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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°153
Du 28 août 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 153
Du 28 août 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/1250803/07/2024PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE EHPAD LES LILAS - 9400022646
2024/183805/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD AFRICA - 9408008168
2024/187005/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD RÉSIDENCE ARC BOISE - 94000371810
2024/184205/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD RÉSIDENCE DE LA CITE VERTE - 94071323312
2024/184805/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD LA CRISTOLIENNE - 94002204914
2024/185805/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD "LA MAISON DE LA CHANTEREINE" -
94001498816
2024/185105/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD RESIDENCE LANMODEZ - 94002000118
2024/180405/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD LA MAISON DE LA BIEVRE - 94081442920
2024/181905/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD MAISON NATIONALE DES ARTISTES -
94080604522
2024/183205/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD SAINT PIERRE - 94080251524
2024/180205/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD RÉSIDENCE SIMONE VEIL - 94081643226AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
2024/185205/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD RÉSIDENCE LE VAL D OSNE - 94001963128
2024/183605/06/2024PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA
RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE
PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SAS ALPH AGE GESTION - 92003977330
2024/185505/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD CLAUDE KELMAN - 94001762732
2024/1496222/08/2024PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE
LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE
COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASS ETAI ENTRAIDE PAR
LE TRAVAIL - 94081032834
2024/1501622/08/2024PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE
LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE
COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APOGEI 94 - 94072153338
2024/1495422/08/2024PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE
LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE
COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ADPED FRESNES -
94072142644
2024/186405/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE EHPAD RÉSIDENCE BEAUREGARD – 940007958 +
Annexe47
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/1427/08/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA
DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE51
2024/1526/08/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA
DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA
COMMUNICATION54
2024/1627/08/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
SOINS56
2024/6327/08/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA COMMUNICATION58ACTES DIVERS
2024/6427/08/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES60
2024/6527/08/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA
FORMATION INITIALE62
2024/6627/08/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA
DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE64
EX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Libé © Dias Riga de Sat
Égalité Île-de-France
FraternitéDECISION TARIFAIRE N°12508 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES LILAS - 940002264
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
LILAS (940002264) sise 70 R DES CARRIERES 94400 Vitry-sur-Seine et gérée par
l'entité dénommée EPSMSI (940015878) ;
Considérantla décision tarifaire initiale n° 1873 en date du 05 juin 2024 portant fixation du
forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES LILAS -
940002264
DECIDE
Article 1erA compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 2 016 036,36 € au
titre de l'année 2024, dont 110 813,56 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 003,03 €.
1

Forfait global de soins
Hébergement Permanent2 016 036,36
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour0,00
Article 2A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 905 222,80 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 905 222,80
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 768,57 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPSMSI (940015878) et à
l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 03 juillet 2024
P/Le Directeur de la délégation départementale
Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
2
REPUBLIQUE
FRANGARE © DP Agence Régionale de Santé
Égalité Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1838 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD AFRICA - 940800816
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
AFRICA (940800816) sise 22, R, DE PLAISANCE, 94130, Nogent-sur-Marne et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE AFRICA (940001191);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 199 287,78 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 99 940,65 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 076 786,08
UHR0,00
PASA98 997,05
Hébergement Temporaire23 504,65
Accueil de jour0,00
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 199 287,78 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 076 786,08
UHR0,00
PASA98 997,05
Hébergement Temporaire23 504,65
Accueil de jour0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 99 940,65 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE
RETRAITE AFRICA (940001191) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL
#signature#
2
En
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1870 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RÉSIDENCE ARC BOISE - 940003718
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RÉSIDENCE ARC BOISE (940003718) sise 6, R, JULIETTE DE WILLS, 94500,
Champigny-sur-Marne et gérée par l'entité dénommée SAS COLISEE FRANCE
(330050899);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 755 137,39 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 261,45 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 657 965,85
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire23 704,52
Accueil de jour73 467,02
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 755 137,39 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 657 965,85
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire23 704,52
Accueil de jour73 467,02
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 261,45 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS COLISEE FRANCE (330050899) et
à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL
#signature#
2
E |
REPUBLIQUE
FRANCAISEherté Ç @ DAgence Régionale de SantéLiberté 2
Égalité Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1842 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE DE LA CITE VERTE - 940713233
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DE LA CITE VERTE (940713233) sise 4, R, DE LA CITE VERTE, 94370,
Sucy-en-Brie et gérée par l'entité dénommée RESIDENCE DE LA CITE VERTE
(940001100);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 2 604 342,47 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 217 028,54 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent2 273 446,69
UHR0,00
PASA199 973,90
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour130 921,88
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 604 342,47 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent2 273 446,69
UHR0,00
PASA199 973,90
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour130 921,88
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 217 028,54 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE DE LA CITE VERTE
(940001100) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL #signature#
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1848 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA CRISTOLIENNE - 940022049
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/02/2014 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
CRISTOLIENNE (940022049) sise 4, AV, DU CHEMIN DE MESLY,94000, Créteil et
gérée par l'entité dénommée GROUPE ABCD (940070071);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 2 038 706,36 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 892,20 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 816 169,51
UHR0,00
PASA97 260,54
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour125 276,31
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 038 706,36 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 816 169,51
UHR0,00
PASA97 260,54
