RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2026-013
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
36-2026-01-05-00020 - 2026 DD36 0001 Arrêté CDU désignation
représentants CENTRE NEPHROLOGIE CH CHATX publication RAA (3
pages) Page 4
36-2026-01-05-00021 - 2026 DD36 0002 Arrêté CDU désignation
représentants CLINIQUE ST FRANCOIS CHATX publication RAA (3 pages) Page 8
36-2026-01-05-00022 - 2026 DD36 0003 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH LEVROUX publication RAA (3 pages) Page 12
36-2026-01-05-00023 - 2026 DD36 0004 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH ST CHARLES VALENCAY publication RAA (3 pages) Page 16
36-2026-01-05-00024 - 2026 DD36 0005 Arrêté CDU RU désignation
représentants CDGI 36 publication RAA (3 pages) Page 20
36-2026-01-05-00025 - 2026 DD36 0006 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH CHTX LEBLANC ET HAD publication RAA (3 pages) Page 24
36-2026-01-05-00026 - 2026 DD36 0007 Arrêté CDU RU désignation
représentants CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU publication RAA (3 pages) Page 28
36-2026-01-05-00027 - 2026 DD36 0008 Arrêté CDU RU désignation
représentants CLINIQUE MANOIR EN BERRY publication RAA (3 pages) Page 32
36-2026-01-05-00028 - 2026 DD36 0009 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH LA CHATRE publication RAA (3 pages) Page 36
36-2026-01-05-00019 - 2026 DD36 0010 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH VAL DE L'INDRE BUZANCAIS CHATILLON publication
RAA (3 pages) Page 40
36-2026-01-05-00029 - 2026 DD36 0011 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN publication RAA (3
pages) Page 44
Centre Pénitentiaire de Châteauroux / Centre Pénitentiaire de
Châteauroux
36-2026-01-20-00002 - délégation signature à M. Akono - CP
Châteauroux (1 page) Page 48
36-2026-01-20-00001 - délégation signature à Mme Barbier-CP
Châteauroux (1 page) Page 50
Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique / Etablissements
Publics d'Accompagnement Gériatrique
36-2026-01-02-00005 - Délégation signature centre hospitalier de
Levroux (2 pages) Page 52
36-2026-01-02-00004 - Délégations de signature EHPAD Le Bois Rosier
à Vatan (2 pages) Page 55
2
Maison Centrale de St Maur / Maison Centrale de St Maur
36-2026-01-19-00001 - arrêté portant délégation signature-MC
ST-Maur (1 page) Page 58
Préfecture de l'Indre / Sous Préfecture Le Blanc
36-2026-01-16-00003 - Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux dispositions
pour mettre fin à la divagation des équidés sur les communes de
Saint Gaultier et de Rivarennes (3 pages) Page 60
3
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00020
2026 DD36 0001 Arrêté CDU désignation
représentants CENTRE NEPHROLOGIE CH
CHATX publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00020 - 2026 DD36 0001 Arrêté CDU désignation représentants CENTRE NEPHROLOGIE
CH CHATX publication RAA 4
ro
ETE
»-Val de Loire
-Val de
Directrice









ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre de néphrologie de Châteauroux (Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1
er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00020 - 2026 DD36 0001 Arrêté CDU désignation représentants CENTRE NEPHROLOGIE
CH CHATX publication RAA 5
ur Philippe SAVY
_ le Loire.
an | ( R- /al de Loire
A
al de Loire
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de Monsieur Geneviève BONNISSEAU (Familles
Rurales, Fédération nationale) représentant e des usagers à la commission des
usagers (CDU) du centre de néphrologie de Châteauroux, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Monsieur Jean-Paul COUTANT (France Rein
Centre-Val de Loire ) représentant des usagers à la commission des usagers
(CDU) du centre de néphrologie de Châteauroux, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de M adame Josiane REYGNAUD ( Jalmalv Alavi
36) représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre de
néphrologie de Châteauroux, en tant que suppléante.

CONSIDERANT la désignation de Monsieur Philippe SAVY (France Rein Centre-
Val de Loire ) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) d u
centre de néphrologie de Châteauroux, en tant que suppléant.

Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
centre de néphrologie de Châteauroux :

En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Geneviève BONNISSEAU (Familles Rurales, Fédération
nationale).
 Monsieur Jean-Paul COUTANT (France Rein Centre-Val de Loire) ;

En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Josiane REYGNAUD (Jalmalv Alavi 36) ;
 Monsieur Philippe SAVY (France Rein Centre-Val de Loire)

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00020 - 2026 DD36 0001 Arrêté CDU désignation représentants CENTRE NEPHROLOGIE
CH CHATX publication RAA 6
ViSSION aU
je Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
2 Loire,>EUTYOS

ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr
.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, la Directrice départementale d e l'Indre et le Directeur du centre de
néphrologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs
de l'Indre.



Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
la Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0001

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00020 - 2026 DD36 0001 Arrêté CDU désignation représentants CENTRE NEPHROLOGIE
CH CHATX publication RAA 7
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00021
2026 DD36 0002 Arrêté CDU désignation
représentants CLINIQUE ST FRANCOIS CHATX
publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00021 - 2026 DD36 0002 Arrêté CDU désignation représentants CLINIQUE ST FRANCOIS
CHATX publication RAA 8
-Val de Loire
-Val de
gation








ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de la clinique Saint-François à Châteauroux (Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00021 - 2026 DD36 0002 Arrêté CDU désignation représentants CLINIQUE ST FRANCOIS
CHATX publication RAA 9
de

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de Monsieur Philippe SCHNEIDER (Comité
Départemental de l'Indre de la Ligue contre le cancer) représentant des usagers
à la commission des usagers (CDU) de la clinique Saint -François de
Châteauroux, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Monsieur Geneviève BONNISSEAU (Familles
Rurales, Fédération nationale) représentante des usagers à la commission des
usagers (CDU) de la clinique Saint -François de Châteauroux, en tant que
titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Madame Odette RENAUD -INCLAN (Union
Départementale des Associations Familiales de l'Indre (UDAF 36))
représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) de la clinique
Saint-François de Châteauroux, en tant que suppléante.

CONSIDERANT la désignation de Madame Martine JUSSERAND (Familles
Rurales, Fédération nationale) représentante des usagers à la commission des
usagers (CDU) de la clinique Saint -François de Châteauroux, en tant que
suppléante.

ARRETE

ARTICLE 1
er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de
la clinique Saint-François (Châteauroux) :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Philippe SCHNEIDER (Comité Départemental de l'Indre de la
Ligue contre le cancer) ;
 Madame Geneviève BONNISSEAU ( Familles Rurales, Fédération
nationale).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Odette RENAUD -INCLAN (Union Départementale des
Associations Familiales de l'Indre (UDAF 36)) ;
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00021 - 2026 DD36 0002 Arrêté CDU désignation représentants CLINIQUE ST FRANCOIS
CHATX publication RAA 10
Rurales, Fédération nationale).
ViSSION aU
je Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
_ e Loire,>EUTY36-OS )2
 Madame Martine JUSSERAND (Familles Rurales, Fédération nationale).

ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, la Directrice départementale de l'Indre et la Directrice de la clinique Saint-
François sont chargé es, chacun e en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs
de l'Indre.


Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
la Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0002

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00021 - 2026 DD36 0002 Arrêté CDU désignation représentants CLINIQUE ST FRANCOIS
CHATX publication RAA 11
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00022
2026 DD36 0003 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH LEVROUX publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00022 - 2026 DD36 0003 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LEVROUX
publication RAA 12
ETE2 Levroux (Indre)-Val de Loire
-Val de
lélégation








ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier de Levroux (Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00022 - 2026 DD36 0003 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LEVROUX
publication RAA 13
)italier de Levroux
ommission des usagers

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de M adame Nicole FERNANDEZ ( Visite des
Malades en Etablissements Hospitaliers et des résidents en EHPAD (VMEH))
représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
hospitalier de Levroux, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de M adame Chantal SOYER ( Familles Rurales,
Fédération nationale) représentante des usagers à la commission des usagers
(CDU) du centre hospitalier de Levroux, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Madame Chantal GRENOUILLOUX (Familles
Rurales, Fédération nationale) représentante des usagers à la commission des
usagers (CDU) du centre hospitalier de Levroux, en tant que suppléante.

