PREFET oe
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie
ad Bureau de l'accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 4 du 10 janvier 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales
(collection depuis l'origine : rue de Fremur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
D? Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
10 janvier 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 10 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
Lo \
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales
(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 4 du 10 janvier 2025
SOMMAIRE
|- ARRETES
PREFECTURE
- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-101 du 9 janvier 2025 actualisant la composition de la
commission de la nature, des paysages et des sites — formation «publicité»
Il- AUTRES
PREFECTURE
Cabinet-BOPSI :
Commission vidéoprotection du 6 novembre 2024 :
- liste des arrêtés autorisant, renouvelant ou modifiant la mise en œuvre de ces
équipements

| - ARRETES


En Secrétariat général
PRÉFET AE eT-LOIRE Direction de la Coordination
isd des Politiques Publiques
en . et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ DCPPAT - 2025-- n° 104
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
Formation spécialisée "de la publicité"
Renouvellement 2024
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 :
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 et suivants ;
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe
CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de
M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de Maine-et-Loire (groupe 2) ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à M.
Emmanuel LE ROY, Secrétaire Général de la Préfecture :
VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié, portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;
VU l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n° 361 du 10 décembre 2021 portant renouvellement de la composition de la
formation spécialisée dite "de la publicité";
VU les consultations auxquelles il a été procédé en vue du renouvellement du mandat des membres de ladite
commission ;
CONSIDÉRANT la durée des mandats établie à 3 ans;
CONSIDÉRANT qu'il importe de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée dite
"de la publicité" ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1": La composition de la formation spécialisée dite "de la publicité" de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit après renouvellement :
A) Collège des représentants des servic
* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
* Le directeur départemental des services de police ou son représentant,
+ La colonelle commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant.
1/2

C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites
au du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas
échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
+ Charles-André de BRISSAC, représentant l'association de la demeure historique,
* Jean-Pierre DUCOS, Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de
Maine-et-Loire (CAUE 49),
Suppléante : Astrid AGACCIO, chargée de mission en architecture au CAUE 49,
* Benjamin HOGOMMAT, représentant France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),
* Etienne JADEAU, représentant la Fédération viticole Anjou Saumur,
+ Laurent LELORE, représentant la chambre d'agriculture,
Suppléant : Denis LAIZÉ.
D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaaue formation
spécialisée
* Yannis BORJON-PIRON, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie,
* Valentin GOURDON, représentant l'Union de la Publicité Extérieure,
Suppléant : Charles CHAMPALBERT,
* Christophe CLEMENT, représentant l'Union de la Publicité Extérieure,
Suppléant : Camille MALIDIN, :
* Fabrice BREAU, Président Directeur Général de SIGNALETIQUE-GROUPE, pour FESPA France,
+ Marion FERHAT, Déléguée Générale de FESPA France
Article 2: la durée du mandat des membres de la formation est de 3 ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 : les conditions de fonctionnement de la formation spécialisée "de la publicité" sont définies dans le
règlement de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire.
Article 4 : le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la formation.
Fait à ANGERS, le — 9 JAN, 2025
r délégation,
a PréfecturePour le préfet et
Le Secrétaire
TTEmmanuel LE ROY
Délais et voies de recaurs : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA , faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux
mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.