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour125 276,31
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 892,20 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE ABCD (940070071) et à
l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL
#signature#
2
En
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1858 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "LA MAISON DE LA CHANTEREINE" - 940014988
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/08/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
MAISON DE LA CHANTEREINE" (940014988) sise 4, ALL, DES LILAS, 94600,
Choisy-le-Roi et gérée par l'entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 710 910,68 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 575,89 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 581 233,80
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire46 682,51
Accueil de jour82 994,37
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 710 910,68 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 581 233,80
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire46 682,51
Accueil de jour82 994,37
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 575,89 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADEF RESIDENCES (940004088) et à
l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL
#signature#
2
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ DAgence Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1851 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE LANMODEZ - 940020001
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LANMODEZ (940020001) sise 58, AV, SAINTE MARIE, 94160, Saint-
Mandé et gérée par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 736 818,90 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 734,91 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 710 047,11
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire26 771,79
Accueil de jour0,00
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 736 818,90 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 710 047,11
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire26 771,79
Accueil de jour0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 734,91 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL #signature#
2
REPUBLIQUE
hs ANÇAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté 2
Égalité Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1804 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA MAISON DE LA BIEVRE - 940814429
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de
la délégation Départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
MAISON DE LA BIEVRE (940814429) sise 11, R, MOULIN DE CACHAN, 94230,
Cachan et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 219 802,35 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 650,20 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 119 813,23
UHR0,00
PASA99 989,12
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour0,00
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 219 802,35 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 119 813,23
UHR0,00
PASA99 989,12
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 650,20 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à
l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL
#signature#
2
El
REPUBLIQUE
FRANCAISE
tat O Dhzroehegnae de Sat
Été 1bde-frare
FraternitéDECISION TARIFAIRE N°1819 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD MAISON NATIONALE DES ARTISTES - 940806045
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON NATIONALE DES ARTISTES (940806045) sise 14, R, CHARLES VII, 94130
Nogent-sur-Marne et gérée par l'entité dénommée FOND NATIONALE DES ARTISTES
(750824674);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 104 624,85 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 052,07 €.
1

Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 104 624,85
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour0,00
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 104 624,85 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 104 624,85
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 052,07 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FOND NATIONALE DES ARTISTES
(750824674) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL #signature#
2
En
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1832 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD SAINT PIERRE - 940802515
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT PIERRE (940802515) sise 5, R, D' YERRES,94440, Villecresnes et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION ACCUEIL ET RELAIS (620018937);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 861 076,89 € au titre
de l'année 2024, dont 13 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 089,74 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 663 629,43
UHR0,00
PASA70 892,02
Hébergement Temporaire52 687,97
Accueil de jour73 867,47
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 848 076,89 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 650 629,43
UHR0,00
PASA70 892,02
Hébergement Temporaire52 687,97
Accueil de jour73 867,47
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 006,41 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ACCUEIL ET RELAIS
(620018937) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/Le Directeur de la délégation Départementale
Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
2
En
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1802 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE SIMONE VEIL - 940816432
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SIMONE VEIL (940816432) sise 10, R, BOURGELAT,94700, Maisons-
Alfort et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 112 521,44 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 710,12 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 025 206,05
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour87 315,39
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 112 521,44 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 025 206,05
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour87 315,39
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 710,12 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à
l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL #signature#
2
E |
REPUBLIQUE
FRANCAISEherté Ç @ DAgence Régionale de SantéLiberté 2
Égalité Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1852 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE LE VAL D OSNE - 940019631
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/12/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LE VAL D OSNE (940019631) sise 55, R, DU MARECHAL LECLERC,
Bis, 94410, Saint-Maurice et gérée par l'entité dénommée SAS COLISEE FRANCE
(330050899);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 875 944,58 € au titre de
l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 156 328,72 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 837 104,82
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire38 839,76
Accueil de jour0,00
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 875 944,58 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 837 104,82
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire38 839,76
Accueil de jour0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 156 328,72 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS COLISEE FRANCE (330050899) et
à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL
#signature#
2
"a a f
FRANÇAISE
fae 0 Dhgence Régonal de Santé
Fealit Île-de-France
FraternitéDECISION TARIFAIRE N°1836 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS ALPH AGE GESTION - 920039773
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LE PARC -
940801285
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob -
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse -
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Direc -
teur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUle Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2023, prenant effet au
01/01/2024;
DECIDE
Article 1erA compter du 1ER janvier 2024, au titre de l'année 2024, la dotation globalisée com -
mune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Mala -
die, gérés par l'entité dénommée SAS ALPH AGE GESTION (920039773), a été
fixée à 1 448 005,82 €.
Elle se répartit de la manière suivante, à compter de 01/01/2024 :
1

- personnes âgées : 1 448 005,82 €
Dotations (en €)
FINESSHéberge-
ment perma-
nentUHRPASAHéberge-
ment tempo-
raireAccueil de
jourSSIAD
9408012851 448 005,820,000,000,000,000.00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
120 667,15 €.
