AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-224
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-05-07-00002 - Décision n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de
l□unité de contrôle de la direction départementale de l□emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l□Aveyron (3 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-05-07-00002
Décision n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôles et gestion
des intérims au sein de l□unité de contrôle de la
direction départementale de l□emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de l□Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-07-00002 - Décision n°
2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l□unité de contrôle de la
direction départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l□Aveyron
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MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL, de l'économie ,de l'emploi,nJtreid - du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITESLibertéLgalitéFraternité
Décision n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestiondes intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'AveyronLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanieVu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôles de l'inspectiondu travail,Vu l'arrété du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeurrégional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,Vu la décision du DREETS n° 2021-12-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôles et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deI'Aveyron,Vu la décision du DREETS n° 2024-12-01.1 du 12 février 2024 portant affectation des agents decontrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,DECIDEArticle 1:Est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron :- NN,Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux




Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-07-00002 - Décision n°
2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l□unité de contrôle de la
direction départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l□Aveyron
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dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspectionde la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de I'Aveyron les agentssuivants :Section 1.1 : FAURIE Catherine, inspectrice du travailSection sera vacante à compter du 01¢" juillet 2024, l'intérim sera organisé conformément auxdispositions de l'article 3.Section 1.2 : ORBEA Marion, inspectrice du travailSection 1.3 : BEELKENS Amélie, inspectrice du travailSection 1.4 : SAVY Régine, inspectrice du travailSection 1.5 : FABIER Jérôme, inspecteur du travailSection 1.6 : GEDEON Henri José, inspecteur du travailSection vacante à compter du 01¢ juin 2024, I'intérim sera organisé conformément auxdispositions de l'article 3.Section 1.7 : EUZEBY, Patrick, inspecteur du travailSection 1.8 : vacanteArticle 3En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur | InspecteurInspecteur duptravail du travail du travail du travail du travail du travail du travailSection du travail chargé de chargé de chargé de chargé de chargé de chargé de | chargé decompétent I'intgérim l'intérim par | l'intérim par | l'intérim par | l'intérim par | l'intérim par | l'intérimdéfaut défaut défaut défaut défaut par défaut11 FAURIE ORBEA NN FABIER GEDEON BEELKENS EUZEBY SAVY' Catherine Marion Jérôme José Amélie Patrick RégineORBEA FABIER GEDEON BEELKENS _s FAURIE EUZEBY1.2 Marion Jérôme José NN Amélie SAVY Régine Catherine PatrickBEELKENS FAURIE ORBEA _ EUZEBY GEDEON FABIER1.3 Amélie Catherine Marion SAVY Regine Patrick José Jérôme NN. . BEELKENS EUZEBY FAURIE ORBEA FABIER GEDEON1.4 SAVY Regine Amélie Patrick Catherine Marion Jérôme NN José15 FABIER SAVY BEELKENS ORBEA NN EUZEBY GEDEON FAURIE' Jérôme Régine Amélie Marion Patrick José CatherineGEDEON EUZEBY _ BEELKENS FAURIE ORBEA FABIER1.6 José Patrick SAVY Régine Amélie Catherine NN Marion JérômeEUZEBY FAURIE GEDEON FABIER ORBEA _ BEELKENS1.7 Patrick NN Catherine José Jérôme Marion SAVY Régine AmélieGEDEON FABIER EUZEBY _ FAURIE BEELKENS ORBEA1.8 NN José Jérôme Patrick SAVY Régine Catherine Amélie Marion
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-07-00002 - Décision n°
2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l□unité de contrôle de la
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Article 4Les intérims sont assurés pour une durée maximale de 4 mois par les inspecteurs chargés del'intérim. Au-dela de cette période, ils sont assurés, par roulement tous les 4 mois, par lesinspecteurs chargés de l'intérim par défaut.Article 5La présente décision est applicable à compter du 13 mai 2024.Article 6La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-12-01.1 du 12 février2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité decontrôle dans la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités et de laprotection des populations de l'Aveyron.Article 7Le Directeur régional de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanie et les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés de l'application de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de départementl'Aveyron.
Fait à ToulouseLe 07 mai 2024Le Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanieSignéJulien TOGNOLA

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2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l□unité de contrôle de la
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