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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 115 du 15 juillet 2024

SOMMAIRE
DRAJES – Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Arrêté préfectoral en date du 05 juillet 2024 pour la médaille de bronze de la jeunesse, sports
et de l'engagement associatif.
Arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2024 pour une lettre de félicitations de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Subdélégation de signature de M. Dany BUSNEL, Responsable du pôle Pilotage et Ressources, à
des fonctionnaires placés sous son autorité.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2024-687 du 12 juillet 2024 portant autorisation à la société
"Transport Voisin" à mettre en circulation le petit train touristique routier sur les communes de
Gétigné et de Clisson.
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature en date du 12
juillet 2024 et son annexe.
PREFET
DE LA REGIONDélégation régionale académique
PAYS DE LA LOIRE | et aux sports
Liberté
Egalité
Fraternité
Service
Direction
Dossier suivi par :
Bénédicte JOURNE
Tél : 02 40 12 87 20
Mél : benedicte journe@ac-nantes.fr
Isabelle GERARD
Tél : 02 40 12 87 07
Mél : isabelle. gerard@ac-nantes fr
4, rue de la Houssinière
B.P. 72616
44326 NANTES Cedex 3
Site de la MAN
9 rue René Viviani NANTES
VU
VU
VU
VU
VU.
VU
VULe préfet de la région Pays de la Loire
le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE,
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
le décret du 07 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H.
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire Atlantique ;
le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;
l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif ;
l'arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre MAGNANT,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Marie
ARGOUARC'H , directrice de cabinet;à la jeunesse, à l'engagement

VU. l'instruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 du ministère des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
VU l'avis de la commission régionale chargée de l'examen des candidatures a la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 03 juin 2024;
SUR la proposition de Monsieur Alexandre MAGNANT, directeur régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports.
ARRÊTE
Article 1
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif est décernée, au titre du contingent régional des Pays de la Loire,
aux candidats dont les noms suivent : |
1 TERRIER Nadine . née 17/03/1955 à |Paris
12 |SAEZ Marie-Noëlle née [25/12/1961 |à |Saint Vincent Sterlanges
3 |ZILLI Aurélia née 05/09/1980 à |Angers
4 |TACHE Chantal née |13/11/1955 |à |Boulogne Billancourt
5 |LOUVEAU Bernadette née |10/04/1970 |a |Château Gontier
6 |CORDONNIER Jean-Pierre |né |13/03/1946 |à |Compiègne
7 |REDUREAU Jean-Yves [né |08/071954 |a |Bouzillé
8 |MANGOT Michel né |19/06/1956 |à |Roanne
9 |'CHEVREUIL Nicolas né |28/04/1961 |à |Nantes
10 |HUAULME Alexis né |06/06/1993 |à |Château Gontier
11 |LAPKINE Pascal né 05/05/1960 |à |Lyon
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanté, le O5 JUIL. 2024
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_ PRÉFET.
DE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
Liberté
EgalitéDélégation régionale académique
Fraternité
Service
Direction
Dossier suivi par :
Isabelle GERARD
Tél : 02 40 12 87 07
Mél : isabelle. gerard@ac-nantes.fr
4, rue de la Houssinière
B.P. 72616
44326 NANTES Cedex 3
Site de la MAN
9 rue René Viviani NANTES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VULe préfet de la région Pays de la Loire
le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE,
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
le décret du 7 juin 2023 nommant madame Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet
du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des
services chargés de leur mise én œuvre ;
l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif ;
l'arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre MAGNANT, délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant délégation de signature à
madame Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet ;
l'instruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 du ministère des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
1/2à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports

VU l'avis de la commission régionale chargée de l'examen des candidatures à la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du
3 juin 2024 ;
SUR la proposition de Alexandre MAGNANT, directeur régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
ARRÊTE
Article 1
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024, une lettre de félicitations de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif est décernée aux candidats dont les noms suivent :
1 | Anatole LAMBLIN né |14/12/2009 |à |Le Mans 72
2 | Manon GOUBAUD née |01/03/2009 |a | Cholet 49
3 | Maxime FOLLIOT né |16/03/2009 |à | Angers 49
4 | Arnaud GIRARD né |18/09/2009 |à |La-Roche-sur-Yon 85
5 |Lucien GRELIER ' [né |26/07/2009 |a | Fontenay-le-Comte 85
6 | Lolyna CORMIER née |19/06/2009 |à |La-Roche-sur-Yon 85
7 |Mathieu GARGUET-JENNY [né | 28/12/2009 |à | Paris 14ème 75
8 | Soline GUERMONDI née | 28/03/2009 |a | Nantes 44
9 | Elouan GUENEC né |16/02/2009 |à | Beaumont-sur-Oise (95) 95
10 | Mayron OLLIVIER né |05/09/2009 |à | Saint-Nazaire 44
Article 2 -
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 0 5 JUIL, 2024