Article 2A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dota -
tion globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 448 005,82 €. Elle se répartit
de la manière suivante :
- personnes âgées : 1 448 005,82 €
Dotations (en €)
FINESSHéberge-
ment perma-
nentUHRPASAHéberge-
ment tempo-
raireAccueil de
jourSSIAD
9408012851 448 005,820,000,000,000,000,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
120 667,15 €
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION
(920039773) et aux structures concernées.
Fait à Créteil, Le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL #signature#
2
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ DAgence Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1855 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD CLAUDE KELMAN - 940017627
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CLAUDE KELMAN (940017627) sise 1, R, MADAME DE SEVIGNE, 94000, Créteil et
gérée par l'entité dénommée FONDATION CASIP COJASOR (750829962);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 575 392,17 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 282,68 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 476 395,12
UHR0,00
PASA98 997,05
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour0,00
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 575 392,17 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 476 395,12
UHR0,00
PASA98 997,05
Hébergement Temporaire0,00
Accueil de jour0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 282,68 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION CASIP COJASOR
(750829962) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL
signature#
2
EX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté © DAgeiceRégonle de Sats
Égalité Île-de-France
FraternitéDECISION TARIFAIRE N°14962 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASS ETAI ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL - 940810328
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SUZANNE BRUNEL - 940690266
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ANNE ET RENE POTIER - 940009608
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées (E.A.M.) - EAM LA MAISON DE
L ETAI - 940016108
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées (E.A.M.) - EAM MICHEL VALETTE -
940019219
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées (E.A.M.)- EAM VAL D'ETAI SITE
CHOISY LE ROI - 940025034
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ETAI DE VILLEJUIF - 940710205
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT JACQUES HENRY ETAI -
940714058
Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidari -
té pour l'autonomie ;
VUla décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dota -
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
VUl'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des fa -
milles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'ar-
ticle L.312-1 du même code ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité
de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
1

VUla décision de délégation de signature du d irecteur général de l'ARS vers le délégué
départemental du Val-de-Marne en date du 29/04/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 2782 en date du 13 juin 2024 ;
DECIDE
Article 1erA compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta -
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS ETAI ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL (940810328), a été
fixée à 14 536 762,18 €, dont -343 508,86 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 14 536 762,18 € (dont 14 536 762,18 € imputable à l'Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESSINT SI EXTPFRAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
9400096083 158 183,93601 558,670,000,000,000,000,000,00
940016108403 250,910,000,000,000,000,000,000,00
940019219460 977,510,000,000,000,000,000,000,00
9400250341 148 684,200,000,000,000,000,000,000,00
9406902660,004 056 973,700,000,000,000,000,000,00
9407102050,002 247 331,410,000,000,000,000,000,00
9407140580,002 459 801,850,000,000,000,000,000,00
2
Prix de journée (en €)
FINESSINT SI EXTEXTAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
940009608314,87429,680,000,000,000,000,000,00
94001610877,400,000,000,000,000,000,000,00
94001921955,390,000,000,000,000,000,000,00
94002503482,820,000,000,000,000,000,000,00
9406902660,000,000,000,000,000,000,000,00
9407102050,0068,540,000,000,000,000,000,00
9407140580,0075,920,000,000,000,000,000,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 1 211 396,85 € (dont 1 211 396,85€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dota -
tion globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 14 880 271,04 €. Elle se répar-
tit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également men -
tionnés :
-personnes handicapées : 14 880 271,04 €
(dont 14 880 271,04 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESSINT SI EXTPFRAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
9400096083 158 183,93601 558,670,000,000,000,000,000,00
940016108403 250,910,000,000,000,000,000,000,00
940019219460 977,510,000,000,000,000,000,000,00
9400250341 148 684,200,000,000,000,000,000,000,00
9406902660,004 400 482,560,000,000,000,000,000,00
9407102050,002 247 331,410,000,000,000,000,000,00
9407140580,002 459 801,850,000,000,000,000,000,00
3
Prix de journée (en €)
FINESSINTSIEXTPFRAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
940009608314,87429,680,000,000,000,000,000,00
94001610877,400,000,000,000,000,000,000,00
94001921955,390,000,000,000,000,000,000,00
94002503482,820,000,000,000,000,000,000,00
9406902660,000,000,000,000,000,000,000,00
9407102050,0068,540,000,000,000,000,000,00
9407140580,0075,920,000,000,000,000,000,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 1 240 022,59 € (dont 1 240 022,59 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ETAI ENTRAIDE PAR LE
TRAVAIL (940810328) et aux structures concernées.
