PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-133
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-10-02-00002 - Arrêté interzonal 30/09/2024-1 - portant
réglementation de la circulation routière dans le cadre du sommet de la
francophonie les 4 et 5 octobre 2024 (5 pages) Page 4
95-2024-10-02-00003 - Arrêté n° 2024-0954
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'un
aéronef équipé d'une caméra afin de prévenir les atteintes à
la sécurité et aux biens dans le cadre des fêtes juives (jet des
péchés)
le 03 octobre 2024 à Sarcelles
(2 pages) Page 9
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 18-24 du 3 octobre 2024
réglementant temporairement la circulation sur l'A15 du 06+000 au
07+900 dans les deux sens de circulation. (3 pages) Page 11
95-2024-10-02-00004 - Arrêté n° 24-95-0003 du 2 octobre 2024 portant
habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son
établissement secondaire Pompes Funèbres et Marbrerie GUERIN-BUY
à DOMONT (2 pages) Page 14
95-2024-09-20-00005 - Arrêté n° 24-95-0004 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à
ERMONT (2 pages) Page 16
95-2024-09-20-00009 - Arrêté n° 24-95-0016 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 57/59
rue de Gisors à PONTOISE (2 pages) Page 18
95-2024-09-20-00010 - Arrêté n° 24-95-0017 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 1 place
du Parc aux Charrettes à PONTOISE (2 pages) Page 20
95-2024-09-20-00011 - Arrêté n° 24-95-0022 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à
SANNOIS (2 pages) Page 22
95-2024-09-20-00012 - Arrêté n° 24-95-0049 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à MAGNY
EN VEXIN (2 pages) Page 24
2
95-2024-09-18-00012 - Arrêté n° 24-95-0050 du 18 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à
EAUBONNE (2 pages) Page 26
95-2024-09-20-00013 - Arrêté n° 24-95-0060 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à
HERBLAY SUR SEINE (2 pages) Page 28
95-2024-09-20-00014 - Arrêté n° 24-95-0069 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à OSNY (2
pages) Page 30
95-2024-09-18-00013 - Arrêté n° 24-95-0149 du 18 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à BEZONS
(2 pages) Page 32
95-2024-09-20-00015 - Arrêté n° 24-95-0168 du 20 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF
pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires à
FRANCONVILLE (2 pages) Page 34
95-2024-10-01-00003 - Arrêté n° A 24 200 BFIL du 01 octobre 2024
fixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'Oise -
Année 2024 (5 pages) (5 pages) Page 36
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2024-10-03-00003 - Ordre du jour de la réunion CDAC95 du mercredi
30 octobre 2024 à 10h30 : projet d'extension de 1 830 m² de
l'ensemble commercial Jean Jaurès sis à Arnouville portant ainsi sa
surface de vente de 1 185 m² à 3 015 m². (1 page) Page 41
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2024-09-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-17913 modifiant
l'autorisation n°2019-15312 du 24 juillet 2019 - Gestion des eaux pluviales -
Création secteur Génicourt - Collège à Osny (2 pages) Page 42
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2024-10-03-00001 - Arrêté n°2024-0952 établissant les listes des
consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage (2
pages) Page 44
Préfecture de police de Paris /
95-2024-10-02-00009 - Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1 portant
réglementation de la circulation routière
dans le cadre du Sommet de
la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 (6 pages) Page 46
3
Préfecture de la zone de défenseot | et de_sécunte NordDE LA ZONE -DE DEFENSE -ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité _"
' Arrêté inter-zonaln° 30/09/2024-1portant réglementation de la circulation routièredans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024Le Préfet de zone de défense et de sécurité de ParisPréfet de police de ParisLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfetde la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu'le code généràl des collectivités territoriales 4Vu le code de la défense ; eVu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du président de la république du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Laurent NUNEZen qualité de préfet de pohce de Paris;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la réglon Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord;Vu l'arrêté mtermmlsténel du 24 novembre 1967 modrfié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;Vu larrété |nterm|n|stér|el du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord;Considérant la tenue du XIXème Somm'ét de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à la Cité internationalede la langue française de Villers-Cotterêts ; [Considérant la nécessité d'organiser la circulation des véhicules sur les axes routiers à destination et en_ provenance de la Cité internationale de la langue française, dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de la Région de Gendarmerie de Haut-de-France;
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ARRETE
Article 1°" - Interdiction de circuler 'La circulation des poids-lourds dont le PTAC est supéneur à 3,5 tonnes est mterdlte sur la RN2 le 4 octobre2024 entre 7h00 et 20h00:- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune de LePlessis-Belleville (60330), jusqu'à llntersectlon entre la RN2 et la RN31, sur la commune de Soissons. (02200).- dans le sens Soissons vers Paris, depuis I'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune deSoissons (02200), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune du Plessis-Belleville(60330).
