PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-054
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2026-03-19-00001 - Arrêté N°2026-118 portant autorisation de
délocalisation provisoire de l'Etablissement et Service d'Aide par le
Travail (ESAT) " les ateliers du moulin" situé 80 boulevard Gambetta à
Sannois (95110), géré par l'association OEuvre Municipale de
Réadaptation Sociale (OMRS) en date du 19 03 2026 (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-03-03-00039 - récépissé modificatif numéro D.2026-114 du
03 mars 2026 délivré à madame Abbas Rabita, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 987674421 à Argenteuil (2
pages) Page 6
95-2026-03-03-00040 - récépissé modificatif numéro D.2026-115 du
03 mars 2026 délivré à monsieur Laurent Joël, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 421119553 VILLEPARIS (2
pages) Page 8
95-2026-03-03-00041 - récépissé modificatif numéro D.2026-116 du
03 mars 2026 délivré à madame NORDEY Malia, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 92329641 à
VAUREAL (2 pages) Page 10
95-2026-03-16-00002 - récépissé modificatif numéro D.2026-136 du
16 mars 2026 délivré à madame LO CASCIO Ludivine, organisme de
service à la personne, enregistré sous le numéro à Pontoise (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-03-19-00002 -
Arrete_2026_18671_autorisant_l_abattage_de_7_arbres_d_alignement_situes_sur_l_avenue_des_Courses_a_Soisy_sous_Montmorency
(31 pages) Page 14
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xin ArREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternitéAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRETE N°2026- AAYPortant autorisation de délocalisation provisoirede l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers du Moulin »situé 80 boulevard Gambetta à Sannois (95110),géré par l'association Œuvre Municipale de Réadaptation Sociale (OMRS)LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1, L.314-3 etsuivants, les articles R.313-1 et suivants et l'article R.121-12-19 :VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS n°03/2026 du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame LaureenJALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projetrégional de santé d'Île-de-France ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 modifié parl'arrêté n°'DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en datedu 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement deshandicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur despersonnes handicapées pour la période 2023-2028 ;VU la convention du 28 février 2008 autorisant l'association Œuvre Municipale de Réadaptation Sociale(OMRS) sise Mairie de Sannois (95110) à gérer l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail(ESAT) « Les Ateliers du Moulin » situé 77/80 boulevard Gambetta à Sannois (95110). La capacitéde l'ESAT est de 70 places ;VU le courrier en date du 16 décembre 2025 de l'association Œuvre Municipale de Réadaptation Sociale(OMRS), dont le siège social se situe place du Général Leclerc à Sannois (95110), visant àdélocaliser temporairement l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers duMoulin » au 14 rue Ferland Leger à Pierrelaye (95480). Ce déménagement est lié au projet deréhabilitation et d'extension des locaux de Sannois.VU le mail adressé en date du 10 février 2026 par l'association OMRS informant de la répartition des70 places de l''ESAT comme suit :- 50 places sur le site de Pierrelaye ;- 20 places sur le site de Sannois.
Arrêté N°2026-118 portant autorisation de délocalisation provisoire de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) " les
ateliers du moulin" situé 80 boulevard Gambetta à Sannois (95110), géré par l'association OEuvre Municipale de Réadaptation Sociale
(OMRS) en date du 19 03 2026- 2026-054
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CONSIDERANT qu'il convient d'acter la délocalisation provisoire de l'ESAT « les Ateliers du Moulin »au 14 rue Fernand Leger à Pierrelaye (95480).CONSIDERANT que cette modification n'entraine aucun changement dans la gestion de l''ESAT quegère l'association OMRS ;CONSIDERANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surcoût pour les
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
autorités de contrôle et de tarification ;
ARRÊTE
L'association Œuvre Municipale de Réadaptation Sociale (OMRS) située place du GénéralLeclerc à Sannois (95110) est autorisée à délocaliser provisoirement une partie des activitésde l'ESAT « Les Ateliers du Moulin ». Les 70 places de l'ESAT sont réparties de la manièresuivante :- 50 places au 14 rue Fernand Léger à Pierrelaye (95480) ;- 20 places au 77/80 boulevard Gambetta à Sannois (95110).L'ESAT « Les Ateliers du Moulin » est destiné à des adultes handicapés présentant unedéficience intellectuelle.Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code de l'actionsociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnesprésentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 95 078 078 3Code catégorie : [246] - Etablissement et Service d'Aide par le TravailCode discipline : [908] - Aide par le travail pour adultes handicapésCode fonctionnement : [21] - Accueil de jourCode clientéle : [117] - Déficience intellectuelle
Code mode de fixation des tarifs : [34] - Dotation globaleN° FINESS du gestionnaire : 95 000 826 8Code statut : [61] - AssociationLa présente autorisation est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement oudu service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisationconformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l'autoritécompétente.
Arrêté N°2026-118 portant autorisation de délocalisation provisoire de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) " les
ateliers du moulin" situé 80 boulevard Gambetta à Sannois (95110), géré par l'association OEuvre Municipale de Réadaptation Sociale
(OMRS) en date du 19 03 2026- 2026-054
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ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sapublication.Le Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence régionale desanté Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeuret publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Départementdu Val-d'Oise.
Faità Cergy, le A mat 20 26.P/ Le Directeur général de l'Agence régionalede santé Ile-de-France et par délégation,La Directrice de la délégation départementaledu Val-d'Oise
Laureen JALLAMION
Arrêté N°2026-118 portant autorisation de délocalisation provisoire de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) " les
ateliers du moulin" situé 80 boulevard Gambetta à Sannois (95110), géré par l'association OEuvre Municipale de Réadaptation Sociale
(OMRS) en date du 19 03 2026- 2026-054
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PREFET Direction départementale de l'emploioe eel OISE du travail et des solidarités10erti n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé modificatif D. 2026-114de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP987674421Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu le récépissé n° D.2025-205 du 23/05/2025 délivré à madame Abbas Ratiba enregistré sous lenuméro SAP987674421 ;
Vu la déclaration modificative déposée le 23/02/2026 par madame Abbas Ratiba en qualité dedirigeante de l'établissement situé au 58 rue des bourguignons 95100 argenteuil ;
Le préfet du Val-d'Oise
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 23/02/2026 par madame Abbas Ratiba en qualité dedirigeante l'établissement principal situé au 58 rue des bourguignons 95100 ARGENTEUIL etenregistré sous le N° SAP987674421 afin d'exercer les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30- 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2026-114 du 03 mars 2026 délivré à madame Abbas Rabita, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 987674421 à Argenteuil- 2026-054 6
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 3 MARS 2026 P/Le Préfet et par subdélégationla directrice départementale del'Emploi, du Travail et desSolidaritésLa Cheffe du service Insertiondes publics adultes
*
nn nena Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2026-114 du 03 mars 2026 délivré à madame Abbas Rabita, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 987674421 à Argenteuil- 2026-054 7
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé modificatif D. 2026-115de déclaration d'un organisme de services 4 la personneenregistrée sous le N°SAP421119553Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu le récépissé enregistré sous le n° SAP 421119553 du 21/12/2018 délivré par le Préfet de la Seine-et-Marne à monsieur Laurent Joel dirigeant de l'établissement principal situé au 1 place de l'églisebâtiment À 77270 VILLEPARISIS
Vu la déclaration modificative déposée le 11/02/2026 par monsieur Laurent Joel en qualité dedirigeant de l'établissement principal situé au 40 clos du Martin Pêcheur 95290 l'ISLE ADAM ;
Le préfet du Val-d'Oise
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéele 11/02/2026 auprès du service instructeur du Val-d'Oise par monsieur Laurent Joel en qualité dedirigeant l'établissement principal situé au 40 clos du Martin Pêcheur 95290 l'ISLE ADAM etenregistré sous le N° SAP 421119553 afin d'exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cour à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30- 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2026-115 du 03 mars 2026 délivré à monsieur Laurent Joël, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 421119553 VILLEPARIS- 2026-054 8
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.p pToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.0 3 MARS 2026Fait à Cergy, le P/Le Préfet et par subdélégationla directrice départementale del'Emploi, du Travail et desSolidaritésLa Cheffe du service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2026-115 du 03 mars 2026 délivré à monsieur Laurent Joël, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 421119553 VILLEPARIS- 2026-054 9
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert na e e °feat Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraterniti
