PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-366
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation
des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la
prédation pour l'année 2025 (7 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-24-00010
Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la
mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année
2025
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 20253
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires


Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 et suivants,
Vule décret n° 2018 514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Vule décret no 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup et de l'ours
Vul'arrêté préfectoral n°38-2024-05-28-00007 du 28 mai 2024 portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de
la mesure de protection des troupeaux contre la prédation en Isère pour l'année 2024,
Vules constats de dommages aux troupeaux et les indices de présence du loup relevés au cours des deux
dernières années,
Surproposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRETE

ARTICLE 1 -L'arrêté préfectoral n°38-2024-05-28-00007 du 28 mai 2024 susvisé est modifié comme suit.
ARTICLE 2 -Les cercles 1, 2 et 3 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont
constitués des communes figurant sur la liste jointe en annexe, soit 218 communes en cercle 1 ; 191 communes
en cercle 2 ; 103 communes en cercle 3.
Tél : 04 56 59 42 43/ 06 13 93 67 62Mél : jerome.patrouiller@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 91/7Service agriculture et développement
rural
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 20254
ARTICLE 3 -Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la
protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret et l'arrêté ministériel susvisés.
ARTICLE 4 -Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun 38000 Grenoble.
ARTICLE 5 -Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.

Grenoble, le 24 décembre 2024
signé
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN


2/738_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 20255
Département de l'IsèreDE L'ISÈRE
tite Zones éligibles à la mesure d'aide
Fraternité à la protection des troupeaux face
à la prédation du loup
pour l'année 2025
$.
BR
SSP ae es; TL ee
CSL ea
CEE Re
EE
Légende
Protection des troupeaux face au
loup
Classement des communes en
cercle
. Commune [512]
Nombre de communes par cercle [512]
BA cerde 1 [218]
: Cerde 2 [191]
om|__| Cerde 3 [103] 0 10 20km Sources : DDT38/SE/PN - DDT38/SAET/SIG-O8S
IGN BD TOPO® 12 Décembre 2024
3/7
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
N°
En date du : 24 décembre 2024
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire Général,
Laurent SIMPLICIEN38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 20256
Nom de la commune Cercle Nom de la commune Cercle Nom de la commune Cercle
AGNIN 3 BURCIN 2 COGNIN-LES-GORGES 1
ALLEMOND 1 CESSIEU 2 COLOMBE 2
ALLEVARD 1 CHABONS 2 CORBELIN 2
AMBEL 1 CHALON 2 CORENC 2
ANJOU 3 CHAMAGNIEU 3 CORNILLON-EN-TRIEVES 1
ANNOISIN-CHATELANS 3 CHAMP-SUR-DRAC 1 CORPS 1
ANTHON 3 CHAMPAGNIER 1 CORRENCON-EN-VERCORS 1
AOSTE 3 CHAMPIER 1 COUBLEVIE 2
APPRIEU 2 CHAMROUSSE 1 COUR-ET-BUIS 3
ARANDON-PASSINS 3 CHANAS 3 COURTENAY 2
ARTAS 3 CHANTEPERIER 1 CRACHIER 3
ASSIEU 2 CHANTESSE 1 CRAS 1
AUBERIVES-EN-ROYANS 1 CHAPAREILLAN 1 CREMIEU 3
AUBERIVES-SUR-VAREZE 2 CHARANCIEU 2 CRETS EN BELLEDONNE 1
AURIS 1 CHARANTONNAY 3 CREYS-MEPIEU 2
AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS 1 CHARAVINES 2 CROLLES 2
AVIGNONET 1 CHARETTE 2 CULIN 2
BARRAUX 2 CHARNECLES 2 DIEMOZ 3
BEAUCROISSANT 2 CHARVIEU-CHAVAGNEUX 3 DIZIMIEU 3
BEAUFIN 1 CHASSE-SUR-RHONE 3 DOISSIN 2
BEAUFORT 2 CHASSELAY 1 DOLOMIEU 2
BEAULIEU 1 CHASSIGNIEU 2 DOMARIN 3
BEAUREPAIRE 2 CHATEAU-BERNARD 1 DOMENE 2
BEAUVOIR-DE-MARC 3 CHATEAUVILAIN 2 ECHIROLLES 2
BEAUVOIR-EN-ROYANS 1 CHATEL-EN-TRIEVES 1 ECLOSE-BADINIERES 1
BELLEGARDE-POUSSIEU 3 CHATELUS 1 ENGINS 1
BELMONT 2 CHATENAY 2 ENTRAIGUES 1
BERNIN = CHATONNAY 1 ENTRE-DEUX-GUIERS 1
BESSE 1 CHATTE 1 ESTRABLIN 2
BESSINS 1 CHAVANOZ 3 EYBENS 2
BEVENAIS 2 CHELIEU 2 EYDOCHE 2
BILIEU 2 CHEVRIERES 1 EYZIN-PINET 3
BIOL 2 CHEYSSIEU 2 FARAMANS 2
BIVIERS 2 CHEZENEUVE 3 FAVERGES-DE-LA-TOUR 2
BIZONNES ? CHICHILIANNE 1 FLACHERES 1
BLANDIN : CHIMILIN 2 FONTAINE 1
BONNEFAMILLE 3 CHIRENS 2 FONTANIL-CORNILLON 2
BOSSIEU 1 CHOLONGE 1 FOUR 3
BOUGE-CHAMBALUD ? CHONAS-L'AMBALLAN 3 FROGES 2
BOURGOIN-JALLIEU 2 CHORANCHE 1 FRONTONAS 3
BOUVESSE-QUIRIEU 2 CHOZEAU 3 GIERES 2
BRANGUES 3 CHUZELLES 3 GILLONNAY 2
BRESSIEUX 2 CLAIX 1 GONCELIN 1
BRESSON 1 CLAVANS-EN-HAUT-OISANS 1 GRANIEU 2
BREZINS 2 CLELLES 1 GRENAY 3
BRIE-ET-ANGONNES 1 CLONAS-SUR-VAREZE 3 GRENOBLE 2
BRION 1 1 1COGNET GRESSE-EN-VERCORS

