ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
@Eure-et-LoirLE DEPARTEMENT
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie-Centre
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Président du conseil départemental
d'Eure-et-Loir,
ARRÊTÉ PERMANENT
RN10 – Arrêté de circulation portant restrictions de circulation au carrefour RN10 / RD359-6 – com-
mune de Montboissier.
VU   :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
• le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir ;
• le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août
2023 ;
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière tem-
poraire,
• l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
• l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdéparte -
mentales des routes ;
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur inter -
départemental des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M.  Pas-
cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en
matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département
d'Eure-et-Loir ;
• la délibération de l'Assemblée départementale en date du 1er juillet 2021,
constatant l'élection du Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir ;
• la délibération de l'Assemblée départementale en date du 1er juillet 2021,
donnant délégation du Conseil départemental au Président ;
• l'arrêté n°AR20241105_372 du 6 novembre 2024 donnant délégation de signature
au Directeur général des services et aux Directeurs généraux adjoints ;
• l'arrêté n°AR20250319_001 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature au
sein de la direction des infrastructures ;
CONSIDÉRANT   :
Que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en
place les restrictions de circulation suivantes au carrefour RN10 / RD359-6.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Pascal Signature numérique ede Pascal GABET 'Signé électroniquement par : Thierry ANGOULVANTGA B ET pascal.gabet Date de signature : 28/08/2025 'Date : 2025.09.03 Qualité : Directeur des infrabtructures \ascal.gabet 10:49:18 +0200
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation au carrefour
RN10 / RD359-6, est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 : Régime de priorité
Les usagers circulant sur la RD359-6 sont tenus de marquer un temps d'arrêt au
droit de la RN10 et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RN10 et ne
s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ce nouveau régime de priorité est porté à la connaissance des usagers par l'implan-
tation de panneaux AB5 «  STOP à 150 m  » et AB4 «  STOP » complétés d'une ligne
continue d'effet sur la RD359-6.
ARTICLE 3 : Restrictions de mouvements
• Sur la RN10 dans le sens Tours vers Paris :
Les usagers de la RN10, circulant dans le sens Tours vers Paris, ont inter -
diction de tourner à gauche en direction de la RD359-6.
Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implanta -
tion d'une signalisation réglementaire (panneau B2a).
• Sur la RD359-6 dans le sens Alluyes vers RN10 :
Les usagers de la RD359-6, circulant dans le sens Alluyes vers RN10, ont in -
terdiction de tourner à gauche sur la RN10 en direction de Paris.
Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implanta -
tion d'une signalisation réglementaire (panneau B2a).
ARTICLE 4 :
Cet arrêté annule et remplace toutes autres restrictions de circulation prises au -
paravant sur ce carrefour.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
– au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir,
– au conseil départemental d'Eure-et-Loir,
– au district de Dreux de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
– à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
– à la mairie de Montboissier.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le Fait à Chartres, le
Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation,
le directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest,
Pour le président du conseil départemen -
tal d'Eure-et-Loir et par délégation,
le directeur des infrastructures,
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr