PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-037-2025-01
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris /
IDF-2025-01-15-00011 - Décision de délégation de signature prise en
application de l'arrêté directorial du 15 janvier 2025
portant
organisation des services de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris (5 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-01-21-00006 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation
de signature à madame Francette DALLE MESE, secrétaire générale
adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des
politiques éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général
adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur
Vincent BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du
numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER,
secrétaire général adjoint, directeur en charge des affaires
budgétaires, financières et juridiques (3 pages) Page 9
IDF-2025-01-21-00001 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation
de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil (3 pages) Page 13
IDF-2025-01-21-00005 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation
de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil, pour les opérations du programme
d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et
égalité des chances » (3 pages) Page 17
IDF-2025-01-21-00004 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil (2 pages) Page 21
IDF-2025-01-21-00003 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil (3 pages) Page 24
IDF-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 28
2
Direction Spécialisée des Finances Publiques
pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2025-01-15-00011
Décision de délégation de signature prise en
application de l'arrêté directorial du 15 janvier
2025
portant organisation des services de la direction
spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-01-15-00011 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 15 janvier 2025
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Objet : décision de délégation de signature prise e n application de l'arrêté directorial du 15 janvier 2025
portant organisation des services de la direction s pécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
Le Directeur spécialisé des finances publiques pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Vu le code général des impôts,
Vu le code de la santé publique et notamment son ar ticle 6145-8,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié, po rtant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 18,
Vu le décret en date du 13 avril 2023 nommant M. La urent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la
direction spécialisée des finances publiques pour l 'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu les arrêtés du 21 avril 2023 portant délégation de signature à M. Laurent MARQUIER, administrateur
des finances publiques, directeur de la direction s pécialisée des finances publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancem ent secondaire et d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la dire ction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 15 janvier 2025 portant organisation des services de la direction spéciali sée des
finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpit aux de Paris et notamment son article 30,
Décide :
Article 1er - Sous réserve des délégations spéciales définies aux autres articles de la présente décision, les
directeurs de pôle, chefs de mission, chefs de divi sion et chefs de service, désignés, reçoivent délég ation
à l'effet de signer, au nom du comptable public de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, tous act es et
décisions dans la limite des attributions de leur p ôle, division, mission ou service ou dans le cadre de
leurs fonctions distinctes de telles structures, fi xées par l'arrêté directorial du 15 janvier 2025 s usvisé.
Article 2 – Délégation est donnée pour signer tout acte ou dé cision nécessaire au fonctionnement de la
direction spécialisée des finances publiques pour l 'AP-HP :
à M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint et respon sable du pôle transverse ;
En cas d'empêchement de moi-même et de M. Philippe ZAPLETAL à Mme Sonia CWERNER, responsable
du pôle recouvrement ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZA PLETAL, et de Mme Sonia CWERNER à M. Eric
NEXON, responsable du pôle comptabilité-dépense ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZA PLETAL, de Mme Sonia CWERNER,et de M. Eric
NEXON à M. Sylvain PASQUIER, responsable de la MDRA .
1/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-01-15-00011 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 15 janvier 2025
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris4
Article 3 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
M. Sylvain PASQUIER, responsable de la Mission dire ctionnelle risques-audit (RDRA) et, en cas
d'empêchement, M. Thomas PILLET, Mme Audrey JANIN ;
Mme Sandrine BOURGEON, cheffe de la mission Straté gie, communication et contrôle de gestion
(S2CG) et, en cas d'empêchement, M. Vincent BOULARD , Mme Sandra GIBOYAU ;
Mme Muriel GIBELIN, en qualité d'assistante de prév ention.
Article 4 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
a) M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, respons able du pôle transverse ;
b) Mme Karyne MOREAU, cheffe de la division Gestion des moyens ;
c) Mme Sylvie TSIANG, cheffe du service Ressources humaines et, en cas d'empêchement, Mme Christine
GRENET et Mme Françoise MAILLARD, ses adjointes ;
d) Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service Ressources budgétaires et logistiques et, en cas
d'empêchement, M. Dominique CHOWANIEC et M. David M ALOVEC ses adjoints ;
e) Pour délégation d'ordonnancement et engager les dépenses s'imputant sur le budget de
fonctionnement de la Direction, le directeur ou le directeur adjoint sans limitation de montant, Mme
Karyne MOREAU jusqu'à 5 000 € TTC et Mme Muriel GIB ELIN lorsque le montant est inférieur ou égal à
1 500€ TTC ;
f) Pour délégation d'ordonnancement et les saisies CHORUS et CHORUS formulaire, notamment les
