PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNÉE 2026
N° Spécial
du 06 juillet 2026

RAA Spécial du 06 juillet 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 06 juillet 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR EST
Direction de l'Administration Générale des Finances
– Arrêté n°2026/06 portant délégation de signature en faveur du lieutenant-colonel Michel ZEIG,
placé directement sous l'autorité de M.Philippe DUMUZOIS chargé des fonctions de directeur
de l'administration générale et des finances au secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'Intérieur Est
Signature au 03 juillet 2026
– Arrêté n°2026/05 portant délégation de signature en faveur de certains personnels exerçant
leurs fonctions au SGAMI et placés sous l'autorité de M. Matthieu RINGOT, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de Défense et
de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Signature au 03 juillet 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : Mme Ayse EREN
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Est| of | Direction de l'Administration Générale et des FinancesPREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITEESTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026/06
portant délégation de signature en faveur du lieutenant-colonel Michel ZEIG,placé directement sous l'autorité de M. Philippe DUMUZOIS chargé des fonctions de directeur del'administration générale et des finances au secrétariat général pour l'administration du ministèrede l'Intérieur Est
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code de la défense ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etatl'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité et modifiant le code de la défense ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieurintérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du codede la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 19 novembre 2025 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la régionGrand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M Matthieu RINGOT, préfet délégué pour ladéfense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'intérieur;
ESPACE RIBERPRAYBP 51064 57036 METZ CEDEXTel. 03.87.16.10.68 - Fax 03.87.33.25.65

Vu l'arrêté ministériel NORINTJ1421960A du 30 septembre 2014 portant dissolution du centreadministratif et financier zonal de Metz à compter du 1er novembre 2014;VU l'arrêté ministériel n° 18/0499/A du 3 avril 2018 nommant M. Philippe DUMUZOIS, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur de l'administration généraleet des finances du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone dedéfense et de sécurité Est à Metz; |VU l'arrêté préfectoral n° 14-3667 du 21 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Est;VU l'arrêté préfectoral n° 15-5983 du 21 décembre 2015 portant modification de l'organisation dusecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et desécurité Est ;VU les arrêtés, décisions, contrats, notes et ordres de mutation ministériels et préfectorauxaffectant les personnels ;VU les arrêtés en vigueur portant délégation de signature en faveur des chefs de servicesprescripteurs pour la zone de défense et de sécurité Est ;VU l'ordre de mutation n° 035318 du 8juin 2021 affectant M. Michel ZEIG, en qualité de chef de laplate-forme Chorus de la direction de l'administration générale et des finances du secrétariatgénéral pour l'administration du ministère de l'intérieur Est;SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la régionGrand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,
ARRÊTEArticle 1 : Dans la limite des arrêtés de délégation de signature en vigueur susvisés, délégation designature est donnée à M. Michel ZEIG, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef de laplate-forme Chorus, placé directement sous l'autorité de M. Philippe DUMUZOIS chargé desfonctions de directeur de l'administration générale et des finances au secrétariat général pourl'administration du ministère de l'intérieur Est, pour tous actes, décisions et arrêtés permettantd'assurer le suivi et l'exécution des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'intérieur,imputées sur les budgets opérationnels de programme ou les unités opérationnelles relevant desprogrammes ou des comptes d'affectation spéciaux suivants :* 105 - action de la France en Europe et dans le monde,* 122 -concours spécifiques et administration,* 129 - coordination du travail gouvernemental* 146 - équipement des forces,* 152 - gendarmerie nationale,* 161- sécurité civile,* 176 - police nationale,* 216-conduite et pilotage des politiques de l'intérieur,* 232 - vie politique, cultuelle et associative,* 303 - immigration et asile,* 348 - performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs,* 349 - fonds pour la transformation de l'action publique* 354-administration territoriale de l'Etat,° 362 - écologie,* 363 - compétitivité,+ _723-contributions aux dépenses immobilières,° 740 - circulation et stationnement routiers,° 780 - pensions.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel ZEIG, la délégation de signature estexercée par M. François STRAEHLI, attaché principal d'administration de l'État, Mme JulietteGARBAN, attachée principale d'administration de l'État, Mme Laetitia PRÉVILLE, attachéed'administration de l'État, Mme Anna KAKOUSSIS, attachée d'administration de l'État, ainsi que parM Michel MAGNONI, attaché d'administration de l'État, adjoints du Lieutenant-colonel MichelZEIG.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette GARBAN, la délégation de signature estexercée par son adjointe Mme Ghislaine MERNY, secrétaire administratif.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anna KAKOUSSIS, la délégation de signature estexercée par son adjoint M. Thierry KRETZ, secrétaire administratif.En cas d'absence ou d'empéchement de M Michel MAGNONI, la délégation de signature estexercée par son adjointe Mme Estelle FREHAUT, attachée d'administration de l'État.Article3 : Dans la limite de leurs attributions et de leurs rôles Chorus respectifs, délégation estdonnée pour :* la validation des engagements juridiques,+ lasignature des bons de commande et leur notification aux tiers,¢ la certification du service fait,* la validation des demandes de paiement,° la validation des recettes,aux personnels de la plate-forme Chorus du SGAMI Est :e Adel AMRANE,e Ebru ATILGAN,+ Laetitia ANTENAT,e Laure BACQUET,¢ Hamza BAHOULI,° Géraldine BAULIER,° Rachel BAUMANN,* Bouchra BELAICH (ex. MACHROUM),+ Jamel BENAMIRA,° Alex BERARDI,e Lalla Sfia BOUKERKAT,¢ Francoise BRAHMI,+ Nadège BRIFFLOT,° Annouck CALDAROLA,° Murielle CAMARELLA (ex. ENCINAS),+ Laurence CAMMI,e Elisabeth CAVELIUS,+ Blandine CLAIRET,+ Gaël CLERBOUT,+ Sandra DAP,+ Josiane DE NICHILO,+ Devon DEVERIL,e Marianne DEVOIR,° Ambre DUBREUIL,* Carole FAGNONI (ex TAUZIN),° Christelle FEGER,* Sophie FERNANDEZ-ORTIZe Marie FLORET,+ Jessica FOLLETETE,+ Estelle FREHAUT,° Juliette GARBAN,* Coline GLAD,° Nathalie GOMES,+ Séverine GUERDER-MILDANGE,
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Delphine GUILLAUME,Virginie GUTH,Virginie HACKO,Jérôme HERR,
Emy JAGER,Nadine JANIN,Tiphaine JOSEPH,Anna KAKOUSSIS,. Laetitia KALMES,Jessica KEIM,Sonia KHIARI,Thierry KRETZ,Stéphanie KRIEGEL,Corinne LAGNIEZ,Khadija LAMSYIH,Marie-Hélène LECOMPTE,Carole LELIEVRE,Evelyne LEMAIRE,Christelle LORENZ,Charlotte LORENZINI,Michel MAGNONI,Laurent MAIRE,Fabrice MALHOMME,Cynthia MAOUCHE,Mélanie MASSET,Ghislaine MERNY,Laurence MOROLLI,Caroline NIEDERLANDER (ex. MESSEIN),Jacqueline NOEL,Anaïs OMHOVERE,Sandrine ORDENER,Adeline PAPILIER,Rémi PARISET,Anthony PATCH,Anthony PICHEL,Nicolas PIETROWICZ,Fanny PIRRONE,Rocco PONTILLO,Christophe POTIER,Sandrine POULNOIS,Caroline POUNOT,Laetitia PREVILLE,Katriina REBOUT,Florence RENO,Corinne REVERBERI,Marie-Line SANFILIPPO,Karine SCANDELLA,Margot SCHELLENBACH,Gilles SCHNEIDER,Marc SCHNEIDER,Morgane SCHWABE,Sandrine SECRETAbir SIMON,Amélie SOMNY,François STRAEHLI,Yasmina TAFIAL,Gauthier TALAMONA,
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e julie TERRASI,° Ugur TETIK,+ Emmanuelle THIL,+ Mickaël THIRION,e Vanessa THIRY,° Rémy TONNELIER,* Akila TOUIR (ex BERNS),+ Anais URBING,e Marie-Christina VAZ,° Eric VEVERT,° Gérald VILBOIS,+ Nathalie WOURMS,+ Sofia ZABBADI,+ Michel ZEIG,¢« Dalila ZIREK (ex. BENRAOUDA),+ Fabienne ZUDDAS (ex MAZZA).