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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 20257
Nom de la commune Cercle Nom de la commune Cercle Nom de la commune Cercle
HERBEYS 1 LAVARS 1 MIRIBEL-LANCHATRE 1
HEYRIEUX 3 LE BOUCHAGE 3 MIRIBEL-LES-ECHELLES 2
HIERES-SUR-AMBY 3 LE BOURG-D'OISANS 1 MIZOEN 1
HUEZ 1 LE CHAMP-PRES-FROGES 2 MOIDIEU-DETOURBE 2
HURTIERES 1 LE CHEYLAS 1 MOIRANS 2
IZEAUX 2 LE FRENEY-D'OISANS 1 MOISSIEU-SUR-DOLON 3
IZERON 1 LE GRAND-LEMPS 2 MONESTIER-D'AMBEL 1
JANNEYRIAS 2 LE GUA 1 MONESTIER-DE-CLERMONT 1
JARCIEU 3 LE MONESTIER-DU-PERCY 1 MONSTEROUX-MILIEU 2
JARDIN 2 LE MOUTARET 1 MONT-SAINT-MARTIN 2
JARRIE 1 LE PASSAGE 2 MONTAGNE 1
L'ALBENC 1 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON 3 MONTAGNIEU 2
L'ISLE-D'ABEAU 3 LE PONT-DE-BEAUVOISIN 3 MONTALIEU-VERCIEU 2
LA BALME-LES-GROTTES 3 LE PONT-DE-CLAIX 2 MONTAUD 1
LA BATIE-MONTGASCON 2 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 1 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 2
LA BUISSE 2 LE TOUVET 2 MONTCARRA 2
LA BUISSIERE 2 LE VERSOUD 2 MONTCHABOUD 1
LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 2 LE-HAUT-BREDA 1 MONTEYNARD 1
LA CHAPELLE-DE-SURIEU 2 LENTIOL 1 MONTFALCON 1
LA CHAPELLE-DU-BARD 1 LES ABRETS EN DAUPHINE 2 MONTFERRAT 3
LA COMBE-DE-LANCEY 1 LES ADRETS 1 MONTREVEL 2
LA COTE-SAINT-ANDRE 2 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 2 MONTSEVEROUX 2
LA FLACHERE 2 LES COTES-D'AREY 2 MORAS 3
LA FORTERESSE 2 LES COTES-DE-CORPS 1 MORESTEL 3
LA FRETTE 2 LES DEUX ALPES 1 MORETTE 1
LA GARDE 1 LES EPARRES 2 MOTTIER 2
LA MORTE 1 LES ROCHES-DE-CONDRIEU 3 MURIANETTE 1
LA MOTTE-D'AVEILLANS 1 LEYRIEU 3 MURINAIS 1
LA MOTTE-SAINT-MARTIN 1 LIEUDIEU 1 NANTES-EN-RATIER 1
LA MURE 1 LIVET-ET-GAVET 1 NIVOLAS-VERMELLE 2
LA MURETTE 2 LONGECHENAL 2 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 1
LA PIERRE 2 LUMBIN 2 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 1
LA RIVIERE 1 LUZINAY 2 NOTRE-DAME-DE-MESAGE 1
LA SALETTE-FALLAVAUX 1 MALLEVAL-EN-VERCORS 1 NOTRE-DAME-DE-VAULX 1
LA SALLE-EN-BEAUMONT 1 MARCIEU 1 NOYAREY 1
LA SONE 1 MARCILLOLES 2 OPTEVOZ 3
LA SURE EN CHARTREUSE 1 MARCOLLIN 1 ORIS-EN-RATTIER 1
LA TERRASSE 2 MARNANS 2 ORNACIEUX-BALBINS 2
LA TOUR-DU-PIN 2 MASSIEU 2 ORNON 1
LA TRONCHE 2 MAUBEC 3 OULLES 1
LA VALETTE 1 MAYRES-SAVEL 1 OYEU 2
LA VERPILLIERE 3 MENS 1 OYTIER-SAINT-OBLAS 2
LAFFREY 1 MERLAS 2 0Z 1
LALLEY 1 MEYLAN 2 PACT 3
LANS-EN-VERCORS 1 MEYRIE 2 PAJAY 2
LAVAL 1 MEYRIEU-LES-ETANGS 2 PANOSSAS 3
LAVALDENS 1 MEYSSIEZ 3 PARMILIEU 3

