PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-205
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux
d'entretien entre le PR 431+600 et le PR 445+200 (7 pages) Page 5
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-07-01-00007 - AP Honorariat Mr CHAZELLES (1 page) Page 13
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-07-01-00013 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - Commune de Saint-Fons (3
pages) Page 15
69-2026-07-01-00011 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON ANNEXE JEAN
JAURES - Lyon 7 - 198 avenue Jean Jaurès (3 pages) Page 19
69-2026-07-01-00012 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON ANNEXE MAIRIE
CENTRALE - Lyon 1 - 1 place de la Comédie (3 pages) Page 23
69-2026-07-01-00010 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON AUDITORIUM -
Lyon 3 - 149 rue Garibaldi (3 pages) Page 27
69-2026-07-01-00014 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON DIRECTION
ECLAIRAGE URBAIN VAISE - Lyon 9 - 71 rue Saint Pierre de Vaise (3 pages) Page 31
69-2026-07-01-00015 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON DIRECTION
ECLAIRAGE URBAIN VENISSIEUX - Vénissieux - 62 boulevard Joliot Curie
(3 pages) Page 35
69-2026-07-01-00016 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON DIRECTION
MOYENS GENERAUX - Lyon 6 - 41 rue Bataille (3 pages) Page 39
69-2026-07-01-00017 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON HALLE
DIAGANA - Lyon 9 - 4 rue Victor Schoelcher (3 pages) Page 43
69-2026-07-01-00018 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON MAISON DES
ASSOCIATIONS LYON 4 - Lyon 4 - 28 rue Denfert Rochereau (3 pages) Page 47
69-2026-07-01-00020 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON PALAIS DES
SPORTS - Lyon 7 - 350 avenue Jean Jaurès (3 pages) Page 51
2
69-2026-07-01-00027 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON PATINOIRE
BARABAN - Lyon 3 - 52 rue Baraban (3 pages) Page 55
69-2026-07-01-00028 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON PATINOIRE
CHARLEMAGNE - Lyon 2 - 100 cours Charlemagne (3 pages) Page 59
69-2026-07-01-00019 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON PISCINE
CHARIAL - Lyon 3 - 102 rue Antoine Charial (3 pages) Page 63
69-2026-07-01-00022 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON PISCINE DE
VAISE - Lyon 9 - 50 avenue Sidoine Apollinaire (3 pages) Page 67
69-2026-07-01-00021 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON PISCINE
DELESSERT - Lyon 7 - 40 rue de Gerland (3 pages) Page 71
69-2026-07-01-00023 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON PISCINE DU
RHONE - Lyon 3 - 8 quai Claude Bernard (3 pages) Page 75
69-2026-07-01-00025 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON PISCINE LA
DUCHERE - Lyon 9 - 204 avenue A (3 pages) Page 79
69-2026-07-01-00026 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE LYON PISCINE
MERMOZ - Lyon 8 - 12 place André Latarjet (3 pages) Page 83
69-2026-07-01-00024 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -VILLE DE LYON PISCINE
GARIBALDI- Lyon 3 - 221 rue Garibaldi (3 pages) Page 87
69-2026-06-30-00010 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune d'Alix (3 pages) Page 91
69-2026-06-30-00007 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Charbonnières les Bains (3
pages) Page 95
69-2026-06-30-00006 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Chasselay (3 pages) Page 99
69-2026-06-30-00004 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Givors (3 pages) Page 103
69-2026-06-30-00011 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Jons (3 pages) Page 107
69-2026-06-30-00005 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Saint-Genis-Les-Ollières (3
pages) Page 111
3
69-2026-06-30-00008 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Saint-Priest (3 pages) Page 115
69-2026-06-30-00009 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - Commune de Sathonay Village (3 pages) Page 119
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-07-04-00001 - AP interdiction rassemblement tuning WE 05 07 26
os (6 pages) Page 123
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2026-07-01-00009 - ARRÊTÉ N° SDMIS SDPOS GPREV 2026 053
portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur, pour une durée
de cinq ans : Alain Brault SAA Formation et Conseil - 12 avenue des Saules
69600 Oullins-Pierre-Bénite (agrément n°069-0039) (2 pages) Page 130
4
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-07-03-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux d'entretien entre le PR
431+600 et le PR 445+200
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux d'entretien entre le PR 431+600 et le PR 445+200
5
zsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-07-03-00001
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux d'entretien entre le PR 431+600 et le PR 445+200
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN, en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024, portant réglementation
permanente de la police de circulation relatif à l'exploitation des chantiers courants sur les voies
structurantes d'agglomération autour de l'agglomération de Lyon,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative à
la coordination des chantiers sur le réseau national,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux d'entretien entre le PR 431+600 et le PR 445+200
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VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) direction
des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales à
M. Stéphane ARNOLD, responsable de l'unité sécurité et réglementation routières,
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),
direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) du 02 juin 2026,
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA) du 02 juin 2026,
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale du Rhône ( GGD69-EDSR69) du
19 juin 2026,
VU  l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre–Est, service régional
d'exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 15 juin 2026,
VU l'avis favorable du président du conseil départemental du Rhône du 02 juin 2026,
VU l'avis favorable de la Métropole de Lyon du 29 juin 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Limas du 03 juin 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Theizé-en-Beaujolais du 30 juin 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Frontenas du 15 juin 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Légny du 15 juin 2026,
VU l'avis favorable de la commune d'Anse du 26 juin 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Lissieu du 25 juin 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Dardilly du 29 juin 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Charbonnières-les-Bains du 02 juillet 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Tassin-la-Demi-Lune du 02 juillet 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Villefranche-sur-Saône le 28 mai
2026 et le 15 juin 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Gleizé le 28 mai 2026 et le 15 juin
2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Porte des Pierres Dorées le 28 mai
2026 et le 15 juin 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Limonest le 28 mai 2026 et le 15
juin 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Les Chères le 28 mai 2026 et le 15
juin 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Vindry-sur-Turdine le 28 mai 2026
et le 15 juin 2026,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux d'entretien entre le PR 431+600 et le PR 445+200
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VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
(SDMIS) le 28 mai 2026,
CONSIDÉRANT la demande présentée le 28 mai 2026 par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
(APRR) pour des travaux d'entretien de l'autoroute A6 entre les PR 431+600 et 445+200 dans les deux
sens de circulation,
CONSIDÉRANT les avis rendus par les gestionnaires de voiries figurant ci-dessus,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux précités, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des opérations et la sécurité des usagers pendant les
travaux énumérés,
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article      1   :
Une campagne d'entretien (inspection détaillée des Ouvrages d'art et Ouvrages Hydrauliques,
signalisation horizontale, fauchage, pontage, réparation de dispositifs de retenue et autres travaux
divers) de la section courante de l'autoroute A6 comprise entre les PR 431+600 et 445+200 s'effectuera
de nuit, du 06 juillet 2026 au 10 juillet 2026 pour le sens 1 Paris-Lyon et du 20 juillet 2026 au 24 juillet
2026 pour le sens 2 Lyon-Paris.
