PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-091
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-06-14-00006 - AP instituant la commission de propagande et fixant
les dates de dépôt des documents électoraux (3 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Service de l'appui territorial et de l'animation des
politiques publiques
32-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant
délégation de signature à M. Raphaël FARGES, sous-préfet de Condom par
intérim (3 pages) Page 7
32-2024-06-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant
désignation de M. Raphaël FARGES en qualité de sous-préfet de Condom
par intérim (2 pages) Page 11
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-06-14-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve
automobile dénommée "16ème slalom automobile de la ville de Condom"
(5 pages) Page 14
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Préfecture du Gers
32-2024-06-14-00006
AP instituant la commission de propagande et
fixant les dates de dépôt des documents
électoraux
Préfecture du Gers - 32-2024-06-14-00006 - AP instituant la commission de propagande et fixant les dates de dépôt des documents
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E . Préfecture du GersPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
ÉLECTIONS LEGISLATIVESdes 30 juin et 7juillet 2024ARRETEinstituant la commission de propagandeet fixant les dates de dépôt desdocuments électorauxLE PREFET, .Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code électoral ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à I'Assemblée nationale :Vu l'ordonnance n°95/2024 en date du 13 juin 2024 du premier président de la Courd'Appel d'Agen ;Vu les désignations proposées par les services concernés ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers :ARRÊTEArticle 1 - Institution d'une commission de propagandeA l'occasionde l'élection des députés à I'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet2024, est instituée la commission de propagande, compétente pour les deuxcirconscriptions électorales du Gers, chargée d'assurer l'envoi et la distribution desdocuments de propagande et notamment de :æ faire procéder à I'adressage, la mise sous pli et l'envoi, d'un bulletin de vote et d'unecirculaire par candidat déclaré, à tous les électeurs du département ;= envoyer dans chaque mairie, les bulletins de vote de chaque candidat ;æ après avoir contrôlé la conformitéaux dispositions réglementaires des bulletins devote (R30 et R103) et des circulaires (R27 et R29).L'envoi aux électeurs sera achevéau plus tard le mercredi précédent le 1* tour(26 juin 2024) et le jeudi précédent le 2TM tour (4 juillet 2024).
Préfecture du Gers - 32-2024-06-14-00006 - AP instituant la commission de propagande et fixant les dates de dépôt des documents
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Article 2 - Composition dela commission de propagandeLa commission de propagande est composée comme suit :Pour le 1er tour, le lundi17 juin 2024 à 10 H en préfecture :SPrésident : - M . Laurent FRIOURET,juge au tribunal judiciaire d'Auchsuppléante : Mme Aude CARASSOU, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Auch"Membres:Mme Martine BESSAC, Directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture duGers, représentant le préfet ou son suppléant M. Christophe POUYSEGU, chef duservice de l'appui territorial et de l'animation des politiques publiques à la préfecture duGers |Mme Anne VIVET, représentant le directeur du groupement courrier du Gers ou sonsuppléant M. Jean-Luc DUCASSEPour le Ter tour, le mardi 18 juin 2024 à 16 H à Médiapost à Villeneuve le Bouloc :SPrésident : - M. Laurent FRIOURET, juge au tribunal judiciaire d'Auchsuppléante : Mme Alexa MONFURT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auch% Membres:Mme Martine BESSAC, Directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture duGers, représentant'le préfet ou son suppléant M. Christophe POUYSEGU, chef duservice de l'appui territorial et de I'animation des politiques publiques à la préfecture duGersMme Anne VIVET, représentant le directeur du groupement courrier du Gers ou sonsuppléant M. Jean-Luc DUCASSEPour le 2nd tour :SPrésident : - Mme Julie FAURE, vice-présidente chargée de l'application des peines autribunal judiciaire d'Auchsuppléant : M. Philippe RIGAULT, président du tribunal judiciaire d'Auch® Membres:Mme Martine BESSAC, Directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture duGers, représentantle préfet ou son suppléant M. Christophe POUYSEGU, chef duservice de l''appui territorial et de l'animation des politiques publiques à la préfecture duGers 'Mme Anne VIVET, représentant le directeur du groupement courrier du Gers ou sonsuppléant M. Jean-Luc DUCASSEArticle 3 - Calendrier des travaux de la commission départementale de propagandeLa commission, qui siègera à la préfecture du Gers, sera installée le lundi 17 juin 2024, à10h00 à la préfecture du Gers.Elle se déplacera dans les locauxde MEDIAPOST Toulouse à VILLENEUVE LES BOULOC(31620), le mardi 18 juin 2024 à partir de 16h00, afin de contrôler les professions de foi etles bulletins de vote déposés par les candidats avant le démarrage des opérations demise sous pli et de colisage par le prestataire.Pour le 2nd tour, la commission se réunira le mardi 2 juillet 2024 à 18H00 à la préfecturedu Gers et le mercredi 3 juillet 2024 à 8H00 dans les locaux de MEDIAPOST Toulouse àVILLENEUVE LES BOULOC (31620).
