PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-176
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
DDPP / Secrétariat
78-2024-05-15-00003 - HS Dr Agathe CLOT (3 pages) Page 4
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-05-16-00004 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 19 078 0014 0 autorisant Monsieur Jacques
CASSAGNE à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
CCS78 situé 5 rue Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES
(78250)


(4 pages) Page 8
DDT / Service de l'environnement
78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07
mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de
l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la
rivière Bièvre et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des
Yvelines pour la période 2024-2028 (82 pages) Page 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-05-14-00003 - Arrêté
portant désignation des membres du
comité social d□administration
de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines (4 pages) Page 96
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 /
78-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société
AIR PRODUCTS pour les installations qu'elle exploite à Maurepas (78310) 3-5
rue Marie Curie (4 pages) Page 101
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2024-05-16-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la
société LAFARGE GRANULATS pour son installation de stockage de déchets
inertes (ISDI) de Guerville
implanté 190 route nationale à Guerville (78930)
(3 pages) Page 106
78-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures
complémentaires fixées à la société « LAFARGE GRANULATS » dont le siège
social se situe 14-16 Boulevard Garibaldi à Issy-les-Moulineaux (92130) pour
son installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de
Guerville
implanté 190 route nationale à Guerville (78930) (6 pages) Page 110
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-05-15-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police
nationale à procéder à la captation, à l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 117
2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2024-05-16-00005 - Arrêté portant modification de l□arrêté portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de LAINVILLE EN VEXIN (2
pages) Page 122
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2024-05-15-00005 - Arrêté feu d'artifice Poissy (4 pages) Page 125
3
DDPP
78-2024-05-15-00003
HS Dr Agathe CLOT
DDPP - 78-2024-05-15-00003 - HS Dr Agathe CLOT 4
Ex ' Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Agathe CLOTLe préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire ; 'Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental dela protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Agathe CLOT, dont le domicile professionneladministratif est situé 2 route de Mantes à LES BREVIAIRES (78610).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.irwww.yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2024-05-15-00003 - HS Dr Agathe CLOT 5
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé.est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Agathe CLOT, inscrit àl'Ordre des vétérinaires sous le n° 31968.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cing années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PécheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1% s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et dela Pêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1" pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au seindes lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1* doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Agathe CLOT
DDPP - 78-2024-05-15-00003 - HS Dr Agathe CLOT 6
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent étre écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée. .En l'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement étre écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le ' 5 MAI 2024
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
e
P/ke dide la prôtection des populations des YvelinesLe chef de ServiceBruno LASSALLE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Agathe CLOT
DDPP - 78-2024-05-15-00003 - HS Dr Agathe CLOT 7
DDT
78-2024-05-16-00004
ARRETE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 19 078 0014 0 autorisant
Monsieur Jacques CASSAGNE à exploiter un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé CCS78 situé 5 rue
Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES
(78250)
DDT - 78-2024-05-16-00004 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0014 0 autorisant
Monsieur Jacques CASSAGNE à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé CCS78 situé 5 rue Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES (78250)
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E X Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreÉgalitéFraternité 1.ARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0014 O autorisantMonsieur Jacques CASSAGNE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CCS78situé 5 rue Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES (78250)Le Préfet des Yvelines,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10, 'Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-29-004 du 29 juillet 2019 délivré à Monsieur Jacques CASSAGNE,pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé = CCS78 situé 5 rue Georges Clémenceau àMEULAN EN YVELINES (78250),Vu la demande présentée le 3 avril 2024 par Monsieur Jacques CASSAGNE, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de l'agrément n° E 19 078 0014 O autorisant l'exploitation del'établissement dénommé CCS78,Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél.01 7527 82 00www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2024-05-16-00004 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0014 0 autorisant
Monsieur Jacques CASSAGNE à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé CCS78 situé 5 rue Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES (78250)
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ARRETEArticle 1* - L'agrément préfectoral référencé E 19 078 0014 O autorisant Monsieur Jacques CASSAGNE,à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé CCS78 situé 5 rue Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES(78250), est renouvelé. :Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-Cisera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B - B1 - AM Quadricycle léger à moteur.Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de laconduite. Il doit comporter les mentions suivantes : -1. S'agissant.des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant etl'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de lacompagnie et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 2111 du codedes assurances,- le nom et l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives; _10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantiefinancière permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas dedéfaillance de l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de lagarantie devront être mentionnés.
2Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0014 0 autorisant Monsieur Jacques CASSAGNE àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé CCS78 situé 5 rue Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES (78250)
DDT - 78-2024-05-16-00004 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0014 0 autorisant
Monsieur Jacques CASSAGNE à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé CCS78 situé 5 rue Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES (78250)
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Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de |'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière. 'Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Jacques CASSAGNE, représentant l'établissement CCS78. Il peut faire l'objet d'un recourscontentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'applicationTélérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (directiondépartementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours. hiérarchique(Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Versailles, le 1 B MAI 2024
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par délégation
3Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0014 O autorisant Monsieur Jacques CASSAGNE àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé CCS78 situé 5 rue Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES (78250)
DDT - 78-2024-05-16-00004 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0014 0 autorisant
Monsieur Jacques CASSAGNE à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé CCS78 situé 5 rue Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES (78250)
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DDT - 78-2024-05-16-00004 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0014 0 autorisant
Monsieur Jacques CASSAGNE à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé CCS78 situé 5 rue Georges Clémenceau à MEULAN EN YVELINES (78250)
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DDT
78-2024-05-16-00001
Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184
du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au
titre de l'article L.211-7 du Code de
l'Environnement les travaux du programme
pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de
ses affluents dans les départements de l'Essonne
et des Yvelines pour la période 2024-2028
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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PREFET — PREFETDE L'ESSONNE DES YVELINESLiberté Liberté —Fraternité .Frmrïé
Arrêté mterprefectoral |°2024-DDT-SE BE-184 du 07 mal 2024déclarant d'intérét général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement lestravaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluentsdans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE LE PREFET DES YVELINES ...Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de le'nwronnement et notamment ses articles L. 2111 et suivants, L. 211-7 etsuivants, L.215-2, L.215-14 et suivants, L.414-4, L. 432-1 et suivants, L. 433—3 L.435-5 et R.214-88 à R.214-104, R 414-23 R.435-34 à R.435-39 ;VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.151-36 et suivants, R. 152-- 29à R152—35VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propnété privée 'parl'exécution des travaux publics mod ifiée;VU Ila loi n° 82-213» du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des çommunes, desdépartements et des régions ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004—374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans lesrégions et départements ;VU _ l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et_critèrés d'évaluation de I'étatécologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris enapplication des articles R.212-1 0,:R.21 2-11 et R.212-18 du Code de l'Environnement ;VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 23 mars 2022 portant approbation duSchéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et descours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;VU l'arrêté interpréféctoral n° 2023-02397 du 4 juillet 2023 portant approbation du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre révisé ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualitéde préfète de l'Essonne ;-°VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsièur' Frédéric ROSE, en qualité depréfet des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet deVersailles ;
