PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-061
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-03-07-00002 - Arrêté T25-075P relatif à des neutralisations de
voies rapides entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur l'A21 dans les deux sens de
circulation pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi 10 mars 2025 à 20h00 au
vendredi 14 mars 2025 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 06h00.
(3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-03-06-00003 - Arrêté Interdépartemental autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-06-00002 - AP portant autorisation d'une épreuve d'enduro
indoor à LIEVIN (5 pages) Page 12
62-2025-03-07-00001 - Arrêté portant institution de la commission de
propagande élection municipale partielle de VERQUIN le 30 mars 2025 et
le 06 avril 2025 (2 pages) Page 18
62-2025-03-03-00007 - Arrêté renouvellement auto-école Cédric
Cédric Theret Lestrem (2 pages) Page 21
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-03-07-00002
Arrêté T25-075P relatif à des neutralisations de
voies rapides entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur
l'A21 dans les deux sens de circulation pour des
travaux de remise en conformité des dispositifs
de retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi
10 mars 2025 à 20h00 au vendredi 14 mars 2025
à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 06h00.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-07-00002 - Arrêté T25-075P relatif à des neutralisations de voies rapides
entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi 10 mars 2025 à 20h00 au vendredi 14 mars 2025 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00
à 06h00.
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PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEr DORA JPY
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A21 – Travaux de réparation de dispositifs de
retenues - Neutralisations de voies dans les deux sens de circulation
Communes de Sallaumines, Noyelles-sous-Lens et Lens.
n°T 25 – 075P / 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 du président de la République nommant Monsieur BILLANT Jacques en
qualité de préfet du département Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département Pas-de-Calais à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant
le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 07/03/2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A21
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Dourges,
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Du Département XXDu Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-07-00002 - Arrêté T25-075P relatif à des neutralisations de voies rapides
entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi 10 mars 2025 à 20h00 au vendredi 14 mars 2025 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00
à 06h00.
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A21 dans les deux sens de circulation, du lundi 10
mars 2025 à 20h00 au vendredi 14 mars à 6h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 6h00, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes qui s'effectueront en 2 phases non
simultanées, selon l'avancement du chantier :
Phase 1 : Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes ( vitesse de référence à 90 km/h),
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 9+200 au PR 12+200
• La voie rapide est neutralisée du PR 9+600 au PR 12+150
Phase 2 : Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette ( vitesse de référence à 90 km/h),
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 14+250 au PR 10+000
• La voie rapide est neutralisée du PR 13+850 au PR 10+050
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes
Tél : 03 21 08 65 21
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi 10 mars 2025 à 20h00 au vendredi 14 mars 2025 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00
à 06h00.
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ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Dourges, le 07 mars 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'Adjoint à la cheffe du District Amiens
Valenciennes,
LAGIER Yannick
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entre le PR 9+000 et PR 14+500 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue - Ces restrictions auront lieu du lundi 10 mars 2025 à 20h00 au vendredi 14 mars 2025 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00
à 06h00.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-06-00003
Arrêté Interdépartemental autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00003 - Arrêté Interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images installées sur des aéronefs 7
Rul. 2o15/P00S-Ce 7 /N° 48{
PREFET ss PREFET PREFETDE LA SOMME DU PAS-DE-CALAIS DU NORDLiberté Liberté LibertéEsalité Exalité ÉpalitéFraternité | Fraternité Frateruité
Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de luttecontre l'immigration clandestine en zone NordLe préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfetduNordainsi queLe préfet du Pas-de-CalaisetLe préfet de la Somme