Pour l'exécution des travaux, les dispositions mentionnées dans le tableau ci-après seront mises en
œuvre.
Par convention :
A6 sens 1 = Paris vers Lyon // A6 sens 2 = Lyon vers Paris
Semaine Date phasage Mode d'exploitation Sens Report
Début Fin
De nuit [21h00-6h00]
28 06/07/26 10/07/26 Fermeture de l'autoroute A6 entre le nœud A6/A46
[PR431+600] et le diffuseur de Limonest [n°33–PR 445+200] 1
S29 – nuits
des 15 et
16/07/2026
30 20/07/26 24/07/26 Fermeture de l'autoroute A6 entre les diffuseurs de
Limonest [n°33–PR 445+200] et de Anse [n°32 - PR432+900] 2 S31
Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues du phasage présenté
dans le tableau ci-dessus.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictions
complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sé-
curiser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voies
pourront être mises en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanent d'ex-
ploitation sous chantier en vigueur.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux d'entretien entre le PR 431+600 et le PR 445+200
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Article      2   :
Les nuits de fermeture (ou fermetures nocturnes) s'entendent de vingt et une heures à six heures.
Les opérations de balisage, préalables aux fermetures pourront débuter plus tôt et les opérations de dé-
balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent.
Des neutralisations de voie pourront parfois être maintenues entre deux nuits de travaux, sous réserve de
trafics compatibles.
Il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté,
ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises à l'article 10, en cas :
- d'annulation de la date initialement programmée ;
- de report de la date pour des aléas techniques ou des conditions météorologiques défavorables ad -
mis jusqu'au 31 juillet 2026 , selon le même créneau horaire, selon les conditions et dispositions men-
tionnées à l'article 1.
Article      3   : Descriptions des fermetures et déviations associées.
3.1 - Fermeture de l'autoroute A6 sens 1 (Paris-Lyon) entre le nœud A6/A46 [PR 431+600] et le diffuseur
de Limonest [n°33 – PR 445+200]
Cette fermeture entraîne les mesures d'exploitations suivantes :
- Fermeture de l'aire de service des Chères-Ouest [PR 435+700] dès 17h00.
- En provenance de l'autoroute A6 (Paris), fermeture de l'accès à l'autoroute A6 direction « Clermont-
Ferrand / Lyon-Centre » : direction « Marseille / Genève / Grenoble / Saint-Exupéry / Lyon-Est » par A46
obligatoire.
- En provenance de l'autoroute A46 , sens Marseille vers Paris, ferm eture de l'accès à l'autoroute A466
direction « Bordeaux / Clermont-Ferrand / Roanne / Lyon » : direction « Paris / Villefranche » par A46
obligatoire.
- En provenance de l'autoroute A89, sens Clermont-Ferrand vers Lyon, fermeture de l'accès à la M6 di -
rection « Lyon » : direction « Paris / Villefranche / Genève / Grenoble / Saint-Exupéry » par A6 obligatoire.
Cette fermeture de section courante entraîne, de fait, en provenance de l'autoroute A6, en sens 1 :
- fermeture de la Sortie n°32 [Anse, Quincieux] sur A6,
- fermeture de l'accès à l'A89 direction « Bordeaux / Clermont-Ferrand / Roanne »,
- fermeture de la Sortie n°33 [Limonest, Dardilly] sur A6.
Les déviations suivantes seront mises en place :
- Transit Nord-Sud dévié via le réseau CORALY : via A46N.
- Transit Est-Ouest dévié via le réseau CORALY : via BPNL.
Déviations locales :
En provenance de l'autoroute A6 (Paris), sens 1, et pour la direction « Clermont-Ferrand » :
• prendre la Sortie n°31.2 fléchée « Roanne / Villefranche-Sud »,
• rejoindre l'autoroute A89 au diffuseur n°35 [Tarare-Est], en suivant la direction « Roanne » via la
RD306, puis par l a RD338 et récupérer la RD19 direction « Chessy les Mines ». A Chessy, prendre la
route du Breuil, pour rejoindre la RD385 direction « Val d'Oingt ». Récupérer la RD338 direction « A89,
Roanne » à Légny et rejoindre le diffuseur n°35 via la RD307 direction « A89 , l'Arbresle ».
Au niveau du nœud A46/A466, en provenance de l'autoroute A46, sens Marseille vers Paris, et pour la
direction « Bordeaux / Clermont-Ferrand / Roanne / Lyon » :
• poursuivre sur A46 (puis A6) direction « Paris / Villefranche »,
• prendre la sortie n°31.2 fléchée « Villefranche-Centre / Jassans-Riottier »,
• rejoindre l'autoroute A89 au diffuseur n°35 [Tarare-Est], en suivant la direction « Roanne » via la
RD306 et l a RD338, puis prendre la RD19 direction « Chessy les Mines ». A Chessy, prendre la route
du Breuil pour rejoindre la RD385 direction « Val d'Oingt ». Récupérer la RD338 direction « A89,
Roanne » à Légny et rejoindre le diffuseur n°35 via la RD307 direction « A89, l'Arbresle ».
• ou rejoindre la M6 au diffuseur n°33 [Limonest], via la RD306 direction « Lyon ».
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux d'entretien entre le PR 431+600 et le PR 445+200
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Au niveau du nœud A89/A6, en provenance de l'autoroute A89, sens Clermont-Ferrand vers Lyon, et
pour la direction « Lyon » :
• prendre la Sortie n°40 fléchée « Tassin-la-Demi-Lune, Charbonnieres-les-Bains », puis suivre la RD307
direction « Tassin-la-Demi-Lune ». Récupérer la RD342 direction « A6 » afin de rejoindre la M6 au
diffuseur n°36 [Limonest].
3.2 - Fermeture de l'autoroute A6 sens 2 (Lyon-Paris) entre les diffuseurs de Limonest [n°33 PR445+200]
et de Anse [n°32 - PR 432+900]
Cette fermeture entraîne les mesures d'exploitation suivantes :
- En provenance de la M6 (Lyon), sortie n°33 [Limonest] obligatoire.
- Depuis le diffuseur n°33 [Limonest], fermeture de l'accès à l'autoroute A6, direction « Paris / Ville -
franche-sur-Saône/ Bordeaux / Clermont-Ferrand / Roanne ».
- En provenance de l'autoroute A89, sens Clermont-Ferrand vers Ly on, fermeture de l'accès à l'auto -
route A6 direction « Paris / Villefranche / Genève / Grenoble / Saint-Exupéry » : direction « Lyon » par
M6 obligatoire.
- Fermeture de l'aire de service des Chères-Est [PR 435+700] dès 17h00.
Cette fermeture de section courante entraîne, de fait, en provenance de l'autoroute A6, en sens 2 :
- la fermeture de l'accès à l'autoroute A89 direction « Bordeaux / Clermont-Ferrand / Roanne »,
- la fermeture de l'accès à l'autoroute A466 direction « Genève / Grenoble / Lyon-Est / Saint-Exupéry ».