Récépissé modificatif D. 2026-116de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP 923296941Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu le récépissé n° D.2024-256 du 25/07/2024 enregistré sous le numéro SAP 923296941 délivré àmadame NORDEY Malia, dirigeante de l'établissement principal Papilles Zen situé au 35 avenueSigmund Freud 95490 Vauréal ;
Vu la déclaration modificative déposée le 15/02/2026 par madame NORDEY Malia en qualité dedirigeant de l'établissement principal Papilles Zen situé au 116 boulevard de l'oise 95490 VAUREAL ;
Le préfet du Val-d'Oise
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/02/2026 par madame NORDEY Malia en qualité dedirigeant l'établissement principal Papilles Zen situé au 116 boulevard de l'oise 95490 VAUREAL etenregistré sous le N° SAP 923296941 afin d'exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicilee Livraison de course à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30- 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2026-116 du 03 mars 2026 délivré à madame NORDEY Malia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 92329641 à VAUREAL- 2026-054 10
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.03 MARS 2026Fait à Cergy, le P/Le Préfet et par subdélégationla directrice départementale del'Emploi, du Travail et desSolidaritésLa Cheffe du service Insertiondes publics adultes
DP. D sonat
Sophie ASTICps
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2026-116 du 03 mars 2026 délivré à madame NORDEY Malia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 92329641 à VAUREAL- 2026-054 11
E = Direction départementale de l'emploiOU VAL-D'O! SE du travail et des solidaritésPôle Insertion, Emploi et ProtectionLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2026-136de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990816969Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-012 du 10 mars 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu le récépissé du 30/09/2025 et enregistré sous le n° SAP 990816969 délivré par la DRIEETS Unitédépartemental de Paris à madame LO CASCIO Ludivine dirigeante de l'établissement principal Graines de Philosituée au 5 rue Monte Cristo 75020 PARIS ;Vu la demande de déménagement déposée le 07/02/2026 par madame LO CASCIO Ludivine pour la structuresusmentionnée désormais au 5 quai Bucherelle chez madame Manon ALILI-NOAH 95300 PONTOISE ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 5 quai Bucherelle 95300 PONTOISE afin d'exercer |'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile (hormis les cours en ligne)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2026-136 du 16 mars 2026 délivré à madame LO CASCIO Ludivine, organisme de service à la personne,
enregistré sous le numéro à Pontoise- 2026-054 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, leÎ 6 MARS 2026 P/Le Préfet et par subdélégationla directrice départementale de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
tt itPitSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2026-136 du 16 mars 2026 délivré à madame LO CASCIO Ludivine, organisme de service à la personne,
enregistré sous le numéro à Pontoise- 2026-054 13
PREFET . Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°2026-18671Autorisant l'abattage de 7 arbres d'alignementsitués sur l'avenue des Courses à Soisy-sous-MontmorencyLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-20 et suivants ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 nommant M. Nicolas Fontaine directeur départementaldes territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-011 du 27 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°18631 du 3 février 2026 donnant subdélégation de signature aux collaborateursde M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val d'Oise;Considérant que le dossier transmis par le demandeur, SNCF Réseau, a été reçu complet en DDT etnotifié comme tel au demandeur à la date du 16 mars 2026, selon les dispositions de l'article R. 350-20du code de l'environnement;Considérant que l'étude phytosanitaire commandée par SNCF Réseau et réalisée par la SociétéForestière de la caisse des dépôts et consignations, a mis en évidence le bon état général des 7platanes (Platanus x acerifolia) à abattre ;Con$idéraht-que l'abattage de ces 7 platanes est rendu nécessaire à la mise en place du chantier base-vie de l'entreprise prestataire et de l'emprise dédiée aux travaux de préfabrication des nouveauxtabliers du pont-rail (PRA) Gavignot a Soisy-sous-Montmorency;Considérant que SNCF Réseau a prévu une démarche de compensation par la plantation de 21 arbres :7 platanes (Platanus x acerifolia) seront replantés à l'emplacement des arbres abattus dans le cadre decette opération, restaurant ainsi une continuité écologique et paysagère. Les 14 autres arbres de lacompensation, seront des essences locales - conformément à la liste de l'arrêté relatif aux matérielsforestiers de reproductible (MFR) jointe au présent arrêté - et seront plantés sur des espaces publicsde la commune de Soisy-sous-Montmorency, comme défini dans le dossier de présentation de lademande d'autorisation et conformément à la visite de terrain effectuée le 12 mars 2026 par leSEAAT/DDT95 accompagné du porteur de projet SNCF Réseau et du service des espaces verts de lacommune de Soisy-sous-Montmorency.Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;ARRÊTEArticle 1 : SNCF Réseau est autorisé à procéder à l'abattage des 7 platanes à feuilles d'érables,Platanusx acerifolia, constituant l'alignement sur l'avenue des Courses, parcelle AE427, a Soisy-sous-Direction départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
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Montmorency (95230), conformément aux dispositions présentées dans le dossier de demanded'autorisation.Article 2 : L'abattage des 7 platanes concernés pourra avoir lieu à partir de la notification du présentarrêté.Article 3 : La compensation de l'atteinte portée par le projet se réalise par la plantation de 21 arbres,en deux phases de plantation.La première phase de compensation concerne 7 arbres (Platanus x acerifolia) qui seront plantés à la findes travaux de remplacement des tabliers du pont-rail (PRA) du Gavignot, après la phase de travaux etle repli du chantier, à partir de l'automne 2026;La deuxième phase de compensation concerne la plantation de 14 arbres issus d'essences locales (issusde la liste de l'arrêté relatif aux MFR), comme définies dans le dossier de demande d'autorisation. Ilsseront également plantés à partir de l'automne 2026.Article 4: Les modalités de plantation sont définies dans le dossier de demande. SNCF Réseau garantitla plantation des 21 arbres de compensation et leur pérennité durant les trois années suivant laditeplantation. Concernant la nature et la qualité des végétaux, les arbres feuillus devront avoir un troncexempt de nodosités ou de plaies et bien droits. Aprés plantation, une cuvette d'arrosage seraaménagée du pied des arbres. Un arrosage abondant sera alors obligatoirement effectué (plombage àl'eau) afin d'éliminer les vides entre la terre et les racines. Les plantations feront l'objet d'un suiviattentif et d'un arrosage garantissant la prise des racines et la pérennité des sujets plantés. Le caséchéant, SNCF Réseau procédera à leur remplacement.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard del'Hautil - BP 322-95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur général Île-de-France deSNCF Réseau et le maire de Soisy-sous-Montmorency sont chargés de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, le | g MARS 2026
| \€ GT Sa: Sur dénartomeantel - torritos }à ur départemental des torritolres adjoint,
Arrêté n°2026-18671 - Autorisant l'abattage de 7 arbres d'alignement situés sur l'avenue des Courses, parcelle cadastrale AE427, aSoisy-sous-Montmorency
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PREFECTUREREGION ILE DEFRANCELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPECIALN°1DF-047-2025-12PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
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Direction régionale et interdépartementale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ilede FranceIDF-2025-12-17-Q0015Arrêté n° IDF-2025 relatif à la liste d'espèces etde matériels forestiers de reproduction éligiblesAUXaides publiques sous forme de subventions Oud'aides fiscales pour le reboisement etles compensations liées au défrichement
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-17-00015 -Arrêté n° IDF-2025 relatif à la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles auxaides nuhliaues saris farme de crihventione ait d'aides fiscales noir le rehaisement et 39
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E = Direction Régionale et Interdépartementale dePRÉFET l'Alimentation, de l'AgricultureDE LA RÉGION et de la ForêtD'ÎLE-DE-FRANCEFraternitéARRÊTÉ IDF-2025relatif à la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles auxaides publiques sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement etles compensations liées au défrichementLE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE,PREFET DE PARIS,GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le code forestier, livre |, titre V, chapitre Ill (parties législatives et réglementaires relatives à lacommercialisation des matériels forestiers de reproduction) ; ainsi que son article L.341-6 (relatifnotamment aux compensations après défrichement);Vu le code général des impôts et son article 200 quindecies (crédit d'impôt pour dépenses de travauxforestiers) ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matièred'investissement forestier ;Vu l'arrêté interministériel du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'État en matièred'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois;Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français dematériels de base des essences forestières ;Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicablesà la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2024 modifié, nommant Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieuregénérale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Ile-de-France à compter du 1° septembre2024;Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2024 relatif a la commercialisation des matériels forestiers dereproduction ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2015222-0010 du 10 août 2015 fixant les modalités de calcul descompensations liées aux autorisations de défrichement;Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris n°IDF-2024-08-21-00002 du 21 août2024 portant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure générale des eaux etdes forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtd'Île-de-France, en matière administrative ; 1 sur 27