Fait à Créteil, le 22 août 2024
P/Le Directeur de la délégation départementale
TURREL Céline
Responsable adjointe autonomie
4
EX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté © DAgeiceRégonle de Sats
Égalité Île-de-France
FraternitéDECISION TARIFAIRE N°15016 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APOGEI 94 - 940721533
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES OLIVIERS - 940811763
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH DE LA POINTE DU LAC -
940011349
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SEGUIN - 940690126
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BEL AIR - 940690175
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BORDS DE MARNE ST MAUR - 940690191
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LA NICHEE CRETEIL - 940690308
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES PETITS CARREAUX -
940712425
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LOZAITS SEGUIN - 940713514
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EEAP LE PETIT CHATEAU -
940715618
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées (E.A.M.) - EAM DE ROSEBRIE -
940800089
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE ROSEBRIE - 940803067
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées (E.A.M.) - EAM MAISON DES
ORCHIDEES - 940812555
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES SARRAZINS ET MAURICE
LEGROS - 940813413
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées (E.A.M.) - EAM LA POINTE DU LAC
940813629
Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
1

VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidari -
té pour l'autonomie ;
VUla décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dota -
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
VUl'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des fa -
milles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'ar-
ticle L.312-1 du même code ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité
de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental du Val-de-Marne en date du 29/04/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 2878 en date du 13 juin 2024 ;
DECIDE
Article 1erA compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta -
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée APOGEI 94 (940721533), a été fixée à 31 272 810,71 €, dont -
1 066 204,79 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 31 272 810,71 € (dont 31 272 810,71 € imputable à l'Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESSINT SI EXTPFRAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
9400113490,000,00692 468,160,000,000,000,000,00
9406901260,001 409 062,770,000,000,000,000,000,00
2
9406901750,003 424 683,560,000,000,000,000,000,00
9406901910,003 562 270,280,000,000,000,000,000,00
9406903080,003 785 389,010,000,000,000,000,000,00
9407124250,002 158 214,120,000,000,000,000,000,00
9407135140,001 996 560,930,000,000,000,000,000,00
9407156180,001 315 311,610,000,000,000,000,000,00
9408000891 175 318,000,000,000,000,000,000,000,00
9408030670,002 272 030,010,000,000,000,000,000,00
9408117634 322 595,731 176 888,810,000,000,000,000,000,00
9408125550,00345 596,310,000,000,000,000,000,00
9408134130,001 845 863,480,000,000,000,000,000,00
940813629795 803,52795 803,490,000,00198 950,910,000,000,00
3
Prix de journée (en €)
FINESSINT SI EXTEXTAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
9400113490,000,0052,560,000,000,000,000,00
9406901260,00213,010,000,000,000,000,000,00
9406901750,00278,770,000,000,000,000,000,00
9406901910,00289,970,000,000,000,000,000,00
9406903080,00222,540,000,000,000,000,000,00
9407124250,0070,120,000,000,000,000,000,00
9407135140,0071,450,000,000,000,000,000,00
9407156180,00463,950,000,000,000,000,000,00
94080008989,200,000,000,000,000,000,000,00
9408030670,0070,120,000,000,000,000,000,00
940811763298,23435,880,000,000,000,000,000,00
9408125550,00192,000,000,000,000,000,000,00
9408134130,0070,120,000,000,000,000,000,00
940813629176,85120,800,000,00120,800,000,000,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 2 606 067,57 € (dont 2 606 067,57€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dota -
tion globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 32 339 015,51 €. Elle se répar-
tit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également men -
tionnés :
-personnes handicapées : 32 339 015,51 €
(dont 32 339 015,51 € imputable à l'Assurance Maladie)
4
Dotations (en €)
FINESSINT SI EXTPFRAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
9400113490,000,00692 468,160,000,000,000,000,00
9406901260,001 409 062,770,000,000,000,000,000,00
9406901750,003 871 516,890,000,000,000,000,000,00
9406901910,003 646 990,980,000,000,000,000,000,00
9406903080,004 320 691,840,000,000,000,000,000,00
9407124250,002 158 214,120,000,000,000,000,000,00
9407135140,001 995 908,860,000,000,000,000,000,00
9407156180,001 315 311,610,000,000,000,000,000,00
9408000891 175 318,000,000,000,000,000,000,000,00
9408030670,002 272 030,010,000,000,000,000,000,00
9408117634 322 595,731 176 888,810,000,000,000,000,000,00
9408125550,00345 596,310,000,000,000,000,000,00
9408134130,001 845 863,480,000,000,000,000,000,00
940813629795 803,52795 803,490,000,00198 950,910,000,000,00
Prix de journée (en €)
FINESSINTSIEXTPFRAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
9400113490,000,0052,560,000,000,000,000,00
9406901260,00213,010,000,000,000,000,000,00
9406901750,00315,140,000,000,000,000,000,00
9406901910,00296,870,000,000,000,000,000,00
9406903080,00254,010,000,000,000,000,000,00
9407124250,0070,120,000,000,000,000,000,00
5
9407135140,0071,420,000,000,000,000,000,00
9407156180,00463,950,000,000,000,000,000,00
94080008989,200,000,000,000,000,000,000,00
9408030670,0070,120,000,000,000,000,000,00
940811763298,23435,880,000,000,000,000,000,00
9408125550,00192,000,000,000,000,000,000,00
9408134130,0070,120,000,000,000,000,000,00
940813629176,85120,800,000,00120,800,000,000,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 2 694 917,97 € (dont 2 694 917,97 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APOGEI 94 (940721533) et aux
structures concernées.
