AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-106
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2025-03-10-00004 - ARR ClassementOfficeTourisme Catégorie I
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
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ARR ClassementOfficeTourisme Catégorie I
OuestAveyronTourisme 10032025
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-03-10-00004 - ARR ClassementOfficeTourisme Catégorie I OuestAveyronTourisme
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BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 10 mars 2025
Objet : Portant classement de l'Office de T ourisme d'Ouest Aveyron
T ourisme en catégorie I
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation T erritoriale de la
République ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de
tourisme ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté en date du
18 novembre 2024 sollicitant le classement de l'Office de T ourisme d'Ouest Aveyron T ourisme
en catégorie I ;
VU le dossier de demande de classement en catégorie I déposé, le 9 janvier 2025, à la sous-
préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Quai du temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
T él. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
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– A R R E T E -
Article 1 er : L'Office de T ourisme Ouest Aveyron Communauté situé − promenade du Guiraudet à
Villefranche-de-Rouergue (12 200) est classé en CATÉGORIE I, selon les critères fixés par
l'arrêté ministériel du 16 avril 2019.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68
rue Raymond IV 31 068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique
« T élérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois
courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : Le sous-préfet et le président de la Communauté de Communes Ouest Aveyron
Communauté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Une copie sera adressée à
- M. le Président de l'Union Départementale des Offices de T ourisme et Syndicats d'Initiative.
- Mme la Présidente de l'Office de T ourisme Ouest Aveyron Communauté.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 10 mars 2025
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
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