PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-042
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2024-03-14-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA 2024-190 autorisant la
société par actions simplifiée « Linde Homecare France », dont le siège
social est situé Les jardins du Lou □ Bâtiment □ 5-70 avenue Tony Garnier à
LYON (69 304), à dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour le
site de rattachement sis 1A route de Dijon à FAIN-LES-MONTBARD (21 500)

(2 pages) Page 3
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or /
21-2024-03-18-00002 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR (8
pages) Page 6
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois /
21-2024-03-18-00001 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de
Semur-en-Auxois (8 pages) Page 15
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant
application du régime forestier, commune de Comblanchien (3 pages) Page 24
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-03-12-00007 - Arrêté préfectoral n°536 portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
RUFFEY-LÈS-ECHIREY (1 page) Page 28
21-2024-03-12-00008 - Arrêté préfectoral n°543 portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
BRETENIERE (1 page) Page 30
2
ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2024-03-14-00003
Décision n° ARS-BFC-DOSA 2024-190 autorisant
la société par actions simplifiée « Linde
Homecare France », dont le siège social est situé
Les jardins du Lou □ Bâtiment □ 5-70 avenue Tony
Garnier à LYON (69 304), à dispenser à domicile
de l□oxygène à usage médical pour le site de
rattachement sis 1A route de Dijon à
FAIN-LES-MONTBARD (21 500)
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-03-14-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA 2024-190 autorisant la société par actions
simplifiée « Linde Homecare France », dont le siège social est situé Les jardins du Lou □ Bâtiment □ 5-70 avenue Tony Garnier à LYON
(69 304), à dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour le site de rattachement sis 1A route de Dijon à
FAIN-LES-MONTBARD (21 500)
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REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté




ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

Décision n° ARS-BFC-DOSA 2024-190
autorisant la société par actions simplifiée « Linde Homecare France », dont le siège social est situé Les
jardins du Lou – Bâtiment – 5-70 avenue Tony Garnier à LYON (69 304), à dispenser à domicile de l'oxygène à
usage médical pour le site de rattachement sis 1A route de Dijon à FAIN-LES-MONTBARD (21 500)
Le directeur général par intérim de l'agence
régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4211-5, L. 5232-3, D. 5232-2 à D. 5232-12, R. 4211-15
;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage
médical ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-020 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er mars 2024 ;

VU la demande présentée le 30 novembre 2023 , complétée le 1er mars 2024 , par Monsieur Christian GRANGE,
directeur général délégué de la société par actions simplifiée (S.A.S.) « Linde Homecare France », dont le siège social
est situé Les Jardins du Lou – Bâtiment – 5-70 Avenue Tony Garnier à LYON (69 007, en vue d'obtenir l'autorisation
de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement situé 1A route de Dijon à FAIN -
LES-MONTBARD (21 500) ;

VU le dossier accompagnant la demande précitée, déclaré complet à la date du 04 décembre 2023 ;

VU l'avis du conseil central de la Section D de l'Ordre national des pharmaciens, en date du 12 février 2024 ;

Considérant que par courriel, en date du 1er mars 2024, Madame Agnès KRIEBITZSCH, pharmacien responsable du
site de QUETIGNY (21 800), pour le compte de la SAS « Linde Homecare France », a confirmé que l'ensemble des
départements desservis le seraient dans une limite de 3 heures de route à partir du site de FAIN-LES-MONTBARD
(21 500).

Considérant que le dossier précise que le site de rattachement à partir duquel la S.A.S. « Linde Homecare France »
sollicite l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical disposera de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipements et d'un système d ocumentaire lui permettant d'assurer ses missions en
conformité avec les dispositions des articles L. 5232-3, D. 5232-2 à D. 5232-12 et les bonnes pratiques de dispensation
à domicile de l'oxygène à usage médical telles qu'énoncées par arrêté ministériel du 16 juillet 2015.

