PREFET oeDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieEgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 16 du 12 février 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du12 février 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 12 février 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 16 du 12 février 2025SOMMAIRE
1- ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté CAB-SIDPC n°2025-9 du 11 février 2025 listant les candidats admis à l'exa-men de formateur aux premiers secours citoyen- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-204 du 11 février 2025 actualisant la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE bassin Authion- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-205 du 11 février 2025 actualisant la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE bassin Layon-Aubance
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-65 du 6 février 2025 créant une zone de protectiondu biotope Grèves de la Loire - de La Daguenière à MontsoreauDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-sap n°2025-12 du 27 janvier 2025 renouvelant l'agrément de l'orga-nisme de services à la personne n°809729338 AYIAT- Arrêté DDETS-sap n°2025-14 du 28 janvier 2025 renouvelant l'agrément de l'orga-nisme de services à la personne n°878149236 ALCYON SERVICES
Il - AUTRESÉTABLISSEMENT DE SANTÉCentres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles - EHPAD de Montreuil-Bellay- décision du 7 février 2025 portant délégation de signature du directeurDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP878149236 du 28 janvier 2025de l'organisme de services à la personne ALCYON SERVICES- récépissé de déclaration n°SAP913477923 du 6 janvier 2025 de l'organisme deservices à la personne MATHS ET DES MOTS

- récépissé de déclaration n°SAP403648579 du 7 janvier 2025 de l'organisme deservices a la personne SOLEINE .- récépissé de déclaration n°SAP797616240 du 8 janvier 2025 de l'organisme deservices a la personne FREDERIC GASTINEAU- récépissé de déclaration n°SAP882772684 du 8 janvier 2025 de l'organisme deservices à la personne LAURE ENTRETIEN- récépissé de déclaration n°SAP938752417 du 8 janvier 2025 de l'organisme deservices à la personne RAISSA MARCELLE BINEMI NDONDET- récépissé de déclaration n°SAP753216357 du 10 janvier 2025 de l'organisme deservices à la personne ANTOINE HALLUNCK- récépissé de déclaration n°SAP939500252 du 21 janvier 2025 de l'organisme deservices à la personne TOUT PROPRE TOUT CLEAN- récépissé de déclaration n°SAP933252348 du 21 janvier 2025 de l'organisme deservices à la personne SAHOULI LYES- récépissé de déclaration n°SAP802295618 du 27 janvier 2025 de l'organisme deservices à la personne AYIAT- récépissé de déclaration n°SAP939727418 du 28 janvier 2025 de l'organisme deservices à la personne AURIANE CHARPENET- récépissé de déclaration n°SAP938221157 du 30 janvier 2025 de l'organisme deservices à la personne ANGE ET PRESENCE- récépissé modificatif de déclaration n°SAP532643707 du 10 janvier 2025 del'organisme de services a la personne PRESTACOURS- récépissé modificatif de déclaration n°SAP811026590 du 10 janvier 2025 del'organisme de services à la personne NOUNOU ADOM- récépissé modificatif de déclaration n°SAP422321372 du 21 janvier 2025 del'organisme de services à la personne MENAGE SERVICE CHOLET


| - ARRETES


Zs |PREFET . Direction du cabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel —de défense et de protection civile
Arrété N°2025-09Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée al'emploi de formateur aux premiers secours citoyen
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et OÉRAREMENS,notamment son article 1°;VU le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; |VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de MmeNathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1** classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation dela formation continue dans le domaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature de Mme Nathalie GIMONETdirectrice de cabinet, directrice des sécurités du préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée a l'emploi de formateur enprévention et secours citoyen» formulée par la cellule secourisme du 2°" régiment dedragons de Fontevraud l'Abbaye en date du 26 août 2024;VU le procès verbal n° 2024-135 du vendredi 10 janvier 2025 validant la liste des candidatsadmis à l'examen de certification de compétence de formateur en prévention et secourscitoyen;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

Arrête :Article 1° : Les candidats admis, suite à l'examen de certification à la pédagogie initiale etcommune de formateurs aux premiers secours citoyen sont les suivants :- ALDIN Tommy Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0001- ANDRÉ David Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0002- ANDRÉ Emma Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0003- BUCHER Amélie Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0004- PATOUX Théo Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0005- PHILIPPONNEAU Johnny Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0006- SAGNÉ Anna Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0007- SENANI Chiryn Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0008- SIMON Julien Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0009Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au2°" régiment de dragons. Angers, le 11 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Nathalie GIMONET