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-17-00015 -Arrêté n° IDF-2025 relatif a la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles auxaides nuhliauies sais farme de suhwentions ai d'aides fiscales nouir le rehaisement et
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Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2025-693 du 21 octobre 2025 relative aux matériels forestiersde reproduction éligibles aux aides de l'Etat;Vu la liste régionalisée 2024/2026 des clones de peuplier éligibles aux aides de l'Etat et sonactualisation bisannuelle;Vu l'avis favorable de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois en date du 2 décembre 2025 ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt d'Ile-de-France; ARRETEArticle 1 : Objet.Le présent arrêté a pour objet de fixer pour la région Île-de-France la liste des essences, lesprovenances, les normes dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aidesde l'Etat, aux aides fiscales et aux dispositifs de boisements compensateurs après défrichement, ainsique les densités minimales de plants à l'hectare pour les boisements/reboisements.Article 2 : Essences éligibles.L'annexe 1.1 fixe la liste des essences forestières dites «objectif» et des essences forestièresd'accompagnement - diversification éligibles.Au sens du présent arrêté, les essences « objectif » sont les essences principales de production d'unboisement/reboisement, pour lesquelles un seuil de densité minimale de plants vivants doit êtreatteint à la réception de la plantation et 5 ans après la plantation. La surface totale couverte parl'ensemble des essences « objectif » doit représenter au moins 60% de la surface d'un seul tenant duprojet. Les essences « objectif » subventionnées sont exclusivement des essences réglementées par lecode forestier.Les essences d'accompagnement ou de diversification sont les essences qui sont associées auxessences «objectif» pour des raisons culturales ou environnementales, elles ne sont pasnécessairement réglementées par le code forestier.L'annexe 1.2 fixe la liste régionalisée bisannuelle des clones de peupliers éligibles aux aides publiques.Pour les clones de peuplier figurant sur la liste « annexe » a cette liste régionalisée (clonesexpérimentaux éligibles aux subventions dans le cadre strict des dérogations et dont l'inscription enliste principale sera étudiée dans 2 ans), l'éligibilité implique l'acceptation écrite d'un suivi techniquepar un organisme ou institut forestier de recherche et développement (R&D) reconnu par le préfet derégion du siège social de cet organisme ou institut. INRAE, FCBA, l'ONF-département R&D, le CNPF-IDF, le CIRAD, AgroParisTech ou la société 3C2A auront été consultés préalablement à la décisionattributive, afin que le projet subventionné soit compatible avec les exigences d'un suivi technique.Pour l'expérimentation de nouvelles essences, notamment dans le cadre de l'adaptation auchangement climatique, il est possible de subventionner des projets ayant pour essence-objectifd'autres espèces que celles de l'annexe 1 du présent arrêté. Dans ce cas, les projets subventionnésdevront s'inscrire dans le cadre défini à l'article 8 du présent arrêté.Article 3 : Densités minimales pour les boisements/reboisements en plein aidés.L'annexe 2 fixe, pour les boisements et reboisements en plein, les densités minimales de plants vivantsà réception de la plantation, ainsi qu'à échéance de cinq ans après paiement final au bénéficiaire,terme de l'engagement juridique du bénéficiaire de l'aide ou du crédit d'impôt (DEFI-Travaux), ou biendans le cas d'une compensation d'une autorisation de défrichement, après 5 années de végétation.Elle fixe également les densités minimales pour les opérations d'enrichissement d'un peuplementpauvre ou d'une régénération naturelle insuffisante ou nécessitant une diversification d'essences, enprésence d'un accompagnement apte à assurer le gainage nécessaire des essences objectifs.2 sur 27
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Pour des projets a enjeux particuliers, des dispositions spécifiques en matière de densité pourront êtreprises par la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt(DRIAAF) Île-de-France qui versera une note au dossier de demande d'aide.Les projets à enjeux particuliers sont listés ci-dessous :- de prévention des risques naturels;- de difficulté technique telle que la plantation sur pentes supérieures à 30 %;- de restauration écologique;- de conservation des ressources génétiques forestières;- d'adaptation au changement climatique ou d'expérimentation sylvicole avec un protocole validépar un organisme ou institut de R&D (voir article 8 du présent arrêté).Article 4 : Provenances éligibles.Les provenances éligibles aux aides de l'Etat pour les essences réglementées éligibles sont définies pargrande région écologique ou/et par sylvoécorégion dans les Fiches Conseils d'Utilisation (FCU) del'INRAe. L'annexe 3 renvoie à ces fiches de conseil d'utilisation.Ces fiches conseils d'utilisation définissent :- Les « Matériels conseillés » qui sont les MFR les plus appropriés à la plantation.En fonction du changement climatique, de leur autoécologie et des menaces sanitaires, il estconsidéré que des stations favorables pour ces matériels se rencontrent relativementfréquemment dans la région correspondante. Ces MFR doivent être privilégiés.- Les « Autres matériels utilisables » qui sont des MFR un peu moins appropriés à la plantation dansla région. Toujours fonction du changement climatique, de leur autécologie et des menacessanitaire, il est considéré que les stations favorables pour ces MFR sont moins fréquentes, ouqu'elles ne sont pas optimales.Pour ce qui concerne les MFR en deuxième colonne, ils doivent être utilisés avec prudence, en cas depénurie, en second choix, ou avec un peu plus de risques sur l'installation ou sur la production que lesmatériels indiqués en première colonne. Le mélange est encouragé pour réduire ce risque.Tous les matériels inscrits prennent en compte le changement climatique (que les MFR se situent dansla catégorie « matériel conseillé» ou «autres matériels utilisables »), l'autoécologie, le contextesanitaire et les enjeux de conservation des peuplements autochtones.L'annexe 4 présente le tableau et la carte des sylvoécorégions et régions forestières de la région Île-de-France.Dans une démarche d'anticipation du changement climatique, pour les essences dotées d'un nombreimportant de provenances, le mélange en plantation de matériels issus de différentes provenancesdevra être privilégié.Autoécologie des essences et problèmes sanitaires :Les essences listées en annexes 1 et les provenances conseillées ou utilisables relatives à l'annexe 3doivent être utilisées uniquement sur les stations forestières qui leur sont adaptées, en prenant encompte les enjeux climatiques et phytosanitaires.Avant toute plantation, il est ainsi fortement recommandé de consulter les documents suivants :- Les fiches conseils d'utilisation des essences forestières :https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-conseils-dutilisation-des-ressources-genetiques-forestieres- Le guide technique « réussir la plantation forestière » :https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers- Les catalogues de stations forestières :https://inventaire-forestier.ign.fr/spip.php?rubrique20- Les publications du département Santé des forêts :https://agriculture.gouv.fr/la-sante-des-forets3 sur 27
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Article 5 : Normes qualitatives et dimensionnelles.Les plants forestiers doivent répondre aux exigences de normes qualitatives fixées par l'arrêté du 29novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur leterritoire national de matériels forestiers de reproduction. Afin que les projets de boisement-reboisement bénéficiant d'aides de l'Etat soient réalisés avec des taux de réussite élevés, des exigencessupplémentaires sont requises en matière de dimensions des plants et d'équilibre hauteur diamètre.Jusqu'au 31 juillet 2026, les matériels forestiers de reproduction doivent répondre aux normesqualitatives fixées dans l'annexe 5.1 du présent arrêté intitulée « Dimensions des plants forestierséligibles aux aides de l'Etat jusqu'au 31 juillet 2026 », qui sont reprises de l'annexe 3.A de l'instructiontechnique DGPE/SDFCB/2025-693 du 21 octobre 2025.Après le 1° aout 2026, les matériels forestiers de reproduction doivent répondre aux normesqualitatives fixées dans l'annexe 5.2 du présent arrêté intitulée « Dimensions des plants forestierséligibles aux aides de l'Etat, à compter du 1°' août 2026» qui sont reprises de l'annexe 3.B del'instruction technique DGPE/SDFCB/2025-693 du 21 octobre 2025.Article 6 : Normes qualitatives et dimensionnelles pour la campagne 2025-2026.Compte tenu des objectifs de renouvellement forestier dans un contexte de pénurie récurrente dessemences et des plants recommandés et compte tenu des conditions climatiques qui ont freiné ledéroulement des chantiers ainsi que les ventes de plants pendant les campagnes 2023-2024 et 2024-2025, le présent article modifie pour la campagne de plantation 2025-2026 les normes qualitatives etdimensionnelles de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat afin d'utilisercertains plants invendus au cours de la campagne précédente.Pour cette campagne, les normes qualitatives et dimensionnelles fixées dans l'annexe 5 bis du présentarrêté intitulée « Dimensions des plants forestiers