ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-128
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024
du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques
des comités locaux pour l'emploi du département de l'Allier (4
pages) Page 4
03-2024-09-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024
du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité départemental pour l'emploi (2 pages) Page 9
03-2024-09-26-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2108/2024
du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins
(1 page) Page 12
03-2024-09-26-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2109/2024
du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Montluçon (1 page) Page 14
03-2024-09-26-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2110/2024
du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy (1
page) Page 16
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-09-25-00003 - Délégation de signature SGC de Vichy (2 pages) Page 18
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-09-25-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2093/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier
MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par
intérim (1 page) Page 21
03-2024-09-25-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2094/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier
MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par
intérim, en matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 23
03-2024-09-25-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2095/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture, en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 25
2
03-2024-09-25-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2096/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M.
Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de
l'Allier par intérim (1 page) Page 27
03-2024-09-25-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2097/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par
intérim, et de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon (1
page) Page 29
03-2024-09-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy (2 pages) Page 31
03-2024-09-25-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2099/2024 du
25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement
secondaire du centre de coût "Résidence sous-préfecture de Vichy" (1
page) Page 34
3
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26
septembre 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi
du département de l'Allier
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques
des comités locaux pour l'emploi du département de l'Allier4
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de l'Allier
Article 1 er : En plus du Comité Départemental pour l'Emploi, i l est institué 3 comités locaux pour
l'emploi dans le département de l'Allier dont les limites géographiques sont fixées conformément aux
ressorts des arrondissements définis par l'arrêté préfectoral de la préfecture de région Auvergne-
Rhône-Alpes n°24-002 du 2 janvier 2024 sus-visé.
Le premier comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques des communes
suivantes composant l'arrondissement de Montluçon :
Ainay-le-Château Isle-et-Bardais Saint-Désiré
Archignat La Celle Saint-Éloy-d'Allier
Arpheuilles-Saint-Priest La Chapelaude Saint-Fargeol
Audes La Petite-Marche Saint-Genest
Beaune-d'Allier Lamaids Saint-Marcel-en-Marcillat
Bézenet Lavault-Sainte-Anne Saint-Marcel-en-Murat
Bizeneuille Le Brethon Saint-Martinien
Blomard Le Vilhain Saint-Palais
Braize Lételon Saint-Priest-en-Murat
Cérilly Lignerolles Saint-Sauvier
Chambérat Louroux-de-Beaune Saint-Victor
Chamblet Malicorne Sainte-Thérence
Chappes Marcillat-en-Combraille Sauvagny
Chavenon Mazirat Sazeret
Chazemais Meaulne-Vitray Teillet-Argenty
Colombier Mesples Terjat
Commentry Montluçon Theneuille
Cosne-d'Allier Montmarault Tortezais
Couleuvre Montvicq Treignat
Courçais Murat Urçay
Deneuille-les-Mines Nassigny Valigny
Désertines Néris-les-Bains Vallon-en-Sully
Domérat Prémilhat Vaux
Doyet Quinssaines Venas
Durdat-Larequille Reugny Verneix
Estivareilles Ronnet Vernusse
Haut-Bocage Saint-Angel Villebret
Page 1 sur 4Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques
des comités locaux pour l'emploi du département de l'Allier5
Hérisson Saint-Bonnet-de-Four Villefranche-d'Allier
Huriel Saint-Bonnet-Tronçais Viplaix
Hyds Saint-Caprais Voussac
Le deuxième comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques des communes
suivantes composant l'arrondissement de Moulins :
Agonges Franchesse Paray-le-Frésil
