SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-159
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-06-18-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de blaireaux (tir,
déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la
sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux (2 pages) Page 3
71-2026-06-18-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de
Charbonnat et Thil-sur-Arroux (3 pages) Page 6
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-18-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de blaireaux (tir,
déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux 3
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de
risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.  427-1 à L. 427-3, L. 427-6, R. 426-8, R. 427-1 à
R. 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. DUFOUR Dominique,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de
Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-04-20-00005 du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de M.
Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu les mails, en date du 16 décembre 2025 et 11 juin 2026, de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux,
signalant des dégâts importants de blaireaux sous la chaussée du chemin rural de Saint-Brancher à Availly,
provoquant des effondrements de la chaussée et constituant un risque pour la sécurité publique,
Vu le rapport en date du 4 février 2026 t ransmis par M. Adrien Perrot, lieutenant de louveterie
territorialement compétent, confirmant la présence de terriers de blaireaux sous la chaussée du chemin rural
de Saint-Brancher à Availly, sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux et sollicitant l'autorisation de piéger
ou tirer les blaireaux pour limiter les risques à la sécurité publique,
Vu l'avis du 17 juin 2026 de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs de la Saône-
et-Loire,
Considérant que les dégâts importants signalés et les risques d'effondrement de la chaussée du chemin
rural de Saint-Brancher à Availly pouvant provoquer des risques pour la sécurité publique, sur la commune
de Saint-Bonnet-de-Joux, nécessitent une intervention rapide,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de blaireaux (tir,
déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux 4
Arrête :
Art. 1er. – Dans l'intérêt de limiter les dégâts de blaireaux sur la chaussée du chemin rural de Saint-Brancher
à Availly et d'assurer la sécurité publique, M. Adrien Perrot et M. Guillaume Jacob, lieutenants de louveterie,
sont chargés d'organiser des opérations de déterrage, de piégeage et de tir, de jour comme de nuit, de
blaireaux aux abords de la chaussée du chemin rural de Saint-Brancher à Availly, sur la commune de Saint-
Bonnet-de-Joux,
La présente autorisation est valable jusqu'au 10 juillet 2026 inclus.
Art. 2. – Pour les opérations conduites de nuit, l'utilisation de sources lumineuses et de matériels
thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l'article 1 pourront se faire aider
et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir préalablement informé la
DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de
la biodiversité (OFB).
Art. 3. – Toute opération fera obligatoirement l'objet, dans les 24  heures qui suivent, d'un compte-rendu
écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l'application demarches.simplifiees).
Art. 4. – Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative
programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des
territoires.
Art. 5. – Le directeur départemental des territoires, M . Adrien Perrot et M. Guillaume Jacob , lieutenants de
louveterie, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, et le chef du service départemental de Saône-
et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au
commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des
forêts et au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 18 juin 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service environnement
Signé
Clémence Meyruey
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22,
rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du
code de justice administrative.
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de blaireaux (tir,
déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux 5
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-18-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Charbonnat et Thil-sur-Arroux 6
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Charbonnat et Thil-sur-Arroux
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des
espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la
période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de
Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-04-20-00005 du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de M.
Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu les signalements en date du 9 juin 2026 de MM. Gauthier et Charleuf, exploitants agricoles sur les
communes de Charbonnat et Thil-sur-Arroux, alertant sur la présence de nombreux sangliers et de dégâts
importants sur leurs prairies et cultures de blé et maïs,
Vu le rapport en date du 17 juin 2026 de M. Thierry Gouneau, lieutenant de louveterie, confirmant
l'importante fréquentation du secteur par des sangliers ainsi que de nombreux dégâts,
Vu l'avis du 16 juin 2026 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Charbonnat et Thil-sur-Arroux 7
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l'activité agricole sur les communes de
Charbonnat et Thil-sur-Arroux,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur le secteur susvisé et la nécessité d'intervenir
rapidement pour limiter les dégâts agricoles et rétablir l'équilibre agro-cynégétique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Art. 1er. – Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers, les dégâts à l'activité agricole et de rétablir
l'équilibre agro-cynégétique, MM. Olivier Deschamps, Thierry Gouneau et Franck Gruthier, lieutenants de
louveterie, sont chargés d'organiser des opérations administratives de destruction de nuit de sangliers sur
les communes de Charbonnat et Thil-sur-Arroux.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2026 inclus.
Art. 2. – L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l'article 1 pourront se faire aider
et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir préalablement informé la
DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de
la biodiversité (OFB).
Art. 3. – Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement
déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction départementale des territoires, du service
départemental de l'OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et des maires concernés.
Art. 4. – Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté
préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la venaison.
Art. 5. – Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24  heures qui suivent, d'un
compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l'application
demarche.numérique).
Art. 6. – Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative
programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des
territoires.
Art. 7 . – Le directeur départemental des territoires , MM. Olivier Deschamps, Thierry Gouneau et Franck
Gruthier, lieutenants de louveterie, les maires des communes de Charbonnat et Thil-sur-Arroux, et le chef du
service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire.
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Charbonnat et Thil-sur-Arroux 8
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au
commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des
forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 18 juin 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef du service environnement
Signé
Clémence Meyruey
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de
Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours citoyens https://ci -
toyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Charbonnat et Thil-sur-Arroux 9