Fait à Créteil, le 22 août 2024
P/Le Directeur de la délégation départementale
TURREL Céline
Responsable adjointe autonomie
6
EX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté © DAgeiceRégonle de Sats
Égalité Île-de-France
FraternitéDECISION TARIFAIRE N°14954 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ADPED FRESNES - 940721426
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES LILAS - 940690118
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - SIFPRO MONIQUE GUILBOT - 940690100
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées (E.A.M.) - EAM MARCEL HUET -
940813462
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DE FRESNES -
940813835
Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidari -
té pour l'autonomie ;
VUla décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dota -
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
VUl'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des fa -
milles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'ar-
ticle L.312-1 du même code ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité
de Directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental du Val-de-Marne en date du 29/04/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 2783 en date du 13 juin 2024 ;
1

DECIDE
Article 1erA compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta -
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADPED FRESNES (940721426), a été fixée à 8 304 281,19 €,
dont -94 579,41 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée étant également
mentionnés :
-personnes handicapées : 8 304 281,19 € (dont 8 304 281,19 € imputable à l'Assurance Ma -
ladie)
Dotations (en €)
FINESSINT SI EXTPFRAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
9406901000,000,002 024 595,640,000,000,000,000,00
9406901180,001 003 459,182 341 789,280,000,000,000,000,00
9408134621 324 071,550,00271 870,610,000,000,000,000,00
9408138350,000,001 338 494,930,000,000,000,000,00
Prix de journée (en €)
FINESSINT SI EXTEXTAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
9406901000,000,00207,120,000,000,000,000,00
9406901180,00218,14204,880,000,000,000,000,00
940813462145,500,00271,870,000,000,000,000,00
9408138350,000,0061,970,000,000,000,000,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 692 023,43 € (dont 692 023,43€ imputable à l'Assurance Maladie)
2
Article 2A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dota -
tion globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 398 860,60 €. Elle se répartit
de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mention -
nés :
-personnes handicapées : 8 398 860,60 €
(dont 8 398 860,60 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESSINT SI EXTPFRAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
9406901000,000,002 119 175,050,000,000,000,000,00
9406901180,001 003 459,182 341 789,280,000,000,000,000,00
9408134621 324 071,550,00271 870,610,000,000,000,000,00
9408138350,000,001 338 494,930,000,000,000,000,00
Prix de journée (en €)
FINESSINTSIEXTPFRAut_1Aut_2Aut_3SSIAD
9406901000,000,00216,800,000,000,000,000,00
9406901180,00218,14204,880,000,000,000,000,00
940813462145,500,00271,870,000,000,000,000,00
9408138350,000,0061,970,000,000,000,000,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 699 905,05 € (dont 699 905,05 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADPED FRESNES (940721426) et
aux structures concernées.
Fait à Créteil, le 22 août 2024
P/Le Directeur de la délégation départementale
TURREL Céline
Responsable adjointe autonomie
3
En
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1864 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD - 940007958
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/10/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE BEAUREGARD (940007958) sise 1, AV, REY, 94190, Villeneuve-Saint-
Georges et gérée par l'entité dénommée SAS CLOS SEQUOIA 1 (940027295);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 919 185,27 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 932,11 €.
1
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 894 941,82
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire24 243,45
Accueil de jour0,00
Article 2À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 919 185,27 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent1 894 941,82
UHR0,00
PASA0,00
Hébergement Temporaire24 243,45
Accueil de jour0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 932,11 €.
Article 3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS CLOS SEQUOIA 1 (940027295) et à
l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 05 juin 2024
P/ Le Directeur de la délégation départementale
Responsable Adjointe du département autonomie
Céline TURREL
2
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISEiberté > © Agence Régionale de SantéLiberté z
Égalits Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1864 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD - 940007958
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
VUle Code de la Sécurité Sociale ;
VUla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VUla décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VUl'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VUle décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VUla décision de délégation de signature du directeur g énéral de l'ARS Ile-de-France vers le
directeur de la délégation départementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/10/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE BEAUREGARD (940007958) sise 1, AV, REY, 94190, Villeneuve-Saint-
Georges et gérée par l'entité dénommée SAS CLOS SEQUOIA 1 (940027295);
DECIDE
Article 1erÀ compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 919 185,27 € au titre
de l'année 2024.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 932,11 €.
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FONDATION
VALLÉE se
Direction générale
DECISION N° 2024-14
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à
Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en
qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée,
à compter du 1er avril 2024 ;
Vu la décision n°2024-13 du 2 août 2024 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre
hospitalier Fondation Vallée ;
- DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives au service des finances
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint,
en charge de la direction des finances et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur :
-en qualité d'ordonnateur suppléant les documents comptable et l'ensemble des bordereaux
de mandats et de titres de recettes se rapportant à l'exécution budgétaire et à la
certification des comptes, y compris ceux se rapportant aux dépenses de personnel ;
-toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l'activité propre du
service des finances, y compris les documents de gestion du personnel du service ;
-les conventions et contrats autres que les marchés publics liés à l'activité du service des
finances ;
-les décisions de remises gracieuses ou de refus de remises gracieuses et d'aides financières à
destination des patients ;
-les validations de factures.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature
est donnée à Madame Laura MANLIUS, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, au
nom du directeur, les documents mentionnés à l'article 1.