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Les candidats, leurs remplagants ou leurs mandataires, dûment mandatés, peuventparticiper avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leurcirconscription.
Article 4 - Dépôt des documents de propagandeLes candidats doivent remettre les circulaires et les bulletins de vote imprimés par leurssoins selon les modalités suivantes :æauplustard: _ le mardi 18 juin 2024 à 18h00, pour le 1" tourle mercredi 3 juillet 2024 à 8h00, pour le 2TM touræ dans les locaux de MEDIAPOST Toulouse — 11, avenue du Girou - 31620 VILLENEUVELES BOULOC, routeur chargé des travaux de mise sous pli.La commission n'est pas tenue d'envoyer les documents remis postérieurement à cesdates. —Les documents de propagande seront remis par les candidats sous forme désencartée.Si un candidat remet à la commission de propagande moins de circulaires ou debulletins de vote que les quantités prévues, il peut proposer une répartition de sescirculaires et bulletins de vote entre les électeurs. A défaut de proposition ou lorsque lacommission le décide, les circulaires demeurent à la disposition du candidat et lesbulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à l'appréciation de lacommission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.Les candidats ou leurs mandataires dôment désignés peuvent également distribuer eux-mêmes leurs bulletins de vote en les remettant directement aux maires, au plus tard laveille du scrutin midi, ou au président du bureaude vote le jour du scrutin.Article 5 — Mise en applicationM. le secrétaire général de la préfecture du Gers, M. et Mme les présidents de lacommission de propagande et M. le directeur du groupement du courrier du Gers sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Auch, le /U'\ J-u,«:n 2l Pour le préfet et par délégation,le secrétaire généralr/"— Zédric KARI-HER&E&
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Préfecture du Gers
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Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant
délégation de signature à M. Raphaël FARGES,
sous-préfet de Condom par intérim
Préfecture du Gers - 32-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant délégation de signature à M. Raphaël FARGES,
sous-préfet de Condom par intérim 7
E N Secrétariat GénéralPRÉFETDU GERSLiberté .ÉgalitéFraternité
ARRETEportant délégation de signature à M. Raphaël FARGESSous-préfet de Condom par intérimLe préfet du Gers |Chevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République, notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié et notamment l'article 43, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régionset les départements ; 1- |VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch,secrétaire général de la préfecture du Gers ;VU le décret du 21 octobre 2022 nommant Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Gers,VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Raphaël FARGES, sous-préfet de Mirande;VU le décret du 5 juin 2024 mettant fin aux fonctions de Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2021 modifié fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant désignation de M. Raphaël FARGES, en quali-té de sous-préfet de Condom par intérim ;VU la décision préfectorale du 28 septembre 2020 nommant M. Frédéric POINSIGNON,attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Condom ;3 Place du Préfet Claude Erignac 32000 AUCHTél : 05 62 61 44.00www.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant délégation de signature à M. Raphaël FARGES,
