PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-414
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de
l?aménagement et des transports d?Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-07-11-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation à
réaliser les analyses d?impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d?autorisation d?exploitation commerciale pour
la société PRAXIDEV - 2, rue de Broglies - 56000 VANNES (2 pages) Page 4
75-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l?habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d?autorisation d?exploitation
commerciale pour la société CEDACOM - 105, boulevard Eurvin - Bât.
E - 62200 BOULOGNE-SUR-MER (2 pages) Page 7
75-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l?habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d?autorisation d?exploitation
commerciale pour la Société SARL OLIVIER FOUQUERÉ CONSULTING
- Cabinet EMPRIXIA - 61, boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS (2 pages) Page 10
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2024-07-11-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l?engagement associatif
(contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-10-00019 - Arrêté n° 2024-00952 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 16
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-10-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 18
75-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire
(7 pages) Page 26
75-2024-07-10-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 34
75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire
(9 pages) Page 42
2
75-2024-07-10-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0930
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire
(6 pages) Page 52
75-2024-07-10-00017 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 59
75-2024-07-10-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire
(7 pages) Page 67
75-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 75
75-2024-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 83
75-2024-07-10-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 91
75-2024-07-10-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10
juillet 2024 Portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 99
75-2024-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 107
75-2024-07-10-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10
juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 115
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-07-11-00018 - Arrêté n° 2024-00968 du 11 juillet 2024
Portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
(1 page) Page 123
75-2024-07-11-00019 - Arrêté n°2024-00962 du 11 juillet 2024 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 125
3
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France
75-2024-07-11-00006
Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser
les analyses d?impact exigées dans la
composition des dossiers de demande
d?autorisation d?exploitation commerciale pour
la société PRAXIDEV - 2, rue de Broglies - 56000
VANNES
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-11-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la composition des dossiers
de demande d?autorisation d?exploitation commerciale pour la société PRAXIDEV - 2, rue de Broglies - 56000 VANNES4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 11 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-07-11-XXXX
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES
DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société PRAXIDEV - 2, rue de Broglies - 56000 VANNES
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande d'habilitation , formulée le 30 avril 2024 par Madame Astrid LE RAY, co-gérante de la société
PRAXIDEV, sise 2, rue Louis de Broglie - 56000 VANNES ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société PRAXIDEV, située au 2, rue de Broglies - 56000 VANNES , représentée par Madame Astrid LE RAY,
co-gérante, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du code de commerce pour
les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-07-11-AI-34 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Régis BENARD
•Monsieur Valentin CHARLIER
•Monsieur Florent CLAYES
•Monsieur Gilles COFFIN
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-11-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la composition des dossiers
de demande d?autorisation d?exploitation commerciale pour la société PRAXIDEV - 2, rue de Broglies - 56000 VANNES5
•Madame Astrid LE RAY
•Madame Charlotte PAUGAM
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-11-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la composition des dossiers
de demande d?autorisation d?exploitation commerciale pour la société PRAXIDEV - 2, rue de Broglies - 56000 VANNES6
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France
75-2024-07-11-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l?habilitation à réaliser les analyses d?impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d?autorisation d?exploitation
commerciale pour la société CEDACOM - 105,
boulevard Eurvin - Bât. E - 62200
BOULOGNE-SUR-MER
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l?habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d?autorisation d?exploitation commerciale pour la société CEDACOM - 105, boulevard Eurvin -
Bât. E - 62200 BOULOGNE-SUR-MER7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 11 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-07-11-XXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société CEDACOM - 105, boulevard Eurvin - Bât. E - 62200 BOULOGNE-SUR-MER
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 28 mai 2024 par Monsieur Patrick DELPORTE,
gérant de la société CEDACOM, sise 105, boulevard Eurvin - Bât. E - 62200 BOULOGNE-SUR-MER ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société CEDACOM, située au 105, boulevard Eurvin - Bât. E - 62200 BOULOGNE-SUR-MER , représentée
par Monsieur Patrick DELPORTE, gérant, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-
III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-07-11-RAI-35 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Madame Marine CALON (épouse CARPENTIER)
•Monsieur Patrick DELPORTE
•Monsieur Nicolas LEDEZ
•Monsieur Matthieu MAGNIER
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l?habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d?autorisation d?exploitation commerciale pour la société CEDACOM - 105, boulevard Eurvin -
Bât. E - 62200 BOULOGNE-SUR-MER8
N
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2019-09-30-017 du 30 septembre 2019 portant habilitation de la société
CEDACOM pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l?habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d?autorisation d?exploitation commerciale pour la société CEDACOM - 105, boulevard Eurvin -
Bât. E - 62200 BOULOGNE-SUR-MER9
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France
75-2024-07-11-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l?habilitation à réaliser les analyses d?impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d?autorisation d?exploitation
commerciale pour la Société SARL OLIVIER
FOUQUERÉ CONSULTING - Cabinet EMPRIXIA -
61, boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l?habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d?autorisation d?exploitation commerciale pour la Société SARL OLIVIER FOUQUERÉ
CONSULTING - Cabinet EMPRIXIA - 61, boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS10
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-07-11-XXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la Société SARL OLIVIER FOUQUERÉ CONSULTING - Cabinet EMPRIXIA61, boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 19 avril 2024 par Monsieur Olivier FOUQUERÉ,
gérant de la Société SARL OLIVIER FOUQUERÉ CONSULTING - Cabinet EMPRIXIA, sise 61, boulevard
Robert Jarry - 72000 LE MANS ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La Société SARL OLIVIER FOUQUERÉ CONSULTING - Cabinet EMPRIXIA , située au 61, boulevard Robert
Jarry - 72000 LE MANS , représentée par Monsieur Olivier FOUQUERÉ, gérant, est habilitée à réaliser l'analyse
d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-07-11-RAI-33 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Madame Alexandra AUDUC
•Monsieur Benoit FOUQUERÉ
•Monsieur Olivier FOUQUERÉ
•Monsieur Nicolas LEROY
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l?habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d?autorisation d?exploitation commerciale pour la Société SARL OLIVIER FOUQUERÉ
CONSULTING - Cabinet EMPRIXIA - 61, boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS11
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2019-09-30-012 du 30 septembre 2019 portant habilitation de la Société SARL
OLIVIER FOUQUERÉ CONSULTING - Cabinet EMPRIXIA pour la réalisation des analyses d'impact des
dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l?habilitation à réaliser les analyses d?impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d?autorisation d?exploitation commerciale pour la Société SARL OLIVIER FOUQUERÉ
CONSULTING - Cabinet EMPRIXIA - 61, boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-07-11-00017
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l?engagement associatif (contingent
départemental) - promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-11-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l?engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2024 13
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue L eblanc – 75911 Paris Cedex 15