DECIDE

Article 1 : La société par actions simplifiée (S.A.S.) « Linde Homecare France », dont le siège social est situé Les
jardins du Lou – Bâtiment – 5-70 avenue Tony Garnier à LYON (69 304) , n° FINESS EJ 69 003 994 6, est autorisée,
pour son site de rattachement situé 1A route de Dijon à FAIN-LES-MONTBARD (21 500), n° FINESS ET 21 001 464
3, à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical dans l'aire géographique déclarée dans sa demande , dans
des conditions usuelles de circulation et dans la limite de 3 heures de route, à savoir :

 Liste des départements complètement desservis :

- Aube (10) - Côte d'Or (21) - Doubs (25) - Jura (39)
- Loiret (45) - Haute-Marne (52) - Nièvre (58) - Haute-Saône (70)
- Saône-et-Loire (71) - Yonne (89)
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-03-14-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA 2024-190 autorisant la société par actions
simplifiée « Linde Homecare France », dont le siège social est situé Les jardins du Lou □ Bâtiment □ 5-70 avenue Tony Garnier à LYON
(69 304), à dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour le site de rattachement sis 1A route de Dijon à
FAIN-LES-MONTBARD (21 500)
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Signe

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr


 Liste des départements partiellement desservis :
- Cher (18) - Marne (51) - Meurthe-et-Moselle (54) - Meuse (55)
- Vosges (88) - Territoire de Belfort (90)

 Extension d'aire géographique en cas de crise :
- Ain (01) - Allier (03) - Rhône (69) - Seine-et-Marne (77)
- Essonne (91)

Une cuve relais dépendant du site de rattachement susmentionné est également installée sur le site sis 105 rue
des Mignottes – B.P. 259 à AUXERRE (89 005 CEDEX).

Article 2 : Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisat ion doit donner lieu à
déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.

Article 3 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 16 juillet
2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 pourra entraîner la suspension ou la
suppression de la présente autorisation.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et/ou
d'un recours contentieux auprès du tribuna l administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préf ecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la pr éfecture du département de la
Côte d'Or . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 6 : La directrice de l'Organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
la Côte d'Or . Elle sera notifiée à Monsieur Tiago SEIXAS ESTEVES , président de la S.A.S. « Linde Homecare
France », et une copie sera adressée :

 aux caisses d'assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole ;
 aux directrices générales des agences régionales de santé du Grand Est , d'Auvergne-Rhône-Alpes, du
Centre – Val de Loire et d'Ile-de-France ;
 au président du conseil central de la Section D de l'Ordre national des pharmaciens.

Fait à DIJON, le 14 mars 2024

Pour le directeur général par intérim,
La directrice de l'Organisation des soins et de
l'autonomie,



Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-03-14-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA 2024-190 autorisant la société par actions
simplifiée « Linde Homecare France », dont le siège social est situé Les jardins du Lou □ Bâtiment □ 5-70 avenue Tony Garnier à LYON
(69 304), à dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour le site de rattachement sis 1A route de Dijon à
FAIN-LES-MONTBARD (21 500)
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Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or
21-2024-03-18-00002
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-03-18-00002 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 6
HPAD Saimnt-SauveourRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS MOUTIERS SAINT JEANCh&tillon-Montbard-Saulieu-Alse-Vitteaux
, 40 .Centre Hospitalier Q' CH de la HAUTE CÔTE-D'OR rÎ






DECISION n° 2024-08

DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE


La Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38 ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 à
D 315-71 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant dé signation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la
« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023 ;

- Vu la décision n°2024-01 du 31 janvier 2024 portant délégations de la Directrice ;

- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;

- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement ;


DECIDE


Article 1 : DELEGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE LA
DIRECTRICE, PRESIDENTE DU DIRECTOIRE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,

Mme le Docteur Sundé KILIC, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, est autorisée à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la compétence de la Directrice pris e n
sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, Vice -Président du Directoire du
Centre Hosp italier de la Haute Côte -d'Or, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et relevant de la compétence
de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-03-18-00002 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 7