invendus éligibles aux aides de l'Etat pour lacampagne 2025-2026 » (issues de l'annexe 3 bis de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2025-693 du21 octobre 2025) se substituent aux normes de l'annexe 5.1 du présent arrêté.Article 7 : Dérogations et dispositions particulières.En cas d'indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnéesdans les fiches « conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières », une dérogation, au caspar cas, pour étendre l'éligibilité à des MFR de substitution, peut être accordée par le préfet de régionvia la DRIAAF Île-de-France.Les demandes de dérogation de provenance sont déposées sur la plateforme « démarche simplifiée ».Les fournisseurs de plants peuvent également y déposer des demandes de dérogation de norme pourdes MFR ne respectant pas les dimensions minimales des plants éligibles aux aides.Après avis préalable favorable de la Direction générale de la performance économique etenvironnementale des entreprises (DGPE), le préfet de région peut accorder des dérogations à l'arrêtérégional au cas par cas pour la durée prévisible de la pénurie sur le marché national. La dérogationaccordée doit être jointe au dossier d'aide et adressée aux services instructeurs.Si un avis préalable favorable à l'utilisation d'un MFR dans les conditions demandées a déjà été émispar la DGPE, la livraison des plants peut être réalisée avant la demande de la dérogation sans que celane compromette l'éligibilité des plants. La référence de l'avis préalable devra alors être mentionnéedans la demande.En l'absence d'avis préalable déjà émis par la DGPE, les demandes de dérogation doivent êtredéposées avant la livraison des plants. Une demande de dérogation déposée plus d'un mois après lafin de campagne (soit après le 1° août) ne sera pas régularisée.L'utilisation d'une provenance d'essence d'accompagnement utilisée en diversification avec moins de10 % du nombre total de plants du projet de plantation et en faible volume (moins de 500 plants) estéligible sans dérogation pour l'utilisateur final si celle-ci est couverte par un avis préalable favorable4 sur 27
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émis en réponse à une demande de dérogation d'un fournisseur. Cet avis préalable doit être transmisau service instructeur au moment de la demande de paiement.Article 8 : Plantations et dispositifs expérimentaux.Dans le cadre de l'adaptation des forêts au changement climatique et d'une recherche de constanteamélioration des performances économiques et environnementales des matériels forestiers dereproductions utilisés, deux modalités d'expérimentations peuvent être éligibles aux subventions del'Etat et sont distinguées :- les plantations installées à titre expérimental, répondant à un objectif défini et respectant unprotocole validé par un organisme ou institut forestier de recherche et développement (R&D) ;- les dispositifs de tests en gestion, appartenant a un réseau d'expérimentations en forêt encadréet SUIVI par un organisme ou institut forestier de R&D.(a) Plantations installées a titre expérimental.Les projets de plantations sortant des cadres mentionnés aux article 2 a 5, prévoyant d'expérimenterd'autres essences, provenances, normes, ou densités, peuvent être éligibles aux aides de l'Etat, sousréserve d'avis favorable de la DRIAAF Ile-de-France et de remplir les critères suivants :- Les projets sont installés selon un protocole expérimental et un plan de plantation validés par unorganisme ou institut forestier de R&D (INRAE, FCBA, ONF-département R&D, CNPF-IDF,AgroParisTech, CIRAD), et compatibles avec les exigences d'un suivi technique. En particulier, pourles normes ou provenances, le dispositif expérimental pourra prévoir des témoins respectant lesexigences définies en annexes 3 et 5 permettant ainsi de réaliser à terme une étude comparative.Le protocole expérimental décrit les objectifs du projet, la composition (modalités testées,témoins, etc.) et la répartition des modalités au sein de la parcelle. Le plan de plantation situe laparcelle et décrit les délimitations géographiques (cartographie). Ces documents sontcommuniqués à la DRIAAF Île-de-France préalablement à la demande d'aide.- Si l'expérimentation ne porte pas sur les densités, les plantations installées à titre expérimentaldoivent respecter les densités initiales et à 5 ans de l'arrêté régional.- Les coordonnées géographiques de la plantation, le plan de la plantation, et les documentsdécrivant le fournisseur, les origines géographique et génétique des plants sont annexés au dossierde demande d'aide et adressés à la DRIAAF Île-de-France ainsi qu'à l'organisme ou l'institutforestier de R&D ayant validé le protocole expérimental et le plan de plantation.- Un bilan sur la reprise et la survie des plants 5 ans après plantation est transmis à la DRIAAF Île-de-France ainsi qu'à l'organisme ou l'institut forestier de R&D ayant validé le dispositif expérimental.Un plan indiquera le cas échéant la localisation des plants regarnis.Le propriétaire accepte que la plantation expérimentale puisse faire l'objet d'un suivi et s'engage aautoriser l'accès aux données et aux parcelles installées aux organismes et instituts forestiers de R&D,ainsi qu'aux services de l'Etat, pour le suivi et d'éventuelles études et précisera s'il accepte qu'unnombre limité de plants soient utilisés à titre expérimental (possibles prélèvements ou arrachages)dans une période de 10 ans suivant la plantation.(b) Dispositifs de tests en gestion.Les dispositifs de tests en gestion sont définis ainsi : dispositifs expérimentaux installés en réseau à desfins forestières dans le cadre d'une gestion forestière, encadrés par un protocole opératoire communmis en œuvre par le gestionnaire et dont le suivi et l'analyse des résultats sont assurés par un organismeou institut de R&D forestier.L'installation de tels dispositifs-tests est éligible aux aides de l'Etat, sous réserve de remplir les critèressuivants :- Chaque dispositif de test en gestion doit s'inscrire dans un réseau d'installations régi par unprotocole opératoire défini et supervisé par Un organisme ou institut forestier de R&D, aupréalable approuvé par la DGPE dans le cas d'un réseau de dispositifs installés à l'échelle nationaleou par la DRIAAF Île-de-France dans le cas d'un réseau de dispositifs installés à l'échelle régionale.La mise en place d'un suivi, par l'organisme ou institut de R&D, des dispositifs tests en gestion estune condition sine qua none à leur éligibilité aux aides de l'Etat.5 sur 27
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-17-00015 -Arrêté n° IDF-2025 relatif à la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles auxaides nuhliauies sais farme de rihventinns ai d'aides fiscales nouir le rehaisement et
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- La DRIAAF Île-de-France est informée de l'installation de tout nouveau dispositif de test en gestionet de ses caractéristiques (descriptif du projet, fournisseur et origine géographique et génétiquedes matériels forestiers de reproduction utilisés, lieu et des modalités de plantation).Spécificités des dispositifs de tests en gestion (b) par rapport aux plantations expérimentales (a) :- Le propriétaire n'est pas tenu de réaliser un bilan de la reprise et de la survie des plants, le suiviétant réalisé par l'organisme ou l'institut forestier supervisant le réseau ;- Lorsqu'ils sont installés dans l'objectif d'adaptation au changement climatique, ils ne sont passoumis aux exigences de réussite à 5 ans décrites à l'annexe 2. En effet, les tests contribuent à unedémarche d'intérêt général et constituent une prise de risque d'un éventuel échec pour lepropriétaire.Article 9 : Contrôle et bénéfice des aides.Pour les essences réglementées par le code forestier, le bénéfice des aides d'Etat est subordonné à latransmission par le bénéficiaire des « documents fournisseurs » des lots des matériels forestiers dereproduction utilisés.Pour les essences d'accompagnement non réglementées par le code forestier, une copie de la facturedevra être fournie.Ces documents devront être conservés par le bénéficiaire et tenus à disposition de l'administrationpour une durée minimale de 5 ans, et idéalement jusqu'à la récolte du peuplement.Tout projet ne retenant pas l'utilisation de matériels forestiers de reproduction de qualité (nature del'essence, région de provenance ou origine des plants, âge, conditionnement, normes) adaptée auxconditions stationnelles est exclu du champ des aides publiques.Article 10 : Abrogation.L'arrêté préfectoral n°2021-02-11-021 du 11 février 2021 ayant le même objet est abrogé.Article 11 : Application.Le présent arrêté est applicable aux boisements/reboisements réalisés à compter de la date de sapublication.Article 12 : Exécution.La préfète secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la Région d'Île-de-France,le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France, le contrôleur financier régional, ladéléguée régionale de l'Agence de services et de paiement, les préfets des départements de l'Île-de-France, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtd'Île-de-France, les directeurs départementaux des territoires et les directeurs départementaux desfinances publiques des départements de la région Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au "Recueil des Actes Administratifs" de laPréfecture de région.Fait à Paris, le 17 décembre 2025La directrice régionale et interdépartementalede l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,SIGNEMylène TESTUT-NEVES
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ANNEXE 1.1ESSENCES ELIGIBLESL'essence utilisée, qu'elle soit essence-objectif ou essence accessoire admise en diversification, doitétre adaptée aux conditions de la station.FEUILLUS CATEGORIES D'ESSENCES: Code Essence Feuillus Essence enNom botanique Nom commun : ar -_ : ep aForestier | objectif | précieux | diversificationSorbus aria Alisier blanc X XSorbus torminalis Alisier torminal X X X XAlnus cordatz Aulne à feuilles de x x xcœurAlnus incana Aulne blanc X XAlnus glutinosa Aulne glutineux X X XBetula pubescens Bouleau pubescent X XBetula pendula Bouleau verruqueux X XCarpinus betulus Charme X X XCastanea sativa Châtaignier * X X XCastanea sativaet | Chataignier hybride xcrenataCastanea sativa etmollissima Chataignier hybride X(Ferrosacre)Quercus cerris Chêne chevelu X X XQuercus frainetto Chêne de Hongrie XQuercus robur Chêne pédonculé X X XQuercus pubescens | Chêne pubescent X X XQuercus rubra Chêne rouge** X X XQuercus petraea Chêne sessile X X XQuercus eyrenaica Chéne tauzin (chéne xPY des Pyrénées)Quercus ilex Chéne vert *** X X7 sur 27