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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 20258
Nom de la commune Cercle
PELLAFOLNom de la commune Cercle Nom de la commune Cercle
PENOLSAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE SAINT-JUST-DE-CLAIX
PERCYSAINT-ANDEOL SAINT-LATTIER
PIERRE-CHATELSAINT-ANDRE-EN-ROYANS SAINT-LAURENT-DU-PONT
PISIEUSAINT-ANDRE-LE-GAZ SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT
PLAN
PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
POISATSAINT-APPOLINARD SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
SAINT-AREY SAINT-MARCELLIN
SAINT-AUPRE SAINT-MARTIN-D'HERES
POLIENASSAINT-BARTHELEMY SAINT-MARTIN-D'URIAGE
POMMIER-DE-BEAUREPAIRESAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE SAINT-MARTIN-DE-CLELLES
PONSONNASSAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
PONT-DE-CHERUYSAINT-BAUDILLE-ET-PIPET SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE
PONT-EN-ROYANSSAINT-BLAISE-DU-BUIS SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
PONT-EVEQUESAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES
PONTCHARRA
PORCIEU-AMBLAGNIEU
PORTE DES BONNEVAUXSAINT-BUEIL SAINT-MAURICE-L'EXIL
SAINT-CASSIEN SAINT-MAXIMIN
SAINT-CHEF SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS
PREBOISSAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT
PRESLESSAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS SAINT-MICHEL-LES-PORTES
PRESSINSSAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR SAINT-MURY-MONTEYMOND
PRIMARETTESAINT-CLAIR-DU-RHONE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
PROVEYSIEUXSAINT-CLAIR-SUR-GALAURE SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
PRUNIERESSAINT-DIDIER-DE-BIZONNES SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE
QUAIX-EN-CHARTREUSESAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR SAINT-ONDRAS
QUET-EN-BEAUMONTSAINT-EGREVE SAINT-PAUL-D'TZEAUX
QUINCIEUSAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY SAINT-PAUL-DE-VARCES
REAUMONTSAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS SAINT-PAUL-LES-MONESTIER
RENAGESAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
RENCURELSAINT-GEOIRS SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
REVELSAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
REVEL-TOURDANSAINT-GEORGES-DE-COMMIERS SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES
REVENTIN-VAUGRISSAINT-GERVAIS SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ
RIVESSAINT-GUILLAUME SAINT-PIERRE-DE-MESAGE
ROCHESAINT-HILAIRE-DE-BRENS
ROCHETOIRINSAINT-HILAIRE-DE-LA-COTESAINT-PRIM
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
ROISSARDSAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
ROMAGNIEUSAINT-HONORESAINT-QUENTIN-SUR-ISERE
SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
ROUSSILLONSAINT-ISMIER
ROVONSAINT-JEAN-D'AVELANNESAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
ROYASSAINT-JEAN-D'HERANSSAINT-ROMANS
ROYBONSAINT-JEAN-DE-BOURNAYSAINT-SAUVEUR
RUY-MONTCEAUSAINT-JEAN-DE-MOIRANSSAINT-SAVIN
SAINT-JEAN-DE-SOUDAINSAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
SABLONS
SAINT ANTOINE L'ABBAYESAINT-JEAN-DE-VAULXSAINT-SORLIN-DE-MORESTEL
SAINT-JEAN-LE-VIEUXSAINT-SORLIN-DE-VIENNE
SAINT-AGNIN-SUR-BION
SAINT-ALBAN-DE-ROCHESAINT-JOSEPH-DE-RIVIERESAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES
SAINT-JULIEN-DE-L'HERMSSAINT-THEOFFREY
SAINT-ALBAN-DU-RHONEDIWIN I IQ IN = WW WIN WIN ID We INININ ft mem WW ml WIN WI INR INIRINIWIeI IN SAINT-JUST-CHALEYSSINDIN me INININ tm Oe el YU Ie em WII NININININININ IDDN Ie WIN INININ I WI ININ men tuSAINT-VERAND
SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUDr oe ee ee ee ee = ee ee ee ee WIN ml IN tel IN ed le ee ed ed ed ee ed WIN ee ed ed ed ee ed ee ee ed ee Bd