2/8
Article 2 : DELEGATIONS SPECIFIQUES

 ORDONNATEURS SUPPLEANTS

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Attachée chargée des finances, de la facturation et du contrôle de gestion du Cen tre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean, est autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur, pour le
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, pour le Centre Ho spitalier de la Haute Côte -d'Or et pour
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Marie -Laure BENOIST,
Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des affair es
générales, des autorisations d'activité de soins et médico -sociales, et Cadre administratif des
pôles, est autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de Mme Marie -Laure
BENOIST, et de Mme Emily OZENFANT, Mme Laëtitia CLERGET, Adjointe des cadres, est
autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospi talier de Semur-en-
Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En l'absence ou en cas d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -
Laure BENOIST, délégation de signature est donnée à M. Patrice COMPAROT, Adjoint des
cadres, pour signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

 DELEGATIONS FONCTIONNELLES

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Anouck MICHEL, Attachée
principale, en charge des affaires générales et des autorisa tions d'activité de soins et médico -
sociales des hôpitaux de proximité de Châtillon -sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier
de la Haute Côte -d'Or et Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, en charge des affaires
générales et des autorisations d'a ctivité de soins et médico -sociales de l'hôpital de proximité de
Saulieu et des Etablissements Médico -Sociaux de Vitteaux et d'Alise -Sainte-Reine du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, sont autorisées à signer tous actes et correspondances
relatifs aux affaires générales, aux admissions et aux autorisations sanitaires et médico -sociales
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT, Directrice
d'hôpital, Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois en charge des affaires
générales, des autorisations d'activité de soins et médico -sociales, et Cadre administratif des
pôles, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales et aux
autorisations de soins et médico -sociales du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de
l'EHPAD « Saint Sauveur ».
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-03-18-00002 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 8


3/8
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Emily OZENFANT,

Mme Marie-Laure BENOIST, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressourc es Humaines ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;

Sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs au pôle psychiatrie santé
mentale.

• Communication

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hosp italier de Semur -en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, charg ée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Finances, Facturation et Contrôle de gestion

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Attachée, est autorisée à signer pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, pour le Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et pour l' EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
tous actes et correspondances relatifs à la gestion financière et à la gestion administrative des
patients et des résidents de ces établissements.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En l'absence ou en cas d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -
Laure BENOIST,
- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres, est autorisé à signer tous actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.
- Mme Gaëlle PARTITA RO, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -
d'Or.

• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux

En cas d'absence ou d 'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à la
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-03-18-00002 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 9


4/8
gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers -Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou correspondances
concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et du Comité de direction commune.

M. Nicolas MARTENET a délégation pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humaines, sous
réserve, pour les achats relatifs aux recrutements et à la formation, qu'ils n'excèdent pas un
montant de 25.000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean -Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PAT ENOTTE, Attachée, sont
autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DAUVERGNE, Adjointe des Cadres, sont
autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion du personnel non médical
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or ;
- Mme Mélani e DEMESSENCE, Attachée, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion administrative du personnel médical du Centre Hospitalier
de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour
- assurer les fonctions de Président des CSE, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnel s, les informer et
les consulter ;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour
des réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.

• Soins paramédicaux

M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des soins du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs à l'organisation du travail des
personnels soignants, des personnels affectés dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio -éducatifs et à leur affectation, ains i que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute Côte -d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;
- Mme Agnès VILLEGAS, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Ce ntre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.





Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-03-18-00002 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 10


5/8
• IFP de Haute Côte-d'Or

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des formations paramédicales de Haute Côte -d'Or, est
autorisé à signe r tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement de l'IFP du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégat ion pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.

• Achats, Logistique, services techniques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs aux achats, à la logistique, aux
services techniques, et aux travaux des établ issements en direction commune dans le cadre, le
cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques a
délégation pour les trois établissements en direction commune pou r signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux opérations de travaux retracées aux comptes 21 et
23, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous -traitants.