Article 2 - DéviationsDes déviations des poids-lourds dont le PTAC est supéneur à 3,5 tonnes sont mises en place:- dans le sens Paris vers Soissons:- via l'autoroute A1 jusqu'a Iéchangeur n°10 (Complègne) puis la RN31 vers Compiègne (60200)et- Vic-sur-Aisne (02290) en direction de Soissons- via l'autoroute A4jusqu'a I'échangeur n°20 (Château-Thlerry) puis la RD1 en dlrectlon de Soissons;- depuis I'échangeur à la jonction de la RN2/A104 via l'autoroute A104jusqu'à l'échangeur A104/A4,sur la commune de Croissy-Beaubourg (77183), puis autoroute A4 en direction de Château-Thierry (02400); - depuis l'échangeur RN2/RN1104, sur la commune de Mitry-Mory (77290), via la RN1104 puis N104jusqu'à Epiais-lès-Louvres (95380), puis autoroute A1 en direction de Lille ;- depuis l'échangeur RN2/RN330, sur la commune du Plessis-Belleville (60330), via la RN330jusqu'a Senlis, puis la RN324, la RD 1330 jusqu'à Creil (60100), la RD200 jusqu'à Compiégne, et lesRD1131 et RN31 en direction de Soissons ; '- dans le sens Soissons vers Paris:- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via Ia RN31 vers Compiègne puis lautoroute A1 endirection de Paris;- depuis Sonssons (rond-point de I'Archer) via la RD1 vers Château-Thlerry puis l'autoroute A4 endirection de Paris;'Article 3Les véhicules concernés-par les dlsposmons des articles 1 et 2 pourront étre interceptés, stockés par lesforces de sécurité, ou faire I'objet d'une mesure de retournement. _
Article4 'Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables le 4 octobre entre 7h00 et 20h00
Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habilités des services publics ;aux véhiculesdes gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;aux véhicules officiels.
Article 6Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec les COZ Nordet de Paris, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentalres ou dérogatoires surtout ou partie du réseau routier de leur département
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Article 7Les préfets des départements de l'Aisne, de I'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les présidents des conseils départementaux de de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux del'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les directeurs zonaux desCRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DiRIF et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
- Article 8 ' 'Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
Fait à Paris, le = | Fait à Lille, le= 2 AFLAMLLe préfet de zone Le préfet de zonede défense et de sécurité de Paris - ; de défense et de sécurité Nord
=>Laurent NUNEZ Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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ojutanse
]
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(PCOZ/60/57Nparepu7.Ise,TRTOTHdQud-DudVo;SaITUTOAs3]1nods1to1e81jgoVonemag4——ŒEo_:ooo:—.a:oMM..uEm!._uwmuemEEonofm._.flnmo:.....l_..m..."nm....sauuoIG'£<spmo]-sprodsajmodauroyeSrqouoneraaq——:...._o..=\._."c'_._@W.mneunooulyig-asjuenrredeIspmoi-spiodsrsrurapsapJuauraumoIayu.....m._œ.u_sa....%«..f,SLUESavmasauvorse<J20,Srouaanspmo-sprodsa]modsarjreursaynadsaanenuISUONCIAS(]etLauceso...—%ron..o..,3..._.gomSUUOLSE<Ë...M«\sû®_-..Ewa-uc.fl.'ouv'spmoy-sprodsa]modsorpreursopue1$saarenoursuoneTmAaGrRV3.....&ohm.«t_?_oWyzepmot-sp|Uv£JDi,SIIMIOASapUONOIPIAIU]EXNeDN-59/-[IM@IUENéANy,n_.....—..._draiwSouvoIG'E<Spmoy-sprodsapuonorpiaiu]m...dlwtQS'09-SNOS-AEUNYOUEM_L_nï...flfi—cofiarmid®avagPOTu4dama"aiuia©£6otua17648hx:m......._.cOruaLtOùdon.__a..Ë—c|dod;"JmiaLganga®l..:..W....VC/OT/VO9]S19190)-SI9][IAEDTUOUdODUEIJJoUIUIOGotueo~.¢M_°'otvde—LLse21g-Ud-3puUoyse41410g-iwg.a4INVS—YA0T¥dOTWdANIgDUJE/A-INS-sowossg|SUozuale-NJélUOWec°LoLt0zudo,uAiibkiiz-noutiins000Bv...nnouétuePGSfouezaigMLesor0OLsjpoanmaniewweqps6»»56nm"u.sa4.Oud'dIWIQs6to.-Massiog,09SIU:O;yoTyd}q43INVS:-Oud;43NVS56OYeo6ud_bosng-ins-Anoig-__09'oeud(AANVSs6e:Q|AD||PE-SISERId910E¥Nd4INVS43NVSJaNVS.5600THd00T¥dDGHd7"otudsanvs,050020N09P708o_Eudu'nopne;-a"GS01UEN;s.fou:'218.ahepowe48Aou:09'-s'.jqueyUOI<-LU1ES-ÉjjinMEquoss-vues-AjnaNuoN-Que#1Nuiaén'ebcesot7409Ajnueyo43!Ü...ÛCÙÜ.—M.—:..LU-Ù._U_LDÜU._M'...«U.U....—AF—U_:ÜN>°M09JIWIXEN-LSSIOJEA-US-Ad2149seuounzh.m«
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Arrêté interzonal 30/09/2024-1 - portant réglementation de la circulation routière dans le cadre du sommet de la francophonie les 4 et
5 octobre 2024- 2024-133 8
EnPREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2024-0954autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'un aéronef équipé d'une caméra afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biensdans le cadre des fêtes juives (jet des péchés)le 03 octobre 2024 à Sarcelles
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du Val d'Oise endate du 30 septembre 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins de sécuriser les fétes juives (Jet despéchés) prévues le 03 octobre 2024 de 17h30 à 21h00 à Sarcelles, secteur au départ de la synagogue sisAvenue Paul Valéry, Avenue Charles Peguy, Avenue Paul Langevin, D125 route des Refuzniks jusqu'au lacdes Près-sous-la-ville, secteur comprenant également les chemins et voies d'accès adjacentes auparcours ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre auxfins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés ; que le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvreaux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieuxouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public;
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n° 2024-0954
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'un aéronef équipé d'une caméra afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadre des fêtes juives (jet
des péchés)
le 03 octobre 2024 à Sarcelles
- 2024-133