demandes d'achat et les services faits, M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, Mme Karyne MOREAU,
responsable de la division Gestion des moyens, Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service Ressources
budgétaires et logistiques, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC, contrôleurs des finances
publiques, ses adjoints, et M. Pierre BIENVENU, age nt administratif des finances publiques ;
g) M. Olivier LACZNY, chef du service des ressource s informatiques et, en cas d'empêchement,
M. Robert THIRIET son adjoint.
Article 5 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous le s actes correspondant à leurs fonctions :
M. M. Sylvain PASQUIER directeur par intérim du Ser vice facturier et M. Bertrand LECHAT, directeur-
adjoint du Service facturier ;
Nonobstant les validations informatiques correspond antes dans le système d'information EIFEL,
reçoivent délégation pour décider le principe de me ttre en paiement des dépenses de l'AP-HP :
- Sans limitation de montant, M. Sylvain PASQUIER, M . Bertrand LECHAT, Mme Murielle
CLAREBOUT DELAULNE, responsable du pôle Fournisseur , Mme Magali MAURIN, responsable du
pôle Travaux, M. Jean-Pierre JACOB, responsable du pôle Nord (hors travaux), Mme Géraldine
BALTUS, responsable du pôle Saclay, M. Hassan BALHN I, responsable du pôle Transverse, M.
Sébastien ALI, responsable du pôle Support et à com pter de son installation, M. Faycel
BENTOUMI, chargé de mission ;
-M. Fabrice NOCQUE adjoint du pôle Travaux, Mme Agni eszka MUSTER et M. Stéphane JAN,
responsables des pôles hors Travaux lorsque le mont ant est inférieur à 1 000 000€ TTC ;
- l'ensemble des agents du pôle Validation Hors Trav aux ainsi que les agents du pôle Travaux
lorsque le montant est inférieur ou égal à 300 000€ TTC.
Une décision de suspendre une dépense ne peut être prise, conformément à l'article L.6145-8 du code
de la santé publique, que par M. Sylvain PASQUIER ou M. Bertrand LECHAT du Service facturier.
Article 6 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous le s actes correspondant à leurs fonctions :
Mme Sonia CWERNER, directrice du pôle recouvrement et M. Claude THEPOT, chargé de l'intérim du pôle
en son absence et chef de la division des Particuli ers ;
M. Quoc-Phong NGUYEN, chef de la division des Organ ismes ;
2/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-01-15-00011 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 15 janvier 2025
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris5
Mme Lorette VINAS, cheffe du service Encaissement d es organismes et des tiers-détenteurs et, en cas
d'empêchement, M. Olivier LAUBERT son adjoint ;
Mme Jennyfer AGHEDU, cheffe du service Recouvrement contentieux des organismes et M. Jean-Pierre
LOMBARD, chargé de mission ;
Mme Sarah JREIGE, cheffe du service Accueil et reco uvrement amiable des particuliers et
Mme Laurence VALETTE, Mme Malika EL FADIL, M. Benja min BEAUCOUR et M. Charles AURRAIE à l'effet
de signer les bordereaux de situation du recouvreme nt et les attestations demandées par les usagers ;
M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, M. Philippe TREPON à l'effet de signer les bordereaux de
situation du recouvrement ;
M. Fabrice BOE, chef du service du Recouvrement con tentieux des particuliers et, en cas
d'empêchement, Mme Nathalie DECLEMY, son adjointe ;
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement, Mme Sylvie
PINCEMAILLE ;
Mme Alice LAFAYE, Mme Peggy ROUQUIER, huissières de s finances publiques ;
Mme Géraldine SUSINI, cheffe du service Assistance juridique et recouvrement spécialisé et, en cas
d'empêchement, M. Laurent CHOPLAIN, son adjoint ;
Mme Lina KHALFALLAH, cheffe du service Encaissement des particuliers et, en cas d'empêchement,
Mme Clarisse VASTE et M. Jean-Baptiste LE TALLEC, s es adjoints.
Reçoivent délégation pour l'octroi ou le refus de d élais de paiement aux débiteurs de l'AP-HP, en
application des articles 16 et 19 de l'arrêté direc torial susvisé :
1°) pour les organismes :
- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT, chargé de l'intérim du pôle en son absence, pour une
dette sans limitation de montant ou un échéancier d 'apurement sans limitation de durée ;
- M. Quoc-Phong NGUYEN, pour une dette jusqu'à 200 000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée
de 18 mois maximum ;
- Mme Jennyfer AGHEDU, M. Jean-Pierre LOMBARD et en cas d'empêchement Mme Lorette VINAS, pour
une dette jusqu'à 100 000€ ou un échéancier d'apure ment d'une durée de 12 mois maximum.
2°) pour les particuliers :
- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT chef de div ision des Particuliers et chargé de l'intérim du
pôle en son absence, pour une dette sans limitation de montant ou un échéancier d'apurement sans
limitation de durée ;
- Mme Sarah JREIGE, pour une dette jusqu'à 50 000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée de 2 4
mois maximum ;
- Mme Alice LAFAYE et Mme Peggy ROUQUIER, pour une dette jusqu'à 50 000€ ou un échéancier
d'apurement d'une durée de 24 mois maximum ;
- M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, contrôleur s des finances publiques, pour une dette jusqu'à
10.000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée de 12 mois maximum ;
- M. Philippe TREPON, Agent des finances publiques, pour une dette jusqu'à 2 000€ ou un échéancier
d'apurement d'une durée de 12 mois maximum.
Article 7 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous le s actes correspondant à leurs fonctions :
M. Eric NEXON, directeur du pôle comptabilité-dépen se ;
Mme Camille LATAPIE-BAYROO, cheffe du service Héber gés et aide sociale, et en cas d'empêchement,
M. Dominique FABREGUES, et Mme Maryline SILVESTRE s es adjoints. Reçoivent, en outre, délégation à
3/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-01-15-00011 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 15 janvier 2025
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris6
l'effet de signer les bordereaux de situation du re couvrement M. Louis FAGOT, M. Jean-Christophe PATEY
et Mme Pamela JEAMPI ;
Mme Anne-Sophie LECOMTE, cheffe du service Comptabi lité de l'AP-HP, et en cas d'empêchement,
M. Alexandre LANDEAU, son adjoint ;
Mme Béatrice LOCKWOOD, cheffe du service Trésorerie , régies et comptabilité de l'Etat, et en cas