Article 4: Délégation est donnée, pour signer les certificats administratifs listant les engagementsjuridiques et les demandes de paiement à traiter par le support de l'agence pour l'informatiquefinancière de l'État (AIFE), a:- M Michel ZEIG,- M François STRAEHLI, |- Mme Juliette GARBAN,- M Michel MAGNONI,- Mme Estelle FREHAUT,- Mme Anna KAKOUSSIS,- M Thierry KRETZ,- Mme Laetitia PRÉVILLE,- Mme Ghislaine MERNY, »- M. Gaël CLERBOUT,- Mme Virginie GUTH,- M Laurent MAIRE,- M Mickael THIRION,- Mme Marie FLORET,- Mme Morgane SCHWABE,- M Ugur TETIK.
Délégation est donnée, pour signer les états récapitulatifs de créances à :- M Michel ZEIG,- M François STRAEHLI,- Mme Anna KAKOUSSIS,- M Thierry KRETZ.
Article5 : L'arrêté préfectoral n° 2026/03 du 20 mars 2026 portant délégation de signature enfaveur lieutenant-colonel M Michel ZEIG, placé directement sous l'autorité de M. PhilippeDUMUZOIS chargé des fonctions de directeur de l'administration générale'et des finances ausecrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Est est abrogé et remplacé par leprésent arrêté dès son entrée en vigueur.
Article 6 : En application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 414-1 du code dejusticeadministrative, le présent arrété peut faire l'objet :
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- d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, dans le délai de deux mois à compter de sapublication,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix- BP51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :* soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou hiérarchique), dansle délai de deux mois suivant sa publication ;* soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date denotification de la réponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silence gardé parcelle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à :- M le préfet délégué pour la défense et la sécurité Est,- M. le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du départementdu Bas-Rhin.
Article 8 : Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département duBas-Rhin et:le préfet délégué pour la défense et la sécurité Est, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le { 3 JUIL. 2026
Le préfet,
J aeAmaury de SAINT-QUENTIN
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Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Est| | | Direction de l'Administration Générale et des FinancesPRÉFET Bureau du contentieux et de la veille juridiqueDE LA ZONEDE DÉFENSE .ET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026/05
portant délégation de signature en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions auSGAMI et placés sous l'autorité de M. Matthieu RINGOT,préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L.221-2 ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale;
VU le décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zones des systèmes d'information etde communication ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité et modifiant le Code de la défense ; |
VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du Code de ladéfense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministérielsde zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécuritéet à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pourl'administration de la police et certaines dispositions du Code de la santé publique ;
ESPACE RIBERPRAYBP 51064 57036 METZ CEDEXTel. 03.87.16.10.68 - Fax 03.87.33.25.65

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de lasécurité intérieure;
VU le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariatsgénéraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commandepublique ;
VU le décret du 19 novembre 2025 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région GrandEst, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Matthieu RINGOT, préfet délégué pour ladéfense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU la décision d'affectation du 25 janvier 2024 de Mme Virginie MARTINEZ, administratrice de l'État dupremier grade, en qualité d'adjointe à la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, secrétairegénérale pour l'administration du ministère de l'Intérieur au sein de la zone Est;
VU l'arrêté interministériel NOR: INTF9300696A du 8 décembre 1993 modifié portant règlement decomptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 (article 4) fixant les droits et obligationsdes adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'Intérieur;
VU l'arrêté préfectoral n° 14-3667 du 21 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15-5983 du 21 décembre 2015 portant modification de l'organisation dusecrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécuritéEst;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-04 portant délégation de signature en faveur de M. Matthieu RINGOT,préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zonede défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, pour les marchés publics ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-05 portant délégation de signature en faveur de M. Matthieu RINGOT,préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zonede défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-06 portant délégation de signature en faveur de M. Matthieu RINGOTpréfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone
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de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, en tant que responsable de budget opérationnel duprogramme zonal ;
VU les décisions ministérielles, préfectorales et les contrats affectant le personnel ;
CONSIDÉRANT que l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieurde la zone de défense et de sécurité Est nécessite un dispositif de délégation de signature, afin d'assurerun bon fonctionnement de service public et sa continuité ;
SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Matthieu RINGOT, préfet délégué pour la défense et la sécuritéauprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, pour signer :
— tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et financière des personnels dela police nationale, du service des systèmes d'information et de communication, des servicestechniques et des ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur, ainsi que des personnelsadministratifs, contractuels et stagiaires affectés dans le périmètre de gestion du secrétariatgénéral pour l'administration du ministère de l'Intérieur et des personnels civils affectés dans lesservices déconcentrés de la gendarmerie nationale,— les sanctions disciplinaires du premier groupe à l'encontre des personnels administratifs,techniques et spécialisés affectés au secrétariat général pour l'administration du ministère del'Intérieur et dans les services de police de la zone,— les sanctions disciplinaires à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort territorial dela zone de défense et de sécurité,— en matière de contentieux administratif, tous actes, documents et mémoires relatifs à la défensede l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges relatifs aux décisions prises dans lecadre des compétences déléguées aux préfets sous l'autorité desquels sont placés les SGAMI, surle fondement du décret du 6 novembre 1995 susvisé,— en matière de contentieux judiciaires, tous actes, documents et mémoires relatifs à la défense duministère de l'Intérieur devant les tribunaux judiciaires dans les litiges relatifs aux décisions prisesdans le cadre des compétences déléguées aux préfets sous l'autorité desquels sont placés lesSGAMI, sur le fondement du décret du 6 novembre 1995 susvisé,— tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre et à la gestion des moyens techniqueset matériels mis à la disposition de ces mêmes personnels,— l'agrément ou le refus d'agrément des candidatures aux concours de la police nationale,— tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion financière des personnels civils affectés dansles services déconcentrés de la gendarmerie nationale depuis le 1° janvier 2009,— tous marchés publics, décisions ou pièces comptables relatives à l'exécution des recettes et desdépenses du budget du ministère de l'Intérieur relatives au SGAMI Est, qui lui sont délégués sur lefondement des arrêtés y afférents susvisés.
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Article 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Matthieu RINGOT, délégation de signature est donnée surces mêmes matières à Mme Virginie MARTINEZ, adjointe au secrétaire général pour l'administration duministère de l'Intérieur.