Deuxième partie – Dispositions relatives au service du patrimoine
ARTICLE 3:
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint en charge
des finances et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière
et à la gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelle et des actes d'acquisition et d'aliénation
immobilière;
-toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l'activité propre des
services techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du
service, les demandes de devis pour des commandes de travaux ;
-les décisions prises dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux ou de maintenance
passés par l'Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les
décisions d'admission ou de réception des prestations et les décisions d'application de
pénalités ;
-les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de
montant dans le cadre de l'exécution des marchés ;
-les bons de commande pour travaux hors marchés.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature
est donnée à Madame Placida DEGAIN, ingénieure, à l'effet de signer, au nom du directeur, les
documents mentionnés à l'article 3.
Troisième partie – Dispositions relatives au service des frais de séjour
ARTICLE 5 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint
et à Madame Zahira ABDELMOUMEN, responsable du service des frais de séjour, à l'effet de signer au
nom du directeur tous documents relatifs à l'activité du service des frais de séjour.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET et de Madame Zahira
ABDELMOUMEN, une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie VIGIER, gestionnaire
facturation au service des frais de séjour, à l'effet de signer, au nom du directeur, les documents
mentionnés à l'article 5.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
Quatrième partie – Dispositions finales
ARTICLE 7 :
La présente décision prend effet le 4 septembre 2024 et met fin à la même date à la décision n°2024-13
du 2 août 2024.
ARTICLE 8 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de
Surveillance, au Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation
Vallée.
Fait à Villejuif, le 27 août 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr3
CENTRE HOSPITALIER
ry o
x
Fondation Vallée
Direction générale
DECISION N° 2024-15
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA COMMUNICATION
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à
Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 juin 2024, nommant Madame Virginie DUTHEY
en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation
Vallée à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu la décision n°2024-08 du 18 avril 2024;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre
hospitalier interdépartemental Fondation Vallée ;
- DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives au service des affaires médicales
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie DUTHEY, directrice adjointe en
charge des affaires médicales, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes les pièces et correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de pièces ou
de dossiers relatifs à la direction des affaires médicales, à l'exception des courriers destinés aux
autorités de tutelles;
-les attestations ou certificats établis à partir d'information de la compétence de la direction des
affaires médicales;
-les notes de service relevant de la compétence de la direction des affaires médicales;
-les décisions individuelles, contrats, procès-verbaux d'installation et toute pièces se rapportant à
la gestion hospitalières des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques de tous
statuts de l'établissement;
-les publications de postes et recrutements;
-les conventions relevant de la compétences de la direction des affaires médicales ;
-les assignations au travail des personnels médicaux.
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ARTICLE 2 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie NIVOY, responsable des affaires
médicales, à l'effet de signer au nom du directeur les attestations diverses, les congés et absences
statutaires, et toutes correspondances relatives à l'activité du service des affaires médicales.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie DUTHEY, une délégation est donnée à
Madame Sophie NIVOY, responsable des affaires médicales à l'effet de signer les documents
mentionnés à l'article 1 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mesdames Virginie DUTHEY et Sophie NIVOY, une
délégation est donnée à Madame Marie-Pierre BEAUGENDRE, adjoint des cadres, à l'effet de signer
au nom du directeur les documents mentionnés à l'article 1 de la présente décision.
Deuxième partie – Dispositions relatives au service communication
ARTICLE 4 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie DUTHEY, directrice adjointe en
charge des affaires médicale et de la communication, à l'effet de signer au nom du directeur toutes les
correspondances, les mandats et bons de commandes se rapportant à l'activité du service
communication.
Troisième partie – Dispositions finales
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et met fin à la même date à la décision n°2024-08
du 18 avril 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de
Surveillance, au Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation
Vallée.
Fait à Villejuif, le 26 août 2024
Le directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
CENTRE HOSPITALIER
ry o
x
Fondation Vallée
Direction générale
DECISION N° 2024-016
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental
Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté en date du 16 avril 2024 nommant Madame Roxane PINNA coordonnatrice générale des
soins au centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, à
compter du 13 mai 2024 ;
Vu la note de service n° 98-2024 du 12 août 2024 portant sur l'occupation du poste de Coordonnatrice
générale des soins du CH Fondation Vallée et du GH Paul Guiraud par Madame Roxane PINNA à compter
du 2 septembre 2024.
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe
hospitalier Paul Guiraud ;
- DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Roxane PINNA, coordonnatrice
générale des soins, à l'effet de signer au nom du directeur, les documents suivants :
-ordres de mission avec ou sans frais;
-courriers divers adressés aux agents ;
-avis de mise en stage ;
-avis de titularisation ;
-conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l'établissement;
-toutes correspondances relatives à l'activité de la direction des soins.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
ARTICLE 2 :
La présente décision prend effet 2 septembre 2024.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressées, pour information à Monsieur le
Trésorier principal, ainsi qu'à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au
bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et
internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 27 août 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
>
GROUPE HOSPITALIER
PAUL GUIRAUD
Direction générale
DECISION N° 2024-63
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA COMMUNICATION
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation
Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 juin 2024, nommant Madame Virginie DUTHEY en qualité
de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à compter du
1er septembre 2024 ;
Vu les décisions n°2024-36 et 2024-37 du GH Paul Guiraud ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier
Paul Guiraud ;
–DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives au service des affaires médicales
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie DUTHEY, directrice adjointe en charge
des affaires médicales et de la communication, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes les pièces et correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de pièces ou de
dossiers relatifs à la direction des affaires médicales, à l'exception des courriers destinés aux autorités
de tutelles;
-les attestations ou certificats établis à partir d'information de la compétence de la direction des
affaires médicales;
-les notes de service relevant de la compétence de la direction des affaires médicales;
-les décisions individuelles, contrats, procès-verbaux d'installation et toute pièces se rapportant à la
gestion hospitalières des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques de tous statuts
de l'établissement;
-les publications de postes et recrutements;
-les conventions relevant de la compétences de la direction des affaires médicales ;
-les assignations au travail des personnels médicaux.
