PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-009-2026-06
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-05-18-00007 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de
membres de la commission consultative mixte académique de
l'académie de Paris (1 page) Page 3
IDF-2026-05-18-00009 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de
membres de la commission consultative mixte départementale du
département de Paris (1 page) Page 5
IDF-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les
parts respectives de femmes et d'hommes des commissions
administratives paritaires de l'académie de Paris (5 pages) Page 7
IDF-2026-05-18-00008 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant les parts respectives
de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la
détermination du nombre de représentants du personnel au sein
d'une commission consultative mixte départementale du
département de Paris (1 page) Page 13
IDF-2026-05-19-00005 - Arrêté du 19 mai 2026 fixant le nombre de
représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous
contrat de la commission consultative mixte académique de
l'académie de Paris (1 page) Page 15
IDF-2026-05-19-00006 - Arrêté du 19 mai 2026 fixant le nombre de
représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous
contrat de la commission consultative mixte départementale de
l'académie de Paris (1 page) Page 17
IDF-2026-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2026 fixant la composition et
les effectifs de la commission consultative paritaire compétente à
l'égard des agents contractuels de l'académie de Paris (2 pages) Page 19
IDF-2026-05-19-00004 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et
d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la
détermination du nombre de représentant du personnel au sein
d'une commission consultative mixte académique de l'académie
de Paris (1 page) Page 22
2
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-18-00007
Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de
membres de la commission consultative mixte
académique de l'académie de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00007 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Paris 3
VE PAKISLibertéÉgalitéFraternité

Rectorat de Paris

Arrêté du 18 mai 2026
fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Paris

La rectrice de la région académique d'Île de-de-France
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-4 ; R. 914-5 ; R.914-8 ; R. 914-10-2 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2014 relatif à la création d'une commission consultative mixte académique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des
représentant des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements privés sous contrat ;

Arrête
Article 1er
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des maîtres.

Compte tenu d'un effectif de maîtres et documentalistes observé à la date du 1er janvier 2026, le nombre de
ces représentants est fixé comme suit :

1° Membres représentants titulaires des maîtres : 6
2° Membres représentants titulaires de l'administration : égal à 6 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2
Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l'article R.
914-10-9 du code de l'éducation.
Article 3
La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié.

À Paris, le 18 mai 2026
Pour la Rectrice de la région académique Ile-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France,
Et par délégation,
La secrétaire générale de l'enseignement scolaire,

Signé

Delphine VIOT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00007 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Paris 4
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-18-00009
Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de
membres de la commission consultative mixte
départementale du département de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00009 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte départementale du département de Paris 5
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Rectorat de Paris


Arrêté du 18 mai 2026
fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte départementale du département de
Paris

La DASEN Écoles-Collèges du département de Paris

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-4 ; R. 914-5 ; R.914-8 ; R. 914-10-2 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2014 relatif à la création d'une commission consultative mixte du département de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2026 fixant la date de cons tatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des
représentant des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements privés sous contrat ;

Arrête
Article 1er
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des maîtres.
Compte tenu d'un effectif de maî tres et documentalistes observé à la date du 1 er janvier 2026, le nombre de
ces représentants est fixé comme suit :

1° Membres représentants titulaires des maîtres : 5
2° Membres représentants titulaires de l'administration : égal à 5 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2
Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des in stances consultatives mentionné à l'article R.
914-10-9 du code de l'éducation.
Article 3
La DASEN Écoles-Collège du département de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui ser a
publié.