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CONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée prévue le 03octobre 2024 de 17h30 à 21h00 à Sarcelles, secteur au départ de la synagogue sis Avenue Paul Valéry,Avenue Charles Peguy, Avenue Paul Langevin, D125 route des Refuzniks jusqu'au lac des Près-sous-la-ville, secteur comprenant également les chemins et voies d'accés adjacentes au parcours ainsi que lesabords immédiats dans le seul secteur délimité à la zone oU sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l''usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les forces de sécuritéintérieure du Val-d'Oise, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dans le cadre des fêtes juives (Jet des péchés) prévues le 03 octobre 2024 de17h30 à 21h00 à Sarcelles, secteur au départ de la synagogue sis Avenue Paul Valéry, Avenue CharlesPeguy, Avenue Paul Langevin, D125 route des Refuzniks jusqu'au lac des Près-sous-la-ville, secteurcomprenant également les chemins et voies d'accès adjacentes au parcours.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra installée sur 1 aéronef.Article 3 : La présente autorisation est accordée dans les limites du périmètre défini à l'article 1er.Article 4: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et de la préfecture de police. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par I'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens»(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationaledu Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy, le 1° octobre 2024
Le préfet,
ur de cahinatP e e AR 3 I L )A ¥ !&
2Arrêté n°2024-0954autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'un aéronef équipé de deux caméras chacun afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadre des fêtes juives(jet des péchés) le 03 octobre 2024 à Sarcelles
Arrêté n° 2024-0954
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'un aéronef équipé d'une caméra afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadre des fêtes juives (jet
des péchés)
le 03 octobre 2024 à Sarcelles
- 2024-133
10
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
! ARRÊTÉ N° 18/24 -UER/P/CDREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT L'AUTOROUTE A15DU 06+000 AU PR 07+900DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATIONLe préfet du Val-d'OiseChevaler de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité depréfet du Val-d'Oise,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,VU l'arrété préfectoral n° 24-053 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-004 du6 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de lacitoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord lle de Franceen date du 30/09/2024,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du27/09/2024,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 27/09/2024,CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de la chaussée, d'entretien de seséquipements et de ses dépendances nécessitent des restrictions temporaires decirculation entraînant des déviations en et hors agglomération,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution destravaux et assurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voiespubliques,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.11
Arrêté n° 18-24 du 3 octobre 2024 réglementant temporairement la circulation sur l'A15 du 06+000 au 07+900 dans les deux sens de
circulation.- 2024-133 11
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'île de France
ARTICLE1 -
ARTICLE 2 -
ARRETEAfin de réaliser des travaux d'entretien dans les bretelles du diffuseur n°?sur I'A15, les mesures d'exploitation suivantes seront mises en œuvre troisnuits de 21h00 à 05h00 entre le 14/10/2024 et le 17/10/2024 :. les bretelles de sortie du diffuseur n°2 sur I'A15 seront fermées à lacirculation dans les deux sens. Les bretelles d'accès de la D170 à l'A15 sens Province-Parisseront fermées à la circulation° Les voies d'entrecroisement situées entre les échangeurs 3 et 2 surI'A15 en sens Province-Paris seront mises hors circulation. La voie de droite sera neutralisée dans le sens Paris-Province entrele PR 6+000 et le PR 7+000Des déviations de la circulation seront mises en place et emprunteront lesitinéraires suivants :Pour les usagers venant de l'A15 sens PARIS-PROVINCE souhaitantrejoindre la D311: Sortir au diffuseur suivant et prendre la D170 endirection de MONTMORENCY - SARCELLES. Prendrela première sortie etau giratoire, emprunter la D14 en direction d'EPINAY-sur-SEINE. Al'intersection avec la D311, prendre à droite en direction de A15 PARIS.Pour les usagers venant de |'A15 sens PROVINCE-PARIS souhaitantrejoindre la D311 : Sortir au diffuseur N°3 et prendre la D170 en directionde MONTMORENCY. Prendre la première sortie et au giratoire emprunterla D14 en direction d'EPINAY-sur-SEINE. A l'intersection avec la D311,prendre a droite en direction de A15 PARIS.Pour les usagers venant de la D170 sens ARGENTEUIL-SAINT GRATIENsouhaitant rejoindre I'A1S en direction de PARIS : Continuer sur la D170en direction de MONTMORENCY—- SARCELLES. Prendre la première sortieet au giratoire emprunter la D14 en direction d'EPINAY-sur-SEINE. Al'intersection avec la D311, prendre à droite en direction de A15 PARISpuis rejoindre l'A15 au diffuseur N°2.Pour les usagers venant de la D170 sens SAINT-GRATIEN-ARGENTEUILsouhaitant rejoindre l'A15 en direction de PARIS: Faire demi-tour augiratoire suivant et reprendre la D170 en direction de MONTMORENCY -SARCELLES. Prendre la première sortie et au giratoire emprunter la D14 endirection d'EPINAY-sur-SEINE. A l'intersection avec la D311, prendre àdroite en direction de A15 PARIS puis rejoindre l'A15 au diffuseur N°2,Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier serontconformes aux dispositions interministérielles de la signalisation routièreet de ses textes modificatifs « le Livre | — Huitième Partie — Signalisationtemporaire ». Les dispositifs des mesures d'exploitation seront mis enplace par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de la Route d'Eragny-sur-Oise.