En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
2/2

Il - AUTRES


Ea
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
FrateraitéRAA
Direction du Cabinet
Bureau de l'Ordre Public
et de la Sécurité Intérieure
Liste des autorisations de mise en œuvre, des modifications et des renouvellements des systèmes de vidéoprotection délivrés après avis
de la commission de vidéoprotection du 6 novembre 2024
Responsable du droitArrêté numéro Date établissement d'accès Commune
BOPSI 2024-768 | 20/12/24 ee dean gaine ce vidéoprotection BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 8 | le eee SAUMUR
BOPSI 2024-769 | 20/12/24 aarp PR BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 41 | le resneyaaesowiss ANGERS
BOPSI 2024-770 | 20/12/24 See Elona ete dee eee POPULAIRE GRAND OUEST - le a ANGERS
BOPSI 2024-771 | 20/12/24 Dr Le See Kee BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST- S | le a. ANGERS
BOPSI 2024-772 | 20/12/24 eee BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 3 | le SS ANGERS
BOPSI 2024-773 | 20/12/24 peer ne a NÉS SRISRERRR BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 14 | le SS CHOLET
BOPSI 2024-774 | 20/12/24 ere ta a en BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - le =~ SAUMUR
BOPSI 2024-775 | 20/12/24 IE ee nae vicgoprotection BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 2 | le responsable service ANGERS
BOPSI 2024-776 | 20/12/24 DST ES UT sen BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 11 | le Ee TRELAZE
BOPSI 2024-777 | 20/12/24 SRE ore eee a BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 71 | le ewes SAUMUR
BOPSI 2024-778 | 20/12/24 PR LOIRE 19 phen de Ree eo D'ÉPARGNERRETAGNE GAYS DE département seu ANGERS
= | = _ lela Caisse d Epargne
BOPSI 2024-779 | 20/12/24 EE OP ASES RON CHAUSSON MATERIAUX - 10 rue Robert |le de LYS-HAUT-LAYON
BOPSI 2024-780 | 20/12/24 a aystame de vidéoprotection CHAUSSON MATERIAUX - 4 rue de le serace informatique BEAUCOUZE
BOPSI 2024-781 | 20/12/24 PE EN mi SE CHAUSSON MATERIAUX - 449 route de |le service informatique DOUE-EN-ANJOU
BOPSI 2024-782 | 20/12/24 SS eer UE de vidéoprotection CHAUSSON MATERIAUX - La clé des le service informatique NUAILLE
BOPSI 2024-783 | 20/12/24 ee BE DOUTE de vidéoprotection CHENAIS ENERGIE ANGERS - 2 avenue le gérant BEAUCOUZÉ
Autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU - avenue
Saint-Exupéry, rue Foulon, avenue du général Leclerc, rue des Fontaines, place des
BOPS| 2024-784 | 20/12/24 Genres route de Soulanger, route de Cholet Centre, route de Cholet route de | pole municipale | COUEEN-ANIOU
Saumur, boulevard jacques Savary, place Flandre Dunkerque 1940, place François Alaux,
rue Maurice Duveau, rue de Taunay et rue de la pompe 49700 DOUE-EN-ANJOU
BOPSI 2024-785 | 20/12/24 [AVEDMISANON D'un système de vidéoprotection ECOUTER VOIR - OPTIQUE - 46 place des |, directeur immobilier ANGERS
BOPSI 2024-786 | 20/12/24 Rena an dun yee i Oe tion GIE BEAUGOUZE-GRAND FRAIS- ZAC ie directeur de région | BEAUCOUZE
BOPSI-2024-787 | 20/12/24 SE d'un système de vidéoprotection KIABI - 75 avenue Montaigne 49000 la directrice ANGERS
BOPSI 2024-788 | 20/12/24 Un ES TRAVEL RETAIL FRANCE - le ne point ANGERS
BOPSI 2024-789 | 20/12/24 Sean LE de vidéoprotection LA BONNE ETAPE - La Reveillère 49310 le gérant aie L-DU-
BOPS! 2024-790 | 20/12/24 D Anne de Mel 49180 BAUGÉ EN AOU OT EN ANIOU~ HOTEL la directrice BAUGE-EN-ANJOU
