PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-141
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2025-05-15-00024 - Décision n°276 accordant délégation de
pouvoir du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais à Mme
Caroline GOLASOWSKI (1 page) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire /
62-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat (11 pages) Page 5
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-05-28-00002 - Arrêté temporaire T25-161N concernant les
mesures de restriction qui seront appliquées sur .l'A16 du dimanche
1er juin 2025, 20h00, au mercredi 18 juin 2025, 20h00, (6 pages) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-05-22-00008 - Arrêté n°2025-10-117 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) - CAPSO
(2 pages) Page 24
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-05-28-00003 - Arrêté du 28/05/25 portant autorisation du
51ème slalom régional automobile de Calais - Dimanche 1er juin 2025 (7
pages) Page 27
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-05-28-00001 - agrément renouvellement Dr Lolivier - permis de
conduire (2 pages) Page 35
2
Centre hospitalier de Calais
62-2025-05-15-00024
Décision n°276 accordant délégation de pouvoir
du Chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais à Mme Caroline GOLASOWSKI
Centre hospitalier de Calais - 62-2025-05-15-00024 - Décision n°276 accordant délégation de pouvoir du Chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Mme Caroline GOLASOWSKI 3
CENTRE 4)HOSPITALIER Va iDr Jean Eric TECHER ee)Calais
DECISION N° 2+6
Objet : Délégation de pouvoir du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.e VU l'arrêté du CNG du 17 mai 2022 renouvelant le détachement de Madame Caroline HENNION dansemploi fonctionnel au poste de Directrice du Centre Hospitalier de Calais, de l''EHPAD de Guines et del'EHPAD de Ardres ;
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Caroline GOLASOWSKI, attachée d'administration hospitalière auCentre Hospitalier de Calais.Article 2 : La délégation de pouvoir de Madame HENNION à Madame GOLASOWSKI porte sur la représentation duCentre Hospitalier de Calais lors des audiences au tribunal ou dans le cadre des dépôts de plaintes au commissariat ouà la gendarmerie.Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au jeudi 15 mai 2025. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.Article 6: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée et publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.*
Fait à Calais, le 15 mai 2025.
Le Directeur délégant, Le délégataire,
\
de TL - DRESCaretine HENNION Caroline GOLASOWSKI
Direction des Affaires Générales -CH/CG — Mai 2025
Centre hospitalier de Calais - 62-2025-05-15-00024 - Décision n°276 accordant délégation de pouvoir du Chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Mme Caroline GOLASOWSKI 4
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-05-07-00007
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du
budget de l'Etat
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat 5
MINISTERE =DE LA JUSTICE 4 SiaLiberté de l'administration pénitentiaireEgalité _ . . .Hors Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Lille, le 7 mai 2025
Arrété portant subdélégation de signature en matiére d'ordonnancement secondairedu budget de l'EtatVu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création ducompte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ";Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière etcomptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de'la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et relatif à l'organisation administrative etfinancière du compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiairemn,LA
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation et aux attributions duministère de la Justice ;Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directionsinterrégionales des services pénitentiaires ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du nord;Vu l'arrêté du 04 octobre 2012 modifié portant délégation de signature du directeur deladriinist atiuit penilenlidite,Vu l'arrêté du ter juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justiceet des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat 6
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de directriceinterrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 1° juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes desordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10 et75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à MmeSophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pourl'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.ARRETEArticle 1: Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d'assurer l'échanged'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission destableaux d'ordre à payer, les agents dont la liste suit :Agent __ Référent service AffectationfacturierM. Thierry FLOUQUET TitulaireM. Pierre-Louis LEONARD TitulaireMme Sandrine LEGROS TitulaireMme. Magali BEUDIN SuppléantMme Nathalie TESTARD SuppléantSuppléantM. Mohamed ASSADDAOU Suppléant Département du Budget et desSuppléant financesMme Doriane KACZMARSKI SuppléantM. Clément FACKEURE SuppléantM. Julien FLAMENT SuppléantMme Charlene LEGENDRE TitulaireMme Laetitia MENEZ SuppléantM. Dusty CHABOT TitulaireM. Stéphane BELVAL Titulaire . .Mme Jade BENAYACHE Titulaire Depattementices aitaltesMme Nathalie PESIN Suppléante immobilièresMme Amandine DENIELLE Suppléante
Article 2__Il est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres àpayer, pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l'exécutiondes dépenses soumises à leur visa dans leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuilindiqué.Il est donné, aux agents désignés en annexe 1 pour procéder, et dans la limite des seuils etaffectation mentionnés, subdélégation de signature pour procéder à l'ordonnancement del'ensemble des actes de dépenses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme
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107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 «Cantine et travail dans le cadrepénitentiaire ».
