PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-125
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2024-09-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à EPINAL (2 pages) Page 3
88-2024-09-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à GERARDMER (2 pages) Page 6
88-2024-09-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à GERARDMER (2 pages) Page 9
88-2024-09-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à NEUFCHATEAU (2 pages) Page 12
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-09-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission
départementale dénommée commission d'établissement des listes électorales
en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 (2
pages) Page 15
88-2024-09-17-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la
SAS pompes funèbres MANGEL située à LE THILLOT (2 pages) Page 18
88-2024-09-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à l'établissement secondaire "Maison funéraire ARNOULD
BOURBON" situé à MATTAINCOURT (3 pages) Page 21
Tribunal Administratif de Nancy /
88-2024-09-01-00011 - Décision désignant les présidents de la commission
interdépartementale des
impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la
Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges (1 page) Page 25
88-2024-09-01-00010 - Décision désignant les présidents des conseils de discipline
des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public territoriaux des
Vosges (1 page) Page 27
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-09-04-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 3
ÆE uPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
o PS5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 888 623 352
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 août 2024 , par
Monsieur Lamouri FATHALLAH, dont le siège est situé 75 avenue du Président Kennedy,88000
EPINAL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Lamouri FATHALLAH n° SAP 888 623 352 numéro siret : 888 623 352 88000
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 4
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de bricolage,
- Préparation de repas, à domicile,
- Livraison de repas, à domicile,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Livraison de courses, à domicile,
- Maintenance et vigilance de résidence secondaire,
- Assistance informatique, à domicile,
- Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 4 septembre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-09-04-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GERARDMER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 6
4PRÉFÈTEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
ol DS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 914 061 460
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 9 août 2024 , par
Monsieur Hervé ADAM, dont le siège est situé 21 chemin de la rayée, 88400 GERARDMER
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Hervé
ADAM n° SAP 914 061 460 numéro siret : 914 061 460 00012
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 7
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 4 septembre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-09-04-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GERARDMER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00015 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 9
EPRÉFÈTEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
ol DS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 951 134 394
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 30 août 2024 , par
Monsieur Kévin MANTELLI, dont le siège est situé 200 chemin de cellet, 88400 GERARDMER
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Kévin
MANTELLI n° SAP 951 134 394 numéro siret : 951 134 394 00018
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00015 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 10
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 4 septembre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00015 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-09-04-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à NEUFCHATEAU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00014 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU 12
EPRÉFÈTEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
ol DS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 932 092 273
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 septembre 2024 ,
par Monsieur Jean Philippe GEOFFROY, dont le siège est situé 10 rue Saint Nicolas, 88300
NEUFCHATEAU
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jean
Philippe GEOFFROY n° SAP 932 092 273 numéro siret : 932 092 273 00014
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00014 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU 13
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 4 septembre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00014 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU 14
Prefecture des Vosges
88-2024-09-12-00002
Arrêté portant composition de la commission
départementale dénommée commission d'établissement des
listes électorales en vue des élections des membres de la
chambre d'agriculture du 31 janvier 2025
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale dénommée commission d'établissement des listes
électorales en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 15
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 12 septembre 2024
portant composition de la commission départementale dénommée
commission d'établissement des listes électorales
en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 511-16, R 511-28 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024
pris en application de l'article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et
convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
Vu l'instruction technique ministérielle du 16 juillet 2024 relative aux élections des
membres des chambres d'agriculture : de l'établissement des listes électorales au
vote ;
Vu les propositions formulées et les désignations intervenues ;
sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges
Arrête
Article 1 er - La commission départementale dénommée « commission d'établissement des
listes électorales » prévue aux articles R 511-16 et R 511-28 du code rural et de la pêche
maritime et placée sous la présidence de Madame la Préfète des Vosges ou de son
représentant est composée comme suit :
Membres avec voix délibérative :
• Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et forestière,
représentant le directeur départemental des territoires,
• M. Wilfrid GRANDMAIRE, maire de DINOZ É, désigné par le conseil départemental des
Vosges,
• M. Didier LEDUC, directeur action sociale et relation clients, représentant la caisse de
mutualité sociale agricole de Lorraine, suppléé par Mme Sandrine JACQUOT.
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale dénommée commission d'établissement des listes
électorales en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 16
D@n0e
Membres avec voix consultative
- pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels :
Au titre des organisations d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées dans le
département:
• M. Michel PIERSON, représentant la FDSEA,
• M. Nicolas LALLEMAND, représentant les Jeunes Agriculteurs des Vosges,
• Mme Sophie PLYANT, représentant la Confédération Paysanne des Vosges,
• M. Denis LAURENT, représentant la Coordination rurale des Vosges.
Au titre des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives :
• Mme Dorothée UNTERBERGER, représentant le syndicat CGT, suppléé par M. Jean-Marc
SHNEIDER,
• M. Alain LABOUREL, représentant le syndicat CFTC,
• M. Alain FRANÇOIS, représentant le syndicat CFDT,
• Mme Patricia MARCHAL, représentant le syndicat FO.
• M. Andry PIETTE, représentant le syndicat CFC-CGC, suppléé par M. Pascal BRACHET,
• M. Alain DESCHASEAUX, représentant le syndicat UNSA.
Au titre des propriétaires et usufruitiers :
• M. Bernard VOIRIN
- pour l'établissement des listes électorales des groupements :
• M. Damien PERRY, au titre de la fédération départementale des CUMA,
• M. Yohann BARBE, au titre de l'Union des Producteurs Laitiers des Vosges,
• M. Guillaume REMY, au titre de Terre d'Horizon,
• M. Rémy BENOIT, administrateur de la coopérative "Fromagère de l'Ermitage".
La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.
Article 2 - Le siège de la commission est fixé à la préfecture des Vosges, direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, bureau des élections, de l'Administration générale et
de la réglementation.
Article 3 - Le secrétariat de la commission est assuré par la chambre d'agriculture
sous la responsabilité du président de la commission.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Vosges.
Epinal, le 12 septembre 2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Préfecture des Vosges Anne CARLI
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale dénommée commission d'établissement des listes
électorales en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 17
Prefecture des Vosges
88-2024-09-17-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la
SAS pompes funèbres MANGEL située à LE THILLOT
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-17-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS pompes funèbres MANGEL située à LE
THILLOT 18
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité


Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 17 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2223-23 et R 2223-56 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de
Préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne
CARLI, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la
Préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de
signature à Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la
Préfecture des Vosges ;

Vu le dossier du 9 septembre 2024 présenté par Monsieur Dylan
MANGEL, gérant de la SAS Pompes Funèbres MANGEL, 4 Rue des
Grands Meix à 88310 CORNIMONT en vue d'obtenir l'habilitation
pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire au sein
de son établissement secondaire situé 6 place du 8 mai à 88160 LE
THILLOT ;

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément
au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du Code Général des
collectivités territoriales ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1 er : La SAS Pompes Funèbres MANGEL, représentée par son
gérant Monsieur Dylan MANGEL, est habilitée pour une durée de
1
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-17-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS pompes funèbres MANGEL située à LE
THILLOT 19
Youse — se
cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour son
établissement secondaire 6 place du 8 mai à 88160 LE THILLOT ; à
exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs, et extérieurs ainsi que des urnes funéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
• Fourniture des personnels et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie
funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-88-0181.
Article 3 : Tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.

Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément
aux dispositions de l'article L 2223-25 du Code Général des
collectivités territoriales.
Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie départementale des
Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de LE
THILLOT, et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 17 septembre 2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
2
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-17-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS pompes funèbres MANGEL située à LE
THILLOT 20
Prefecture des Vosges
88-2024-09-13-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à l'établissement secondaire "Maison
funéraire ARNOULD BOURBON" situé à
MATTAINCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement secondaire "Maison
funéraire ARNOULD BOURBON" situé à MATTAINCOURT 21
ENPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 13 septembre 2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2223-23 et R 2223-56,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022
portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en
qualité de Préfète des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral N°2370/2018 du 27 septembre 2018 portant
habilitation à la SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON,
représenté par Monsieur ARNOULD Sébastien pour son
établissement secondaire « Maison funéraire ARNOULD
BOURBON », sis Rue de la Chapelle Ronde - 88500
MATTAINCOURT pour exercer certaines activités dans le
domaine funéraire,

Vu le dossier présenté par M. Sébastien ARNOULD, gérant de la SARL
AMBULANCES ARNOULD-BOURBON, dont le siège social est situé
2, rue du Reing du Scied à 88200 SAINT-NABORD, en vue
d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de son établissement
secondaire, sis Rue de la Chapelle Ronde - 88500 MATTAINCOURT
pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies
conformément au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du
code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er – L'établissement secondaire « Maison funéraire ARNOULD
BOURBON », sis Rue de la Chapelle Ronde - 88500 MATTAINCOURT et
représenté par M. Sébastien ARNOULD, est habilité pour une durée de
cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, à exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes:

Prefecture des Vosges - 88-2024-09-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement secondaire "Maison
funéraire ARNOULD BOURBON" situé à MATTAINCOURT 22
D@n©
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance),
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
• Gestion et utilisation de la chambre funéraire sis Rue de
la Chapelle Ronde - 88500 MATTAINCOURT,
• Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie
funéraire.