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Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,ARRETEARTICLE 1% : Délégation de signature est donnée à M. Raphaël FARGES, sous-préfet deCondom par intérim, à l'effet de signer pour l'arrondissement de Condom tous arrétés,décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents .Sont seuls exclus de cette délégation :- les réquisitions de la force armée,- les arrêtés de conflit,- les décisions afférentesà la création des communautés de communes,- les réquisitions du comptable.ARTICLE 2: Delegatlon de signature est donnée à M. Raphaël FARGES, sous-préfet deCondom par intérim, à I'effet de signer pour l'ensemble du département toutes décisionsrelatives:- au tourisme dans les domaines suivants :- le classement des offices de tourisme,- les procédures de dénomination communes touristiques et stations classées,- l'agrément maître restaurateur,- les jeux : ouvertures annuelles des hippodromes, avis dans le cadre de la procéduredes casinos (agrément, création...).- aux réglementations professionnelles et commerciales.- aux surfaces commerciales soumises à autorisation dans le cadre de la CommissionDépartementale d'Aménagement Commercial (CDAC).ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaél FARGES, sous-préfet deCondom par intérim,la délégation de signature est exercée par M. Cédric KARI-HERKNER,secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Auch.En cas d'absenceou d'empéchement simultanés de M. Raphaël FARGES, sous-préfet deCondom par intérim, et de M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture,sous-préfet d'Auch, la délégation de signature est exercée par Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric POINSIGNON attachéprincipal d'administration de I'Etat, chargé des attributions de secrétaire général de la sous-préfecture de Condom,à l'effet de signer, pour l'arrondissement de Condom :e les correspondances courantes:- correspondances n emportant pas décision,- accusés de réception des pièces,- récépissés de déclaration d'association et la correspondance afférente,- demandes d'extrait n° 2 des casiers judiciaires,- récépissés de déclaration d'une manifestation sportive.e — les actes et les décisions suivants en matière de police générale :- attestations de délivrance de permis de chasser.
Préfecture du Gers - 32-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant délégation de signature à M. Raphaël FARGES,
sous-préfet de Condom par intérim 9
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric POINSIGNON, délégation est donnée àMme Véronique PECAL, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del''outre-mer.ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral n° 32-2024-05-20-00002 du 20 mai 2024 donnant délégationde signature à Mme Véronique MOREAU, Sous-Préfète de Condom, est abrogé.ARTICLE 6 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Condom parintérim, M le sous-préfet de Mirande et Mme la directrice de cabinet du préfet du Gers sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État et entrera en vigueur le 17 juin 2024.Auch, le 14 juin 2024Le préfet,
Laurent CARRIÉ
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Préfecture du Gers
32-2024-06-14-00001
Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant
désignation de M. Raphaël FARGES en qualité de
sous-préfet de Condom par intérim
Préfecture du Gers - 32-2024-06-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant désignation de M. Raphaël FARGES en qualité de
sous-préfet de Condom par intérim 11
E]- -Secrétariat GénéralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant désignationde M. Raphaël FARGESen qualité de sous-préfet de Condom par intérim
.Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relativeà l'administration territoriale dela République, notamment son article 6 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers ;VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Raphaël FARGES, sous-préfet de Mirande ;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch, secrétairegénéral de la préfecture du Gers ;VU le décret du 5 juin 2024 mettant fin aux fonctions de Mme Véronique MOREAU, en qualité desous-préfète de Condom ;Considérant la vacance du poste de sous-préfet de Condom à compter du 17 juin 2024,Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers,
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHTét: 05 62 61 44.00www.gers.gouv.fr
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sous-préfet de Condom par intérim 12
ARRETE
ARTICLE 1'F: M. Raphaël FARGES, sous-préfet de Mirande, exerce, par intérim, la fonction desous-préfetde Condom a compter du 17 juin 2024.
ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gers, M. le sous-préfet de Condom parintérim et M. le sous-préfet de Mirande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 14 juin 2024
Le Préfet,
Laurent CARRIÉ
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sous-préfet de Condom par intérim 13
Préfecture du Gers
32-2024-06-14-00003
Arrêté portant autorisation d'une épreuve
automobile dénommée "16ème slalom
automobile de la ville de Condom"
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# Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET ' Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routièresLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation d'une épreuve automobile dénommée «16ème Slalom automobile de la
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ville de Condom»le dimanche 16 juin 2024 à CondomLe préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Méritele code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;le code de la route ;le code du sport;le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voiepublique ou ouverte à la circulation publique comportant des véhicules terrestresamoteur; _l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations etmanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 ;l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;l'arrêté du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet du Gers ;la demande formulée le 7 mars 2024 par M. René PASCOUAU, président del'association «ASA Armagnac Bigorre » et par M. Bernard CASTAGNOS, président duRacing Automobile Club Condomois sur la plateforme www.declaration-manifestations.gouv.fr ;le règlement de l'épreuve et le permis d'organisation FFSA n° 284 en date du 8 avril2024 :l'attestation d'assurance du 26 février 2024 délivrée par Assurances Allianz IARD ;l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve etd'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés ;les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;
pref—epreuves—sporftives@gers.gouv.fr3 place du préfet Érignac B.P. 10322 - 32007 AUCH CedexTét. 05 62 61 44 00http://www.gers.gouv.fr 1
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VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière lors de saréunion du 21 mai 2024;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet
ARRETEArticle 1" : «L'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre» avec le concours del'association le «Racing Automobile Club Condomois» sont autorisées à organiser, un slalomautomobile le dimanche 16 juin 2024, sur la zone artisanale Bellefille - avenue Pierre deCoubertin à Condom.Cette manifestation compte pour le championnat de France des slaloms 2024, lechampionnat de la ligue Occitanie Pyrénées et le challenge des commissaires.Le nombre de voitures admises est fixé à 80.Les vérifications administratives et techniques débuteront le samedi 15 juin 2024 à 15h15.L'épreuve se déroulera en trois manches de chacune deux tours (longueur 1100 m) :- les essais non chronométrés de 8h30 à 9h00,- les essais chronométrés de 9h30 à 11h00.- le départ de la première manche est fixé à 11h15, la fin de la course est prévue vers18h00.La course se déroulera à partir du rond point de l'avenue des Artisans et de l'avenue Pierre deCoubertin, puis empruntera l'avenue Pierre de Coubertin jusqu'au rond point des Capots deTeste.Les coureurs partent à tour de rôle, un seul pilote sur la piste. Ils doivent obligatoirementsuivre le sens de la course notamment dans les ronds points. .Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation desdispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées parles services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commissiondépartementale de la sécurité routière (CDSR) lors de sa réunion du 21 mai 2024.Le règlement particulier de la Fédération française de sport automobile sera appliqué etrespecté.Article 3 : La piste goudronnée, longue de 550 mètres et large de 6 mètres, comportera 8chicanes au moins, matérialisées par des cônes et des pneus, positionnées de la façonsuivante : huit entre les deux ronds points. (voir plan ci-joint).Les lampadaires, les coffrets électriques, les ouvrages publics seront protégés par desbottes de paille rondes et des pneus. Les chicanes seront judicieusement positionnées sur lecircuit. Le parc concurrents, unique pour toutes les catégories, se situera dans l'enceinte de lasociété Cars BAJOLLE et rue Bellefille. ;Article 4 : Sécurité du publicL'emplacement réservé au public sera situé sur le terre-plein face au collège. Il sera délimitépar des barrières Vauban et Héras ou du grillage de chantier plastique, interdisant l'accès à la
