CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-06-003
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-06-07-00001 - Arrêté N° DDT-2024-241
portant interdiction
temporaire totale de naviguer sur le plan d□eau du Val d□Auron
pour
l□organisation, par le comité « Cher Natation », d□une compétition en
eau libre
le 14 septembre 2024. (3 pages) Page 3
Maison d'Arrêt de Bourges / Secrétariat de Direction et des Ressources
Humaines
18-2024-06-03-00003 - Décision déploiement capstun (1 page) Page 7
18-2024-06-03-00001 - Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code
pénitentiaire EX2 (2 pages) Page 9
18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et
décret travail EX2 (13 pages) Page 12
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 2024-0895 autorisant la société TYR
SÉCURITÉ à assurer des missions de surveillance renforcée à l'Enclos du
Scoopys, le 08 juin 2024 à Nozières (2 pages) Page 26
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-06-07-00001
Arrêté N° DDT-2024-241
portant interdiction temporaire totale de
naviguer sur le plan d□eau du Val d□Auron
pour l□organisation, par le comité « Cher
Natation », d□une compétition en eau libre
le 14 septembre 2024.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-07-00001 - Arrêté N° DDT-2024-241
portant interdiction temporaire totale de naviguer sur le plan d□eau du Val d□Auron
pour l□organisation, par le comité « Cher Natation », d□une compétition en eau libre
le 14 septembre 2024.
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2024-241
portant interdiction temporaire totale de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation, par le comité « Cher Natation », d'une compétition en eau libre
le 14 septembre 2024.
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le codedes Transports,notammentson article R.4241-38,portant règlement généralde police dela
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1152 du 4 juillet 2023 portantrèglement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, sur la rivière l'Auron ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-511 du 10 avril 2024 accordantdélégation de signature à Monsieur Eric
DALUZ, directeur départemental, ainsi qu'à certains agents de la direction départementale des
territoires du Cher ;
Vu lademandedu24 mai2024parlaquelleMme CaroleGOUET,membr e ducomité« CherNatation »,
sollicite l'interdiction temporaire totale de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, pour le
déroulement d'une compétition en eau libre le samedi 14 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de la Ville de Bourges et le calendrier des manifestations sur le plan d'eau
du Val d'Auron validé pour l'année 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1
:
Toute navigation extérieure au déroulement de la compétition en eau libre organisée par le comité
« CherNatation »estinterditesurlepland'eauduVald'Au ron,lesamedi14septembre2024de07h00
à 18h00, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation dans les conditions optimales
de sécurité.
Cette interdiction s'applique dans la zone du plan d'eau du Val d'Auron comprise entre la base
d'aviron et l'extrémité du plan d'eau côté Esplanade PierreMendes France, comme indiqué sur le plan
joint en annexe au présent arrêté.
Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de policeou de sécurité, pénétreraient sur le plan
d'eau.
Arrêté N° DDT_2024_241_Cher_Natation 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-07-00001 - Arrêté N° DDT-2024-241
portant interdiction temporaire totale de naviguer sur le plan d□eau du Val d□Auron
pour l□organisation, par le comité « Cher Natation », d□une compétition en eau libre
le 14 septembre 2024.
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Article 2 :
Tout propriétaire ou utilisateur d'une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 3
:
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 4 :
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le maire de l a Ville de Bourges, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, le
directeur départemental des Territoires du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au présidentdu comité « Cher Natation » et dont une
copie sera transmise pour information au directeur départemental des services d'incendie et de
secours du Cher ainsi qu'au maire de Plaimpied-Givaudins.
Fait à Bourges, le 7 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification,soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- unrecourscontentieux,ensaisissantletribunal adminis tratifd'Orléans(45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ouhiérarchique,le délai durecourscontentieux necourtqu'àcompter durejetexplicite ouim plicite
de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT_2024_241_Cher_Natation 2/3
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-07-00001 - Arrêté N° DDT-2024-241
portant interdiction temporaire totale de naviguer sur le plan d□eau du Val d□Auron
pour l□organisation, par le comité « Cher Natation », d□une compétition en eau libre
le 14 septembre 2024.
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\"'o»à \ÔŸ .Yiduva / S. !'Vai d'Auron Av oS
' " — Î Images ©2024 CNES / Airbus, Maxar Technologies, Données cartographiques ©2024 50 mY'\ 2 ( - '5" ... 153 —0 LEDO Y =\ 'f/)—.«.il"":_ A A | "\-:Ï ?" A E r .): e ) - ( ~ e o Sy\ J { D4 î E\ '..)\ '\:'" As 3 \ o W N O - 000
Annexe : Zone de compétition
Arrêté N° DDT_2024_241_Cher_Natation 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-07-00001 - Arrêté N° DDT-2024-241
portant interdiction temporaire totale de naviguer sur le plan d□eau du Val d□Auron
pour l□organisation, par le comité « Cher Natation », d□une compétition en eau libre
le 14 septembre 2024.