Article 2 – Le numéro de l'habilitation est 24-88-0125.

Article 3 – Tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet
du département concerné.

Article 4 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée
conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général
des collectivités territoriales.

Article 5 – La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel,
Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des
Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de
MATTAINCOURT et qui fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 13 septembre 2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement secondaire "Maison
funéraire ARNOULD BOURBON" situé à MATTAINCOURT 23
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement secondaire "Maison
funéraire ARNOULD BOURBON" situé à MATTAINCOURT 24
Tribunal Administratif de Nancy
88-2024-09-01-00011
Décision désignant les présidents de la commission
interdépartementale des
impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la
Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges
Tribunal Administratif de Nancy - 88-2024-09-01-00011 - Décision désignant les présidents de la commission interdépartementale des
impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges 25


L
E

PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY








Vu
le code général des impôts, et notamment de son article 1651

;






Vu le livre des procédures fiscales

;






D E C I D E

:




Article 1er :

Sont désignés pour présider
alternativement
la commiss
ion
in
ter
départementale des
impôts directs

et des taxes sur chiffres d'affaires
de
la Meurthe
-
et
-
Moselle, de la Meuse et des
Vosges

:


-

M.
Bruno C
oudert
,
vice
-
président

au tribunal administratif,

-

M. Frédéric D
urand
, premier conseiller
au tribunal administra
tif
,

-

M
me Elodie
Wolff
,
conseillèr
e

au tribunal administratif
.


Article 2

:

La présente décision remplace celle du
15

septembre 20
2
3

et

sera notifiée au directeur
départemental des finances publiques
de Meurthe
-
et
-
Moselle, de la Meuse et des Vosges
et
pub
l
iée au recueil des actes
admini
st
ratifs de la p
réfe
cture de Meurthe
-
et
-
Moselle, de la Meuse et
des Vosges.











Fait à Nancy, le
1
er

septembre 202
4



signé



Sébastien D
avesne





Ampliation

:



M.
Bruno C
oudert


M.

Frédéri
c

D
urand



M
m
e
Elodie W
olff



Tribunal Administratif de Nancy - 88-2024-09-01-00011 - Décision désignant les présidents de la commission interdépartementale des
impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges 26
Tribunal Administratif de Nancy
88-2024-09-01-00010
Décision désignant les présidents des conseils de discipline
des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de
droit public territoriaux des Vosges
Tribunal Administratif de Nancy - 88-2024-09-01-00010 - Décision désignant les présidents des conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux et des
agents contractuels de droit public territoriaux des Vosges 27






L
E

PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY




Vu le code général des collectivités territoriales

;



Vu la loi n° 83
-
634 du 13 juillet 1983

;



Vu la loi n°84
-
53 du 26 janvier 1984

;



Vu le décret n°88
-
145 du 15 février 1988 et notamment ses ar
ticles 36, 36
-
1 et

37

;



Vu le décret n°89
-
677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux, modifié en dernier lieu par le décret n°2018
-
840 du 4

octobre 2018

;



Vu le décret n°2016
-
1858 du 23 déce
mbre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires
et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, modifié
en dernier lieu par le décret n°2018
-
840 du 4 octobre 2018, et notamment ses articles
23 et suivants

;



D E C I D E
:



Article 1er

:

Sont désignés pour présider les conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux
et des
agents contractuels de droit public territoriaux
des V
osges

:



-

Titulair
e

:
M
me G
éraldine Grandjean
,

première conseillère

au

tribunal administratif

;



-

Suppléants

:
M
.
Romain G
ottlieb
,
premier
conseiller au tribunal administratif

;



M
.

Pierre Bastian
,
conseill
er

a
u
tribunal administratif.


Article 2

: La présente décision
abroge

ce
lle du
14 septembre 202
3

et sera notifiée au
président du c
entre de
g
estion de la fonction
p
ublique
t
erritoriale

des Vosges et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfec
ture des Vosges.





Fait à Nancy, le
1
er

septembre 202
4



signé







Séb
astien D
avesne






Ampliation à

:
Mme Géraldine Grandjean





M
.

Romain Gottlie
b


M. Pi
e
rre Bastian





Tribunal Administratif de Nancy - 88-2024-09-01-00010 - Décision désignant les présidents des conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux et des
agents contractuels de droit public territoriaux des Vosges 28