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DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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VU l'arrêté n°2024- PREF-DCPPAT—BCA—075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la. prefecture de l'Essonne, sous-préfetde l'arrondissement chef-lieu ;- VU le dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général parvenu au guichet unique del'eau de I'Essonne le 25 mai 2023, complété le 13 novembre 2023, par lequel ie SyndicatIntercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) sollicite laDéclaration d'Intérêt Général pour la réalisation. du prog'ramme pluriannuel des travauxd'entretien 2024-2028 de la rivière Blevre et de ses affluents -VU l'avisdela Commlssnon locale de i'eau du SAGE de la Brevre reputé favorable ;VU l'avis du service chargé de là-police de l'Eaü de la Direction départementale des territoiresdes Yvelines réputé favorable ;VU la demande de complements du service chargé de la police de l'eau de la Directiondépartementale des territoires de I'Essonne en date du 27 octobre 2023 ;VU l'absence de remarques émises lors de la cohsultation du public réalisée dul'iejanvier au06 février 2024 incius ; 'VU la réponse du Président du Syndicat Intercommunal pour l'assainissement de la Vallée dela Bièvre au courrier-du 13 février 2024 l'invitant à exprimer ses observations sur le projetd'arrêté interpréfectoral déclarant d'intérêt general au titre de l'article L.211-7 du Code del'Environnemerit, la réalisation du programme pluriahnuel de travaux d'entretien: de larivière de la Bièvre et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des Yvelinespour la période 2024-2028 ;CONSIDERANT que I'opération projetée concerne des travaux d'entretien, qu'ils n'entraînent .aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoit pas de demanderune participation financière aux propriétaires riverains,CONSIDÉRANT- que l'opération projetée concerne l'entretien de cours d'eau non domaniaux'et qu'elle est financée par des fonds publics, 'CONSIDÉRANT que les caractensthues des travaux respectent les intérêts mentionnés àl'article L.210-1 et suivants du Code de l'Environnement,CONSIDÉRANT que l'opération projetée est compatible 'avec le Schéma Directeurd'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des coursd'eau côtiers normands et le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau-de la Bièvre, |CONSIDÉRANT que l'opération: projetée a pour objet une gestion équilibrée et 'durable de laressource en eau telle que . définie à l'article L.211-1 du Code del'Environnement, et en particulier la :préservation des écosystèmesaquatiques, |CONSIDÉRANT que, en application de l'article L.210-1 du Code de l'Environnement, l'eau faitpartie du patfimoine commun de la nation et que sa protection, sa mise envaleur et le développement de la ressource utilisable, dans le.respect deséquilibres, sont d'intérêt général,CONSIDERANT que l'intérêt général de Ioperation pro_letée est justifié par la nécessité'd'entretenir, de protéger et de conserver les eaux superficielles des rivièresdu bassin versant de la Bièvre,CONSIDÉRANT que l'intérêt général de l'opération projetée est justifié"par la nécessité deprotéger les écosystèmes aquatiques des rivières du bassin- versant. de laBièvre,
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CONSIDERANT que les mtéréts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de I'Environnement sontgarantls par le respect des prescriptions ci-après,SUR proposition des directrices départementales des territoires de l'Essonne et des Yvelines
Article 1 : BénéficiaireConformément à l'article L.211-7 du Code de I'Environnement, est déclarée d'intérêt général, auprofit du Syndicat Intercommunal pour I'Assainissement de la Vallée de la-Bièvre (SIAVB),9 chemin de Salvart - 91370 VERRIERES-LE- BUISSON, la réalisation du programme d'entretienpluriannuel de la rivière de la Bièvre et ses affluents pour la période 2024-2028, sur le territoiredes communes de Bièvres, Igny, Massy, Palaiseau, Saclay, Vauhallan, Verrreres-!e«Bu:sson etWissous situées dans le département de l'Essonne, et sur celui des communes de Buc,Guyancourt, Jouy—en—]osas Les Loges en Josas, Toussus le Noble situées dans le département desYvelines. 