PREFET Stariat généDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat généralLiber | Direction de la Coordination desFraternit Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté DCPPAT-2025 n° ? 5
Portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)du bassin de l'Authion
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de f'environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurEmmanuel LE ROY, administrateur de l'Etat, en qualité de secrétaire général de la préfecture deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté interpréfectoral D3-2004 n°937 du 26 novembre 2004 modifié fixant le périmètre duschéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion ;Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°597 du 5 septembre 2005 modifié portant la création de la com-mission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGEdu bassin de l'Authion ;Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017 portant renouvellement de lacommission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application duSAGE du bassin de l'Authion ;Vu la liste d'élus proposée le 7 janvier 2025 par l'Association des Maires d'Indre-et-Loire ;Vu la liste d'élus proposée le 7 janvier 2025 par l'Association des maires de Maine-et-Loire ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la composition de la CLE du SAGE dubassin de l'Authion ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRETEArticle 1: La composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Authion, est fixée comme suit :
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1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux(29 membres) :| Communauté Urbaine Angers Loire MétropoleBOUSSION SébastienCommunauté Urbaine Angers Loire MétropoleHEULIN PaulCommunauté Urbaine Angers Loire MétropoleMEIGNAN Pierre-NoëlCommunauté Urbaine Angers Loire MétropolePRONO Jean-CharlesCommunauté de Communes Anjou Loir et SartheBEAUDOIN Jean-PierreCommunauté de Communes Baugeois Vallée CHAMPION FrancisCommunauté de Communes Baugeois Vallée CHAUSSEPIED Jean-ClaudeCommunauté de Communes Baugeois Vallée LEBRETON MichelCommunauté de Communes Baugeois Vallée RUAULT FranckCommunauté de Communes Chinon Vienne Loire DAVID PierreCommunauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire | NION PierreCommunauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire | PELLE GillesCommunauté de Communes Touraine Ouest Vaide Loire | DUPONT XavierConseil Départemental d'indre-et-Loire CARLES jean-MarieConseil Départemental de Maine-et-Loire BERTIN GuyConseil Régional du Centre Val de Loire Le représentant de la régionConseil Régional des Pays de la Loire TOURON EricÉtablissement Public Loire DENIS AdrienPare Naturel Régional Loire Anjou TourainePASSET JackieCommunauté d'Agglomération Saumur Val de LoireCANTIN JeannickCommunauté d'Agglomération Saumur Val de LoireDEMION Pierre-YvesCommunauté d'Agglomération Saumur Val de LoireHARRAULT JérômeCommunauté d'Agglomération Saumur Val de LoirePOEHR EricSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents(Président) PEGE Patrice
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents(Vice-Président Authion) PAVILLON Jean-Paul
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents(Vice-Président Couasnon) RABOUAN Franck
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents(Vice-Président Lathan) RUAULT Christian
Syndicat Mixte du Bassin de lAuthion et de ses Affluents(Vice-Président Touraine) BARANGER Benoit
Syndicat Mixte pour le Développement Agricole de la Val-lée de l'Authion JEANNETEAU Élodie
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2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers. des organisations professionnelles et_desassociations concernées (16 membres) :
Association des Amis et des Riverains du ChangeonMonsieur le Président ou son représentantAssociation des Irrigants du bassin versant de l'Au-thion Monsieur le Président ou son représentantChambre d'Agriculture d'Indre et Loire Monsieur le Président ou son représentantChambre Régionale d'Agriculture des Pays de laLoire Monsieur le Président ou son représentantChambre de Commerce et d'Industrie du Maine-et-Loire Monsieur le Président où son représentantChambre de Commerce et d'Industrie de TouraineMonsieur le Président ou son représentantCentre Permanent d'initiatives pour l'Environne-ment Touraine Val-de-LoireMonsieur le Président ou son représentantComité Régional de Développement Agricole duBaugeois-Vallée Monsieur le Président ou son représentantFédération de Maine-et-Loire pour la Pêche et laProtection du Milieu Aquatique Monsieur le Président ou son représentantFédération d'Indre-et-Loire pour la Pêche et la Pro-tection du Milieu Aquatique Monsieur le Président où son représentant
France Nature Environnement Anjou Monsieur le Présidentou son représentantSyndicat des forestiers privés Fransyiva Maine-et-Loire | Monsieur le Président ou son représentantLigue pour la Protection des Oiseaux, délégation An-jou Monsieur le Président ou son représentantSyndicat Départemental de la Propriété Privée Ru-rale de Maine-et-LoireMonsieur le Président ou son représentantUFC Que Choisir de Maine-et-LoireMonsieur le Président ou son représentantUnion nationale des industries de carrières et maté-riaux de construction des Pays de la LoireMonsieur le Président ou son représentant
3)Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (9 membres) :
Agence de l'eau Loire Bretagne Monsieur le Directeur ou son représentantDirection Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire Monsieur le Directeur ou son représentant
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire ' Monsieur le Directeur ou son représentant
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Amé-nagement et du Logement des Pays de la LoireMonsieur le Directeur ou son représentant
Madame la Préfète de la région Centre-Val-de-Loire,préféte du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne Madame la Préféte ou son représentant
Office Francais de la BiodiversitéMonsieur le Directeur régional ou son repré-sentant
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Office National des Foréts Monsieur le Responsable de l'agence territo-riale des Pays de la Loire ou son représen-tantPréfecture d'Indre-et-Loire Monsieur le Préfet ou son représentantPréfecture du Maine-et-Loire Monsieur le Préfet où son représentant
Article 2: L'arrêté du DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017 modifié est abrogé.
Article 3 : La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les repré-sentants de l'État et de ses établissements publics intéressés est de 6 années. Ils cessent d'êtremembres s'ils perdent les fonctions en considération desquels ils ont été désignés.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il estpourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deuxmois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes acierunistraeits des pretectures d deMaines et-Loire et d'Indre-et-Loire. Il sera également mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufra
Article S : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le secrétaire général de la pré-_fecture d'Indre-et-Loire, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la com-mission locale de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té.Article 6 ; Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'ob-jet d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministrecompétent, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction ad-ministrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Angers, le | |Pour le Préfetet par délégation,Le Secrétaire général de la Préfecture
Emmanuelle Roy
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PREFET Stariat généDE MAINE-ET-LOIRE Secretariat généralLibené Direction de la Coordination desFraternité Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté préfectoral d'autorisation DCPPAT-2025 n° / >
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)des bassins versants du Layon et de l'Aubance
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes Académiques,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34;VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Mainé-et-Loire ;VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurEmmanuel LE ROY, administrateur de l'Etat, en qualité de secrétaire général de la préfecture deMaine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture ;VU l'arrêté interpréfectoral D3-95 n° 1130 des 3 août 1995 (Deux-Sèvres) et 4 septembre 1995 (Maine-et-Loire) fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur les bassinsversants du Layon et de l'Aubance ;VU l'arrêté interpréfectoral DIDD 2014/154-0001 modifié du 3 juin 2014 relatif à l'extension dupérimètre du SAGE Layon-Aubance au bassin versant du Louet et du Petit Louet ; .VU l'arrêté préfectoral D3-96 n° 903 du 10 septembre 1996 modifié portant création de lacommission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application duSAGE des bassins versants du Layon et de l'Aubance :VU l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021 portant renouvellement de lacommission locale de l'eau (CLE);VU l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2024 n°31 du 23 février 2024 portant modification de lacomposition de la CLE ;VU la demande de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)Pays de la Loire d'intégrer la CLE du SAGE du Bassin Layon Aubance Louet au sein du collège n°2 ;VU la réunion de la CLE en date du 11 octobre 2024 durant laquelle la modification de la compositionde la CLE pour intégrer un représentant de l'UNICEM a obtenu un vote favorable à l'unanimité ;Considérant que l'intégration de l'UNICEM au sein du collège n°2 ne modifie pas l'équilibre de larépartition des membres de la CLE ;Sur proposition du secrétaire général
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ARRETE
Article 1: La composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestiondes Eaux (SAGE) des bassins versants du Layon et de l'Aubance, fixée par l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021, s'établit comme suit après modification :(les modifications apparaissent en gras italique)
1) Collège des collectivités territoriales. de leurs groupements et des établissements publics locaux(31 membres) :
Conseil régional des Pavs-de-la-Loire :- M. Eric TOURONConseil régional de Nouvelle-Aauitaine :- M. Emmanuel CHARRÉConseil départemental de Maine-et-Loire :- Mme Brigitte GUGLIELMIConseil départemental des Deux-Sèvres :- Mme Claire PAULICSyndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Aniou-Touraine :- M. Michel PONCHANTEtablissement public Loire :- M. Jean-Paul PAVILLONReprésentants nommés sur proposition de l'Association des maires et présidents de communautés deMaine-et-Loire : |- M. Dominique PERDRIEAU, président du Syndicat Layon-Aubance-Louets- M. Jean-Jacques DERVIEUX, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets- M. François PELLETIER, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets- M. Jean-Pierre COCHARD, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets- Mme Odile GINESTET, vice-présidente du Syndicat Layon-Aubance-Louets- M. Yannick BENOIST, vice-président de la communauté d'agglomération Mauges Communauté- M. Marc SCHMITTER, président de la communauté de communes Loire Layon Aubance- M. Christophe PIET, conseiller délégué de la communauté d'agglomération du Choletais- Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Mé-tropole |- M. Eric MOUSSERION, vice-président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire- M. Philippe CESBRON, adjoint au maire de Bellevigne-en-Layon- M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué de Chalonnes-sur-Loire- Mme Martine CHAUVIN, maire de Beaulieu-sur-Layon- M. Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou
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- M. Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au maire de Chemillé-en-Anjou- M. Jacques CONCHON, adjoint au maire de Doué-en-Anjou- M. Olivier VITRE, maire de Saint-Paul-du-Bois- M. Benoit PIERROIS, adjoint au maire de Lys-Haut-Layon- M. Eric LEROUX, conseiller municipal de Brissac-Loire-Aubance- M. Robert BIAGI, maire de Soulaines-sur-Aubance- M. Daniel MAUDET, adjoint au maire de Denée- M. Pierre BROSSELIER, adjoint au maire de Blaison-Saint-Sulpice
Représentant nommé sur proposition de l'Association des maires des Deux-Sèvres :- M. Dominique MARY, conseiller municipal. de Genneton- M. Luc-Jean DUGAS, conseiller communautaire de la communauté de communes du Thouarsais- M. Pascal LAGOGUEE, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du BocageBressuirais
2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers. des organisations professionnelles et desassociations concernées (18 membres)
- le président de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ouson représentant- le président de la Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique ouson représentant- le président du Syndicat départemental de la propriété privée rurale 49 ou son représentant- le président de l'association EDEN ou son représentant- le président de la Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur ou son représentant- le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire ou son représentant- le président de la Chambre d'Agriculture des Pays de Loire ou son représentant- le président de France Nature Environnement Anjou ou son représentant- le président du Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement Loire-Anjou ou son représen-tant- le président de l'association des Irrigants Sud Loire Aubance ou son représentant- le président de l'association pour la Sauvegarde des rives du Layon Moyen et de ses affluents ou sonreprésentant- le président de l'association les Riverains de l'Aubance ou son représentant- le président du Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire ou son représentant- le président de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les OrganismesNuisibles de Maine-et-Loire ou son représentant- le président de la Ligue de Protection des Oiseaux Anjou ou son représentant- le président d'UFC que Choisir ou son représentant
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- le président de l'Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bre-tagne ou son représentant- le président de I'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ouson représentant
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (8 membres)
- le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-Bretagneou son représentant ;- le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant ;- le préfet des Deux-Sèvres ou son représentant ;- le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant ;- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire ouson représentant ;- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de Loire ou sonreprésentant ;- le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité des Pays de Loire ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission, autres que les représentants del'Etat, est de six années à compter de la signature de l'arrêté portant renouvellement de la CLEsigné le 21 janvier 2021. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considérationdesquelles ils ont été désignés. En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à unautre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. En cas devacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu àson remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois àcompter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures deMaine-et-Loire et des Deux-Sèvres, mis en ligne sur le site www.gesteau.eaut -e.fr et notifié àchacun des membres de la commission.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le secrétaire général de lapréfecture des Deux-Sèvres, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de lacommission locale de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
1arrété.
Fait à Angers, le
Pour le préfet et par délégation,Le pre gene e la préfecture,
Emmanuêl LE ROY
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PREFET | Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE EO OS eneLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Service Eau Environnement BiodiversitéUnité cadre de vie et biodiversité
Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024 - 65Portant création d'une zone de protection du biotope« Grèves de la Loire de La Daguenière à Montsoreau »
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseilconcernant la conservation des oiseaux sauvages,Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation deshabitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.411-1 à 3, L.415-1 à 5, R.411-1,R.411-15 à 17 et R.415-1,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnementdite Loi « Grenelle 2 »,Vu la décision de la Commission européenne du 29 décembre 2004 portant désignation dusite Natura 2000 "Vailée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau" comme sited'importance communautaire (SIC - FR 5200629),Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée dela Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau» comme zone de protection spéciale (ZPS - FR5212003),Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisationde certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national,Vu la stratégie nationale des aires protégées définie à l'article L. 110-4 du Code del'Environnement publiée le 12 janvier 2021 et le plan d'actions territorial (2022-2024) desPays-de-la-Loire, adopté le 9 novembre 2022 et dans lequel les grèves de la Loire font partiedes sites prioritaires pour le Maine-et-Loire,
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Vu les arrétés préfectoraux de protection de biotope n° 2015-072-0004 et n° 2015-072-0005du 13 mars 2015 portant création des zones de protection de biotope « Gréves de la Loire »de la Dagueniére au Thoureil et de Saumur à Montsoreau,Vu l'arrêté n°DDT49/SEEF/UCVB 2019-08 portant création d'une aire de protection debiotope a Blaison-Saint Sulpice et Brissac-Loire-Aubance,Vu l'arrêté préfectoral n°2014290-0008 du 17 octobre 2014 fixant le règlement particulierde police de la navigation des sports nautiques sur le fleuve «la Loire» dans ledépartement de Maine-et-Loire entre la confluence de « la Vienne » et la confluence de « laMaine »,Vu le document d'objectifs Natura 2000 des sites "Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé àMontsoreau" (FR5200629 et FR5212003),Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 6 juin2024,Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)en date du 20 juin 2024,Vu l'avis de la commission des espaces, sites et itinéraires (CDESI) en date du 6 juin 2024,Vu l'avis des communes sollicité du 15 juillet au 15 octobre 2024,Vu l'avis de la direction générale de l'aviation civile en date du 16 juillet 2024,Vu l'avis de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 12 septembre 2024,Vu l'avis de la chambre régionale d'agriculture en date du 17 octobre 2024,Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 03 au 24 septembre 2024,Considérant le statut de protection des espèces d'oiseaux concernées et la responsabilitédu Maine-et-Loire dans leur maintien en bon état de conservation,Considérant que le fleuve Loire abrite de nombreuses espèces d'oiseaux protégées auniveau national, et qu'il représente pour ces espèces un habitat dont l'altération seraitpréjudiciable à leur survie,Considérant le rapport scientifique établi par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO-Anjou) à l'appui de la demande de protection,Considérant que de nombreux îlots et grèves du fleuve Loire constituent une zone denidification essentielle à la survie de plusieurs espèces d'oiseaux protégées et qu'il convientdonc d'encadrer et de réglementer les actions pouvant porter atteinte à l'équilibrebiologique de ce milieu,Considérant l'évolution du lit de la Loire qui modifie chaque année les sites de reproductiondes espèces protégées,Considérant les données issues des suivis hebdomadaires des colonies de Sternidés et de