CONSIDERANT la désignation de Madame Monique DOHOGNE (Jalmalv Alavi
36) représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
hospitalier de Levroux, en tant que suppléante.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
centre hospitalier de Levroux :

En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Nicole FERNANDEZ ( Visite des Malades en Etablissements
Hospitaliers et des résidents en EHPAD (VMEH)) ;
 Madame Chantal SOYER (Familles Rurales, Fédération nationale).

En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Chantal GRENOUILLOUX (Familles Rurales, Fédération
nationale) ;
 Madame Monique DOHOGNE (Jalmalv Alavi 36).

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00022 - 2026 DD36 0003 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LEVROUX
publication RAA 14
ViSSION aU
_ de Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
_ e Loire,>EUTYOS
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, l a Directrice départementale de l'Indre et le Directeur du centre
hospitalier de Levroux sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'Indre.


Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
La Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0003

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00022 - 2026 DD36 0003 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LEVROUX
publication RAA 15
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00023
2026 DD36 0004 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH ST CHARLES VALENCAY
publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00023 - 2026 DD36 0004 Arrêté CDU RU désignation représentants CH ST CHARLES
VALENCAY publication RAA 16
ETESaint (Indre)-Val de Loire
-Val de
lélégation








ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier Saint-Charles de Valençay (Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00023 - 2026 DD36 0004 Arrêté CDU RU désignation représentants CH ST CHARLES
VALENCAY publication RAA 17
_ le Loire.
du

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de Madame Chantal SOYER ( Familles Rurales,
Fédération nationale) représentante des usagers à la commission des usagers
(CDU) du centre hospitalier Saint-Charles de Valençay, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Madame Monique DOHOGNE (Jalmalv Alavi
36) représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
hospitalier Saint-Charles de Valençay, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Madame Chantal GRENOUILLOUX (Familles
Rurales, Fédération nationale) représentante des usagers à la commission des
usagers (CDU) du centre hospitalier Saint -Charles de Valençay, en tant que
suppléante.

Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
centre hospitalier Saint-Charles de Valençay :

En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Chantal SOYER (Familles Rurales, Fédération nationale) ;
 Madame Monique DOHOGNE (Jalmalv Alavi 36).

En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Chantal GRENOUILLOUX (Familles Rurales, Fédération
nationale) ;
 Poste vacant.

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00023 - 2026 DD36 0004 Arrêté CDU RU désignation représentants CH ST CHARLES
VALENCAY publication RAA 18
ViSSION aU
je Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
2 Loire,>EUTYOS

ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr
.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, l a Directrice départementale de l'Indre et le Directeur du centre
hospitalier Saint-Charles de Valençay sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs de l'Indre.


Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
La Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0004

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00023 - 2026 DD36 0004 Arrêté CDU RU désignation représentants CH ST CHARLES
VALENCAY publication RAA 19
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00024
2026 DD36 0005 Arrêté CDU RU désignation
représentants CDGI 36 publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00024 - 2026 DD36 0005 Arrêté CDU RU désignation représentants CDGI 36 publication
RAA 20
ETEtrique de | -Val de Loire
-Val de
lélégation








ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre département gériatrique de l'Indre (Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00024 - 2026 DD36 0005 Arrêté CDU RU désignation représentants CDGI 36 publication
RAA 21
le Loire.
du

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de M adame Marie-Madeleine LANGLOIS -
JOUAN ( Union Départementale des Associations Familiales de l'Indre (UDAF
36)) représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
départemental gériatrique de l'Indre (CDGI), en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de M adame Nicole FERNANDEZ ( Visite des
Malades en Etablissements Hospitaliers et des résidents en EHPAD (VMEH))
représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
départemental gériatrique de l'Indre (CDGI), en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Madame Monique DOHOGNE (Jalmalv Alavi
36) représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
départemental gériatrique de l'Indre (CDGI), en tant que suppléante.
CONSIDERANT la désignation de Madame Josiane REYNAUD (Jalmalv Alavi 36)
représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
départemental gériatrique de l'Indre (CDGI), en tant que suppléante.

Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
centre départemental gériatrique de l'Indre (CDGI) :

En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Marie -Madeleine LANGLOIS -JOUAN ( Union Départementale
des Associations Familiales de l'Indre (UDAF 36)) ;
 Madame Nicole FERNANDEZ ( Visite des Malades en Etablissements
Hospitaliers et des résidents en EHPAD (VMEH)).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Monique DOHOGNE (Jalmalv Alavi 36) ;
 Madame Josiane REYNAUD (Jalmalv Alavi 36).

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00024 - 2026 DD36 0005 Arrêté CDU RU désignation représentants CDGI 36 publication
RAA 22
ViSSION aU
je Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
2 Loire,>EUTYOS

ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr
.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, l a Directrice départementale de l'Indre et le Directeur du centre
départemental gériatrique de l 'Indre (CDGI) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs de l'Indre.


Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
La Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0005

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00024 - 2026 DD36 0005 Arrêté CDU RU désignation représentants CDGI 36 publication
RAA 23
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00025
2026 DD36 0006 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH CHTX LEBLANC ET HAD
publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00025 - 2026 DD36 0006 Arrêté CDU RU désignation représentants CH CHTX LEBLANC ET
HAD publication RAA 24
ETEâteauroux-Val de Loire
-Val de
lélégation








ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc et HAD (Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00025 - 2026 DD36 0006 Arrêté CDU RU désignation représentants CH CHTX LEBLANC ET
HAD publication RAA 25
M a (Comité
_ le Loire.

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de M onsieur Philippe SCHNEIDER (Comité
Départemental de l'Indre de la Ligue contre le cancer) représentant des usagers
à la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier de Châteauroux -Le
Blanc et HAD, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de M onsieur Hubert JOUOT (Familles Rurales,
Fédération nationale) représentant des usagers à la commission des usagers
(CDU) du centre hospitalier de Châteauroux -Le Blanc et HAD , en tant que
titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Madame Marie-Claude FEYDEAU (Visite des
Malades en Etablissements Hospitaliers et des résidents en EHPAD (VMEH) )
représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
hospitalier de Châteauroux-Le Blanc et HAD, en tant que suppléante.

CONSIDERANT la désignation de M adame Patricia DANGUY ( UNAFAM)
représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
hospitalier de Châteauroux-Le Blanc et HAD, en tant que suppléante.

Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc et HAD :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Philippe SCHNEIDER (Comité Départemental de l'Indre de la
Ligue contre le cancer);
 Monsieur Hubert JOUOT (Familles Rurales, Fédération nationale).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Marie-Claude FEYDEAU (Visite des Malades en Etablissements
Hospitaliers et des résidents en EHPAD (VMEH)) ;
 Madame Patricia DANGUY (UNAFAM).
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00025 - 2026 DD36 0006 Arrêté CDU RU désignation représentants CH CHTX LEBLANC ET
HAD publication RAA 26
ViSSION aU
je Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
2 Loire,>EUTYOS

ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr
.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, l a Directrice départementale de l'Indre et le Directeur du centre
hospitalier de Châteauroux-Le Blanc et HAD sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs de l'Indre.


Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
La Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0006

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00025 - 2026 DD36 0006 Arrêté CDU RU désignation représentants CH CHTX LEBLANC ET
HAD publication RAA 27
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00026
2026 DD36 0007 Arrêté CDU RU désignation
représentants CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU
publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00026 - 2026 DD36 0007 Arrêté CDU RU désignation représentants CLINIQUE DU HAUT
CLUZEAU publication RAA 28
ETEaut Cluzeau (Indre)-Val de Loire
-Val de
lélégation








ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de la clinique du Haut Cluzeau (Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00026 - 2026 DD36 0007 Arrêté CDU RU désignation représentants CLINIQUE DU HAUT
CLUZEAU publication RAA 29
e suppléante.
le Loire.
commission des

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de M adame Michelle GREGOIRE ( Familles
Rurales, Fédération nationale) représentant e des usagers à la commission des
usagers (CDU) de la clinique du Haut Cluzeau, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de M adame Martine LHORTOLARY ( Familles
Rurales, Fédération nationale) représentante des usagers à la commission des
usagers (CDU) de la clinique du Haut Cluzeau, en tant que suppléante.

Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de
la clinique du Haut Cluzeau :

En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Michelle GREGOIRE (Familles Rurales, Fédération nationale) ;
 Siège vacant

En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Martine LHORTOLARY (Familles Rurales, Fédération nationale)
 Siège vacant

ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00026 - 2026 DD36 0007 Arrêté CDU RU désignation représentants CLINIQUE DU HAUT
CLUZEAU publication RAA 30
ViSSION aU
je Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
2 Loire,>EUTYOS
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, la Directrice départementale de l'Indre et la Directrice de la clinique du
Haut Cluzeau sont chargées, chacun en ce qui l a concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs
de l'Indre.


Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
La Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0007

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00026 - 2026 DD36 0007 Arrêté CDU RU désignation représentants CLINIQUE DU HAUT
CLUZEAU publication RAA 31
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00027
2026 DD36 0008 Arrêté CDU RU désignation
représentants CLINIQUE MANOIR EN BERRY
publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00027 - 2026 DD36 0008 Arrêté CDU RU désignation représentants CLINIQUE MANOIR EN
BERRY publication RAA 32
ETEManoir en Berry (Indre)-Val de Loire
-Val de
lélégation








ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de la clinique du Manoir en Berry (Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00027 - 2026 DD36 0008 Arrêté CDU RU désignation représentants CLINIQUE MANOIR EN
BERRY publication RAA 33
commission des usagers1 Berry suppléant
_ le Loire.
commission des
-ABAISSE

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de Madame Catherine LABAISSE ( Familles
Rurales, Fédération nationale) représentant e des usagers à la commission des
usagers (CDU) de la clinique du Manoir en Berry, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de M onsieur Hubert JOUOT (Familles Rurales,
Fédération nationale) représentant des usagers à la commission des usagers
(CDU) de la clinique du Manoir en Berry, en tant que suppléant.

Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de
la clinique du Manoir en Berry :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Catherine LABAISSE (Familles Rurales, Fédération nationale) ;
 Siège vacant

En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Hubert JOUOT (Familles Rurales, Fédération nationale) ;
 Siège vacant

ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00027 - 2026 DD36 0008 Arrêté CDU RU désignation représentants CLINIQUE MANOIR EN
BERRY publication RAA 34
ViSSION aU
je Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
2 Loire,>EUTYOS
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, la Directrice départementale de l'Indre et le Directeur de la clinique du
Manoir en Berry sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs
de l'Indre.


Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
La Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0008

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00027 - 2026 DD36 0008 Arrêté CDU RU désignation représentants CLINIQUE MANOIR EN
BERRY publication RAA 35
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00028
2026 DD36 0009 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH LA CHATRE publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00028 - 2026 DD36 0009 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LA CHATRE
publication RAA 36
ETE
-Val de Loire
-Val de
lélégation








ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier de La Châtre(Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00028 - 2026 DD36 0009 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LA CHATRE
publication RAA 37
ilippe SCHNEIDER (Comité
Chatre, en tant que suppléant.
_ le Loire.
du
es Malades en EtablissementsVMEH)) ;

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de Madame Nicole FERNANDEZ (Visite des
Malades en Etablissements Hospitaliers et des résidents en EHPAD (VMEH))
représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
hospitalier de La Châtre, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Monsieur Philippe SCHNEIDER (Comité
Départemental de l'Indre de la Ligue contre le cancer) représentante des
usagers à la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier de La Châtre,
en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Monsieur Patrice DOUET (Familles Rurales,
Fédération nationale) représentant des usagers à la commission des usagers
(CDU) du centre hospitalier de La Châtre, en tant que suppléant.

CONSIDERANT la désignation de Madame Karine ROUX (Comité
Départemental de l'Indre de la Ligue contre le cancer) représentante des
usagers à la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier de La Châtre,
en tant que suppléante.

Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
centre hospitalier de La Châtre :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Nicole FERNANDEZ (Visite des Malades en Etablissements
Hospitaliers et des résidents en EHPAD (VMEH)) ;
 Monsieur Philippe SCHNEIDER (Comité Départemental de l'Indre de la
Ligue contre le cancer).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Patrice DOUET (Familles Rurales, Fédération nationale) ;
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00028 - 2026 DD36 0009 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LA CHATRE
publication RAA 38
ViSSION aU
_ de Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
_ e Loire,>EUTYOS
 Madame Karine ROUX (Comité Départemental de l'Indre de la Ligue
contre le cancer).

ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr
.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, l a Directrice départementale de l'Indre et le Directe ur du centre
hospitalier de La Châtre sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'Indre.


Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
La Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0009

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00028 - 2026 DD36 0009 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LA CHATRE
publication RAA 39
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00019
2026 DD36 0010 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH VAL DE L'INDRE BUZANCAIS
CHATILLON publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00019 - 2026 DD36 0010 Arrêté CDU RU désignation représentants CH VAL DE L'INDRE
BUZANCAIS CHATILLON publication RAA 40
ETEdu Val de| ais Chatillon
-Val de Loire
-Val de
lélégation








ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier du Val de l'Indre Buzançais Châtillon-sur-Indre
(Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1
er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00019 - 2026 DD36 0010 Arrêté CDU RU désignation représentants CH VAL DE L'INDRE
BUZANCAIS CHATILLON publication RAA 41
-SUrnt que suppléant
le Loire.
ération nationale);
» SPONDYLOARTHRITES).

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de M onsieur Hubert JOUOT (Familles Rurales,
Fédération nationale) représentant des usagers à la commission des usagers
(CDU) du centre hospitalier du Val de l'Indre Buzançais Châtillon -sur-Indre, en
tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Monsieur Laurent TISSIER (Association
France SPONDYLOARTHRITES) représentant des usagers à la commission des
usagers (CDU) du centre hospitalier du Val de l'Indre Buzançais Châtillon-sur -
Indre, en tant que suppléant.

Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
centre hospitalier du Val de l'Indre Buzançais Châtillon-sur-Indre :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Hubert JOUOT (Familles Rurales, Fédération nationale) ;
 Siège vacant

En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Laurent TISSIER (Association France SPONDYLOARTHRITES).
 Siège vacant

ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00019 - 2026 DD36 0010 Arrêté CDU RU désignation représentants CH VAL DE L'INDRE
BUZANCAIS CHATILLON publication RAA 42
ViSSION aU
_ de Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
_ e Loire,>EUTYOS
ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr
.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, l a Directrice départementale de l'Indre et la Directrice du centre
hospitalier du Val de l 'Indre Buzançais Châtillon-sur -Indre sont chargé es,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet
d'une insertion au recueil des actes administratifs de l'Indre.


Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
La Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0010

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00019 - 2026 DD36 0010 Arrêté CDU RU désignation représentants CH VAL DE L'INDRE
BUZANCAIS CHATILLON publication RAA 43
Agence Régionale de Santé
36-2026-01-05-00029
2026 DD36 0011 Arrêté CDU RU désignation
représentants CH LA TOUR BLANCHE
ISSOUDUN publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00029 - 2026 DD36 0011 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LA TOUR BLANCHE
ISSOUDUN publication RAA 44
ETE oudun-Val de Loire
-Val de
lélégation








ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier La Tour Blanche à Issoudun (Indre)

La Directrice générale de l'Agence régionale de sante Centre-Val de Loire


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;

VU la décision n°2025-DG-DS36-0004 du 07 octobre 2025, portant délégation
de signature à Madame Anne Du PEUTY, en qualité de Directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter
leurs démarches ;

CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction départementale de l'Indre
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00029 - 2026 DD36 0011 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LA TOUR BLANCHE
ISSOUDUN publication RAA 45
du
M (Familles
le Loire.

CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de
représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance
habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce
titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de
telles propositions ;

CONSIDERANT la désignation de M onsieur H ervé LECERF ( APF France
Handicap) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du
centre hospitalier La Tour Blanche à Issoudun, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de Monsieur Alain PAVIOT ( Fédération
Nationale des Associations de Retraités (FNAR) ) représentant des usagers à la
commission des usagers ( CDU) du centre hospitalier La Tour Blanche à
Issoudun, en tant que titulaire.

CONSIDERANT la désignation de M adame Josiane REYGNAUD (Jalmalv Alavi
36) représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre
hospitalier La Tour Blanche à Issoudun, en tant que suppléante.

