUR 3BOUGE-CHAMBALUD ? CHONAS-L'AMBALLAN 3 FROGES 2BOURGOIN-JALLIEU 2 CHORANCHE 1 FRONTONAS 3BOUVESSE-QUIRIEU 2 CHOZEAU 3 GIFRES 2BRANGUES 3 CHUZELLES 3 GILLONNAY 2BRESSIEUX 2 CLAIX 1 GONCELIN 1BRESSON ! CLAVANS-EN-HAUT-OISANS 1 GRANIEU 2BREZINS 2 CLELLES 1 GRENAY 3BRIE-ET-ANGONNES 1 CLONAS-SUR-VAREZE 3 GRENOBLE 2BRION 1 1 1COGNET GRESSE-EN-VERCORS

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portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025
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Nom de la communeCercleNom de la communeCercleNom de la communeCercleHERBEYS 1 LAVARS 1 MIRIBEL-LANCHATRE 1HEYRIEUX 3 LE BOUCHAGE 3 MIRIBEL-LES-ECHELLES 2HIERES-SUR-AMBY 3 LE BOURG-D'OISANS 1 MIZOEN 1HUEZ 1 LE CHAMP-PRES-FROGES 2 MOIDIEU-DETOURBE 2HURTIERES 1 LE CHEYLAS 1 MOIRANS 2IZEAUX 2 LE FRENEY-D'OISANS 1 MOISSIEU-SUR-DOLON 3IZERON 1 LE GRAND-LEMPS 2 MONESTIER-D'AMBEL 1JANNEYRIAS 2 LE GUA 1 MONESTIER-DE-CLERMONT 1JARCIEU 3 LE MONESTIER-DU-PERCY 1 MONSTEROUX-MILIEU 2JARDIN 2 LE MOUTARET 1 MONT-SAINT-MARTIN 2JARRIE 1 LE PASSAGE 2 MONTAGNE 1L'ALBENC 1 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON 3 MONTAGNIEU 2L'ISLE-D'ABEAU 3 LE PONT-DE-BEAUVOISIN 3 MONTALIEU-VERCIEU 2LA BALME-LES-GROTTES 3 LE PONT-DE-CLAIX 2 MONTAUD 1LA BATIE-MONTGASCON 2 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 1 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 2LA BUISSE 2 LE TOUVET 2 MONTCARRA 2LA BUISSIERE 2 LE VERSOUD 2 MONTCHABOUD 1LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 2 LE-HAUT-BREDA 1 MONTEYNARD 1LA CHAPELLE-DE-SURIEU 2 LENTIOL 1 MONTFALCON 1LA CHAPELLE-DU-BARD 1 LES ABRETS EN DAUPHINE 2 MONTFERRAT 3LA COMBE-DE-LANCEY 1 LES ADRETS 1 MONTREVEL 2LA COTE-SAINT-ANDRE 2 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 2 MONTSEVEROUX 2LA FLACHERE 2 LES COTES-D'AREY 2 MORAS 3LA FORTERESSE 2 LES COTES-DE-CORPS 1 MORESTEL 3LA FRETTE 2 LES DEUX ALPES 1 MORETTE 1LA GARDE 1 LES EPARRES 2 MOTTIER 2LA MORTE 1 LES ROCHES-DE-CONDRIEU 3 MURIANETTE 1LA MOTTE-D'AVEILLANS 1 LEYRIEU 3 MURINAIS 1LA MOTTE-SAINT-MARTIN 1 LIEUDIEU 1 NANTES-EN-RATIER 1LA MURE 1 LIVET-ET-GAVET 1 NIVOLAS-VERMELLE 2LA MURETTE 2 LONGECHENAL 2 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 1LA PIERRE 2 LUMBIN 2 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 1LA RIVIERE 1 LUZINAY 2 NOTRE-DAME-DE-MESAGE 1LA SALETTE-FALLAVAUX 1 MALLEVAL-EN-VERCORS 1 NOTRE-DAME-DE-VAULX 1LA SALLE-EN-BEAUMONT 1 MARCIEU 1 NOYAREY 1LA SONE 1 MARCILLOLES 2 OPTEVOZ 3LA SURE EN CHARTREUSE 1 MARCOLLIN 1 ORIS-EN-RATTIER 1LA TERRASSE 2 MARNANS 2 ORNACIEUX-BALBINS 2LA TOUR-DU-PIN 2 MASSIEU 2 ORNON 1LA TRONCHE 2 MAUBEC 3 OULLES 1LA VALETTE 1 MAYRES-SAVEL 1 OYEU 2LA VERPILLIERE 3 MENS 1 OYTIER-SAINT-OBLAS 2LAFFREY 1 MERLAS 2 0z 1LALLEY 1 MEYLAN 2 PACT 3LANS-EN-VERCORS 1 MEYRIE 2 PAJAY 2LAVAL 1 MEYRIEU-LES-ETANGS 2 PANOSSAS 3LAVALDENS 1 MEYSSIEZ 3 PARMILIEU 3