Laridés, et leur représentation cartographique, réalisés par la LPO sur le site Natura 2000« Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » depuis avril 2011,Considérant que le suivi des sites de reproduction met en évidence la multiplication desactivités portant atteinte a la quiétude des espèces d'oiseaux protégées et au bonaccomplissement de leur reproduction,Considérant ainsi la nécessité d'étendre la zone de protection existante et les mesuresréglementaires qui y sont appliquées,Considérant les avis émis lors des consultations,Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1: Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopesnécessaires au maintien, à l'alimentation, la reproduction, le repos ou la survie desprincipales espèces protégées concernées, notamment :
la Sterne naine (Sternula albifrons)la Sterne pierregarin (Sterna hirundo)l'Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus)la Mouette mélanocéphale (Larus melanocephalus)le Petit Gravelot (Charadrius dubius)le Chevalier guignette (Actitis hypoleucos)VV VVV Y
il est créé, par le présent arrêté, une zone de protection de biotope de 2 403,17 ha sous la.dénomination « Grèves de la Loire de La Dagueniére à Montsoreau ».
Article 2: Afin de favoriser la conservation des espèces d'oiseaux protégées citées àl'article 1, le lit mineur de la Loire de La Dagueniére à Montsoreau fait l'objet de mesures deprotection des grèves nécessaires à la reproduction de ces espèces.
Sont exclues du périmètre protégé les berges de la Loire artificialisées ou non.
Les grèves de Loire sont des formations constituées de dépôts de sédiments de nature etde granulométrie variables, émergeant en période d'étiage de la Loire. Leurs formes, tailleset hauteurs sont diverses et varient en fonction du mouvement des eaux. Ces bancs desable ou de gravier peuvent être dépourvus de végétation ou végétalisés temporairement.
Ces grèves peuvent être totalement isolées ou rattachées en fonction de la baisse desniveaux d'eau.

Le site biologique localisé dans le lit mineur de la Loire (présenté en annexe 1), qui faitl'objet de mesures de protection présentées aux articles 3 à 8 du présent arrêté, est établisur les communes de Montsoreau, Souzay-Champigny, Turquant, Parnay, Varennes-sur-Loire, Villebernier, Saumur (communes déléguées de Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert des Levées), Gennes-Val-de-Loire (communes déléguées deChênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Les-Rosiers-sur-Loire, Saint-Martin-de-la-Place, LeThoureil), Saint-Clément-des-levées, Brissac-Loire-Aubance (communes déléguées de Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire), Blaison-St-Sulpice (communes déléguées deBlaison-Gohier et de Saint-Sulpice), Les Garennes-sur-Loire (communes déléguées de Saint-Jean-des-Mauvrets, Juigné-sur-Loire), La Ménitré, Loire-Authion (communes déléguées deSaint-Mathurin-sur-Loire, La Bohalle, et La Daguenière).
Les limites du site concerné sont précisées par la carte établie sur fondorthophotographique portée en annexe 1 du présent arrêté.
À l'intérieur de ce site, sont interdites ou réglementées les. activités mentionnées auxarticles 3 et 4 du présent arrêté.
Article 3: La période de nidification pendant laquelle les oiseaux sont particulièrementvulnérables et l'équilibre biologique du milieu le plus fragile s'étend du 1" avril au 15 août.
Afin de garantir la préservation de leurs habitats et le bon déroulement de la nidificationdes oiseaux nichant sur les grèves de Loire, et en complément des dispositions du Code del'environnement concernant la protection des espèces protégées, et des espaces naturels,qui s'appliquent en tout temps et sur l'ensemble des espaces naturels du territoire national,sont notamment interdits :
| - Interdictions permanentes sur l'ensemble des grèves :> Toute action ou activité tendant à modifier, dénaturer ou faire disparaître lesmilieux dont notamment les épandages de produits toxiques, le dépôt de matériauxou de détritus de quelque nature que ce soit,> la circulation d'engins motorisés en dehors des opérations d'entretien dugestionnaire du domaine public fluvial (DPF),> le survol aérien de tous les engins motopropulsés ou non à une altitude inférieure à :150 m,> le ramassage de bois mort non expressément autorisé,> l'extraction des matériaux en dehors des opérations d'entretien et travaux évoquésà l'article 6.

