PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-639
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-10-17-00007 - Arrêté approuvant la mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme de Paris dans le cadre de la procédure de
déclaration de projet portée par l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le projet « Nouvel Hôtel-Dieu »,
à Paris (4e arrondissement) (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-10-17-00007
Arrêté approuvant la mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme de Paris dans le cadre de
la procédure de déclaration de projet portée par
l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
pour le projet « Nouvel Hôtel-Dieu », à Paris (4e
arrondissement)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-17-00007 - Arrêté approuvant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris dans le cadre de la procédure
de déclaration de projet portée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le projet « Nouvel Hôtel-Dieu », à Paris (4e
arrondissement)
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
approuvant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris dans le cadre de la
procédure de déclaration de projet portée par l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-
HP) pour le projet « Nouvel Hôtel-Dieu », à Paris (4e
arrondissement)
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION d'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-54 à L. 153-59, L. 300-6, R. 104-14,
R. 153-15 à R. 153-17 , R. 153-20 et R. 153-21 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants ;
VU le plan local d'urbanisme de Paris approuvé le 20 novembre 2024 ;
VU la décision, après examen au cas par cas, n° DKIF-2024-003-REV du 15 mai 2024 de la mission
régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France (MRAe) dispensant de la réalisation d'une
évaluation environnementale la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris dans le cadre
de la déclaration de projet « Nouvel Hôtel-Dieu » situé dans le 4e
arrondissement ;
VU le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées, du 14 avril
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-05-05-00002 du 5 mai 2025 du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration de
projet « Nouvel Hôtel-Dieu » situé dans le 4e
arrondissement de Paris nécessitant une mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Paris ;
VU l'enquête publique qui s'est tenue entre le 2 juin et le 4 juillet 2025, portant sur l'intérêt général du
projet et la mise en comptabilité du PLU de Paris ;
VU le rapport, les conclusions motivées, les recommandations et l'avis favorable rendus par la
commission d'enquête le 30 juillet 2025 sur l'intérêt général du projet et la mise en comptabilité du PLU
de Paris ;
VU la délibération du Conseil de Surveillance de l'AP-HP du 5 août 2025 approuvant le contenu de la
déclaration de projet « Nouvel Hôtel-Dieu » portant sur l'intérêt général du projet ;
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-17-00007 - Arrêté approuvant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris dans le cadre de la procédure
de déclaration de projet portée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le projet « Nouvel Hôtel-Dieu », à Paris (4e
arrondissement)
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sig"
VU le courrier de saisine de l'AP-HP du 5 août 2025 à l'attention de madame la Maire de la Ville de Paris,
transmettant le dossier de déclaration de projet et sollicitant l'approbation du conseil de Paris sur le
dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris ;
VU le courrier de saisine de l'AP-HP du 13 octobre 2025 constatant l'absence de délibération du Conseil
de Paris dans le délai de deux mois après réception du dossier et sollicitant la mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme en application de l'article R.153-16 du code de l'urbanisme ;
SUR PROPOSITION du pré fet directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfe t de
Paris,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – La mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris est approuvée conformément
au dossier annexé à l'exemplaire original du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié à la maire de Paris et à l'AP-HP.
Il sera affiché pendant un mois en mairie de Paris centre et à la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.
La m ention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département. Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être
consulté.
Le présent arrêté est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet  : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l 'accomplissement des formalités de
publicité mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 – Le préfet directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et la
maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17/10/2025
Annexes au présent arrêté préfectoral :
- Rapport de présentation de la mise en compatibilité du PLU de Paris ;
- Déclaration de projet nécessitant la mise en compatibilité du PLU de Paris ;
- Planches graphiques projetées du PLU de Paris.
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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