ÀArticle 3: Il est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outilChorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus dans le cadre deleur attribution et compétence :e Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte préparatoire àl'engagement des crédits dans le progiciel Chorus);e Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire a lacertification du service fait dans le progiciel Chorus);e Certifier les services faits non matérialisés dans le progiciel Chorus.e Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire - module Communication,outil validé par la Direction du Budget, l'ordre à payer du service prescripteur.e Transmettre l'ensemble des actes relatifs à l'exécution des recettes non fiscales.
Article 4: || est donné aux agents désignés en annexe 3, subdélégation pour signer les actes dedésignation des mandataires suppléants des régies des comptes nominatifs du ressort.Article 5 : Complémentairement aux agents désignés à l'article 2, Il est donné aux agents désignésen annexe 4, subdélégation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes préparatoires auxécritures comptable dans le cadre de leur attribution et compétence :e Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les états de frais (EF) (actepréparatoire à l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus DT);e Demander la révision dans l'outil Chorus DT des états de frais.+ Modifier les champs des états de frais (EF).
Article 6 : La décision du 7 mars 2025 portant délégation de signature dans le cadre de chorus estabrogée ;Article 7 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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ANNEXE 1Agent Périmètre Seuil AffectationMme Martine MARIE BOP 107: T3, T5 et T6 +cc912 Sans - Directricelimitation interrégionaleadjointMme Amélie GUILLOTEAU BOP 107: T3, T5 et T6 +cc912 Sans SECRETAIRElimitation GENERALEM. Thierry FLOUQUET BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 SanslimitationM. Pierre-Louis LEONARD BOP 107 : T3,.T5 et T6 +cc912 SanslimitationMme Sandrine LEGROS BOP 107 : T3 SanslimitationM. Loic BODQUIN BOP 107: T3, T5 et T6 + CC912 Sans .limitation | Département duMme Doriane KACZMARSKI_ | BOP 107 : T3 10 000 € Budget et desMme Nathalie TESTARD BOP 107 : T3 5 000 € financesMme Charlène LEGENDRE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, T5 et T6 10 000 €M. Clément FACKEURE CC 912 SanslimitationBOP 107: T3,T5et T6 10 000 €M. Gonzague VIDOGUE BOP 107: T3 et T6 10 000€ | DIRECTEUR PLACEMme Valérie DESCAMPS BOP 107: T3 et T6 10 000€ Mission ONE etintérimM. Dusty CHABOT BOP IMMO 107 titre 5 Sanslimitation | Département desM. Stéphane BELVAL BOP IMMO 107 titre 5 Sans affaireslimitation immobilièresMme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107 titre 5 SanslimitationM. Patrice DEMARET ERIS LILLE 10 000 € | ERIS de LILLEM. David HENNEBERT ERIS LILLE 5000€ | ERIS DE LILLEMme Aurélia COSTES CD Bapaume 10 OO0€M. Alexandre BAUDOUIN CD Bapaume 10 000€ | CD BapaumeM. Franck SLASKI CD Bapaume 10 000 €Mme Delphine ROUSSELET CP Annoeullin 10 000€ CP Lille AnnoeullinMme Laure SUAREZ CP Annoeullin. 10 000€M. Franck LELOUP CP Beauvais 10 000€Mme Marie GOMES CP Beauvais 10 000€ CP BeauvaisM. Simon SAURIAC CP Beauvais 10 OOO€EMme Isabelle PEERE CP Beauvais 5 000 €M. Patrick HOARAU CP Château Thierry 10 000€ | CP ChâteauM Theodore LECLAIR CP Château Thierry 10 000€ | ThierryM.José BERTHEAU AGAPITO CP Laon 10 000€ CP LaonMme. Marie-Line PEREZ CP Laon 10 000€Mme Anne DION CP Liancourt 10 OO0€EMme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000€ .- CP LiancourtM CP Liancourt 5 000€M. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000€