À Paris, le 18 mai 2026

La Directrice académique des services de l'éducation nationale
chargée des écoles et des collèges

Signé

Christelle GAUTHEROT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00009 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte départementale du département de Paris 6
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-18-00010
Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les
parts respectives de femmes et d'hommes des
commissions administratives paritaires de
l'académie de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Paris 7
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
RECTORAT DE PARIS





Arrêté du 18 mai 2026
fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives
paritaires de l'académie de Paris

La rectrice de la région académique d'Île de-de-France
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022 -670 du 26 avril 2022 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du
ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le(s) décret(s) statutaire(s) des agents concernés par la CAP :
Vu le décret n° 60 -403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés
d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui
concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures
des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 70 -738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux
d'éducation ;
Vu le décret n° 72 -580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de
l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulier des adjoints
d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique
et sportive ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment
ses articles 6, 15 et 16 ;
Vu le décret n° 86 -492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement
général de collège ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'École nationale supérieure
d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs
de travaux pratiques de cette école ;
Vu le décret n° 90-680 du 1 août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92 -1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction
d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Paris 8
Vu le décret n° 2003 -1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux
professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2017 -120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
psychologues de l'Éducation nationale ;
Vu le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires app licables aux ingénieurs et
aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement
supérieur ;
Vu le décret n° 91 -462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des
adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des
techniciens de l'éducation nationale ;
Vu le d écret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret n° 2006 -1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008 -1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du
corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret
n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'éval uation et à la notation de certains fonctionnaires
du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers
corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010 -302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du
décret n° 2009 -1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie b de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des
attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012 -762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps
d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de
catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;
Vu le d écret n° 2017 -1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le d écret n° 2017 -1052 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des
conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat,

Arrête :

Article 1er
En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes
et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives
paritaires académiques sont fixées conformément au tableau ci-après :

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Paris 9
Commissions
administratives

Commissions
administratives
paritaires
(CAP)
Nombre
d'agents

Nombre
d'agents
représentés
au 01.01.2026
Nombre
de

Nombre
de
femmes

Nombre
d'hommes

Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes

Pourcentages
de femmes
Pourcentage
d'

Pourcentages
d'hommes
CAPA
compétente à
l'égard des
corps des
personnels de
direction de
l'académie de
Paris



393



224



169



57%



43%
CAPA
compétente à
l'égard des
corps des
enseignants du
2nd degré, des
professseurs de
l'ENSAM, des
conseillers
principaux
d'éducation et
des
psychologue de
l'Éducation
nationale de
l'académie de
Paris








10636








6234








4402









58,61%








41,39%
CAPA
compétentes à
l'égard du
attachés
d'administration
de l'État de
l'académie de
Paris



436



268




168



61,47%



38,53%
CAPA
compétente à
l'égard des
corps des
secrétaires
administratifs
de l'Éducation
nationale et de
l'enseignement
supérieur et des
techniciens de
l'Éducation
nationale de
l'académie de
Paris






1123






898






225







79,96%






20,04%

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Paris 10





















































CAPA
compétente à
l'égard des
corps des
adjoints
administratifs
de l'Éducation
nationale et de
l'enseignement
supérieur et des
adjoints
techniques des
établissements
d'enseignement
de l'académie
de Paris








1202








915









297








76,12%








23,88%
CAPA
compétente à
l'égard des
corps des
infirmiers
éducation
nationale &
enseignement
supérieur, des
conseillers
techniques de
service social
administrations
État et des
assistants de
service social
administrations
État de
l'académie de
Paris








290








270








20








93,10%








6,90%
CAPA
compétente à
l'égard du corps
des adjoints
techniques de
recherche et de
formation de
l'académie de
Paris




2224




1007




1217




45,28%




54,72%
CAPD
compétente à
l'égard des
corps des
instituteurs et
professeurs des
écoles de Paris



7168



6082



1086



84,85%



15,15%


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Paris 11
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances
de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.

Article 3
La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de l'exécution du présent
arrêté.


Fait le 18 mai 2026


Pour la Rectrice de la région académique Ile-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France,
Et par délégation,
La secrétaire générale de l'enseignement scolaire,

Signé

Delphine VIOT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Paris 12
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-18-00008
Arrêté du 18 mai 2026 fixant les parts respectives
de femmes et d'hommes composant les effectifs
pris en compte pour la détermination du
nombre de représentants du personnel au sein
d'une commission consultative mixte
départementale du département de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00008 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de
représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte départementale du département de Paris
13
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité

Rectorat de Paris




Arrêté du 18 mai 2026
fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en
compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une
commission consultative mixte départementale du département de Paris

La DASEN Écoles-collèges du département de Paris

Vu l'article R. 914-5 du code de l'éducation ;
Arrête
Article 1er – En application de l'article R.914 -5 du code de l'éducation susvisé, les parts de
femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la CCMD
de l'académie de Paris sont ainsi fixées : 1 725 agents représentés, dont 1 640 femmes, soit
95,07% et, dont 85 hommes, soit 4,93%.