d'empêchement, M. Sébastien AYGALENC, son adjoint ;
Mme Samia AZHAR, cheffe du service Contrôle de paie , et en cas d'empêchement, M. Van-Lai NGUYEN ;
Mme Martine HOLLEVILLE, cheffe du service Règlement de la dépense et en cas d'empêchement, Mme
Laurence PINCEMAILLE son adjointe.
Reçoivent délégation pour l'octroi ou le refus de d élais de paiement aux débiteurs gérés par le servic e
Hébergés et aide sociale, en application de l'artic le 26 de l'arrêté directorial susvisé :
- M. Eric NEXON, pour une dette sans limitation de montant ou un échéancier d'apurement sans
limitation de durée ;
- Mme Camille LATAPIE-BAYROO, pour une dette jusqu 'à 50 000€ ou un échéancier d'apurement d'une
durée de 36 mois maximum ;
- M. Dominique FABREGUES, Mme Maryline SILVESTRE, M . Louis FAGOT, M. Jean-Christophe PATEY et
Mme Pamela JEAMPI, pour une dette jusqu'à 10 000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée de 24
mois maximum.
Nonobstant les validations informatiques correspond antes dans le système d'information EIFEL,
reçoivent délégation pour décider le principe de me ttre en paiement des dépenses de l'AP-HP :
- M. Eric Nexon sans limitation de montant ;
- Mme Martine HOLLEVILLE et Mme Samia AZHAR lorsque le montant est inférieur à 1 000 000€ TTC ;
- l'ensemble des agents des services Contrôle de pa ie et Règlement de la dépense lorsque le montant es t
inférieur ou égal à 300 000€ TTC.
Une décision de suspendre la dépense ne peut être p rise en application de l'article L.6145-8 du Code l a
Santé publique que par le directeur de Pôle comptab ilité-dépense et la cheffe de Service contrôle de
paie.
Une décision de suspendre le règlement de la dépens e ne peut être prise que conformément à l 'article
L.6145-8 du Code de la Santé publique que par le di recteur de Pôle comptabilité-dépense et la cheffe d u
service Règlement de la dépense ou ses délégataires précités dans le service.
Le directeur de pôle comptabilité-dépense et la che ffe du service Règlement de la dépense reçoivent
délégation pour demander au service du financement et de la trésorerie de la DEFIP de l'AP-HP le
relèvement du plafond quotidien des dépenses payées en cas de nécessité.
Article 8 - Reçoivent délégation en application de l'article 29 de l'arrêté directorial susvisé :
M. Thomas PILLET et M. Antoine GODEAU, à l'effet d' instruire et de traiter les demandes d'habilitation
des utilisateurs à l'application EIFEL et de transm ettre ces demandes à la DSN de l'AP-HP pour
l'application SIRH, dans le respect de l'organigram me fonctionnel de chaque pôle, division, service et
mission concernée ;
M. Sébastien ALI à l'effet d'instruire, pour le Servic e facturier, les demandes d'habilitation des utilis ateurs
au système d'information pour le module EIFEL et de transmettre ces demandes à la DSN de l'AP-HP ;
M. Olivier LACZNY à l'effet d'instruire, pour le se rvice Ressources informatiques, les demandes
d'habilitation des utilisateurs au système d'inform ation pour les modules EIFEL et SIRH et de transmet tre
ces demandes à la DSN de l'AP-HP ; M. Philippe ZAPL ETAL, M . Sylvain PASQUIER (directeur du Service
4/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-01-15-00011 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 15 janvier 2025
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris7
facturier par intérim), Mme Sonia CWERNER et M. Cla ude THEPOT en son absence, M. Eric NEXON pour
administrer l'application MADRHAS (Module d'ADminis tRation des HAbilitationS) de la DGFiP
permettant l'habilitation des agents de leur pôle d 'appartenance aux différentes applications
informatiques de la DGFiP qui relèvent de leur doma ine de compétence ;
Mme Béatrice LOCKWOOD à l'effet d'instruire et de t raiter les demandes d'habilitation des régisseurs d e
recettes et/ou d'avance de l'AP-HP à l'application DFT Net et d'habiliter les membres du bureau du
financement et de la trésorerie du siège de l'AP-HP à BDF Direct ;
Les autres chefs de service et de mission pour habi liter les utilisateurs des autres applications prop res à
leur service ou mission et non gérées dans l'applic ation MADHRAS.
Article 9 - Les directeurs de pôle, les chefs de mission, le s chefs de division et chefs de service des agents
placés sous leur autorité reçoivent délégation pour recevoir et valider, par l'intermédiaire de l'appl ication
SIRHIUS, les demandes de congés annuels et jours AR TT, autorisations d'absence et facilités horaires
pour raisons familiales et toute autre demande rele vant de leur compétence lorsque l'instruction
générale harmonisée relative au temps de travail de s agents de la DGFiP le prévoit expressément.
En cas d'empêchement des responsables précités, leu rs adjoints nommément désignés dans la présente
décision reçoivent délégation à cet effet.
Article 10 - La présente décision de délégation prendra effet au lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris.
La présente décision de délégation abroge la décisi on de délégation n°IDF-2024-10-15-00003 du
15 septembre 2024.
Fait à Paris, le 15 janvier 2025,
Le directeur de la direction spécialisée des financ es
publiques pour l'AP-HP,
signé
Laurent MARQUIER
5/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-01-15-00011 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 15 janvier 2025
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris8
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-01-21-00006
Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de
signature à madame Francette DALLE MESE,
secrétaire générale adjointe, directrice de
l'organisation scolaire, de la performance et des
politiques éducatives, monsieur David BERAHA,
secrétaire général adjoint, directeur des relations
et des ressources humaines, monsieur Vincent
BENAVENT, directeur en charge de la
modernisation, du numérique et de l'immobilier
et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général
adjoint, directeur en charge des affaires
budgétaires, financières et juridiques
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00006 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Vincent
BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint, directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques9
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité

1

Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à madame Francette DALLE MESE,
secrétaire générale adjointe, dir ectrice de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives , monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoi nt, directeur des relations et des
ressources humaines , monsieur Vincent BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du
numér ique et de l'immobilier et monsieur Frédéric M ULLE R, secrétaire général adjoint , direct eur en
charge des affaires budgétaire s, financière s et juridiques

LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU les articles R . 222-25 et D . 222-27 du code de l' éducation relatifs aux attributions du recteur ;

VU l'article D . 222-20 du code de l' éducation autorisant le recteur d'académie à déléguer sa signature aux
adjoint s au secrétaire général d'académie ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI r ectrice de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 7 mars 2022 portant nomination, détachement et classemen t de
madame Francette DALLE MESE , inspect rice d'académie -inspectr ice pédagogique régional e de
classe normale, dans l'emploi d'adjoint e au secrétaire général d'académie, en charge de l'organisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de Créteil à
compter du 7 mars 2022 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 21 février 2023 portant nomination et classement de m onsieur David
BERA HA, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d e secrétaire général adjoint , directeur
des relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2023 por tant nomination et classement de monsieur Vincent
BENAVENT , ingénieur de recherche du CNRS, dans l'emploi d'adjoint au s ecrétaire général
d'académie, en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier au rectorat de l'académie
de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLE R, attaché d' administra tion hors classe , dans l 'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie
en charge des affaires budgétaire s, financière s et juridiques au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 202 3-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant
délégation de signature à m adame Julie BENETTI , rectr ice de l'académie de Créteil, en matière de
contrôle de légalité des établissements publics locaux d'ense ignement rattachés à la région d'Ile -de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant
délégation de signa ture à m adame Julie BENETTI , rectr ice de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement seconda ire ;






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00006 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Vincent
BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint, directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques10

2 ARRETE




ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à :
- madame Francette DALLE MESE , secrétaire gén érale adjointe, directrice en char ge de l'organisation
scolaire, de la performanc e et des politiques éducatives ,
- monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et resso urces huma ines,
- monsieur Vincent BENAVENT , secrétaire g énéral adjoint, direct eur en charg e de la modernisation, d u
numérique et de l'immobilier,
- monsieur Frédéric MULLE R, secrétaire général adjoint , direct eur en charge des affaires budgétaires,
financ ières et juridiques ,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétence s, les actes portant sur :
1. Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, a dministratifs, sociaux et de santé
placés sous l'autorité du recteur de l'acadé mie de Créteil,

2. Gestion des maîtres qui exercent dans les établissements d'enseign ement privé sous contrat,

3. Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement se condaire,

4. Répartition des moyens en postes, heures et crédits attrib ués à l'ac adémie de Créteil,


5. Contrôle, pour la part qui revient au recteur d'académie, des :

a. actes des établissements publics locaux d'enseignement et de leurs chefs
d'établissement ,

b. actes des établissements publics de l'enseignement supérieur et de leurs che fs
d'établissement ,

6. Attribution des bourses, allocations et prêts d'honneur aux él èves et étudiants ,

7. Décisions rendues en appel pour les sanctions disciplinaires des élèves ,

8. Contrôle pédagogique des établissements d'enseignement pr ivé sous con trat,

9. Surveillance des établissements privés hors contrat ,

10. Exécution des décisions à caract ère financier relevant des attributions d'ordonnateur secondaire du
budget de l'éducation nati onale ,

11. Exécution des décisions relatives au contrôle interne comptab le,

12. Décis ions relatives à l'administration des données et des bases de gestion relevant du s ervice
statistique de l'académie de Créteil ,

13. Décisions relatives à la gestion, au suivi, et à la prévision de la consommation des emplois et de la
masse salariale ,

14. Comptes rendus d'exécution et notifications d'emplois et de ressources budgétaires .

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00006 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Vincent
BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint, directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques11

3
ARTICLE 2 :

Le présent arrêt é abroge l'arrêté rectoral du 19 juillet 2023 .



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture de région d'Ile-de-
France.





Fait à Créteil, le 21 janvier 2025




La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00006 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques
éducatives, monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Vincent
BENAVENT, directeur en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier et monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint, directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques12
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-01-21-00001
Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de
signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00001 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 13
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de l'académie de Créteil



LA RECT RICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-25 et D. 222 -27 relatifs aux attributions
des recteurs, l'article R. 222-19-2 relatif aux attributions d es secrétaire s généra ux d'académie,
l'article D . 220-20 autorisant le recteur à déléguer sa signature au secrétaire général de
l'académie ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novem bre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l'article 14 -1 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisatio n du service des comptables publics ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur
Frédéric MULLE R, attaché d'administration hors classe , dans l 'emploi d'adjoint au secrétaire
général d'académie en charge des affaires budgétaire s, financière s et juridiques au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 20 23 portant
délégation de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région
d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet
2023 portant délégation de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de
Créteil, en matière d'ordonnancement s econdaire ;



ARRETE


ARTICLE 1 :

Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général
de l'académie de Créteil , à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la rectrice
d'académie dans les mat ières suivantes :