CONSIDERANT la désignation de M adame Geneviève BONNISSEAU (Familles
Rurales, Fédération nationale) représentante des usagers à la commission des
usagers (CDU) du centre hospitalier La Tour Blanche à Issoudun , en tant que
suppléante.

Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
centre hospitalier La Tour Blanche à Issoudun :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Hervé LECERF (APF France Handicap) ;
 Monsieur Alain PAVIOT (Fédération Nationale des Associations de
Retraités (FNAR)).

En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Josiane REYGNAUD (Jalmalv Alavi 36) ;
Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00029 - 2026 DD36 0011 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LA TOUR BLANCHE
ISSOUDUN publication RAA 46
ViSSION aU
_ de Loire — 45057 ORLEANS.
-Val de
_ e Loire,>EUTYOS 11
 Madame Geneviève BONNISSEAU (Familles Rurales, Fédération
nationale).

ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à
siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.

ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr
.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire, l a Directrice départementale de l'Indre et le Directe ur du centre
hospitalier La Tour Blanche à Issoudun sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs de l'Indre.


Fait à Châteauroux, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,
La Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Anne DU PEUTY

Arrêté n° 2026-DD36-OS-0011

Agence Régionale de Santé - 36-2026-01-05-00029 - 2026 DD36 0011 Arrêté CDU RU désignation représentants CH LA TOUR BLANCHE
ISSOUDUN publication RAA 47
Centre Pénitentiaire de Châteauroux
36-2026-01-20-00002
délégation signature à M. Akono - CP
Châteauroux
Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2026-01-20-00002 - délégation signature à M. Akono - CP Châteauroux 48
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DIJONCentre pénitentiaire de Châteauroux À ChâteaurouxLe 20 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu Varticle R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/07/2025 nommant Madame Anne LANGLAIS enqualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Châteauroux ;La cheffe de l'établissement de Châteauroux
'ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Atcham AKONO, commandant pénitentiaire auCP Châteauroux, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relativesà l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ChâteaurouxLe 20 janvier 2026
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Literts
Egalite
Praternite
Ministere de la Justice
Direction interregionale des services penitentiaires de DIJON
Centre penitentiaire de Chateauroux
A Chateauroux
Le20janvier2026
Arrete portant delegation de signature
Vu I'article R. 361- 3 du code penitentiaire;
Vu I'arrete du ministre de la justice en date du 07/07/2025 nommant Madame Anne LANGLAIS en
qualite de cheffe d'etablissement du Centre penitentiaire de Chateauroux;
La cheffe de I'etablissement de Chateauroux
ARRETE
Article 1er: Delegation de signature est donnee a Monsieur Atcham AKONO, commandant penitentiaire au
CP Chateauroux, a I'effet de signer toutes decisions et documents se rapportant aux attributions relatives
a I'inscription sur les listes electorales et au vote par correspondance des personnes detenues et definies a
I'article R. 361-3 du code penitentiaire.
Article 2: Le present arrete est publie au recueil des actes administratifs du departement dans lequel
I'etablissement a son siege et affiche au sein de I'etablissement penitentiaire.
Fait a Chateauroux
Le20janvier2026
ment,
^
cheffLa
AnI
»
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<^
Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2026-01-20-00002 - délégation signature à M. Akono - CP Châteauroux 49
Centre Pénitentiaire de Châteauroux
36-2026-01-20-00001
délégation signature à Mme Barbier-CP
Châteauroux
Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2026-01-20-00001 - délégation signature à Mme Barbier-CP Châteauroux 50
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DIJONCentre pénitentiaire de Châteauroux À ChâteaurouxLe 20 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- __ Vul'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/07/2025 nommant Madame Anne LANGLAIS enqualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Châteauroux;La cheffe de l'établissement de Châteauroux
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnéeà Madame Christelle BARBIER, directrice des servicespénitentiaires au CP Châteauroux, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes| détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ChâteaurouxLe 20 janvier 2026
11
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberte
Egalite
Fratemite
Ministers de la Justice
Direction interregionale des services penitentiaires de DIJON
Centre penitentiaire de Chateauroux
A Chateauroux
Le20janvier2026
Arrete portant delegation de signature
Vu I'article R. 361- 3 du code penitentiaire;
Vu I'arrete du ministre de la justice en date du 07/07/2025 nommant Madame Anne LANGLAIS en
qualite de cheffe d'etablissement du Centre penitentiaire de Chateauroux ;
La cheffe de I'etablissement de Chateauroux
ARRETE
Article 1er: Delegation de signature est donnee a Madame Christelle BARBIER, directrice des services
penitentiaires au CP Chateauroux, a I'effet de signer toutes decisions et documents se rapportant aux
attributions relatives a I'inscription sur les listes electorales et au vote par correspondance des personnes
detenues et definies a I'article R. 361-3 du code penitentiaire.
Article 2: Le present arrete est publie au recueil des actes administratifs du departement dans lequel
I'etablissement a son siege et affiche au sein de I'etablissement penitentiaire.
Fait a Chateauroux
Le20janvier2026
La cheffement,
ft
e
Signal
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Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2026-01-20-00001 - délégation signature à Mme Barbier-CP Châteauroux 51
Etablissements Publics d'Accompagnement
Gériatrique
36-2026-01-02-00005
Délégation signature centre hospitalier de
Levroux
Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique - 36-2026-01-02-00005 - Délégation signature centre hospitalier de Levroux 52
E GA DELEGATION DE SIGNATUREEPS AGE _ DECISION N°B-2026Le directeur général par intérim des établissements du Groupe EP'AGE36au directeur délégué du centre hospitalier de LevrouxVu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique ;Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-36 du Code de la Santé Publique ;Vu la délibération N°4/2014 du 17 juin 2014 entre le Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, le Centre Hospitalier deValençay, le Centre Hospitalier de Levroux et de l'EHPAD de Vatan ;Vu la délibération N°4-2014 du 17 juin 2014 entré le Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, le Centre Hospitalier deValençay, le Centre Hospitalier de Levroux et l'EHPAD de Vatan et la convention de direction commune en vigueur depuis le1° juillet 2014 ;Vu la décision N°2024-DOS-210 en date du 3 décembre 2024 de l'ARS Centre-Val de Loire portant nomination de MonsieurVincent THOMAS à compter du 6 janvier 2025 en qualité de directeur par intérim du groupe EP'AGE 36 (Centre DépartementalGériatrique de l'Indre, Centres Hospitaliers de Levroux et Valençay, EHPAD de Vatan) ;Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune des Etablissements publics d'accompagnement gériatrique de l'Indre(EP'AGE 36) ;Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion en date du 15 décembre 2025 portant nomination de MonsieurPépijn CULT, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale, à compter du 1er janvier 2026 enqualité de directeur adjoint dans les établissements sous direction commune du groupe EP'AGE 36 ;Vu la cessation de fonctions de Madame Cécile RIOLLET le 3 décembre 2025 ;DECIDEArticle 1La décision A-2025 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile RIOLLET est abrogée.Article 2Les fonctions de directeur délégué du Centre hospitalier de Levroux sont confiées à M. Pépijn CULT telles qu'ellessont définies dans sa fiche de poste.Article 3M. Pépijn CULT reçoit délégation permanente pour signer les documents suivants, en dehors des cas où lasignature du directeur général est nécessaire ou préférable :e La correspondance