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Mme Audrey Christiane | CP Liancourt 5 000€LEFEVREMme Aurélie LECLERCQ CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000€M. Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI+UHSA | 10 000€ | CP Lille SequedinM. Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5 000 €Mme Sandrine ROCHER CP Longuenesse 10 000€Mme Ines DUHAUTOY CP Longuenesse 10 000€re CP LonguenesseMme Cécile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 €Mme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 €M. Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000€M. Jacques BQELE CP Maubeuge 10 000€ CP MaubeugeM. Anne Sophie FONTAINE CP Maubeuge 2 000 €Mme Caroline GRUAU CP Maubeuge 500 €M. Marc GINGUENE CP Vendin le vieil 10 000€ .= | = CP Vendin le vieilM. Thomas DE PARSCAU CP Vendin le vieil 10 O00€Mme Virginie MELON EPM CIS Sail 10 000€ EPM QuiévrechainMme Alexandra LAMBERT- EPM Quiévrechain 10 000€GIMEYM. Alain YOMI MA Amiens 10 000€ MA AmiensM. Pascal AUZEILL MA Amiens 10 000€M Sébastien LEYS MA Arras 10 000€M. Timothy NJO MA Arras 10 000€ | MA ArrasM. Franck DEHAINE MA Arras 10 000€M. Alain CHOMBART Ma Béthune 10 000€M. Guillaume-Alain ROUSSEL | MA Béthune 10 000€ MA BéthuneMme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune 3 000 €M. Frédéric BULTEL MA Béthune 3 000€M. Odile CARDON MA Douai 10 000€M. Michael KOSTYK MA Douai 10 000€MA Douai 10 000€ | MA DouaiM Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000€M. Patrick BOURLET MA Douai 3 O00€M MA Dunkerque 10 OO0€M. Mathias DUBRULLE MA a 10 000€ | "A DunkerqueM. Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 O00€ ,5 : = MA ValenciennesM. Jérôme FREYTEL MA Valenciennes 10 000€M. Michel WICQUART INSERRE ARRAS 5000€ INSERRE ARRASM. Marc PLUMECOQ SPIP Aisne 10 O00€M. Olivier TRIQUET HUCLIN SPIP Aisne 10 000€ | SPIP AisneM Stéphane FRANCOIS SPIP Aisne 10 000€Mme Philippe ARHAN SPIP Nord 10 000€Mme Mylene ARMAND SPIP Nord 10 000€Mme Virginie DRUON SPIP Nord 5000€ | SPIP NordMme Valentine ABECASSIS SPIP Nord 5 000€M Lionel LECOMTE SPIP Oise 10 000€Mme Sandy WACOGNE SPIP Oise 10 000€ | SPIP OiseM. Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000€M. Julien MOREL D'ARLEUX SPIP Pas-de-Calais 10 000€M. Olivier BOUDIER SPIP Pas-de-Calais 10 000€ .Mme Cécile ROUX à compter | SPIP Pas-de-Calais 10 000€ | SPIP Pas-de-Calaisdu 1° juillet 2025Mme Justine DEGRAEVE SPIP Somme 10 000€ | SPIP Somme
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| M. Gilles CRESPO SPIP Somme 10 000€
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ANNEXE 2Agent Affectation Validation | Certification Ordre a payer Actesdes DA des SF dont via relatifs aConstatatio les SF non le module l'exécutionn des SF matérialisés | Communication | des recettedans l'outil de Chorus non fiscale:CHORUS formulaire selonle seuil etpérimètre ci-dessous.M. Thierry FLOUQUET DISP de LILLE — X X Sans limitation XDBFM. Pierre-Louis LEONARD DISP de LILLE - X X Sans limitation XDBFM. Dusty CHABOT DISP de LILLE - DAI X X Sans limitation Xsur le centrefinancier 0107-F175-5975Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE — X X Sans limitation XDBF | sur le 0107-F003-0001Mme Doriane DISP de LILLE - X X Jusqu'à 10 000 € XKACZMARSKI DBF sur le 0107-F003-0001M. Mohamed DISP de LILLE - X X Jusqu'à 100 € sur XASSADDAOU DBF le 0107-F003-0001Mme Nathalie TESTARD DISP de LILLE — X X Jusqu'à 10 000 € XDBF sur le 0107-F003-0001Mme DISP de LILLE - X X Jusqu'à 10 000 € XDBF sur le 0107-F003-0001Mme Magali BEUDIN DISP de LILLE — X X Jusqu'à 10 000 € XDBF sur le 0107-F003-0001Mme Laetitia MENEZ DISP de LILLE — X X Sans limitation XDBF sur le 0107-f003-0001, le 0912-S01et 0912-S02Mme Béatrice BAROUX DISP de LILLE — X X NEANT XDBFMme Emilie QUESTROY DISP de LILLE — X X NEANT XDBFM. Valentin DUBAELE DISP de LILLE- DBF X X NEANT xM. Loic BODQUIN DISP de LILLE - X X Sans limitation XDBFMme Charlène LEGENDRE | DISP de LILLE — X X Sans limitation XDBF sur le 0107-f003-0001, le 0912-S01et 0912-S02DISP de LILLE — X X Sans limitation XDBF sur le 0107-f003-