Arrêté n° 18-24 du 3 octobre 2024 réglementant temporairement la circulation sur l'A15 du 06+000 au 07+900 dans les deux sens de
circulation.- 2024-133 12
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
Les dispositions du présent arrété seront portées a la connaissance desusagers, par des panneaux de signalisation réglementaires qui seront misen place selon les modalités de l'article 4. Cette signalisation seraconforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sontcelles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiépar les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée par l'arrêté du6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui seraaffiché à I'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Eragny-sur-Oise etpublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Fait à Cergy, le - 3 OCT. 2024Pour le préfet,
Arnaud DEFAUX
P
Arrêté n° 18-24 du 3 octobre 2024 réglementant temporairement la circulation sur l'A15 du 06+000 au 07+900 dans les deux sens de
circulation.- 2024-133 13
PREFET ; Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire Pompes Funèbres et Marbrerie GUERIN-BUYSis 9 route de Montmorency à DOMONTLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise ;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire Pompes Funèbres et Marbrerie GUERIN-BUY sis 9 route deMontmorency à 95330 DOMONT ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant habilitation n° 20-95-0003 de l'établissement PFG ServicesFunéraires ;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,< _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,* _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0003 du 2 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire Pompes Funèbres et Marbrerie GUERIN-BUY à DOMONT- 2024-133 14
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0003.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 27 mars 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 2 octobre 2024 Le préfet,
/° \Pour le préfet, \L'adjoint à la directrice,
Arrêté n° 24-95-0003 du 2 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire Pompes Funèbres et Marbrerie GUERIN-BUY à DOMONT- 2024-133 15
PREFET ' Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 4-6 rue Saint Flaive à ERMONTLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise ;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 4-6 rue Saint Flaive à 95120ERMONT ;Vu l'arrêté préfectoral du 1 avril 2020 portant habilitation n° 20-95-0004 de l'établissement PFG ServicesFunéraires ;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,< _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,< Fourniture des corbillards et voitures de deuil,< _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0004 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à ERMONT- 2024-133 16
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire francais, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0004.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1°" avril 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La DirectriceAAAAA Adun'èîÿARJSET\
Arrêté n° 24-95-0004 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à ERMONT- 2024-133 17
PRÉFET — Direction de la citoyennetéO CISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 57/59 rue de Gisors à PONTOISELe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l''arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 57/59 rue de Gisors à 95300PONTOISE;Vu l'arrété préfectoral du 1°" avril 2020 portant habilitation n° 20-95-0016 de l'établissement PFG ServicesFunéraires ;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur I'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,e Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,e - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,< Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0016 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires sis 57/59 rue de Gisors à PONTOISE- 2024-133 18
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0016.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1 avril 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La B_irectrice
..JutiçÎARlSET\
Arrêté n° 24-95-0016 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires sis 57/59 rue de Gisors à PONTOISE- 2024-133 19
PDREFE'll'_ D'oi Direction de la citoyennetéU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 1 place du Parc aux Charrettes à PONTOISELe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 1 place du Parc aux Charrettes à95300 PONTOISE ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2020 portant habilitation n° 20-95-0017 de l'établissement funérairePFG Services Funéraires ;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024;Considérant |la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :e Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,< _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,- Gestion et utilisation des chambres funéraires,e _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,< Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0017 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires sis 1 place du Parc aux Charrettes à PONTOISE- 2024-133 20
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire frangais, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0017.
Article 2 : Les autres articles de I'arrété du 1°" décembre 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le PréfeiLa Directrics
7 |
()bJulié RARISET
Arrêté n° 24-95-0017 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires sis 1 place du Parc aux Charrettes à PONTOISE- 2024-133 21
PREFE'II'_ o Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 12 boulevard du Général de Gaulle à SANNOISLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise ;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 12 boulevard du Général deGaulle à 95110 SANNOIS ;Vu l'arrêté préfectoral du 1 avril 2020 portant habilitation n° 20-95-0022 de l'établissement PFG ServicesFunéraires;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l''ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,e Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,e Fourniture des corbillards et voitures de deuil,< Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77 63.60.04
Arrêté n° 24-95-0022 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à SANNOIS- 2024-133 22
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0022.
