RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-081
PUBLIÉ LE 10 MARS 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-21-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LELLOUCH Gabriel (1 page) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-10-001 - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-05-001
du 5 août 2019 répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période
comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (2 pages) Page 5
Préfecture de Police
75-2020-03-05-015 - Arrêté n°20-010 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly. (2 pages) Page 8
75-2020-03-05-016 - Arrêté n°20-011 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (2 pages) Page 11
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-21-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LELLOUCH
Gabriel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-21-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LELLOUCH Gabriel 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE E{ l
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879596948
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 décembre 2019 par Monsieur LELLOUCH Gabriel, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LELLOUCH Gabriel dont le siège social est situé 29, rue des Boulangers 75005
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879596948 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'll -de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale-de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, || ctrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE , ;
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" 'ÈË""" '"'"""'"f
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@diæccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879596948
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19décembre 2019 par Monsieur LELLOUCH Gabriel. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LELLOUCH Gabriel dont lesiège social estsitué 29, rue des Boulangers 75005
PARIS etenregistré sous leN°SAP 879596948 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire
- Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des: actes administratifs delapréfecture.
Paris. le21janvier 2020
Pour lePréfet delarégion d'll —d@-Franœ, Préfet deParis.
etpar délégation delaDirectrice Régie a elaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation I' ctrice duTravail
Florence de 0REDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-21-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LELLOUCH Gabriel 4
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-10-001
Arrêté modificatif modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2019-08-05-001 du 5 août 2019 répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période
comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-10-001 - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-05-001 du 5
août 2019 répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 5
=g
Liberté Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE PARIS
courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2019 -08-05-001 du 5 août 2019
répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote
pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembr e 2020



Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



Vu le code électoral et, notamment, ses articles L.12 à L.16, R. 40, R. 129 et R. 130 ;
Vu l'article L.2511 -5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2019 -08-05-001 répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote
pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
Vu la circulaire INTA20 07053C du ministre de l'intérieur aux maires et relative à l'organisation des
élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID -19, et notamment
page 4 ;
Vu la proposition de la Mairie de Paris en date du 09 mars 2 020 répondant à la demande de la préfète,
secrétaire générale de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

Considérant que l'Organisa tion mon diale de la santé le 30 janvier 2020 a déclaré que l'émergence d'un
nouveau coronavirus constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid -19 et les cas d'infection con firmés au virus
covid -19 sur le territoire métropolitain;
Considérant que le bureau de vote n°74 sis 33, rue Piat dans le 20ème arrondissement est situé au sein du
restaurant d'une résidence pour personnes âgées du Centre d'action sociale de la Ville de Pa ris (CASVP) ;
Considérant que le bâtiment ne présente pas de séparation des flux entre les électeurs et les 90 personnes
âgées résidentes ;
Considérant la situation sanitaire sensible, la fragilité du public que sont les personnes âgées face aux
risques du virus covid -19 et qu'il convient de limiter les contacts avec les électeurs ;
Considérant le cas de force majeure ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète , directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;



ARRÊTE :



Article 1er : Les annexes de l'arrêté préfectoral n° 75 -2019 -08-05-001 du 5 août 2019 susvisé sont
modifiées comme suit :

Pour le 20ème arrondissement de P aris :
le bureau de vote n° 74 situé au sein du restaurant d'une résidence pour personnes âgées du
CASVP au 33 rue Piat est déplacé au 17, rue des Envierges.

Le reste demeure sans changement. Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-10-001 - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-05-001 du 5
août 2019 répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 6







Article 2 : La préfète secrétaire générale de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la maire de Paris et publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile -de-
france.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 10 mars 2020


Pour le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, et par délégation,
La préfète secrétaire générale de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris

SIGNÉ


Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-10-001 - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-05-001 du 5
août 2019 répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 7
Préfecture de Police
75-2020-03-05-015
Arrêté n°20-010 relatif à la composition de la commission
de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration de la
police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-03-05-015 - Arrêté n°20-010 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.8
E'l
Liberté * Égaml * Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_9P_
s
~
PREFECTURE
DE POLICE






DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels

Arrê té

relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de l a police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zo ne de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérod rome d'Orly

N° 20-010
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°19-013 du 11 mars 2019 re latif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de Paris
affectés dans les départements de Seine-et-Marne, d es Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérod romes
de Roissy – Charles-de-Gaulle, et Le Bourget et l'a érodrome d'Orly ;

A r r ê t e :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit pour la
journée du mardi 10 mars 2020 :

Membres titulaires :
« M. Philippe TRICOIRE, chef du SCO à la direction départementale de la sécurité publique de
Seine-et-Marne est remplacé par Mme Tahia BOINA, ch argée de mission des affaires transversales
au service de gestion des personnels de la police n ationale à la direction des ressources humaines ». Préfecture de Police - 75-2020-03-05-015 - Arrêté n°20-010 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.9

« Mme Véronique POIROT, responsable des ressources humaines à la direction du renseignement
est remplacée par M. Charles KUBIE, responsable des affaires générales à la direction du
renseignement ».

Membre suppléant :
« Mme Cécile ROTROU, adjointe à la responsable des ressources humaines à la direction du
renseignement est remplacée par Mme Véronique POIRO T, responsable des ressources humaines à
la direction du renseignement ».

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .

Fait le 05 mars 2020
Le directeur des ressources humaines




Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-03-05-015 - Arrêté n°20-010 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.10
Préfecture de Police
75-2020-03-05-016
Arrêté n°20-011 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-03-05-016 - Arrêté n°20-011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.11
Litert: galité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
aP_
| ¢ |
-
PRÉFECTURE
DE POLICE








DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


A r r ê t é

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly

N° 20-011
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-003 du 03 février 2020 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; de Seine-
et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise , les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :
Article 1 er
L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°20-003 du 03 février 202 0 susvisé est modifié comme
suit pour la journée du mercredi 11 mars 2020 :
Membre suppléant :
« M. Pascal LE BORGNE, sous-directeur du soutien op érationnel à la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne est remplac é par M. Serge QUILICHINI, sous-directeur
territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris » Préfecture de Police - 75-2020-03-05-016 - Arrêté n°20-011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.12
Membres suppléants :
« M. François LEGER, directeur territorial de la sé curité de proximité de Seine-Saint-Denis est
remplacé par M. Nicolas DUQUESNEL, directeur territ orial adjoint de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis »
« M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne est
remplacé par M. PADOIN, directeur territorial adjoi nt de la sécurité de proximité du Val-de-Marne »

Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Ile-de-France, préfecture de Paris .


Fait le 05 mars 2020
Le directeur des ressources humaines




Christophe PEYREL
Préfecture de Police - 75-2020-03-05-016 - Arrêté n°20-011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.13