Aubigny Gannay-sur-Loire Pouzy-Mésangy
Aurouër Garnat-sur-Engièvre Rocles
Autry-Issards Gennetines Saint-Aubin-le-Monial
Avermes Gipcy Saint-Ennemond
Bagneux Gouise Saint-Hilaire
Bessay-sur-Allier La Chapelle-aux-Chasses Saint-Léopardin-d'Augy
Besson Le Montet Saint-Martin-des-Lais
Bourbon-l'Archambault Le Veurdre Saint-Menoux
Bresnay Limoise Saint-Plaisir
Bressolles Louroux-Bourbonnais Saint-Sornin
Buxières-les-Mines Lurcy-Lévis Souvigny
Chapeau Lusigny Thiel-sur-Acolin
Château-sur-Allier Marigny Toulon-sur-Allier
Châtel-de-Neuvre Meillard Treban
Châtillon Meillers Trévol
Chemilly Montbeugny Tronget
Chevagnes Montilly Vieure
Chézy Moulins Villeneuve-sur-Allier
Coulandon Neuilly-le-Réal Ygrande
Couzon Neure Yzeure
Cressanges Neuvy
Deux-Chaises Noyant-d'Allier
Le troisième comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques des communes
suivantes composant l'arrondissement de Vichy :
Abrest Ferrières-sur-Sichon Périgny
Andelaroche Fleuriel Pierrefitte-sur-Loire
Arfeuilles Fourilles Poëzat
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03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques
des comités locaux pour l'emploi du département de l'Allier6
Arronnes Gannat Rongères
Avrilly Hauterive Saint-Bonnet-de-Rochefort
Barberier Isserpent Saint-Christophe
Barrais-Bussolles Jaligny-sur-Besbre Saint-Clément
Bayet Jenzat Saint-Didier-en-Donjon
Beaulon La Chabanne Saint-Didier-la-Forêt
Bègues La Chapelle Saint-Étienne-de-Vicq
Bellenaves La Ferté-Hauterive Saint-Félix
Bellerive-sur-Allier La Guillermie Saint-Gérand-de-Vaux
Bert Laféline Saint-Gérand-le-Puy
Billezois Lalizolle Saint-Germain-de-Salles
Billy Langy Saint-Germain-des-Fossés
Biozat Lapalisse Saint-Léger-sur-Vouzance
Bost Laprugne Saint-Léon
Boucé Lavoine Saint-Loup
Bransat Le Bouchaud Saint-Nicolas-des-Biefs
Broût-Vernet Le Breuil Saint-Pierre-Laval
Brugheas Le Donjon Saint-Pont
Busset Le Mayet-d'École Saint-Pourçain-sur-Besbre
Cesset Le Mayet-de-Montagne Saint-Pourçain-sur-Sioule
Chantelle Le Pin Saint-Priest-d'Andelot
Chareil-Cintrat Le Theil Saint-Prix
Charmeil Le Vernet Saint-Rémy-en-Rollat
Charmes Lenax Saint-Voir
Charroux Liernolles Saint-Yorre
Chassenard Loddes Saligny-sur-Roudon
Châtel-Montagne Loriges Sanssat
Châtelperron Louchy-Montfand Saulcet
Châtelus Louroux-de-Bouble Saulzet
Chavroches Luneau Serbannes
Chezelle Magnet Servilly
Chirat-l'Église Marcenat Seuillet
Chouvigny Mariol Sorbier
Cindré Mazerier Sussat
Cognat-Lyonne Mercy Target
Contigny Molinet Taxat-Senat
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03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques
des comités locaux pour l'emploi du département de l'Allier7
Coulanges Molles Thionne
Coutansouze Monestier Treteau
Créchy Monétay-sur-Allier Trézelles
Creuzier-le-Neuf Monétay-sur-Loire Ussel-d'Allier
Creuzier-le-Vieux Montaigu-le-Blin Valignat
Cusset Montaiguët-en-Forez Varennes-sur-Allier
Deneuille-lès-Chantelle Montcombroux-les-Mines Varennes-sur-Tèche
Diou Monteignet-sur-l'Andelot Vaumas
Dompierre-sur-Besbre Montoldre Veauce
Droiturier Montord Vendat
Ébreuil Nades Verneuil-en-Bourbonnais
Échassières Naves Vichy
Escurolles Neuilly-en-Donjon Vicq
Espinasse-Vozelle Nizerolles
Étroussat Paray-sous-Briailles
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 26 septembre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
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03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques
des comités locaux pour l'emploi du département de l'Allier8
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024 du 26
septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité
départemental pour l'emploi
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi 9
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi
Article 1 er : Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents, les membres
suivants répartis comme suit :
1° Trois représentants de l'Etat, disposant au total de 14 voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de 2 voix ;
3° Deux représentants du département, disposant au total de 8 voix ;
4° Six représentants des communes du département et leurs groupements, disposant au total de 4
voix ;
5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau n ational et
interprofessionnel, disposant au total 7 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de 2
voix ;
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 2 voix ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO), disposant de 1 voix ;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des
cadres (CFE-CGC), disposant de 1 voix ;
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant de 1
voix.
6° Cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel et multi-professionnel, disposant au total de 7 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 2 voix ;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de 2
voix ;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1 voix ;
d) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA),
disposant de 1 voix ;
e) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), disposant
de 1 voix.
7° Le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
8° Un représentant de l'une des missions locales du département ;
9° Le président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap du département ou son représentant.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Page 1 sur 2Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi 10
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 26 septembre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
Page 2 sur 203_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi 11
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2108/2024 du 26
septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Moulins
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2108/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins12
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2108/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins
Article 1 er : Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins comprend, outre ses
présidents, les membres suivants, répartis comme suit :
1° 2 représentants de l'Etat, disposant d'un total de 4 voix ;
2° 1 représentant de la région, disposant d'une voix ;
3° 2 représentants du département, disposant d'un total de 3 voix ;
4° 3 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale dotés
d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des
collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant d'un total de 3 voix ;
5° 1 représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéa
précédent, situés dans le ressort géographique du comité local de Moulins, disposant d'une voix ;
6° le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
7° le président de la mission locale du bassin de Moulins ou son représentant ;
8° le président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap de l'arrondissement de Moulins ou son représentant.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 26 septembre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
Page 1 sur 1Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2108/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins13
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2109/2024 du 26
septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Montluçon
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2109/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montluçon14
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2109/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montluçon
Article 1 er : Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montluçon comprend, outre ses
présidents, les membres suivants, répartis comme suit :
1° 2 représentants de l'Etat, disposant d'un total de 6 voix ;
2° 1 représentant de la région, disposant de 2 voix ;
3° 2 représentants du département, disposant d'un total de 4 voix ;
4° 5 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale dotés
d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des
collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant d'un total de 5 voix ;
5° 1 représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéa
précédent, situés dans le ressort géographique du comité local de Montluçon, disposant d'une voix ;
6° le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
7° le président de la mission locale du bassin de Montluçon ou son représentant ;
8° le président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap de l'arrondissement de Montluçon ou son représentant.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 26 septembre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
Page 1 sur 1Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2109/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montluçon15
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2110/2024 du 26
septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Vichy
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2110/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy16
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2110/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy
Article 1 er : Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy comprend, outre ses
présidents, les membres suivants, répartis comme suit :
1° 2 représentants de l'Etat, disposant d'un total de 4 voix ;
2° 1 représentant de la région, dispo sant d'une voix ;
3° 2 représentants du département, disposant d'un total de 3 voix ;
4° 3 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale dotés
d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des
collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant d'un total de 3 voix ;
5° 1 représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéa
précédent, situés dans le ressort géographique du comité local de Vichy, disposant d'une voix ;
6° le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
7° le président de la mission locale du bassin de Vichy ou son représentant ;
8° le président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap de l'arrondissement de Vichy ou son représentant.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 26 septembre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
Page 1 sur 1Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-09-26-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2110/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy17
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-09-25-00003
Délégation de signature SGC de Vichy
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-09-25-00003 - Délégation de signature SGC de Vichy18
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéLÉ
FINANCES PUBLIOUES
Délégation de signature du responsable
du Service de Gestion comptable (SGC) de Vichy
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Vichy, Marc KINDERSTUTH
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Yann DOMECK, Inspectrice des Finances publiques,
adjointe au comptable chargé du SGC de Vichy, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du Service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
CLEMENT François Contrôleur principal 6 mois et 3 000 €
BOUCAUD Sandrine Contrôleur 6 mois et 3 000 €
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-09-25-00003 - Délégation de signature SGC de Vichy19
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs
du département de l'Allier.
A Cusset, le 25 septembre 2024
Le comptable, responsable du SGC de Vichy,
Signé
Marc KINDERSTUTH03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-09-25-00003 - Délégation de signature SGC de Vichy20
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2093/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de l'Allier par intérim
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2093/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim 21
Eu
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2093/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier
par intérim
Article 1 - A compter du 1er octobre 2024 , délégation  de signature  est donnée à
M. Olivier MAUREL, secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier, sous-préfet,  directeur de
cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, pour signer tous actes, arrêtés, conventions
relatifs aux attributions  des services du cabinet et des services rattachés,  conformément  aux
dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au recueil des actes
administratifs  de la préfecture  de l'Allier le 6 janvier 2023, portant organisation  des services
de la préfecture  et des sous-préfectures  de l'Allier.