Les déviations suivantes seront mises en place :
- Transit Sud-Nord dévié via le réseau CORALY : via A46S/RN346.
- Transit Ouest-Est dévié via le réseau CORALY : via M6/BPNL.
- Déviations locales :
Depuis le diffuseur de Limonest (n°33) :
• Pour la direction « Bordeaux / Clermont-Ferrand / Roanne », rejoindre l'autoroute A89 au niveau du
diffuseur n°41. Sur la RD306, suivre la direction «A89 Clermont, A6 Paris ». Continuer sur la RD306 via
l'itinéraire S30 (direction « Villefranche/S., Macon »).
• pour la direction « Paris / Villefranche-sur-Saône », rejoindre l'autoroute A6 au niveau du diffuseur
d'Anse (n°32), via la RD306 (direction « A6 Paris » et itinéraire S28).
• pour la direction « Genève / Grenoble / Lyon-Est / Saint-Exupéry », prendre la M6 direction Lyon
(rejoindre BPNL).
En provenance de l'autoroute A89, sens Clermont-Ferrand vers Lyon , et pour la direction « Paris /
Villefranche » :
• prendre la Sortie n°41 fléchée « Villefranche-sur-Saône / Anse / Lissieu »,
• et rejoindre l'autoroute A6 au diffuseur n°32 [Anse], via la RD 306 direction « Villefranche-sur-Saône »
et « A6 (PARIS) ».
Article      4   : Dispositions complémentaires.
En dérogation à la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des
mobilités (DGITM) direction des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des
jours « hors chantiers » sur le réseau routier national (RRN), les restrictions sont maintenues les jours dit
« hors chantier » les vendredi 17 , 24 et 31 juillet 2026.
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national, l 'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,
courant ou non courant, sur l'autoroute A6 pourra être inférieure à celle de la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Les éventuelles interdictions de circuler des poids-lourds (PL) sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux d'entretien entre le PR 431+600 et le PR 445+200
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Lors de la mise en place, de la modification, de la maintenance éventuelle et du retrait de la
signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires, des ralentissements et des
interruptions courtes de circulation, réalisés pourront être imposés de manière à sécuriser les
opérations.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents…) des mesures de gestion de trafic locales
peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR ARA, en
accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou
section fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), sous réserve que la
nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible et après en avoir avisé le PC APRR de
Genay.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions précitées seraient alors caduques.
Article      5   :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou
spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
(APRR).
Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le
contrôle des services d'APRR et des forces de l'ordre.
Article      6   :
Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes
d'intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires
pour procéder à l'arrêt ou à des ralentissements de la circulation lors de la pose et de la dépose de la
signalisation.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les procédures
internes.
Article      7   :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article      8   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article      9   :
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats des zones fermées et
interdites à l'autoroute A6.
6/7
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux d'entretien entre le PR 431+600 et le PR 445+200
11
Article      10    :
- Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional Rhône du groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA)
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- à la présidente de la métropole de Lyon,
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au directeur interdépartemental de la police nationale,
- à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA),
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIRCE),
- au directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF),
- aux maires des communes concernées,
- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 03 juillet 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
7/7
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
relatif à des travaux d'entretien entre le PR 431+600 et le PR 445+200
12
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00007
AP Honorariat Mr CHAZELLES
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00007 - AP Honorariat Mr CHAZELLES 13
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_2026_07_01_01conférant l'honorariat à d'anciens élusLE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPRÉFET DU RHÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTEArticle1: L'honorariat au maire est conféré à Monsieur Bernard CHAZELLES,ancien Maire de Villechenève.
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Fait à Lyon, le 1" juillet 2026
Le Préfet,
Étienne
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYONPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00007 - AP Honorariat Mr CHAZELLES 14
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00013
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Fons
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00013 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- Commune de Saint-Fons 15
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20130746
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi
que ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de SAINT-FONS dont la mairie est située 1
place Roger Salengro (69195) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er
juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00013 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- Commune de Saint-Fons 16
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée
par le Maire de la commune de SAINT-FONS dont la mairie est située 1 place Roger Salengro (69195)
est autorisé pour 5 caméras intérieures, 13 caméras extérieures et 195 caméras visionnant la voie
publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par
le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour
toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises
soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures
de protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux
privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte
à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité
et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et
permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation,la prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la
prévention d'actes de terroristes, la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention
des risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies.,
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le 18 rue du
Boureelier à Saint-Fons (69195).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00013 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- Commune de Saint-Fons 17
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
n°20130746 de cette autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation
auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette
autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° 69-2025-03-17-00007
du 17 mars 2025 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
la commune de SAINT-FONS est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de SAINT-
FONS, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00013 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- Commune de Saint-Fons 18
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00011
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON ANNEXE JEAN JAURES - Lyon 7 - 198
avenue Jean Jaurès
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00011 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON ANNEXE JEAN JAURES - Lyon 7 - 198 avenue Jean Jaurès 19
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252570
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON ANNEXE
JEAN JAURES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00011 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON ANNEXE JEAN JAURES - Lyon 7 - 198 avenue Jean Jaurès 20
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 198 avenue Jean Jaurès à Lyon
7ème (69007) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société
VILLE DE LYON ANNEXE JEAN JAURES est autorisé pour 9 caméras intérieures et 4 caméras extérieures
sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Annexe
Jean Jaurès situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00011 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON ANNEXE JEAN JAURES - Lyon 7 - 198 avenue Jean Jaurès 21
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON ANNEXE JEAN JAURES, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00011 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON ANNEXE JEAN JAURES - Lyon 7 - 198 avenue Jean Jaurès 22
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00012
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON ANNEXE MAIRIE CENTRALE - Lyon 1 - 1
place de la Comédie
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00012 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON ANNEXE MAIRIE CENTRALE - Lyon 1 - 1 place de la Comédie 23
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252569
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON ANNEXE
MAIRIE CENTRALE en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00012 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON ANNEXE MAIRIE CENTRALE - Lyon 1 - 1 place de la Comédie 24
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 1 place de la Comédie à Lyon 1er
(69001) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE
DE LYON ANNEXE MAIRIE CENTRALE est autorisé pour 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Annexe
Mairie de Lyon situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00012 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON ANNEXE MAIRIE CENTRALE - Lyon 1 - 1 place de la Comédie 25
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON ANNEXE MAIRIE CENTRALE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00012 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON ANNEXE MAIRIE CENTRALE - Lyon 1 - 1 place de la Comédie 26
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00010
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON AUDITORIUM - Lyon 3 - 149 rue Garibaldi
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00010 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON AUDITORIUM - Lyon 3 - 149 rue Garibaldi 27
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252559
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON
AUDITORIUM en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00010 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON AUDITORIUM - Lyon 3 - 149 rue Garibaldi 28
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 149 rue Garibaldi à Lyon 3ème
(69003) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE
DE LYON AUDITORIUM est autorisé pour 12 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sous réserve
des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et
Auditorium situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00010 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON AUDITORIUM - Lyon 3 - 149 rue Garibaldi 29