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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
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Nom de la communeCerclePELLAFOL Nom de la communeCercleNom de la communeCerclePENOL SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRESAINT-JUST-DE-CLAIXPERCY SAINT-ANDEOLSAINT-LATTIERPIERRE-CHATELSAINT-ANDRE-EN-ROYANSSAINT-LAURENT-DU-PONTPISIEU SAINT-ANDRE-LE-GAZSAINT-LAURENT-EN-BEAUMONTPLANPLATEAU-DES-PETITES-ROCHESPOISAT
SAINT-APPOLINARD SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSAINT-AREY SAINT-MARCELLINSAINT-AUPRE SAINT-MARTIN-D'HERESPOLIENAS SAINT-BARTHELEMYSAINT-MARTIN-D'URIAGEPOMMIER-DE-BEAUREPAIRESAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNESAINT-MARTIN-DE-CLELLESPONSONNAS SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOURSAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZEPONT-DE-CHERUYSAINT-BAUDILLE-ET-PIPETSAINT-MARTIN-DE-VAULSERREPONT-EN-ROYANSSAINT-BLAISE-DU-BUISSAINT-MARTIN-LE-VINOUXPONT-EVEQUE SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNESAINT-MAURICE-EN-TRIEVESPONTCHARRAPORCIEU-AMBLAGNIEUPORTE DES BONNEVAUX
SAINT-BUEIL SAINT-MAURICE-L'EXILSAINT-CASSIEN SAINT-MAXIMINSAINT-CHEF SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRSPREBOIS SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANSSAINT-MICHEL-EN-BEAUMONTPRESLES SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERSSAINT-MICHEL-LES-PORTESPRESSINS SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSAINT-MURY-MONTEYMONDPRIMARETTE SAINT-CLAIR-DU-RHONESAINT-NAZAIRE-LES-EYMESPROVEYSIEUX SAINT-CLAIR-SUR-GALAURESAINT-NICOLAS-DE-MACHERINPRUNIERES SAINT-DIDIER-DE-BIZONNESSAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEQUAIX-EN-CHARTREUSESAINT-DIDIER-DE-LA-TOURSAINT-ONDRASQUET-EN-BEAUMONTSAINT-EGREVESAINT-PAUL-D'TZEAUXQUINCIEU SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSAINT-PAUL-DE-VARCESREAUMONT SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSSAINT-PAUL-LES-MONESTIER
RENAGE SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINESAINT-PIERRE-D'ENTREMONTRENCUREL SAINT-GEOIRSSAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXREVEL SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHESAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSEREVEL-TOURDANSAINT-GFORGES-DE-COMMIERSSAINT-PIERRE-DE-CHERENNESREVENTIN-VAUGRISSAINT-GERVAISSAINT-PIERRE-DE-MEAROZRIVES SAINT-GUILLAUMESAINT-PIERRE-DE-MESAGEROCHE SAINT-HILAIRE-DE-BRENS
ROCHETOIRINSAINT-HILAIRE-DE-LA-COTESAINT-PRIMSAINT-QUENTIN-FALLAVIER
ROISSARD SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERROMAGNIEU SAINT-HONORESAINT-QUENTIN-SUR-ISERESAINT-ROMAIN-DE-JALIONASROUSSILLON SAINT-ISMIER