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Quercus canariensisChéne zéen (chénedes Canaries)Prunus mahalebCerisier de Sainte-LucieSorbus domesticaCormierAcer opalusErable a feuillesd'obierAcer campestreErable champétreAcer Erable de MontpelliermonspessulanumAcer platanoides Erable planeAcer pseudoplatanus | Erable sycomoreFagus sylvaticaHétre communFagus orientalisHétre d'OrientPrunus aviumMerisierMespilus germanicaNéflier communJuglans regiaNoyer communJuglans major X regiaNoyer hybrideJuglans nigra X regiaNoyer hybrideJuglans nigraNoyer noirUlmus lutecenanguenOrme hybrideUlmus minor vadawanouxOrme hybridePopulus nigraPeuplier noir (clones)Populus sspPeupliers hybrides(cultivars) ****Populus tremulaPeuplier tremblePyrus communisPoirier communMalus sylvestrisPommier sauvage 8 sur 27
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Robinia pseudacacia Robinier faux- X X XacaciaSorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs XTilleul à grandesTilia platyphyllos feuillesTilleul a petitesX X X XfeuillesTilia cordata* Le châtaignier commun est une essence sensible à l'encre du châtaignier, maladie particulièrement présente en Île-de-Franceet menant à la mort des arbres. Cette maladie est provoquée par des « champignons » du genre Phytophthora et ces dernierspeuvent se propager et survivre plusieurs saisons dans le sol.** Le fort dynamisme du chêne rouge et du robinier peut être un atout s'il est géré de façon dynamique.*** Le chêne vert doit être employé avec vigilance. En effet, ce dernier n'est pas conseillé dans une majorité de la région IDF(cf fiche FCU, utilisable dans la sylvoécorégion B44 - Beauce uniquement)**x* Cf Annexe 1.2: liste régionalisée 2024/2026 des clones de peuplier éligibles aux aides publiques et son actualisationbisannuelle.RESINEUX CATEGORIES D'ESSENCE. Code Essence EssenceNom botanique Nom commun . _ . aforestier objectif | en diversificationCedrus atlantica Cèdre de l'Atlas X X XPseudotsuga menziesii Douglas vert X X XTaxus baccata If XLarix decidua Mélèze d'Europe X XLarix x eurolepis Mélèze hybride X X| | | Pin laricio dePinus nigra var. calabrica X X XCalabrePinus nigra var. corsicana | Pin laricio de Corse X X XPinus pinaster Pin maritime X X XPinus nigra SSp. nigra Pin noir d'Autriche X X XPinus sylvestris Pin sylvestre X X XPinus taeda Pin à encens X X XSequoia toujoursSequoia sempervirens XvertPinus nigra subsp.6 . P Pin de Salzmann X X Xsalzmannii 9 sur 27
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ANNEXE 1.2LISTE REGIONALISEE 2024/2026 DES CLONES DE PEUPLIER ELIGIBLES AUXAIDES PUBLIQUES ET SON ACTUALISATION BISANNUELLE.Tableau des conseils d'utilisation en vigueur de juillet 2024 à juin 2026Sud-Est Sud-Ouest Nord-Ouest Nord | Nord-Est Remarques sanitaires"CLONESDE PEUPLIER ELIGIBLES AUX AIDES| & © 8DE L'ETAT POUR LA CULTURE EN FUTAIE 5 3 é : : À [rstataton au Instailabon du RL 4_ = > puceron puceron puceronLibrede droits = sans parenthèse,sinon Terme de la $ e ee s e = 5 = ë 2 lanigère lanigére lanigére surZ¢ ; S © | observéeen| observéeen fiacroissance!< S | 3s elÉe @S | laboraiore | peupleraie | enZaz lalol © 1z<la [218SL$I= lol oeOuiOuiOui Oui OuiOui OuiOui Oui OuiOuisur Le tale de formationTARO (2034- CREA)VESTEN (2032 - INBO) Oui Oui
+ —4 —{à —
Shyoodes pouvant être sensible à Sohséeruins muswa(OC non présenten Europe)28 ]25/24[ 25| 2 EEE = = |Cultivar subventonnabledans la régionCultivar subventionnable placé "sous surveillance", dont la culture est exposée 4 des risques sanitairesOU à des performances agronomiques en-deça des attentes initiales.* désormaislibre de droitsTM consuiter te fiche conseë d'utilisation our tee peupliers cullivés concement ies sensilliée aux pethogincs of exigences statonneles ot comporiements, détaillés pour chaque cultivardisponible en ligne sur https l'agriculture gouv frigraines-et-plants-forestiers-conseils-dutilisation-des-p et-vanetes-f*** retrait possible du clone de la future Este 2026 — 2028Liste annexe:Sud-Est Sud-Ouest Nord-Ouest Nord | Nord-Est RemarquesCLONES DE PEUPLIER ELIGIBLES AUX AIDES à © @DE L'ETAT POUR LA CULTURE EN FUTAIE | 5 5 3 2 2aprotection commerciale communautaire — Nom 2 œog|r:|e|Tl> = © u| 6d'obtenteur et/ou de son représentant S € a uw y : 0 £se |<lol £ | S$S/Fls Éole| 2 | z| BsSo |[o|£ ® E|E££ © £28/2 8 | 3e|e|® sole as | &| 3sListe "annexe" (clone expérimental subventionnable dans le cadre strict des dérogations et dont l'inscription en liste principale sera étudiée dans 2 ans) :ORCANE (GIS Peuplier)GALICANE (GIS Peuplier)CHARCANE (GIS Peuplier)|MARKE (INBO)DENDER (INBO)SPRINT (3C2A)TURBO (3C2A)NIKOS (3C2A)[AGORA (3C2A)* désormais libre de droits** consulter la fiche conseil d'utilisation sur les peupliers cultivés concernant les sensibilités aux pathogènes et exigences stationnelles et comportements, détaillés pour chaque cultivardisponible en ligne sur https://agriculture gouv fr/graines-et-plants-forestiers-conseils-dutilisation-des-provenances-et-varietes-forestieres*** retrait possible du clone de la future liste 2026 — 2028
à éviter en station « séchante»Soigner la première taille de formationSoigner la première taille de formation
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ANNEXE 2Densités minimales de plantations1) Pour les boisements-reboisements en plein, toutes essences confondues (essences « objectif » etessences d'accompagnement), la densité initiale a la réception du chantier (procès-verbal deréception) ne pourra être inférieure a:- 1200 plants/ha, dont 1 100 minimum pour les essences « objectif» (hors feuillus précieux,peupliers et noyers);- 800 plants/ha pour les feuillus précieux utilisés en essence « objectif » a densité non définitive(érables, merisier, cormier, alisier, tilleuls) ;En cas de mélange d'essences « objectif » dont des feuillus précieux, la densité seuil dépend de ladensité en feuillus précieux : si celle-ci est supérieure a 400 plants/hectares, la densité seuil est de800 plants/ha sinon la densité seuil est de 1200 plants/ha, dont 1100 pour les essences-objectif.- 150 plants/ha pour les futaies de peupliers et noyers installées a densité définitive.Cette dernière densité peut également être mise en œuvre pour la sylviculture clonale du merisier,avec des plantations à densité définitive et un élagage dynamique. La surface travaillée à prendre encompte pour le calcul de la densité est celle définie par chaque dispositif d'aide.Exemples :- Une plantation en plein à 80 % d'essence objectif « chêne sessile » ou « pin maritime » devracomporter au minimum 1 100 plants/ha de l'essence objectif, ce qui avec 20 % d'essencesd'accompagnement conduit à une valeur totale de 1 375 plants/ha, supérieure aux 1 200plants/ha de densité initiale totale exigée pour bénéficier d'une subvention ;- Une plantation en plein à densité initiale de 1 100 plants/ha d'essence objectif sans essencesd'accompagnement ne répond pas aux minimum minimorum fixé nationalement. Pour pouvoirbénéficier d'une aide de l'Etat, il convient donc soit de monter la densité initiale à 1 200plants/ha d'essence objectif, soit d'ajouter 100 plants d'essences d'accompagnement/ha.La densité minimale à atteindre 5 ans après le paiement final au bénéficiaire, terme de l'engagementJuridique du bénéficiaire de l'aide ou après 5 années de végétation dans le cas d'une compensationd'une autorisation de défrichement, ne pourra être inférieure à :- 900 plants vivants/ha pour les essences-objectifs hors feuillus précieux, peupliers et noyers;- 800 plants vivants/ha pour les feuillus précieux (avec possibilité de comptabiliser avec lesplants issus de la plantation, les plants d'essences-objectif issus du recru naturel) ;- 130 plants vivants/ha pour les peupliers et les noyers.2) Pour les enrichissements des peuplements existants ou compléments de régénération.Il s'agit des opérations d'enrichissement de peuplements pauvres ou vulnérables ou de complémentde régénération insuffisante ou nécessitant une diversification des essences, en présence d'unaccompagnement apte à assurer le gainage nécessaire.La densité minimale à atteindre 5 ans après le paiement final au bénéficiaire, terme de l'engagementjuridique du bénéficiaire de l'aide ou après 5 années de végétation dans le cas d'une compensationd'une autorisation de défrichement est celle d'un boisement reboisement en plein (voir ci-dessus).a) Enrichissements fins: dispositif de plantation systématique nécessitant la création decloisonnements sylvicoles structurant la plantation.- La densité minimale d'essence objectif à la plantation est de 250 plants à l'hectare. Ladensité minimale de plants vivants 5 ans après paiement final au bénéficiaire (terme del'engagement juridique du bénéficiaire de l'aide) ne pourra être inférieure à 80% du11 sur 27
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nombre de plants installés (ex: 200 plants a l'hectare 5 ans après si la plantation était de250 plants/ha).- Pour les enrichissements réalisés avec des ébauches d'arbre en motte grand format style« Starpots » (®) plantés après travail du sol de nature à éliminer la concurrence racinairedans un rayon de 1m, la densité minimale d'essence objectif est de 25 plants à l'hectare ala plantation. 5 ans après la plantation, la densité sera identique à l'initiale en dessous de80 plants à l'hectare, et d'au moins 80% pour une densité initiale supérieure à 80.b) Enrichissements surfaciques: Insertion d'unité de plantation en plein sous forme de bouquets,trouées ou bandes. La superficie considérée sera la somme des unités de plantation. La densitéexigée à la plantation est celle d'un boisement en plein au sein de chaque trouée (il conviendrade respecter la proportionnalité plants/surface).