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON AUDITORIUM, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00010 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON AUDITORIUM - Lyon 3 - 149 rue Garibaldi 30
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00014
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VAISE -
Lyon 9 - 71 rue Saint Pierre de Vaise
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00014 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VAISE - Lyon 9 - 71 rue Saint Pierre de Vaise 31
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252458
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON DIRECTION
ECLAIRAGE URBAIN VAISE en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00014 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VAISE - Lyon 9 - 71 rue Saint Pierre de Vaise 32
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 71 rue Saint Pierre de Vaise à Lyon
9ème (69009) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société
VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VAISE est autorisé pour 3 caméras extérieures sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Eclairage
Urbain Vaise situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00014 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VAISE - Lyon 9 - 71 rue Saint Pierre de Vaise 33
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VAISE, chacun en ce qui le concerne, est
chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00014 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VAISE - Lyon 9 - 71 rue Saint Pierre de Vaise 34
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00015
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN
VENISSIEUX - Vénissieux - 62 boulevard Joliot
Curie
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00015 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VENISSIEUX - Vénissieux - 62 boulevard Joliot Curie 35
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252454
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON DIRECTION
ECLAIRAGE URBAIN VENISSIEUX en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00015 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VENISSIEUX - Vénissieux - 62 boulevard Joliot Curie 36
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 62 boulevard Joliot Curie à
Vénissieux (69260) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VENISSIEUX est autorisé pour 3 caméras
extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Eclairage
Urbain Vénissieux situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00015 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VENISSIEUX - Vénissieux - 62 boulevard Joliot Curie 37
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VENISSIEUX, chacun en ce qui le concerne,
est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00015 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION ECLAIRAGE URBAIN VENISSIEUX - Vénissieux - 62 boulevard Joliot Curie 38
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00016
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON DIRECTION MOYENS GENERAUX - Lyon 6 -
41 rue Bataille
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00016 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION MOYENS GENERAUX - Lyon 6 - 41 rue Bataille 39
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252568
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON DIRECTION
MOYENS GENERAUX en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00016 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION MOYENS GENERAUX - Lyon 6 - 41 rue Bataille 40
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 41 rue Bataille à Lyon 6ème (69006)
qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE
LYON DIRECTION MOYENS GENERAUX est autorisé pour 8 caméras extérieures sous réserve des
obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et DMG
situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00016 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION MOYENS GENERAUX - Lyon 6 - 41 rue Bataille 41
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON DIRECTION MOYENS GENERAUX, chacun en ce qui le concerne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00016 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON DIRECTION MOYENS GENERAUX - Lyon 6 - 41 rue Bataille 42
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00017
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON HALLE DIAGANA - Lyon 9 - 4 rue Victor
Schoelcher
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00017 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON HALLE DIAGANA - Lyon 9 - 4 rue Victor Schoelcher 43
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252453
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON HALLE
DIAGANA en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00017 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON HALLE DIAGANA - Lyon 9 - 4 rue Victor Schoelcher 44
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 4 rue Victor Schoelcher à Lyon
9ème (69009) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société
VILLE DE LYON HALLE DIAGANA est autorisé pour 8 caméras extérieures sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Halle
Diagana situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00017 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON HALLE DIAGANA - Lyon 9 - 4 rue Victor Schoelcher 45
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON HALLE DIAGANA , chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00017 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON HALLE DIAGANA - Lyon 9 - 4 rue Victor Schoelcher 46
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00018
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON MAISON DES ASSOCIATIONS LYON 4 -
Lyon 4 - 28 rue Denfert Rochereau
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00018 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON MAISON DES ASSOCIATIONS LYON 4 - Lyon 4 - 28 rue Denfert Rochereau 47
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252460
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON MAISON
DES ASSOCIATIONS LYON 4 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00018 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON MAISON DES ASSOCIATIONS LYON 4 - Lyon 4 - 28 rue Denfert Rochereau 48
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 28 rue Denfert Rochereau à Lyon
4ème (69004) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société
VILLE DE LYON MAISON DES ASSOCIATIONS LYON 4 est autorisé pour 8 caméras intérieures sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Maison
des Associations situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00018 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON MAISON DES ASSOCIATIONS LYON 4 - Lyon 4 - 28 rue Denfert Rochereau 49
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON MAISON DES ASSOCIATIONS LYON 4, chacun en ce qui le concerne, est
chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00018 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON MAISON DES ASSOCIATIONS LYON 4 - Lyon 4 - 28 rue Denfert Rochereau 50
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00020
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON PALAIS DES SPORTS - Lyon 7 - 350 avenue
Jean Jaurès
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00020 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PALAIS DES SPORTS - Lyon 7 - 350 avenue Jean Jaurès 51
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252452
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON PALAIS DES
SPORTS en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00020 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PALAIS DES SPORTS - Lyon 7 - 350 avenue Jean Jaurès 52
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 350 avenue Jean Jaurès à Lyon
7ème (69007) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société
VILLE DE LYON PALAIS DES SPORTS est autorisé pour 9 caméras intérieures et 1 caméra extérieure
sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi
que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et
de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des risques naturels
ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la sécurité des
installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Palais des
Sports situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00020 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PALAIS DES SPORTS - Lyon 7 - 350 avenue Jean Jaurès 53
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PALAIS DES SPORTS, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00020 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PALAIS DES SPORTS - Lyon 7 - 350 avenue Jean Jaurès 54
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00027
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON PATINOIRE BARABAN - Lyon 3 - 52 rue
Baraban
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00027 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PATINOIRE BARABAN - Lyon 3 - 52 rue Baraban 55
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252289
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON PATINOIRE
BARABAN en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00027 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PATINOIRE BARABAN - Lyon 3 - 52 rue Baraban 56
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 52 rue Baraban à Lyon 3ème
(69003) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE
DE LYON PATINOIRE BARABAN est autorisé pour 6 caméras intérieures sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Patinoire
Baraban situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00027 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PATINOIRE BARABAN - Lyon 3 - 52 rue Baraban 57
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PATINOIRE BARABAN, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00027 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PATINOIRE BARABAN - Lyon 3 - 52 rue Baraban 58
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00028
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON PATINOIRE CHARLEMAGNE - Lyon 2 - 100
cours Charlemagne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00028 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PATINOIRE CHARLEMAGNE - Lyon 2 - 100 cours Charlemagne 59
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252290
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON PATINOIRE
CHARLEMAGNE en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00028 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PATINOIRE CHARLEMAGNE - Lyon 2 - 100 cours Charlemagne 60
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 100 cours Charlemagne à Lyon
2ème (69002) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société
VILLE DE LYON PATINOIRE CHARLEMAGNE est autorisé pour 15 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Patinoire
Charlemagne situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00028 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PATINOIRE CHARLEMAGNE - Lyon 2 - 100 cours Charlemagne 61
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PATINOIRE CHARLEMAGNE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00028 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PATINOIRE CHARLEMAGNE - Lyon 2 - 100 cours Charlemagne 62
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00019
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON PISCINE CHARIAL - Lyon 3 - 102 rue
Antoine Charial