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu les demandes formées par la région de gendarmerie des Hauts-de-France en date du 10/02/25, les grou-pements de gendarmerie départementale de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord en date du 03, 10 et11/02/25, par la direction zonale de la police nationale (service zonal de la police aux frontiéres Nord, direc-tions interdépartementales de la police nationale du Nord et du Pas-de-Calais) en date du 07/02/25, de la di-rection zonale CRS en date du 31/01/25, ainsi que par la direction nationale garde-côte des douanes datéedu 27/02/25, visant à obtenir pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 121 caméras installées sur desmoyens aériens habités et non habités, aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sontdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains et d'assurer la surveillancedes frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier, ainsi que le secours aux personnes ;Considérant que les 1°, 5° et 6° de l'article L 242-5 du Code de la sécurité intérieure permettent aux forcesde sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des atteintes àla sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déroulés, à des risques d'agression, de voi ou de trafic d'armes,
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transmission d'images installées sur des aéronefs 8
d'êtres humains et d'assurer la surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissementirrégulier, ainsi que le secours aux personnes ;Considérant que le 5° de l'article L 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet aux agents des douanes,dans l'exercice de leurs missions de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la surveillance des frontières en vue delutter contre leur franchissement irrégulier ;Considérant, d'une part, que depuis plusieurs décennies de nombreux étrangers sans titre tentent, de jourcomme de nuit, de se rendre illégalement au Royaume-Uni depuis les rivages des trois départements côtiersdu Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, représentant plus de 150 km de littoral ; que pour parvenir àleurs fins, les migrants ont diversifié au fil des années les moyens de franchir la Manche ou la mer du Norden utilisant aussi bien les vecteurs routiers, ferroviaires que maritimes ; qu'en particulier depuis 2020, levecteur maritime avec le phénomène des « small-boats » a pris de plus en plus d'ampleur ; qu'en 2024,64 800 migrants ont emprunté ce vecteur pour tenter ou rejoindre illégalement la Grande-Bretagne ;Considérant, d'autre part, que ce phénomène, par les gains financiers qu'il procure, est désormais à famain de réseaux de passeurs qui, très organisés dans un système mafieux de traite d'êtres humains,n'hésitent pas à mettre en péril la vie des migrants, adultes et mineurs, en les faisant embarquer toujoursplus nombreux sur des embarcations de fortune dans un espace maritime qui, concentrant désormais prèsde 20 % du trafic maritime mondial, est rendu de plus en plus dangereux en raison de sa densité d'activité;qu'ainsi, depuis 1990, près de 358 migrants ont perdu la vie en tentant de franchir irréguliérement la Manchepour rejoindre la Grande-Bretagne ; qu'en particulier, le 24 novembre 2021, 27 migrants sont morts noyésaprès avoir embarqué sur un « small-boat » ; et que le nombre de migrants décédés lors de naufrages enManche ou mer du Nord en 2024 atteint des records avec 78 décès,Considérant, enfin, que les dispositions du Traité du 4 février 2003 entre le Gouvernement de la Républiquefrançaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise enœuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux paysimposent les contrôles frontaliers de l'État de départ sur son territoire ; qu'au surplus, lors de ces contrôles,les forces de sécurité intérieure sont régulièrement confrontées à des épisodes de violences entre migrantsou à leur égard (jets de pierre, dégradations de véhicules administratifs, coups portés à mains nues ou àl'aide d'armes blanches) rendant ainsi leur intervention de plus en plus complexe ;Considérant que le secteur géographique concerné se caractérise par son étendue, par ses rivagesurbanisés, dunaires et végétalisés, ainsi que par une mer très fréquentée et, agitée ; que, dans cesconditions, il est matériellement impossible de prévenir le franchissement irrégulier de la frontière etd'assurer, par voie de conséquence, la lutte contre la traite d'êtres humains et le secours aux personnes,compte tenu de l'ampleur des flux; sans disposer d'une vision aérienne dynamique permettant unevisualisation en grand angle sur l'ensemble de ce périmètre, notamment pour détecter des regroupementsde migrants dans les zones d'attente à proximité des plages ainsi que les mises à l'eau des embarcations ;qu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que les demandes portent sur l'engagement de 121 caméras aéroportées installées sur desmoyens aériens habités (avions et hélicoptères) ainsi que non habités (drones) pendant une période de troismois, étant précisé que l'emploi de ces moyens est quotidiennement conditionné aux prévisionsmétéorologiques aériennes qui déterminent la réalisation ou la durée du vol, ainsi qu'aux velléités de départdes migrants en « small-boats » ; que les lieux surveillés sont limités à la bande littorale continue des troisdépartements côtiers de la zone Nord, délimitée par une ligne de retrait allant jusqu'à cinq kilomètres dansles terres à compter du rivage, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le déploiement des drones des forces de sécurité intérieure est nécessaire, horsagglomération, dans cette bande littorale de retrait de cinq kilomètres du rivage, eu égard au fait que ceslieux sont difficilement accessibles par des voies carrossables en zone dunaire ou boisée et constituent deszones de regroupement et d'attente de migrants et passeurs, de livraisons ou de dissimulation des moteurset embarcations ainsi que de gonflage de celles-ci avant mise à l'eau ;Considérant que ce déploiement est réalisé par chaque force de sécurité intérieure selon son secteur de-compétence territoriale mais peut aussi ponctuellement s'avérer nécessaire pour des raisons opérationnellessur une extension de 2 km en secteur limitrophe afin d'éviter une rupture de détection préjudiciable auxobjectifs à atteindre ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00003 - Arrêté Interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images installées sur des aéronefs 9