Article 2 : Les autres articles de I'arrété du 1 avril 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La DirecticeJuffé{PARISET
XX
Arrêté n° 24-95-0022 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à SANNOIS- 2024-133 23
PREFET ' Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 9 Place de la Halle à MAGNY EN VEXINLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 9 Place de la Halle à 95420MAGNY EN VEXIN ;Vu l'arrété préfectoral du 28 juin 2023 portant habilitation n° 23-95-0049 de l'établissement PFG ServicesFunéraires;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,< Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,* Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0049 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à MAGNY EN VEXIN- 2024-133 24
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0049.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 28 juin 2023 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La Directrice
Arrêté n° 24-95-0049 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à MAGNY EN VEXIN- 2024-133 25
PREFET ; Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 1 rue du Docteur Roux à EAUBONNELe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise ;Vu |la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 1 rue du Docteur Roux à 95600EAUBONNE ;Vu l'arrêté préfectoral du 1"" décembre 2020 portant habilitation n° 20-95-0050 de l'établissement funérairePFG Services Funéraires ;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024 ;Considérant |la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière,» Organisation des obsèques,* _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,e Gestion et utilisation des chambres funéraires,* _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0050 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à EAUBONNE- 2024-133 26
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del''habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0050.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1 décembre 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 18 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La Directrice,Digetuié PARISET
Arrêté n° 24-95-0050 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à EAUBONNE- 2024-133 27
PREFET ' Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 16 rue du Général de Gaulle à HERBLAY SUR SEINELe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise ;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 16 rue du Général de Gaulle à95220 HERBLAY SUR SEINE ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2020 portant habilitation n° 20-95-0060 de l'établissement PFG ServicesFunéraires;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en biere,< Organisation des obsèques,* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,* - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,< Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0060 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à HERBLAY SUR SEINE- 2024-133 28
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0060.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1°" avril 2020 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,a Directricez ÏŒUËÎR4 DTMJuhe\\JARlSET
Arrêté n° 24-95-0060 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à HERBLAY SUR SEINE- 2024-133 29
PDÏJE\FIEA'II-. —— Direction de la citoyennetéil et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrété portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 47 rue Aristide Briand a OSNYLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise.;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 47 rue Aristide Briand à95520 OSNY;Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2022 portant habilitation n° 22-95-0069 de l'établissement PFGServices Funéraires ;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur I'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,» Organisation des obsèques,* _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,* — Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0069 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à OSNY- 2024-133 30
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0069.
Article 2 : Les autres articles de |'arrété du 20 septembre 2022 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le '
Arrêté n° 24-95-0069 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à OSNY- 2024-133 31
F[')RÉŒ\'II'_ —— Direction de la citoyennetéU VAL- c et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 129 rue Edouard Vaillant à BEZONSLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l''arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise ;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 129 rue Edouard Vaillant à 95870BEZONS ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2022 portant habilitation n° 22-95-0149 de l'établissement PFGServices Funéraires;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024;Considérant la conformité du dossier présenté;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,e _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,e Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0149 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à BEZONS- 2024-133 32
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0149.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 23 novembre 2022 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 18 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,
Ÿ
\
La Directrice '
Jufié JARiSET
Arrêté n° 24-95-0149 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à BEZONS- 2024-133 33
PREFET . Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGFpour son établissement secondaire PFG Services FunérairesSis 88 rue du Général de Gaulle à FRANCONVILLELe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-052 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-003 du 6 mars 2024 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan LASSON, directeur secteur opérationnel de la société OGF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 88 rue du Général Leclerc à 95130FRANCONVILLEE ;Vu l'arrété préfectoral du 23 mai 2023 portant habilitation n° 23-95-0168 de l'établissement PFG ServicesFunéraires;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société OGF du 21 août 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire PFG Services Funéraires, susvisé, exploité par Monsieur JonathanLASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,e _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,< _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,« _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 24-95-0168 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à FRANCONVILLE- 2024-133 34