E P| f TS
RÉPUBLIQUE a nf |
FRANÇAISE | | À
Liberss | FINANCES PUBLIQUES
légalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'État
à des fonctionnaires placés sous son autorité.
L'administrateur de l'État, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
Vu le décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY secrétaire général de la préfecture de Loire-
Atlantique ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'État,
comme responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Dany BUSNEL, administrateur de l'État, responsable du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la
Loire-Atlantique,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024, portant délégation de signature en matière d'actes relevant
du pouvoir adjudicateur à Dany BUSNEL, administrateur de l'État, responsable du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la _
Loire-Atlantique,
DÉCIDE :
Article 1:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Dany BUSNEL, les délégations qui lui sont conférées par
arrêtés du préfet de Loire-Atlantique en date du 31 mai 2024, seront exercées par :
Mme Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la '
division Budget, Immobilier, Logistique et Informatique,
Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du
Service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation Professionnelle

Article 2:
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a :
Mme Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Immobilier, Logistique et Informatique,
Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du
Service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation Professionnelle
Mme Maïna MORIZON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
division Stratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de Service et Communication
Article 3 : Pour le service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation Professionnelle
Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pièces
et documents relatifs aux attributions de leur service :
Mme Isabelle BORE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la
responsable du service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation
Professionnelle
Mme Sylvie LESZKOWICZ, inspectrice des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental
Mme Frédérique RABL-LESCALIER, inspectrice des Finances publiques, Service des
Ressources Humaines Départemental
M. Julien BAELEN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du service
Formation Professionnelle et Concours
Reçoivent pouvoir de valider l'interface Chorus Formulaire et les opérations d'indus de rémunération :
Mme Christine MATEU MORLANS, contrôleuse des Finances publiques, Service des
Ressources Humaines Départemental
Mme Héléne CHARTIER, contrôleuse des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental
M. Gilles COCHENNEC, contrôleur des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental
Mme Béatrice CADIEU, agente d'administration des Finances publiques, Service des
Ressources Humaines Départemental
M. Philippe HAVIEZ, contrôleur des Finances publiques, Service des Ressources Humaines
Départemental
Mme Sylvie PERRET, contrôleuse des Finances publiques, Service des Ressources Humaines
Départemental
Mme Valérie SOUBRA, agente d'administration principale des Finances publiques, Service
des Ressources Humaines Départemental
Mme Julie DECONDE, contrôleuse des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental

Mme Séraphine CARRIER, contrôleuse des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental
Article 4 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, informatique
Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pièces
et documents relatifs aux attributions de leur service :
M. Denis SCHAEFFER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Ghislaine CRENN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Véronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique
M. Raphaél DANDELOT, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique
Reçoivent pouvoir de saisir et valider les demandes d'achat, engagements juridiques et service fait, les
opérations d'indus de rémunération ou de pension, les opérations d'impayés de régie, les opérations des
payes à façons, les opérations de reversement de dégrèvement de la taxe d'aménagement, les
opérations de recettes non fiscales, les créations ou modifications de tiers fournisseurs ou tiers clients
dans l'application Chorus formulaire pour les programmes 156, 348, 723 et le compte de commerce
907 :
Mme Véronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique,
Mme Raphaëlle PAGE, contrôleuse des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique,
Mme Fatima LARZGUI, contrôleuse des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique,
M. Sébastien DENNIEL, contrôleur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,
Logistique et Informatique,
Mme Pauline CADEAU, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Stéphanie DUCOM , agente d'administration des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
M Philippe CHEVALLEREAU , contrôleur principal des Finances publiques, équipe de renfort
(division Stratégie)
M Julien HABERT , contrôleur des Finances publiques, équipe de renfort (division Stratégie)
Mme Hélène RIOU , contrôleuse des Finances publiques, équipe de renfort (division Stratégie)
Mme Carole SINOU ; contrôleuse des Finances publiques, équipe de renfort (division Stratégie)
Mme Annabelle BEN HASSINE, agente d'administration des Finances publiques, équipe de
renfort (division Stratégie)
Recoivent, en tant que gestionnaire valideur des frais de déplacement, pouvoir de traiter les états de
frais dans CHORUS-DT et de mise en paiement :
Mme Véronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique,