1. Organisation et fonctionnement des services du rectorat de l'académie de C réteil et des
établissements d'enseignement secondaire

2. Gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, administr atifs, sociaux et de
santé placés sous l'autorité de la rectrice de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00001 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 14
2
3. Répartition des moyens en postes, h eures et crédits attribués à l'académie de Créteil

4. Contrôle, pour la part qui revient à la rectrice d'académie, des :

a. actes des établissements publics locaux d'e nseignement et de leurs chefs
d'établissement,

b. actes des établissements publics de l'ense ignement supérieur et de leurs chefs
d'établissement

5. Attribution des bourses, allocations et prêts d'honneur aux élèves et étudi ants

6. Décisions rendues en appel pour les sanctions disciplinaires des élèves

7. Contrôle pédagogique des établissements d'enseig nement pr ivés sous contrat et gestion des
maîtres qui y exercent

8. Surveillance des établissements privés hors contrat

9. Exécutio n des décisions à caractère financ ier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget de l'éducation nationale

10. Exécution des décisions relatives au contrôle interne comptable

11. Décisions relatives à l'administration des données et des bases de gestion relevant du service
statistique de l'académie de Créteil

12. Décisions relatives à la gestion, au suivi , et à la prévisio n de la consommation des emplois et
de la masse salariale

13. Comptes rendus d'exécution et notifications d'emplois et de ressources budgétaires

14. Défense et procédure s concernant les recours introduits devant les juridictions administratives à
l'occasion de l itiges relatifs aux décisions prises par le recteur d'académie ou par les personnels
placés sous son autorité dans l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de
l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établisse ments qui y concourent.



ARTICLE 2 :

Monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de l'académie de Créteil, représente la rectri ce de
l'académie de Créteil pour r ecevoir le serment des agents comptables des établissements publics
locaux d'enseignement, en application de l'article 14 -1 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre
2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pub lique et de l'arrêté du 29 décembr e
2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.

Délégation de signature e st donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de l'académie
de Créteil, à l'effet de signer tous les actes afférents à ce tte prestation de serment.


ARTIC LE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Me hdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil, monsieur Frédéric MULLER , secrétaire général adjoint , direct eur en
charge d es affaires budg étaires, financières et juridiques , représente la rectrice de l'académie de
Créteil pour recevoir le serment des agents comptables des établisseme nts publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14 -1 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012
modifié relat if à la gestion budgétaire et comptabl e publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022
relatif à l'organisation du service des comptable s publics.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00001 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 15
3 Délégation de signature est donnée à monsieur Frédéric MULLER , secrétaire général adjoint ,
direct eur en charge d es affaires budgétaire s, financières et juridiques, à l'effet de signer tous les
actes afférents à cette prestation de serment.


ARTI CLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 12 février 2024 .


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.



Fait à Créteil, le 21 janvier 2025



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00001 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 16
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-01-21-00005
Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de
signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil, pour les
opérations du programme d'investissements
d'avenir - action : « internats d'excellence et
égalité des chances »
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00005 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : «
internats d'excellence et égalité des chances »17
ACADEMIE
DE CRETEIL
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Egalité
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Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à
monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de l'académie de Créteil ,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action :
« internats d'excellence et égalité des chances »



LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine ;

VU la convention du 20 octobre 201 0 entre l' État et l'Agence nationale pour la rénovation u rbaine
(ANRU ) relative au programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et
égalité des chances » publiée au JORF du 22 octobre 2010 ;

VU la convention pluriannuelle régi onale du 5 mai 2011 confiant à monsieur le recteur la fonction
d'ordonnateur délégué pour les dépenses liées aux études et travaux pour la réhabilitation de
l'internat d'excellence de Sourdun ;

VU la convention pluriannuelle du 20 d écembre 2011 relative à l'internat d'excellence de Cachan
passée entre le préfet de la région Ile-de-France et le recteur de l'académie de Créteil d'une
part et l'agence nationale de la rénovation urbaine d'autre part ;

VU le décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
VU le règlement comptable et financier de l'ANRU ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI r ectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté ministériel en date du 7 mars 2022 portant nomination, détachement et classement de
madame Francette DALLE MESE , inspect rice d'académie -inspectr ice pédagogique régional e de
classe norm ale, dans l'emploi d'adjoint e au secrétaire général d'académie, en charge de
l'organis ation scolaire, de la performance et des politiques éducatives au rectorat de l'académie
de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 30 décembre 2022 portant nominat ion et classement de monsieur
Mehdi CHERFI dans l'emploi de secrétaire général d e l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 21 février 2023 portant nomination et classement de m onsieur
David BERA HA, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d e secrétaire général adjoint ,
directeur des relations et resso urces humain es de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2023 portant nomination et classement de monsieur
Vincent BENAVENT , ingénieur de rec herche du CNRS, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire
général d'académie en charge de la modernisa tion, du numérique et de l'immobilier au rectorat
de l'académie de Créteil ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00005 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : «
internats d'excellence et égalité des chances »18
2 VU l'arrêté ministériel en date du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur
Frédéric MULLE R, attaché d'administration hors classe , dans l 'emploi d'adjoint au secrétaire
général d'académie en charge des affaires budgétaire s, financière s et juridiques au rectorat de
l'académie de Créteil ;




ARRETE



ARTICLE 1 :


Délégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de l'académie
de Créteil, pour les opérations relevant du programme d'investissements d'avenir « internats
d'excellence et égalité des chances », action développement des internats d'excellence :


1) à l'effet de transmett re à l'ANRU les demandes de paiement d'acomptes et de factures
correspondant aux contrats et aux commandes passées pour la réhabilitation des ouvrages destinés
aux internats d'excellence de l'académie de Créteil ;


2) à l'effet de certifier le service fai t pour le paiement des acomptes ;


3) à l'effe t de passer les contrats et marchés relevant du programme et tous les ac tes liés à ces
contrats.



