Recueil des actes administratifs spécial n°31-2024-128 publié le 3 avril 2024

Préfecture de la Haute-Garonne – 03 avril 2024

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Nom Recueil des actes administratifs spécial n°31-2024-128 publié le 3 avril 2024
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 03 avril 2024
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51856/381061/file/recueil-31-2024-128-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 03 avril 2024 à 16:04:07
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 mai 2024 à 15:05:14
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-128
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-04-02-00003 - Commission départementale d'aménagement
commercial - Ordre du jour - 17/04/24 (1 page) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-04-02-00003
Commission départementale d'aménagement
commercial - Ordre du jour - 17/04/24
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-02-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial - Ordre du jour - 17/04/24 3
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Toulouse, le 2 avril 2024
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
ORDRE DU JOUR
Mercredi 17 avril 2024 à 14H30
Préfecture - Salle Alain Bidou
N° Projet Horaire
1Création d'un ensemble commercial de 2 748 m² de surface de
vente (SV), par création d'un magasin Bricomarché de 2 051 m² SV
(Route de Paulhac – 31660 BUZET-SUR-TARN)14h30
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalitéPREFECTURE 31 - 31-2024-04-02-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial - Ordre du jour - 17/04/24 4