Mme Christine HARTE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Pauline CADEAU, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Aurélia VIVREL-MERIAT, agente contractuelle des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Article 5 : Cet arrêté abroge celui du 1er juin 2024 et prendra effet le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 15 juillet 2024
Pour le préfet de la Région des Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
et par délégation
Le responsable du pôle Pilotage et Ressources
et par délégation
La responsable du Service des Ressources Humaines
Départemental et de la Formation Professionnelle

PREFET
DE LA LOIRE- CABINET
ATLANTIQU
Liberté .
Égalité
Fraternité
Service des polices administratives
et de sécurité
Arrêté n°CAB/SPAS/N°2024-687
autorisant la société Transport Voisin
à mettre'en circulation du petit train touristique routier
sur les communes de Gétigné et de Clisson
VU le code de la route ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes ;
VU l'arrêté du ministre de l'équipement et du logement du 4 juillet 1972 modifié, relatif aux feux
spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier 2015,
définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les
autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notamment l'article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant délégation de signature à M"° Marie ARGOUARC'H,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant délégation de signature à MTM* Sophie PAUZAT, directrice
adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande transmis par mail le 21 février 2024, présentée par Monsieur Philippe VOISIN, gérant de
la société dénommée « Transport Voisin » sise ZI Les Magnolias Corne - 49630 Loire-Authion, en vue
d'obtenir l'autorisation de mettre en circulation des petits trains touristiques routiers sur le territoire
des communes de Clisson et Gétigné ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, délivrée sous le
numéro 2024/52/0000239 par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Pays de la Loire, valable du 25 juin 2024 au 24 juin 2034 ;
VU l'avis favorable du 8 juillet 2024 du maire de Gétigné ;
VU l'avis favorable du 26 juin 2024 du maire de Clisson ;
VU l'avis favorable du 21 mars 2024 du général commandant de la région de gendarmerie des Pays de la
Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique ;
VU l'avis favorable du 10 juillet 2024 du conseil départemental de la Loire-Atlantique ;
Tél : 02 55 58 49 84
Mél : pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/3

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1 - La société « Transport Voisin », est autorisée à mettre en circulation, à des fins touristiques
ou de loisirs, les petits trains touristiques routiers de catégorie |, figurant dans le tableau ci-dessous, sur
le territoire des communes de Gétigné et Clisson, du lundi au dimanche de 15h00 à 19h00, à compter
de la date du présent arrêté jusqu'au 31 octobre 2024 inclus, selon les conditions définies ci-après.
| Véhicules Petit train |
Véhicule tracteur EZ 330 QY
ER a FG ASTYY |
Remorques | | FG 578 YY _ -
FG 658 YY
Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en.I'absence de contrôle technique obligatoire à jour
durant la validité du présent arrêté.
Article 2 - Itinéraire :
Adresse de prise en charge et de dépose des voyageurs ;
Départ : place du minage 44190 Clisson,
rue du Minage, rue des Halles, avenue du Général Leclerc, rue Cacault, rue Ferdinand Albert, route de
Nid d'Oie, rue du Docteur Boutin, route de Bournigal, rue Saint Nicolas, rue de la Trinité, route de
Poitiers, grande rue de la Trinité, rue Saint Antoine, rue de la Collégiale, rue Fougnot, avenue du Général
Leclerc, place Leclerc, rue des Halles, rue du Minage ;
Déplacement sans passager pour les besoins d'exploitation du service :
rue des Landes (commune de Gétigné), grande rue de la Trinité (commune de Clisson), porte Palzaise,
rue du docteur Boutin, route du Nid d'Oie, rue Ferdinand Albert, rue Cacault, avenue du général
Leclerc, place Lemot, rue des Halles, rue Berthou, rue du minage.
Le trajet est inversé pour le retour.
Article 3 - Conditions particulières d'utilisation des itinéraires :
En raison des travaux d'aménagement en cours ou prévus susceptibles d'impacter l'un des itinéraires
précités, le détenteur de la présente autorisation devra prendre régulièrement l'attache des autorités
gestionnaires des voiries concernées aux mairies de Clisson et de Gétigné pour avoir connaissance des
dates précises des chantiers programmés et définir en accord avec celles-ci un itinéraire provisoire de
substitution.
Le conducteur du petit train devra faire preuve de vigilance sur les secteurs semi-piétonniers et
piétonniers. En cas de présence de bornes automatiques de stationnement, le conducteur devra
s'assurer de leur remontée après son passage afin qu'aucun véhicule ne profite de son passage pour le
suivre.
Il devra notamment se plier aux restrictions de circulation imposés lors des grands événements festifs et
faire preuve de discernement en cas de mouvements sociaux.
Article 4 - Le procès-verbal de réception, le procès-verbal de la dernière visite technique et la présente
Tél: 02 55 58 49 84
Mél : pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 2/3