Il - Interdictions du T" avril au 15 août sur l'ensemble des grèves isolées non rattachées à laberge ou identifiées par des panneaux :
Sont interdites toutes actions ou activités occasionnant le dérangement des espècesprotégées nicheuses listées à l'article 1 du présent arrêté ou la modification descaractéristiques physiques et biologiques des sites. Toutefois, les îles pâturées devrontrester accessibles aux ayants droits en tout temps.
Sont ainsi concernés :> l'accès, le stationnement et la circulation des personnes,> l'atterrissage des engins aériens de toute nature sauf pour les aéronefs autorisés,pour les aéronefs d'état ou en mission de secours à la personne et en cas d'extrêmeurgence,> la présence d'animaux domestiques,l'accostage volontaire d'engins nautiques et embarcations de toute nature ou leurVvstationnement a proximité immédiate,la circulation d'engins motorisés ou non,les pratiques sportives et de loisirs,le bivouac, l'allumage de feu, le camping et le camping-caravaning,Les rassemblements et manifestations de tout ordre,VV VV YVles tirs de feux d'artifices et spectacles pyrotechniques depuis ces grèves mais aussien direction des sites identifiés,À proximité de ces grèves isolées non rattachées à la berge ou identifiées par despanneaux, les activités nautiques motorisées doivent se limiter au passage dans le chenalprincipal. Toutes les activités nautiques devront obligatoirement se tenir à plus de 20 m desgrèves isolées non rattachées à la berge ou identifiées par des panneaux indiquant laprésence d'espèces protégées.
Les activités de ski nautique sont autorisées uniquement dans les périmètres et auxconditions définis par l'arrêté préfectoral en vigueur fixant le règlement particulier depolice de la navigation des sports nautiques sur le fleuve « la Loire » dans le départementde Maine-et-Loire entre la confluence de « la Vienne » et la confluence de « la Maine ».
Les structures en charge du suivi scientifique, et dûment habilitées par le préfet, devrontchaque année soumettre à la DDT la liste des personnes encadrant les opérations de poseet dépose de panneaux.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes agissant dans lecadre d'opérations de police ou de secours, de salubrité publique, de gestion de la digue,de gestion d'espèces exotiques envahissantes et d'entretien du domaine public fluvial.
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Article 4: Les interdictions définies à l'article 3 sont signalées de manière permanente aupublic par des panneaux de signalisation sur les rives, cales principales et chemin d'accèspublics, à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2.
La structure animatrice des sites Natura 2000, en concertation avec les services de la DDTet les associations locales de protection de la nature et/ou experts scientifiques locaux,s'engage sous réserve de moyens disponibles, à baliser les grèves occupées chaqueprintemps par les espèces visées à l'article 1.
En cas de conditions exceptionnelles (soudaine montée de la Loire, destruction despanneaux) la pose ou le remplacement des panneaux de signalisation peuvent être réaliséspendant la période d'interdiction visée à l'article 3.
Article 5: A titre exceptionnel, les périodes d'interdiction pourront être avancées ourepoussées par un arrêté spécifique du préfet, sur demande justifiée de la structureanimatrice des sites Natura 2000, ou le prestataire désigné à cet effet, en charge des suivis -de nidification.
Article 6 : Pendant la période de nidification du 1" avril au 15 août, lorsque des raisons desécurité, de maintien impératif de l'écoulement et de la qualité des eaux, ou d'alimentationde station de pompage le justifient, des opérations d'entretien du fleuve peuvent êtreautorisées sur demande motivée du maître d'ouvrage adressée à la Directiondépartementale des territoires (DDT) qui pourra recueillir l'avis de la Direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de l'Office français de labiodiversité (OFB), de l'animateur Natura 2000 des sites « Vallée de la Loire des Ponts-de-Céà Montsoreau » et de la structure en charge du suivi des espèces.
Article 7: Les secteurs définis dans le présent arrêté font l'objet de suivis scientifiquesréalisés par la structure animatrice des sites Natura 2000 ou le prestataire désigné à ceteffet, et d'actions de surveillance par les services de la Direction départementale desterritoires, de l'Office français de la biodiversité (OFB), des services de Police et deGendarmerie ainsi que des élus ou agents des collectivités sur leur territoire.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies de peines prévues àl'article R.415-1 du Code de l'Environnement.
Article 9 : Un comité consultatif présidé par le préfet ou son représentant est constitué. Ilest chargé d'assister le préfet pour l'application du présent arrêté, le suivi scientifique et lagestion des sites protégés. Ce comité se réunira, à l'initiative de son président, ou à la
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demande justifiée d'un de ses membres, chaque fois que nécessaire et a minima une foistous les 3 ans.
Ce comité est composé des instances suivantes :> la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire,>» la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le Conseil Régional des Pays de la Loire,le service départemental de l'Office français de la biodiversité,la Ligue pour la protection des oiseaux Anjou,le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine,La structure réalisant le suivi des espèces,la structure animatrice des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé àMontsoreau »,VV VW ON NN
Un bilan de suivi et de gestion de cet arrêté est réalisé annuellement et sera présenté enCopil Natura 2000. |
Article 10 : Le présent arrêté sera transmis pour information aux offices de tourisme, auxclubs de canoés-kayak et d'aviron, ainsi qu'aux entreprises de tourisme nautique ou aérienconnues comme intervenant sur la Loire en Maine-et-Loire. Il sera également transmis à laDirection générale de l'aviation civile (DGAC) pour diffusion auprès de tous les usagersaériens (aéroclubs, aérodromes, clubs d'ULM, d'aéromodélisme...)
Article 11: Les demandes de dérogation à l'article 3 peuvent être adressées à la DDT quirendra sa décision au regard de l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 quandelle est nécessaire, et après avoir pris l'attache du comité consultatif, du gestionnaire dudomaine public fluvial ou de l'animateur Natura 2000, selon les aspects de l'arrêtéconcernés par cette demande.
Article 12 : Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope n° 2015-072-0004 et n° 2015-072-0005 du 13 mars 2015 portant création des zones de protection de biotope « Grèvesde la Loire » de la Dagueniére au Thoureil et de Saumur à Montsoreau sont abrogés.
Article 13 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif 6 allée delle Gloriette, BP 4211, 44041 Nantes Cedex 01.Le tribunal administratif peut. également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, le directeurdépartemental des territoires, le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la sécurité del'aviation civile-Ouest, les maires des communes Montsoreau, Souzay-Champigny,Turquant, Parnay, Varennes-sur-Loire, Villebernier, Saumur, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent, Saint-Lambert des Levées, Gennes-Val-de-Loire, Chénehutte-Tréves-Cunault, Gennes, Les-Rosiers-sur-Loire, Saint-Martin-de-la-Place, Le Thoureil, Saint-Clément-des-levées, Brissac-Loire-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Blaison-St-Sulpice, Blaison-Gohier, Saint-Sulpice, Les Garennes-sur-Loire, Saint-Jean-des-Mauvrets,Juigné-sur-Loire, La Ménitré, Loire-Authion, Saint-Mathurin-sur-Loire, La Bohalle et LaDaguenière, le Chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité deMaine-et-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, lecommissaire de police, chef de la circonscription de la police de Saumur, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dans deuxjournaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département, affiché dans les mairiesdes communes listées ci-dessus, transmis au Muséum national d'histoire naturelle et notifiéà la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, au président de la Chambred'agriculture de Maine-et-Loire, au président de la Fédération départementale deschasseurs de Maine-et-Loire, au président de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêcheet la protection du milieu aquatique, à la présidente de la Ligue pour la protection desoiseaux Anjou et à la présidente du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
_ À Angers le - 6:17, 2125

