ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-076
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2022
Sommaire
DSDEN08 /
8-2022-07-08-00010 - Arrêté 2022-174 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur GABRIEL Laurent
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 3
8-2022-07-08-00011 - Arrêté 2022-175 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ERBA Lucas titulaire
du BNSSA (2 pages) Page 6
8-2022-07-08-00012 - Arrêté 2022-176 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Madame MARBAISE Emma
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 9
8-2022-07-08-00013 - Arrêté 2022-177 - Portant autorisation d'assurer la
surveillande d'un établissement de baignade à Monsieur LEJEUNE Nathan
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 12
8-2022-07-08-00014 - Arrêté 2022-178 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur TAGIYEV Tagi
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 15
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-08-16-00001 - portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4/F4-T2 niveau 2 - BUCHEMEYER David (2 pages) Page 18
2
DSDEN08
8-2022-07-08-00010
Arrêté 2022-174 - Portant autorisation d'assurer
la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur GABRIEL Laurent titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00010 - Arrêté 2022-174 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur GABRIEL Laurent titulaire du BNSSA 3
PREFET 'rectDES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationtenté nationale des Ardennes
ARRETE N° 2022-174portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade a une personne titulaire du BNSSA- GABRIEL LaurentLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du Vendredi 17 juin 2022, présentée par Monsieur GABRIEL Laurent,responsable exploitant de l'établissement de baignade WI SPLASH Aquapark, sis Lac desVieilles Forges 08500 Les Mazures , avec Madame JODAR Valérie co exploitante del'établissement sus nommé.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00010 - Arrêté 2022-174 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur GABRIEL Laurent titulaire du BNSSA 4
ARRETE:
Article 1%: Monsieur GABRIEL Laurent né le 22/09/1979, titulaire du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique est autorisé à assumer la surveillance des bassins enqualité de responsable de poste, pour la période du 8 Juillet 2022 au 04 Septembre 2022 soitpour une durée de « 59 jours » conformément aux dispositions prévues à l'Art. A322-11 duCode du Sport.
Article 2 : Lautorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 8 Juillet 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00010 - Arrêté 2022-174 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur GABRIEL Laurent titulaire du BNSSA 5
DSDEN08
8-2022-07-08-00011
Arrêté 2022-175 - Portant autorisation d'assurer
la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ERBA Lucas titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00011 - Arrêté 2022-175 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ERBA Lucas titulaire du BNSSA 6
PREFET irecti iDES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationtenté nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022- 175portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- ERBA LucasLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-710 du 8 décembre 2021 portant délégation de signature aMme Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu l'ordonnance d'émancipation du 14 janvier 2022, prononcée par le juge des tutelles duTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières.Vu la demande du Vendredi 17 juin 2022, présentée par Monsieur GABRIEL Laurent,responsable exploitant de l'établissement de baignade WI SPLASH Aquapark, sis Lac desVieilles Forges 08500 Les Mazures , avec Madame JODAR Valérie co exploitante del'établissement sus nommé.
Sur proposition de la direction des services départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00011 - Arrêté 2022-175 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ERBA Lucas titulaire du BNSSA 7
ARRETE:
Article 1°: Monsieur GABRIEL LAURENT et Madame JODAR Valérie sont autorisés arecruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur Lucas ERBA, né le07/10/2005, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la périodedu 8 Juillet 2022 au 04 Septembre 2022 soit pour une durée de « 59 jours » conformémentaux dispositions prévues à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée a tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 8 Juillet 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
erineC
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00011 - Arrêté 2022-175 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ERBA Lucas titulaire du BNSSA 8
DSDEN08
8-2022-07-08-00012
Arrêté 2022-176 - Portant autorisation d'assurer
la surveillance d'un établissement de baignade à
Madame MARBAISE Emma titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00012 - Arrêté 2022-176 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Madame MARBAISE Emma titulaire du BNSSA 9
PREFET oo |DES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationParité nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022- 176portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- MARBAISE EmmaLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-710 du 8 décembre 2021 portant délégation de signature àMme Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu l'ordonnance d'émancipation du 14 janvier 2022, prononcée par le juge des tutelles duTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières.Vu la demande du Vendredi 17 juin 2022, présentée par Monsieur GABRIEL Laurent,responsable exploitant de l'établissement de baignade WI SPLASH Aquapark, sis Lac desVieilles Forges 08500 Les Mazures , avec Madame JODAR Valérie co exploitante del'établissement sus nommé.