M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et servic es techniques a
délégation pour signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion des services généraux
et des fonctions hôtelières des trois établissements en direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL,
Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
M. Jean -Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à signer les bons de commande de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, étant précisé que le montant par bon de
commande est limité à vingt -cinq mille euros toutes taxes com prises (25 000 € TTC).

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Madame Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les
actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier d e la Haute Côte-d'Or.

• Système d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU,
Responsable du système d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPA D « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean est
autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information des trois
établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU, Madame Sabrine KNIDIL, Ingénieure informatique, Monsieur Charles GUENEAU,
Technicien Supérieur Hospitalier, et Monsieur Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier
sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information logiciels
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-03-18-00002 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 11


6/8
En cas d'absenc e ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU, Monsieur Jean -Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier et
Monsieur Dimitri VECCO, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et
correspondances r elatifs au système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur chargé de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en direction
commune à signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualité, aux
procédures d'évaluation, d'accréditation, de certification ainsi que ceux relat ifs à la gestion des
risques.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Coordonnateur de la gestion
des risques associés aux soins, est autorisé à signer to us actes et correspondances relatifs à
l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simulta né de la Directrice, de M. Ludovic
ROUSSELET, et M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Mme Stéphanie
FONTAINE, Ingénieure, est autorisée à signer les actes et correspondances susmentionnés
pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -
Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière, Coordonnatrice de la
gestion des risques associés aux soin s, est autorisée à signer tous actes et correspondances
relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de M. Ludovic
ROUSSELET et de Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière, Mme Stéphanie
BEUGNON, Technicienne Supérieure, est autorisée à signer les actes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


 PHARMACIE

Mme le Docteur Morgane RIGAUD -LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,
Praticienne hospitalière et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-03-18-00002 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 12


7/8
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés
du Centre Hospitalier de Se mur-en-Auxois.

Mme le Docteur Johanna BERRY, Praticienne hospitalière, chargée de la gérance de la
Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pha rmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.

En cas d'absence de Mme le Docteur Johanna BERRY, Mme le Docteur Paméla
RICHARD, Praticienne hospitalière, et M. le Docteur Bertrand RENAUD, Praticien hospitalier,
ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

 ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de leur participation à l'a streinte de direction du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, et durant cette
dernière,

Mme Marie-Laure BENOIST, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressources Humaines ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice adjointe ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;

dispose chacun d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, tous les actes et décisions urge nts indispensables au
bon fonctionnement des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde
des personnes et des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de
l'établissement durant leur garde administrative, notam ment les signalements d'évènements
indésirables aux autorités.

Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de la
Haute Côte-d'Or, et durant cette dernière,

Mme Marie-Laure BENOIST, Attachée ;
Mme Sylvie BOURGEOIS , Attachée principale ;
Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressources Humaines ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique e t services techniques ;
Mme Agnès VILLEGAS, Cadre supérieure de santé ;

dispose chacun d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or tous les actes et décisions urgents indispensables au
bon fonctionnement des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde
des personnes et des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de
l'établissement durant leur garde administrative, notamment les signalements d'évènements
indésirables aux autorités.

Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-03-18-00002 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 13


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Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES

Chaque délégataire est tenu de rendre compte à la Directrice des actes pris dans
l'exercice de sa délégation.

La présente décision prend effet au 20 mars 2024, date de son affichage dans les locaux
des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction du
délégant ou d'un des délégataires.

La présente d écision annule et remplace, à compter du 20 mars 2024, la décision du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2024-01 du 31 janvier 2024.

Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche -Comté, du Conseil Départemental de Côte -d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.