courante à l'exception des courriers d'une particulière importance, destinés à desautorités extérieures ;e Les contrats de séjour à l'EHPAD et des documents individuels de prise en charge par le SSIAD (futurSAD) ;e Les actes, contrats et documents administratifs relatifs à la gestion courante de l'établissement etnotamment à la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail à duréeindéterminée et des décisions de carrière concernant les fonctionnaires ;e Les notes de service portant mesures nécessaires à la continuité du service, à la sécurité des biens et despersonnes, qu'il s'agisse des résidents ou des personnels.En tant qu'ordonnateur suppléant, les mandats, les titres de recettes et les bordereaux les regroupant ;Les documents nécessaires à la réalisation des activités d'animation.Article 4En l'absence de M. Pépijn CULT, délégation est donnée à l'infirmière coordinatrice du SSIAD (futur SAD) poursigner les documents individuels de prise en charge pour le SSIAD (futur SAD).En l'absence de M. Pépijn CULT et de l'infirmière coordinatrice du SSIAD (futur SAD), délégation est donnée a M.David FLEURY, directeur de l'efficience économique et financière du groupe EP'AGE 36, pour signer les ditsdocuments.Article 5En l'absence de M. Pépijn CULT, délégation est donnée à M. David FLEURY pour signer les contrats de séjour al'EHPAD. Page 1 sur 2Centre Départemental Gériatrique de l'Indre Centre Hospitalier Valençay Centre Hospitalier Levroux EHPAD Le Bois RosierB.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX 24 Rue des Princes 36600 VALENCAY 60 Rue Nationale 36110 LEVROUX 2 rue J. Levasseur BP 39 36150 VATANTéi : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72 Tél : 02.54.00.30.00 Fax : 02.54.00.30.50 Tél : 02.54.29.10.00 Fax : 02.54.29.10.19 Des. se apy rae =é , : Tél : 02.54.49.71.56 Fax : 02.54.49,85.34E-MAIL : cdai@cdai36.fr E-MAIL : hivalencay@hivalencayfr E-MAIL : hopitai@hi-levroux.fr ine. : sivopetisietse dsSITE: www.cdgi36.fr SITE: www.hivalencay.fr SITE : www. hi-levroux.fr
EP^GEDELEGATION DE SIGNATURE
DECISION B-2026
A<co^<>>»'n+fn»^: (-t'.art.^Lto
Le directeur general par interim des etablissements du Groupe EP'AGE36
au directeur delegue du centre hospitaller de Levroux
Vu I'article L. 6143-7 du Code de la Sante Publique ;
Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-36 du Code de la Sant6 Publique ;
Vu la deliberation 4/2014 du 17 juin 2014 entre Ie Centre D6partemental Geriatrique de I'lndre, Ie Centre Hospitalier de
Valen?ay, Ie Centre Hospitalier de Levroux et de I'EHPAD de Vatan;
Vu la deliberation 4-2014 du 17 juin 2014 entre Ie Centre Departemental Geriatrique de I'lndre, Ie Centre Hospitalier de
Valen?ay, Ie Centre Hospitalier de Levroux et I'EHPAD de Vatan et la convention de direction commune en vigueur depuis Ie
1CTjuillet2014;
Vu la decision 2024-DOS-210 en date du 3 d6cembre 2024 de I'ARS Centre-Val de Loire portant nomination de Monsieur
Vincent THOMAS a compter du 6 janvier 2025 en qualite de directeur par interim du groupe EP'AGE 36 (Centre Departemental
Geriatrique de I'lndre, Centres Hospitatiers de Levroux et Valengay, EHPAD de Vatan);
Vu I'organigramme de I'equipe de direction commune des Etablissements publics d'accompagnement geriatrique de I'lndre
(EP'AGE 36) ;
Vu I'arrete de la Directrice generale du Centre national de gestion en date du 15 d6cembre 2025 portant nomination de Monsieur
Pepijn CULT, directeur d'etablissement sanitaire, social et medico-social de classe normale, A compter du lerjanvier 2026 en
qualite de directeur adjoint dans les etablissements sous direction commune du groupe EP'AGE 36 ;
Vu la cessation de fonctions de Madame Cecile RIOLLET Ie 3 decembre 2025;
DECIDE
Article 1
La decision A-2025 du 6 janvier 2025 portant delegation de signature a Madame Cecile RIOLLET est abrogee.
Article 2
Les fonctions de directeur delegue du Centre hospitalier de Levroux sent confiees a
sont definies dans sa fiche de paste.
I.PepijnCULTtellesqu'elles
Article 3
M. Pepijn CULT revolt delegation permanente pour signer les documents suivants, en dehors des cas ou la
signature du directeur general est necessaire ou preferable:
La correspondance courante & I'exception des coumers d'une particuli6re importance, destines a des
autorites exterieures ;
Les contrats de sejour a I'EHPAD et des documents individuels de prise en charge par Ie SSIAD (futur
SAD);
• Les actes, contrats et documents administratifs relatifs ^ la gestion courante de l'6tablissement et
notamment a la gestion des ressources humaines, ^ I'exception des contrats de travail a duree
indeterminee et des decisions de carriere concernant les fonctionnaires ;
Les notes de service portant mesures necessaires a la continuite du service, a la securite des biens et des
personnes, qu'il s'agisse des residents ou des personnels.
En tant qu'ordonnateur suppliant, les mandats, les litres de recettes et les bordereaux les regroupant ;
Les documents necessaires ^ la realisation des activites d'animation.
Article 4
En I'absence de M. Pepijn CULT, delegation est donnee a I'infirmiere coordinatrice du SSIAD (futur SAD) pour
signer les documents individuels de prise en charge pour Ie SSIAD (futur SAD).
En I'absence de M. Pepijn CULT et de I'infirmiere coordinatrice du SSIAD (futur SAD), delegation est donnee a M.David FLEURY, directeur de I'efficience 6conomique et financi6re du groupe EP'AGE 36, pour signer les dits
documents.
Articles
En I'absence de M. Pepijn CULT, delegation est donnee ^ M. David FLEURY pour signer les contrats de sejour a
t'EHPAD.
Page 1 sur 2
Centre Dipartemental Geriatrique de I'lndre
B.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX
Tel: 02.54.53.77.50 Fax ; 02.54.53.77.72
E-MAIL: cdai@cdgi36.fr
SITE: www.cdai36.fr
Centre Hospitaller Valen^ay
24 Rue des Princes 36600 VALENCAY
Tel : 02.54.00.30.00 Fax ; 02.54.00.30.50
E-MAIL: hlvalencaviahlvalencav.fr
SITE: www.hholencav.fr
Centre Hospitatier Levroux
60 Rue Nationate 36110 LEVROUX
Tel : 02.54.29.10.00 Fax : 02.54,29.10.19
E-MAIL : hoDitaKahl.levroux.fr
SITE : www.hMevroux.fr
EHPAD Le Bois Roster
2. rue J. Levasseur BP 39 36150 VATAN
Tel: 02.54.49.71.56 Fax : 02.54.49.85.34
E-MAIL : mdr-vatanfflwanadoo.fr
Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique - 36-2026-01-02-00005 - Délégation signature centre hospitalier de Levroux 53
Article 6En l'absence de M. Pépijn CULT, délégation est donnée à Mme Aurore MARCANTONI, directrice des ressourceshumaines sociales et des affaires médicales du groupe EP'AGE 36, pour signer les actes, contrats et documentsrelatifs a la gestion des ressources humaines.Articie 7La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre etest consultable à l'affichage, Bâtiment administratif du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, siège de ladirection commune du groupe EP'AGE 36.Elle est insérée dans le registre des décisions de la direction commune, conservé au secrétariat de direction dugroupe EP'AGE 36 au siège du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.La présente décision est notifiée au délégataire et aux subdélégataires.Elle est communiquée au Trésorier et au conseil d'administration de l'établissement.Article 8Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délaide 2 mois suivant sa publication. Ce recours peut être effectué via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr.Fait à Saint-Maur, le 2 janvier 2026En 5 exemplaires originauxLe directeur sen par intérim,
D eePRIS
pre—
Vincent THOMAS.Je soussigné, Monsieur Pépijn CULT, accuse réception de la notification qui m'a été faite de la présente décision,à Saint-Maur, le 2 janvier 2026.Le délégataire
Pépijn CULTJe soussignée, Madame Véronique MARTEAU, accuse réception de la notification qui m'a été faite de la présentedécision de subdélégation, à Saint-Maur, le 2 janvier 2026.La subdélégataireA# 4 -
et
LS"Véronique MARTEAUJe soussigné, Monsieur David FLEURY, accuse réception de la notification qui m'a été faite de la présente décisionde subdélégation, à Saint-Maur, le 2 janvier 2026.Le subdélégataire
SADavid FLEURYJe soussignée, Madame Aurore MARCANTONI, accuse réception de la notification qui m'a été faite de la présentedécision de subdélégation, à Saint-Maur, le 2 janvier 2026.La subdélégataire
Aurore MARCANTONIDestinataires : /- Intéressés |- Dossier administratif des intéressés- Trésorier- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre- Membres du Conseil de Surveillance- Affichage