BOPS! 2024-791 | 20/12/24 SR de vidéoprotection MAISON BECAM CHOLET - 1 avenue des le responsable CHOLET
BoPsI 2024-792 | 20/12/24 lo ye andréas Jeter =jalis 49610 SEAUPREAUN-MAUGES | leviceprésident | MAMA CECE
BOPSI 2024-793 | 20/12/24 puree ane MONDIAL RELAY - consigne n°23928 - 12 | le RME dédié BOUCHEMAINE
BOPSI 2024-794 | 20/12/24 pe eee Sep yee ne Nec Sn MONDIAL RELAY - consigne 23651 - 169 Service client dédié CHOLET
BOPSI 2024-795 | 20/12/24 RE aun systeme a protection MONDIAL RELAY - Consigne n°26354- 8 | le seruiceuigne dédié VEZINS
BOPSI 2024-796 | 20/12/24 Parasia ances de vidéoprotection NORMAL FRANCE - 10 rue du Grand fe responsable ANGERS
BOPSI 2024-797 | 20/02/24 paconsation dun système de vidéoprotection NORMAL FRANCE - Ecoparc du Buisson nue BEAUCOUZE
BOPSI 2024-798 | 20/12/24 pension due système de vidéoprotection O GOURMAND - 8 place Saint-Gervais le cogérant LA PLAINE
BOPSI 2024-799 | 20/12/24 [A¥TOTsation d'un système de vidéoproveckion SARL ALIVA - 2 bis boulevard du 8 Mai la gérante SEVREMOINE
BOPS! 2024-800 | 20/12/24 |Avtorisation dun systeme de videoprorection SARL COMPTOIR DES 3 PROVINCES - 15 le gérant SEVREMOINE
BOPSI 2024-801 | 20/12/24 Ae a eae oe vidéoprotection SARL INES ET EDOUARD - LILIRAINETTE - la gérante TIERCE
BOPSI 2024-802 | 20/12/24 AN RENE yen ge vidéoprotection SARL SAUDEAU - Les Audouins 49280 le cogérant read
BOPSI 2024-803 | 20/12/24 Le neo SARL SOLYNE - CARREFOUR CITY - 8 la gérante ANGERS
BOPSI 2024-804 | 20/12/24 Autorisation d'un système de vidéoprotection SAS CHASSAC - BISTROT 1813 - rue le gérant LES BOIS D'ANJOU
Célestine Garnier Fontaine Guérin 49250 LES BOIS D'ANJOU
Page 1

RAA
Liste des autorisations de mise en œuvre, des modifications et des renouvellements des systèmes de vidéoprotection délivrés après avis
de la commission de vidéoprotection du 6 novembre 2024
BOPSI 2024-805 20/12/24Autorisation d'un système de vidéoprotection SCEA FERME DES CHAPELLES - 28 route
des Chapelles 49800 LOIRE-AUTHIONla gérante LOIRE-AUTHION
Autorisation d'un système de vidéoprotection SELAS PHARM AND APRA - 119 bis rueBOPSI 2024-806 | 20/12/24 Nationale 49300 CHOLET le pharmacien gérant CHOLET
Autorisation d'un système de vidéoprotection TOTALENERGIES MARKETING FRANCE- le responsable de la
BOPSI 2024-807 | 20/12/24 le als CHOLET TOURAINE - NF007471 - boulevard de Touraine 49300 CHOLET station CHOLET
BOPSI 2024-808 | 20/12/24 Autorisation d'un système de vidéoprotection VIVECO - EPICERIE BOULANGERIE le gérant NOYANT-VILLAGES
PIGEON - 6 place Jules Desbois 49390 NOYANT-VILLAGES
BOPSI 2024-809 20/12/24Autorisation d'un système de vidéoprotection 4MURS - rue du Lac Huron (centre
commercial L'Autre Faubourg), route d'Angers 49300 CHOLETle directeur du magasin CHOLET
BOPSI 2024-810 20/12/24Autorisation d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 4
rue Roger Hostein 49300 CHOLETle responsable service
sécuritéCHOLET
Autorisation d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 7 le responsable service SAINT-BARTHELEMY
BOPSI 2024-811 | 20/12/24 Le d'Angers 49124 SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU sécurité D'ANJOU
BOPSI 2024-812 | 20/12/24 PES système de vidéoprotection ORANGE SA - Cholet - route d'Angers le pilote sécurité CHOLET
por nero [zona PS PE a EU | eme | can
porsr 2028815 [na eee noe es ego" PANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à [Te eee ee | LONGUE queues
BOPSI 2024-816 | 20/12/24 PT nee BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 9 | le SPORE SRE MONTREUILJUIGNE