Annexe 1 :
- Carte générale du périmètre
- 5 cartes du périmètre découpé

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an Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Arrété portant renouvellementd'un agrément de services à la personneN° SAP809729338 LLLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment ses articles L.7231-1, R.7232-1 à R7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R7232-6 du code dutravail;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 en date du 27 septembre 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-001 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature en matièreadministrative aux adjoints responsables de services de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Considérant le renouvellement d'agrément de Services à la Personne accordé le 09 mars 2020 àl'organisme SARL AYIAT ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée complete le 08 janvier 2025, parMadame Vanessa MIRIAL en qualité de gérante de l'organisme SARL AYIAT ;Considérant la certification n°FRO72354-1 du 24 janvier 2022 délivré par BUREAU VERITAS et valablejusqu'au 23 janvier 2027;Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier descharges, précité ;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités ; ARRÊTEArticle 1 :l'agrément de l'organisme SARL AYIAT, dont l'établissement principal est situé 4 Rue CHARLESGOUNOD 49100 ANGERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 02 avril 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :En mode mandataire dans le département du Maine-et- Loire (49)@ Assistance aux personnes âgées@ Assistance aux personnes handicapées
Page 1 sur 2DODETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01:

@ Conduite de véhicule des PA/PH@ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Article 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celuipour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETScompétente.Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 ducode du travail.Article S :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 : -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 27 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités, par délégation ;Pour la responsable de service MutationsÉconomiquesLa Responsable adjointe de serviceMutations économiquesMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www telerecours.fr
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EX Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté :ÉgalitéFraternité
Arrêté portant abrogation d'un agrémentde services à la personne _ jéN° SAP878149236Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment ses articles L.7231-1, R.7232-1 à R7232-10, 0.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; :Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R7232-6 du code dutravail ;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualitéde préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 en date du 27 septembre 2023portant délégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire :Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-001 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature enmatière administrative aux adjoints responsables de services de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Considérant l'arrêté portant renouvellement de l'agrément de Services à la PersonneN°SAP878149236 accordé le 30 septembre 2024 à l'organisme ALCYON SERVICES ;Considérant la demande du 27 janvier 2025 de Monsieur Mickaël LARCHER en qualité de dirigeantde l'organisme ALCYON SERVICES sollicitant l'abandon de l'agrément de services à la personneN° SAP878149236 et, par conséquent, des dispositions qui y sont liées ;
ARRÊTEArticle 1 :L'agrément de l'organisme ALCYON SERVICES, dont l'établissement principal était situé 5 QUAICOMTE LAIR 49400 SAUMUR est abrogé à compter du 27 janvier 2025.
Article 2 :Cet agrément qui couvrait les activités suivantes, selon le mode d'intervention et lesdépartements indiqués ci-dessous :En mode mandataire:# Assistance aux personnes âgées - Maine-et- Loire (49), Indre -et-Loire (37)8 Assistance aux personnes handicapées - Maine-et- Loire (49), Indre et-Loire (37)B Conduite de véhicule des PA/PH - Maine-et- Loire (49), Indre et-Loire (37)@ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - Maine-et- Loire (49), Indre et-Loire (37)
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de ja Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

