PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-129
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en
catégorie 2 bis des passages à niveau de la section de ligne entre
Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en
annexes (14 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2026-08-24-00001
Arrêté préfectoral portant classement en
catégorie 2 bis des passages à niveau de la
section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et
Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en
annexes
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 3
PREFET | Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT EN CATÉGORIE 2 BIS DES PASSAGES À NIVEAUDE LA SECTION DE LIGNE ENTRE SAINT YRIEIX LA PERCHE ET OBJAT
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à laréglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 1997 portant classement des passages à niveau n° 251 bis, 252 bis,253 bis, 254 bis, 255 bis, 256 bis, 257 bis, 258 bis, 259 bis, 260 bis, 261 bis et 262 bis de la ligne deNexon à Brive;Vu les propositions de modification des passages à niveau n° 251 bis, 252 bis, 253 bis, 254 bis, 255 bis,256 bis, 257 bis, 258 bis, 259 bis, 260 bis, 261 bis et 262 bis de la ligne de Nexon à Brive, formulées parle' directeur d'établissement SNCF RÉSEAU, Infrapôle Indre - Limousin en date du 4juin 2026 ;Considérant que la modification des passages à niveau n° 251 bis, 252 bis, 253 bis, 254 bis, 255 bis,256 bis, 257 bis, 258 bis, 259 bis, 260 bis, 261 bis et 262 bis de la ligne de Nexon à Brive s'inscrit dansune politique nationale de SNCF RÉSEAU visant à améliorer la sécurité au droit des passages à niveau ;Considérant que cette demande respecte le cadre réglementaire de référence et que la sectionferroviaire entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat est fermée à toute circulation ferroviaire depuis le17 décembre 2018 ;Considérant que cette modification va permettre de déposer la signalisation devenue obsolete ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
1/2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 4
ARRETEArticle 1°: Les passages à niveau n° 251 bis, 252 bis, 253 bis, 254 bis, 255 bis, 256 bis, 257 bis, 258:bis,259 bis, 260 bis, 261 bis et 262 bis de la ligne de Nexon a Brive sont classés en catégorie 2 bis,conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.Article 2 : Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section de ligne, un agent duchemin de fer assurera la protection nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routièrependant le passage de la circulation ferroviaire.
Article 3: L'arrêté préfectoral du 28 mai 1997 est abrogé de façon partielle en ce qui concerne leclassement des passages a niveau n° 251 bis, 252 bis, 253 bis, 254 bis, 255 bis, 256 bis, 257 bis, 258 bis,259 bis, 260 bis, 261 bis et 262 bis de la ligne de Nexon a Brive.
Article 4: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorréze.
Article 5: Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, il peut êtreintroduit un recours :- soit gracieux adressé au préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, 19000 Tulle ;- soit hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75008 Paris.Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges oupar l'application citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chaqun en ce qui le concerne, à lasecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, au directeur dépargemental des territoires de laCorrèze et au directeur SNCF réseau (Infrapdle Indre-Limousin).Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information au sous-préfet de Brive et aux mairesdes communes de Lubersac, Saint-Sornin-Lavolps, Lascaux, Vignols, Saint}golve et Objat.
Tdle, le 24 août 2026
incent BERTON ee .
2/2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 5
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 251 bis
Annexée a l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 251 bis
Ligne de NEXON a BRIVE
Département de LA CORREZE
Commune : LUBERSAC
Point Kilométrique ferroviaire : 460,005
Désignation de la voie routière : chemin d'exploitation
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particuliéres :+ Dans le cas exceptionnel où un train devrait roger sur cette section deligne, Un agent du chemin de fer assurera la prfltection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routière fHendant le passage de lacirculation ferroviaire.
Tul 24 août 2Le préfet,au .
<ncent BERTON
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 6
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 252 bis
Annexée à l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 252 bis
Ligne de NEXON à BRIVE
Département de LA CORREZE
Commune : LUBERSAC
Point Kilométrique ferroviaire : 463,303
Désignation de la voie routière : route départementale n° 107
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particulières :¢ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la prdtection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routière dans le passage de lacirculation ferroviaire.