'Le SIAVB est autorisé en tant que maître d'ouvrage à réaliser les travaux du programmepluriannuel d'entretien prévu dans le dossier de demande.Les travaux d'entretien déclarés d'intérét général ne relèvent d'aucune des rubriques de lanomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application desarticles L. 214-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement.Article 2 : Localisation'Les.travaux d'entretien sont réalisés conformément aux modahtés définies dans le dossier dedemande, sous réserve des prescriptions part:cul:eres fixées par le présent arrêté et la loi du29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par I'exécution destravaux publics modifiée.Les parcelles concernées par les travaux sont celles figurant en annexe du présent arrêté.Les communes de Clamart (92) et de Vehzy—V:llacoublay {78) sont adhérentes au Syndicat..Intercommunaî pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) mais ne sont pasconcernées par les travaux d'entretien de la Bièvre et de ses affluents sur la période 2024-2028,Les travaux d'entretien sont réalisés unlquement en domaine public sur les communes deGuyancourt (78) et de Palaiseau (91).Article 3 : Nature des travauxLe programme pluriannuel de travaux d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents doitrespecter les principes essentiels d'aménagement des rivières et répondre aux exigencesurbaines concernant le dégagement des accès et le respect de la politique d'entretien de lacommune traversée.Les travaux faisant l'objet de la déclaration d'intérét général concernent :- le fauchage sélectif,- le faucardage ;-le traitement ponctuel de la végétation arbustive,- le traiternent spécifique des zones de Renouée du Japon et autres espèces exotiques.. envahissantes,- la gestion différenciée des embâcles.Le traitement des zones humides fera l'objet d'un marché publîc.spécifique d'entretien -par leSIAVB. fl n'est pas inclus dans le présent programme d'entretien.L'intervention sur la strate arbustlve n 'est pas incluse dans le présent programme d'entretien. Encas de chute d'arbre dans la rivière, le SIAVB gère les désordres pour rétablir 'écoulement ducours d'eau. Les produits de coupe seront ramassés et extraits de la rivière puis mis en dépôthors zone inondable et évacués. 3/8
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Article 4 : InformationLe SIAVB doit informer les services de la police de l'eau des Directions départementales desterritoires de l'Essonne et des Yvelines du commencement des travaux à minima 15 jours avantson intervention. 'Article 5 : Programmation- Le bénéficiaire respecte pour la-période de 5:ans la programmation- piuriannue'l!e des travaux- par-année (N, N+1, N+2, N+3, N+4) définié en fonction des secteurs et enjeux juges pnorstalres,conformément au dossier de démande de déclaration d'intérêt général. .Article 6 : Modalités et périodes d'interventionsDurant la phase d'exécution des travaux, toutes les précautions sont prises pour ne pas porteratteinte au milieu naturel et en particulier pour évuter toute mortalité piscicole et la destructionde frayères repertorlees En cas de colmatage d'une frayère, celle-ci devra être nettoyée et.reconstituée,'après avoir informé l'Office français pour la biodiversité des dates et modalitésd'intervention.La-cireulation et-la mise en station d'engins de travaux publics dans le lit des rivières estinterdite.Toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter le départ de débris-végétaux dans le coursd'eau suite aux interventions sur la végétation. Les produits de débroussaillage, de fauchage, defaucardage et de retraits d'embâcle ne doivent pas être stockés en-zone inondable.Le programme pluriannuel d'entretien comprénd les opérations suivantes :programme perat- Fauchage des bergesLe fauchage « à blanc » est proscnt sur le territoire du SIAVB. Les travaux de fauchage desberges sont réalisés à partir du mois de septembre }usqu'à fin décembre (fauchage tardif). Lahauteur de coupe des herbes est au minimum de 1G cm pour protéger la biodiversité et éviter jamise à nu de la berge qui favoriserait son érosion future.Le fauchage est selectif,y compris en zone urbaine.Les produits de fauche sont ramassés et évacués vers des filières appropriées.- FaucardageLe faucardage concerne essentiellement la coupe des végétaux du lit mineur du cours d'eau.Les travaux comprennent le recépage dés arbustes, l'enlèvement des buissons, arbustes etarbres faisant saillie sur les berges et sur le lit-de la rivière ainsi que l'enlèvement des déchetsanthropiques.La coupe complète de la flore aquatique est proscrite dans le chenal. Les rémanents defaucardage sont collectés par barrages filtrant à l'aval et évacués en filière appropriée.Les opérations de faucardage si nécessaire, sont programmes par le service technique du SIAVBà partir de septembre après la période de frai des poissons.Le SIAVB doit informer le Service de la police de l'eau du département concerné av minimumune semaine.avant son intervention. . -- -Traitement ponctuel de la vévétation arbustiveLe SIAVB n'intervient pas sur les arbres et arbustes en zone. privée. Toutefois, en cas de chuted'un arbre sur un terrain privé ol aucun propriétaire n'est présent et que cet-arbre constitue unobstacle à Fécoulement de la rivière, une intervention d'urgence pourra être menée pourrétablir la continuité écologique. Les produits d'abattage seront disposés sur le terrain concernéen dehors des zones inondables.