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationHYGECO POST 12-16 rue Sarah BernhardtMORTEM Soins de conservation 92600 ASNIERES-SUR- 20-92-0216ASSISTANCE SEINELe numéro d'habilitation est 24-95-0168.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 23 mai 2023 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 20 septembre 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La DirectriceJulie PARISET\
Arrêté n° 24-95-0168 du 20 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF pour son établissement
secondaire PFG Services Funéraires à FRANCONVILLE- 2024-133 35
Direction de la citoyennetéet de la légalitéPREFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° A 24 200 BFILFixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'OiseAnnée 2024Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu l'article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la définition de la notion de« communes rurales » ;Vu le décret n°2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L23359-,L233410 et R 3334-8 du code général des collectivités territorialesVu le décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le fichier transmis par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires endate du 9 septembre 2024 listant les communes rurales du département du Val-d'Oise ;Considérant qu'en application de l'article D334-8-1, la liste des communes rurales d'un départementest fixée par arrêté du préfet compétent ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise;ARRÊTEArticle 1: Sont considérées comme communes rurales, les communes suivantes :- les communes dont la population n'excéde pas 2 000 habitants ;- les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unitéurbaine dont la population n'exède pas 5 000 habitants.L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistiques et des étudeséconomiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l''issue durecensement de la population.Article 2: Au regard des critères visés à l'article 1, la liste des communes rurales, pour le départementdu Val-d'Oise, est fixée selon le tableau ci-annexé.Article 3: L'arrêté A 23 324 BFIL du 30 novembre 2023 fixant la liste des communes rurales pour ledépartement du Val-d'Oise pour l'année 2023 est abrogé.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n° A 24 200 BFIL du 01 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'Oise - Année 2024 (5
pages)- 2024-133 36
Direction de la citoyennetéet de la légalitéPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès desservices de la préfecture ou contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au servicedisponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr).Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié aux communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 0 4 OCT, 2024' Le préfet,
Pour le Préfet,La secrétaire gé
Page 2Arrêté n° A 24 200 Bfilfixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'OiseAnnée 2024
Arrêté n° A 24 200 BFIL du 01 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'Oise - Année 2024 (5
pages)- 2024-133 37
E . Direction de la citoyennetéPRÉFET Et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Annexe de l'arrêté n° A 24 200 BfilFixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'OiseExercice 2024
COdZEOIZ':SEE Nom Commune 202495002 ABLEIGES95008 AINCOURT95011 AMBLEVILLE95012 AMENUCOURT95023 ARRONVILLE95024 ARTHIES95028 ATTAINVILLE95040 AVERNES95042 BAILLET-EN-FRANCE95046 BANTHELU95055 BELLEFONTAINE95056 BELLOY-EN-FRANCE95059 BERVILLE ,95061 BETHEMONT-LA-FORET95074 BOISEMONT95078 BOISSY-L'AILLERIE95088 BONNEUIL-EN-FRANCE95094 BOUQUEVAL95101 BRAY-ET-LU95102 BREANCON95110 BRIGNANCOURT95116 BRUYERES-SUR-OISE95119 BUHY95141 CHARMONT95142 CHARS95144 CHATENAY-EN-FRANCE95150 CHAUSSY95151 CHAUVRY95154 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES95157 CHERENCE95166 CLERY-EN-VEXIN95169 COMMENY
Page 1/3Annexe de l'arrêté n° A 24 200 Bfil - fixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'Oise- Année 2024
Arrêté n° A 24 200 BFIL du 01 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'Oise - Année 2024 (5
pages)- 2024-133 38
COdZ%'Z':SEE Nom Commune 202495170 CONDECOURT95177 CORMEILLES-EN-VEXIN95181 COURCELLES-SUR-VIOSNE95211 ENNERY95212 EPIAIS-LES-LOUVRES95213 EPIAIS-RHUS95214 EPINAY-CHAMPLATREUX95241 FONTENAY-EN-PARISIS95253 FREMAINVILLE95254 FREMECOURT95258 FROUVILLE95270 GENAINVILLE95271 GENICOURT95287 GRISY-LES-PLATRES95295 GUIRY-EN-VEXIN95298 HARAVILLIERS95301 HAUTE-ISLE95304 HEDOUVILLE95308 HEROUVILLE-EN-VEXIN95309 HODENT95316 JAGNY-SOUS-BOIS95139 LA CHAPELLE-EN-VEXIN95523 LA ROCHE-GUYON95328 LABBEVILLE95331 LASSY95054 LE BELLAY-EN-VEXIN95303 LE HEAULME95395 LE MESNIL-AUBRY95483 LE PERCHAY95492 LE PLESSIS-GASSOT95493 LE PLESSIS-LUZARCHES95341 LIVILLIERS95348 LONGUESSE95353 MAFFLIERS95365 MAREIL-EN-FRANCE95370 MARINES95379 MAUDETOUR-EN-VEXIN95387 MENOUVILLE95409 MOISSELLES95422 MONTGEROULT95429 MONTREUIL-SUR-EPTE95436 MOURS95438 MOUSSY95445 NERVILLE-LA-FORET95446 NESLES-LA-VALLEE95447 NEUILLY-EN-VEXIN95452 NOINTELPage 2 /3Annexe de l'arrêté n° A 24 200 Bfil - fixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'Oise- Année 2024
Arrêté n° A 24 200 BFIL du 01 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'Oise - Année 2024 (5
pages)- 2024-133 39
COdZ%'Z':SEE Nom Commune 202495456 NOISY-SUR-OISE95459 NUCOURT95462 OMERVILLE95489 PISCOP95504 PRESLES95510 PUISEUX-PONTOISE95529 RONQUEROLLES95535 SAGY95541 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE95543 SAINT-CYR-EN-ARTHIES95554 SAINT-GERVAIS95566 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE95580 SAINT-WITZ95584 SANTEUIL95592 SERAINCOURT95594 SEUGY95610 THEMERICOURT95611 THEUVILLE95625 US95627 VALLANGOUJARD95628 VALMONDOIS95633 VAUDHERLAND95641 VEMARS95651 VETHEUIL95656 VIENNE-EN-ARTHIES95658 VIGNY95660 VILLAINES-SOUS-BOIS95675 VILLERON95676 VILLERS-EN-ARTHIES95678 VILLIERS-ADAM95682 VILLIERS-LE-SEC95690 WY-DIT-JOLI-VILLAGE
Page 3 /3Annexe de l'arrêté n° A 24 200 Bfil - fixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'Oise- Année 2024
Arrêté n° A 24 200 BFIL du 01 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales pour le département du Val-d'Oise - Année 2024 (5
pages)- 2024-133 40
EnPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Cergy, le 3 octobre 2024
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU VAL-D'OISE
(CDAC 95)
RÉUNION DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 À 10H30
- ORDRE DU JOUR -
Dossier N° 80 10H30 ARNOUVILLE
(95400)
Projet d'extension de 1 830 m² de l'ensemble
commercial Jean Jaurès portant ainsi sa surface
de vente totale de 1 185 m² à 3 015 m². Le projet
comprend l'extension d'une moyenne surface non
alimentaire de 102 m² de surface de vente,
l'extension de 2 boutiques pour 236 m², ainsi que
la création d'une moyenne surface alimentaire de
999 m² et la création de 2 boutiques pour 493 m².
Le projet se situe 11 bis rue Jean Jaurès à
Arnouville.