Mme Virginie MARTINEZ est habilitée à présider les commissions administratives interdépartementalessiégeant en formation disciplinaire et les commissions administratives paritaires et consultatives locales,et à signer les arrêtés pris après avis de ces commissions sous réserve des règlements intérieurs votés parles instances.
En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Virginie MARTINEZ, Mme Christelle PETITJEAN-WILTattachée hors classe d'administration de l'État, directrice des ressources humaines, est habilitée àprésider les commissions administratives et consultatives locales.
En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Virginie MARTINEZ, Mme Mélanie WICKER, attachéeprincipale d'administration de l'État, cheffe du service du secrétariat général, est habilitée à représenterla secrétaire générale adjointe. Délégation de signature est donnée à Mme Mélanie WICKER, dans lecadre de ses attributions, à l'effet de signer :
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes,- les devis, la validation des expressions de besoins et la constatation des services faits, dans lalimite de 1 000 € HT sur le programme 216 (conduite et pilotage du ministère de l'Intérieur).
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Pascal JACQUOT, commissaire divisionnaire de police, directeurde cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité, pour les matières relevant de la compétencedu cabinet.
Article 4 :
En cas d'absence de M. Pascal JACQUOT, commissaire divisionnaire de police, directeur de cabinet dupréfet délégué pour la défense et la sécurité, délégation de signature est donnée à Mme MadameAliénor BARBE-GUILLAUME, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de cabinet, pour lesactes suivants :— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes,— les devis, la validation des expressions de besoins et la constatation des services faits, dans lalimite de 1000 € HT sur le programme 216 (conduite et pilotage du ministère de l'Intérieur).
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe DUMUZOIS, conseiller d'administration de l'Intérieuret de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, pour les matières suivantes :
— toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de la direction del'administration générale et des finances,— les pièces comptables relatives aux dépenses des programmes relevant du ministère del'Intérieur dans la limite de 40 000 € HT,— les pièces comptables relatives aux recettes des programmes relevant du ministère de l'Intérieur,
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— les pièces relatives à la passation des marchés et accords-cadres à l'exception de ceux passésselon les procédures formalisées définies par l'article 14 du décret n° 2018 — 1075 du 3 décembre2018 et à l'exception des marchés de travaux dont le montant est supérieur à 40 000 € HT,— les engagements juridiques relatifs aux dépenses relevant du centre de responsabilité de ladirection de l'administration générale et des finances dans la limite des sommes annuellesallouées au centre.— tous documents, correspondances, conventions, décisions et actes relatifs à la protectionfonctionnelle, le refus de protection fonctionnelle relevant de l'autorité préfectorale,— tous documents, correspondances, décisions et actes relatifs au paiement du capital décès auxayants droits d'un agent public décédé, les courriers d'information et de notification relevant del'autorité préfectorale,— tous documents, correspondances, décisions et actes relatifs à la prise en charge des frais dechangement de résidence d'un agent public,
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe DUMUZOIS, délégation de signature est donnée aMme Céline KLEIN, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe au directeur del'administration générale et des finances.
Article 7 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée à :
- Mme Céline KLEIN, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe au directeur del'administration générale et des finances;— M. Michel ZEIG, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef de la dlate-Forme Chorus;— Mme Violaine KIEFER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desbudgets ;— M. Sébastien DIMER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du contentieuxet de la veille juridique ;— M. Marco SCARFO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la commande publique,de la direction de l'administration générale et des finances,— Mme Valérie LAVAUX, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la protectionfonctionnelle a la délégation régionale
a l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives :
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrétés,— les pièces comptables relatives aux dépenses des programmes relevant du ministère del'Intérieur, dans la limite de 10 000 € HT,— les pièces comptables relatives aux recettes des programmes relevant du ministère de l'Intérieur.
En cas d'absence ou d'empéchement du lieutenant-colonel Michel ZEIG, délégation de signature pourles mêmes matières est donnée à M. François STRAEHLI, attaché principal d'administration de l'État,adjoint au chef de la plate-forme Chorus, à Mme Juliette GARBAN, attachée principale d'administrationde l'État, cheffe du bureau dépenses de fonctionnement courant, à Mme Laetitia PRÉVILLE, attachéed'administration de l'État, cheffe du bureau innovation animation performance, à Mme AnnaKAKOUSSIS, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des dépenses spécifiques et recetteset M. Michel MAGNONI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des dépenses infrastructureet de logistique.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien DIMER, délégation de signature pour les mêmesmatières est donnée à M. Jean-Michel CAILLET, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef dubureau du contentieux et de la veille juridique, chef du pôle contentieux statutaire et de la veillejuridique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marco SCARFO, attaché d'administration de l'État, chef dubureau de la commande publique délégation de signature est donnée à M. Alexandre ORTIZ-BODIOU,attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau de la commande publique.
En cas d'absence prolongée de la cheffe de bureau de la protection fonctionnelle, pour les instructionsqui lui seront données, délégation de signature est donnée à Mme Christine BAIKRICH, Secrétaireadministrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau de la protection fonctionnelle,uniquement en matière de protection fonctionnelle.
Article 8 :
Délégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires du SGAMI Est (liste jointe en annexe 1)afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant et deconstater le service fait.
Délégation de signature est accordée aux agents figurant dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté,aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dansl'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire où gestionnaire valideur ou contrôleurfactures ou valideur factures, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marchévoyagiste dans le cadre du fonctionnement du SGAMI Est.
Article 9 :
Délégation de signature est donnée, à Mme Christelle PETITJEAN-WILT, attachée hors classed'administration de l'État, directrice des ressources humaines du SGAMI Est pour les matières suivantes :
— tous actes, courriers, arrêtés ou décisions, justificatifs de paie, relatifs à la gestion administrativeet/ou financière et/ou médico-administrative des personnels actifs, administratifs, techniques,spécialisés, scientifiques, ouvriers d'État, agents contractuels de droit public et de droit privé etdes réservistes opérationnels de la police nationale, tous périmètres du ministère de l'Intérieur :police nationale, gendarmerie nationale, préfectures, secrétariat généraux communsdépartementaux et cultes,— tous documents, correspondances, arrêtés, conventions, décisions et actes intervenant dans lecadre de l'ensemble des recrutements, concours et examens professionnels organisés par ladirection des ressources humaines,— l'agrément des candidatures aux concours de la police nationale et le refus d'agrément liéexclusivement à une inaptitude médicale, le refus d'agrément pour tout autre motif relevant del'autorité préfectorale,— les actes et conventions, ou refus de convention, relatifs à l'accueil d'élèves ou d'étudiants enstage court ou stage à gratification, dans les locaux du SGAMI Est,— tous documents et actes relatifs à la prise en charge des dépenses pédagogiques de formation àdestination des agents du SGAMI Est,— les devis et expressions de besoin se rapportant à l'UO SGAMI EST concernant spécifiquementles dépenses en lien avec la logistique des recrutements organisés par la direction des ressourceshumaines,- la gestion administrative et financière des réservistes de la police nationale gérés par ladélégation régionale,
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— les documents valant engagement juridique relatifs aux dépenses relevant des attributions de ladirection des ressources humaines,— les ordres de reversement relevant des attributions de la direction des ressources humaines.
Mme Christelle PETITJEAN-WILT est habilitée & représenter M. le Préfet de la zone de défense et desécurité Est aux jurys de recrutement ressortant de la compétence de la direction des ressourceshumaines.