- Traitement spécifique de la Renouée du [anon et autres espéces exotiques envahissantesDes precautlons doivent étre prises lors des opérations d'entretien pour éviter toute dispersionde ces espèces invasives, en particulier le nettoyage systemathue des engins et outils avantl'arrivée sur le chantier, et après contact avec toute espèce invasive.Sur la Bièvre, les travaux de lutte contre la Renouée du Japon sont réalisés trois fois par an pararrachage systématique des rhizomes, le premier arrachage (arrachage des pousses de Renouée)4/8
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est entre le mois d'avril et le mois de mai et le second arrachage est effectué en été puis ledernier en automne pour traiter l'ensemble des surfaces contaminées. La biomasse. arrachée estramassée. complètement et éliminée. Tout déchet' de Renouée est surveillé jusqu'àdessèchement et ne doit pas être dispersé dans la nature. Les déchets de Renouée du Japonsont éliminés (par incinération) par des filières agréées et ne devront en aucun cas suivre desfilieres classiques d'élimination des déchets verts pour ne pas contaminer les composts.Concernant les autres especes invasives telles que la Berce de Caucase, le Sumac de Virginie, la-Balsamine de l'Himalaya et le Solidage du Canadä, le SITAVB prévoit dans Te présent programmeune élimination des premiers foyers de contamination pour éviter toute prolifération de cesespèces dans la vailée de la Bièvre.- Gestion différenciée des embâclesLa gestion des embâcles doit distinguer les embâcles pouvant augmenter les risquesd'inondations et ceux bénéfiques pour l'écosystème Leur retrait doit s'effectuer sans impact surle lit mineur et la qualité des cours d'eau, en installant des filtres spécaf'ques à l'aval des zonesde chantier pour éviter toute dispersion de sédiments fins remis en suspension par lenlèvementde l'embâcle.Contrairement .au traitement des déchets anthropiqu'es' quotidien, l'enlèvement des embâclesen travers du lit du cours d'eau fait l'objet d'une gestion raisonnée (présence de frayères), et estprogrammée en dehors des perlodes de frai des poissons. Les zones pouvant abriter des frayèrespotentielles devront être préservées.Article 7 : BilanUn bilan annuel des travaux effectués et des montants engagés est adressé au service de lapolice de l'eau des départements de l'Essonne et des Yvelines.Article 8 : MontantLe montant total estimé du programme d'entretien plurlannuel des travaux pour les cing annéesest de 1.090.917,00 Euros Hors Taxe réparti de la manière suivante :- L'Ag_ence de 'l f Eau S Seme-Normand:eL e e e o
Subvention à hauteur de 30 % du montant globale Hors Taxe de l'opération.- Le Conseil départemental de l'EssonneSubvention à hauteur de 30% du montant des travaux Hors Taxe dans le département deVEssonne.- Le SIAVBLe SIAVB prend à sa charge le solde des travaux d'entretien réalisés.Aucune participation financière ne sera demandee par le SIAVB aux propriétaires riverains pourla période du programme 2024-2028.Article 9 : Servitude de passageEn application de I arttcle L.215-18 du Code de l'Environnement, pendant la durée des travaux,les propriétaires seront tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agentschargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers ainsi- que les engins mécaniquesstrictement nécessaires à la réalisation des travaux. Ce droit devra s'exercer autant que possible'en suivant les rives de la Bièvre et de ses affluents et en respectant les arbres et les piantatlonsexistants.Les terrains actuellement bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les Jardms attenants auxhabitations seront exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.Article 10 : Devoirs des propriétaires riverains -il est rappelé que, conformément à I article L.215-14 du Code de l'Environnement :« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien réguher du cours d'eau, L'entretien régulier a pourobjet de maintenir ie cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement natureldes eaux et de contribuer à son bon état écologique, ou le cas échéant, à son bon potentiel5/8