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Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-06-03-00003
Décision déploiement capstun
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00003 - Décision déploiement capstun 7
MINISTEREDE LA JUSTICEL_ibertéEgaliteFraternité
Direction del'administration pénitentiaire
A Bourges, le 03/06/2024
Décision de déploiement des aérosols incapacitants
Le chef d'établissement de la maison d'arrét de Bourges,
Vu le dernier alinéa du |. de l'article 4 du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement despersonnels de I'administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 ;Vu la circulaire DAP du 11 octobre 2021 ;Considérant le plan Vigipirate en vigueur;Considérant la présence sur la structure d'un quartier d'isolement (Ql) et d''un quartier disciplinaire(QD);Considérant la présence à l'établissement de personnes détenues présentant un risque de violenceavéré. ,Décide:Sont dotés d'aérosols incapacitants pour une durée de 12 mois à compter du 03/06/2024 les agentssuivants exerçant au sein de la maison d'arrét de Bourges :M. DECHESNE Olivier, adjoint au chef d'établissement, capitaine pénitentiaire classe supérieuree M. BENZITOUNE Fouad, Chef de détention adjoint, capitaine pénitentiaire classe normale;e Mme WEBRE Angélique, officier, capitaine pénitentiaire ;e M. CHUDY Bruno, gradé enquêteur et notificateur, major ;e M. LENFANT Olivier, gradé de roulement, major.e M.BONNOT Frédéric, gradé de roulement, brigadier-chef pénitentiaire;e M. BREGNON Richard, gradé de roulement, brigadier-chef pénitentiaire;e M. GERBAULT Vincent, responsable infra-sécurité, brigadier-chef pénitentlaire;e M. ROBERT Nicolas, gradé de roulement, premier surveillant;
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00003 - Décision déploiement capstun 8
Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-06-03-00001
Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu
code pénitentiaire EX2
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00001 - Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 9
Directionde l'administration pénitentiaireMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'arrét de Bourges A BourgesLe 3 juin 2024
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu les articles R. 57-6-24 CPP en général et, spécifiquement pour la procédure disciplinaire, l'article R.57-7-5 CPP.Vu la note 20-2023-BAG de la direction interrégionale en date du 01/09/2023 nommantMonsieur Jean MAMBOULOU en qualité de chef d'établissement par intérim de la Maisond'arrêt de BOURGES.Monsieur Jean MAMBOULOU chef d'établissement par intérim de la Maison d'Arrét deBOURGES ARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DECHESNE,adjoint au chef d'établissement à la Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fouad BENZITOUNE,adjoint au chef de détention à la Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique WEBRE,officier à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno CHUDY, major àla Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier LENFANT, majorà la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00001 - Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 10
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Frédéric BONNOT,brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard BREGNON,brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent GERBAULT,brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROBERT,brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementCHER et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00001 - Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 11
Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-06-03-00002
Tableau délégations CE revu code pénitentiaire
et décret travail EX2
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 12
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 13
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 14
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 15
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 16
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 17
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 18
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 19
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 20
6
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 21
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 22
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 23
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 24
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00002 - Tableau délégations CE revu code pénitentiaire et décret travail EX2 25
Préfecture du Cher
18-2024-06-06-00001
Arrêté n° 2024-0895 autorisant la société TYR
SÉCURITÉ à assurer des missions de surveillance
renforcée à l'Enclos du Scoopys, le 08 juin 2024 à
Nozières
Préfecture du Cher - 18-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 2024-0895 autorisant la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
surveillance renforcée à l'Enclos du Scoopys, le 08 juin 2024 à Nozières 26
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté préfectoral n° 2024 - 0895
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de surveillance renforcée à l'Enclos du Scoopys,
le 08 juin 2024 de 22 h 30 à 06 h 00 à Nozières
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2025-07-27-20200178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 27 juillet 2020, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu l'autorisation d'exercer des activités de surveillance humaine ou de gardiennage avec une arme de
catégorie D n° AUT-058-2122-09-12-20230874836 délivrée le 12 septembre 2023 par le Conseil National
des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET 95312236300013,
sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu la demande présentée le 23 mai 2024, par la société susvisée, ensemble la requête de son client,
Mme Mathilde HOSSENLOPP , présidente de l'association Noz'Enfants, sise 445 route de la Forest à
NOZIÈRES (18200), tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue
d'effectuer des missions de surveillance renforcée à l'Enclos du Scoopys à Nozières (18200) le samedi 08
juin 2024 de 22 h 30 à 06 h 00, dans le cadre d'une soirée dancefloor ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, lors
de cette manifestation, une mission de surveillance renforcée au regard des risques d'agression ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par
M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance renforcée sur la commune de
Nozières (18200) dans le cadre d'une soirée dancefloor organisée par l'association Noz'Enfants, sise 445
route de la Forest à NOZIÈRES (18200).
Ces missions de surveillance renforcée s'exerceront dans le périmètre de l'Enclos du Scoopys, salle des
fêtes de la commune Nozières, sise route des Genêts (18200).
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 2024-0895 autorisant la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
surveillance renforcée à l'Enclos du Scoopys, le 08 juin 2024 à Nozières 27

Article 2 : La surveillance sera effectuée le samedi 08 juin 2024 de 22 h 30 à 06 h 00.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
Agents de sécurité :
• M. GOUSSET Gabriel CAR-058-2028-06-01-20230593006
• Mme DEFER Kaitline CAR-058-2029-04-25-20240790126
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 sont autorisés à porter une arme de catégorie D.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ.
Bourges, le 06 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé : Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr." 
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 2024-0895 autorisant la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
surveillance renforcée à l'Enclos du Scoopys, le 08 juin 2024 à Nozières 28