À Paris, le 18 mai 2026


La Directrice académique des services de l'éducation nationale
chargée des écoles et des collèges

Signé

Christelle GAUTHEROT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-18-00008 - Arrêté du 18 mai 2026
fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de
représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte départementale du département de Paris
14
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-19-00005
Arrêté du 19 mai 2026 fixant le nombre de
représentants des chefs d'établissements
d'enseignement privés sous contrat de la
commission consultative mixte académique de
l'académie de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-19-00005 - Arrêté du 19 mai 2026
fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative
mixte académique de l'académie de Paris
15
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Rectorat de Paris





Arrêté du 19 mai 2026
fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous
contrat de la commission consultative mixte académique de l'académie de Paris

La rectrice de la région académique d'Île de-de-France
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-10-23 ;
Vu l'arrêté 8 avril 2014 du relatif à la création de la commission consultative mixte académique
de l'académie de Paris ;
Vu l'a rrêté du 26 avril 2026 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte
académique de l'académie de Paris.
Arrête :
Article 1 - Compte tenu du nombre des représentants titulaires des maîtres fixé par l'arrêté du 18 mai
2026 susvisé à la commission consultative mixte académique de l'académie de Paris le nombre des
représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé
à 6.
Article 2 - Les délégations locales des organisations profe ssionnelles et les sections locales des
organisations syndicales représentant les chefs d'établissement s d'enseignement privés sous contrat
dans le ressort territorial de la commission mentionnée à l'article 1 er formulent auprès de la rectrice de
l'académie de Paris des propositions nominatives d e représentants au plus tard le jeudi 22 octobre
2026, 17 heures, heure de Paris. Elles peuvent proposer des représentants suppléants.
Article 3 - Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné
à l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation.
Article 4 – La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de
l'exécution, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.

À Paris, le 19 mai 2026

Pour la Rectrice de la région académique Ile-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France,
Et par délégation,
La secrétaire générale de l'enseignement scolaire,

Signé

Delphine VIOT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-19-00005 - Arrêté du 19 mai 2026
fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative
mixte académique de l'académie de Paris
16
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-19-00006
Arrêté du 19 mai 2026 fixant le nombre de
représentants des chefs d'établissements
d'enseignement privés sous contrat de la
commission consultative mixte départementale
de l'académie de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-19-00006 - Arrêté du 19 mai 2026
fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative
mixte départementale de l'académie de Paris
17
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Rectorat de Paris





Arrêté du 19 mai 2026
fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous
contrat de la commission consultative mixte départementale de l'académie de Paris

La DASEN Écoles-collèges de Paris
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-10-23 ;
Vu l'arrêté 8 avril 2014 du relatif à la création de la commission consultative mixte départementale
de l'académie de Paris ;
Vu l'a rrêté du 26 avril 2026 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte
départementale de l'académie de Paris.
Arrête :
Article 1 - Compte tenu du nombre des représentants titulaires des maîtres fixé par l'arrêté du 26 avril
2026 susvisé à la commission consultative mixte départementale de l'académie de Paris le nombre des
représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré est fixé
à 5.
Article 2 - Les délégations locales des organisations professionnelles et les sections locales des
organisations syndicales représentant les chefs d'établissement s d'enseignement privés sous contrat
dans le ressort territorial de la commission mentionnée à l'article 1 er formulent auprès de la DASEN
Écoles-collèges de l'académie de Paris des propositions nominatives d e représentants au plus tard le
jeudi 22 octobre 2026, 17 heures, heure de Paris. Elles peuvent proposer des représentants suppléants.
Article 3 - Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné
à l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation.
Article 4 – La DASEN Écoles-collèges de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié.