ARTICLE 2 :


Délégation de signature est également donnée à :

- madame Francette DALLE MESE , secrétaire général e adjoin te, directrice en charge de
l'organisation scolaire, de la performance et des politiques éducatives ;
- monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources
humaines ;
- monsieur Vincent BENAVENT , secrétaire général adjoint, direct eur en charge de la
modern isation, d u numérique et de l'immobilier ;
- monsieur Frédéric MULLER , secrétaire général adjoint , direct eur en charge d es affaires
budgétaire s, financières et juridiques .



ARTICLE 3 :


Le présent ar rêté abroge l'arrêté du 19 juillet 2023 .





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00005 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : «
internats d'excellence et égalité des chances »19
3
ARTICLE 4 :

Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la région Ile -
de-France.






Fait à Créteil, le 21 janvier 2025




La rectrice de l'académie de Créteil


Signé


Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00005 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : «
internats d'excellence et égalité des chances »20
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-01-21-00004
Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation
de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00004 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 21
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DE CRETEIL
Liberté
Egalité
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1

Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à m onsieur Mehdi CHERFI ,
secrétaire général de l'académie de Créteil





LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'éducatio n, et notamment ses articles L . 421-1, L. 421-11 et L . 421-14 ;

VU le code des juridictions financières ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83 -663 du 22 juille t 1983 et portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment ses articles
15-5 et suivants ;

VU la loi n° 2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'ordon nance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le déc ret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU le déc ret du 6 novembre 2024 nommant monsie ur Etienne STOSKO PF préfet du Val -de-Marne ;

VU l'arrêté ministériel en date du 7 mars 2022 portant nomination, détach ement et classement de madame
Francette DALLE MESE, inspectrice d'académie -inspectrice pédagogique régionale de cl asse normale, dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, en charge de l'organisation sco laire, de la performance et
des politiques éducatives au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 7 mars 2022 ;

VU l'arrêté ministériel en date d u 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi CHERFI
dans l'emploi de sec rétaire général d e l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 21 février 2023 portant nomination et classement de m onsieur David BERA HA,
attac hé d'administration hors classe, dans l'emploi d e secrétaire général adjoint , directeur des re lations et
ressources humaines de l'ac adémie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2023 portant nomination et classement de monsieur Vincent BENAVENT ,
ingénieur de recherche du CNRS, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académ ie, en charge de la
modernisation, du numérique et de l'immobilier au rectorat de l'académie de Créteil ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00004 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 22
2
VU l'arrêté ministériel en date du 27 mars 2024 portant nomination, détachement et classement de monsieur
Charles NAÏM, inspecteur d'académie -inspect eur pédagogique régional hors classe, dans l'emp loi
d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), chef de la
division des établissements du rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric MULLE R,
attaché d'administration hors classe , dans l 'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des
affaires budgétaire s, financière s et juridiques au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté préfect oral n ° 2024/03924 du 18 novembre 2024 donna nt délégation de signature à madam e Julie
BENETTI , rectrice de l'académie de Créteil, pour signer, au nom du préfet du Val -de-Marne , les accusé s de
réception des actes budgétaires (budgets et décisions budgétaire s modificatives) et pièc es justificatives
concernant les collèges ;


ARRETE


ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de l'académie
de Créteil pour signer les accusés de réception des actes budgétaires (budgets et décisions
budgétaires modificat ives) et pièces justificatives concernant les collèges .



ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est également donnée à :

- madame Francette D ALLE MESE , secrétaire général e adjoin te, directr ice en charge de l'or ganisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives,
- monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et re ssources humaines ,
- monsieur Vincent BE NAVENT , secrétaire général adjoint, direct eur en charge de la moderni sation, d u
numérique et de l'immobilier,
- monsieur Frédéric MULLER , secrétaire général adjoint , direct eur en charge d es affaires budgétaire s,
financières et juridiques ,
- monsieur Charles N AÏM, chef de la division des établissements .


ARTICLE 3 : Le présen t arrêté abroge l'a rrêté rectoral du 3 déce mbre 2024 .


ARTICLE 4 : Le présent a rrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-
France.




Fait à Créteil, le 21 janvier 2025



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00004 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 23
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-01-21-00003
Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation
de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France dans le
ressort de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00003 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil24
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI ,
secrétaire général de l'académie de Créteil , en matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France d ans le
ressort de l'académie de Créteil

LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L . 2131 -6 ;

VU le code de l'éducation et notamment s es article s L. 421-14 et R. 421 -54 ;

VU le code de la commande publique ;