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00019 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE CHARIAL - Lyon 3 - 102 rue Antoine Charial 63
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252276
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON PISCINE
CHARIAL en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00019 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE CHARIAL - Lyon 3 - 102 rue Antoine Charial 64
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 102 rue Antoine Charial à Lyon
3ème (69003) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société
VILLE DE LYON PISCINE CHARIAL est autorisé pour 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Piscine
Charial situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00019 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE CHARIAL - Lyon 3 - 102 rue Antoine Charial 65
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PISCINE CHARIAL, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00019 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE CHARIAL - Lyon 3 - 102 rue Antoine Charial 66
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00022
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON PISCINE DE VAISE - Lyon 9 - 50 avenue
Sidoine Apollinaire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00022 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DE VAISE - Lyon 9 - 50 avenue Sidoine Apollinaire 67
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252283
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON PISCINE DE
VAISE en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00022 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DE VAISE - Lyon 9 - 50 avenue Sidoine Apollinaire 68
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 50 avenue Sidoine Apollinaire à
Lyon 9ème (69009) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PISCINE DE VAISE est autorisé pour 23 caméras intérieures et 3 caméras
extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Piscine de
Vaise situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00022 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DE VAISE - Lyon 9 - 50 avenue Sidoine Apollinaire 69
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PISCINE DE VAISE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00022 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DE VAISE - Lyon 9 - 50 avenue Sidoine Apollinaire 70
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00021
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON PISCINE DELESSERT - Lyon 7 - 40 rue de
Gerland
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00021 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DELESSERT - Lyon 7 - 40 rue de Gerland 71
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252279
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON PISCINE
DELESSERT en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00021 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DELESSERT - Lyon 7 - 40 rue de Gerland 72
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 40 rue de Gerland à Lyon 7ème
(69007) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE
DE LYON PISCINE DELESSERT est autorisé pour 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Piscine
Delessert situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00021 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DELESSERT - Lyon 7 - 40 rue de Gerland 73
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PISCINE DELESSERT, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00021 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DELESSERT - Lyon 7 - 40 rue de Gerland 74
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00023
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON PISCINE DU RHONE - Lyon 3 - 8 quai
Claude Bernard
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00023 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DU RHONE - Lyon 3 - 8 quai Claude Bernard 75
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252277
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON PISCINE DU
RHONE en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00023 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DU RHONE - Lyon 3 - 8 quai Claude Bernard 76
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 8 quai Claude Bernard à Lyon 3ème
(69003) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE
DE LYON PISCINE DU RHONE est autorisé pour 43 caméras intérieures et 4 caméras extérieures sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Piscine du
Rhône situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00023 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DU RHONE - Lyon 3 - 8 quai Claude Bernard 77
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PISCINE DU RHONE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00023 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE DU RHONE - Lyon 3 - 8 quai Claude Bernard 78
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00025
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON PISCINE LA DUCHERE - Lyon 9 - 204
avenue A
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00025 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE LA DUCHERE - Lyon 9 - 204 avenue A 79
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252287
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON PISCINE LA
DUCHERE en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00025 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE LA DUCHERE - Lyon 9 - 204 avenue A 80
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 204 avenue A.Sakharov à Lyon
9ème (69009) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société
VILLE DE LYON PISCINE LA DUCHERE est autorisé pour 12 caméras intérieures et 6 caméras
extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Piscine La
Duchère situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00025 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE LA DUCHERE - Lyon 9 - 204 avenue A 81
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PISCINE LA DUCHERE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00025 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE LA DUCHERE - Lyon 9 - 204 avenue A 82
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00026
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VILLE DE
LYON PISCINE MERMOZ - Lyon 8 - 12 place André
Latarjet
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00026 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE MERMOZ - Lyon 8 - 12 place André Latarjet 83
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252281
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON PISCINE
MERMOZ en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00026 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE MERMOZ - Lyon 8 - 12 place André Latarjet 84
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 12 place André Latarjet à Lyon
8ème (69008) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société
VILLE DE LYON PISCINE MERMOZ est autorisé pour 14 caméras intérieures et 4 caméras extérieures
sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Piscine
Mermoz situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00026 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE MERMOZ - Lyon 8 - 12 place André Latarjet 85
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PISCINE MERMOZ, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00026 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- VILLE DE LYON PISCINE MERMOZ - Lyon 8 - 12 place André Latarjet 86
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-01-00024
AP du 1er juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -VILLE DE
LYON PISCINE GARIBALDI- Lyon 3 - 221 rue
Garibaldi
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00024 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
-VILLE DE LYON PISCINE GARIBALDI- Lyon 3 - 221 rue Garibaldi 87
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252285
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE DE LYON PISCINE
GARIBALDI en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 1er juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00024 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
-VILLE DE LYON PISCINE GARIBALDI- Lyon 3 - 221 rue Garibaldi 88
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 221 rue Garibaldi à Lyon 3ème
(69003) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable pôle technique de la société VILLE
DE LYON PISCINE GARIBALDI est autorisé pour 18 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces
infractions, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des
risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la
sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le CSU et Piscine
Garibaldi situé 11 rue Pizay à Lyon 1er
(69001).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00024 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
-VILLE DE LYON PISCINE GARIBALDI- Lyon 3 - 221 rue Garibaldi 89
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable pôle technique de la
société VILLE DE LYON PISCINE GARIBALDI, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-01-00024 - AP du 1er juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
-VILLE DE LYON PISCINE GARIBALDI- Lyon 3 - 221 rue Garibaldi 90
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-30-00010
AP du 30 juin 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune d'Alix
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00010 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune d'Alix 91
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251469
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi
que ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune d'ALIX dont la mairie est située 16 place de
la Mairie (69380) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 30 juin 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00010 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune d'Alix 92
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée
par le Maire de la commune d'ALIX dont la mairie est située 16 place de la Mairie (69380) est autorisé
pour 2 caméras extérieures et 14 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par
le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour
toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises
soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures
de protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux
privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte
à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité
et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et
permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention et
constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que
dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de
vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant,la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00010 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune d'Alix 93
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
n°20251469 de cette autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation
auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette
autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune d'ALIX,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au
maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00010 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune d'Alix 94
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-30-00007