/
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E+ cdgi@cdai36.fr E-1 : hivalencay@hivalencay.fr hopital@hli-levroux.fr ;- ceg : errr VA my bdSITE: www.cdgi36.fr SITE: www.hivalencay fr SITE : www.hl-levroux.fr di —
Article 6
En I'absence de M. Pepijn CULT, delegation est donnee a Mme Aurore MARCANTONI, directrice des ressources
humaines sociales et des affaires m6dicales du groupe EP'AGE 36, pour signer les actes, contrats et documents
relatifs a la gestion des ressources humaines.
Article 7
La presente decision fait I'objet d'une publication au recueil dos actes administratifs de la pr6fecture de I'lndre et
est consultable a I'affichage, Batiment administratif du Centre D6partemental G6riatrique de I'lndre, siege de la
direction commune du groupe EP'AGE 36.
Elle est inseree dans Ie registre des decisions de la direction commune, conserve au secretariat de direction du
groupe EP'AGE 36 au si6ge du Centre D6partemental G6riatrique de I'lndre.
La presente decision est notifiee au delegataire et aux subdelegataires.
Elle est communiqu6e au Tr6sorier et au conseil d'administration de l'6tablissement.
Articl<
Cette decision est susceptible de recours contentieux devant Ie tribunal administratif de LIMOGES dans un delai
de 2 mois suivant sa publication. Ce recours peut §tre effectu6 via I'application « T616recours citoyen » accessible
sur Ie site www,.te!;3re^oyrs,fr.
Fait a Saint-Maur, Ie 2janvier 2026
En 5 exemplaires originaux
Le directeur genial par interim,
_ \,^—^
Vincent THOMAS.
Je soussigne, Monsieur Pepijn CULT, accuse r6ception de la notification qui m'a fete faite de la pr6sente d6cision,
a Saint-Maur, Ie 2 janvier 2026.
Le delegataire '
/
Pepijn CULT
Je soussignee, Madame Veronique MARTEAU, accuse r6ception de la notification qui m'a 6te faite de la presents
decision de subdelegation, a Saint-Maur, Ie 2 janvier 2026.
La subdelegataire
/
Veronique MARTEAU
Je soussigne, Monsieur David FLEURY, accuse r6ception de la notification qui m'a 6t6 faite de la pr6sente decision
de subdelegation, a Saint-Maur, Ie 2 janvier 2026.
Le subdelegataire
•r"^JULU4
David FLEURY
Je soussignee, Madame Aurore MARCANTONI, accuse reception de la notification qui m'a ete faite de la presente
decision de subdelegation, ^ Saint-Maur, Ie 2 janvier 2026.
La subdelegataire
Auror/MARCANTONI
Destinataires:
- Interesses /
- Dossier administratif des int6ress6s
- Tresorier
- Recueil des actes administratife de la Pr6fecture de I'lndre
- Membres du Conseil de Surveillance
- Affichage
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Centre Departemental Geriatrique de I'lndre
B.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX
Tel : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72
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SITE: www.cdalae.fT
Centre Hospitatier Valengay
24 Rue des Princes 36600 VALENCAY
TAI : 02.54.00.30.00 Fay. : 02.54.00.30.50
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SITE: www.hhfalencav.fr
Centre Hospitaller Levroux
60 Rue Nationale 36110 LEVROUX
Tel : 02.54.29.10.00 Fax : 02.54.29.10.19
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EHPAD Le Bois Rosier
2, rue J. Levasseur BP 39 36150 VATAN
Tel : 02.54.49.71.56 Fax : 02.54.49.85.34
E-MAIL : mdr-vatanOwanadoo.fr
Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique - 36-2026-01-02-00005 - Délégation signature centre hospitalier de Levroux 54
Etablissements Publics d'Accompagnement
Gériatrique
36-2026-01-02-00004
Délégations de signature EHPAD Le Bois Rosier à
Vatan
Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique - 36-2026-01-02-00004 - Délégations de signature EHPAD Le Bois Rosier à
Vatan 55
DELEGATION DE SIGNATUREDECISION N°A-2026PARE»Le directeur général par intérim des établissements du Groupe EP'AGE36au directeur délégué de l'EHPAD Le Bois Rosier de VatanVu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique ;Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-36 du Code de la Santé Publique ;Vu la délibération N°4/2014 du 17 juin 2014 entre le Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, le Centre Hospitalier deValençay, le Centre Hospitalier de Levroux et de ' EHPAD de Vatan ;Vu la délibération N°4-2014 du 17 juin 2014 entre le Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, le Centre Hospitalier deValençay, le Centre Hospitalier de Levroux et l'EHPAD de Vatan et la convention de direction commune en vigueur depuis le1° juillet 2014 ;Vu la décision N°2024-DOS-210 en date du 3 décembre 2024 de l'ARS Centre-Val de Loire portant nomination de MonsieurVincent THOMAS à compter du 6 janvier 2025 en qualité de directeur par intérim du groupe EP'AGE 36 (Centre DépartementalGériatrique de l'Indre, Centres Hospitaliers de Levroux et Valençay, EHPAD de Vatan) ;Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune des Etablissements publics d'accompagnement gériatrique de l'Indre(EP'AGE 36) ;Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion en date du 15 décembre 2025 portant nomination de MonsieurPépijn CULT, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale, à compter du 1er janvier 2026 enqualité de directeur adjoint dans les établissements sous direction commune du groupe EP'AGE 36.DECIDE
Article 1La décision A-2025 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Valérie GRAMON est abrogée.Article 2Les fonctions de directeur délégué de l'EHPAD Le Bois Rosier de Vatan sont confiées à M. Pépijn CULT tellesqu'elles sont définies dans sa fiche de poste.Article 3M. Pépijn CULT recoit délégation permanente pour signer les documents suivants, en dehors des cas ou lasignature du directeur général est nécessaire ou préférable :e La correspondance courante à l'exception des courriers d'une particulière importance, destinés à desautorités extérieures ;e Les contrats de séjour à l'EHPAD et des documents individuels de prise en charge par le SSIAD (futurSAD) ;e Les actes, contrats et documents administratifs relatifs à la gestion courante de l'établissement etnotamment à la gestion des ressources humaines, a l'exception des contrats de travail à duréeindéterminée et des décisions de carrière concernant les fonctionnaires ;° Les notes de service portant mesures nécessaires à la continuité du service, à la sécurité des biens et despersonnes, qu'il s'agisse des résidents ou des personnels.En tant qu'ordonnateur suppléant, les mandats, les titres de recettes et les bordereaux les regroupant ;Les documents nécessaires à la réalisation des activités d'animation.Article 4 |En l'absence de M. Pépijn CULT, délégation est donnée à l'infirmière coordinatrice du SSIAD (futur SAD) pour| signer les documents individuels de prise en charge pour le SSIAD (futur SAD).En l'absence de M. Pépijn CULT et de l'infirmière coordinatrice du SSIAD (futur SAD), délégation est donnée à M.David FLEURY, directeur de l'efficience économique et financière du groupe EP'AG 36, pour signer les ditsdocuments.Article 5En l'absence de M. Pépijn CULT, délégation est donnée à M. David FLEURY pour signer les contrats de séjour àPEHPAD. Page 1 sur 2Centre Départemental Gériatrique de l'indre Centre Hospitalier Valençay Centre Hospitalier Levroux EHPAD Le Bois RosierB.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX 24 Rue des Princes 36600 VALENCAY 60 Rue Nationale 36110 LEVROUX +: wed Levasseur BP 29 36450 VATANTél : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72 Tél : 02.54.00.30.00 Fax : 02.54.00.30.50 Tél : 02.54.29.10.00 Fax : 02.54.29.10.19 Tal: 02.54 49.71.56 Fa ~ 02 64 49.85.34E-MAIL : cdgi@cdgi36.fr E-MAIL : hivalencay@hivalencay.fr E-MAIL : hopital@hi-levroux.fr "E-MAIL: mdr. stent< anadoo frSITE: www.cdgi36.fr SITE: www.hivalençay.fr SITE : www.hi-evroux.fr
EP^GE -
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DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION A-2026
Le directeur general par interim des etablissements du Groupe EP'AGE36
au directeur delegue de I'EHPAD Le Bois Rosier de Vatan
Vu I'article L. 6143-7 du Code de la Sante Publique ;
Vu tes articles D. 6143-33 a D. 6143-36 du Code de la Sante Publique ;
Vu la deliberation 4/2014 du 17 juin 2014 entre Ie Centre Departemental G6riatrique de I'lndre, Ie Centre Hospitaller de
Valen^ay, Ie Centre Hospitalier de Levroux et de I'EHPAD de Vatan ;