Fait à Semur-en-Auxois, le 18 mars 2024



La Directrice,



Sévena RELLAND





Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
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Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
21-2024-03-18-00001
CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de
Semur-en-Auxois
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-03-18-00001 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 15
HPAD Saimnt-SauveourRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS MOUTIERS SAINT JEANCh&tillon-Montbard-Saulieu-Alse-Vitteaux
, 40 .Centre Hospitalier Q' CH de la HAUTE CÔTE-D'OR rÎ






DECISION n° 2024-08

DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE


La Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38 ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 à
D 315-71 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant dé signation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la
« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023 ;

- Vu la décision n°2024-01 du 31 janvier 2024 portant délégations de la Directrice ;

- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;

- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement ;


DECIDE


Article 1 : DELEGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE LA
DIRECTRICE, PRESIDENTE DU DIRECTOIRE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,

Mme le Docteur Sundé KILIC, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, est autorisée à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la compétence de la Directrice pris e n
sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, Vice -Président du Directoire du
Centre Hosp italier de la Haute Côte -d'Or, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et relevant de la compétence
de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

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Article 2 : DELEGATIONS SPECIFIQUES

 ORDONNATEURS SUPPLEANTS

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Attachée chargée des finances, de la facturation et du contrôle de gestion du Cen tre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean, est autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur, pour le
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, pour le Centre Ho spitalier de la Haute Côte -d'Or et pour
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Marie -Laure BENOIST,
Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des affair es
générales, des autorisations d'activité de soins et médico -sociales, et Cadre administratif des
pôles, est autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de Mme Marie -Laure
BENOIST, et de Mme Emily OZENFANT, Mme Laëtitia CLERGET, Adjointe des cadres, est
autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospi talier de Semur-en-
Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En l'absence ou en cas d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -
Laure BENOIST, délégation de signature est donnée à M. Patrice COMPAROT, Adjoint des
cadres, pour signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

 DELEGATIONS FONCTIONNELLES

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Anouck MICHEL, Attachée
principale, en charge des affaires générales et des autorisa tions d'activité de soins et médico -
sociales des hôpitaux de proximité de Châtillon -sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier
de la Haute Côte -d'Or et Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, en charge des affaires
générales et des autorisations d'a ctivité de soins et médico -sociales de l'hôpital de proximité de
Saulieu et des Etablissements Médico -Sociaux de Vitteaux et d'Alise -Sainte-Reine du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, sont autorisées à signer tous actes et correspondances
relatifs aux affaires générales, aux admissions et aux autorisations sanitaires et médico -sociales
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT, Directrice
d'hôpital, Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois en charge des affaires
générales, des autorisations d'activité de soins et médico -sociales, et Cadre administratif des
pôles, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales et aux
autorisations de soins et médico -sociales du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de
l'EHPAD « Saint Sauveur ».
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-03-18-00001 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 17


3/8
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Emily OZENFANT,

Mme Marie-Laure BENOIST, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressourc es Humaines ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;

Sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs au pôle psychiatrie santé
mentale.

• Communication

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hosp italier de Semur -en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, charg ée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Finances, Facturation et Contrôle de gestion

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Attachée, est autorisée à signer pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, pour le Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et pour l' EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
tous actes et correspondances relatifs à la gestion financière et à la gestion administrative des
patients et des résidents de ces établissements.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En l'absence ou en cas d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -
Laure BENOIST,
- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres, est autorisé à signer tous actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.
- Mme Gaëlle PARTITA RO, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -
d'Or.

• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux

En cas d'absence ou d 'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à la
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-03-18-00001 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 18


4/8
gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers -Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou correspondances
concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et du Comité de direction commune.

M. Nicolas MARTENET a délégation pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humaines, sous
réserve, pour les achats relatifs aux recrutements et à la formation, qu'ils n'excèdent pas un
montant de 25.000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean -Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PAT ENOTTE, Attachée, sont
autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DAUVERGNE, Adjointe des Cadres, sont
autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion du personnel non médical
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or ;
- Mme Mélani e DEMESSENCE, Attachée, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion administrative du personnel médical du Centre Hospitalier
de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour
- assurer les fonctions de Président des CSE, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnel s, les informer et
les consulter ;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour
des réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.