Article 10 :
En cas d'absence ou en cas d'indisponibilité de Mme Christelle PETITJEAN-WILT, délégation de signatureest accordée pour les actes précités, à M. Bernard BURCKEL, attaché hors classe d'administration del'État, adjoint à la directrice des ressources humaines et à Mme Marie-Anne CONCEICAO, attachée horsclasse d'administration de l'État, adjointe à la directrice des ressources humaines, cheffe du bureau despersonnels actifs et des affaires disciplinaires.
Article 11:
Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous l'autorité et la responsabilité de Mme ChristellePETITJEAN-WILT, a:
— Mme Myrina MIGNOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle recrutement, réserveet formation,
à l'effet de signer
— tous documents, correspondances, arrêtés, conventions, décisions et actes intervenant dans lecadre de l'ensemble des recrutements, concours et examens professionnels organisés par ladirection des ressources humaines,— l'agrément des candidatures aux concours de la police nationale et le refus d'agrément liéexclusivement à une inaptitude médicale, le refus d'agrément pour tout autre motif relevant del'autorité préfectorale,— les devis et expressions de besoin se rapportant à l'UO SGAMI EST concernant spécifiquementles dépenses en lien avec la logistique des recrutements organisés par la direction des ressourceshumaines,— les actes et conventions, ou refus de convention, relatifs à l'accueil d'élèves ou d'étudiants enstage court ou stage à gratification, dans les locaux du SGAMI Est,— tous actes, courriers, arrêtés ou décisions relatifs à la gestion administrative et financière desréservistes de la police nationale gérés par le pôle recrutement, réserve et formation,— tous documents et actes relatifs à la prise en charge des dépenses pédagogiques de formation àdestination des agents du SGAMI Est— la gestion administrative et financière des réservistes de la police nationale gérés par ladélégation régionale,
Mme Myrina MIGNOT est habilitée à représenter M. le Préfet de la zone de défense et de sécurité Est auxjurys de recrutement ressortant de la compétence de la direction des ressources humaines.
Article 12 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous l'autorité et la responsabilité de Mme ChristellePETITJEAN-WILT, à :
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SOUS
SOUS
Mme Marie-Anne CONCEICAO, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe a ladirectrice des ressources humaines, cheffe du bureau des personnels actifs et des affairesdisciplinaires,Mme Sophie BINOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du pilotage deseffectifs et des compétences, d'appui au recrutement et au changement,Mme Séverine ERMEL, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des personnelsadministratifs, techniques, spécialisés et à statut ouvrier et référente gestion administrative touscorps pour le SIRH Dialogue 2,Mme Angélique SCHULER-PETIT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du pôle zonal des rémunérations (PZR),Mme Lucie GASSMANN, adjointe à la cheffe de pôle des affaires médicales et des relationssociales,Mme Sandrine RAVENEL, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section pensions,
l'autorité et la responsabilité de Mme Marie-Anne CONCEICAO a:
- M. Sébastien BLANDIN, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau despersonnels actifs et des affaires disciplinaires,
l'autorité et la responsabilité de Mme Angélique SCHULER -PETIT a:
Mme Audrey LOSSON, adjointe à la cheffe du Pôle zonal des rémunérations,M. Joffrey JEANBRUN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau destraitements,M. Gauthier PIERRON, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau destraitements,Mme Diane DEMOLLIERE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau destraitements, 'M. Johann COSIC, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'appui au pilotage et desmissions transverses,Mme Marine JEREMIE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau del'appui au pilotage et des missions transverses.
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Sophie BINOT a:
Mme Fanny MULLER, secrétaire administrative, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage deseffectifs et des compétences, d'appui au recrutement et au changement,
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Séverine ERMEL a:
Mme Sylvie TILLARD, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau despersonnels administratifs, techniques, spécialisés et à statut ouvrier,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives :
les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrétés,les décisions d'octroi de temps partiel sur autorisation ou de droit, et de reprise à temps plein,les arrêtés de promotion d'échelon réglementaires, les arrêtés ou extraits conformes depromotion de grade ou de corps, les arrêtés de disponibilité de droit et sur autorisation, dedétachement pour scolarité, de congé de présence parentale et de proche aidant, de congé dematernité, de congé parental, d'adoption, de paternité et d'accueil d'un enfant, les arrêtésportant admission à la retraite et radiation des cadres, les arrêtés autorisant une prolongation8/19

d'activité au-delà de la limite d'âge, les arrêtés plaçant les agents concernés en période depréparation au reclassement, les décisions favorables de cumul d'activité, |— les arrêtés plaçant en congé de longue maladie, congé de longue durée, en disponibilité d'officepour raison de santé, en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire, dereconnaissance d'imputabilité au service d'un accident, de placement et de prolongation encongé pour invalidité temporaire imputable au service, les décisions accordant le temps partielpour raison thérapeutique, les décisions de mise à la retraite pour invalidité non imputable ouimputable au service, à la demande des agents après avis conforme du service de retraite del'État, les décisions après avis des conseils médicaux interdépartementaux et départementaux,les décisions induites par les droits syndicaux,— les bordereaux d'envoi, les demandes d'avis aux médecins, les convocations aux fins de visitesmédicales, les courriers de demande de pièces complémentaires aux prestataires de santé, lescertificats de prise en charge,— les justificatifs de paie et les états liquidatifs des traitements, salaires, prestations sociales etfamiliales, vacations dus aux personnels rémunérés sur le budget de l'État ou à leurs ayants droit,— tous les actes administratifs relatifs à l'engagement juridique et permettant l'exécution desdépenses imputées sur les programmes budgétaires relevant de la gestion financière du SGAMIEst sur le titre Il,— les attestations de l'employeur et relevés destinés aux personnels ou aux organismes externes,— les visas des factures relatives à la prise en charge par l'administration des frais médicauxconsécutifs aux accidents ou maladies reconnus imputables,— les visas des factures relatives à la prise en charge par l'administration des frais médicaux horsaccidents ou maladies reconnus imputables au service.
Article 13 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous l'autorité et la responsabilité de Mme Marie-AnneCONCEICAO à :
— M. Grégory ANDRIEUX, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section « gestiondes carriéres des personnels actifs »,— Mme Françoise LORRAIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section« affaires disciplinaires »,
a l'effet de signer
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction, les bordereaux, copiesou extraits conformes d'arrétés, les décisions d'octroi de temps partiel sur autorisation ou dedroit, et de reprise à temps plein, dans les matières relevant de leurs attributions respectives.
Article 14 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous l'autorité et la responsabilité de Mme LucieGASSMANN à :
— Mme Kenza CHERIET-ZGHIDI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectionaccidents de service et maladies professionnelles,— Mme Angéline BOHN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section maladie,— Mme Estelle CANDERAN, secrétaire administrative de classe normale, correspondante handicapet chargée de mission pour les droits syndicaux, la médecine de prévention, les dossiers réservés,
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a l'effet de signer
— les bordereaux d'envoi, les demandes d'avis aux médecins, les convocations aux fins de visitesmédicales, les courriers de demande de pièces complémentaires aux prestataires de santé, dansles matières relevant de leurs attributions respectives.