Vu la deliberation 4-2014 du 17 juin 2014 entre Ie Centre Departemental Geriatrique de I'lndre, Ie Centre Hospitatier deValen?ay, Ie Centre Hospitalier de Levroux et I'EHPAD de Vatan et la convention de direction commune en vigueur depuis Ie
1erjuillet2014;
Vu la decision 2024-DOS-210 en date du 3 d6cembre 2024 de I'ARS Centre-Val de Loire portant nomination de MonsieurVincent THOMAS a compter du 6 janvier 2025 en qualite de directeur par interim du groupe EP'AGE 36 (Centre Departemental
Geriatrique de I'lndre, Centres Hospitaliers de Levroux et Valen?ay, EHPAD de Vatan);
Vu I'organigramme de l'6quipe de direction commune des Etablissements publics d'accompagnement geriatrique de I'lndre
(EP'AGE 36);
Vu I'arrete de la Directrice g6n6rale du Centre national de gestion en date du 15 decembre 2025 portant nomination de MonsieurPepijn CULT, directeur d'etablissement sanitaire, social et medico-social de classe normale, ^ compter du lerjanvier 2026 en
qualit6 de directeur adjoint dans les etablissements sous direction commune du groupe EP'AGE 36.
DECIDE
Article 1
La decision A-2025 du 6 janvier 2025 portant delegation de signature a Madame Valerie GRAMON est abrogee.
Article 2
Les fonctions de directeur delegue de I'EHPAD Le Bois Rosier de Vatan sont confines a M. Pepijn CULT telles
qu'elles sont definies dans sa fiche de paste.
Article^
M. Pepijn CULT re?oit delegation permanente pour signer les documents suivants, en dehors des cas ou la
signature du directeur general est necessaire ou preferable:
La correspondance courante S I'exception des courriers d'une particuli6re importance, destines a des
autorites exterieures;
Les contrats de sejour a I'EHPAD et des documents individuels de prise en charge par Ie SSIAD (futur
SAD);
• Les actes, contrats et documents administratifs relatifs a la gestion courante de l'6tablissement etnotamment a la gestion des ressources humaines, a t'exception des contrats de travail a duree
indeterminee et des decisions de carriere concernant les fonctionnaires ;
Les notes de service portant mesures necessaires a la continuite du service, a la securite des biens et des
personnes, qu'il s'agisse des residents ou des personnels.
En tant qu'ordonnateur suppleant, les mandats, tes litres de recettes et les bordereaux les regroupant ;
Les documents n6cessaires ^ la realisation des activites d'animation.
Article 4
En I'absence de M. Pepijn CULT, delegation est donnee a I'infirmiere coordinatrice du SSIAD (futur SAD) pour
signer les documents individuels de prise en charge pour Ie SSIAD (futur SAD).
En I'absence de M. Pepijn CULT et de I'infirmfere coordinatrice du SSIAD (futur SAD), d616gation est donn6e a M.
David FLEURY, directeur de I'efficience economique et financi6re du groupe EP'AG 36, pour signer les dits
documents.
Article 5
En I'absence de M. Pepijn CULT, delegation est donnee a M. David FLEURY pour signer les contrats de sejour a
I'EHPAD.
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Centre Depanemental Geriatrique de I'lndre
B.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX
Tel : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72
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Centre Hospitaller Valencay
24 Rue des Princes 36600 VALENCAY
Tel : 02.54.00.30.00 Fax : 02.54.00.30.50
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SITE: www.hhfalencav.fr
Centre Hospitalier Levroux
60 Rue Nationale 36110 LEVROUX
Tel: 02.54.29.10.00 Fax : 02.54.29.10.19
E-MAIL : hooitallBhl-levroux.fr
SITE : www.hi-jevroux.fr
EHPAD Le Bois Rosier
2, rue J. Levasseur BP 39 36150 VATAN
Tel : 02.54.49.71.56 Fax : 02.54.49.85.34
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Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique - 36-2026-01-02-00004 - Délégations de signature EHPAD Le Bois Rosier à
Vatan 56
Article 6En l'absence de M. Pépijn CULT, délégation est donnée à Mme Aurore MARCANTONI, directrice des ressourceshumaines du groupe EP'AGE 36, pour signer les actes, contrats et documents relatifs à la gestion des ressourceshumaines.Article 7La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre etest consultable à l'affichage, Bâtiment administratif du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, siège de ladirection commune du groupe EP'AGE 36.Elle est insérée dans le registre des décisions de la direction commune, conservé au secrétariat de direction dugroupe EP'AGE 36 au siège du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.La présente décision est notifiée au délégataire et aux subdélégataires.Elle est communiquée au Trésorier et au conseil d'administration de l'établissement.Article 8La présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES dans undélai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours peut être effectué via l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr.Fait a Saint-Maur, le 2 janvier 2026En 5 exemplaires originauxLe directeur gonba par intérim,
Lot
|L
Vincent THOMAS.Je soussigné, Monsieur Pépijn CULT, accuse réception de la notification qui m'a été faite de la présente décision,à Saint-Maur, le 2 janvier 2026.Le délégataire
\ \ /Pépin CULTJe soussignée, Madame Véronique MARTEAU, accuse réception de la notification qui m'a été faite de la présentedécision de subdélégation, à Saint-Maur, le 2 janvier 2026.La subdélégataire
27 Véronique MARTEAUJe soussigné, Monsieur David FLEURY, accuse réception de la notification qui m'a été faite de la présente décisionde subdélégation, à Saint-Maur, le 2 janvier 2026.Le subdélégataire
David FLEURYJe soussignée, Madame Aurore MARCANTONI, accuse réception de la notification qui m'a été faite de la présentedécision de subdélégation, à Saint-Maur, le 2 janvier 2026.La subdélégataire~ix#
Aurore MARCA- Intéressés- Dossier administratif des intéressés- Trésorier- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre- Membres du Conseil d'administration- Affichage Page 2 sur 2Centre Hospitalier LevrouxEHPAD Le Bois RosierentrB.P 60 Rue Nationa LE D Sur A conaincis BE OG SAE VATAMTél Tél : 02.54.00.30.00 Fax : 02.54.00.30.50 Tél : 02.54.29,10.00 Fax : 02.54.29.10.19 Tu pere id a MuE- : . E-MAIL : hopital@hi-levroux. RE aMAIL : hivalenca ivalencay.fr E h al@hi-levr fr E-MAIL : mdr-vatan@wanadoo.frSITE: www.hivalencayfr SITE : www.hi-levroux.fr
Article 6
En I'absence de M. Pepijn CULT, delegation est donn6e a Mme Aurore MARCANTONI, directrice des ressources
humaines du groupe EP'AGE 36, pour signer les actes, contrats et documents relatifs a la gestion des ressources
humaines.
Article 7
La presente decision fait I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la prefecture de I'lndre et
est consultable a I'affichage, B^timent administratif du Centre D6partemental G6riatrique de I'lndre, siege de la
direction commune du groupe EP'AGE 36.
Elle est inseree dans Ie registre des decisions de la direction commune, conserve au secretariat de direction du
groups EP'AGE 36 au si6ge du Centre D6partemental G6riatrique de I'lndre.
La presents decision est notifiee au delegataire et aux subdelegataires.
Elle est communiquee au Tresorier et au conseil d'administration de I'etablissement.
Article 8
La presente decision est susceptible de recours contentieux devant Ie tribunal administratif de LIMOGES dans un
d61ai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours peut 6tre effectu6 via I'application « T616recours citoyen »
accessible sur Ie site www.telerecours.fr.
Fait a Saint-Maur, Ie 2janvier 2026
En 5 exemplaires originaux
Le directeur genial par interim,
Vincent THOMAS.
Je soussigne. Monsieur Pepijn CULT, accuse reception de la notification qui m'a 616 faite de la pr6sente decision,
^ Saint-Maur, Ie 2 janvier 2026.
Le delegataire
\
P^)ijniCUrT-
/
Je soussignee, Madame Veronique MARTEAU, accuse reception de la notification qui m'a 6t6 faite de la presente
decision de subdelegation, a Saint-Maur, Ie 2 janvier 2026.
La subd61egataire
^1^5
Veronique MARTEAU
Je soussigne, Monsieur David FLEURY, accuse r6ception de la notification qui m'a 6t6 faite de la presents decision
de subdelegation, a Saint-Maur, Ie 2 janvier 2026.
Le subdelegataire
. ^kUlt
David FLEURY
Je soussignee, Madame Aurore MARCANTONI, accuse reception de la notification qui m'a 6t6 faite de la pr6sente
decision de subdelegation, a Saint-Maur, le2janvier 2026.
La subdel6gataire/^
Aurore MARCANTONJ /
Destinataires : ''—-
- Interesses
- Dossier administratif des interesses
- Tr6sorier
- Recueil des actes administratifs de la Prefecture de I'lndre
- Membres du Conseil d'administration