AP du 30 juin 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Charbonnières les Bains
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00007 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Charbonnières les Bains 95
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20160902
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi
que ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de CHARBONNIERES-LES-BAINS dont la
mairie est située 2 place de l'Eglise (69260) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 30 juin 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00007 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Charbonnières les Bains 96
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée
par le Maire de la commune de CHARBONNIERES-LES-BAINS dont la mairie est située 2 place de
l'Eglise (69260) est autorisé pour 17 caméras intérieures, 9 caméras extérieures et 54 caméras
visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par
le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour
toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises
soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures
de protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux
privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte
à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité
et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et
permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation,la prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la
prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Tassin-la-Demi-Lune située 31 avenue du 8 mai 1945 à Tassin-la-Demi-Lune
(69160).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00007 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Charbonnières les Bains 97
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
n°20160902 de cette autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation
auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette
autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° 69-2025-10-02-
00049 du 29 octobre 2025 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la commune de CHARBONNIERES-LES-BAINS est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de
CHARBONNIERES-LES-BAINS, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00007 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Charbonnières les Bains 98
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-30-00006
AP du 30 juin 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Chasselay
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00006 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Chasselay 99
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20210925
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi
que ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de CHASSELAY dont la mairie est située
7 Le Promenoir (69380) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 30 juin 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00006 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Chasselay 100
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée
par le Maire de la commune de CHASSELAY dont la mairie est située 7 Le Promenoir (69380) est
autorisé pour 8 caméras extérieures et 19 caméras visionnant la voie publique sous réserve des
obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par
le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour
toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises
soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures
de protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux
privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte
à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité
et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et
permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention et
constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que
dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de
vol ou de trafic de stupéfiant,la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la BTA Limonest
située 108 avenue du Général de Gaulle à Limonest (69760).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00006 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Chasselay 101
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
n°20210925 de cette autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation
auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette
autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de
CHASSELAY, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00006 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Chasselay 102
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-30-00004
AP du 30 juin 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Givors
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00004 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Givors 103
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20140503
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi
que ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de GIVORS dont la mairie est située
Esplanade Camille Vallin (69700) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système
de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 30 juin 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00004 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Givors 104
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée
par le Maire de la commune de GIVORS dont la mairie est située Esplanade Camille Vallin (69700) est
autorisé pour 17 caméras intérieures, 22 caméras extérieures et 134 caméras visionnant la voie
publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par
le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour
toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises
soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures
de protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux
privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte
à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité
et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et
permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la régulation des flux
transport, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention et constatation des
infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements
ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention des risques naturels ou technologiques,
le secours aux personnes et la défense contre les incendies,la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la Police Municipale
située 7 place Jean Jaurès et le Commissariat de Police situé 1 rue Pierre Semard à Givors (69700).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00004 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Givors 105
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
n°20140503 de cette autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation
auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette
autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° 69-2025-02-25-
00004 du 25 février 2025 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la commune de GIVORS est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de GIVORS,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au
maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00004 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Givors 106
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-30-00011
AP du 30 juin 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Jons
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00011 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Jons 107
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20090388
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi
que ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de JONS dont la mairie est située 41
chemin des Meules (69330) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 30 juin 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00011 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Jons 108
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée
par le Maire de la commune de JONS dont la mairie est située 41 chemin des Meules (69330) est
autorisé pour 1 caméra intérieure, 2 caméras extérieures et 37 caméras visionnant la voie publique sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par
le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour
toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises
soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures
de protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux
privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte
à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité
et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et
permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation,la prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la
prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00011 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Jons 109
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
n°20090388 de cette autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation
auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette
autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° dspc-bpa-v-120923
du 12 septembre 2023 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la commune de JONS est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de JONS,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au
maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00011 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Jons 110
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-30-00005
AP du 30 juin 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Genis-Les-Ollières
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00005 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Genis-Les-Ollières 111
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20170858
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi
que ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIERES dont la
mairie est située 10 rue de la Mairie (69290) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 30 juin 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00005 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Genis-Les-Ollières 112
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée
par le Maire de la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIERES dont la mairie est située 10 rue de la Mairie
(69290) est autorisé pour 1  caméra intérieure, 22 caméras extérieures et 10 caméras visionnant la voie
publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 20 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par
le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour
toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises
soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures
de protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux
privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte
à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité
et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et
permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la
prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux
ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux,
ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol, la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la BTA Francheville
situé 10b chemin de Torey à Francheville (69340).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00005 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Genis-Les-Ollières 113