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ANNEXE 3Provenances autorisées pour les matériels forestiers de reproductionéligibles aux aides de l'Etat en région Ile-de-FranceAfin de connaître les provenances autorisées actuellement pour les essences réglementées éligiblesaux aides de l'Etat en région Ile-de-France, il convient de se référer aux fiches conseils d'utilisation(FCU) de l'INRAe.| Ou trouver ces fiches ?Ces fiches sont consultables sur le site du ministère chargé de l'agriculture.https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-conseils-dutilisation-des-ressources-genetiques-forestieresElles sont mises à jour régulièrement (la date de mise à jour figure sur le site à côté de chaque fiche). IIest donc important d'utiliser les dernières fiches en ligne pour prévoir des plantations subventionnées.Comment les utiliser ? |Dans la partie « Conseils d'utilisation des MFR » de chaque fiche, un tableau détaille les provenancesconseillées à l'échelle des sylvoécorégions (SER) ou des grandes écorégions (GRECO) ainsi que lescatégories de provenances (T = testé; Q = Qualifié; S = Sélectionnée; | = identifié).Les fiches prennent en compte les exigences pédoclimatiques de l'essence, les changementsclimatiques et les résultats de la recherche a la date de la rédaction, dans un contexte de forteincertitude sur les évolutions du climat et des aires de répartition des espèces.Les provenances inscrites dans les colonnes « matériels conseillés » et « autres matériels utilisables »du tableau sont éligibles aux aides de l'Etat en région Île-de-France, dans les SER et/ou GRECOcorrespondantes.La colonne « Observations-avantages-risques » donne également des informations pour guider le choixde plantation. Ce ne sont pas des obligations, seulement des conseils.Pour rappel, quelle que soit l'essence plantée, un diagnostic de station reste indispensable pourchoisir l'essence adaptée. Chaque fiche contient des informations concernant l'autoécologie del'essence qui peuvent aider à l'adéquation station/essence (sensibilité à la sécheresse, au gel, auxravageurs...).
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ANNEXE 4TABLEAU DE CORRESPONDANCE POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ENTRE LES GRANDES REGIONS ECOLOGIQUES (GRECO),LES SYLVOECOREGIONS (SER) ETLES REGIONS FORESTIERES (RF):GRECO SER RFPlateaux de Pays des Yvelines et de Seulement l'EocèneB 32 . 754l'Eure Fontainebleau (partie nord-ouest)753 Vallée de la Seine| _ 754 Pays des Yvelines et de Seulement l'Oligocène3.41 Bassin parisien Fontainebleautertiaire Pays de Thelle et Vexin601 ;français606 Valois et Vieille France022 TardenoisBrie et Vallées de la Marne,Tardenois le Seine et affluents771 BrieCentre 512 Vallées de la Marne,Nord Seine et affluentssemi- B 43 Champagne seu | , docéanique crayeuse eulement la partie nor514 Champagne crayeuse (hors Champagnesénonaise)284 BeauceB 44 BSaucé a Seulement la partie nord-453 Gatinais ouest jusqu'à la vallée duLoing512 Vallées de la Marne,Seine et affluentsPays d'Othe et 514 Champagne crayeuse Seulement a ChampagneB52 7 .... sénonaise (partie sud)Gâtinais oriental ——Seulement la partie située453 Gâtinais à l'est de la vallée duLoing
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N4I@I9404Gd'N9I®@0}E9ag:224n05—£1/90/ZZ21140443S/1VvIr4q(909)SONVYSSTISIA13SIOWASJNYVWW130SSATIVA:S9191S910JSUOIBAYa|PjUaWaLedapa}lul[|a9UE14-2p-21|,P3910}E]Op32einynouñe,]ap'uoljejualui[e,|apejequetuepedepisjuijeeJeuolB21Uo19911QTONVUA-AG-ATIL.GNOIDANV1AGLaaaud[euaLosieuneoJaBYNIO,PSAed|z54IGasnaAeidsuBedweuy'epg4ctsSiouopiehooualeall021n3,|apXnea]eldZ£g1VNOI934NVAAINNVS1LN1S34d'bAXANNV
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54Is forestiers de reproduction éligibles auxérieL4t de matDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-17-00015 -espèces eArrêté n° IDF-2025 relatif à la liste d'aides nubhlianes saris farme de ciihwventians oui d'aides fiscales nouir le rahnisement et
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Annexe 5.1Dimensions des plants forestiers éligibles aux aides de l'EtatPlants de résineuxPour des plantations réalisées jusqu'au 31 juillet 2026ESSENCES DIAMETRE | Âge maximum des plants Volume minimumHAUTEUR | minimum ° i du godet ouencm au collet mottes etNom commun Nom latin on DRE Racines SRE ou remarquesnues mottesSapin pectiné Abies alba 15 - 25 6 4Sapin d'Espagne Abies pinsapo 25 - 35 7 5Sapin de Grèce Abies cephalonica 35 et + 8 5Sapin de 8-15Bornmuller Abies bornmuelleriana 4 3 350 cc15 - 25 6 4 350 ccCédre de l'Atlas Cedrus atlantica 10 - 20 3 1 350 ccCèdre du Liban Cedrus libani 15 - 30 4 2 350 cc (exp)Mélèze d'Europe (*) Larix decidua (*) 20 — 30 (*) 4 3 (*) origines altitude uniquementMélèze hybride Larix eurolepis 30 - 50 5 2Mélèze du Japon Larix kaempferi 50 - 80 7 380 - 100 10 320 - 30 4 2 (b) 350 cc30 - 50 5 2 (b) 350 cc (d)Epicéa commun Picea abies 25 - 40 = 4 (a)40 - 60 7 4 (a)60 et+ 8 4 (a)20 - 40 5 3 (b) | 350 cc (exp)Epicéa de Sitka Picea sitchensis 30 - 50 5Sapin deVancouver Abies grandis 50 et + 7Pin noir d'Autriche Pinus nigra 11 - 20 4 3Pin Laricio de 100Corse Pinus nigra corsicana 6-11 2,5 inf. a un an aPin Laricio, Calabre Pinus nigra calabrica 8-15 2,5 1 200 ccPin de Salzmann Pinus nigra salzmannii 11-30 4 2 350 ccPin maritime Pinus pinaster 6-25 2 100 cc, non destinés aPin à encens Pinus taeda 25-35 3 2 à 6 mois (c) _ la régionPin de Monterey Pinus radiata méditerranéenne100 cc, non destinés à15-35 3 la région6 5 méditerranéenne20-40 3 MOIS a l'an 1500 cc, non destinés ala région40 - 50 4 méditerranéenne200 cc, plants destinés15 - 45 3 1 à la régionméditerranéennePin sylvestre Pinus sylvestris 8 -15 3,5 215 - 30 5 330 et + 6 36-11 2,5 inf. a un an 100 cc8-15 2,5 1 200 cc11 - 30 4 2 (b) 350 cc
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Pin d'Alep Pinus halepensis 10 - 20 3 1 350 ccPin brutia Pinus brutia 20 - 25 4 1 350 ccPin pignon Pinus pineaPin cembro Pinus cembra 8 -15 3 315 - 25 425 et + 6 48-15 3 3 (b) 350 cc15-25 4 4 350 ccDouglas vert Pseudotsuga menziesii 25 - 40 5 230 - 60 6 340 - 60 7 460 et + 9 415 - 30 3 1 200 cc25 - 40 S 2 350 cccc = centimètres cubesRemarque :Les plants livrés en godets ne doivent pas avoir passé plus d'une saison dans le même godet, àl'exception des genres abies et picea, où deux saisons sont autorisées.Les plants élevés en 2 ans en racines nues doivent avoir été repiqués ou soulevés.La hauteur maximum de la partie aérienne des plants élevés en godet est limitée a:- 4 fois celle du godet pour les feuillus, les pins maritimes, les pins à encens, les douglas et les mélèzes,- 3 fois celle du godet pour les autres résineux.