N'ouvre plus droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale à compter du 27 janvier 2025.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 28 janvier2025Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations économiquesL'Adjointe à la responsable de ServiceMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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DECISION
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur et de l''EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la santé publique et l'article L 315-17 du Code de l'action sociale etdes familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à fa délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portantréforme hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,
Vu la convention de direction commune prenant effet au 1° janvier 2017, conclue entre les Centreshospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et I'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juillet 2016, renouvelé parl'arrêté du 13 juin 2024, nommant M. Jean-Paul QUILLET en qualité de Directeur des Centreshospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu Varrété de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hosptialiére en date du 6 septembre 2021, nommantMme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumuret de Longué-Jumelles et a l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé de la sécurité et du systèmed'information, des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué-Jumelles,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de fa fonction publique hospitalière en date du 13 juillet 2022, nommantM. Laurent RENAUT en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l''EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et des affaires médicales,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommantMme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier deSaumur, chargée de missions transversales et des affaires générales,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nommantMme Elodie PINIER-PELLETIER, en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur etde Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité et de la gestion des risques,des usagers, de l'accueil central, de la communication et du développement durable,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommantMme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,
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Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitaliére en date du 22 septembre 2017, nommantMme Christine CHAMPION en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins desCentres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay.
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitaliére en date du 17 décembre 2021, nommantMme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers etd'aides-soignants,
Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 février 2022,agréant Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice de |'IFS! et de l'iFAS du Centre hospitalier deSaumur, à compter du 1° janvier 2022,
Vu la décision en date du 1° janvier 2019, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité d'Attachéed'administration hospitalière hors classe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualité d'Aide soignantede classe normale affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualitéd'Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier deSaumur,
Vu la décision en date du 1° août 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualité d'aide-soignante declasse normale à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2024, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualité d'Ingénieur, etla note de service n°2021/51 du 1® avril 2021 relative à la prise de fonction de M. Philippe BERTHELOT,en tant que responsable du service informatique, à compter du 31 mars 2021,
Vu la décision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualité d'Attachéd'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat de travail du 9 janvier 2024, recrutant à compter du 15 janvier 2024 Mme Manuella NAUDen qualité d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat de travail du 4 décembre 2024, recrutant à compter du 6 janvier 2025 Mme MélanieOILLAUX en qualité d'Attachée d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur à compter du 1° janvier 2024,
Vu la décision en date du 1° avril 2024, nommant Mme Charline MABILEAU en qualité d'Adjoint descadres hospitaliers de classe normale, adjointe à la responsable du service des admissions du CHSaumur,
Vu la décision en date du 1° janvier 2020, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualité d'adjointadministratif principal 1° classe, affectée aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2024 nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualité d'adjointadministratif principal 1° classe, affectée aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 5 juin 2023, nommant Mme Pierrette BERTEAU en qualité d'adjoint descadres hospitaliers au Centre hospitalier de Longué-Jumelles,
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Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d'Adjointdes cadres hospitaliers de classe supérieure au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision n° 2023-13 en date du 16 janvier 2023 du CHU d'Angers, portant délégation de signatureen faveur de Mme Sandrine DESMARRES en tant que référente achats pour le compte du GHT deMaine et Loire,
Vu la décision n° 2023-12 en date du 16 janvier 2023 du CHU d'Angers, portant délégation de signatureen faveur de Mme Cécile QUELAIS en tant que référente achats suppléante pour le compte du GHT deMaine et Loiré,
Vu la décision n° 2023-11 en date du 16 janvier 2023 du CHU d'Angers, portant délégation de signatureen faveur de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en tant que référente achats suppléante pour le comptedu GHT de Maine et Loire,Vu la décision en date du 1° janvier 2024, nommant M. Philippe FRANCOIS en qualité d'Ingénieurprincipal au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° mai 2023, nommant M. Christian BLUIN en qualité de Technicien supérieurhospitalier 2°"° classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 28 avril 2016, nommant M. Sylvain GENDRE en qualité de Technicienhospitalier 2°" classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicienhospitalier 1° grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 3 mai 2024, recrutant à compter du 13 mai 2024 M. Jean-Luc BIGOTTE enqualité de Technicien supérieur hospitalier 2°" classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien supérieurhospitalier 1° classe à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité de Technicienhospitalier 1° grade à la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualité de Technicienhospitalier 1° grade au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2010, nommant Mme le Dr Julie TEIL en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en datedu 21 décembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur àcompter du 1° janvier 2012,Vu le contrat en date du 1° avril 2013, recrutant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT enqualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° décembre 2013, nommant M. le Dr Sébastien MAGNEen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
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Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2013, nommant Mme le Dr Agnès BABINET enqualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsablede la stérilisation,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIERen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centrehospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la convention d'assistant spécialiste à temps partagé en date du 13 octobre 2022, mettantM. le Dr Charly PATRY, assistant phamacien depuis le 10 octobre 2022, à disposition au servicepharmacie du Centre hospitalier de Saumur à compter du 2 novembre 2022,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN enqualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable duDirectoire du 5 avril 2022 désignant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire à compter du11 avril 2022,
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualitéde Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° juin 2022, nommant M. le Dr Matthieu PREVOST, enqualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant à compter de ce même jour Mme leDr Morgane LE GALLO, en qualité de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier deSaumur, et la note de service n° 2024/134 du 28 octobre 2024 relative à la prise de fonction du DrMorganne LE GALLO en tant que responsable du dépôt de sang à compter du 1° octobre 2024.
Vu la décision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de santéparamédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° août 2014, nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne delaboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1° janvier 2018, nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Techniciennede laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1° janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité deTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1° janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualité d'adjointadministratif affecté au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,
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Vu la convention en date du 21 décembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmiére Cadre de santéparamédical depuis le 1° décembre 2016, à disposition de l'EHPAD de Montreuil-Bellay à compter du1° janvier 2021,
Vu la décision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Dorothée TIBEAU en qualité d'adjoint des cadreshospitaliers à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 1° janvier 2018, nommant Mme Sylvie LABROUSSE en qualité d'Adjointadministratif principal 1° classe à l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 1° mars 2019, nommant Mme Stéphanie GAUGAIN en qualité d'adjointadministratif principal 2°" classe à l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d'Ouvrier principal2@TM classe à l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Raphaél VICTOIRE en qualité d'Ouvrier Principal2° classe à l''EHPAD de Montreuil-Bellay,
Considérant l'arrêté n°ARS/PDL/DOS/AES/458/2024/49 du 6 décembre 2024 autorisant la fusion-absorption du Centre hospitalier de Longué-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,Considérant l'arrêté n° ARS-PDL/DASM/PPA/163-2024/49 du 30 décembre 2024 portant transfertd'autorisation de l'EHPAD Lucien Boissin du CH de Longué-Jumelles résultant de la fusion-absorptiondu Centre hospitalier de Longué-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,
DÉCIDE
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1°" partie relative au Centre hospitalier de Saumur
Article 1° : Délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à effet de signer au nom du directeur,tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayantun caractère de portée générale.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deM. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à Mme CarolineLAMBERT-HEDUY.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe,délégation générale de signature est donnée 4 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY et de Mme ElodiePINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée a Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Article 2 : Délégation particulière à la Direction des affaires médicales et des ressources humaines età la Direction des soins
Article 2.1 : Délégation particulière à la Direction des affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en casd'absence ou d'empéchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, etnotamment :
=> Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie),Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,Les correspondances avec les agences d'intérim,Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,Les tableaux de garde,Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanentset non permanents,Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail additionnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu etFormation médicale continue,= Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
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Article 2.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée a M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressourceshumaines, ou en cas d'absence ou d'empéchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachéed'administration hospitaliére, et notamment :
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Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des piéces de dépenses(paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les décisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations,Les modifications de l'effectif théorique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autresétablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Toute correspondance liée à la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour à l'emploi,Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels àtitre permanent ou ponctuel,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'établissement, les pièces énumérées ci-après :
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Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH, ;Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.
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Article 2.3 : Délégation particulière à la Direction des soins
Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégationde signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées etparticulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieuxde stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CMEchargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.Article 2.3.1 : déléaation particulière à la gestion des permissions de sortie et des autorisations detransport de corps
Une délégation de signature est donnée :
= aux Cadres de santé de garde.
Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnée auxagents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.
Article 3 : délégation particulière à ia Direction de la qualité, gestion des risques, usagers, systèmed'information et affaires générales
Article 3.1 : Délégation particulière à la gestion du système d'information
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du serviceinformatique, ou en cas d'absence ou d'empéchement, à M. Philippe BERTHELOT, Ingénieurinformatique, Responsable du service informatique, et en particulier :
> les PV de réception,= les vérifications d'aptitude (VA),> les vérifications de service régulier (VSR).Article 3.2 : Délégation particulière à la gestion des affaires généralesMme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, à l'effetde signer, au nom du directeur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportantà cette fonction. |
A ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires du centrehospitalier, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipement et les enquêtes nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.
Elle assure la gestion et le suivi du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (volet sanitaire).
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Article 3.3 : Délégation particuliére & la gestion des relations avec les usagers
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directriceadjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externessuivants :
Courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,Courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,= Signature des PV de la Commission des usagers.
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Article 3.3.1: déléaation particulière à la gestion des relations avec les usagers sur le site deLonqué-Jumelles
Une délégation permanente de signature est donnée 4 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe,a Veffet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externessuivants s'appliquant a des patients, résidents et des situations rencontrées sur le site de Longué-Jumelles :
Courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,Courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,Validation des PV de la Commission des usagers du site de Longué-Jumelles,Validation des PV du Conseil de la Vie Sociale du site de Longué-Jumelles.
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Article 3.4 : Délégation particulière à la qualité et gestion des risques
Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. Ace titre, elle a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle endéfinit les axes et dimensions stratégiques avec le Président de CME et le Directeur.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes etexternes se rapportant à l'activité liée à la qualité et gestion des risques.
Article 4 : Délégation particulière à la Direction des affaires financières et des ressources matériellesUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :œ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses{paie ou hors paie).
Direction générale — délégation de signature — 7 février 2025 9/19

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation permanente de signature est donnée a M. Eric MORIN, Attaché d'administrationhospitalière, a l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature estdonnée à Mme Mélanie OILLAUX, Attachée d'administration hospitalière, et à Manuella NAUD, Adjointdes cadres hospitaliers, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur età signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à lexclusion des contrats etavenants auxdits contrats.
Article 4.1 : Délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externesUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'empéchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Attachéed'administration hospitalière, à effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances serapportant a la gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment :
=> les décisions liées a la situation des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriquessans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la détention, et tousles autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,= le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes complémentaires,les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que toutcourrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial et thérapeutique,notamment les contrats et avenants.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d'administrationhospitalière, une délégation permanente est donnée à Mme Charline MABILEAU, Adjoint des cadreshospitaliers, pour signer les documents suivants : |
les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hépital,= le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes complémentaires,les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps.
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Direction générale — délégation de signature — 7 février 2025 10/19