Article 2 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de M. le directeur de cabinet par intérim,
délégation  de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par
les chefs de bureau désignés ci-après, dans la limite des attributions  de leur bureau et de
leur fiche de poste respectifs :
M. Emmanuel LORENZI , attaché principal, chef du service interministériel  de
défense de défense et de protection  civile ;
M. Vincent BOUTONNAT , attaché, chef du bureau de la sécurité intérieure ;
M. Bertrand FEUERSTEIN , attaché principal, chef du bureau du cabinet et de la
communication  interministérielle ;
Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU , attachée, cheffe du bureau transports
et déplacements,  à la direction départementale  des territoires.
Article 3 - En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de M. le directeur de cabinet par
intérim et de M. Emmanuel  LORENZI, la délégation  de signature est donnée à M. Jean-Luc
VIGNAUD, attaché, adjoint au chef du service interministériel  de défense et de protection
civile, dans la limite des attributions  du bureau et de sa fiche de poste.
Article 4 - En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de M. le directeur de cabinet par
intérim et de M. Vincent BOUTONNAT, la délégation  de signature  est donnée à
Mme Malorie CHANARD, secrétaire  administrative  de classe exceptionnelle,  adjointe au
chef du bureau de la sécurité intérieure,  dans la limite des attributions  du bureau et de sa
fiche de poste.
Article 5  - En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de M. le directeur de cabinet par
intérim et de M. Bertrand FEUERSTEIN,  la délégation  de signature  est donnée à
M. Sébastien JOLY, agent contractuel  de catégorie B, adjoint au chef du bureau du cabinet
et de la communication  interministérielle,  dans la limite des attributions  du bureau et de sa
fiche de poste.
Article 6  - Les dispositions  de l'arrêté préfectoral n° 1152/2024  du 29 mai 2024 portant
délégation  de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet,  directeur de cabinet de la préfète
de l'Allier, sont abrogées à compter du 1er octobre 2024.
Article 7 - Le sous-préfet,  directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, est
chargé de l'exécution  du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs  de
la préfecture  de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACHDirection de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2093/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim 22
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2094/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, en
matière d'ordonnancement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2094/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, en matière
d'ordonnancement secondaire23
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielles
et de l'ingénierie territoriale
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2094/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim,
en matière d'ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 - A compter du 1er octobre 2024, délégation  de signature  est donnée à
M. Olivier MAUREL , secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier, sous-préfet,
directeur  de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, pour procéder  à
l'ordonnancement  secondaire  des dépenses  de l'État dont la préfecture  de l'Allier est unité
opérationnelle  au titre des crédits des programmes :
354 - centre de coût « résidence  directeur de cabinet » ;
207 - « sécurité routière » ;
216 - « fonds interministériel  de prévention  de la délinquance  et de la radicalisation »
(FIPDR) ;
129 - « mission interministérielle  de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA)  et « délégation  interministérielle  à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme  et la haine anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 2 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de M. le directeur  de cabinet par
intérim, la délégation  de signature  conférée sera exercée par M. Vincent BOUTONNAT ,
attaché, chef de bureau de la sécurité intérieure, pour les programmes :
207 - « sécurité routière » ;
216 - « fonds interministériel  de prévention  de la délinquance  et de la radicalisation »
(FIPDR) ;
129 - « mission interministérielle  de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA)  et « délégation  interministérielle  à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme  et la haine anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 3 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de M. le directeur  de cabinet par
intérim et de M. Vincent BOUTONNAT, la délégation  de signature  donnée par l'article 2
sera respectivement  exercée, dans la limite des attributions , par :
ØMme Malorie CHANARD, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure,  pour
le programme  207 – « sécurité routière » ;
ØMme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports  et
déplacements  à la direction départementale  des territoires,  pour le programme  207
« sécurité routière » ;
ARTICLE 4 - Cette délégation  de signature porte exclusivement  sur la décision de dépenses
avant validation  des demandes  d'achats et constatation  du service fait dans l'application
ministérielle  Chorus Formulaires.
ARTICLE 5 - Les dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 666/2023  du 6 mars 2023 portant
délégation  de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet,  directeur de cabinet de la préfète
de l'Allier, en matière d'ordonnancement  secondaire,  sont abrogées.