Article 15 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous l'autorité et la responsabilité de Mme MyrinaMIGNOT, a: |
- M. Aurélien GIEULES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la réserve opérationnelle dela police nationale,- Mme Marlène ALDAYA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du recrutement,- Mme Emmanuelle PERONI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionformation,
sous l'autorité et la responsabilité de M. Aurélien GIEULES, à :
- Mme Corinne MIELLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section RH de laréserve,- M. Karim KHATRI, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section recrutement desréservistes opérationnels,
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Marlène ALDAYA, a:
- M. Aurélien GILLET, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section recrutement PN,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives :
- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,- les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrêtés,- les pièces comptables relatives aux dépenses du budget du ministère de l'Intérieur dans la limite de1 000 € HT.
Article 16 :
Délégation de signature est donnée au commandant de gendarmerie Paul-Justinien ROSTAN, directeurde l'équipement et de la logistique du SGAMI Est, pour les matières suivantes :
— toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de la direction del'équipement et de la logistique,— les expressions de besoin relatives aux dépenses relevant des centres de coût de la direction del'équipement et de la logistique sur les programmes 176 et 216,— les ordres de reversement relevant des attributions de la direction de l'équipement et de lalogistique,— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du SGAMI Est dans lalimite de 40 000€ HT pour les dépenses relevant de la direction de l'équipement et de lalogistique.
Article 17 :
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En cas d'absence ou d'empéchement du commandant de gendarmerie Paul-Justinien ROSTAN,délégation de signature est donnée à Mme Séverine PREPIN, attachée hors classe d'administration del'État, adjointe au directeur de l'équipement et de la logistique, placée directement sous l'autorité ducommandant de gendarmerie Paul-Justinien ROSTAN, pour les mêmes matières.
Article 18 :
En cas d'absence ou d'empéchement du commandant de gendarmerie Paul-Justinien ROSTAN et deSéverine PREPIN, attachée hors classe de l'administration d'État, délégation de signature est donnée a:— M. Romain VINCENT, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau del'administration et de la logistique, |
à l'effet de signer, les documents valant engagement juridique, les pièces comptables relatives auxrecettes et aux dépenses relevant du centre de coût de la direction de l'équipement et de la logistiquedu programme 216, dans la limite de1 000€ HT.
Délégation de signature est donnée, par ailleurs a:
— M. Romain VINCENT, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau del'administration et de la logistique, |- Mme Anne SOMMIER, attachée principale, d'administration de l'État, cheffe du bureau del'armement et des munitions,- Mme Cathy BOIZET, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des moyensmobiles,— M. Jean-Michel DUBAIL, ingénieur principal des services techniques, chef de la mission pilotage etamélioration de la performance,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives :
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes,— les pièces de comptabilité matière intéressant la direction de l'équipement et de la logistique,— les ordres de mission et les états de frais via l'application chorus DT.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Romain VINCENT, chef du bureau de l'administration et dela logistique, délégation de signature est donnée à Mme Nolwenn HEINZ, contractuelle, adjointe au chefde bureau pour les mêmes matières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne SOMMIER, cheffe du bureau de l'armement et desmunitions, délégation de signature est donnée à M. Mickaël STEINMETZ, contrôleur des servicestechniques de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau pour les mêmes matières.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cathy BOIZET, cheffe du bureau des moyens mobiles,délégation de signature est donnée à M. Martial AULAGNER, contrôleur des services techniques declasse supérieure, adjoint à la cheffe de bureau pour les mêmes matières.
Article 19 :
Délégation de signature est également donnée à :
— Mme Sandra ALBERT, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat dedirection et du pdle administratif et de gestion des personnels, placée directement sous
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l'autorité du commandant de gendarmerie Paul-Justinien ROSTAN,— M. Frédéric DELAIR, contrôleur des services techniques de classe supérieure, chef du pôletransport et logistique de Dijon, placé directement sous l'autorité de M. Romain VINCENT,— M. Mickaël STEINMETZ, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint à lacheffe de bureau, placé directement sous l'autorité de Mme Anne SOMMIER,— Mme Mélissa VAUGENOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du département achatsfinances, sous l'autorité de M. Romain VINCENT,— Mme Gwenaelle BRUVRY, adjudante-cheffe, cheffe du département capacitaire logistique, sousl'autorité de M. Romain VINCENT,— Mme Jennifer SCHIAVO, contrôleur des services techniques, cheffe du pôle logistique de Metz,sous l'autorité de M. Romain VINCENT— Mme Claire WEDERICH, contractuelle, cheffe du département gestion des moyens mobiles, sousl'autorité de Mme Cathy BOIZET,— M. Martial AULAGNER, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint à lacheffe de bureau, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,— M. Alexis FONTAN, contrôleur des services techniques, chef du département maintenance parintérim, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,— M. Teddy LEDUC, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier de Metz, sous l'autorité deMme Cathy BOIZET,— M. Abdelhafid MOUAAMOU, contrôleur des services techniques, chef de l'atelierde Dijon, sous :l'autorité de Mme Cathy BOIZET,— M. Jéremy DIEUDONNE, contrôleur des services techniques, chef d'atelier de Châlons-en-Champagne, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,— M.Daniel GROS-DESORMEAUX DE CRENY, contrôleur des services techniques de classeexceptionnelle,,chef de l'atelier de Mulhouse, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,— M.Jeremy MATERA, contractuel, chef de l'atelier de Nancy, sous l'autorité de Mme CathyBOIZET,— M. Franz CAILLETEAU, ingénieur principal des services techniques, chef de l'atelier de Strasbourg,sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives :
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes.
Sous l'autorité de leurs chefs de bureau respectifs et, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci,délégation de signature est donnée à :
— M. Mickaël STEINMETZ, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint à lacheffe du bureau de l'armement et munitions,— M. Martial AULAGNER, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint à lacheffe du bureau des moyens mobiles
à l'effet de valider, dans Chorus DT, les ordres de missions et états de frais des agents exerçantdirectement des fonctions sous leur autorité.