ROVON SAINT-JEAN-D'AVELANNESAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
ROYAS SAINT-JEAN-D'HERANSSAINT-ROMANS
ROYBON SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSAINT-SAUVEUR
RUY-MONTCEAUSAINT-JEAN-DE-MOIRANSSAINT-SAVINSAINT-JEAN-DE-SOUDAINSAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSABLONSSAINT ANTOINE L'ABBAYESAINT-JEAN-DE-VAULXSAINT-SORLIN-DE-MORESTELSAINT-JEAN-LE-VIEUXSAINT-SORLIN-DE-VIENNESAINT-AGNIN-SUR-BIONSAINT-ALBAN-DE-ROCHESAINT-JOSEPH-DE-RIVIERESAINT-SULPICE-DES-RIVOIRESSAINT-JULIEN-DE-L'HERMSSAINT-THEOFFREYSAINT-ALBAN-DU-RHONE
VIUWINEH[FOIN —- [fWI|—-lWUJ|VI—-|N| VIN VWVIUOI=H| -I ININNEHE-1H1H OO IHESH1H OIHN OH N =N EH ENF E— =N E
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
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SAINT-VERANDSAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
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portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
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Nom de la communeCercleSAINT-VICTOR-DE-MORESTELNom de la communeCercleSAINT-VINCENT-DE-MERCUZEVALENCOGNESAINTE-AGNESVALJOUFFREYSAINTE-ANNE-SUR-GERVONDEVARACIEUXSAINTE-BLANDINEVARCES-ALLIERES-ET-RISSETSAINTE-LUCEVASSELIN
3 2- 11; 1> 1T 2SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 2 VATILIEU 1SAINTE-MARIE-DU-MONT 1 VAUJANY 1SALAGNON 3 VAULNAVEYS-LE-BAS 1SALAISE-SUR-SANNE 3 VAULNAVEYS-LE-HAUT 1SARCENAS ! VAULX-MILIEU 3SARDIEU 2 VELANNE 5SASSENAGE 1SATOLAS-ET-BONCE 3 VENERIEU 3SAVAS-MEPIN 3 VENON 1SECHILIENNE 1 VERNAS 3SEPTEME 2 VERNIOZ 2SEREZIN-DE-LA-TOUR 2 VERTRIEU 3SERMERIEU 3 VEUREY-VOROIZE 1SERPAIZE 2 VEYSSILIEU 3en ! VEZERONCE-CURTIN 2SEYSSINET-PARISET 1 VIENNE 3SEYSSINS 1SEYSSUEL 3 VIF 1SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU |3 VIGNIEU 2SIEVOZ 1 VILLAGES DU LAC DE PALADRU 2SILLANS 2 VILLARD-BONNOT 2SINARD 1 VILLARD-DE-LANS 1SOLEYMIEU 3 VILLARD-NOTRE-DAME 1SONNAY - VILLARD-RECULAS 1SOUSVILLE ! VILLARD-REYMOND 1SUCCIEU 2TEI ' VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE 1cHE 7 VILLE-SOUS-ANJOU 2TENCIN > VILLEFONTAINE 3THEYS n VILLEMOIRIEU 3THODURE 1 VILLENEUVE-DE-MARC 2TIGNIEU-JAMEYZIEU 3 VILLETTE-D'ANTHON 2TORCHEFELON 2 VILLETTE-DE-VIENNE 3TRAMOLE 2 VINAY 1TREFFORT 1 VIRIVILLE "TREMINIS 1TREPT 3 VIZLLE 2Touns î VOIRON 2VAL-DE-VIRIEU 2 VOISSANT -VALBONNAIS 1 VOREPPE 2VALENCIN 3 VOUREY 2

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Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
N°
En date du : 24 décembre 2024
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire Général,
Laurent SIMPLICIEN

38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025
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