ARTICLE 6 - Le sous-préfet,  directeur de cabinet par intérim est chargé de l'exécution  du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2094/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, en matière
d'ordonnancement secondaire24
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00006
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2095/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture, en matière d'ordonnancement
secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2095/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture, en matière d'ordonnancement secondaire 25
ea
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2095/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature
à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture,
en matière d'ordonnancement secondaire
Article 1 - A compter du 1er octobre 2024, délégation de signature est conférée à
M. Olivier MAUREL , secrétaire général de la préfecture de l'Allier , en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, à l'effet de signer tous les
actes, marchés, contrats, commandes, subventions et décisions individuelles imputées sur
les programmes suivants :
- 112 : impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
- 119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- 122 : concours spécifiques et administration
- 129 : coordination du travail gouvernemental (subvention Délégation Interministérielle à la
Lutte Contre le racisme ; l'antisémitisme et la haine anti-LGBT)
- 161 : sécurité civile
- 207 : sécurité et éducation routières
- 216 : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (contentieux et fonds interministériel
de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- 218 : conduite et pilotage des politiques économiques et financières (élections des
tribunaux de commerce)
- 232 : vie politique, cultuelle et associative (élections politiques)
- 303 : immigration et asile (assignation à résidence et frais d'interprétariat)
- 349 : fonds pour la transformation de l'action publique
- 354 : administration territoriale de l'État (centre de coût « secrétaire général »)
- 362 : écologie
- 363 : compétitivité
- 364 : cohésion
- 380 : accélération de la transition écologique dans les territoires
- 754 : contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des
transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières (amendes de police).
Article 2 - Cette délégation porte exclusivement sur les décisions relatives aux engagements
de dépenses et la constatation du service fait.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MAUREL, secrétaire général
de la préfecture de l'Allier , la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du
présent arrêté sera exercée par M. Jean-Marc GIRAUD , sous-préfet de Montluçon.
Article 4 - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1551/2023 du 28 juin 2023 sont
abrogées.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier .
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2095/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture, en matière d'ordonnancement secondaire 26
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2096/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par
intérim
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2096/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim27
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2096/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature
à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon,
en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim
ARTICLE 1 er  - A compter du 1er octobre 2024, en cas d'absence  ou d'empêchement  de
M. Olivier MAUREL,  secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier, sous-préfet,  directeur de
cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, délégation  de signature est donnée à M. Jean-
Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, à l'effet de signer les requêtes en matière de
rétention administrative  ainsi que tous arrêtés, décisions,  circulaires,  contrats, conventions,
recours juridictionnels,  déférés, mémoires  relevant des attributions  de l'État dans le
département  de l'Allier, à l'exception  des déclinatoires  de compétence  et arrêtés de conflit,
conformément  aux dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au
recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier le 6 janvier 2023, portant
organisation  des services de la préfecture  et des sous-préfectures  de l'Allier.
ARTICLE 2 - Les dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 2018/2023  du 8 août 2023 portant
délégation  de signature  à M. Jean-Marc  GIRAUD,  sous-préfet  de Montluçon,  en cas
d'absence  ou d'empêchement  de M. Olivier MAUREL,  secrétaire  général de la préfecture,  et
de M. Vincent VALLET, sous-préfet,  directeur de cabinet, sont abrogées.
ARTICLE 3  - Le sous-préfet  de Montluçon  est chargé de l'exécution  du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
 Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2096/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim28
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2097/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture de
l'Allier, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de l'Allier par intérim, et de M. Jean-Marc
GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2097/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, et de M. Jean-Marc
GIRAUD, sous-préfet de Montluçon29
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2097/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim,
et de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
ARTICLE 1 er  - A compter du 1er octobre 2024, en cas d'absence  ou d'empêchement  de
M. Olivier MAUREL,  secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier, sous-préfet,  directeur de
cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, et de M. Jean-Marc  GIRAUD,  sous-préfet  de
Montluçon,  délégation  de signature est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy, à l'effet de signer les requêtes en matière de rétention administrative  ainsi que tous
arrêtés, décisions,  circulaires,  contrats, conventions,  recours juridictionnels,  déférés,
mémoires  relevant des attributions  de l'État dans le département  de l'Allier, à l'exception  des
déclinatoires  de compétence  et arrêtés de conflit, conformément  aux dispositions  de l'arrêté
préfectoral  n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs  de la
préfecture  de l'Allier le 6 janvier 2023, portant organisation  des services de la préfecture  et
des sous-préfectures  de l'Allier.