Article 20 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée :— à Mme Cathy BOIZET, attachée principale de l'administration de l'État, cheffe du bureau desmoyens mobiles, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents valantengagement juridique, les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses relevant ducentre de coût DEL du budget des dépenses mutualisées du SGAMI Est du programme 176
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nécessaires à la maintenance du parc automobile du ressort du SGAMI Est, hors outillage, dans lalimite de 5 000 € HT,
et en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cathy BOIZET, cheffe du bureau des moyens mobiles,délégation de signature sur ce même périmètre et pour ce même seuil est donnée au major AlainGREGOIRE, coordonnateur zonal Est, et à M Martial AULAGNER, contrôleur des services techniques declasse supérieure,
- aM. Abdelhafid MOUAAMOU, contréleur des services techniques, chef de l'atelier de DIJON,- aM. Teddy LEDUC, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier de Metz,— à M. Franz CAILLETEAU, ingénieur principal des services techniques, chef de l'atelier deStrasbourg,— aM. Jéremy DIEUDONNE, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier de Châlons-en-Champagne,— al'Adjudant-chef Sébastien DEVAUD, chef de la SAM de Verdun,— al'Adjudant Vincent NOE, chef par intérim du CSAG d'Auxerre,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les documents valant engagementjuridique, les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût DELdu budget des dépenses mutualisées du SGAMI EST/P176 nécessaires à la maintenance du parc- automobile du ressort du SGAMI Est, hors outillage, dans la limite de 3 000 € HT,
et en l'absence ou empéchement de ces derniers, sous leur autorité respective, délégation de signatureest donnée pour ces mêmes matières et seuil a:
— M. Christophe CERLAND, contrôleur des services techniques, adjoint par intérim au chef del'atelier de DIJON,— M. Damien MAIRET, contrôleur des services techniques, chef du magasin automobile de l'atelierde DIJON,— M. Samuel HELLENBARTH, contractuel, chef du magasin automobile de l'atelier de METZ,— M. Manuel HILPERT, ouvrier d'État, adjoint au chef de l'atelier de Metz par intérim,— M. Mohamed LOUCHENE, contrôleur des services techniques, adjoint au chef de l'atelier deStrasbourg,— Mme Géraldine HALLOT, adjointe technique, magasinière à l'atelier de Strasbourg,— à l'Adjudant-chef Frédéric FORNER, adjoint au chef de la SAM de Verdun, au Maréchal des logis-chef Sylvain GINESTE, chef d'équipe, adjoint par intérim au chef du CSAG d'Auxerre,
par ailleurs a:
— M. Daniel GROS-DESORMEAUX DE CRENY, contrôleur des services techniques, chef de l'atelierde Mulhouse,— M. Jérémy MATERA, contractuel, chef de l'atelier de Nancy,— _l'Adjudant Guillaume LAMBERT, chef du CSAG de Charleville-Mézières,— Major Éric DORIZON, chef du CSAG de Nancy,— _l'Adjudant-chef Olivier NICOLAS, chef du CSAG d'Epinal,— Major Thierry PETIT, chef du CSAG de Strasbourg,— Major Daniel MEYER, chef du CSAG de Colmar,-— lAdjudant Sébastien VOLLEMAERE, chef de la SAM de Sélestat,— |'Adjudant-chef Raphaël MATHEY, chef du CSAG de Chaumont,— |'Adjudant Romuald LE GUELVOUIT, chef du CSAG de Troyes,— Major Lionel GARNIER, chef de la SAM de Dijon,— Major Olivier COLL, chef du CSAG de Mâcon,— Major Patrice CASSIER, chef du CSAG de Nevers,
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Major Laurent CHATEAU, chef du CSAG de Besançon,Major Wilfried BONNET, chef du CSAG de Belfort,l'Adjudant-chef Sébastien GONZALEZ, chef du CSAG de Dôle,l'Adjudant-chef Christophe QUONIAM, chef du CSAG de Vesoul,l''Adjudant-chef Olivier LELIEVRE, chef de la SAM de Thionville,
a l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les documents valant engagementjuridique, les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût DELdu budget des dépenses mutualisées du SGAMI EST/P176 nécessaires à la maintenance du parcautomobile du ressort du SGAMI Est, hors outillage, dans la limite de 2 000 € HT,
et en l'absence ou empéchement de ces derniers, sous leur autorité respective, délégation de signatureest donnée pour ces mêmes matières et seuil a :
M. Christophe CERLAND, contrôleur des services techniques, adjoint par intérim au chef del'atelier de DIJON,M. Damien MAIRET, contrôleur des services techniques, chef du magasin automobile de l'atelierde DIJON,M. Samuel HELLENBARTH, contractuel, chef du magasin automobile de l'atelier de METZ,M. Manuel HILPERT, ouvrier d'État, adjoint au chef de l'atelier de Metz,M. Mohamed LOUCHENE, contrôleur des services techniques, adjoint au chef de l'atelier deStrasbourg, |Mme Géraldine HALLOT, adjointe technique, magasinière à l'atelier de Strasbourg,M. Steve HEINY, adjoint technique, mécanicien électricien auto, adjoint au chef de l'atelier deMulhouse,M. John LAVERGNE, contractuel, adjoint au chef de l'atelier de Nancy,Mme Sandra VUILLAUME, adjointe technique principale, responsable du magasin automobile del'atelier de Nancy,l'Adjudant Thomas HAHN adjoint au chef du CSAG de Charleville-Mézières,l'Adjudant-chef Régis PETIT, adjoint au chef du CSAG de Nancy,l'Adjudant-chef Frédéric FORNER, adjoint au chef de la SAM de Verdun,I'Adjudant-chef Antoine BIGNON, adjoint au chef du CSAG d'Epinal,Maréchal des logis-chef Aymeric GOUDIN, chef d'équipe faisant office d'adjoint au chef duCSAG de Strasbourg,Major Hervé WAGNER, adjoint au chef du CSAG de Colmar,l'Adjudant Nicolas BERNARD, adjoint au chef de la SAM Sélestat,M. PICARD Jérôme, adjoint au chef du CSAG de Chaumont,M. Frédéric THIOUST, adjoint au chef du CSAG de Troyes,l'Adjudant Sylvain SEGUIN, adjoint au chef de la SAM de Dijon,Maréchal des logis-chef Sylvain GINESTE, chef d'équipe, adjoint par intérim au chef du CSAGd'Auxerre,l''Adjudant Rémi AULAS, adjoint au chef du CSAG de Mâcon,l''Adjudant Frédéric MARIA, adjoint au chef du CSAG de Nevers,l'Adjudant-chef Vincent LOEUILLET, adjoint au chef du CSAG de Besançon,l'Adjudant Anthony ARESTI, adjoint au chef du CSAG de Belfort,l'Adjudant-chef Mickael SANZARI, adjoint au chef du CSAG de Dôle,Maréchal des logis-chef Fabien BRAGAGIA, adjoint au chef du CSAG de Vesoul,l'Adjudant Yvan LESTERQUY, adjoint au chef du CSAG annexe de Thionville.
Délégation de signature est donnée, par ailleurs à l''Adjudante-cheffe Caroline BASTIAN, celluleexternalisation de Metz à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents valantengagement juridique, les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses relevant du centrede coût DEL du budget des dépenses mutualisées du SGAMI EST/P176 nécessaires à la maintenance du
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parc automobile du ressort du SGAMI Est, hors outillage, dans la limite de 750 € HT et dans le périmètrede l'externalisation de cette maintenance.
Délégation de signature est également donnée a M. Romain VINCENT, attaché principald'administration de l'État, chef du bureau de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, dansle cadre des attributions du bureau de l'administration et de la logistique, les documents valantengagement juridique relatifs aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût DEL du budgetdes dépenses mutualisées du SGAMI Est nécessaires :
— à l'entretien et à la maintenance des appareils de contrôle routier du ressort du SGAMI Est dansla limite de 2 000 € HT,
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain VINCENT, chef du bureau de l'administration et dela logistique, délégation de signature est donnée à Mme Nolwenn HEINZ, contractuelle, adjointe au chefde bureau pour les mêmes matières.
Délégation de signature est par ailleurs donnée :
— à Mme Claire WEDERICH, contractuelle, cheffe du département de gestion des moyens mobileset à M. Fréderic MARBACH, contrôleur des services techniques, adjoint à la cheffe dudépartement de gestion des moyens mobiles, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
à l'effet de signer, dans le cadre des attributions des services du bureau des moyens mobiles, lesdocuments valant engagement juridique relatifs aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coûtDEL du budget des dépenses mutualisées du SGAMI Est nécessaires aux demandes d'immatriculationdes véhicules des parcs gérés par le SGAMI Est.