autorisation de circulation devront être à bord de chacun des petits trains routiers afin d'être présentés
à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 5 - Chaque conducteur devra être titulaire du permis de conduire de la catégorie "D" en état de
validité.
Article 6 - La sonorisation devra être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle est interdite au
point de départ du petit train.
Article 7 - Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de la présente
autorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières qui pourraient être prescrites par
les services de gendarmerie, du conseil départemental ou des maires de Clisson et Gétigné, dans
l'intérêt de la sécurité publique.
Article 8 - Toute modification des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Il en sera de même pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour la
sécurité des personnes.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
Article 10 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique, les maires de Clisson et de Gétigné, le président du conseil départemental de Loire-
Atlantique, le général commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera notifié à
Monsieur Philippe Voisin, gérant de la société « Transport Voisin ».
Nantes, le 12 juillet 2024 Le PRÉFET
Tél : 02 55 58 49 84
Mél : pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 3/3

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
Décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature
M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun
de la Loire-Atlantique
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël
RONCIERE, directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué et de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) délégué ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Valérie AZIANI, directrice adjointe du secrétaire
général commun de la Loire-Atlantique à effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué confiée à Monsieur Raphaël RONCIERE par arrêté
préfectoral du 18 mars 2024, à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la
subdélégation est précisée à l'article 9.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à
l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l'État,
aux personnes suivantes, dans leur domaine d'intervention spécifique, ou à titre de suppléance
réciproque, ou d'intérim, à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégation
est précisée à l'article 9 :
Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)
Madame Laurence, CHANUT, cheffe du service des ressources humaines (SRH)
Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relations
Usagers (SPBARU)
Madame Louisette LE ROCH, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)
Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d'Information et de
Communication (SSIC).
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël RONCIERE, de Madame Valérie
Aziani et des chefs de service auxquels ils sont rattachés, la subdélégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire délégué
des recettes et dépenses de l'État, à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la
subdélégation est précisée à l'article 9, est également donnée aux responsables :
de la filière financière :
◦Madame Marie-Reine COLLIN
◦Madame Séverine VISONNEAU
de la filière des ressources humaines, pour les actes relatifs au versement de rémunération,
salaires et indemnités :
◦Monsieur Ludovic DE RIVE
◦Madame Isabelle MIARD
◦Madame Céline BOUHIER
◦Madame Laurence LE SANN
◦Madame Emeline BONNEREAU
◦Madame Elise COUFFIN
◦Madame Maud POUPARD
1
de la filière informatique, pour les actes relatifs à l'achat et la constatation du service fait,
relevant de son domaine :
◦Monsieur Philippe CHEDOTEL
ARTICLE 4 – Cœur Chorus : Des licences Cœur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en
annexe 1, à l'effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits liés à leur licence :
•en qualité de Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) délégué pour les
programmes suivants :
◦programme 207 – Sécurité et éducation routières
◦programme 354 – Administration territoriale de l'État
pour les actes suivants :
◦recevoir les crédits
◦mettre à disposition les crédits aux responsables d'unités opérationnelles chargés de