ARTICLE 2 - Les dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 2925/2023  du 30 novembre  2023
portant délégation  de signature  à M. Michel TOURNAIRE,  sous-préfet  de Vichy, en cas
d'absence  ou d'empêchement  de M. Olivier MAUREL,  secrétaire  général de la préfecture  de
l'Allier, de M. Vincent VALLET, sous-préfet,  directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, et de
M. Jean-Marc  GIRAUD, sous-préfet  de Montluçon,  sont abrogées.
ARTICLE 3 - Le sous-préfet  de Vichy est chargé de l'exécution  du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
 Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2097/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, et de M. Jean-Marc
GIRAUD, sous-préfet de Montluçon30
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00009
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 31
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
ARTICLE 1 er - A compter du 01 octobre 2024 , délégation  de signature  est donnée  à
M. Michel TOURNAIRE , sous-préfet de Vichy, pour assurer  l'administration  de l'État  dans
l'arrondissement  de Vichy,  en ce qui concerne  les compétences  énumérées  dans  l'arrêté
préfectoral  n° 44/2023  du 5 janvier  2023  portant  organisation  des services  de la préfecture  et
des sous-préfectures  de l'Allier.
ARTICLE 2 - Les courriers  à destination  des ministres,  du préfet  de région,  des
parlementaires  et des élus régionaux  et départementaux  sont réservés  à la signature  de la
préfète.
ARTICLE 3      - En cas d'absence  ou d'empêchement  de M. Michel  TOURNAIRE,  sous-
préfet  de Vichy,  la délégation  qui lui est consentie  à l'article  1 est exercée  par
Mme Vanessa AUBERTIN,  secrétaire  générale  de la sous-préfecture  de Vichy ; en
cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  du sous-préfet  de Vichy  et de la secrétaire
générale,  par Mme Emilie BORNET , secrétaire  générale  adjointe  et cheffe  du pôle
« Territoires » ; en cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  du sous-préfet  de Vichy, de
la secrétaire  générale  et de Mme Emilie  BORNET, par Mme Pauline BOULANGER ,
cheffe  du pôle «Population» ; et en cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  du sous-
préfet  de Vichy, de la secrétaire  générale, de Mme Emilie  BORNET  et de Mme  Pauline
BOULANGER,  par Mme Elisabeth ROUFFET , attachée  d'administration,  pour la signature
des pièces  suivantes :
présidence  de la commission  d'arrondissement  pour la sécurité  et l'accessibilité  ;
manifestations  publiques,  type grand  rassemblement  de 5 000 à 10 000 personnes ;
manifestations  sur la voie publique : délivrance  des récépissés ;
délivrance  des récépissés  de revendeurs  d'objets  immobiliers  ;
arrêtés  autorisant  les quêtes  sur la voie publique ;
délivrance  de toutes  autorisations  et dérogations  relatives  à la police  de voie publique,
des cafés,  débits  de boissons,  bals, spectacles  et autres  lieux publics  excédant  la compétence
des autorités  municipales ;
autorisations  de manifestations  sportives  sur la voie publique  ou dans  les espaces
ouverts  au public ;
autorisations  de manifestations  sportives  sur route  à grande  circulation  en période  de
plan « primevère » ;
homologations  de circuits ;
déclarations  de manifestations  à caractère  de loisirs  (sans  chronométrage  ni
classement)  motorisées  ou non de type randonnées  pédestres,  équestres,  cyclistes,  balades
voitures  ou motos ;
récépissés  de ball-trap ;
récépissés  de lâchers  de ballons  et de lanternes ; 
déclarations  des manifestations  de boxe  ;Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 32
autorisations  de manifestations  aériennes  de type  voltige,  meeting  aérien,
parachutisme,  vol à voile,  vol de montgolfières,  vol de drones ; 
autorisations  de création,  modification  ou suppression  des hélisurfaces,  hélistations,
pistes  d'envols  privées,  plateformes  pour ballons  captifs,  montgolfières  et ULM ;
autorisations  de dérogations  de survols  à basse  altitude,  de survol  pour
photographies  aériennes,  de la délivrance  des cartes  de photographie  aérienne  et pour
travail  aérien ;
agrément  et retrait  d'agrément  des gardes  particuliers  exerçant  leur activité  dans  les
limites  de l'arrondissement  ; renouvellement  d'agrément  de gardes  particuliers ;
enquêtes  visites  à détenus ;