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0001, le 0912-SO1et 0912-S02M. Clément FACKEURE DISP de LILLE — X X Sans limitation X| DBF sur le 0107-f003-0001, le 0912-S01et 0912-S02M. Julien FLAMENT DISP de LILLE — X X Sans limitation Xx| DBF sur le 0107-f003-0001, le 0912-S01et 0912-S02Mme Jade BENAYACHE DISP de LILLE — DAI X X Sans limitation Xsur le centrefinancier 0107-F175-5975Mme Amandine DENIELLE | DISP de LILLE - DAI X X Sans limitation Xsur le centrefinancier 0107-| F175-5975Mme Nathalie PESIN DISP de LILLE - DAI X X Sans limitation Xsur le centrefinancier 0107-F175-5975Mme Claudette . X X Jusqu'à 50 000 € XRANDRIANARISON Late Lou she 0107-F003-Mme Celine MOUVEAUX MA Amiens X X 0001. XM. Vincent BREUIL MA Amiens X X Cette délégation XMme Laetitia DELIGNIERES | MA Amiens X x n'autorise pas les XM. Thierry CHATELAIN | MA Douai X x dépenses relativ XMme Maureen PAMART MA Douai X X es aux: XMme Véronique AVIEZ MA Douai x x Baux ; xMme Sandrine MARLIERE | MA Douai x X Dossier imputé xMme Aurélie POISSON MA DOUAI x x sur les PCE xMA Douai x x 615500000, xM. Franck DEHAINE MA Arras x x QUES ROUE xMme Karima MEDOUAKH _ | MA Arras x x 202000 xMme Stéphanie | MA Béthune X x XDUCOURANTM. Frédéric BULTEL MA Béthune X X XM. David FLAMENT MA Dunkerque X X XVacant MA Dunkerque X X XM. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes X X XM. Guillaume CHIRON MA Valenciennes X X XM. . Franck SLASKI CD Bapaume X X XMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume X X XMme Maryline MERLIN CD Bapaume X X XMme Véronique | EPM Quiévrechain X X XDUCHEMINM. Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain X X XMme Cynthia HERVIEU EPM Quiévrechain X X XM1. Christuplhie | CP Sequedin UT 151 X X XVERGOTTE +UHSAMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin +UHSI X X X+UHSA
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x
KK IX |X LX
XXX
mK |X IX IX | XX LK LXMK [HK IX OK | OK | OK OK LK [DK OK LK LK LK LK LK LXX
Mme Anne GAELLE | CP Sequedin +UHSI X XHAEYAERT +UHSAMme Megane LOS! CP Sequedin +UHSI X X+UHSAMme Christine MATON CP Sequedin +UHSI X x+UHSAM.me Anne-Sophie | CP Maubeuge X XFONTAINE |Mme. Caroline GRUAU CP Maubeuge X XMme Fabienne AMARD CP Maubeuge X XM CP Liancourt X XM. Philippe AUDIERE CP Liancourt X XMme Audrey-Christiane | CP Liancourt X XLEFEVREMme Virginie GLAVIER CP Laon X XMme Caroline-Karine | CP Laon X XLAMYMme Delphine | CP Longuenesse X XVANDERMERSCHMme Cécile BOUZIN CP Longuenesse X XMme Carole VINCENT CP Longuenesse X XMme Ludivine LIEVRE CP Château Thierry X XMme Sabrina BARCHICHE | CP Château Thierry X XMme Isabelle PEERE CP Beauvais X XMme Séverine LEIGNEIL CP Beauvais X XVacant CP Beauvais X XMme Véronique | CP Vendin X XJENNEQUIN |Mme Catherine WANDZEL | CP Vendin X XM. Francois PARMENTIER CP Vendin X XMme Anne MARGUERITTE | CP Annoeullin X XM. David SAMIER CP Annoeullin X XMme Petia KALEVA INSERRE ARRAS X XM Stephane FRANCOIS SPIP AISNE X XMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE X XMme Virginie DRUON SPIP NORD X XMme Nathalie LEBAS SPIP NORD X XMme Aurelie GUELQUE SPIP NORD X XMme Isabelle FLAMENT SPIP NORD X XM. Steve OLIVIER SPIP OISE X XMme Sonia MAYOT SPIP OISE X XMme Elise POIDEVIN SPIP OISE X XMme Odile HAVET SPIP SOMME X XMme Fabienne HIDOUX SPIP PAS DE X XCALAISM. Dany LEGRAND SPIP PAS DE X XCALAISSPIP PAS DE X XMme Béatrice DELVALCALAIS