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Plants de feuillusPeupliersAge maximum admis pour les plançons : 3 ansEssence Catégorie Hauteur minimum Diamètre en mm a1en metres metre du solPopulus spp. 8/10 3,25 25-3010/12 3,75 30-4012/14 4,50 40-50Pour la vérification de la hauteur minimum, la pousse annuelle doit atteindre au moins 1,50 mètres.
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Plants de feuillus (suite)ESSENCES DIAMETRE | 8° Maximum des | Volume minimumHAUTEUR | minimum plants du godet ou. encm au collet | Racines godets mottes etNom commun Nom latin eine FNS OUnues remarquesmottesErable sycomore Acer pseudoplatanus 40 - 60 6 2Erable plane Acer platanoides 60 - 80 8 2Erable champétre Acer campestris 80 et + 10 220-40 4 1 200 cc20-40 5 SOU CC40-60 6 350 ccAulne glutineux Alnus glutinosa 30 - 50 D 2Aulne blanc Alnus incana 50 - 80 7 2Aulne à feuille en cœur Alnus cordata 80 et + 10 3Bouleau verruqueux Betula pendula 20 - 30 4 1 200 ccBouleau pubescent Betula pubescens 20-40 4 350 ccTilleul à petites feuilles Tilia cordata 40-60 6 350 ccTilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllosFrêne à feuilles étroites Fraxinus angustifoliaPeuplier tremble Populus tremulaChâtaignier Castanea sativa 25-40 5 140 - 60 7 260 - 80 9 280 et + 12 220 - 30 5 1 200 cc20 - 40 5 7 390 CC40 - 60 7 1 350 ccHêtre commun Fagus sylvatica 30-50 5 2Charme Carpinus betulus 50 - 80 7 380 - 100 10 3100 et + 12 320 - 30 5 1 200 cc20 - 40 D 7 300 cc40 - 60 6 1 350 ccFrêne commun Fraxinus excelsior 40- 60 6 260 - 80 8 380 - 100 10 3100 et + 12 320 - 30 = 200 cc20 -40 5 350 CC40-60 6 350 ccNoyer commun Juglans regia 15 -30 6 130-60 8 260 - 90 10 390 - 120 14 3120 et + 16 3Noyer noir Juglans nigra 20-40 6 140-60 8 160 - 90 10 290 et + 14 2Noyer hybride Juglans nigra x regia 30-60 8 1Juglans major x regia 60 - 90 10 2 19 sur 27
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90 et + 14 2Merisier Prunus avium 40-60 6 160 - 80 8 280 - 100 10 3100 et + 12 320 - 40 2 1 200 cc40 - 60 6 1 350 ccRobinier faux acacia Robinia pseudoacacia 40-60 6 160 - 80 8 280 - 100 10 3100 et + 12 320 - 40 5 1 200 cc20 - 60 5 1 350 ccChéne rouge d'Amérique Quercus rubra 30 -50 5 250 - 80 7 280 - 100 10 3100 et + 12 320 - 30 5 1 200 cc30 - 50 5 7 350 ccChéne sessile Quercus petraea 30 - 50 5 2Chêne pédonculé Quercus robur 50 - 80 7 3Chêne chevelu Quercus cerris 80 - 100 10 3100 et + 12 320 - 30 4 1 200 cc30 - 50 5 390 CCChêne pubescent Quercus pubescens 25 - 40 4 230 - 50 5 350 - 80 7 415 - 30 4 1 200 cc20 - 60 5 1 350 ccChéne liége Quercus suber 20 - 30 4 1 200 cc30 - 55 5 1 350 ccChêne vert Quercus ilex 10 - 25 3 1 200 cc15 - 30 4 1 350 ccEucalyptus Eucalyptus spp. 15-29 3 1 100 ccPlants issus de semis 30 et + 5 2 200 ccEucalyptus spp. Eucalyptus 15-29 2 1 100 cc| Plants issus de 1Plants issus de boutures boutures 30-40 3 100 cc40 et + 4 2 200 ccMalus sylvestris Pommier sauvage 15-30 4 1 1 200 ccSorbus domestica Cormier 30-50 5 2 2 350 ccSorbus torminalis Alisier torminal 50-80 8 380 et + 10 3Populus nigra Peuplier noir 50-80 5 1(mélange clonal) 80 et + 7 2
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Dimensions des plants forestiers éligibles aux aides de l'EtatAnnexe 5.2Pour des plantations réalisées à compter du 1° aout 2026Les modifications par rapport à l'annexe 5.1 apparaissent en grisées.Les marges de tolérance admises pour les mesures de hauteur sont les suivantes :si hauteur <= 30 cm- Tom- 2.5 cm si hauteur > 30 cmLes plants livrés en godets ne doivent pas avoir passé plus d'une saison dans le même godet, à l'exceptiondes genres abies et picea, ou deux saisons sont autorisées.Les plants élevés en 2 ans ou plus en racines nues doivent avoir été repiqués ou soulevés.La hauteur maximum de la partie aérienne des plants élevés en godet est limitée a:- 4 fois celle du godet pour les feuillus, les pins maritimes, les pins à encens, les douglas et les mélèzes,- 3 fois celle du godet pour les autres résineux.Plants de résineuxà VolumeESSENCES DIAMETR | Âge maximum des plants minimumHAUTEUR en | . F du godetminimum |Nom commun Nom latin cm au collet | Racines Godets ou ou mottesen mm nues mottes etremarquesSapin pectiné Abies alba 15-25 6 4Sapin d'Espagne Abies pinsapo 25-35 7 5Sapin de Grèce Abies cephalonica 35 et + 8 5Sapin de Bornmuller | Abies bornmuelleriana 10-15 4 4 350 cc15 - 25 6 4 350 cc350 ECCèdre de l'Atlas Cedrus atlantica 10 - 20 3 1 (exp)350 ccCèdre du Liban Cedrus libani 15 - 30 4 2 (exp)(*) origines altitudeMélèze d'Europe (*) Larix decidua (*) 20 — 30 (*) 4 3 uniquementMélèze hybride Larix eurolepis 30 - 50 5 2Mélèze du Japon Larix kaempferi 50 - 80 7 380 - 100 10 320 - 30 4 2 (b) 350 cc (d)30 - 50 5 2 (b) 350 cc (d)Epicéa commun Picea abies 25-40 5 4 (a)40 - 60 7 4 (a)60 et+ 8 4 (a)350 cc20 - 40 5 3 (b) (exp) doncpasd'aidesEpicéa de Sitka Picea sitchensis 30 - 50 5 4Sapin de Vancouver Abies grandis 50 et + 7 415-30 4 3 200 cc30-50 5 4 200 cc50 et + 7 4 350 cc21 sur 27
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Pin noir d'Autriche Pinus nigra 11 - 20 4 3Pin Laricio de Corse Pinus nigra corsicana 6-11 2,5 inf. à Un an 100 ccPin de Salzmann Pinus nigra salzmannii 11-15 3 1 200 cc15-30 4 2 350 ccPin maritime Pinus pinaster 6-25 2 dre nonx . estines alaPin à encens Pinus taeda 25-35 3 2 à 6 mois (c) GRECO|Pin de Monterey Pinus radiata méditerranée100 cc, non15-35 3 destinés à la: GRECOJG mois a7an méditerranée20-40 3 200 cc, nondestinés ala40 - 50 4 GRECO Jméditerranée200 cc, plantsdestinés ala15-45 3 1 GRECO |méditerranéePin sylvestre Pinus sylvestris 8 -15 a 215 - 30 5 330 et + 6 36-11 2,5 inf. aun an 100 cc11-15 le' 1 200 cc15 - 30 4 2 (b) 350 ccPin d'Alep Pinus halepensisFin brutia Pinus brutia 10 - 20 3 1 350 ccIN pignon Pinus pinea20 et +non destinés alaGRECO | 4 1 350 ccméditerranée20-40destinés à laGRECO | 4 1 400 ccméditerranéePin cembro Pinus cembra 8 -15 3 315-25 4 425 et + 68-15 3 3 (b) 350 cc15 - 25 4 4 350 ccDouglas vert Pseudotsuga menziesii 25 - 40 5 240 - 60 7 460 -80 9 480 et + 12 415 - 30 4 1 200 cc25 - 40 S 2 350 ccPin a crochets Pinus uncinata 8 -15 3 3Pin de Bosnie Pinus leucodermis 15-25 525 et + Fy a8-15 5 ? 200 cc15 - 25 74 à 350 cccc = centimètres cubes