autorisation  de transport  de corps  en dehors  du territoire  métropolitain  ;
octroi,  dans  des circonstances  particulières,  de dérogations  au délai  réglementaire
dans  lequel  doit avoir  lieu l'inhumation  (article  R 2213-33  du CGCT)  ;
autorisation  d'inhumation  en terrain  privé  (article  R 2213-32  du CGCT)  ;
crémation  au-delà  de 6 jours  ;
états  de notification  des taux d'imposition  des contributions  de fiscalité  directe  locale
des communes  et des EPCI  à fiscalité  propre  ;
états  de notification  des produits  attendus  de taxe  d'enlèvement  des ordures
ménagères  et de la taxe de balayage  ;
états  de notification  des produits  attendus  dits «fiscalisés»  par les
syndicats  intercommunaux  ;
décisions  nommant  la délégation  spéciale  prévue  aux articles  L2121-35  et  L2121-
36 du code  général  des collectivités  territoriales ;
nomination  des  membres  des  commissions  de propagande  électorale
constituées  en vue des élections  municipales  et cantonales  ;
signature  des conventions  de stage  de formation  et d'insertion  professionnelle  en
alternance  ;
attribution  de logements  réservés  sociaux  en application  des articles  R353-7  et R353-
9 du code  de la construction  et de l'habitation  ;
demandes  de commandements  de payer,  d'assignations,  de commandements  de
quitter  les lieux,  et d'octroi  ou de refus  du concours  de la force  publique,  dans  le cadre  des
expulsions  locatives ;
délivrance  des attestations  prévues  par le décret  du 14 mai 1986,  articles  4 et 6,
pour  le maintien  de l'allocation  logement  ;
bons  de commande  inférieurs  ou égaux  à 1 000 € ;
récépissés  des déclarations  de candidatures  aux élections  municipales.
ARTICLE 4  - L'arrêté  préfectoral n°1174/2024  du 30 mai 2024  est abrogé.
ARTICLE 5  - Le sous-préfet  de Vichy est chargé  de l'exécution  du présent  arrêté  qui sera
publié  au recueil  des actes  administratifs  de la préfecture de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale  TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 33
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00010
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2099/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en
matière d'ordonnancement secondaire du
centre de coût "Résidence sous-préfecture de
Vichy"
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2099/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût
"Résidence sous-préfecture de Vichy"34
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2099/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
en matière d'ordonnancement secondaire
du centre de coût « Résidence sous-préfecture de Vichy »
ARTICLE 1 - A compter du 01 octobre 2024 , délégation  de signature  est donnée à
M. Michel TOURNAIRE , sous-préfet  de Vichy, pour procéder à l'ordonnancement  secondaire
des dépenses  de l'État dont la préfecture  de l'Allier est unité opérationnelle  au titre des crédits
du programme  354 (centre de coût «Résidence sous-préfecture  de Vichy»).
ARTICLE 2 - Cette délégation  de signature porte exclusivement  sur la décision de dépenses
par validation  des demandes  d'achats et constatation  du service fait dans l'application
ministérielle  Chorus Formulaires.
ARTICLE 3 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de M. Michel TOURNAIRE,  sous-préfet
de Vichy, la délégation  de signature  donnée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera
exercée par Mme Vanessa AUBERTIN , secrétaire  générale de la sous-préfecture  de Vichy.
ARTICLE 4 - En cas d'absence  ou d'empêchement  du sous-préfet  de Vichy et de la
secrétaire  générale,  la délégation  de signature donnée par les articles 1 et 2 sera exercée par
Mme Emilie BORNET , secrétaire  générale adjointe, et cheffe du pôle «Territoires».
ARTICLE 5 - En cas d'absence  ou d'empêchement  du sous-préfet  de Vichy et de la
secrétaire  générale,  la délégation  de signature donnée par les articles 1 et 2 sera exercée par
Mme Pauline BOULANGER , cheffe du pôle «Population».
ARTICLE 6 - L'arrêté préfectoral  n° 1175/2024  du 30 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE 7 - Le sous-préfet  de Vichy est chargé de l'exécution  du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
 Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2099/2024 du 25 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût
"Résidence sous-préfecture de Vichy"35