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ANNEXE 3
Agent AffectationM. Thierry FLOUQUETM. Pierre-Louis LEONARD Département du Budget et des financesM. . Loic BODQUIN
ANNEXE 4Agent Affectation Rôle de gestionnaire-Contrôleur dans ChorusDTMme Sandrine LEGROS DISP de LILLE — DBF XMme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE — DBF XMme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE - DBF XMme Nathalie TESTARD DISP de LILLE — DBF XM. MOHAMED ASSADDAOU DISP de LILLE — DBF XDISP de LILLE — DBF XM. Vincent BREUIL MA Amiens XMme Celine MOUVEAUX MA Amiens XM. Thierry CHATELAIN MA DOUAI XMme Véronique AVIEZ MA Douai XMme Maureen PAMART MA Douai XMme Sandrine MARLIERE MA Douai XMme Aurélie POISSON MA DOUAI XM. Franck DEHAINE MA Arras XMme Karima MEDOUAKH MA ARRAS XMme Catherine BARRAT | MA Béthune XLECOCQ =Mme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune XM. David FLAMENT MA Dunkerque XM. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes XMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume XMme Maryline MERLIN CD Bapaume XMme Véronique DUCHEMIN EPM Quiévrechain XMme Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain XMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin +UHSI +UHSA XMme Anne GAELLE HAEYAERT | CP Sequedin +UHSI +UHSA XMme Christine Maton CP Sequedin +UHSI +UHSA XMme Mégane LOSI CP Sequedin +UHSI +UHSA XMme Fabienne AMARD CP Maubeuge XMme Caroline GRUAU CP Maubeuge XM. Philippe AUDIERE CP Liancourt XMme Audrey Christiane | CP Liancourt XLEFEVREMme Virginie GLAVIER CP Laon XMme Caroline-Karine LAMY CP Laon XMme Carole VINCENT CP Longuenesse XMme Delphine VANDERMERSCH CP Longuenesse XMme Ludivine LIEVRE | CP Château Thierry XMme Sabrina BARCHICHE CP Château Thierry X
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d'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat 15
Mme Séverine LEIGNEILCP Beauvais; CP BeauvaisM Francois PARMENTIER CP VendinMme Catherine WANDZEL CP VendinMme Anne MARGUERITTECP AnnoeullinXX IX LK LXM. David SAMIER CP Annoeullin XMme Petia KALEVA INSERRE ARRAS XMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE XM STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNE XM. SAMYCHETTY Jean-Paul SPIP AISNE XMme DESPICHT Elise SPIP AISNE XMme Aurelie GUELQUE SPIP NORD XMme Nathalie LEBAS SPIP NORD XMme Sonia MAYOT SPIP OISE XMme Elise POIDEVIN SPIP OISE XMme Odile HAVET SPIP SOMME XMme Béatrice DELVAL SPIP PAS DE CALAIS XMme Cécile ROUX à compter | SPIP PAS DE CALAIS Xdu 1° juillet 2025Mme Sabrina DARRAS SPIP PAS DE CALAIS XM: Dany LEGRAND SPIP PAS DE CALAIS|x
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d'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat 16
Direction interdépartementale des routes Nord
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Arrêté temporaire T25-161N concernant les
mesures de restriction qui seront appliquées sur
.l'A16 du dimanche 1er juin 2025, 20h00, au
mercredi 18 juin 2025, 20h00,
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restriction qui seront appliquées sur .l'A16 du dimanche 1er juin 2025, 20h00, au mercredi 18 juin 2025, 20h00, 17
| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux de chaussée du PR 55+000 au 59+650 –
Sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque – Communes de Wimille à Wacquinghen.