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Plants de feuillusPeupliersAge maximum admis pour les plançons : 3 ansEssence Catégorie Hauteur minimumen Diamètre en mm a7metres mètre du solPopulus spp. 8/10 3,5 25-3010/12 4 30-4012/14 4,50 40-50Pour la vérification de la hauteur minimum, la pousse annuelle doit atteindre au moins 1,50 mètres
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Plants de feuillus (suite)ESSENCES HAUTE | DIAMETRE Age maximum des plants oneURen | "mom godet ou, au collet RacinesNom commun Nom latin cm on godets ou mottes mottes etnues remarquesErable sycomore Acer pseudoplatanus | 40 - 60 6 2Erable plane Acer platanoides 60 - 80 8 2Erable champétre Acer campestris 80 et + 10 220-40 4 1 200 cc40-60 5 1 350 cc60-80 6 1 350 ccAulne glutineux Alnus glutinosa 30 - 50 5 1Aulne blanc Alnus incana 50 - 80 7 2Aulne à feuille encoeur Alnus cordata 80 et + 10 3Bouleau verruqueux Betula pendula 20 - 30 À 1 200 ccBouleau pubescent Betula pubescens 30-40 4 1 350 ccTilleul a petites feuilles Tilia cordata 40-60 6 1 350 ccTilleul a grandesfeuillesFréne a feuilles Tilia platyphyllosétroites Fraxinus angustifoliaPeuplier tremble Populus tremulaChâtaignier Castanea sativa 25-40 5 140 - 60 7 260 - 80 9 280 et + 12 220 - 30 5 1 200 cc30 - 40 5 1 350 cc40 - 60 7 1 350 ccHêtre commun Fagus sylvatica 30-50 5 2Charme Carpinus betulus 50 - 80 7 380 - 100 10 3100 et + 12 320 - 30 5 1 200 cc30 - 40 5 1 350 cc40 - 60 6 1 350 ccNoyer commun Juglans regia 15 -30 6 130-60 8 260 - 90 10 290 - 120 14 3120 et + 16 3Noyer noir Juglans nigra 20-40 6 140-60 8 160 - 90 10 290 et + 14 2Noyer hybride Juglans nigra x regia | 30-60 8 1Juglans major x regia | 60-90 10 290 et + 14 2Merisier Prunus avium 40-60 6 160 - 80 8 280 - 100 10 a100 et + 12 3 24 sur 27
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20 - 40 5 1 200 cc40 - 60 6 1 350 ccRobiniaRobinier faux acacia pseudoacacia 40-60 6 160 - 80 8 280 - 100 10 3100 et + 12 a20 - 40 5 1 200 cc40 - 60 5 1 350 ccChêne rouge 2d'Amérique Quercus rubra 30 -50 550 - 80 7 280 - 100 10 3100 et + 12 320 - 30 5 1 200 cc30 - 50 5 1 350 ccChêne sessile Quercus petraea 30 - 50 5 2Chéne pédonculé Quercus robur 50 - 80 7 2Chéne chevelu Quercus cerris 80 - 100 10 3100 et + 12 320 - 30 4 1 200 cc30 - 50 5 1 350 ccChêne pubescent Quercus pubescens | 25 - 30 4 230 - 40 5 240-50 5 350 - 80 7 415 - 30 À 1 200 cc20 - 60 5 1 350 ccChêne liège Quercus suber 20 - 30 4 1 200 cc30 - 55 5 1 350 ccChêne vert Quercus ilex 10 - 25 3 1 200 cc25 - 30 4 1 350 ccEucalyptus Eucalyptus spp. 15-29 3 1 100 ccPlants issus de semis 30 et + 5 2 200 ccEucalyptus spp. Eucalyptus 15-29 2 1 100 ccPlants issus de Plants issus de 1boutures boutures 30-40 3 100 cc40 et + 4 2 200 ccMalus sylvestris Pommier sauvage 15-30 4 1 1 200 ccSorbus domestica Cormier 30-50 5 2 2 350 ccSorbus torminalis Alisier torminal 50-80 8 380 et + 10 3Populus nigra Peuplier noir 50-80 5 1(mélange clonal) 80 et + 7 2
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Annexe 5 bisDimensions des plants forestiers invendus éligibles aux aides de l'Etatpour la campagne 2025-2026Plants en godet ou en mottes respectant l'arrêté du 29 novembre 20037 VolumeAES minimum (en: HAUTEUR DIAMETRE maximuNom commun Nom latin . cm3) desen cm minimum m desgodets/mottau collet en| plants ammErable champêtre nou paTog 40-60 4 2 200Erable Plane roe 60-80 6 3 350Erable sycomore 80 et + 8 3 350pseudoplatanusAulne à feuille encoeur Alnus cordataAulne glutineux Alnus glutinosa 40-50 4 2 200Bouleau verruqueux Betula pendula 50-80 6 2 350Bouleau pubescent Betula pubescens :Tilleul à petites Tilia cordatafeuilles20-50 5 2 200Charme Carpinus betulus 50-60 7 3 35040-60 6 2 350Châtaignier Castanea sativa 60-80 7 3 35080 et + 9 4 350Hêtre commun Fagus sylvatica 20-50 ? 2 200gue sy 50-60 7 2 350Merisier Prunus avium 60-80 7 aaa80 et + 8 3 350A 30-50 5 Z 200Chéne chevelu Quercus cerris 50-60 7 2 35015-25 3 2 200à . 25-40 4 2 350Chêne vert Quercus ilex 40-55 6 , 35055-60 7 2 350A 30-50 5 2 350Chêne sessile Quercus petraea 50-60 5 2 350A 25-40 4 2 350Chêne pubescent Quercus pubescens 20-60 5 , 350à , , 30-50 5 2 200Chêne pédonculé Quercus robur 50-80 7 2 350Chêne rouge Duru ui. 30-50 5 2 350d'Amérique 50-80 7 2 35015-25 4 2 200A _ 25-40 5 3 200Chêne liège Quercus suber 40-55 5 3 35055 et + 7 3 350Robinier faux acacia PTE, 40-60 4 2 200pseudoacacia, 10-20 3 2 200Cèdre de l'Atlas Cedrus atlantica 20-50 A 2 350Mélèze d'Europe Larix decidua aad i 2 onMélèze hybride Larix eurolepis nh > 2 400y P 50-60 6 2 400Douglas vert aioe 4 : 200U8 30-40 5 2 35026 sur 27
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-17-00015 -Arrêté n° IDF-2025 relatif a la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles auxaides nuhliauies sais farme de suhwentions ai d'aides fiscales nouir le rehaisement et
Arrete_2026_18671_autorisant_l_abattage_de_7_arbres_d_alignement_situes_sur_l_avenue_des_Courses_a_Soisy_sous_Montmorenc
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Pseudostuga 40-50 6 2 350menziesii 50-60 7 2 350Pin noir d'Autriche Pinus nigraPin Laricio de Pinus nigra calabrica 11-20 3 2 200Calabre Pinus nigra corsicana 20-30 4 2 200Pin Laricio de Corse Pinus nigra 30-50 5 2 350Pin de Salzmann SalzmanniiPin parasol Pinus pinea 10-20 3 2 20011-20 3 2 100Pin sylvestre Pinus sylvestris 20-30 4 2 20030-50 5 2 350
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Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-17-00015 -Arrêté n° IDF-2025 relatif a la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles auxaides nuhliauies sais farme de suhwentions ai d'aides fiscales nouir le rehaisement et 66
Arrete_2026_18671_autorisant_l_abattage_de_7_arbres_d_alignement_situes_sur_l_avenue_des_Courses_a_Soisy_sous_Montmorenc
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