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Tel : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72
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Centre Hospitaller Vafen^ay
24 Rue des Princes 36600 VALENCAY
Tel : 02.54.00.30.00 Fax : 02.54.00.30.50
E-MAIL; hlvalencavahlvalencav.fr
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Centre Hospitaller Levroux
60 Rue Nationale 36110 LEVROUX
Tel : 02.54.29.10.00 Fax : 02.54.29.10.19
E-MAIL: hooitalfflhl-levroux.fr
SITE : www.hl-levroux.fr
EHPAD Le Bois Rosier
2, rue J. Levassaur BP 39 36150 VATAN
Tel : 02.54.49.71.56 Fax : 02.54.49.85.34
E-MAIL: mdr-vatanawanadoo.fr
Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique - 36-2026-01-02-00004 - Délégations de signature EHPAD Le Bois Rosier à
Vatan 57
Maison Centrale de St Maur
36-2026-01-19-00001
arrêté portant délégation signature-MC ST-Maur
Maison Centrale de St Maur - 36-2026-01-19-00001 - arrêté portant délégation signature-MC ST-Maur 58
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison centrale de Saint-Maur À Saint-MaurLe 19 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Maxime MICHEL enqualité de chef d'établissement de la maison centrale.de Saint-Maur
Le chef de l'établissement de la maison centrale de Saint-Maur
ARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à M. Théo SOLIGNY, Directeur de détention à la maisoncentrale de Saint-Maur à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Théo SOLIGNY, Directeur de détention à la maison centrale de Saint-Maur assiste en tant quede besoin le chef de l'établissement de la maison centrale de Saint-Maur dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté du chef de l'établissement de la maisoncentrale de Saint-Maur lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Saint-MaurLe 19 janvier 2026
~.en
Rs
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Ltiertc
Egalite
Fraternite
Ministere de la Justice
Direction interregionale des services penitentiaires de
Maison centrale de Saint-Maur
ASaint-Maur
Le19janvier2026
Arrete portant delegation de signature
Vu I'article R. 361- 3 du code penitentiaire;
Vu I'arrete du ministre de la justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Maxime MICHEL en
qualite de chefd'etablissementde la maison centrale.de Saint-Maur
Le chef de I'etablissement de la maison centrals de Saint-Maur
ARRETE
Article 1er: Delegation de signature est donnee a M. Theo SOLIGNY, Directeur de detention a la maison
centrale de Saint-Maur a I'effet de signer toutes decisions et documents se rapportant aux attributions
relatives a I'inscription sur les listes electorales et au vote par correspondance des personnes detenues et
definies a I'article R. 361-3 du code penitentiaire.
Article 2 : M. Theo SOLIGNY, Directeur de detention a la maison centrale de Saint-Maur assiste en tant que
de besoin Ie chef de I'etablissement de la maison centrale de Saint-Maur dans les attributions pour
lesquelles il a recu delegation de signature a I'article 1er de I'arrete du chef de I'etablissement de la maison
cen.trale de Saint-Maur lui donnant delegation de signature.
Article 3: Le present arrete est publie au recueil des actes administratifs du departement dans lequel
I'etablissement a son siege et affiche au sein de t'etablissement penitentiaire.
Fait a Saint-Maur
Le19janvier2026
Le chef djnt,
Sxi
Maison Centrale de St Maur - 36-2026-01-19-00001 - arrêté portant délégation signature-MC ST-Maur 59
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-16-00003
Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux dispositions
pour mettre fin à la divagation des équidés sur
les communes de Saint Gaultier et de Rivarennes
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00003 - Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux dispositions pour mettre fin à la divagation des
équidés sur les communes de Saint Gaultier et de Rivarennes 60
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 16 janvier 2026
relatif aux dispositions pour mettre fin à la divagation des équidés
sur les communes de Saint Gaultier et Rivarennes
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Considérant les constats établis par la gendarmerie nationale et les maires de Saint
Gaultier et Rivarennes sur la présence sur le territoire de ces communes d'équidés en état
de divagation,
Considérant que pour certains de ces équidés la propriété a pu être établie et que pour
d'autres la propriété n'a pas été établie ce qui implique d'adapter les procédures
permettant de mettre fin à cet état de divagation,
Considérant que ces équidés en état de divagation non maîtrisée occupent illégalement
des espaces publics et des espaces privés sans aucune autorisation,
Considérant les dégâts aux biens, aux cultures et prairies et aux espaces naturels
occasionnés par le passage, le piétinement et l'occupation des terres agricoles comportant
des productions agricoles,
Considérant le risque d'accident sur les voies publiques qu'elles soient vicinales,
communales ou départementales comme sur les chemins ruraux;
Considérant la sensibilité des milieux au regard des enjeux environnementaux notamment
en matière de biodiversité et de protection des zones humides,
Considérant que l'occupation des équidés conduit à un surpâturage avec un chargement à
l'hectare supérieur aux usages agronomiques pouvant conduire à la destruction des
couverts végétaux
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
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équidés sur les communes de Saint Gaultier et de Rivarennes 61
Considérant que les maires des communes de Saint Gaultier et Rivarennes ont fait part au
Préfet de l'Indre de leur souhait d'appliquer les pouvoirs du Préfet en se fondant sur une
situation dite de carence du maire qui ne dispose pas des moyens nécessaires pour mettre
fin à ces situations de divagation et d'occupation illicite des espaces agricoles, naturels et
forestiers;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1
Les mesures de lutte contre la divagation et l'occupation illégale des espaces naturels,
agricoles et forestiers sont renforcées sur l'ensemble du territoire des communes de Saint
Gaultier et Rivarennes.
Article 2
Le Préfet constate, en accord avec les maires de communes de Saint Gaultier et
Rivarennes, l'état de carence des maires concernés permettant ainsi au Préfet de se
substituer au pouvoir de police du maire pour mettre en œuvre les actions de lutte contre
la divagation dans ces espaces cités à l'article 1.
Article 3
Tout propriétaire ou détenteur d'équidés occupant un espace agricole, naturel ou forestier
doit être en mesure de s'assurer que le ou les équidés ne représentent pas de danger lié à
un manque de surveillance entraînant notamment un risque de collision sur les voies de
circulation vicinales, communales ou départementales comme sur les chemins ruraux.
Article 4
Tout équidé occupant un espace agricole, naturel ou forestier dont le propriétaire ou le
détenteur n'est pas en mesure de s'assurer que le ou les équidés ne représentent pas de
danger comme attendu à l'article 3 est considéré comme abandonné.
Article 5
Tout équidé considéré comme abandonné conformément aux dispositions de l'article 3
sera placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de ceux-ci.
Article 6
Après la mise en dépôt du ou des équidés, si à l'issue d'un délai franc de garde de CINQ
jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur n'a pas présenté les garanties de sécurité de
l'espace occupé par le ou les équidés, le ou les équidés seront cédés à titre gratuit à une
fondation ou association de protection des animaux dans les conditions prévues au II de
l'article L. 211-25 du code rural et de la pêche maritime.
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Article 7
Le présent arrêté est valable deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 8
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, le colonel commandant le groupement de gendarmerie , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site
internet des services de l'État dans l'Indre, à la rubrique « Recueil des Actes
Administratifs ».
Le préfet de l'Indre
Signé Thibault LANXADE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00003 - Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux dispositions pour mettre fin à la divagation des
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