1
ARTICLE 2 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie NIVOY, responsable des affaires
médicales, à l'effet de signer les attestations diverses, les congés et absences statutaires, et toutes
correspondances relatives à l'activité de la direction des affaires médicales.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie DUTHEY, une délégation de signature est donnée à
Madame Sophie NIVOY, à l'effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l'article 1 de la
présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mesdames Virginie DUTHEY et Sophie NIVOY, une délégation de signature
est donnée à Madame Marie-Pierre BEAUGENDRE, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du directeur les
documents mentionnés à l'article 1 de la présente de décision.
Deuxième partie – Dispositions relatives au service de la communication
ARTICLE 4 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie DUTHEY, directrice adjointe en charge des
affaires médicales et de la communication, à l'effet de signer au nom du directeur toutes les correspondances, les
mandats et bons de commandes se rapportant à l'activité du service communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie DUTHEY, une délégation de signature est donnée à
Madame Stéphanie GUIMBERTEAU, responsable du service communication, à l'effet de signer au nom du directeur
toutes les correspondances, les mandats et bons de commandes inférieurs à 20.000 € se rapportant à l'activité du
service communication.
Troisième partie – Dispositions finales
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2024 et met fin à la même date aux décisions n°2024-
36 et n°2024-37 du 18 avril 2024.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier principal, ainsi qu'à
Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 27 août 2024
Le Directeur
Lazare REYES
2
>
GROUPE HOSPITALIER
PAUL GUIRAUD
Direction générale
DECISION N° 2024-64
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016
et son arrêté d'approbation du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France en date du 1er
juillet 2016 ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation
Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l'arrêté en date du 3 mai 2022,
nommant M. Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au
Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;
Vu la décision n°2024-62 en date du 27 juin 2024 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier
Paul Guiraud ;
- DECIDE –
ARTICLE 1 :
La deuxième partie de la décision n°2024-62 du 27 juin 2024 donnant délégation de signature pour la direction
des ressources humaines et des affaires sociales est modifiée comme suit :
« Deuxième partie – Dispositions relatives au service de la formation continue
ARTICLE 5 :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint, à l'effet de signer au
nom du directeur les documents énumérés ci-après :
-ordres de mission relatifs à la formation continue ;
-engagements juridiques relatifs aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy
Sud Paris ;
-états de frais relatifs à la formation continue ;
-décisions faisant suite aux avis de la sous-commission de la formation médicale.
1
ARTICLE 6 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Sandrine GARCIA, cadre supérieure de santé responsable
du service de la formation continue, pour signer au nom du directeur les documents mentionnés à l'article 5 de la
présente décision.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL et de Madame Sandrine GARCIA, une
délégation de signature est donnée :
-à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines pour signer au nom du
directeur les documents mentionnés à l'article 5 de la présente décision ;
-à Madame Ségolène GAILLARD, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer au nom du directeur les
documents énoncés à l'article 5 de la présente décision à l'exception des engagements juridiques relatifs
aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy Sud Paris. »
ARTICLE 2 :
La présente décision prend effet à compter du 29 août 2024 et modifie à la même date la deuxième partie de la
décision n°2024-62 du 27 juin 2024.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier Principal, ainsi qu'à
Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 27 août 2024
Le Directeur
Lazare REYES
2
>
GROUPE HOSPITALIER
PAUL GUIRAUD
Direction générale
DECISION N° 2024-65
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016
et son arrêté d'approbation du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France en date du 1er
juillet 2016 ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation
Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté en date du 16 avril 2021 nommant Madame Caroline MOALIC adjointe à la coordinatrice des soins du
centre hospitalier Fondation Vallée et du Groupe hospitalier Paul Guiraud ;
Vu la note de service n°99-2024 en date du 12 août 2024informant de la prise de poste de Mme Caroline MOALIC
en tant que coordonnatrice générale des instituts de formation en soins infirmiers et aides-soignants du Groupe
Hospitalier Paul Guiraud à compter du 2 septembre 2024 ;
Vu la décision n°2023-107 en date du 20 décembre 2023 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier
Paul Guiraud ;
- DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature est donnée à Madame Caroline MOALIC, coordonnatrice générale des instituts de
formation en soins infirmiers et aides-soignants, à l'effet de signer au nom du directeur, tous les actes et
documents afférents au fonctionnement des instituts de formation et notamment les documents énumérés ci-
dessous, entrant dans son domaine de compétence :
-tous actes concernant la scolarité des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants de
l'Institut de formation en soins infirmiers et aide-soignant, et notamment les décisions individuelles, les
courriers et conventions relatifs aux stages et les ordres de mission ;
-le formulaire d'embauche des vacataires chargés de dispenser des cours aux étudiants de l'Institut de
formation en soins infirmiers et aide-soignant ;
-le formulaire d'embauche des membres du jury participant aux concours d'entrée à l'Institut de formation
en soins infirmiers et d'aide-soignant ;
-les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants ;
-les états de rétribution des indemnités de stage des étudiants infirmiers ;