Une délégation permanente de signature est donnée 4 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'empéchement, à Mme LELIEVRE et à Mme BOUMIER, adjointsadministratifs, à effet de signer au nom du directeur les bordereaux récapitulatifs des titres de recettesémis par le service des admissions.
Article 4.1.1: déléaation particulière à la aestion des admissions/sorties concernant le site deLonqué-Jumelles
Concernant les admissions sur le site de Longué-Jumelles, une délégation permanente de signature estdonnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et, en son absence ou en cas d'empéchement,à Mme Pierrette BERTEAU, adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer au nom du directeur tousactes et correspondances se rapportant à la gestion des admissions/sorties concernant le site deLongué-Jumelles, et notamment :
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de décès et le registre de suivi des corps.EUREArticle 4.2 : Délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements etde la logistique
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant àl'activité de cette direction, et notamment :
Article 4.2.1
= les bons de commande passés en exécution d'un marché public,œæ (es mémoires et factures à mettre en paiement relevant des achats de fournitures, serviceset travaux,= les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,les conventions et contrats hors périmètre de la commande publique,les pièces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées àl'activité de cette direction.E35
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administrationhospitaliére.
Article 4.2.2Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachéed'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effetde signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :
=>° les bons de commande passés en exécution d'un marché public,=> les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des| travaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,les conventions et contrats hors périmètre de la commande publique,les pièces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées àl'activité de cette direction.LU48
= Sos
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Article 4.2.3
Madame Caroline LAMBERT-HEDUY, Madame Cécile QUELAIS et Madame Sandrine DESMARRES ontreçu délégation de signature du directeur de l'établissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire (GHT) du Maine et Loire en leur qualité de référent achats, à l'effet de signer tous les actes,correspondances et décisions se rapportant aux activités d'achats de fournitures, de services et detravaux relevant de la compétence du GHT et dont l'objet ne concerne que le Centre hospitalier deSaumur à l'échelle du GHT.
Les modalités d'application sont définies dans la décision portant délégation de signature émise parl'établissement support du GHT.
Article 4.2.4
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur, à l'effet designer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :
= Les procès- verbaux de réception pour tout type de travaux concernant les sites hospitaliersde Saumur et de Longué-Jumelles,
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANCOIS, ingénieur, à l'effet designer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :
= les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant,= les bons de commandes en lien avec les opérations courantes,= les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur, délégation de signature est donnée M. ChristianBLUIN, Technicien supérieur hospitalier, à M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien supérieur hospitalier, à M.Didier MASSON, Technicien hospitalier, et à M. Sylvain GENDRE, Technicien supérieur hospitalier, pourles commandes citées ci-dessus.
Article 4.2.5Une délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieurhospitalier, à l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, les commandes et factures des denrées alimentaires d'un montantinférieur ou égal à 4 000 €, passées en exécution d'un marché public.
En cas d'empéchement ou d'absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas COURONNEL,Technicien hospitalier et à M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.
Article 5 : Délégation particulière à la Direction de l'Institut de formation en soins infirmiers et del'institut de formation d'aides-soignants
Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS reçoit délégation de signature pourles questions relatives :
=> au suivi budgétaire des instituts,= aux courriers adressés aux autorités de tutelle,=> aux courriers adressés aux partenaires des formations.
SSS SEE ESAT FETS ETL LEY OO TD à MENT SRE SE AE
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ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, lesconventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premierssecours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice deVIFSI/IFAS, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Christine CHAMPION,Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins.
Article 6 : Délégation particulière à la Direction de l'EHPAD
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointeréférente du pôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l'effet de signer, au nom du directeur,tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction et notamment :©} {a coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de. Moyens médico-social,= la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont notamment lescontrats de séjour des résidents et l'animation des Conseils de la vie sociale des sites EHPADde Saumur et de Longué-Jumelles.en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Article 7 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la pharmacieVu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur propositiondu Directeur adjoint en charge de la direction financière et des ressources matérielles, une délégationde signature est donnée à Mme le Dr Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie àusage intérieur, à Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, àMme le Dr Amal LISFI, Praticien hospitalier, à M. le Dr Sébastien MAGNE, Praticien hospitalier, à Mmele Dr Agnès BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la stérilisation, aMme le Dr Laetitia DOUBLIER, Praticien hospitalier, à M. le Dr Charly PATRY, Assistant pharmacien, àl'effet de signer := les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, passés enexécution d'un marché public.
Article 8 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande des fournitures delaboratoire, produits sanguins labiles et examens réalisés par un laboratoire extérieurArticle 8.1 - Délégation relative à la gestion et à la commande des fournitures passées en exécutiond'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens delaboratoire : Mme Danièle GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Valérie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang.Article 8.2 - Délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles passés enexécution d'un marché publicUne délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à M. le Dr MatthieuPREVOST, Praticien hospitalier, à Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel responsable dudépôt de sang, à Mme Huguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang, età l'ensemble des Techniciens.
Gum ex: rte àDirection générale — délégation de signature — 7 février 2025 13/19

Article 8.3 - Délégation relative aux commandes des examens réalisés à l'extérieur passés enexécution d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à M. le Dr MatthieuPREVOST, Praticien hospitalier et à Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel responsabledu dépôt de sang.
= ce et RE rame EVA PA EN NN ETS IEP ETTDirection générale — délégation de signature — 7 février 2025 14/19

2ème partie relative à l'EMPAD de Montreuil-Bellay
Article 16 : Délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis,notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portéegénérale.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle nécessitant l'intervention d'un membre du corps dedirection, délégation générale de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à MmeCaroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe.
Article 17 : Délégation particulière à la gestion des ressources humaines et des affaires budgétairesEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, chargées du budget et de la gestion des ressources humaines, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité, et notamment :
=> les recrutements et courriers de suite de recrutement,= les décisions,=> les contrats de travail,= les affectations,=> les notations,æ les notes de service relatives aux affectations ou à l'organisation du travail,= les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,= tout document se rapportant à la formation des personnels,= les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, étatset prises en charge diverses), |=> les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),= les bordereaux de mandats et de titres,=> les bons de commande dans la limite de 1 000 €.
Article 18 : Délégation particuliére 4 la gestion des admissions / sorties, affaires générales etéconomiques
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée a Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, a l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant a cetteactivité.
Une délégation de signature est également donnée 4 Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratifprincipal et à Mme Stéphanie GAUGAIN, Adjoint administratif principal, à effet de signer au nom dudirecteur et sous son contréle ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et/oude Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers, tous actes et correspondances suivants :
ES SASSO TO ESOS POS ET I ST EOS PETES 8 ES EP ES
Direction générale — délégation de signature — 7 février 2025 15/19

les états de ressources des résidants hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'hébergement et les titres correspondants,les récépissés des courriers en recommandé,les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique,les demandes de devis,les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, dematériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 €.
TITLE
Article 18.1
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Raphaël VICTOIRE, Ouvrier principal, à l'effetde signer les commandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom deM. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,Directrice adjointe et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers.
Article 18.2
Une délégation permanente est donnée à M. FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nom dudirecteur et sous le contrôle de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absence,Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :
=> Les procès- verbaux de réception pour tout type de travaux concernant le site de l''EPHAD deMontreuil- Bellay,= Toutes commandes portant sur le secteur technique dans la limite du seuil de 1 000 € HT(plafond indiqué dans la délégation de Mme AUBIN).Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur, à l'effet designer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou enson absence de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :æ les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant,=> les bons de commandes en lien avec les opérations courantes,= les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur,délégation de signature est donnée M. Christian BLUIN, Technicien supérieur hospitalier, à M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien supérieur hospitalier, à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, et à M.Sylvain GENDRE, Technicien supérieur hospitalier, pour les commandes citées ci-dessus.Une délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à l'effetde signer les bons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d'un montant inférieurou égal à 200 € au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contrôle, ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers.
Article 19 : Délégation particulière à la gestion des soins infirmiers
Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégationde signature pour : '
LTÉE raresDirection générale — délégation de signature — 7 février 2025 16/19

æ les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocationsa une réunion,les demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission,les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placéssous sa responsabilité,les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène auqueladhère l'EHPAD de Montreuil-Bellay, |© les autorisations de transport de corps.
HEGAIG
L
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS et à Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santéparamédical.
FRAIS os
Direction générale — délégation de signature — 7 février 2025 | 17/19

3ème partie relative a l'astreinte administrative mutualiséeLa garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur, le CH de Longué-Jumelles et l''EHPADde Montreuil-Bellay. Elle est assurée par
Mme Anne-Sophie AUBINMme Christine CHAMPIONMme Caroline DERRIEN née BOUDIEUXMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRANCOISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PINIER-PELLETIERM. Laurent RENAUT
Chacun dispose d'une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadrede son astreinte administrative.
meena nase re aus ee vanDirection générale — délégation de signature — 7 février 2025 18/19

Sème partie relative aux dispositions générales
Article 20: Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision.
Article 21: La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des troisétablissements et de toute personne qu'elle vise expressément. Elle fera l'objet d'unepublication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 8 juillet 2024
Saumur, le 7 février 2025Le Directeurdu Centre Hospitalier de Saumur,et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay
\ |—Jéan>Paul QUILLET
RESET SP EEE IS ee St Ae eT Set mee
Direction générale — délégation de signature — 7 février 2025 19/19