BOPSI 2024-817 | 20/12/24 Sharla Rest atone avoWEe Cun Lone BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 12 | le a eee chan al
BOPSI 2024-818 | 20/12/24 Roce Beste PE ea ot SRE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 1 | le pose SEVREMOINE
AE EU) AR RE LE SR [avai
norsi 2024220 | zonal M PP dE OUT [eq eve | ne
consi 20242 | zona Poste Pan ea OP ct BANQUE AE GRAND OUEST 3 Te esposabi eve | "Dove tw Anjou
BOPSI 2024-822 | 20/12/24 es erty BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 8 | le responsable service a EANOU
BOPSI 2024-823 | 20/12/24 See PR CS POPULAIRE GRAND OUEST - 8 | le responsable service roe
BOS 2024.82 20728 sen dun stène de ean BANQUE FOPULAIRE GRAND OUEST 7 ["eresponsable sence | ANGERS
BOPSI 2024-825 | 20/12/24 eg Re Pur vidtoprotection BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 7 | le eee MURS-ERIGNE
BOPS! 2024-826 | 20/12/24 [Modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection CAISSE D'ÉPARGNE | PRES € | CHALONNES-SUR-
BRETAGNE PAYS DE LOIRE - 27 place de l'Hôtel de Ville 49290 CHALONNES-SUR-LOIREde la Caisse d'ÉpargneLOIRE
BOPSI 2024-828 20/12/24Renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE - 130 boulevard de l'Ardiller
49260 MONTREUIL-BELLAYle responsable du
service relations
clients / droitMONTREUIL-BELLAY
BOPSI 2024-829 20/12/24Renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE - 23 rue Jean Gallard 49650
ALLONNESle responsable du
service relations
clients / droitALLONNES
Renouvellement d'un système de vidéoprotection LE CHIQUITO - 4 place Verdun -BOPSI 2024-830 | 20/12/24 Doué-la Fontaine 49700 DOUE-EN-ANJOU Vexploitante DOUE-EN-ANJOU
Renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS ANGERS REPUBLIQUE 2014-IBIS ; 7
BOPSI 2024-831 | 20/12/24 |, NGeRs CENTRE CHATEAU - rue de la poissonnerie 49100 ANGERS ia direemies ANGERS
Renouvellement d'un système de vidéoprotection ZEEMAN textielSupers SARL - 6 rue ABOPSI 2024-832 | 20/12/24 d'Anjou 49300 CHOLET le responsable contrôle CHOLET
- - = - = -BOPSI 2024-833 | 20/12/24 Renouvellement d'un système de vidéoprotection A L'OMBRE DES MARQUES - 75 bis rue le président ANGERS
Plantagenêt 49100 ANGERS
BOPSI 2024-834 20/12/24Renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL ANJOU LE LION
D'ANGERS - 28 rue du Général Leclerc 49220 LE LION D'ANGERSle centre de conseil et
de service - Sécurité
réseauxLE LION D'ANGERS
BOPSI 2024-835 20/12/24Renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL ANJOU LE MAY SUR
EVRE - 7 rue Chanoine Tessédre 49122 LE MAY SUR EVREle centre de conseil et
de service - sécurité
réseauxLE MAY SUR EVRE
BOPSI 2024-836 20/12/24Renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL ANJOU LONGUE - 7
place de la Mairie 49160 LONGUE-JUMELLESle centre de conseil et
de service — sécurité
réseauxLONGUE-JUMELLES
BOPSI 2024-837 20/12/24Renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL ANJOU VIHIERS - 5
place Charles de Gaulle 49310 LYS-HAUT-LAYONle centre de conseil et
de service - sécurité
réseauxLYS-HAUT-LAYON
Renouvellement d'un système de vidéoprotection DIRECTION DE LA SECURITE LAle service relations
BOPSI 2024-838 | 20/12/24 POSTE - 24 place des Justices 49000 ANGERS clients sn d'accès ANGERS
5 . : le service relations
BOPSI 2024-839 | 20/12/24 Renouvellement d'un système de vidéoprotection DIRECTION DE LA SECURITE LA clients / droit d'accès ANGERS
[POSTE - 97 boulevard Saint-Michel 49100 ANGERSvidéo
Page 2