Considérant que pour se soustraire aux manœuvres d'empêchements réalisées par les forces de sécuritéintérieure, de plus en plus de passeurs mettent à l'eau leurs embarcations depuis les estuaires et les fleuvescôtiers du littoral de la zone Nord et notamment ceux de la Canche et de l'Authie, profitant ainsi de sites demises à Peau plus discrets très en retrait du littoral et d'eaux moins dangereuses à la navigation pour rallierensuite les plages afin de permettre à des migrants en attente dans les dunes, sur les plages ou même dansl'eau, d'embarquer plus rapidement ; que ces modes opératoires identifiés sous l'appellation « taxis-boats »nécessitent pour être ralentis voire empéchés une détection par des moyens aériens non habités le long deces fleuves, laquelle, couplée à la mise en place de barrages nautiques, pour être efficace doit être réaliséesur une distance de 2 km dans l'intérieur des terres à compter de chaque rive du fleuve, sans aller enprofondeur du territoire, au-delà de la commune de Montreuil sur Mer pour ja Canche ainsi que sansdépasser les communes de Roussent pour les berges au nord de l'Authie (département du Pas-de-Calais) etNampont pour les berges au sud de l'Authie (département de la Somme) ;Considérant de la même façon que pour se soustraire aux manœuvres d'empêchements réalisées par lesforces de sécurité intérieure, de plus en plus de passeurs stationnent les véhicules chargés de matérielnautique dans des communes éloignées du littoral et attendent l'ouverture de créneaux météorologiquesfavorables ainsi que l'allégement du dispositif d'interception des forces de sécurité intérieure pour procéder àleur livraison, que ces modes opératoires récemment identifiés justifient pour les moyens aériens habités(avions et hélicoptères) la possibilité, sur renseignements opérationnels, de procéder à des survols de labande littorale de la zone Nord sur une extension de 15 km à l'intérieur des terres depuis le rivage ;Considérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par voie numérique par une publication sur le site internet des préfectures du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de chaquepréfecture susvisée ;Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité en zone Nord;ArrêteArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les directions interdépartementalesde la police nationale du Nord et du Pas-de-Calais, les groupements de gendarmerie départementale duNord, du Pas-de-Calais et de la Somme, la région de gendarmerie des Hauts-de-France, la direction zonalede la police nationale — service zonal de la police aux frontières Nord, la direction zonale des CRS Nord sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits qui s'y sont déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'étres humains, de la surveillance des frontières en vue de luttercontre leur franchissement irrégulier et du secours aux personnes.La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction nationale garde-côtes desdouanes sont autorisés au titre de la surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissementirrégulier.Les drones de la direction zonale de la police nationale — service zonal de la police aux frontières Nord sontemployés, selon les modalités décrites supra, dans le département du Nord de Bray-Dunes à Grand-Fort-Philippe, dans le département du Pas-de-Calais de Oye-Plage à Conchil-le-Temple et dans le départementde la Somme de Fort-Mahon a Mers-les-Bains. |Les drones des directions interdépartementales de la police nationale du Nord et du Pas-de-Calais et desgroupements de gendarmerie départementale du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, sontrespectivement employés, selon les modalités décrites supra, dans les secteurs soumis à leur compétenceterritoriale du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, et uniquement pour des raisons opérationnelles surune extension de deux kilomètres limitrophe aux secteurs de compétence territoriale.Les hélicoptères du commandement des forces aériennes de la gendarmerie et de la direction nationalegarde-côtes des douanes sont employés, selon les modalités décrites supra, pour des survols effectués surle littoral de la zone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusque Mers-les-Bains dans la Somme.L'avion de la société Action Air Environnement, prestataire de la direction zonale de la police aux frontièresNord par la mise à disposition de moyens aériens et techniques dans le cadre d'une mission de sauvegardede la vie humaine, est employé pour des survols nocturnes effectués sur le littoral de la zone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusque Mers-les-Bains dans la Somme.