Sur proposition de la direction des services départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00012 - Arrêté 2022-176 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Madame MARBAISE Emma titulaire du BNSSA 10
ARRETE:
Article 1°: Monsieur GABRIEL LAURENT et Madame JODAR Valérie sont autorisés arecruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Madame Emma MARBAISE, né le18/06/2004, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la périodedu 8 Juillet 2022 au 04 Septembre 2022 soit pour une durée de « 59 jours » conformémentaux dispositions prévues à |'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : Lautorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 8 Juillet 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennesrançois Mitterrand CS 90101
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00012 - Arrêté 2022-176 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Madame MARBAISE Emma titulaire du BNSSA 11
DSDEN08
8-2022-07-08-00013
Arrêté 2022-177 - Portant autorisation d'assurer
la surveillande d'un établissement de baignade à
Monsieur LEJEUNE Nathan titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00013 - Arrêté 2022-177 - Portant autorisation d'assurer la surveillande d'un établissement de baignade à
Monsieur LEJEUNE Nathan titulaire du BNSSA 12
PREFET ee |DES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationÉgalité =Fraternité nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022-177portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- LEJEUNE NathanLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-710 du 8 décembre 2021 portant délégation de signature àMme Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu l'ordonnance d'émancipation du 14 janvier 2022, prononcée par le juge des tutelles duTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières.Vu la demande du Vendredi 17 juin 2022, présentée par Monsieur GABRIEL Laurent,responsable exploitant de l'établissement de baignade WI SPLASH Aquapark, sis Lac desVieilles Forges 08500 Les Mazures , avec Madame JODAR Valérie co exploitante del'établissement sus nommé.
Sur proposition de la direction des services départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00013 - Arrêté 2022-177 - Portant autorisation d'assurer la surveillande d'un établissement de baignade à
Monsieur LEJEUNE Nathan titulaire du BNSSA 13
ARRETE:
Article 1°: Monsieur GABRIEL LAURENT et Madame JODAR Valérie sont autorisés arecruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur Nathan LEJEUNE, né le16/07/2001, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la périodedu 8 Juillet 2022 au 04 Septembre 2022 soit pour une durée de « 59 jours » conformémentaux dispositions prévues à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée a tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 8 Juillet 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00013 - Arrêté 2022-177 - Portant autorisation d'assurer la surveillande d'un établissement de baignade à
Monsieur LEJEUNE Nathan titulaire du BNSSA 14
DSDEN08
8-2022-07-08-00014
Arrêté 2022-178 - Portant autorisation d'assurer
la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur TAGIYEV Tagi titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00014 - Arrêté 2022-178 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur TAGIYEV Tagi titulaire du BNSSA 15
PREFET trectiDES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationFat nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022- 178portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- TAGIYEV TagiLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-710 du 8 décembre 2021 portant délégation de signature àMme Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu l'ordonnance d'émancipation du 14 janvier 2022, prononcée par le juge des tutelles duTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières.Vu la demande du Vendredi 17 juin 2022, présentée par Monsieur GABRIEL Laurent,responsable exploitant de l'établissement de baignade WI SPLASH Aquapark, sis Lac desVieilles Forges 08500 Les Mazures , avec Madame JODAR Valérie co exploitante del'établissement sus nommé.
Sur proposition de la direction des services départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00014 - Arrêté 2022-178 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur TAGIYEV Tagi titulaire du BNSSA 16
ARRETE:
Article 1°: Monsieur GABRIEL LAURENT et Madame JODAR Valérie sont autorisés arecruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur Tagi TAGIYEV, né le17/02/1997, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la périodedu 8 Juillet 2022 au 04 Septembre 2022 soit pour une durée de « 59 jours » conformémentaux dispositions prévues à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée a tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 8 Juillet 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des ArdennesF ois Mitterrand CS 9010
DSDEN08 - 8-2022-07-08-00014 - Arrêté 2022-178 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur TAGIYEV Tagi titulaire du BNSSA 17
Préfecture 08
8-2022-08-16-00001
portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4/F4-T2 niveau 2 - BUCHEMEYER
David
Préfecture 08 - 8-2022-08-16-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 - BUCHEMEYER David 18
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PREFETDES ARDENNESBoalt Direction des services du CabinetFraverntt? Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2022-CAB - U PSportant renouvellement d'un agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de lacatégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés authéâtre;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de M.Alain BUCQUET, en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre :Vu l'arrêté n°2022/260 du 7 juin 2022 donnant délégation de signature à Madame JulieDAVID, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées;
ARRETE
Article 1": L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :Monsieur David BUCHEMEYERné le 2 juin 1970 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)demeurant 11 rue de l'égaré08450 HARAUCOURT
En vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.
Préfecture 08 - 8-2022-08-16-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 - BUCHEMEYER David 19
Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans, soit jusqu'au 11 juillet 2027.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le
Pour le préfet et par délégation,La directrice des servigés du Cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes ~ 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur — PlaceBeauvau — 75800 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
Préfecture 08 - 8-2022-08-16-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 - BUCHEMEYER David 20