Article 21 :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe MARTIN, chef des services techniques, directeur del'immobilier du SGAMI Est, pour les matières suivantes :— la gestion administrativede la direction de l'immobilier (notamment les ordres de missions,congés et états de frais de déplacement),— les expressions de besoin, les ordres de services, les demandes d'achat et les devis inférieurs ouégaux à 40000€ HT pour les dépenses relevant de la compétence de la direction del'immobilier,— les rapports d'analyse des offres,— les déclarations de sous-traitants uniquement pour les procédures inférieures aux seuils de40 000 € HT,— les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés,— les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux,— les fiches travaux modificatives (FTM),— les décomptes des pénalités,— les exemplaires uniques uniquement pour les procédures inférieures aux seuils de 40 000 € HT,— les certificats de cessibilité de créance uniquement pour les procédures inférieures aux seuils de40 000 € HT,— les décomptes généraux définitifs,— les correspondances adressées aux bailleurs des immeubles de la police nationale, y compris leslettres de résiliation des baux de concession de logement par nécessité absolue de service, ainsique les états de lieux d'entrée et de sortie des concessions de logement domanial,— les documents dans le cadre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, lesdéclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...),
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les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre del'instruction des autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables...),les correspondances adressées aux chefs de service de police et de gendarmerie dans le cadre dela conduite des dossiers immobiliers (expression des besoins, validation des études deconception...), |les correspondances adressées aux services de l'État (DEPAFI, DRHFS, DGGN, Préfectures,lorsque ces correspondances concernent la conduite des opérations immobiliéres....),les correspondances adressées aux entreprises, y compris les appels en garantie légale oucontractuelle, |les ordres de reversement relevant des attributions de la direction de l'immobilier,tout acte technique ou administratif non cité précédemment relatif à une opération immobilièrerelevant de l'investissement.
Article 22 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MARTIN, délégation de signature est donnée a:
M. Emmanuel ATILANO, contractuel A, placé directement sous l'autorité de M. Philippe MARTIN,pour les mêmes matières,M. François OUDIN, CAIOM, placé directement sous l'autorité de M. Philippe MARTIN, pour lesmêmes matières, à l'exception des documents techniques.
Article 23 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée à :
M. Mohamed SID, ingénieur hors classe des services techniques,M. Laurent SAUZÉ, attaché d'administration de l'État,Mme Lydie-Laure SBAGLIA, ingénieure principale,Mme Elodie KRAPF, ingénieure des services techniques,Mme Aurore PLATAT, attachée principale d'administration,M. Philippe TAILLER, contractuel A,M. Alain VAUTRINOT, ingénieur principal des services techniques,Mme Vanessa MENEGHINI, ingénieure principale des services techniques,M. Thibaut DELHOUSTAL, ingénieur des services techniques,Mme Karine CEZARD, ingénieure principale des services techniques,M. Laurent COLLAS, ingénieur des services techniques,Mme Flavie GARDIEN, ingénieure des services techniques,M. Christophe PICOT, ingénieur principal des services techniques,M. Nelson DIJOUX, ingénieur des services techniques,Mme Julie BEQUET, attachée d'administration de l'État,
a l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions :
les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,les bordereaux, copies ou extraits conformes,les pièces de comptabilité matière intéressant la direction de l'immobilier,les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère del'Intérieur dans la limite de1 000 € HT en l'absence ou empêchement de M. Philippe MARTIN.
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Article 24:
Délégation de signature est donnée a M. Eric GIUDICI, ingénieur hors classe des SIC, directeur dessystèmes d'information et de communication (SIC) du SGAMI Est, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et pour son service :
— toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de la direction dessystèmes d'information et de communication,— les documents valant engagement juridique relatifs aux dépenses relevant des programmes etdes budgets opérationnels de programme pour lesquels la direction des systèmes d'informationet de communication a une fonction de responsable d'unité opérationnelle dans la limite dessommes annuelles allouées,— les ordres de reversement relevant des attributions de la direction des systèmes d'information etde communication,— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses des programmes et des budgetsopérationnels de programme pour lesquels la direction des systèmes d'information et decommunication a une fonction de responsable d'unité opérationnelle dans la limite des seuilsfixés pour les marchés publics en procédure adaptée.
Article 25 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GIUDICI, délégation de signature est accordée à :
— M. Jérôme PAGNACCO, ingénieur hors classe des SIC, adjoint au directeur, placé directementsous l'autorité de M. Eric GIUDICI,— M. Marc SCHMITT, chef du département réseaux, placé directement sous l'autorité de M. EricGIUDICI,— M. Christophe PERUVIEN, ingénieur SIC, chef du département du pilotage et de la coordinationdes moyens,— M. Julien GROH, ingénieur SIC, chef du département des systèmes d'information (DSI) de la DSICEst,
à l'effet de signer les documents pour lesquels M. Eric GIUDICI a reçu lui-même délégation.
Article 26 :
Mme Corinne LECOCQ est habilitée à représenter M. le Préfet de la zone défense et de sécurité Estauprès des interlocuteurs du SGAMI en région Bourgogne Franche-Comté.
Délégation de signature est donnée à Mme Corinne LECOCQ, conseillère d'administration de l'Intérieuret de l'outre-mer, déléguée régionale du SGAMI Est, pour les matières suivantes :
— toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de la délégation régionale- les expressions de besoin, les demandes d'achat et les devis les documents relatifs au budget defonctionnement relevant de la délégation régionale et autres dépenses de fonctionnement dansla limite de 40 000 € HT.
Article 27 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée a:
— M. François CATHALA, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesgénérales et de la formation interne,
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à l'effet de signer :
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrêtés,— les expressions de besoin, les demandes d'achat et les devis relatifs au budget defonctionnement relevant de la délégation régionale du SGAMI Est aux fins de la maintenancebâtimentaire et autres dépenses de fonctionnement, dans la limite de 5 000 € HT.
sous l'autorité et la responsabilité de M. François CATHALA, délégation de signature est donnée a:
— Mme Christelle SOMBSTAY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de lasection des affaires générales, dans son domaine de compétence, uniquement en cas d'absenceprolongée simultanée du chef de bureau, et de la déléguée régionale, exclusivement pour lesdomaines de compétences qui lui seront dévolus au bureau des affaires générales.
Article 28 :
Délégation de signature est donnée à M. Maxime LEGRY, médecin inspecteur régional pour la régionGrand Est de la police nationale pour les matières suivantes :
— toutes correspondances et tous documents administratifs relevant de ses attributions,— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère del'Intérieur dans la limite de 1 000 € HT.
Article 29 :
En l'absence de M. Maxime LEGRY, médecin inspecteur régional de la police nationale pour la régionGrand Est, délégation de signature est donnée à M. Eric GARNIER, médecin inspecteur régional adjointde la police nationale pour la région Grand Est, pour les mêmes matières.
Article 30 :
En l'absence de M. Maxime LEGRY, médecin inspecteur régional de la police nationale pour la régionGrand Est, et de M. Eric GARNIER, médecin inspecteur régional adjoint de la police nationale pour larégion Grand Est, délégation de signature est donnée à Mme Vanessa DEVILLERS, coordinatrice enfonction au service médical statutaire et de contrôle de la Police nationale du Grand Est, à l'effet designer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances courantes ne comportant ni décision, niinstruction, les bordereaux, copies ou extraits conformes, relevant des attributions du Service médicalstatutaire de la Police nationale.
En cas d'absence de Mme Vanessa DEVILLERS, délégation de signature pour les mêmes matières estdonnée à Mme Christine GEORGES, infirmière diplômée d'État en fonction au service médical statutaireet de contrôle de la Police nationale Grand Est.