EE Direction DépartementalePRÉFET : de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP878149236 LS
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; |Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ALCYON SERVICES endate du 30 septembre 2024:Considérant la demande du 27 janvier 2025 de Monsieur Mickaël LARCHER en qualité dedirigeant de l'organisme ALCYON SERVICES sollicitant 'abandon de la déclaration et, parconséquent, des dispositions qui y sont liées ;
CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de ladéclaration de services à la personne a été enregistré le 28 janvier 2025 pour l'organismeALCYON SERVICES disposant d'une déclaration n° SAP878149236 et sise 5 QUAI COMTELAIR 49400 SAUMUR. Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de touteautre :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode mandataire :"Entretien de la maison et travaux ménagers@ Préparation de repas à domicile# Livraison de course à domicile'B® Assistance administrativeActivité relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'État. en mode mandataire :mAssistance aux personnes âgées - Maine-et- Loire (49), Indre -et-Loire (37)mAssistance aux personnes handicapées - Maine-et- Loire (49), Indre et-Loire (37)@ Conduite de véhicule des PA/PH - Maine-et- Loire (49), Indre et-Loire (37)mAccompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - Maine-et- Loire (49), Indre et-Loire (37)
Page 1 sur 2ODETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Ces activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale acompter du 27 janvier 2025.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 28 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations économiquesMarie DESMAREST
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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| | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté 'ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne Aenregistré sous le N° SAP913477923
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 25 décembre 2024 par Madame IRANYUSE RETHORE Amandine enqualité de dirigeant pour l'organisme des Maths et Des Mots dont l'établissement principalest situé 25, rue Berthelot de Villeneuve 49125 TIERCE et enregistré sous le N°SAP913477923 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :- Soutien scolaire cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 06/01/2025
Pour le Prefet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Le directeur adjoint,délégation,
Olivier ASSAILLY
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49 Page 2 sur 212, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Eu Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme Dde services à la personneenregistré sous le N° SAP403648579
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 17 décembre 2024 par Madame Béatrice BALADA en qualité dedirigeante pour l'organisme Association SOLEINE dont l'établissement principal est situé 21rue Amand Michaud 49360 LES CERQUEUX et enregistré sous le N° SAP403648579 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagersActivités relevant de l'autorisation. en mode prestataire, pour les départements indiqués :- Assistance aux personnes âgées (PA) (49)- Assistance aux personnes handicapées (PH) (49)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (49)- Conduite de véhicule des PA/PH (49)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces ärticles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 07 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Le DirecteurjAdjointOlivier ASSAILLY
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13. .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

EN Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉpaité |Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP797616240
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 27 décembre 2024 par Monsieur Frédéric Gastineau en qualité dedirigeant pour l'organisme Frédéric Gastineau dont l'établissement principal est situé 7 ruedes charmes 49570 MAUGES SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP797616240 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre:Activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation;Le Directeur djointOlivier ASSAILLY
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprés de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services a la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne (02enregistré sous le N° SAP882772684
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 28 décembre 2024 par Madame Laure FALAIS en qualité de dirigeantepour l'organisme LAURE ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 12 rue ducommerce 49510 La Jubaudière et enregistré sous le N° SAP882772684 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Trayail et des Solidarité,par délégation {Le Directeur djointOlivier ASSAILLY
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgatitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne 5enregistré sous le N° SAP938752417
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 03 janvier 2025 par Madame Raïssa Marcelle BINENI NDONDET enqualité de dirigeante pour l'organisme Raïssa Marcelle BINENI NDONDET dontl'établissement principal est situé 8 Square Dumont D'urville 49000 Angers et enregistré sousle N° SAP938752417 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Collecte et livraison à domicile de linge repassé!
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ; |Le Directeur AdjointOlivier ASSATELY
1 à Ja condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne 6enregistré sous le N° SAP753216357
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 06 janvier 2025 par Monsieur Antoine Hallynck en qualité de dirigeantpour l'organisme Antoine Hallynck dont l'établissement principal est situé 6 chemin desloges 49500 l'Hôtellerie de Flée et enregistré sous le N° SAP753216357 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre:Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Soutien scolaire ou cours à domicile- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation;Le Directeur AdjointOlivier ASSAILLY '|
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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| . | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne 9enregistré sous le N° SAP939500252
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 19 novembre 2024 par Madame POUNGA Prudence en qualité dedirigeante pour l'organisme TOUT PROPRE TOUT CLEAN dont l'établissement principal estsitué 15, rue Jacques Granneau - 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP 939500252pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en moderestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21/01/2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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> Direction DépartementalePREFET | de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne Aoenregistré sous le N° SAP933252348
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 02 janvier 2025 par Monsieur Sahouli lyes en qualité de dirigeant pourl'organisme Sahouli lyes dont l'établissement principal est situé 165 Rue de la barre 49000Angers et enregistré sous le N° SAP933252348 pour les activités suivantes, à l'exclusion detoute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21/01/2025Pour le Préfet, par délégation, |Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, Un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP802295618 | | 4
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le récépissé de déclaration de service à la personne délivré à l'organisme SARL AYIAT endate du 01 avril 2020 :Vu l'arrêté n° SAP-2025-012 portant renouvellement d'agrément de services à la personnedélivré le 27 janvier 2025 à l'organisme SARL AYIAT ;
CONSTATEQue l'organisme SARL AYIAT dont l'établissement principal est situé 4 Rue CHARLESGOUNOD 49100 ANGERS est régulièrement déclaré pour les activités suivantes à l'exclusionde toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode mandataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicilee Livraison de courses à domicile'e Assistance administrative à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité{s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État. en modemandataire :e Assistance aux personnes âgées (PA) - Maine et Loire (49)e Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49)e Accompagnement des PA-PH - Maine et Loire (49)« Conduite du véhicule des PA / PH - Maine et Loire (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, 27 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités, pardélégation ;Pour la responsable de service MutationsÉconomiquesLa Responsable adjointe de serviceMutations économiquesMarie DESMAREST
' à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela ODETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité:
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP939727418 jt
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite |Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 18 janvier 2025 par Madame Auriane Charpenet en qualité de dirigeantepour l'organisme Auriane Charpenet dont l'établissement principal est situé 15 Lieu ditMALNOUE 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE et enregistré sous le N° SAP939727418 pour lesactivités suivantes, à l'exciusion de toute autre:Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 28 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Téiérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne WEenregistré sous le N° SAP938221157 |Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 20 janvier 2025 par Madame Vanessa LUCAS en qualité de dirigeantepour l'organisme ANGE & PRÉSENCE dont l'établissement principal est situé 26 RUE DENOZAY 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP938221157 pour les activités suivantes,à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile'- Collecte et livraison à domicile de linge repassé!- Livraison de courses à domicile'- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 30 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations ÉconomiquesMarie DESMAREST
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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ZN Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE . des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personne 4enregistré sous le N° SAP532643707
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme PRESTACOURS en date du01 janvier 2016;
CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 24 décembre 2024.pourl'organisme PRESTACOURS. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP532643707est modifié comme suit :A compter du 07 septembre 2024, le siège social de l'organisme se situe 20 Grand Rue 49190Rochefort-sur-Loire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4942, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 janvier 2025Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Le Directeur AdjointOlivier ASSAILLY
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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Direction DépartementaleEn ; .PREFET de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personne genregistré sous le N° SAP811026590
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme NOUNOU ADOM en date du26 juin 2020; CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 31 décembre 2024.pourl'organisme NOUNOU ADOM. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N°SAP811026590 est modifié comme suit : |A compter du 01 juin 2024, le siège social de l'organisme se situe 14-16 rue Boisnet 49000ANGERS.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire et mandataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacéments- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de courses à domicile!Activités relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'État. en mode prestataire etmandataire :- Garde enfants de moins de 3 ans ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine-et-Loire (49)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés -Maine-et- Loire (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 janvier 2025Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation; |2 Le Directeur Acioin|Olivier ASSAILLY
1 3 Ja condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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EE Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP422321372 A1
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5: |Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme MENAGE SERVICE CHOLETen date du 27 septembre 2016;
CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 16 janvier 2025.pourl'organisme MENAGE SERVICE CHOLET. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N°SAP422321372 est modifié comme suit :A compter du 18 décembre 2024, le siège social de l'organisme se situe 80 RUE SAINT-BONAVENTURE 49300 CHOLET.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode orestataire et mandataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Préparation de repas à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 janvier 2025Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations EconomiquesMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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