VU l'ordonnance n° 2004 -631 du 1er juillet 2004 relati ve à la simplification du régime d'entrée en
vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics
locaux d'enseignement ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié , relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l' État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour l e
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Cré teil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 7 mars 2022 portant nomination, détachement et classement de
madame Francette DALLE MESE , inspect rice d'académie -inspectr ice pédagogique régional e
de classe normale, dans l'emploi d'adjoint e au secrétaire général d'académie, en charge de
l'organisation scolaire, de la performance et des politiques éducatives au rectorat de l'académie
de Créteil à comp ter du 7 mars 2022 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsie ur
Mehdi CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 21 février 2023 portant n omination et classement de m onsieur
David BERA HA, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d e secrétaire général
adjoint , directeur des relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2023 portant nomination et classement de monsieur
Vincent BENAVENT , ingénieur de recherche du CNRS, dans l'empl oi d'adjoi nt au secrétaire
général d'académie, en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier au rectorat
de l'académie de C réteil ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00003 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil25
2
VU l'arrêté ministériel en date du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur
Frédéric M ULLE R, attaché d'administration hors classe , dans l 'emploi d'adjoint au secrétaire
général d'académie en charge des affaires budgétaire s, financière s et juridiques au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile -de-France n ° 202 3-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant
délégation de signature à m adame Julie BEN ETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics loca ux d'enseignement rattachés à la région
d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil ;


ARRETE


ARTICLE 1 :


Subdélégation de signature es t donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de l'académie de
Créteil, à l'effet de signer les actes mentionnés sur l'arrêté préfectoral 2023-07-18-00001 du 18 juillet
2023 :


I. Au titre du contrôle de légalité, les délibérations du conseil d'admini stration des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dan s
le ressort de l'académie de Créteil, énumérées ci -après, trans mises à la rectrice de
l'académie de Créteil, qui en accuse réception :

- délibérations relati ves à la passation des conventions et contrats, et notamment
des marchés,
- délibérations relatives au recrutement de personnels,
- délibérations relatives au finance ment des v oyages scolaires.

Conformément à l'article R. 421 -54 du code de l'éducation, ces d élibérations sont exécutoires quinze
jours après leur transmission.


II. Les demandes de pièces complé mentaires, lettres d'observations et recours gracieux
formés à l 'encontre de l'ensemble des actes énumérés au I.

III. Les actes des établissements publics locau x d'enseignement rattachés à la région d'Ile -
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil, no n soumis à l'obligation de
transmission.



ARTICLE 2 :


Subdé légation d e signature est également exercée par :


- Madame Francette DALLE MESE , secrétair e générale adjointe, directrice en charge d e
l'organisation scolaire, de la performance et des politiques éducatives ;

- Monsieur David BERA HA, secrétair e génér al adjoint , direct eur des relations et ressources
humai nes ;

- Monsieur Vincent BENAVENT , secrétaire général adjoint, direct eur en charge de la
modernisation, d u numérique et de l'immobilier ;

- Monsieur Frédéric M ULLE R, secrétaire général adjoint , directeur en charge d es affaires
budgétaire s, financières et juridiques . Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00003 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil26
3
ARTICLE 3 :


Le prése nt arrêté abroge l'arrêté rectoral du 19 juillet 2023 .




ARTICLE 4 :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ré gion d'Ile -de-
France.





Fait à Créteil, le 21 janvie r 2025


La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00003 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil27
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-01-21-00002
Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation
de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil, en
matière d'ordonnancement secondaire
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 28
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de l'académie de Créteil ,
en matière d'ordonnancement secondaire

LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissement s publics ;

VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ,
notamment son article 21 -1 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des région s, et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11
février 1998 modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des
créances sur l'Etat, les d épartements, les communes et les établissements publics et relatif aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2005 -801 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié
modifi ant la l oi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions
prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement sup érieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris
et d'Ile -de-France ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 29
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VU l'arrêté du 26 juillet 20 19 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié r elatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel en date du 7 mars 2022 portant nomination, détachement et classement de
madame Francette DAL LE MESE , inspect rice d'académie -inspectr ice pédagogique régional e
de classe normal e, dans l'emploi d'adjoint e au secrétaire général d'académie, en charge de
l'organisation scolaire, de la performance et des politiques éducatives au rectorat de l'académie
de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 30 décembre 2022 portant nominatio n et classement de monsieur
Mehdi CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 21 février 2023 portant nomination et classement de m onsieur
David BERA HA, attaché d'administration hors c lasse, dans l'emploi d e secrétaire général
adjoint , directeur des relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2023 portant nomination et classement de monsieur
Vincent BENAVENT , ingénieur de reche rche du CN RS, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire
général d'académie, en charge de la modernisation, du numérique et de l'immobilier au rectorat
de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 janvier 2025 portant nomination et classeme nt de monsieur
Frédéric MULLE R, attaché d'administration hors classe , dans l 'emploi d'adjoint au secrétaire
général d'académie en charge des affaires budgétaire s, financière s et juridiques au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du préfet de la région d' Ile-de-France n° 202 3-07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant
délégation de signatu re à m adame Julie BENETTI , rect rice de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté du préfet de la rég ion d'Ile -de-France n° 2023 -11-22-0001 0 du 22 novembre 2023
portant délégation de signature à madame Julie BENETTI, rect rice de l'académie de Créteil, en
matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 354 « administration territoriale de
l'Etat » au titre des dépenses d'occupati on de la cité administrative de Melun ;

VU l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris,
chancelier des universités de Paris et d'Ile -de-France n° 202 4-032-RRA du 22 avril 2024
portant subdélégation de signat ure en ma tière d' achats publics ;

VU l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris,
chancelier des universités de Paris et d'Ile -de-France n° 202 4-033-RRA du 22 avril 2024
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Compétitivité » du Plan France Rela nce (n° 363) ;

VU l'arrêté du recteur de la région académique d'lle-de-France, recteur de l'académie de Paris,
chancelier des universit és de Paris et d'Ile -de-Franc e n° 2024 -035-RRA du 2 2 avril 2024
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnan cement secondaire sur le programme
« Ecologie » du Plan France Relance (n° 362 ) ;

