TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-443
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-10-21-00034 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn (2 pages) Page 3
81-2024-10-21-00033 - Décision portant délégation de signature aux
agents du service du Domaine de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn (1 page) Page 6
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-10-21-00034
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-21-00034 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
ExRÉPUBLIQUE +
FRA N GAl SE FINANCES PUBLIQUES
Egalité
Fraternité
ANNEXE 3-4
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
La directrice départementale des Finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services de la direction départementale des Finances publiques du département du Tarn sont
ouverts à compter du 21 octobre 2024 selon les modalités suivantes (tableau joint) :
Article 2 :
Les documents destinés au service de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces
services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les
jours d'ouverture au public. |
Article 3:
Le présent arrêté prend effet le 21 octobre 2024. II sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Albi, le 21 octobre 2024
Par délégation du Préfet
l'Administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances publiques du Tarn
Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-21-00034 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4
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Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-21-00034 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 5
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-10-21-00033
Décision portant délégation de signature aux
agents du service du Domaine de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-21-00033 - Décision portant délégation de signature aux agents du
service du Domaine de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 6
cuREPUBLIQUE +
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
ANNEXE 7-2
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 21 octobre 2024 accordant délégation de signature à Mme.
Anne-Marie-Audureau, Directrice départementale des Finances publiques du Tarn ;
Arrête :
Article 1°. La délégation de signature qui est conférée à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, directrice
départementale des Finances publiques du Tarn, par l'article 1° de l'arrêté du 21 octobre 2024
accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, sera exercée par M.Daniel
BRUGIE, directeur du pôle animation du réseau et expertise.
Article 2. En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Claude
BENAZET directeur adjoint du pôle animation du réseau et expertise.
Article 3. En ce qui concerne les attributions visées sous les numéros 1, 2, 4, 6, de l'article 1° de
l'arrêté du 21 octobre 2024 accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAU
délégation de signature est accordée à Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, M. Jean MALET, Inspecteur des Finances publiques et M. Stéphane BOGROS,
contrôleur des Finances publiques.
Article 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 81-2024-10-08-00004 publié le 8 octobre 2024.
Article 5. Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques du Tarn.
Fait à Albi le 21 octobre 2024
Pour le secrétaire général de la préfecture,
L'Administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances publiques du TARN
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-21-00033 - Décision portant délégation de signature aux agents du
service du Domaine de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 7