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
n°20170858 de cette autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation
auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette
autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° dspc-bpa-v-141220-
03 du 14 décembre 2020 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIERES est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de SAINT-
GENIS-LES-OLLIERES, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00005 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Genis-Les-Ollières 114
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-30-00008
AP du 30 juin 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Priest
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00008 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Priest 115
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20101015
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi
que ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de SAINT-PRIEST dont la mairie est située
place Charles Ottina (69800) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 30 juin 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00008 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Priest 116
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée
par le Maire de la commune de SAINT-PRIEST dont la mairie est située place Charles Ottina (69800) est
autorisé pour 53 caméras intérieures, 44 caméras extérieures et 235 caméras visionnant la voie
publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par
le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour
toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises
soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures
de protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux
privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte
à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité
et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et
permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le Centre
Superviseur Urbain situé à l'Hôtel de Ville Place Charles Ottina (69800).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00008 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Priest 117
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
n°20101015 de cette autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation
auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette
autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° 69-2026-01-27-
00025 du 27 janvier 2026 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la commune de SAINT-PRIEST est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de SAINT-
PRIEST, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00008 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Saint-Priest 118
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-30-00009
AP du 30 juin 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
Commune de Sathonay Village
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00009 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Sathonay Village 119
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20160691
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi
que ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de SATHONAY VILLAGE dont la mairie est
située 1 rue Saint Maurice (69580) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système
de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 30 juin 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00009 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Sathonay Village 120
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée
par le Maire de la commune de SATHONAY VILLAGE dont la mairie est située 1 rue Saint Maurice
(69580) est autorisé pour 10 caméras extérieures et 4 caméras visionnant la voie publique sous réserve
des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par
le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour
toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises
soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures
de protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux
privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte
à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité
et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et
permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la
prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00009 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Sathonay Village 121
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
n°20160691 de cette autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation
auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette
autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° dspc-bpa-v-230620
du 23 juin 2020 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la
commune de SATHONAY VILLAGE est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de
SATHONAY VILLAGE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00009 - AP du 30 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
Commune de Sathonay Village 122
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-04-00001
AP interdiction rassemblement tuning WE 05 07
26 os
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-04-00001 - AP interdiction rassemblement tuning WE 05 07 26 os 123
PREFETDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – 07 – 04- 00001
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le
département du Rhône du dimanche 5 juillet 2026 10h00 au lundi 6 juillet 2026 à 12h00
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants et R.211-2 à
R.211-9 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant nomination de M. Renaud DURAND, ingénieur des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la
1 / 6
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-04-00001 - AP interdiction rassemblement tuning WE 05 07 26 os 124
préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfète de la zone défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-06-04-00012 portant délégation de signature pour les
périodes de permanence à M. Renaud DURAND en qualité de secrétaire général pour les
affaires régionales auprès de la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfète de la zone
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU les renseignements obtenus par les services de Gendarmerie faisant état de l'organisation
un rassemblement intitulé «  CROSS BITUME » qui aura lieu le dimanche 05 juillet 2026 sur le
secteur de LYON et ses alentours  ; qu' à ce stade, un point de rassemblement semble se
dessiner sur le secteur Est de Lyon vers 15 heures  ; que l'information précise sera divulguée au
dernier moment comme à l'accoutumée  ;
CONSIDÉRANT que ses informations font suite au suivi d'un événement qui se déroulera le 13
juillet 2026, intitulé « DRIFT LA GLISSE » et dont l'un des administrateurs est connu
défavorablement de nos services pour son lien avec le groupe «  la piraterie », organisateur de
plusieurs rassemblements automobiles illégaux dans la région ayant généré d'importantes
nuisances sonores, des dégradations, de multiples infractions routières et des comportements
dangereux pour les autres usagers de la route  ; que cet évènement est suivi par 250
personnes ce qui laisse supposer la participation de nombreux quads, véhicules et motos ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre à la même
autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la
commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales  ; qu'à
ce titre, la préfète du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes,
et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que ces événements,
compte tenu des modalités d'accès au public, de leurs attraits médiatiques, de leur objet et de
leur publicité, constituent des réunions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements automobiles qui réunit habituellement un
nombre conséquent de véhicules et de personnes, donne lieu à des troubles importants à
l'ordre public et à la sécurité publique  : « drifts » (dérapages) et «  burnout » (accélération sur
place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur
les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par des procès-verbaux entre
autres ;
CONSIDÉRANT que les précédents rassemblements automobiles de type « tuning » ou « drift
» organisés dans la région ont donné lieu à des troubles importants à l'ordre public, à de
multiples infractions routières, à des nuisances sonores significatives ainsi qu'à des
comportements dangereux pour les usagers de la route ;
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-04-00001 - AP interdiction rassemblement tuning WE 05 07 26 os 125
CONSIDÉRANT que, depuis août 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont eu lieu dans
le département du Rhône, et dans les départements limitrophes  ; que le 30 août 2024 sur la
commune de Saint-Priest, cinq cents voitures étaient présentes et que des drifts ont été
constatés ; que le 31 octobre 2024 sur les communes de Pusignan et Brignais un rassemblement
important d'automobiles a crée des troubles à l'ordre public et a mis en danger les usagers de
la route ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de «  tuning » d'une dizaine de voitures s'est
déroulé le 2 novembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry ; que les forces de
l'ordre ont dû intervenir et qu'ils ont été ciblés par des jets de projectiles et de fumigènes ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé «  RASSO XMAS » s'est déroulé le 8
décembre 2024 en Haute-Savoie dans la commune d'Annecy rassemblant cinq cents
participants ; que de nombreuses infractions routières mettant en danger les usagers de la
route ont été commis ; que 363 infractions au Code de la route ont été relevées ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé «  RASSO XMAS » s'est déroulé le 14
décembre 2024, dans le département de l'Isère, occasionnant de graves troubles à l'ordre
public : rixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation créant des
ralentissements et des situations de mise en danger des usagers ; que, par ailleurs, des
consignes avaient été données sur les réseaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire
de bloquer l'arrivée des forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile non autorisé rassemblant s'est tenu dans la
nuit du 21 au 22 décembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry rassemblant deux
cents véhicules et cinq cents spectateurs  ; qu'il a été fait état de situations dangereuses telles
que des démonstrations de «  drifts » et de «  burnout » par certains participants  ; que l'arrivée
des forces de l'ordre a été bloquée par les participants  ; que de nombreuses contraventions
ont été dressées aux véhicules qui étaient en infraction ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » et « 69 LA TRICK »
a été interdit le 28 décembre 2024 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône  ;
que, malgré cette interdiction, le rassemblement s'est brièvement tenu à Bron puis s'est
déplacé dans le département de l'Ain ; qu'il a été constaté des courses, des dérapages
dangereux, un public de masse aux abords des routes ainsi que des feux d'artifices  ; que les
forces de l'ordre ont réussi à disperser ce rassemblement illégal après plusieurs tentatives  ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du samedi 8 février 2025 au dimanche 9 février 2025, plus
d'une centaine de véhicules et près de trois cents personnes se sont rassemblés dans la