l'exécution
◦procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire
◦procéder aux restitutions de crédits.
•en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :
◦Programme 113 – Paysages, eau et biodiversité
◦Programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
◦Programme 181 – Prévention des risques
◦Programme 205 – Affaires maritimes
◦Programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
◦Programme 207 – Sécurité et éducation routière
◦Programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
◦Programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
◦Programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables
◦Programme 349 – Fonds pour la transformation de l'action publique (UO départementale)
◦Programme 354 – Administration territoriale de l'État
◦Programme 362 – Écologie
◦Programme 363 – Compétitivité
◦Programme 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
pour les actes suivants :
◦la réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget
opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement et
crédits de paiement) de l'UO
◦l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la
liquidation (demande de paiement)
◦le traitement des immobilisations
◦le traitement des recettes non fiscales
◦les travaux de fin d'exercice
•en qualité de Responsable de service prescripteur pour les centres de coût dont il a la gestion
et dans le cadre des instructions données par le responsable d'unité opérationnelle (RUO) pour
les programmes suivants :
◦Programme 148 – Fonction publique (Action 02 – action sociale ministérielle)
◦Programme 349 – Fonds pour la transformation de l'action publique.
pour les actes suivants :
◦le suivi du budget (autorisations d'engagement et crédits de paiement) au niveau des
centres de coût et le rendu compte périodique de l'exécution des dépenses au RUO
◦l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la
liquidation (demande de paiement)
◦le traitement des immobilisations
◦le traitement des recettes non fiscales
◦les travaux de fin d'exercice
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•pour la gestion des biens immobiliers flexibles (RE-FX).
ARTICLE 5 – Subdélégation de signature est donnée à Madame Louisette LE ROCH et Monsieur Benoît
BON, à l'effet de signer tout document de gestion courante concernant les dépenses de
fonctionnement de la cité administrative de la MAN, imputées sur le compte commerce 907
« opérations commerciales des domaines ».
ARTICLE 6 – Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés en
annexe 2, à l'effet de procéder dans l'application Chorus Formulaires à l'ordonnancement secondaire
délégué des recettes et dépenses de l'État, dans les limites de leurs attributions et des crédits délégués,
pour exécuter :
les demandes d'engagement juridique ;
les constatations et certifications du service fait ;
les ordres de payer.
ARTICLE 7 – Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais
et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe n°3 de la présente
décision.
ARTICLE 8 – Carte achat : Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de
contrôler l'utilisation des cartes achats :
Madame Patricia DUFOUR
Madame Séverine VISONNEAU
Madame Chloé GLEDEL
Monsieur Yves ECHELARD
ARTICLE 9 – Marchés Publics : En matière de commande publique, subdélégation de signature est
donnée aux personnes listées ci-après, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqués, à
effet d'exercer les fonctions de représentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actes
nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés publics conformément au code de la
commande publique.
Marché dans la limite de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, confiée à M. Raphaël
RONCIERE par arrêté du 15 décembre 2023
Madame Valérie AZIANI, directrice adjointe du secrétariat général commun
Marché inférieur ou égal à 25 000 € HT :
Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)
Madame Laurence CHANUT, cheffe du service des ressources humaines (SRH)
Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relations
Usagers (SPBARU)
Madame Louisette LE ROCH, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)
Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, adjointe à la cheffe du service immobilier et