Cabinet
SRE / BDI / d écorations



ARRETE
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent département al)

- promotion du 14 juillet 2024 -


LE PR ÉFET DE LA R ÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEU R DE LA L ÉGION D'HONNEUR ,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000 -543 du 16 juin 2000 ;

VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69 -942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013 -1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 o ctobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;

VU le décret n° 2020 -139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfectu re de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les moda lités d'application des dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l'arrêté préfectoral n°IDF -2023 -12-20-00005 -75-2023 -12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU l'instruction ministérielle n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 sur le remaniement du contingent de
médailles et la déc oncentration de la médaille de b ronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'instruction ministérielle n° 2014 -18 du 20 janvier 2014 rel ative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;

Sur proposition de la cheffe du s ervice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris ,
adjointe à la délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engag ement et au sport d'Île-de-France , et à
l'occasion de la promotion du 1 4 juillet 2024 :





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-11-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l?engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2024 14

Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris c edex 15

ARRETE :


Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent
département al) est attribuée aux personnes dont les noms suivent :

Mme CHEVALIER Maud
Mme DOLTO Catherine
M. DUFLOT Didier
Mme MOHAMDI Amel
M. PONS Bernard
M. ROYER François
M. SADE André
Mme SEVENO Nathalie
Mme MARIE Chantal
Mme TAVARES Marie Eve .

