PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°150 DU 11/09/2025
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction de l'Administration Pénitentiaire - Direction Interrégionale des
services pénitentiaires du Grand Est / Centre de détention de
Villenauxe-la-Grande
- Arrêté portant délégation de signature CD VLG (4 pages) Page 3
- Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signatures en vertu des dispositions du code
pénitentiaires et d'autres textes (18 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Direction
- DDT-DIR-2025-251-001-Arrêté du 8 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière générale aux agents
placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube (6 pages) Page 27
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025247-0001 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation
de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de la Chapelle Saint Luc (2 pages) Page 34
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Direction de l'Administration Pénitentiaire -
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires du Grand Est
Arrêté portant délégation de signature CD VLG
recueil n°150 du 11/09/2025 3
recueil n°150 du 11/09/2025 4
recueil n°150 du 11/09/2025 5
recueil n°150 du 11/09/2025 6
recueil n°150 du 11/09/2025 7
Direction de l'Administration Pénitentiaire -
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires du Grand Est
Décisions du chef d'établissement pouvant faire
l'objet d'une délégation de signatures en vertu
des dispositions du code pénitentiaires et
d'autres textes
recueil n°150 du 11/09/2025 8
recueil n°150 du 11/09/2025 9
recueil n°150 du 11/09/2025 10
recueil n°150 du 11/09/2025 11
recueil n°150 du 11/09/2025 12
recueil n°150 du 11/09/2025 13
recueil n°150 du 11/09/2025 14
recueil n°150 du 11/09/2025 15
recueil n°150 du 11/09/2025 16
recueil n°150 du 11/09/2025 17
recueil n°150 du 11/09/2025 18
recueil n°150 du 11/09/2025 19
recueil n°150 du 11/09/2025 20
recueil n°150 du 11/09/2025 21
recueil n°150 du 11/09/2025 22
recueil n°150 du 11/09/2025 23
recueil n°150 du 11/09/2025 24
recueil n°150 du 11/09/2025 25
recueil n°150 du 11/09/2025 26
Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2025-251-001-Arrêté du 8 septembre
2025 portant subdélégation de signature en
matière générale aux agents placés sous
l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de
l'Aube
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recueil n°150 du 11/09/2025 28
recueil n°150 du 11/09/2025 29
recueil n°150 du 11/09/2025 30
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recueil n°150 du 11/09/2025 32
recueil n°150 du 11/09/2025 33
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025247-0001 - Arrêté du 4 septembre
2025 portant autorisation de l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de la Chapelle
Saint Luc
recueil n°150 du 11/09/2025 34
recueil n°150 du 11/09/2025 35
recueil n°150 du 11/09/2025 36