• Soins paramédicaux

M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des soins du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs à l'organisation du travail des
personnels soignants, des personnels affectés dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio -éducatifs et à leur affectation, ains i que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute Côte -d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;
- Mme Agnès VILLEGAS, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Ce ntre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.





Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-03-18-00001 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 19


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• IFP de Haute Côte-d'Or

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des formations paramédicales de Haute Côte -d'Or, est
autorisé à signe r tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement de l'IFP du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégat ion pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.

• Achats, Logistique, services techniques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs aux achats, à la logistique, aux
services techniques, et aux travaux des établ issements en direction commune dans le cadre, le
cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques a
délégation pour les trois établissements en direction commune pou r signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux opérations de travaux retracées aux comptes 21 et
23, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous -traitants.

M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et servic es techniques a
délégation pour signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion des services généraux
et des fonctions hôtelières des trois établissements en direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL,
Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
M. Jean -Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à signer les bons de commande de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, étant précisé que le montant par bon de
commande est limité à vingt -cinq mille euros toutes taxes com prises (25 000 € TTC).

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Madame Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les
actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier d e la Haute Côte-d'Or.

• Système d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU,
Responsable du système d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPA D « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean est
autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information des trois
établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU, Madame Sabrine KNIDIL, Ingénieure informatique, Monsieur Charles GUENEAU,
Technicien Supérieur Hospitalier, et Monsieur Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier
sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information logiciels
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
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En cas d'absenc e ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU, Monsieur Jean -Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier et
Monsieur Dimitri VECCO, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et
correspondances r elatifs au système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur chargé de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en direction
commune à signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualité, aux
procédures d'évaluation, d'accréditation, de certification ainsi que ceux relat ifs à la gestion des
risques.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Coordonnateur de la gestion
des risques associés aux soins, est autorisé à signer to us actes et correspondances relatifs à
l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simulta né de la Directrice, de M. Ludovic
ROUSSELET, et M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Mme Stéphanie
FONTAINE, Ingénieure, est autorisée à signer les actes et correspondances susmentionnés
pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -
Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière, Coordonnatrice de la
gestion des risques associés aux soin s, est autorisée à signer tous actes et correspondances
relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de M. Ludovic
ROUSSELET et de Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière, Mme Stéphanie
BEUGNON, Technicienne Supérieure, est autorisée à signer les actes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


 PHARMACIE

Mme le Docteur Morgane RIGAUD -LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,
Praticienne hospitalière et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-03-18-00001 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 21


7/8
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés
du Centre Hospitalier de Se mur-en-Auxois.

Mme le Docteur Johanna BERRY, Praticienne hospitalière, chargée de la gérance de la
Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pha rmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.

En cas d'absence de Mme le Docteur Johanna BERRY, Mme le Docteur Paméla
RICHARD, Praticienne hospitalière, et M. le Docteur Bertrand RENAUD, Praticien hospitalier,
ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

 ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de leur participation à l'a streinte de direction du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, et durant cette
dernière,

Mme Marie-Laure BENOIST, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressources Humaines ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice adjointe ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;

dispose chacun d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, tous les actes et décisions urge nts indispensables au
bon fonctionnement des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde
des personnes et des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de
l'établissement durant leur garde administrative, notam ment les signalements d'évènements
indésirables aux autorités.

Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de la
Haute Côte-d'Or, et durant cette dernière,

Mme Marie-Laure BENOIST, Attachée ;
Mme Sylvie BOURGEOIS , Attachée principale ;
Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressources Humaines ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique e t services techniques ;
Mme Agnès VILLEGAS, Cadre supérieure de santé ;

dispose chacun d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or tous les actes et décisions urgents indispensables au
bon fonctionnement des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde
des personnes et des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de
l'établissement durant leur garde administrative, notamment les signalements d'évènements
indésirables aux autorités.

Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-03-18-00001 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 22


8/8

Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES

Chaque délégataire est tenu de rendre compte à la Directrice des actes pris dans
l'exercice de sa délégation.