logisitique (SIL)
Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d'Information et de
Communication (SSIC).
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Marché inférieur ou égal à 5 000 € HT :
Service Fonctions
Monsieur Yves ECHELARD SPBARUAdjoint au chef du bureau de l'exécution financière et
des achats
Monsieur Benoît BON SILChef du bureau immobilier
Monsieur Guy-Noël DOUSSIN SIL Adjoint au chef du bureau immobilier
Madame Véronique LAPAQUETTE SILCheffe du bureau logistique
Monsieur Philippe CHEDOTEL SSICAdjoint au chef du service des systèmes d'information
et de communication
Madame Séverine VISONNEAU SPBARUCheffe du bureau de l'exécution financière et des
achats
Monsieur Ludovic DE RIVE SRHAdjoint à la cheffe du service des ressources humaines
Les agents habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la Plateforme des Achats de l'État
(PLACE) sont listés en annexe 4.
ARTICLE 9 : Cette décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature
annule et remplace la précédente du 19 mars 2024.
ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 12 juillet 2024
Le directeur du secrétariat général
commun de la Loire-Atlantique
Raphaël RONCIERE
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Liste des habilitations au SGCD 44
Type de licence
Nom PrénomService
BONBenoît SILConsultation + RE-FX
PAINStéphanie SILRE-FX
COLLINMarie-Reine SPBARURUO
ROBERTEric SPBARURUO
CREUSOTJocelyne SPBARURUO
ECHELARDYves SPBARURUO
VISONNEAUSéverine SPBARURUO
GLEDELChloé SPBARUConsultation
YHUEL Pascale SPBARUConsultation
PAPINFlorine SPBARUConsultation
EL ISSAOUIEva SPBARUConsultation
DUFOURPatricia SPBARURUO
VANNIERPauline SRHRBOP – RUO
MORAZZANIXavière SRHRBOP – RUO
MIARDIsabelle SRHRBOP – UO
LETHUNawel DIRECTIONConsultation
CERLATI Jérome SRHRUOAnnexe n°1
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Cœur Chorus
Utilisateur Cœur Chorus
Chorus Formulaires Liste des valideurs au SGCD 44
Valideurs Chorus Formulaire BOP Type de formulaire
Nom PrénomServiceN° BOP gérés
XXXXCERLATIJérômeSRHtousXXXXBEAUCHENEClémenceSRHtousXXXXCREUSOTJocelyneSPBARUtousXXXXXDAVIDNathalieSRHtousXXXXDUFOURPatriciaSPBARUtousXXXXDUPASCatherineSRHtousXXXXECHELARDYvesSPBARUtousXXXXXEL ISSAOUIEvaSPBARUtousXXXXGLEDELChloéSRH/SPBARUtousXXXXLEGENDRENathalieSRHtousXXXXPAPINFlorineSPBARUtousXXXXXROBERTEricSPBARUtousXXXXROUDOUKINEMagaliSPBARUtousXXXXVISONNEAUSéverineSPBARUtousXXXXXVOLSophieSRHtousXXXXYHUELPascaleSPBARUtousXXXXLETHUNawelDIRECTIONtous XAnnexe n°2à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Demande d'engagement juridiqueConstatation du service fait Certification du service faitFiche communication / Ordre de payerSaisie des recettes non fiscales
PTT ETE TPIT EE Ey EIChorus DT
Liste des valideurs au SGCD 44
Valideurs Profil d'habilitation
Nom PrénomService
YHUEL PascaleSPBARUXXX
ARISTOLE Marie SRHXXX
AZIANI Valérie DIRXX
COLINEAU Maëva SRHXXX
CREUSOT JocelyneSPBARUXXX
CANO Chloé DIRXX
DUFOUR PatriciaSPBARUXXX
ECHELARD YvesSPBARUXXX
LAUPRETRE Angie SRHXXX
PAPIN FlorineSPBARUXXX
POUPARD Maud SRHXXX
VISONNEAU SéverineSPBARUXXX
Valideurs Hiérarchiques 1 (VH1) Chorus DT
Nom PrénomService
AZIANI Valérie DIR
BON Benoît SIL
DOUSSIN Guy Noël SIL
CERLATI Jérôme SRH
CHANUT Laurence SRH
COUFFIN Elise SRH
CHEDOTEL PhilippeSSIC
COLLIN Marie-ReineSPBARU
DE RIVE Ludovic SRH
DIEVAL ChristopheSSIC
DUFOUR PatriciaSPBARU
ECHELARD YvesSPBARU
LECOQ Amélie MT
LAPAQUETTE Véronique SIL
LE ROCH Louisette SIL
LE SANN Laurence SRH
MICHARDIERE SébastienSSIC
POUPARD Maud SRH
ROBERT EricSPBARU
TOLLAFIELD GabrielSSIC
VISONNEAU SéverineSPBARU
DENANT-BOEMONT Stéphanie SIL
MIARD Isabelle SRH
BOUHIER Céline SRH
BONNEREAU Emeline SRHAnnexe n°3
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Service
Gestionnaire
(Ordres de
mission)Gestionnaire
Valideur
(États de frais)Gestionnaire
facture
Nom Prénom Service BOP
ECHELARD Yves SPBARUtous
VISONNEAU Séverine SPBARUtous
EL ISSAOUI Eva SPBARUtous
DUFOUR Patricia SPBARUtous
BON Benoît SILtous
DOUSSIN Guy Noël SILtous
LE ROCH Louisette SILtous
Stéphanie SILtous
PAIN Stéphanie SILtousAnnexe n°4
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Liste des agents du SGCD 44 habilités à transmettre les pièces des marchés depuis
PLACE
(Plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'État)
Vers CHORUS
DENANT-
BOEMONT