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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 20259
Nom de la commune Cercle
SAINT-VICTOR-DE-MORESTELNom de la commune Cercle
SAINT-VINCENT-DE-MERCUZEVALENCOGNE
SAINTE-AGNESVALJOUFFREY
SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDEVARACIEUX
SAINTE-BLANDINEVARCES-ALLIERES-ET-RISSET
SAINTE-LUCEVASSELIN3 2
= 1
1
; 1
5 1
| 2
SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 2 VATILIEU 1
SAINTE-MARIE-DU-MONT 1 VAUJANY 1
SALAGNON 3 VAULNAVEYS-LE-BAS 1
SALAISE-SUR-SANNE 3 VAULNAVEYS-LE-HAUT 1
SARCENAS . VAULX-MILIEU 3
SARDIEU 2 VELANNE ;
SASSENAGE 1
SATOLAS-ET-BONCE 3 VENERIEU 3
SAVAS-MEPIN 3 VENON
SECHILIENNE 1 VERNAS 3
SEPTEME 2 VERNIOZ 2
SEREZIN-DE-LA-TOUR 2 VERTRIEU 3
SERMERIEU 3 VEUREY-VOROIZE 1
SERPAIZE 2 VEYSSILIEU 3
—_—_—_— l VEZERONCE-CURTIN 2
SEYSSINET-PARISET 1VIENNE 3SEYSSINS 1
SEYSSUEL 3 VIF 1
SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU | 3 VIGNIEU 2
SIEVOZ 1 VILLAGES DU LAC DE PALADRU 2
SILLANS 2 VILLARD-BONNOT 2
SINARD 1 VILLARD-DE-LANS 1
SOLEYMIEU 3 VILLARD-NOTRE-DAME 1
SONNAY = VILLARD-RECULAS 1
SOUSVILLE 1 VILLARD-REYMOND 1
SUCCIEU 2IE VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE 1
OE ; VILLE-SOUS-ANJOU 2
TENCIN 3 VILLEFONTAINE 3
THEYS , VILLEMOIRIEU 3
THODURE 1 VILLENEUVE-DE-MARC 2
TIGNIEU-JAMEYZIEU 3 VILLETTE-D'ANTHON 2
TORCHEFELON 2 VILLETTE-DE-VIENNE 3
TRAMOLE 2 VINAY 1
TREFFORT 1 VIRIVILLE 1
TREMINIS 1
TREPT 3 VILLE :TULLING ; VOIRON 2
VAL-DE-VIRIEU 2 VOISSANT :
VALBONNAIS 1 VOREPPE 2
VALENCIN 3 VOUREY 2

7/7Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
N°
En date du : 24 décembre 2024
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire Général,
Laurent SIMPLICIEN

38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 202510