Arrêté n°T 25 – 161P / Dépt 62
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
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restriction qui seront appliquées sur .l'A16 du dimanche 1er juin 2025, 20h00, au mercredi 18 juin 2025, 20h00, 18
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Développement
Territorial du Boulonnais,
Vu l'avis de M. le Maire de Wacquinghen,
Vu l'information à M. le Directeur Délégué de SANEF Région Hauts-de-France,
Vu l'information à M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Maire de Boulogne-sur-mer,
Vu l'information à M. le Maire de Wimille,
Vu l'information à M. le Maire de Wimereux,
Vu l'information à M. le Maire de Saint-Martin-Boulogne,
Vu l'information à M. le Maire de Beuvrequen,
Vu la demande en date du 15 mai 2025 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :
• dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 51+700 et 60+500, et dans les
bretelles d'insertion n°2 de l'échangeur n°32, de sortie n °1 et d'insertion n°2 de l'échangeur
n°33, et d'insertion n°1 de l'échangeur n°34,
• dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 62+000 et 53+000,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée entre les PR 55+000 et 59+650,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dérou lement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16 :
• dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 51+700 et 60+500, et dans les
bretelles d'insertion n°2 de l'échangeur n°32, de sortie n °1 et d'insertion n°2 de l'échangeur
n°33, et d'insertion n°1 de l'échangeur n°34,
• dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 62+000 et 53+000,
durant la période du dimanche 1
er
juin 2025, 20h00, au mercredi 18 juin 2025, 20h00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
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restriction qui seront appliquées sur .l'A16 du dimanche 1er juin 2025, 20h00, au mercredi 18 juin 2025, 20h00, 19
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque (la vitesse de référence est de 110 km/h) :
• l'interdiction de dépassement entre les PR 51+700 et 60+750,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 51+700 et 51+900,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 51+900 et 52+950,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 52+100 et 53+145,
• la limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 52+950 et 53+250,
• le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Dunkerque vers Boulogne-
sur-Mer entre les ITPC situées aux PR 53+145 et 60+298,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 53+250 et 60+200,
• la limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 60+200 et 60+750,
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 60+298 et 60+450,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°32 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise e n place et consiste à prendre la sortie
du giratoire de l'échangeur n°32 vers Boulogne-Ports, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°32 vers Boulogne-Ports, prendre la bret elle de sortie de l'échangeur n°31 vers
Saint-Omer, au giratoire D341/N42 prendre la deuxième sor tie vers la N42 Saint-Omer, au
giratoire N42/Chemin de Pelinghen prendre la troisième sort ie vers A16 Calais, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°31 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Calais,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°33 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre jusqu'à
l'échangeur n°35, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°35 vers Marquise, prendre à
gauche la D241 vers Beuvrequen, prendre la bretelle d'i nsertion de l'échangeur n°35 où les
usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Wimille / Wimereux,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°33 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°33 vers A16 Boulo gne, poursuivre jusqu'à l'échangeur
n°31, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°31 vers Saint-Omer, au giratoire
D341/N42 prendre la deuxième sortie vers la N42 Saint-Omer , au giratoire N42/Chemin de
Pelinghen prendre la troisième sortie vers A16 Calais , prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°31 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Calais,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°34 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
direction de la D233E3 vers Wacquinghen, poursuivre jusqu'au giratoire de l'échangeur n°33,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°33 vers A16 Boulogne, poursuivre jusqu'à
l'échangeur n°31, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°31 vers Saint-Omer, au
giratoire D341/N42 prendre la deuxième sortie vers la N42 Saint-Omer, au giratoire
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N42/Chemin de Pelinghen prendre la troisième sortie vers A 16 Calais, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°31 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Calais.
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer (la vitesse de référence est de 110 km/h) :
• l'interdiction de dépassement entre les PR 62+000 et 53+000,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h en rappel entre les PR 62+000 et 61+800,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 61+800 et 60+350,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 61+600 et 53+050,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 60+350 et 53+000.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Ser vice d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer,
M. le Maire de Wacquinghen,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
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M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 28/05/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef d'AGR Ouest
5/6
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
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restriction qui seront appliquées sur .l'A16 du dimanche 1er juin 2025, 20h00, au mercredi 18 juin 2025, 20h00, 22
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ANNEXE n°1
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restriction qui seront appliquées sur .l'A16 du dimanche 1er juin 2025, 20h00, au mercredi 18 juin 2025, 20h00, 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-22-00008
Arrêté n°2025-10-117 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide au relogement
d'urgence (FARU) - CAPSO
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-22-00008 - Arrêté n°2025-10-117 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide au
relogement d'urgence (FARU) - CAPSO 24
| Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS | | et de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Pôle d'appui territorial / mission logement social Arras, le 9 9 MAI 2025
N°2025-10-117
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION AUX RÈGLES D'OCTROI DU FONDS D'AIDE AU RELOGEMENTD'URGENCEVu l'article 39 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et s. du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. François Flahaut, en qualité de sous-préfetchargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire généraladjoint ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;Vu la demande de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer du 13 mai 2025 sollicitantl'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence et enregistrée surdémarches simplifiées sous le numéro 24186838 ;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département duPas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et comptetenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande delogements ;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant lanécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivitésterritoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-22-00008 - Arrêté n°2025-10-117 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide au
relogement d'urgence (FARU) - CAPSO 25
Arréte
Article 1: Une subvention de 14 300 € est attribuée a la communauté d'agglomération du pays de SaintOmer au titre du fonds d'aide pour le relogement d' urgence.Article 2 : Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte « Fonds d'aidepour le relogement d'urgence » n°4651200000 code CDR COL 2901000 ouvert dans les écritures dudirecteur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais.Article 3: Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai dedeux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4: Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,le sous-préfet en charge de la cohésionsociale et de la jeunesse, secrétaire général
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relogement d'urgence (FARU) - CAPSO 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-28-00003
Arrêté du 28/05/25 portant autorisation du
51ème slalom régional automobile de Calais -
Dimanche 1er juin 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-28-00003 - Arrêté du 28/05/25 portant autorisation du 51ème slalom régional automobile de
Calais - Dimanche 1er juin 2025 27
L
| | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie CitoyenneARRÊTE DU 28 MAI 2025 PORTANT AUTORISATIONDU 51É" SLALOM REGIONAL AUTOMOBILE DE CALAISLE DIMANCHE 1ER JUIN 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route;Vu le code du sport, notamment le livre III, titre III ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de Sous-préfet deBéthune;Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. SébastienBECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du 2°" alinéa de l'article 2du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organiséessur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts a la circulation publique et comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur ;Vu l'arrêté municipal du maire de Calais en date du 12 février 2025 réglementant lestationnement et la circulation des véhicules ;Vu la demande présentée par M. Benoit MOUQUET, président de l'Association Calais AutoRacing, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 1° juin 2025, un slalomautomobile a Calais, sur le parking du bassin Ouest situé boulevard du 8 mai, selon unitinéraire conforme au plan produit ;
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-28-00003 - Arrêté du 28/05/25 portant autorisation du 51ème slalom régional automobile de
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Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (FormationSpécialisée Epreuves Sportives) chargée des épreuves et compétitions sportives, tenue ensous-préfecture de Calais, le 26 mai 2025 ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Vu le règlement de ce slalom automobile approuvé par la Fédération Française du SportAutomobile sous le n° 192 du 5 mars 2025;Vu l'assurance souscrite ;Sur proposition du Sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lesmanifestations sportives :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARRÊTEL'Association Calais Auto Racing représentée par M. Benoit MOUQUET,président, est autorisée à organiser le dimanche 1° juin 2025, de 07h00 a22h00, une épreuve automobile de type slalom, sur le territoire de la communede Calais, parking du bassin Ouest, situé boulevard du 8 mai, selon lesindications portées au plan figurant en annexe 1.l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaisedu Sport Automobile (FFSA).Cette épreuve circulera sous le régime de circulation d'usage privatif de lachaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément à l'arrêté municipal deCalais.La sécurité de l'épreuve sera assurée par la présence de 20 officiels (directeur,directeurs adjoints, commissaires sportifs, techniques). Un médecin seraégalement présent, ainsi qu'une ambulance et une dépanneuse.Le public sera maintenu aux endroits qui lui sont accessibles, à au moins 8mètres de la piste d'évolution par un double barriérage autour de celle-ci,visant à éviter qu'un véhicule ne percute les spectateurs.Le public ne pourra se tenir face aux endroits où les freinages seront effectués.Des séparateurs seront positionnés en bout de piste devant la zone desspectateurs visant à éviter qu'un véhicule ne percute les spectateurs etempêcher une chute éventuelle d'un véhicule lors d'un accident/incident.Un barriérage sera mis en place au niveau du pont Henri Henon pour interdirel'accès au quai Sud du Bassin Ouest (quai Pagniez).Une portion du boulevard du 8 mai sera interdite à la circulation et austationnement entre les 2 giratoires «des Victoires» et «des AnciensCombattants », un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre àleur passage en maintenant une voie de 4 mètres de large de 3,50 mètres dehauteur libre.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-28-00003 - Arrêté du 28/05/25 portant autorisation du 51ème slalom régional automobile de
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~ ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
~ ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Le nombre maximum de concurrents admis est fixé a 120.Les organisateurs devront vérifier, avant le départ, que chaque véhicule est enparfait état de marche.La piste d'évolution, dont la longueur ne devra pas excéder 1380 mètres, seramatérialisée à l'initiative du permissionnaire par tous moyens appropriés(pneumatiques, blocs PVC, drapeaux, balises) non dangereux pour lesconcurrents et le public.2 commissaires seront présents à chaque chicane pour assurer la sécurité desparticipants et des spectateurs.D'une manière générale, le permissionnaire est tenu de procéder, sous sonentière responsabilité, à toutes installations jugées nécessaires à la sécurité dupublic et des concurrents.Un service de secours et de lutte contre l'incendie présent pendant toute ladurée de l'épreuve, est institué dans les conditions précisées ci-après. Samise en place et son fonctionnement subordonnent le déroulement del'épreuve :- Un médecin,- une ambulance (en cas d'incident sur la piste, de transport ou d'évaluationpar l'ambulance dédiée, le commissaire arrêtera immédiatement la course. Lacompétition ne pourra reprendre qu'avec la présence effective d'uneambulance), l'ambulance sur le site ne quittera la manifestation qu'après ledépart du public,- des commissaires de course disposant d'extincteurs en nombre et adaptés àla nature des feux à combattre, seront mis en place judicieusement sur le site,- le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18) devra être avisé des horaires de la manifestation par lessoins de l'organisateur qui affichera au poste de contrôle principal, le numérod'appel téléphonique d'urgence des sapeurs-pompiers (Centre de Traitementet de l'Alerte (CTA) 18),Une liaison radio ou téléphonique devra permettre, à partir du terrain ou deses abords immédiats, l'appel éventuel du CTA. Un essai sera effectué avant ledébut de la manifestation.L'itinéraire de dégagement prioritaire devra être porté à la connaissance desservices de secours par l'organisateur.Le directeur de course est M. Mickaël LACHERE (Tél : 06 45 13 51 54).L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents,a la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagéeet aucun recours ne pourra être exercé contre elle.La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Directeurde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou sonreprésentant, aura reçu de M. Benoît MOUQUET, organisateur technique,l'attestation écrite certifiant que les dispositions imposées, notamment cellesconcourant à la sécurité, sont effectivement respectées.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-28-00003 - Arrêté du 28/05/25 portant autorisation du 51ème slalom régional automobile de
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ARTICLE 11:ARTICLE 12 :
ARTICLE 13:
ARTICLE 14:
Copie destinée a:
La présente autorisation pourra étre rapportée a tout moment par le Directeurde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou son représentantagissant par délégation de l'autorité administrative s'il apparaît que lesconditions de sécurité, notamment en matière de protection du public, ne setrouvent plus remplies.Les droits des tiers sont expressément réservés.l'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accidentgrave survenu lors de l'épreuve au 03.21.21.20.00.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.Les sous-préfets de Béthune et Calais, le maire de Calais, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, leDirecteur de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée à l'organisateur et affichée à la ma
r le Sous-Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
- la Sous-Préfète de Calais- le maire de Calais- le Directeur de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- M. Benoit MOUQUET
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-28-00003 - Arrêté du 28/05/25 portant autorisation du 51ème slalom régional automobile de
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ATTESTATION
Je soussigné, M. Benoit MOUQUET, directeur de course, certifie avoir vérifié les reglestechniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisationd'organiser le dimanche 1" juin 2025, le « 51°TM* Slalom Régional de Calais ».
Jiatteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à ,le
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de la Police Nationaleavant le début de la manifestation.
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REGLEMENT PARTICULIER 51éme SLALOM DE CALAIS 2025 ONAl
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PARC CONCURENTSPARC PLATEAUXPARCOURSENTREE PARCSORTE PARCPREGRLLEBe soin Electric té
LE
ChapiteauAmbulance
Route barrée ©
= 4 AA Pour être annexeà l'arrêté préfectoral deô MAI 202Pour le sous-préfet,Le secrétalre général
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-28-00001
agrément renouvellement Dr Lolivier - permis de
conduire
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| sf | Sous-Préfecture de LensPRÉFET Bureau du Service au PublicDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Section des permis de conduire Lens, le 2 6 MAI 2025Affaire suivie par Bruno HAY |pref-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv. frCONTROLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITEDANS LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISArrété n° 273 - 2025La Sous-Préfète de LensVu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 a 221-14, R221-19, R224-12 a R224-23Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissionsmédicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer etSaint-Omer ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité desous-préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à Mme SandraGUTHLEBEN, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Frédéric LOLIVIER, en datedu 04 mars 2025 ;Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins ;Considérant l'attestation délivrée par l'ACFM concernant la formation continue obligatoire suiviele 12 novembre 2024.
25 rue du 11 Novembre62300 LENSTél : 03 21 13 47 00
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ARRETEArticle 1 : Le Docteur Frédéric LOLIVIER, né le 29 mai 1974 est reconduit pour apprécier l'aptitude àla conduite des usagers au sein de la commission médicale primaire de l'arrondissement de Saint-Omer ;Ainsi qu'au sein de son cabinet, sisRue des MottéS)\ ian 4 |62370 SAINT-FOLQUIINArticle 3 : Cet agrément est valable jusqu'au 11 novembre 2029, date de fin de validité de la formationobligatoire.Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sadélivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Ilest abrogé en cas de sanction ordinale, de non-respect de l'obligation de formation continue ou pourtout autre motif.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental duPas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
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