À Paris, le 19 mai 2026

La Directrice académique des services de l'éducation nationale
chargée des écoles et des collèges

Signé

Christelle GAUTHEROT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-19-00006 - Arrêté du 19 mai 2026
fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative
mixte départementale de l'académie de Paris
18
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-01-00006
Arrêté du 1er juin 2026 fixant la composition et
les effectifs de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des agents
contractuels de l'académie de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2026
fixant la composition et les effectifs de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de
l'académie de Paris
19
EnACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Paris




Arrêté du 1er juin 2026
fixant la composition et les effectifs de la commission consultative paritaire compétente
à l'égard des agents contractuels de l'académie de Paris



La rectrice de la région académique d'Île de-de-France
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France,

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;


Arrête :


Article 1er

En application de l'article R. 271-7 du code général de la fonction publique et de l'arrêté du
27 juin 2011 susvisé, la composition et les effectifs pris en compte pour le renouvellement de
la commission consultative paritaire de l'académie de Paris sont fixées conformément au
tableau ci-après :



Commission consultative paritaire (CCP)

Nombre
d'agents
représentés
au 1er janvier
2026
Nombre de
représentants
du personnel
titulaires
Nombre de
représentants
du personnel
suppléants
Commission compétente à l'égard des agents
contractuels exerçant des fonctions
d'enseignement, d'éducation et de psychologue
de l'éducation nationale


2 247


5


5
Commission compétente à l'égard des agents
contractuels exerçant des fonctions de
surveillance et d'accompagnement des élèves

5522

6

6
Commission consultative paritaire compétente à
l'égard des agents contractuels exerçant leurs
fonctions dans les domaines administratif,
technique, pédagogique, social et de santé de
catégorie A



328


3


3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2026
fixant la composition et les effectifs de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de
l'académie de Paris
20
Commission consultative paritaire compétente à
l'égard des agents contractuels exerçant leurs
fonctions dans les domaines administratif,
technique, pédagogique, social et de santé de
catégorie B


57



2


2
Commission consultative paritaire compétente à
l'égard des agents contractuels exerçant leurs
fonctions dans les domaines administratif,
technique, pédagogique, social et de santé de
catégorie C


212


2


2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement
général des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.


Fait à Paris, le 1er juin 2026




Pour la Rectrice de la région académique Ile-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France,
Et par délégation,
La secrétaire générale de l'enseignement scolaire,

Signé

Delphine VIOT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2026
fixant la composition et les effectifs de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de
l'académie de Paris
21
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-19-00004
Arrêté fixant les parts respectives de femmes et
d'hommes composant les effectifs pris en
compte pour la détermination du nombre de
représentant du personnel au sein d'une
commission consultative mixte académique de
l'académie de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-19-00004 - Arrêté fixant les parts
respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentant du
personnel au sein d'une commission consultative mixte académique de l'académie de Paris
22
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Rectorat de Paris




Arrêté
fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en
compte pour la détermination du nombre de représentant du personnel au sein d'une
commission consultative mixte académique de l'académie de Paris

La rectrice de la région académique d'Île de-de-France
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France,
Vu l'article R. 914-5 du code de l'éducation ;
Vu l'article R. 914-8 du code l'éducation
Arrête
Article 1er – En application de l'article R.914 -5 du code de l'éducation susvisé, les parts de
femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la CCMA
de l'académie de Paris sont ainsi fixées : 4641 agents représentés, dont 2945 femmes, soit 63,46%
et, dont 1 696 hommes, soit 36,54%.

À Paris, le 19 mai 2026



Pour la Rectrice de la région académique Ile-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France,
Et par délégation,
La secrétaire générale de l'enseignement scolaire,

Signé

Delphine VIOT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-19-00004 - Arrêté fixant les parts
respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentant du
personnel au sein d'une commission consultative mixte académique de l'académie de Paris
23