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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 20 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 20 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGEA
n°2026-60 18.02.2026
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
DCL/BRGEA n°2023-266 du 31 octobre 2023 portant
nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Levallois-Perret
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral Arrêté DCL/BRGEA n° 2026-60 du 1402/4046portant modification de l'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n°2023-266 du 31 octobre2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Levallois-Perret
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L.19,
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires,
Vu le courrier du 12 février 2026 par lequel le maire de Levallois-Perret a communiqué les modificationssurvenues dans la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de sa commune.
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions decontrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité deslistes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

Article 1°:
ARRETE
Les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrélede la commune de Levallois-Perret :
Conseillers municipauxappartenant a la liste ayantobtenu le plus grandnombre de siéges lorsdu dernier renouvellementdu conseil municipal
Conseillers municipauxappartenant à la deuxièmeliste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellementdu conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant àla troisième liste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lors dudernier renouvellementdu conseil municipal
TitulairesTitulaire Titulaire
1 Jacques POUMETTE1 | Maroussia ERMENEUX1 Jean-Baptiste CAVALLINI
2 Bruno FELLOUS
3 | Julien DENEGRE
Article 2 :
Les membres de la commission sont nommés jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 :
La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté surles panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le maire de la commune de Levallois-Perret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale adjointe,

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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