PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-321
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation
de la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation
générale, des elections et de la circulation
R02-2024-08-13-00003 - Arrêté instituant la commission
d'établissement des listes électorales (CELE) de l'élection des
membres de la chambre d'agriculture de Martinique du 31 janvier 2025 (2
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-08-13-00003
Arrêté instituant la commission d'établissement
des listes électorales (CELE) de l'élection des
membres de la chambre d'agriculture de
Martinique du 31 janvier 2025
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-08-13-00003 - Arrêté instituant la commission d'établissement des listes électorales
(CELE) de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Martinique du 31 janvier 2025 3
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté instituant la commission d'établissement des listes électorales (CELE)de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Martiniquedu 31 janvier 2025LE PRÉFET
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;Vu l'arrété du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024 prisen application de l'article R.511-44 du Code rural et de la pêche maritime et convoquant lesélecteurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu la désignation opérée par le Président de l'Assemblée de Martinique;Vu les propositions émanant des organisations syndicales de salariés agricoles ;Vu les propositions émanant des organisations syndicales d'exploitants agricoles ;Vu les propositions émanant de la chambre départementale d'agriculture de Martinique ;Sur proposition de |a secrétaire générale de |a préfectureARRÊTE :Article 1" — En vue du renouvellement des membres de la Chambre départementaled'agriculture de la Martinique le 31 janvier 2025, il est institué une commissiond'établissement des listes électorales se composant comme suit :1) Membres ayant voix délibérative :» Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et deI'immigration, représentant le préfet, président, ou son remplacçant;« Monsieur jean-Rémi DUPRAT , directeur de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêt, ou son remplaçant;* Un maire désigné par le président de ['Assemblée de Martinique, ou sonremplaçant;* Madame Carine CABRERA, directrice de la MSA, représentant le directeur de lacaisse générale de sécurité sociale de la Martinique ou son remplaçant.
2) Membres ayant voix consultative :a) au titre des exploitants agricoles et assimilés :» Monsieur Louis-Félix GLORIANNE, représentant de la FDSEA;« Monsieur Guy-Albert LEVOSTRE, représentant de l'OPAM ;* Monsieur Sébastien ZADICK, représentant des Jeunes Agriculteurs.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr 1/2
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b) au titre des salariés :< Madame Marie-Hélène MARTHE « dîte » SURELLY, représentante de la CGTMouvriers agricoles, ou son remplaçant;- Monsieur Fabrice LORNE, représentant de 'UGTM ou son remplaçant.
c) au titre des propriétaires et usufruitiers :- Monsieur Patrick JEAN-BAPTISTE, propriétaire foncier.
d) au titre des présidents de groupements professionnels agricoles :- Monsieur Jean-Claude CAPRON, président du groupement « AnanasMartinique » ou son remplaçant;* Monsieur Alexis GOUYE, président du groupement BANAMART, ou sonremplaçant;- Monsieur Axel MALIDOR, président de la COOPMAR, ou son remplaçant ;* Madame Ruidice RAVIER, présidente de la SICA des maraichers de |aMartinique, ou son remplaçant.Le secrétariat est assuré par M. Nicaise MONROSE, directeur des services de la chambredépartementale d'agriculture.
Article 2 - La présente commission a pour mission :* d'établir les listes électorales provisoires, tant pour les électeurs individuelsque pour les groupements d'électeurs ;- de statuer sur les propositions de modification des listes provisoiresd'électeurs individuels et les réclamations ;« de dresser les listes électorales définitives.Article 3 —- La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraîtnécessaire.Article 4 - La commission qui se réunira sur convocation de son président, siégera à laPréfecture.Article 5 - La commission sera installée le jeudi 22 août 2024 à 10h00 en préfecture (salleFélix Eboué).Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture est chargégde l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fort-de-France, le 1 3 AGUT 2024
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