Article 2 : Le préfet, directe ur de cabinet du préfe t de la région d'Î le-de-France, préfe t de Paris et la
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de
la préfecture de Paris, et accessible sur le site internet de la préfecture de la régio n d'Île-de-France,
préfecture de Paris : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france.


Fait à Paris, le 11.07.2024


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris ,

Signé

Marc GUILLAUME





Informations importantes :

La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titula ire de la présente décision qui désire l a contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux, dans
les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarch e prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse vaut rejet implicite.

2 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-11-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l?engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2024 15
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00019
Arrêté n° 2024-00952 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00019 - Arrêté n° 2024-00952 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 16


CABINET DU PREFET




Paris, le 10 JUILLET 2024


ARRETE N° 2024-00952
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Capitaine Bilel
MISSAOUI , né le 4 novembre 1987, affecté au sein de la 6 ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



signé

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00019 - Arrêté n° 2024-00952 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 17
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00018
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-751 du 11 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0170 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES –
VILLE DE PARIS » situé 4,place de l'Hôtel de Ville à Paris 4 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE

Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
4, place de l'Hôtel de Ville– 75004 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnel et des objets et prestatio ns nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil





20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations




TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309






Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3






-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis






17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation





HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation






THANYS 78


6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles


21-78- 0035
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4






Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations









T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE







15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191


Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0170 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.








Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5




Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à l a Sous-Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité
signé
Laurence GIREL-GORIZZUTI
































Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0926

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .





Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7




Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0926

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
4, place de l'Hôtel de Ville– 75004 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0926
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 25
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00003
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-778 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0242 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES –
VILLE DE PARIS » situé 20, rue de la Grange aux Belles à Paris 10 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE


Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
20, rue de la Grange aux Belles– 75010 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil





20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309




Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3






-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis






17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation


HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations




ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE



5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation






THANYS 78


6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles



21-78- 0035
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4







Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations








T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE







15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191

Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0242 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.








Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5




Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police
et par délégation,


L'adjointe à l a Sous-Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité

signé

Laurence GIR EL-GORIZZUTI
























Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 31
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0927

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 32
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0927

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
20, rue de la Grange aux Belles– 75010 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0927
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 33
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00009
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 34
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1












Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-779 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0162 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 5, avenue de la République à Paris 11 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE
Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
5, avenue de la République – 75011 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 35
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deu il,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :



Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil






20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations




TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309



Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 36
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation








HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation



THANYS 78


6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles


21-78- 0035



Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 37
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4





Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations








T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE







15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191

Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0162 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.



Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 38
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à la Sous-Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de s écurité
signé
Laurence GIREL-GORI ZZUTI






























Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 39
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6






Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0928

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 40
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0928

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
5, avenue de la République – 75011 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0928
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 41
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00016
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 42
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23 , R.2223-56 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-1067 du 21 septembre 2018 modif ié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0017 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 190 ,rue du Faubourg Saint Antoine à Paris 12 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE
Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
190, rue du Faubourg Saint Antoine– 75012 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :


Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 43
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deu il,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil





20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309





Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 44
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis






17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation





HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation







THANYS 78



6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles



21-78- 0035

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 45
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4






Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations










T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE








15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine








21-94-0191

Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0017 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 46
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5


Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à l a Sous-Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité
signé
Laurence GIREL-GORIZZUTI



































Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 47
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 48
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0929

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 49
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 8

Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0929

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
190, rue du Faubourg Saint Antoine– 75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -52 1-DR
CA -763 -MC
H-810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 50
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 9
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0929
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 51
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00010
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0930
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0930
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0930
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62;

VU l'arrêté DTPP-2018-782 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0194 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 74, avenue des Gobelins à Paris 13 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE


Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
74, avenue des Gobelins – 75013 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0930
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deu il,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil





20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations




TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309





Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0930
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 54
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis






17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation








HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE



12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation





THANYS 78


6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles


21-78- 0035
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0930
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations









T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE







15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191

Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0194 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la Sous-Di rectrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité
signé
Laurence GIREL-GORI ZZUTI Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0930
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 56
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0930

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .








Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0930
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0930

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
74, avenue des Gobelins– 75013 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0930
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 58
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00017
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00017 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-780 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0192 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES –
VILLE DE PARIS» situé 3,rue du Faubourg Saint Jacques à Paris 14 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE

Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
3, rue du Faubourg Saint Jacques– 75014 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00017 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 60
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deu il,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil





20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations




TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309




Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00017 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation




HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine


20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation





THANYS 78


6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles


21-78- 0035



Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00017 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 62
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE





15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine





21-94-0191

Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0192 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à l a Sous-Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité
signé
Laurence GIREL-GORIZZUTI Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00017 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 63
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0931

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00017 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 64
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0931

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
3, rue du Faubourg Saint Jacques– 75014 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00017 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 65
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00017 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0931
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 66
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00014
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 67
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23 et R.2223-56 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-785 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0232 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 165 ,rue de la Convention à Paris 15 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE

Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
165, rue de la Convention– 75015 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 68
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de deui l,
-Fourniture de personnel et des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil






20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations




TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309





Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 69
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation








HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation






THANYS 78


6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles


21-78- 0035
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 70
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4





Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations










T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE







15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191


Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0232 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.



Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.







Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 71
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5


Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le préfet de Police
et par délégation,


L'adjointe à l a Sous-Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité
signé
Laurence GIREL-GORIZZUTI































Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 72
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0932

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .







Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 73
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0932

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
165, rue de la Convention– 75015 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0932
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 74
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00008
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 75
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et ;

VU l'arrêté DTPP-2018-784 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0195 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 124, avenue Émile Zola à Paris 15 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE



Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
124, avenue Émile Zola – 75015 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes : Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 76
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deu il,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE






138, place de Neuville
60390 Auneuil






20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations




TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309




Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 77
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis






17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation









HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE



12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation







THANYS 78



6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles



21-78- 0035 Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 78
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations









T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE







15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191

Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0195 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la Sous-Direct rice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité
signé
Laurence GIREL-GORI ZZUTI Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 79
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0933

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 80
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0933

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
124, avenue Émile Zola– 75015 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY-578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 81
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0933
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 82
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00005
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 83
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-783 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0186 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 48, avenue Mozart à Paris 16 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE

Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
48, avenue Mozart – 75016 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 84
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deu il,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil






20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309





Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 85
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis






17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation




HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation







THANYS 78



6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles



21-78- 0035



Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 86
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4







Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations







T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE






15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine






21-94-0191

Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0186 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 87
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5




Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police
et par délégation,


L'adjointe à la Sous-Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité
SIGNE

Laurence GIR EL-GORIZZUTI

























Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 88
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0934

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 89
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0934

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
48, avenue Mozart– 75016 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0934
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 90
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00015
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 91
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-777 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0187 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES –
VILLE DE PARIS» situé 9,rue des Batignolles à Paris 17 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE


Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
9, rue des Batignolles– 75017 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 92
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deu il,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil






20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309




Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 93
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3






-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation







HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE



12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation






THANYS 78


6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles



21-78- 0035 Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 94
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4




Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations







T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE







15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191


Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0187 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.











Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 95
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5


Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à l a Sous-Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité
signé
Laurence GIREL-GORIZZUTI







































Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 96
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6





Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0935

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 97
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7




Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0935

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
9, rue des Batignolles– 75017 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0935
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 98
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00011
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10 juillet 2024 Portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10 juillet 2024 Portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 99
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires






Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire


Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-1065 du 21 septembre 2018 modif ié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0022 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES –
VILLE DE PARIS» situé 6, avenue de la Porte de Saint Ouen à Paris 18 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE

Article 1 er

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
6, avenue de la Porte de Saint Ouen– 75018 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10 juillet 2024 Portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 100
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de deui l,
-Fourniture de personnel et des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.



Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil






20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations




TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309




Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10 juillet 2024 Portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 101
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation








HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation






THANYS 78


6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles


21-78- 0035
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10 juillet 2024 Portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 102
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4





Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations









T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE







15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191


Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0022 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10 juillet 2024 Portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 103
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police
et par délégation,



L'adjointe à l a Sous-Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité

sign é

Laurence GIREL-GORIZZUTI
























Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10 juillet 2024 Portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 104
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0936

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10 juillet 2024 Portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 105
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7

Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0236

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
6, avenue de la Porte de Saint Ouen– 75018 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0936
du 10 juillet 2024 Portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 106
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00006
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 107
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-1066 du 21 septembre 2018 modif ié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0027 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES –
VILLE DE PARIS » situé 212 rue de Charenton à Paris 12 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 avril 2024 et
complétée en dernier lieu le 27 juin 2024 par Mme C endrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE

Article 1 er


L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
212, rue de Charenton– 75012 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 108
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnel et des objets et prestatio ns nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil






20-60-0133

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309






Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation





HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah
Bernhardt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard





21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation






THANYS 78


6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles


21-78- 0035


Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 110
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4







Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations









T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE







15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191


Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0027 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.







Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 111
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police
et par délégation,


L'adjointe à la Sous- Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité

Sign é

Laurence GIREL-GORIZZUTI






























Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 112
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0937

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 113
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0937

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
DES POMPES FUNÈB RES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
212, rue de Charenton– 75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0937
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 114
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00013
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10 juillet 2024 portant renouvellement
d?habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 115
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10 juillet 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23 et R.2223-56 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-776 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0169 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 2, rue de Bellevue à Paris 19 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 21 mars 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 mai 2024 par Mme Ce ndrine CHAPEL, Directrice
générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

ARRETE


Article 1 er

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
2, rue de Bellevue – 75019 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 116
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités Société Adresse N° habilitation

-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE





138, place de Neuville
60390 Auneuil






20-60-0133
-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS





41-43 rue de
Cronstadt
75015 Paris





19-75-0309






Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 117
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



-Transport des corps
après mise en bière

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations






GASSICO





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis






17-93-109


-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation









HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE



12-16 rue Sarah
Berhnadt
92600 Asnières-sur-
Seine



20-92-0216

-Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations







ID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE







5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard







21-78-0110

-Transport de corps
avant mise en bière

-Soins de
conservation







THANYS 78



6bis rue de la Paroisse
78000 Versailles



21-78- 0035 Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 118
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Article 3 :

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0169 .

Article 4 :

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 :

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.



Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.











Transport des corps
après mise en bière

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations








T.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE







15 rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191 Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 119
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à l a Sous-Directrice des Services Sanitaires,
environnementales et de sécurité
Signé
Laurence GIREL-GORIZZUTI

































Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 120
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6

Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0938

du 10 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXT E LOCALE
DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
2, rue de Be llevue – 75019 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
GM-844-KR
AZ-397-QG
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 121
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0938

Du 10 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0938
du 10 juillet 2024 portant renouvellement d?habilitation dans le domaine funéraire 122
Préfecture de Police
75-2024-07-11-00018
Arrêté n° 2024-00968 du 11 juillet 2024
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00018 - Arrêté n° 2024-00968 du 11 juillet 2024
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 123
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00968

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 21 juin 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiq ue,


Arrête :


Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par l'Association de
développement du sauvetage et du secourisme (ADSS) de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme, à Paris 13 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. BOURDET Hugo (Seine-et-Marne) M. MOURLANE Antoni n (Paris)
Mme MARCHAL Clara (Paris) M. TEMPESTI Lapo (Seine-S aint-Denis)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 11 juillet 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense







Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00018 - Arrêté n° 2024-00968 du 11 juillet 2024
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 124
Préfecture de Police
75-2024-07-11-00019
Arrêté n°2024-00962 du 11 juillet 2024 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00019 - Arrêté n°2024-00962 du 11 juillet 2024 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 125
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2024-00962

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 29 mai 2024 validant l a liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiq ue,

Arrête :
Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par l'Association des
Secouristes Français Croix Blanche Sud 92, à Nanter re (92), est délivré aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le départe ment du lieu de résidence :

M. DOUROUDAKIS Alexandre (Hauts-de-Seine) M. MALGOR Adrien (Yvelines)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 11 juillet 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ




Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00019 - Arrêté n°2024-00962 du 11 juillet 2024 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 126