-les états de remboursement des frais de transport pour les étudiants et les élèves aides-soignants ;
1
-les états de frais pour le paiement des intervenants ;
-les conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l'établissement;
-les conventions de prise en charge des frais de formation au diplôme d'Etat d'infirmier et d'aide-soignant.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline MOALIC, une délégation de signature est données à
Madame Marie DOMINGUES, directrice adjointe de l'Institut de formation en soins infirmiers et d'aide-soignant à
l'effet de signer les documents mentionnés à l'article 1 de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et met fin à la même date à la décision n°2023-107 du 20
décembre 2023.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, pour information à Madame la Trésorière
principale, ainsi qu'à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 27/08/2024
Le Directeur
Lazare REYES
2
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GROUPE HOSPITALIER
PAUL GUIRAUD
Direction générale
DECISION N° 2024-66
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation
Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en qualité de
directeur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er
avril 2024 ;
Vu la décision n° 2024-31 du 2 avril 2024 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le Groupe hospitalier
Paul Guiraud ;
– DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives à la direction des finances
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint,
en charge de la direction des finances et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur :
-en qualité d'ordonnateur suppléant les documents comptable et l'ensemble des bordereaux
de mandats et de titres de recettes se rapportant à l'exécution budgétaire et à la
certification des comptes, y compris ceux se rapportant aux dépenses de personnel ;
-toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l'activité propre du
service des finances, y compris les documents de gestion du personnel du service ;
-les conventions et contrats autres que les marchés publics liés à l'activité du service des
finances ;
-les décisions de remises gracieuses ou de refus de remises gracieuses et d'aides financières à
destination des patients ;
-les validations de factures.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature est donnée
à Madame Laura MANLIUS, responsable des affaires financières à l'effet de signer au nom du directeur les
documents mentionnés à l'article 1.
1
Deuxième partie – Dispositions relatives à la direction du patrimoine
ARTICLE 4 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, adjoint au directeur et
chargé de la direction des finances et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la
gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, à l'exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelle et des actes d'acquisition et d'aliénation immobilière;
-toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l'activité propre des services
techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du service, les demandes
de devis pour des commandes de travaux ;
-les décisions prises dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux ou de maintenance passés par
l'Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les décisions d'admission ou
de réception des prestations et les décisions d'application de pénalités ;
-les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le
cadre de l'exécution des marchés ;
-les bons de commande pour travaux hors marchés.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature est donnée
à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d'administration hospitalière, à Monsieur Vincent CORRION, à
Madame Placida DEGAIN, ingénieurs patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes correspondances, et décisions se rapportant à l'activité propre du service du patrimoine, y
compris les documents de gestion du personnel du service ;
-les notes de service relatives au service du patrimoine ;
-les demandes de devis pour commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000€ HT ; les
documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ;
-les demandes de devis pour des commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000 € HT ;
-les demandes de devis pour des commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000 €HT ;
-les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le
cadre de l'exécution des marchés ;
-les bons de commande pour travaux, de fournitures techniques et de maintenance hors marché d'un
montant inférieur à 4000€ HT ;
-les décisions prises dans le cadre de l'exécution des marchés, de travaux, de fournitures ou de
maintenance passés par l'Etablissement, y compris les ordres de service, les décisions d'admission ou
de réception des prestations ;
-les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait et les certificats de
paiement des travaux.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET , une délégation de signature est donnée
à Monsieur Mohamed BOUADA à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes correspondances, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la gestion des biens
immobiliers, à l'exclusion des baux de moins de 18 ans, des courriers destinés aux autorités de tutelle
et des actes d'acquisition et d'aliénation immobilière ;
-les documents de gestion du personnel administratif et technique ;
-les bordereaux d'envoi ;
-les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ;
-les certificats de paiement des travaux ;
-les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le
cadre de l'exécution des marchés ;
2
Troisième partie – Dispositions relatives au service des frais de séjours
ARTICLE 7 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint et à
Madame Zahira ABDELMOUMEN, responsable du service des frais de séjour, à l'effet de signer au nom du
directeur tous documents relatifs à l'activité du service des frais de séjour.
Quatrième partie – Dispositions finales
ARTICLE 8 :
La présente décision prend effet le 4 septembre et met fin à la même date à la décision n°2024-31 du 2 avril 2024.
ARTICLE 9 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, pour information à Monsieur le Trésorier
principal, ainsi qu'à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 27 août 2024
Le Directeur
Lazare REYES
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD