||PREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2025279-0006
Signé par
Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir
le 6 octobre 2025
28 — Préfecture d'Eure-et-LoirDRCL - Direction des relations avec les collectivités localesBureau de la Légalité et des Élections
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de lacommunauté de communes du Bonnevalais et leur répartition entre lescommunes membres dans le cadre du renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026


# Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesPREFET Bureau de la légalité et des électionsD'EURE- 6ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communautéde communes du Bonnevalais et leur répartition entre les communes membres dans le cadredu renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026
Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains deLyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté du Préfet d'Eure-et-Loir n° 101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation designature au profit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019294-0003 du 21 octobre 2019 fixant la compositionde l'organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais et leur répartitionentre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2020 ;
Vu les délibérations qui suivent, par lesquelles les conseils municipaux concernés se sontfavorablement prononcés en faveur de la représentation du conseil communautaire dans lesconditions de l'article L. 5211-6-1 | du CGCT: Alluyes (01/07/2025), Bonneval (17/07/2025),Bouville (17/07/2025), Bullainville (11/08/2025), Dancy (30/06/2025), Dangeau (30/06/2025), LeGault-Saint-Denis (02/07/2025), Montboissier (21/07/2025), Montharville (26/08/2025), Neuvy-en-Dunois (31/07/2025), Pré-Saint-Evroult (22/07/2025), Saint-Maur-sur-le-Loir (23/06/2025),Sancheville (01/07/2025), Villiers-Saint-Orien (28/08/2025) ;
ARRETE :
Article 1° : Composition de l'organe délibérantLe conseil communautaire de la communauté de communes du Bonnevalais compte unnombre total de 45 sièges, dont la répartition entre les membres est ci-dessous constatée.
Communes Population municipale 2025 Nombre de siègesBonneval 4890 15Dangeau 1260 4
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

Alluyes 758 3Sancheville 748 3Le Gault-Saint-Denis 674 2Bouville 553 2Saumeray 467 2Saint-Maur-sur-le-Loir 405 2Montboissier 348 2Trizay-lés-Bonneval 318 1Neuvy-en-Dunois 305 1Pré-Saint-Evroult 286 1Moriers 223 1Flacey 212 1Dancy 204 1Pré-Saint-Martin 176 1Villiers-Saint-Orien 162 1Bullainville 111 1Montharville 103 1Total = 12203 45
Article 2 : Le nombre et la répartition des sièges définis a l'article 1° s'appliquent a compterdu renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019294-0003 du 21 octobre 2019 fixant lacomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais et leurrépartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général desconseils municipaux de mars 2020 est abrogé.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur leDirecteur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres, le 0 6 OCT. 2025
Le Préfet,Pour le Préfet, et par délégation,La Secrétaire Générale,
>Agnès BONJEAN