24 août 2026Le préfet,
ri .Vincent BERTON
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 7
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 253 bis
Annexée à l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 253 bis
Ligne de NEXON à BRIVE
Département de LA CORRÈZE
Commune : LUBERSAC
Point Kilométrique ferroviaire : 464,439
Désignation de la voie routière : voie communale
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particulières :+ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la protection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routiérefpendant le passage de lacirculation ferroviaire.
ulle, le 24 août 2026
Vincent BERTQ
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 8
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE À NIVEAU N° 254 bisAnnexée à l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 254 bis
Ligne de NEXON à BRIVE
Département de LA CORREZE
Commune : SAINT SORNIN LAVOLPS
Point Kilométrique ferroviaire : 469,073
Désignation de la voie routière : route départementale n° 7
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particulières : |¢ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la protection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routière perdent le passage de lacirculation ferroviaire.
\que 24 août 2026Le préfet, "
Vincent BERTO
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 9
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 255 bis
Annexée à l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 255 bis
Ligne de NEXON a BRIVE
Département de LA CORREZE
Commune : LASCAUX
Point Kilométrique ferroviaire : 473,592
Désignation de la voie routière : chemin d'exploitation
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particulières : |+ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la protection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage de lacirculation ferroviaire.
\ Tulle, le 24 aodt 2026Le prefet,
Wincent ER
®
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 10
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 256 bisAnnexée à l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 256 bis
Ligne de NEXON a BRIVE
Département de LA CORREZE
Commune : LASCAUX
Point Kilométrique ferroviaire : 475,074
Désignation de la voie routière : chemin d'exploitation
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particulières: | |+ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la protection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage de lacirculation ferroviaire.
cent BERTON
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 11
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 257 bisAnnexée a l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 257 bis
Ligne de NEXON a BRIVE
Département de LA CORREZE
Commune : VIGNOLS
Point Kilométrique ferroviaire : 475,978
Désignation de la voie routière : route départementalen° 86
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particulières :¢ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la protection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routièreflpendant le passage de lacirculation ferroviaire.
ulle, le 24 août 2026
——7
Le préfet,
_—Vincent BERTON
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 12
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 258 bis
Annexée à l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 258 bis
Ligne de NEXON a BRIVE
Département de LA CORREZE
Commune : VIGNOLS
Point Kilométrique ferroviaire : 477,787
Désignation de la voie routière : voie communale
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particulières :¢ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la protection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routièke pendant le passage de lacirculation ferroviaire.
Tulle, le 24 août 2026Les *r= BERTON
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 13
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 259 bis
Annexée a l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026 .abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 259 bis
Ligne de NEXON à BRIVE
Département de LA CORRÈZE
Commune : SAINT SOLVE
Point Kilométrique ferroviaire : 479,237
Désignation de la voie routière : voie communale
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particulières :¢ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la protection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage de lacirculation ferroviaire.
ulle, le 24 août 2026Le préfet,
edincent BERTON
ern
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 14
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 260 bisAnnexée a l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 260 bis
Ligne de NEXON a BRIVE
Département de LA CORREZE
Commune : SAINT SOLVE
Point Kilométrique ferroviaire : 479,667
Désignation de la voie routiére : chemin d'exploitation
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particulières :¢ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la protection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routière Papers le passage de lacirculation ferroviaire.
mmems PRE__TS
lle, le 24 août 2026
Le préfet,
alVigcent BERTON
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 15
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 261 bisAnnexée a l'Arrété Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 261 bis
Ligne de NEXON à BRIVE
Département de LA CORREZE
Commune : SAINT SOLVE
Point Kilométrique ferroviaire : 480,837
Désignation de la voie routiére : route départementale n° 31
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particuliéres :¢ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la protection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routière pr aent le passage de lacirculation ferroviaire.
Tulle, le 24 août 2026
Vi
=cent BERTON—_—
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 16
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 262 bisAnnexée à l'Arrêté Préfectoral du 24 août 2026abrogeant celui du 28 mai 1997 en ce qui concerne le P.N. n° 262 bis
Ligne de NEXON à BRIVE
Département de LA CORRÈZE
Commune : OBJAT
Point Kilométrique ferroviaire : 483,843
Désignation de la voie routière : route départementale n° 31
Catégorie du PN : catégorie 2 bis
Dispositions particulières : _¢ Dans le cas exceptionnel où un train devrait circuler sur cette section deligne, un agent du chemin de fer assurera la protection nécessaire pourpermettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage de lacirculation ferroviaire.
Tulle, le 24 août 2026
lincent BERTON
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement en catégorie 2 bis
des passages à niveau de la section de ligne entre Saint-Yrieix-la-Perche et Objat + fiches individuelles PN Nexon-Brive en annexes 17