AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-440
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-08-20-00002 - Attestation de conformité d'un établissement
de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - AVEYRON EVENTS -
n°12/49 (3 pages) Page 3
12-2025-08-20-00003 - Attestation de conformité d'un établissement
de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - AVEYRON EVENTS -
n°12/50 (3 pages) Page 7
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-08-20-00002
Attestation de conformité d'un établissement de
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) -
AVEYRON EVENTS - n°12/49
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-20-00002 - Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) - AVEYRON EVENTS - n°12/49 3
EXPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du
Objet : Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) –
AVEYRON EVENTS - n°12/49
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et
notamment son article CTS 3 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public (ERP type CTS) ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 143-44 et R. 143-34 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-14-00004 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-04-00001 du 4 avril 2025 portant constitution de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 portant constitution de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique (SCDS)
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU le registre de sécurité établi par le bureau de vérification AVERTECK ;
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH ;
1/3
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-20-00002 - Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) - AVEYRON EVENTS - n°12/49 4
CONSIDÉRANT que le 17 juillet 2025, la sous-commission départementale de sécurité a procédé à
l'examen du dossier concernant le chapiteau appartenant à AVEYRON EVENTS (SARL) ;
CONSIDÉRANT qu'un avis favorable à l'homologation du CTS (tente - juxtaposable) et à l'exploitation
de l'établissement ont été prononcés ;
SUR proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;
– A R R Ê T E –
Article 1 er : L'établissement appartenant à AVEYRON EVENTS de type CTS (chapiteau), classé en 3 e
catégorie, est identifié sous le n°CTS 12-49.
Article 2 : Les registres de sécurité de l'établissement désigné ci-dessus sont délivrés et valent
autorisation d'exploiter.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, le
directeur départemental de la police nationale de l'Aveyron, le chef du service
interministériel de défense et de protection civiles, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Aveyron, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Aveyron et copie sera adressée au Directeur départemental des services
d'incendie et de secours.
Fait à Rodez, le
Pour la préfète, par délégation,
la cheffe du service des sécurités
SIGNÉ
Sandrine BOSSE
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structures) - AVEYRON EVENTS - n°12/49 5
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
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structures) - AVEYRON EVENTS - n°12/49 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-08-20-00003
Attestation de conformité d'un établissement de
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) -
AVEYRON EVENTS - n°12/50
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structures) - AVEYRON EVENTS - n°12/50 7
EXPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du
Objet : Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) –
AVEYRON EVENTS - n°12/50
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et
notamment son article CTS 3 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public (ERP type CTS) ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 143-44 et R. 143-34 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-14-00004 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-04-00001 du 4 avril 2025 portant constitution de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 portant constitution de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique (SCDS)
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU le registre de sécurité établi par le bureau de vérification AVERTECK ;
1/3
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
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structures) - AVEYRON EVENTS - n°12/50 8
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH ;
CONSIDÉRANT que le 17 juillet 2025, la sous-commission départementale de sécurité a procédé à
l'examen du dossier concernant le chapiteau appartenant à AVEYRON EVENTS (SARL) ;
CONSIDÉRANT qu'un avis favorable à l'homologation du CTS (tente - juxtaposable) et à l'exploitation
de l'établissement ont été prononcés ;
SUR proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;
– A R R Ê T E –
Article 1 er : L'établissement appartenant à AVEYRON EVENTS de type CTS (chapiteau), classé en 4 e
catégorie, est identifié sous le n°CTS 12-50.
Article 2 : Les registres de sécurité de l'établissement désigné ci-dessus sont délivrés et valent
autorisation d'exploiter.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, le
directeur départemental de la police nationale de l'Aveyron, le chef du service
interministériel de défense et de protection civiles, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Aveyron, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Aveyron et copie sera adressée au Directeur départemental des services
d'incendie et de secours.
Fait à Rodez, le
Pour la préfète, par délégation,
la cheffe du service des sécurités,
SIGNÉ
Sandrine BOSSE
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-20-00003 - Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) - AVEYRON EVENTS - n°12/50 9
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-20-00003 - Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) - AVEYRON EVENTS - n°12/50 10