VU les décision s du 4 décembre 20 19 nommant le recteu r de l'académie de Créteil responsable de
budget opérationnel de programme (BOP) des programmes 139 « enseignement privé du
premier et du second degrés », 140 « enseignement scolaire public du premier degré », 141
« enseignement scolaire public du second d egré » et 230 « vie de l'élèv e » ;

VU la décision du 11 décembre 20 20 portant désignation des responsables de budget op érationnel
de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la
politique de l'éducation nationale » ;

VU la décision du 21 décembre 20 20 portant désignation des responsables de budget opérationnel
de programme (BOP) e t d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations
supérieures et recherche universitaire » ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 30
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VU la convention en date du 3 novembre 2023 de délégat ion de ge stion relative à l'exécution
financière des appels à projets pour un socle numériq ue dans les écoles élémentaires (AAP
SNEE) dans le cadre du « Plan de relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique »
conclu e entre la région académique Ile-de-France et l'académie de Créteil ;





ARRETE

ARTICLE 1 :


Subdélégation de signa ture est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de
l'académie de Créteil, à l'effet de signer les actes mentionnés sur l'arrêté préfectoral n° 2023-07-
18-00002 du 18 juillet 2023 :


I. En qualité de responsable de budget opérationnel de programme , pour :

1. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignem ent scolaire public du premie r degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l 'élève » (n° 230).

2. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution.

3. Procéder à des réallocations en cours d'e xercice budgétaire entre les services responsables
d'unités opérationnelles.



II. En qualité de responsable d'unités opérationnelles , pour :

Tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la p rescription
quadriennale, pou r procéde r à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État dans le cad re des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseigne ment scol aire public du second degré » (n° 141) ;
- « formations supérieures et recherche uni versitaire » (n° 150) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « vie étudiante » (n° 231) ;
- « performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°
348) »
- « opérations immobilièr es et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).



III. Pour les subventions d'un montant de 30.000 euros et plus, et pour les opérations
d'investissement d'un montan t de 30.0 00 euros et plus, la délégation de signature consentie au
II ne s'étend aux décisi ons relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du
ministère que lorsque les opérations en cause auront été préala blement arrêtées par le préfe t
de la r égion d'Ile -de-France.

Ces disposition s ne s'applique nt pas aux subventions allou ées au titre des crédits d'équipement
pédagogique (premier équipement) du budget du ministère de l 'éducation nationale. Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 31
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ARTICLE 2 :


Subdélégation de signature es t donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de
l'académie de Créteil, à l'effet de signer les actes mentionnés sur l'arrêté préfectoral n° 2023 -11-
22-00010 du 22 novembre 2023 :

I. En qualité de responsable d'unités opér ationnelles, tous arrêtés, dé cisions, pièces ou
conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, du programme 354
« administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de la cité
administrative de Melun , à l'excep tion des dépenses de nettoyag e et de g ardiennage .


II. Toutes pièces, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui
lui auraient été notifiés par le préfet de la région d'Ile -de-France, pour procéder à
l'ordonnancement seco ndaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme 354
« administration territoriale de l'Etat » au titre des dépe nses d'occupation de la cité
administrative de Melun , à l'exception des dépenses de nettoyage et de gardiennage.



ARTICLE 3 :


Subdé légation de signature est don née à mon sieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de
l'académie de Créteil, pour les marchés publics inférieurs à 40 000 euros HT dans les limites de
ses attributions.



ARTICLE 4 :


Subdélégation de signature est donnée à mon sieur Mehdi CHERFI , secrétair e général de
l'académie de Créteil, pour toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement sec ondaire des
dépenses relatives au programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de
l'enveloppe accordée à l'académie de Créteil et sur le territoi re de l'a cadémie.



ARTICLE 5 :


Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de
l'académie de Créteil, pour toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses relativ es à l'activité « Continuité pédagogiq ue » de l'unité opérationnelle 0363 -MENJ -
NUPA du programme plan de relance n° 363 « Compétitivité », dans la limite des appels à projets
retenus pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, ayant fait l'objet d'une notification
et sur le territoir e de l'académie et dans les conditions précisées dans la convention conclue entre
la région académique Ile -de-France et l'académie de Créteil dans le cadre du « Plan de relance »,
au titre de l'activité « continuité pé dagogique ».










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ARTI CLE 6 :


Subdélégation de signature est également donnée à :


- madame Francette DALLE MES E, secrétaire générale adjointe, directrice en charge de
l'organisation scolaire, de la performance et des politiques éducatives ;

- monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources
humaines ;

- monsieur Vincent BENAV ENT, secrétaire général adjoint, directeur en charge de la
modernisation, du numérique et de l'immobilier ;

- monsieur Frédéric M ULLER , secrétaire général adjoint , directeur en charge d es affair es
budgétaire s, financières et juridiques .



ARTICLE 7 :


Sont exclus du champ de la présente délégation les actes suivants , qui demeurent réservés à la
signature du préfet de la région d'Ile-de-France :
- les ordres de réquis ition du comptable public ;
- les décisions de passer outre l'avis défavorable du contrôleur bu dgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.



ARTICLE 8 :


Le prés ent arrêté abroge l'arrêté recto ral du 3 mai 2024.



ARTICLE 9 :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admin istratifs de la préfecture de région d'Ile -de-
France.





Fait à Créteil, le 21 janvier 2025



La rectrice de l'acad émie de Créteil

Signé



Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
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