1
5, Avenue Bernard Hirsch – CS 20105 – 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Site Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr – Tél. : 01 34.20.95.95
Ordre du jour de la réunion CDAC95 du mercredi 30 octobre 2024 à 10h30 : projet d'extension de 1 830 m² de l'ensemble
commercial Jean Jaurès sis à Arnouville portant ainsi sa surface de vente de 1 185 m² à 3 015 m².- 2024-133 41
PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLiberté =Égalité < 4 SEP. rÀFraternité Arrêté du n° 2024/17913Arrêté complémentaire modifiant l'autorisation n° 2019/15 312 du 24 juillet 2019portant sur la modification de la gestion des eaux pluvialesen vue de la création du Collège sur le secteur « Génicourt » à Osny
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L 214-1 à L 214-8 et R 123-1 à R 123-27;Vu l'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 et son décret d'application 2017-626 du 25 avril 2017 ;Vu l'arrêté n° 2007/8482 du 5 octobre 2007 portant répartition de compétences en matière de policede l'eau et des milieux aquatiques et de la police de la pêche dans le département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° 2019/15 312 du 24 juillet 2019 autorisant la société d'économie mixte (SEMAVO) à réaliserles travaux d'aménagement de gestion des eaux pluviales de la ZAC de la Dermi-Lieue à Osny;Vu l'arrêté n°2020/16 001 du 13 novembre 2020 autorisant le transfert de bénéfice de l'autorisation à laCACP;Considérant la création d'un collège en lieu et place de constructions individuelles prévuesinitialement dans le secteur « Génicourt » de la ZAC de la Demi-Lieue ;Considérant la modification de la gestion des eaux pluviales du secteur « Génicourt » pour la créationdu collège au sein de la ZAC de la Demi-Lieue;Considérant que les solutions proposées pour la gestion des eaux pluviales par le porteur de projetsont conformes à la réglementation en vigueur ;Considérant que la délibération du 13 décembre 2023 de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) approuve la prise d'initiative pour engager la procédure de modification de la ZACDemi-lieve ;Considérant que la CACP s'est engagée à déposer les éléments de modification du programme dusecteur « Génicourt » de la ZAC en 2027 avec une mise à jour de l'étude d'impact;Considérant qu'il y a lieu de prendre un arrêté complémentaire pendant cette période de transition ;Sur proposition du directeur départemental des territoires;
Direction départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de I'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet : val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°2024-17913 modifiant l'autorisation n°2019-15312 du 24 juillet 2019 - Gestion des eaux pluviales - Création secteur
Génicourt - Collège à Osny- 2024-133 42
ARRETE
4Article 1 : L'autorisation accordée à la CACP portant sur la gestion des eaux pluviales au sein de la ZACde la Demi-Lieue, sur le secteur « Génicourt » sur la commune d'Osny est modifiée. La modification dela gestion des eaux est autorisée conformément aux documents et plans transmis par la CACP le 26avril 2024, au service police de l'eau de la DDT du Val d'Oise.Article 2 : La gestion des eaux pluviales est constituée comme suit :- Mise en place d'un bassin infiltrant d'une capacité de 176 m° ;- Mise en place d'une série de 4 buses de rétention d'une capacité totale de stockage de 270 m°.La gestion des eaux souterraines est constituée comme suit :- Mise en place d'un drain soumis à déclaration, pour gérer les eaux en provenance du tapis drainant :débit de pointe de1 m°/h, soit 8 760 m°/an maximum.- Réinjection des eaux de la nappe dans 3 puits d'infiltrations se situant en points bas.Ces travaux relèvent de la nomenclature des opérations à déclaration au titre de la rubrique de l'articleR 214-1 du Code de l'environnement suivante :RUBRIQUE |INTITULE RÉGIME1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits oud'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vuede la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue Déclarationd'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux sou-terraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau(D).Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification à la Communautéd'Agglomération de Cergy-Pontoise CACP jusqu'a son éventuel réexamen en vertu des dispositions del'art R 214-17 du Code de l'environnement.Article 4 : Un extrait de l'arrêté d'autorisation sera affiché pendant une durée minimum d'un mois enmairie d'Osny conformément à l'article R 181-44 du Code de l'environnement.Le maire établit un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité dans sa commune qui estadressé à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT95) - SEAAT - guichet uniquede l'eau.Le présent arrété fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'État du Val-d'Oise.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —- 2-4 boulevard del'Hautil — BP 30 322 - 95 027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également étre saisi directement par les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accèsau service disponible à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le mairede la commune d'Osny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans leVal-d'Oise. Le préfet
Philippe COURTDirection départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet : val-doise.gouv.fr
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Génicourt - Collège à Osny- 2024-133 43
| 1 | Direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementÈÎ]E\FIE\-II-_-D'OBE et des transports d'Île-de-FranceL_z'berte'EgalitéFraternité
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ARRÊTÉ N°2024-0952établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code de l'énergie, notamment ses articles L. 434-1 à L. 434-4 et R. 434-1 à R. 434-7 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) — M. PhilippeCOURT;le décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel etmodifiant le Code de l'énergie ;la note interministérielle du 9 octobre 2023 du Directeur général de la sécurité civile et de lagestion de crise (DGSCGC) et de la Directrice générale de l'énergie et du climat (DGEC) relative àl'organisation du délestage de la consommation de gaz naturel ;l'arrêté préfectoral n° 2023-1018 du 4 décembre 2023 établissant les listes des consommateurs degaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage ;les transmissions de GRDF et GRTgaz relatives aux réponses des consommateurs de gaz de plusde 5 GWh/an dans le département ;le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, deI'Aménagement et des Transports d'Île-de-France du 27/09/2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Val-d'Oise ;
5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté n°2024-0952 établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage- 2024-133 44