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transmission d'images installées sur des aéronefs 10
Les avions de la direction zonale de la police nationale — service zonal de la police aux frontières Nord, sontemployés pour des survols effectués sur le littoral de la zone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusqueMers-les-Bains dans la Somme.Les drones de la direction zonale des CRS Nord sont déployés dans le cadre de leurs missions de luttecontre l'immigration clandestine sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais, selon les modalitésdécrites supra, sur les secteurs dévolus aux directions interdépartementales de la police nationale et desgroupements de gendarmerie départementale s'agissant de forces mobiles déployables sur tout le territoire.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à 121 pour l'emploi sur les trois départements côtiers de la zone Nord à savoir 39caméras pour le Nord, 52 pour le Pas-de-Calais et 30 pour la Somme.Article 3 — La présente autorisation est limitée, selon les modalités d'emploi des moyens aériens définies àl'article 1, à une bande littorale continue couvrant les trois départements du Nord depuis Bray-Dunes, duPas-de-Calais et de la Somme jusque Mers-les-Bains, délimitée par une ligne de retrait de cing kilometres al'intérieur des terres et définie hors agglomération. |Pour des raisons opérationnelles et sur renseignements, cette ligne de retrait est portée pour les moyensaériens habités à 15 km à l'intérieur des terres.En ce qui concerne les moyens aériens non habités, elle est étendue spécifiquement pour les fleuves de laCanche et de l'Authie, à une bande de deux kilomètres de part et d'autre de chaque rive sans aller enprofondeur du territoire, au-delà de la commune de Montreuil sur Mer pour la Canche ainsi que sansdépasser les communes de Roussent pour les berges au nord de l'Authie (département du Pas-de-Calais) etNampont pour les berges au sud de l'Authie (département de la Somme).Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour une durée de 3 mois à compter de sa date depublication.Article 5 — L'information du public est assurée par une publication sur le site internet des préfectures duNord, du Pas-de-Calais et de la Somme et d'une publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de chaque préfecture susvisée,Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisrespectivement au préfet du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 7 — Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme et peut faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs de Lille etd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 8 — Les sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme,le commandant la région de gendarmerie des Hauts-de-France, la directrice zonale de la police nationale, ledirecteur zonal des CRS Nord, le directeur du service garde-côtes des douanes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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transmission d'images installées sur des aéronefs 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-06-00002
AP portant autorisation d'une épreuve d'enduro
indoor à LIEVIN
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| | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéE Li litéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne | Béthune, le 22 novembre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23/508 PORTANT AUTORISATIOND'UNE EPREUVE D'ENDURO INDOOR A LIEVINLE SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 33 1-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5 ; |Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Eddie BOUTTERA, administrateur général détaché enqualité de sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle II) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-79 du 10 novembre 2023 accordant délégation de signature àM. Eddie BOUTTERA, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par M. Arnaud TRAISNEL, président du « MOTO CLUB DE L'AVESNOIS », envue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve de super Enduro dénommée « GRAND PRIX DEFRANCE DE SUPER ENDURO », le samedi 25 novembre 2023 ; |Vu le règlement de cette manifestation approuvé par la Fédération Française de Motocyclisme sous le n° 776 etle visa n° 23/0903 du 8 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - formation spécialisée épreuvessportives - réunie le 11 octobre 2023 en sous-préfecture de Lens ;Vu les engagements souscrits par l'organisateur en ce qui concerne les frais du service d'ordre exceptionnel, laréparation de dommages, les dégradations causées aux voies et le respect des mesures de sécurité ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par lesdites épreuves ;Vu l'assurance souscrite ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les manifestationssportives ;
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ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
Copie destinée a:
ARRÊTEM. Arnaud TRAISNEL, président du « MOTO CLUB DE L'AVESNOIS » est autorisé àorganiser une épreuve de Super Enduro dénommée « Grand Prix de France de SuperEnduro », le samedi 25 novembre 2023 à l'Aréna Stade couvert de LIEVIN, aux conditionsmentionnées ci-après, suivant les indications du règlement particulier, et conformément auxplans joints en annexe 1.Les horaires prévisionnels de la manifestation figurent en annexe 2.La manifestation se déroule dans l'enceinte du stade Aréna de Liévin. Cet évènement est lapremière étape du championnat du monde de Super enduro de 2023/2024.La manifestation se déroule sur une piste de 340 mètres de long, comprenant desfranchissements.Les participants (80 maximum) sont répartis en 2 catégories : 28 professionnels (Prestige) et35 juniors.Les essais et l'épreuve proprement dite devront se dérouler dans les conditions et selonl'horaire décrit au règlement particulier.L'organisateur, devra s'assurer sous sa seule et entière responsabilité, que les concurrentsseront en possession d'une licence en cours de validité.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'association Artois Secourismependant la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours composé de 4 équipes de2 intervenants secouristes (2 équipes pour la partie course et 2 équipes pour le public) ainsiqu'un médecin urgentiste M. Florent HENIN. Deux ambulances figurent au dispositif demédicalisation de la course.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devraimmédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanenceTél. 03.21.21.20.00.Le Sous-Préfet de Béthune, la Sous-Préfète de Lens, le maire de Liévin, le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, le Directeur Départemental des Territoires et de laMer, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àM. Arnaud TRAISNEL — Hôtel de ville — Place du Général Leclerc — 59440 AVESNES-SUR-HELPE. | .
