PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-117
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-522 du 10 juillet
2026 portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt
communale de Thin-le-Moutier (2 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes /
8-2026-07-15-00001 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
René FRANCART (1 page) Page 6
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-07-10-00003
Arrêté préfectoral n° 2026-522 du 10 juillet 2026
portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de
Thin-le-Moutier
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-522 du 10 juillet 2026
portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt communale de Thin-le-Moutier 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 / 522portant application du régime forestierà une parcelle de la forêt communale de THIN-LE-MOUTIERLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code Forestier;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature àChristophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de THIN-LE-MOUTIER du 22 avril 2023;Vu l'avis favorable de M. Eric MARQUETTE, directeur d'agence de l'office national des forêtsen date du 10juin 2026;Vu le procès verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régimeforestier;Vu le relevé de propriété;Vu le plan cadastral et le plan de situation ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-522 du 10 juillet 2026
portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt communale de Thin-le-Moutier 4
Arrête :
Article 1 : Le régime forestier est appliqué à la parcelle désignée ci après :Département | Personne Morale| Territoire Indications cadastrales | ContenancePropriétaire communal |Section | N° Lieu-dit HA | A CAArdennes Commune de THIN-LE- Le FondTHIN-LE- MOUTIER H 43 lsntèux 0 133] 60MOUTIER Total QO |33]60Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de la commune de THIN-LE-MOUTIER et aux services de l'office national des forêts. |Il sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie de THIN-LE-MOUTIER.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lemaire de la commune de THIN-LE-MOUTIER et le directeur d'agence de l'office national desforêts des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes etdes services de l'État.
Charleville-Mézières, le 10/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental desterritoires,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture de |l'Agro-alimentaire et de laSouveraineté alimentaire - 78 Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-522 du 10 juillet 2026
portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt communale de Thin-le-Moutier 5
Préfecture des Ardennes
8-2026-07-15-00001
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur René
FRANCART
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-15-00001 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur René FRANCART 6
PREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES InterministérielleFale et de la Représentation de L'EtatFraternité
ARRETE N° 2086-434conférant l'Honorariat à Monsieur René FRANCART,ancien maire de la commune de MontcheutinLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins douze ans ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes ;Vu la correspondance en date du 2juillet 2026 par laquelle Monsieur Yves LEROY, Mairede Montcheutin, sollicite l'octroi de l'Honorariat pour Monsieur René FRANCART;Considérant que les critéres prévus a L.2122-35 du Code Général des CollectivitésTerritoriales sont respectés ; ARRETE:Article 1: L'Honorariat est conféré a Monsieur René FRANCART, ancien maire de lacommune de Montcheutin.Article 2: Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Charleville-Mézières, le #5 JUIL, 2026
LAe Préfet,
hristiarÿ CHASSAING
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr ;Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-15-00001 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur René FRANCART 7