commune de Sainte-Hélène-du-Lac, avant de se rendre en convoi à Chambéry en Savoie  ; que
les forces de l'ordre ont constaté de nombreux tirs de pétards  ; que dans la nuit, des courses
de voitures ont été signalées à La-Motte-Servolex en Savoie ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XBIMMER » a été interdit le
7 mars 2025 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône ; que malgré cette
interdiction, le rassemblement s'est brièvement tenu à Saint-Priest le 8 mars 2025  ; que ce
rassemblement s'est déplacé dans le département de l'Isère  à Tignieu-Jameyzieu ; qu'il a été
constaté mille véhicules et deux mille personnes venant de toute la région mais également de
Suisse ; qu'il a été constaté des courses, des drifts, des dérapages contrôlés et des
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-04-00001 - AP interdiction rassemblement tuning WE 05 07 26 os 126
comportements dangereux au volant de voitures «  tuning » ; que les gendarmes ont relevé sur
la région Auvergne-Rhône-Alpes deux-cents soixante-quinze infractions dont certaines pour
« manifestation de véhicules non autorisée » ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement de «  tuning » s'est tenu dans la nuit du 14 au 15 mars
2025 dans le département de la Seine-et-Marne ; qu'il a été constaté une centaine de
véhicules ; que les forces de l'ordre ont relevé soixante-sept infractions routières dont la
participation au rassemblement tuning  ; que durant l'année 2024, ce type de rassemblement
dans ce département avait causé la blessure d'un fonctionnaire de police lors de violents
affrontements lors d'un rassemblement non déclaré ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de type «  tuning » s'est tenu le samedi 20
septembre 2025 sur le parking du centre commercial Val Thoiry (01)  ; que ce rassemblement
illégal avait pour but un rodéo urbain  ; que les gendarmes ont relevé quarante infractions et
réalisé une mise en fourrière ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de type «  tuning » d'environs soixante-dix
véhicules s'est tenu dans la nuit du 31 octobre 2025, lors de la célébration de la fête
d'Halloween à Chambéry (73) ; qu'initialement, ce rassemblement automobile de type
« tuning » été prévu en Haute-Savoie  ; que ce rassemblement illégal a finalement eu lieu en
Savoie montrant ainsi l'étendue de la mobilité géographique des participants qui n'hésitent
pas à parcourir de grandes distances afin de tromper la vigilance policière ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile de type «  tuning » intitulé «  LA PIRATERIE
V2 » organisé par le groupe « LA PIRATERIE » a eu lieu sur la commune de Thoiry (01) le samedi
20 septembre 2025 ; que ce rassemblement automobile a attiré près de deux cent cinquante
véhicules et trois cents personnes sur place  ; que les forces de l'ordre ainsi que leurs véhicules
ont été pris à partie par des jets de pierre ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile du samedi 15 novembre 2025 sur la
commune de Bourg en Bresse a viré à l'affrontement armé  ; qu'un participant n'a pas hésité à
aller au contact de la police armé d'un jerrican d'essence pour en découdre, que des incendies
ont eu lieu ; que 800 véhicules et 3000 personnes ont participé à ce rassemblement ;
CONSIDÉRANT que le collectif La Piraterie est à l'origine de plusieurs rassemblements illégaux
dans le sud-est et l'est de la France au cours desquels des troubles à l'ordre public, notamment
des affrontements avec les forces de l'ordre ont été constatés  ; que le dernier rassemblement
d'ampleur de ce collectif s'est déroulé le 24 janvier dernier à Chalon-sur-Saône, intitulé «  the
last nightmare v3 takeover 2026  », et a réuni 600 véhicules et environ 2 000 personnes  ; que
des mortiers et feux d'artifices ont été découverts dans les coffres de plusieurs véhicules et des
manœuvres de « drift » ont été réalisées ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement intitulé « ASPHALTE 13 » a réuni une centaine de
personnes en nord Isère le 15 février 2026 ; qu'après avoir été évincés de la commune de Saint-
Quentin Fallavier (38) par les forces de l'ordre, les participants, sur instruction de l'organisateur
formaient un convoi et convergeaient en direction de Lyon ; Qu'une centaine d'amateurs
d'automobiles se sont opposés aux militaires de la Gendarmerie en construisant des barrages
avec des poubelles ; que des tirs de mortier ont été lancés dans leur direction ;
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CONSIDÉRANT qu'un rassemblement de grande ampleur, intitulé « La piraterie 4 on the top of
the world », a réuni plus de 300 véhicules dans la région Auvergne-Rhône-Alpes le 18 avril
2026 ; que des tirs de mortiers d'artifice ont été effectués à l'encontre des forces de l'ordre ;
que plus de 800 infractions ont été constatées, mettant en danger les participants ainsi que les
autres usagers de la route ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les atteintes à l'ordre public, notamment
en matière de sécurité routière, de tranquillité publique et de prévention des rassemblements
non autorisés susceptibles de provoquer des troubles graves ;
CONSIDÉRANT que le lieu de rassemblement reste volontairement secret  ; que les modalités
ultérieures demeurent confidentielles et sont susceptibles d'entraîner une convergence d'un
ou plusieurs convois sur le territoire du département du Rhône ;
CONSIDÉRANT que cet événement est organisé par un groupe connu pour encourager à
enfreindre les règles et soutenir la défiance face aux forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-
dessus un risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout
rassemblement non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin
de garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
A R R Ê T E
Article 1er
– La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du département du
Rhône, à compter du dimanche 5 juillet 2026 à 10h00 au lundi 6 juillet 2026 à 12h00.
Article 2 – Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R.  610-5 du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles
visés par le présent arrêté.
Article 3 – Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de la
sécurité intérieure.
Article 4 – L'arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
Rhône et/ou affichage sur les panneaux prévus à cet effet à l'entrée de la Préfecture du Rhône sise
rue de Bonnel à Lyon 03.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Rhône et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Article 6 – Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont
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chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 4 juillet 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général pour les affaires régionales
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ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
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69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2026-07-01-00009
ARRÊTÉ N° SDMIS SDPOS GPREV 2026 053
portant agrément d'un organisme pour la
formation du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur,
pour une durée de cinq ans : Alain Brault SAA
Formation et Conseil - 12 avenue des Saules
69600 Oullins-Pierre-Bénite (agrément
n°069-0039)
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-07-01-00009 - ARRÊTÉ N° SDMIS SDPOS GPREV
2026 053 portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, pour une durée de cinq ans : Alain Brault SAA Formation et
Conseil - 12 avenue des Saules 69600 Oullins-Pierre-Bénite (agrément n°069-0039)
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PRÉFET. Service départemental-métropolitainDU RHONE d'incendie et de secoursLibertéÉgalitéFraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
VuVuVu
Vu
Vu
ARRÊTÉ N° SDMIS SDPOS GPRÉV 2026 053AGRÉMENT N° 069-0039portant agrément d'un organisme pour la formationdu personnel permanentdes services de sécurité incendie des établissements recevant du publicet des immeubles de grande hauteurLe Préfet de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfet du RhôneOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R.146.17, R.143.11, R.143.12 ;le code du travail et, notamment, le livre III titre V ;l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et, notamment lesarticles MS46, MS47 et MS48 :l'arrêté du 02 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanentdes services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteuret notamment l'article 12 ;l'avis du directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTEArticle 1: Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation au diplôme d'agent de service de sécurité d'incendieet d'assistance à personne (SSIAP1), au diplôme de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistanceà personne (SSIAP2) et au diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP3)dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à la sociétéAlain Brault SAA Formation et conseil dont le siège social est situé 12 avenue des Saules 69600 Oullins-Pierre-Bénite représentée par M. Feyçal ZAHZOUH, directeur général.
Tél : 04 72 60 50 11Mél : gprev@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-07-01-00009 - ARRÊTÉ N° SDMIS SDPOS GPREV
2026 053 portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, pour une durée de cinq ans : Alain Brault SAA Formation et
Conseil - 12 avenue des Saules 69600 Oullins-Pierre-Bénite (agrément n°069-0039)
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(2)Article 2 : En application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, l'agrément est accordé dans la mesureoù la demande comporte :La raison sociale, à savoir Alain Brault SAA Formation et conseilLe nom du représentant légal, a savoir M. Feyçal ZAHZOUHL'adresse du siège social : 12 Avenue des Saules 69600 Oullins-Pierre-BéniteL'adresse du centre de formation :. 12 Avenue des saules 69600 Oullins-Pierre-BéniteL'attestation d'assurance responsabilité civile ;L'énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formationLa liste des formateurs et leurs qualifications (en annexe du présent arrêté) ;Les programmes de formation ;Le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle :84692659769 ;10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 999 437 668 R.C.S Lyon
PONOONAA
Article 3 : L'agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté et porte len° 0039Article 4 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité,il doit en avertir la Préfète du Rhône et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité desdiplômes.Article5 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés à la Préfète du Rhônedeux mois avant la date anniversaire du précédent agrément.Article 6 : Tout changement de formateur ou de convention de mise a disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance de la Préfète et faire l'objet d'un arrêté modificatif.Article 7 : L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée de la Préfète qui l'a délivré notammenten cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.Article 8 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitain desservices d'incendie et de secours et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 01/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antojne GUERIN
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2026 053 portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, pour une durée de cinq ans : Alain Brault SAA Formation et
Conseil - 12 avenue des Saules 69600 Oullins-Pierre-Bénite (agrément n°069-0039)
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