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piste, neutralisant une bande de terrain de 20 mètres, distance minimale à respecter en touspoints entre le bord de la chaussée et les barrières de protection du public.Le public stationnera sur le parking du supermarché Carrefour. Un parking réservé pour lespersonnes à mobilité réduite sera aménagé rue des Artisans. Les organisateurs mettront enplace des panneaux interdisant au public, arrivant de la rue des Capots de Teste, destationner devant les barrières du rond point des Capots de Teste.Article 5 : Dispositifs de sécurité et de secoursMme Marie-Françoise POIRATON sera directeur de course.huit commissaires positionnés à chaque chicane seront en place.Le PC sera positionné au parc concurrent sur le parking des cars BAJOLLE.Les communications seront assurées par téléphone portable.Les moyens de secours suivants seront prévus :- Un médecin: le docteur Dominique AEILLO CARPENTIER. Il est seul habilité àdemander une intervention du SAMU sur la base de la fiche « bilan de victime » et selon leschéma d'organisation joints en annexe;- Une ambulance de « Ténarèze Ambulances » avec son personnel (2 personnes) ;- Huit commissaires assureront le contrôle des chicanes ;- Les secours au profit des concurrents et des spectateurs seront assurés par lessecours sur place, ils seront positionnés au milieu du circuit devant l'entrée du collège ;- Une convention a été signée entre les Ambulances Gers Armagnac et l'organisateur ;- La dépanneuse sera stationnée rue des Artisans ;- 8 extincteurs seront réparti aux 8 commissaires de pistesLes SAMU d'Auch et d'Agen, ainsi que l'hôpital de Condom, devront être informés dela manifestation par les organisateurs.Les organisateurs devront prévoir un dispositif d'alerte des secours (n° 18 et 112, SAMU15, gendarmerie 17) et désigner un « responsable sécurité » qui devra assurer la sécurité de lamanifestation sous l'autorité de l'organisateur.L'évacuation des véhicules de secours s'effectuera par la piste avec neutralisation de lacourse (évacuation d'un concurrent ou d'un spectateur), celle-ci ne reprenant qu'au retourdes moyens de secours.Article 6 : Service d'ordree 15 personnes du service d'ordre, équipés de gilets de signalisation, seront positionnéesde la façon suivante :e 4 personnes seront chargées de guider les piétons venant des deux parcs destationnement.e 4 personnes placées devant les zones réservées au public pour interdire l'accès à lapiste durant la course.e 4 personnes au niveau de la cave coopérative pour interdire I'accés aux véhicules etsurtout aux piétons. ;e 3 personnes au rond point des Capots de Teste pour interdire l'entrée et |'acces à lapiste, ainsi que le stationnement du public autour du rond point.
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Article 7 : |l appartient au maire de Condom de prendre des arrétés municipaux interdisant lacirculation sur la rue des Artisans, l'avenue Pierre de Coubertin, la rue Capot de Teste, cheminde Ringues et la rue Bellefille.Une signalisation routière sur la RD 931 sera mise en place afin d'indiquer l'emplacement desparkings et le stationnement interdit entre les deux ronds points. Il appartiendra aux autoritéscompétentes de prendre les arrêtés nécessaires en matière de circulation et destationnement.Les organisateurs fourniront les laissez-passer aux riverains avec les horaires d'occupation ducircuit et s'engagent à laisser passer ces derniers s'ils le demandent.Article 8: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production parl'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'uneattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisationsont respectées.Article 9 : L'autorisation de l''épreuve pourra être suspendue ou rapportée à tout moment silapparait que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plusou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par lerèglement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 10 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur qui devra prendre toutes les mesures propres à assurer, tant au départ, àl'arrivée, que lors de la course, la protection des concurrents et du public. Les frais du serviced'ordre exceptionnellement mis en place à l'occasion de la manifestation sont à sa charge.Article 11 : Les organisateurs devront assurer la réparation des dommages et dégradations detoute nature de la voie publique causés par les concurrents, eux-mêmes ou leurs préposés.Article 12 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Article 13 : Mme la Directrice de Cabinet, Mme la Sous-Préfète de Condom ; M. le Présidentdu Conseil Départemental ; M. Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie duGers ; MM. les chefs des services de l'État; M. le Maire de Condom ; concernés sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Présidentde l'association sportive automobile Armagnac-Bigorre et à celui du Racing Automobile ClubCondomois et dont un exemplaire sera adressé pour information à MM. les médecins-chefs duC.H d'Auch, d'Agen et de Condom et qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices del'État dans le Gers. Fait à Auch, le 14 juin 2024
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sapublication. 'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours,fr
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LEGENDE
PositionDépanneusePanneausignalisationdecheminementasuivrepublicPositionAmbulancePanneaud'informationinterditaux29.PanneaudesignalisationPanneaud'informationpublicJFuoc_.évacuationsanitairezoneautoriséeetinterditePositionMédecinZonePublicZonepublicenretraitde12mZoneHélicoptère'Rubaliseinterditepublic'Ü.u——=x£PointrestaurationObservations:Routesferméesbarrièresc..,.............Longueurduparcours1100mallerretour..._...RPanneaupostecommissairesPointsGPSLongitude0°21°30.3°E$=numérotétotal8postesDép-ArrLatitude43°56°49.0°Nr-üCôneschicanesPointsGPSLongitude0°21°25.8°Emu.=ZonepublicLatitude43°56°55.9°N
(Vu...mu...BottesdepaillerondesDevantzonepublicbarrière+grillagepourprotection_
Préfecture du Gers - 32-2024-06-14-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve automobile dénommée "16ème slalom
automobile de la ville de Condom" 19