Article 31:
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc LABOUREY, médecin inspecteur régional de la policenationale pour la région Bourgogne-Franche-Comté, pour les matières suivantes :
— toutes correspondances et tous documents administratifs relevant de ses attributions,— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère del'Intérieur dans la limite de1 000 € HT.
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Article 32:
Délégation de signature est donnée à M. Pascal BARRE, psychologue de la police nationale, assurantl'intérim du psychologue coordinateur zonal pour les matières suivantes :
— toutes correspondances et tous documents administratifs relevant de ses attributions,— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses. du budget du ministère del'Intérieur dans la limite de1 000,00 € HT.
Article 33 :
Délégation de signature est également donnée à M. Olivier WEINBERG, conseiller de prévention auprèsde l'adjointe au secrétaire général, pour les matières suivantes concernant les mesures d'hygiène, desécurité et santé au travail :— les correspondances courantes ne comportant ni décisionni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes.
Article 34 :
En application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 414-1 du code dejustice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet :
— d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, dans le délai de deux mois à compter de sapublication,— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP51038 —- 67070 STRASBOURG CEDEX) :* soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou hiérarchique), dansle délai de deux mois suivant sa publication ;* soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux moisà compter de la date denotification de la réponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silence gardé parcelle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 35 :
L'arrêté préfectoral n° 2026/02 du 20 mars 2026 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 36 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de lazone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Faità Strasbourg, le 0 3 jut, 2026Le préfet
Xbd ¢
Amaury de SAINT-QUENTIN
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Habilitations CHORUS FORMULAIRES et CHORUS MP7 (Programmes 176, 216 et 303)
Titre 3
TITRE 3
AURE-DUTHOIT | stéphane DI BPF BFC X XBAIXAS fabienne DI BPF GE X XBATAILLE Élodie DEL. DAF X XBAUMANN Viviane DEL DAF X XBEQUET julie DI DASPI X XBEYE julien DI BPF GE X XBOUCHER sandrine DI BPF GE X XCANLAS aurore DAGF contentieux X XCATHALA François DR BAG x xCHAGNOT nathalie SMSPN dijon xX XCHAUMEL francoise DI BPF BFC X XCOLLIN éléonore DI BPF GE X XCOMTE charlotte DI BPF GE X XDA-PONT céline DI BPF BFC Xx XDIMER sébastien DAGF contentieux X XDROUAINE jean-marc DSIC DPCM/BFCG Xx XDUCOUDRAY céline DI BPF BFC X XFLATTOT ghislaine SMSPN dijon xX XGEORGES christine SMSPN metz X XGIROD nicolas DI BPF BFC X XGIULIANO geoffrey DAGF bureau des budgets X X :HALES naïma SSPO metz X XHAMZAOUI mounira DEL DAF X XHENNEQUIN mathilda DI BPF BFC X xXHUGUIN rachel DR21 BAGFI X XKAHOUL dalila DAGF bureau des budgets X xXLECOCQ Corinne DR DR x xLEFEVRE ophélie DI BPF GE X XMARY fiona DEL DAF X XMEES dorine DEL DAF X XMENARD pauline DI BPF BFC Xx XMEYNIEL rachel DSIC DPCM/BFCG X XMOUCOT madelene DR21 BAGFI X XMULLER-DRAPIED| aurélie DSIC DPCM/BFCG X XOUDIN françois DI DASPI X XPAYONNE christine DEL DAF X XPLATAT aurore DI BPF BFC X XPOLYDORE nathalie DI BPF GE X XPOTIER jessica DAGF bureau des budgets X XPRETTE corinne DAGF contentieux X XRIBEIRO nicolas DSIC DPCM/BFCG X XROUX véronique DEL' DAF X xSAUZE laurent DI BPF GE X XSCHERSCHEL virginie DAGF contentieux X XSCHNEIDER corine DAGF bureau des budgets X xSCHOUMERT laure DEL DAF X XSOMBSTAY christelle DR21 BAGFI X XSZTOR isabelle DEL DAF X XTEIXEIRA ghislaine DEL DAF X XTELLART marie DAGF contentieux X XVANCON delphine DAGF bureau des budgets X XVAUGENOT mélissa DEL DAF X XVINCENT romain DEL BAL X XWINCKELL agnès DAGF bureau des budgets X X

Annexe 2 de l'arrêté n° 2026/05Liste des agents ayant un rôle dans CHORUS DT
Habilitation | Habilitation Habilitation FC | Habilitation HabilitationSG GV ee opus VH1saisie FC validation. . valide le valide les rapproche les | comptabilise valide lesNom prénom Service Service Fait états de . PP P OM/EF en. lignes du ROP | & valide ROP(OM) et dela! frais pour tant queà à avec les OM ,.facturation mise en supérieur. . correspondants à .fournisseurs | paiement . hiérarchique
AIMARETT! | sGaMI/CAB xSALOMEAULAGNER. SGAMI/DEL £MARTIALBARBEGUILLAUME SGAMI/CAB xXALIENORBELATMICHAEL SGAMI/CAB X
BEQUETJULIE SGAMI/DI
BOIZETCATHY SGAMI/DEL x
BURCKELBERNARD SGAMI/DRH xX
CONCEICAOMARIE-ANNE SGAMI/DRH xDEMIERRE SGAMI/ 34SACHA EMIZDEVILLERS SGAMI/ : xVANESSA EMIZDIMERSÉBASTIEN DREIF/CEE xDUBAILJEAN MICHEL | SCAMI/DEL xDUBREUIL SGAMI/ we . ¥ 2 xAMBRE DAGF |DUMUZOISPHILIPPE DAGF xEBERSVEILLER SGAMI/GILLES EMIZ *GIEULES SGAMI/AURELIEN DR21 x

GIUDICIERI SGAMI/DSIC
GIULIANO DAGF/GEOFFREY BUDGETSJACQUOTPASCAL SGAMI/CAB
KEYAERTARNAUD SGAMI/CAB
KIEFER DAGF/VIOLAINE BUDGETKLEINCELINE BAGLAMSYIH DAGF/KHADUA CHORUSLAVAUX SGAMI/VALERIE DR21MARTINPHILIPPE SGAMI/DIMARTINEZVIREINIE SGAMI/SGA
MEYNIELAC REL SGAMI/DSIC
MIGNOT SGAMI/MYRINA DR21MULLER DAGF/PHILIPPE BUDGETSOUDINFRANÇOIS FEAMOIPAGNACCOhe SGAMI/DSIC
PERUVIENCHRISTOPHE | SCAMI/DSICPETITJEAN-WILT SGAMI/DRHCHRISTELLEPLATATALIRERE SGAMI/DI
POIREDIDIER SGAMI/DELPOTIER DAGF/JESSICA BUDGETS
PREPIN SGAMI/DELSAVÉRIA

PREVILLE DAGF/LAETITIA CHORUSBARREPASCAL SSPOSAUZELAURENT SGAMI/DISCHELLENBAC DAGF/H MARGOT CHORUSSOMMIERANNE SGAMI/DEL
WICKER SDSGMELANIESTEINMETZMICKAEL SGAMI/DEL
VANCON DAGF/DELPHINE BUDGETSVAUGENOTMELISSA SGAMI/DEL
VINCENTROMAIN DAGF/DEL
WINCKEL DAGF/AGNES BUDGETSLECOCQCORINNE OiCATHALAFRNCOIS DR/BAGZEIG DAGF/MICHEL CHORUS