La présente décision prend effet au 20 mars 2024, date de son affichage dans les locaux
des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction du
délégant ou d'un des délégataires.

La présente d écision annule et remplace, à compter du 20 mars 2024, la décision du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2024-01 du 31 janvier 2024.

Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche -Comté, du Conseil Départemental de Côte -d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.




Fait à Semur-en-Auxois, le 18 mars 2024



La Directrice,



Sévena RELLAND





Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-03-18-00001 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 23
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-03-15-00002
Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant
application du régime forestier, commune de
Comblanchien
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant
application du régime forestier, commune de Comblanchien 24
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral du 15 mars 2024
portant application du régime forestier
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°43 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 5 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de
Comblanchien sollicite l'application du régime forestier pour une parcelle boisée située sur
son territoire communal et dont elle est propriétaire ;
VU la délibération en date du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la
commune de Comblanchien sollicite l'application du régime forestier pour 11 parcelles
boisées situées sur le territoire communal de Bagnot et acquises par la commune de
Comblanchien le 29 août 2022 ;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 23 janvier 2024 ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant
application du régime forestier, commune de Comblanchien 25
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
L'application du régime forestier est prononcée pour les terrains d'une surface totale de
11,6245 hectares appartenant à la commune de Comblanchien et ainsi cadastrés :
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
Bagnot
D 11 1,2270 1,2270
D 35 0,3650 0,3650
D 38 0,3510 0,3510
D 92 0,6345 0,6345
D 95 0,1320 0,1320
D 107 0,0500 0,0500
D108 0,2620 0,2620
D 109 1,1300 1,1300
D 111 0,5600 0,5600
D 143 0,6402 0,6402
D147 0,4968 0,4968
Comblanchien C 276 5,7760 5,7760
Total 11,6245
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune
concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune de Comblanchien ;
• Monsieur le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant
application du régime forestier, commune de Comblanchien 26
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de Comblanchien , le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des
Forêts et la directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant
application du régime forestier, commune de Comblanchien 27
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-03-12-00007
Arrêté préfectoral n°536 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de
RUFFEY-LÈS-ECHIREY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-03-12-00007 - Arrêté préfectoral n°536 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de RUFFEY-LÈS-ECHIREY 28
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°536 du 12 mars 2024
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
De RUFFEY-LÈS-ECHIREY
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte
d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°29 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;
VU la demande de Madame la Maire de RUFFEY-LÈS-ECHIREY de désigner un nouveau conseiller
municipal à la commission de contrôle des listes électorales de sa commune, en remplacement de Madame
Isabelle GUERIN, démissionnaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Patrick VILALLONGA né le 15 juillet 1972 à DIJON (Côte-d'Or), conseiller municipal, est
nommé membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RUFFEY-LÈS-ECHIREY
conformément à la période de validité de l'arrêté préfectoral n°29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or et la maire de RUFFEY-LÈS-ECHIREY sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 12 mars 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-03-12-00007 - Arrêté préfectoral n°536 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de RUFFEY-LÈS-ECHIREY 29
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-03-12-00008
Arrêté préfectoral n°543 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de BRETENIERE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-03-12-00008 - Arrêté préfectoral n°543 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de BRETENIERE 30
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°543 du 12 mars 2024
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
De BRETENIERE
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte
d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°29 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;
VU la demande de Monsieur le Maire de BRETENIERE de désigner un nouveau délégué de l'administration
à la commission de contrôle des listes électorales de sa commune en remplacement de Monsieur Jean-
Pierre DUBOIS, décédé ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Yann MARECHAL, né le 6 octobre 1951 à DIJON (Côte-d'Or) est nommé membre
délégué de l'administration à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BRETENIERE
conformément à la période de validité de l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or et le maire de BRETENIERE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 12 mars 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-03-12-00008 - Arrêté préfectoral n°543 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de BRETENIERE 31