HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-346
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-10-25-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1396 du
25/10/2024
portant désignation des Intervenants Départementaux de
la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la
Sécurité Routière » (4 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-25-00001
Arrêté n° DDT-2024-1396 du 25/10/2024
portant désignation des Intervenants
Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-25-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1396 du 25/10/2024
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités
rires
Egalité Cellule coordination sécurité routièreFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 | OCT. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1396portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) duprogramme « Agir pour la Sécurité Routière »VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU le décret du 29 février 2024 portant nomination de Mme PLANTIER-LEMARCHAND directricede cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation designature des préfets ;VU la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 visant à renforcerla mobilisation des acteurs locaux pour la mise en œuvre du programme « AGIR pour la sécuritéroutière » ;VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portantsur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notammentdu programme « Agir pour la sécurité routière » fondé sur la mise en œuvre d'opérationsstructurées de prévention ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet, cheffe de projet sécurité routière :
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9 1/3Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-securite-routiere@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-25-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1396 du 25/10/2024
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
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ARRETEArticle 1: Les personnes suivantes sont nommées intervenants départementaux de sécuritéroutière (IDSR) :M. Stéphane NOEL (Annecy-le-Vieux - Haute-Savoie)M. Christophe PERIGAULT (Thonon-les-bains - Haute-Savoie)Elles interviendront, ace titre, lors des actions de sécurité routiére proposées par la préfecture dela Haute-Savoie et organisées dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routiére(PDASR), portant sur un ou plusieurs enjeux identifiés dans le département.Les IDSR peuvent être amenés à faire des propositions, auprès de la coordination sécurité routière,pour développer toutes les actions susceptibles d'améliorer la sécurité routière dans ledépartement, en lien avec les différents partenaires : services de l'État, collectivités locales etassociations.
Article 2 :Les IDSR s'engagent à participer, en fonction de leurs disponibilités et de leurs compétencesrespectives, aux actions proposées par la Préfecture et à en fournir Un compte-rendu succinct à lacoordination sécurité routière, afin de valoriser au mieux, par des actions de communication, lesactions de prévention et de sensibilisation réalisées sous la responsabilité de la préfecture de laHaute-Savoie.Ils s'engagent :- à avoir, auprès des différents publics rencontrés, un discours conforme aux messages portés parla sécurité routière au niveau national et départemental, ainsi qu'à la formation reçue pour devenirIDSR ;- à ne pas se servir de leur qualité d'IDSR en dehors des actions ayant fait l'objet d'un ordre demission établi par Mme la coordinatrice sécurité routière ou pour promouvoir une structureprofessionnelle ou associative ;- à avoir, dans leur vie quotidienne et en particulier dans leur conduite (auto-moto), uncomportement respectueux des règles et du message dont ils sont porteurs en tant qu'IDSR.
Article 3 :Les missions réalisées par les IDSR peuvent donner lieu au remboursement des frais de mission surprésentation de justificatifs d'hébergement ou de déplacement (stationnement et péage) dans lalimite des taux des indemnités de mission applicables aux frais occasionnés par les déplacementstemporaires des personnels civils de l'État (arrêté du 11 octobre 2019).
Article 4 :Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, MM. les maires etchefs de services des mairies concernées sont appelés à apporter, dans la mesure des possibilités,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-25-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1396 du 25/10/2024
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
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leur contribution à l'exécution du programme « Agir pour la sécurité routière », en autorisant,lorsque cela leur est possible, leurs agents a participer aux actions locales de sécurité routiereproposées par la préfecture.
Article 5:Cet arrété est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 6:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivantla date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premierparagraphe peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.Article 7 :Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires et Mme la coordinatrice sécurité routière, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture. Pour le préfet,la directrice de cabinet
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-25-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1396 du 25/10/2024
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-25-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1396 du 25/10/2024
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