ARRETEArticle 1La liste des centrales électriques d'une puissance supérieure à 150 mégawatts et consommant plus de5 GWh/an de gaz naturel du département en application de l'article R. 434-4 du Code de l'énergie estétablie en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2La liste des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an assurant des missions d'intérêt général liées àla satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de défense et desanté, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général oupour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autrescombustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en application de l'articleR. 434-4 du Code de l'énergie est établie en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3La liste des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an qui sont susceptibles de subir desconséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrét de leur consommation de gaznaturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel endessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, enapplication de l'article R. 434-4 du Code de l'énergie est établie en annexe 3 du présent arrêté.Article 4L'arrêté préfectoral n° 2023-1018 du 4 décembre 2023 établissant les listes des consommateurs de gazde plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage est abrogé.Article 5Le présent arrêté, à l'exception de ses annexes, est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.Article 6Le présent arrêté ne peut être déféré qu'au tribunal administratif ainsi qu'au moyen de l'application télé-recours: https://www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa date denotification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise pour les autres personnes.Article 7La secrétaire générale, la directrice régionale et interdépartementale de la DRIEAT, GRDF et GRTgazsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont une copie leur estadressée.Le présent arrêté est notifié à l'ensemble des consommateurs inscrits sur les listes des annexes 1 à 3ainsi qu'a GRDF et GRTgaz.Cergy, le 03 QC'. m' ' Le préfet,
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Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024
_________________
Le Préfet de zone de défense et de sécurité de Paris
Préfet de police de Paris
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
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dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024- 2024-133 46
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur
Laurent NUNEZ en qualité de préfet de police de Paris ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur
Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation
routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant la tenue du XIXème Sommet de la Francophonie les4 et 5 octobre 2024 à la Cité
internationale de la langue française de Villers-Cotterêts ;
Considérant la nécessité d'organiser la circulation des véhicules sur les axes routiers à destination et
en provenance de la Cité internationale de la langue française, dans l'intérêt de l'ordre public ;
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Sur proposition de la Région de Gendarmerie de Haut-de-France;
ARRÊTE
Article 1 er - Interdiction de circuler
La circulation des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à3,5 tonnes est interdite sur la RN2 le 4
octobre 2024 entre 7h00 et 20h00 :
- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune de
Le Plessis-Belleville (60330), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de
Soissons (02200).
- dans le sens Soissons vers Paris, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de
Soissons (02200), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et laRN330, sur la commune du Plessis-Belleville
(60330).
Article 2 - Déviations
Des déviations des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sont mises en place :
- dans le sens Paris vers Soissons :
- via l'autoroute A1 jusqu'à l'échangeur n°10 (Compiègne) puis la RN31 vers Compiègne
(60200) et Vic-sur-Aisne (02290) en direction de Soissons
- via l'autoroute A4 jusqu'à l'échangeur n°20 (Château-Thierry) puis la RD1 en direction de
Soissons;
- depuis l'échangeur à la jonction de la RN2/A104 via l'autoroute A104 jusqu'à l'échangeur
A104/A4, sur la commune de Croissy-Beaubourg (77183), puisautoroute A4 en direction de Château-
Thierry (02400)
- depuis l'échangeur RN2/RN1104, sur la commune de Mitry-Mory (77290), via la RN1104 puis
N104 jusqu'à Epiais-lès-Louvres (95380), puis autoroute A1 en direction de Lille ;
- depuis l'échangeur RN2/RN330, sur la commune du Plessis-Belleville (60330), via la RN330
jusqu'à Senlis, puis la RN324, la RD 1330 jusqu'à Creil (60100), la RD200 jusqu'à Compiègne, et les
RD1131 et RN31 en direction de Soissons ;
- dans le sens Soissons vers Paris :
- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RN31 vers Compiègne puis l'autoroute A1 en
direction de Paris ;
- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RD1 vers Château-Thierry puis l'autoroute A4
en direction de Paris ;
Article 3
Les véhicules concernés par les dispositions des articles 1et 2 pourront être interceptés, stockés par
les forces de sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement.
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Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables le 4 octobre entre 7h00 et 20h00
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
• aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
• aux véhicules habilités des services publics ;
• aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
• aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
• aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
• aux véhicules officiels.
Article 6
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec les
COZ Nord et de Paris, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou
dérogatoires sur tout ou partie du réseau routier de leur département.
Article 7
Les préfets des départements de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du
Val-d'Oise, les présidents des conseils départementaux dede l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne,
de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les commandants desgroupements de gendarmerie
départementaux de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne etde Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les
directeurs zonaux des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DiRIF et de SANEF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements
concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7 .
Fait à Paris, le 2 octobre 2024
Le préfet de zone
de défense et de sécurité de Paris
Laurent NUNEZ
Fait à Lille, le 2 octobre 2024
Le préfet de zone
de défense et de sécurité Nord
Bertrand GAUME
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Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr " .
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Sommet Ërancophonie à Villers-Cotterêts le 04/10/24
m [nterdiction des poids-lourds > 3,5Tonnes| rr Interdiction des voitures# Déviations incitatives grandes mailles pour les poids-lourds>3,5Tonnesms Déviations incitatives petites mailles pour les poids-lourds- n >3,5TonnesRetournement des derniers poids-lourds récalcitrants' \—\ —P Déviation obligatoire pour les poids-lourds > 3,5Tonnes/ Caa PRO .~ N u l ."_È—'a.- cauee Coulomim —' Déviation obhgalotre pour les voituresEn date du 24/09/2024
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