Pour le Sous-Préfet,Le Secrétairg Général,
. - Mme la Sous-Préfète de LENS- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. le Président du Conseil Départemental- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours- M. Arnaud TRAISNEL
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FEDERATIONFRANCAISEaw"lieu: Liévin
HEURE DE | HEURE DEDEBUT FIN DEROULEMENT | CATEGORIE(S) DUREE9H 12H Contrôles administratifs Prestige - Junior 3H9H 12H Contrôles techniques Prestige - Junior 3H
13.30 13.45 Essais Libres Junior groupe A 15 minutes13.50 14.05 Essais Libres Junior groupe B 15 minutes14.15 14.30 Essais Libres Prestige goupe A 15 minutes14.40 14.55 Essais Libres Prestige groupe B 15 minutes
15.30 15.45 Essais Qualificatifs Junior groupe A 15 minutes15.50 16.05 Essais Qualificatifs Junior groupe B 15 minutes16.15 16.30 Essais Qualificatifs Prestige groupe A 15 minutes16.35 16.50 Essais Qualificatifs Prestige groupe B 15 minutes
19.30 20.00 Course qualificative Junior 20 minutes20.10 20.30 Course qualificative Prestige 20 minutes20.40 20.55 Manche | Junior 15 minutes21.05 21.20 Manche | Prestige 15 minutes21.30 21.45 Manche 2 Junior 15 minutes21.55 22.10 Manche 2 Prestige 15 minutes22.20 22.35 Finale Junior 15 minutes22.45 23.00 Finale Prestige 15 minutes23.00 23.15 Remise des Prix Junior et Prestige 15 minutes
Pour etre annexes préte 4 NOV. 2023
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-07-00001
Arrêté portant institution de la commission de
propagande élection municipale partielle de
VERQUIN le 30 mars 2025 et le 06 avril 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00001 - Arrêté portant institution de la commission de propagande élection municipale
partielle de VERQUIN le 30 mars 2025 et le 06 avril 2025 18
| | Sous Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternitéBureau du développement durable du territoire Béthune, le 7 mars 2025
ARRETE PORTANT INSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE :Élection municipale partielle de VERQUIN le 30 mars 2025 et 06 avril 2025
Vu le code électoral ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET en qualitéde sous-préfet de Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signatureà M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu l'arrêté préfectoral n° 62-2025-02-14-00002 de Monsieur le sous-préfet de Béthune en datedu 14 février 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Verquin le 30 mars.2025 et le 06 avril 2025 pour le renouvellement intégral du conseil municipal :Vu les désignations faites respectivement par monsieur le premier président de la Courd'appel de Douai et Monsieur le directeur de la Poste du Pas-de-Calais ;Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune
ARRETE
Article 1°: En vue de l'élection municipale et communautaire de Verquin le 30 mars 2025 etle 06 avril 2025, il est institué une commission de propagande dont le siège est fixé à la sous-préfecture de Béthune et dont la composition est fixée comme suit :
Rue Gambetta62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50
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partielle de VERQUIN le 30 mars 2025 et le 06 avril 2025 19
Article 3 : les documents électoraux sont à déposer en totalité au siège de la commission depropagande, a la sous-préfecture de Béthune.La date limite de remise a la commission de propagande des circulaires et bulletins de voteest fixée :- pour le 1° tour de scrutin au jeudi 20 mars 2025 à 10h30- pour le 2ème tour de scrutin au mercredi 2 avril 2025 à 12hArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 5 : Le sous-préfet de Béthune et les membres de la commission de propagande sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sébastien BECOULET
Rue Gambetta62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50
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partielle de VERQUIN le 30 mars 2025 et le 06 avril 2025 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-03-00007
Arrêté renouvellement auto-école Cédric Cédric
Theret Lestrem
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EE HS Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLg diteFraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune. le 03/03/2025Service Auto-école °ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE DE LESTREMVu le Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sousson autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2020 portant renouvellement d'agrément à M. Cédric THERET,pour exploiter sous le n° E 15 062 0013 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE CÉDRIC »situé à LESTREM, 330 place du 11 novembre ;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Cédric THERET pour l'exploitationde l'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de M. Cédric THERET au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par CEFR;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXTel : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79www pas-de-calais.gouv.fr
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ArréteArticle 1°* L'agrément n° E 15 062 0013 O accordé à M. Cédric THERET, pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE CÉDRIC » situé à LESTREM, 330 place du 11novembre est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présentsera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Cédric THERET, au délégué à la sécurité routière, au maire de LESTREM,au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services depolice et de gendarmerie
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