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écologique, n_otammenf par enlévement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non,par élagage ou recépage de la végétation des rives ». :Les opérations d' entretien conduites par le SIAVB n'exemptent pas les propnéta:res riverains deleurs obligations d'entretenir le cours d'eau.Article 11 : Durée.-La. présente déclaration d'intérêt général est accordée pour une-durée-de cihg ans; arrivant àéchéance le.31 décembre 2028..Article 12 : Droit de pêche .En dehors des cours attenantes aux habitations et aux jardins le droit de pêche du propriétaireriverain est exercé gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l'Association de pêche et deprotection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par laFédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique. —Pendant la période d'exermce gratuit du droit de pêche, le proprlétalre conserve le droit_d'exercer la pêche pour luu—même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.La procédu_re d'instauration du droit de pêche doit être conforme aux artlcle_s L.435-5 etsuivants du Code de l'Environnement. 'Article 13 : ModificationToute modification apportée par le SIAVB à la réalisation des travaux, de nature à entraîner unchangement notable des éléments du dossier, doit être portée, avant sa - réalisation, à laconnaissance de là préfète de lEssonne et du- préfet des Yvelines avec tous les élémentsd'appréciation.En application de l'article R.214-96 du Code de I'Environnement, le SI'AVdeemande_ une nouvelledéclaration d'intérét général dans les cas suivants :- s'il prend une décision, autre que celle de prendre en charge la totalité des dépenses,entraînant une modification de la répartition de ces dernières ou des bases de calcul desparticipations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent unintérêt ;- s'il prévoit de modifier de façon substantielle la nature des travaux projetes dans lecadre du programme pluriannuel déclaré d'intérét général, y compris- si- cettemodification est la conséquence d'une décision administrative prise en application desarticles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement.Article 14 : ! ncident ou accidentTout incident ou accident intéressant une installation, un ouvrage, des travaux ou une activitéautorisés par le présent arrêté et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés àl'article L.211-1 du Code 'de l'Environnement, doit être déclaré dans les conditions fixées àl'article L.211-5 de ce code.Article 15 : TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 16 : RecoursLe présent arrêté est sournis à un contentieux de pleine ]undlctlon Il peut être déféré, par voiepostale ou par voie -électronique (htto://www.telerecours.fr} à la juridiction 'administrative(Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-cloud, 78011 VERSAILLES)- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée, |- par les tiers; personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leursgroupements, en raison des inconvénients ou des dangers pour les intéréts mentionnésaux articles L.211-1, dans un délai de quatre mois à compter de la pubhcat:on de l'arrêtéau recueil dés actes administratifs de la préfecture ou à son affichage en mairie dans lescommunes mentionnéés à l'article 17. 6/8
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Dans le méme délai de deux mois, le pe'titionnaire peut présenter un recours gracieux Le silencegardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emportedécision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code deJustice administrative.
Article 17 : InformationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié au recueil des actés administratifsdes préfectures de l'Essonne et des Yvelines.'Une copie en sera déposée dans les mairies de Bièvres, Igny, Massy, Palaiseau, Saclay, Vauhallan,Verrières-le-Buisson et Wissous situées dans le -département de F'Essonne, et sur celui descommunes de Buc, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges en Josas, Toussus le Noble situées dansle département des Yvelines.Les mairies concernées devront procéder à l'affichage de cet arrêté pendant une durée minimaled'un mois et adresser le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité à la préfète deFEssonne et au préfet des Yvelines.Le présent arrêté sera également mis à disposition du publlc sur le site internet des Services del'État en Essonne et des Yvelines pendant un an au moins.Une cople du présent arrêté est adressé pour information à la Directrice régionale Île-de-Francede l'Office français pour la biodiversité et aux Fédérations départementales pour la peche et laprotectron des milieux aquath ues de l'Essonne et des Yvelines.Article 18 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dlspense en aycun cas le Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement dela Vallée de la Bièvre de faire les déclaratlons ou d'obtenir les autorisations requises par d'autresréglementations.Artic Ig-'lg : ExécutionLe Secrétaire :Général de la préfecture de r Essonne le Secrétaire Général de la préfecture desYvelines, la Directrice Départementale des Territorres de l'Essonne, la Directrice Départementaledes Territoires des Yvelines, la Présidente de la commission locale de I'eau du SAGE de la Bièvre,le Président du Synd:cat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre, sont.chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète de l'Essonne Le Préfet des Yvelines
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ANNEXE : « Liste des parcelles concernées par les travaux »(Fichier numérique joint)
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SIAVB
D.I.G. pour la réalisation du programme
d'entretien de la Bièvre et de ses affluents
2024-2028
ENQUETE PARCELLAIRE – Annexe 4
Communes :
▪ Bièvres : 16 planches
▪ Buc : 4 planches
▪ Igny : 9 planches
▪ Jouy-en-Josas : 8 planches
▪ Les Loges-en-Josas : 2 planches
▪ Massy : 2 planches
▪ Saclay : 1 planche
▪ Toussus-le-Noble : 1 planche
▪ Vauhallan : 6 planches
▪ Verrières-le-Buisson : 7 planches
▪ Wissous : 3 planches
Légende :
Numéro de parcelle en rouge : Données à compléter

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Commune de Bièvres: Planche 1

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
M 1
La Bièvre
74 rue de Vauboyen Bievres Mr Mme GENDROT Guy
M 212 Moulin de Vauboyen COMMUNE DE BIEVRES
M 217 57 rue de Vauboyen / 63 rue Bonnelais
92330 Clamart
Mr FAUQUEUX Olivier et Mme MONTOYA Isabelle
M15 La petite maison 57 rue Vauboyen 91570
Bièvres
Mr Bernard MALLET
M 223-114 Services généraux
78352 Jouy-en-Josas Cedex
INRAE
M 209-211-211 Route d'Orsay 91460 Marcoussis Altaire Royel – Cercle Hippique

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Commune de Bièvres: Planche 2

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
M 108-110-223 La Bièvre Services généraux
78352 Jouy-en-Josas Cedex
INRAE
M 134-135-
136-138-139
42 bis, rue Sarrette - 75014 Paris ACFS : Association Culturelle Soka de France




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e /C pravre
Commune de Bièvres: Planche 3

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
M 223 -L 34-67
La Bièvre

Services généraux
78352 Jouy-en-Josas Cedex
INRAE
M 190-137-139
– 62 - 63
42 bis, rue Sarrette - 75014 Paris ACFS : Association Culturelle Soka de France
M191 Le bras Nord de la Bièvre 9 Chemin du Salvert-
91370 Verrières le Buisson
SIAVB
M 140 -64 La Bièvre et le bras Nord 9 chemin du Salvert 91570 Bièvres SIAVB

L 30-31 26 Route de Vauboyen La Roche Dieu
L 35-335 La Bièvre et le bras Nord 359 chemin d'Elizaberri Mme DEBERNE

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) "\\
e
Commune de Bièvres: Planche 4

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
L335 La Bièvre et le bras Nord Rue de vauboyen - Bièvres Mme DEBERNE
L 327-401 La Bièvre et le bras Nord Chemin du Pont Mesnil - Bièvres Mr DUCHANGE
L 406-407 Bras Mort de la Bièvre 27 b, rue de Vauboyen- Bièvres M.LAVIGNE Baptiste et Mme SENENTZ Anne Laure
L 405-408 La Bièvre Kerguen (56550) Mr Christian LE CALVE
L 250 La Bièvre 9, chemin du Salvart-Verrières-le-Buisson SIAVB
L 37 La Bièvre et le bras Nord 4 rue de la Prairie 92160 Anthony Mr LAREIDA Eric
L 38 La Bièvre et le bras Nord 8 rue Tour Saint Germain 91400 Saclay Mme COTTIN Simone
L 259-261 La Bièvre et le bras Nord 11 allée des Marguerites 91570 Bièvres Mr Stéphane LAURENT
L 260-L262 La Bièvre et le bras Nord 9 allée Paul Langevin 92220 Bagneux Mr FAYEK Mohammed
L 42 La Bièvre 14 chemin des Prés de Vauboyen - Bièvres Mme LENOIR
L 228 -230 La Bièvre 22 rue de la Martiniere - Bièvres STEYAERT Henri, Georgette, Léonard et Anette
L400 Le bras Nord de la Bièvre 29 ter rue de Vauboyen 91570 Bièvres Mr CURTY Jean-Jacques
L241 27 bis Rue de Vauboyen 91570 Bièvres Mr Christian LE CALVE
L205 5 rue de Loisy 25000 Besançon Mr SPAJER Michel
L106 23 rue de Vauboyen 91570 Bièvres Mr François JERU
L113 21 rue de Vauboyen 91570 Bièvres Mr Bernard MICHAUT
L 398 17 rue de Vauboyen 91570 Bièvres Mr LEVY Michel
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Commune de Bièvres: Planche 5

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
L 398 Le Bras Nord 17 rue de Vauboyen 91570 Bièvres Mr LEVY Michel
L 259-261 La Bièvre et le bras Nord 11 allée des Marguerites 91570 Bièvres Mr Stéphane LAURENT
L230-227-228 La Bièvre et le bras Nord 22, rue de la Martinière-91570 Bièvres Mr STEYAERT
L 345 Le Bras Nord 10 Sen de la Fontaine 78350 Les Loges-en-Josas
15 rue de Vauboyen 91570 Bièvres
Mr Fréderic MAZENQ
Mme IZAC Christel
L 304-416-305 La Bièvre 26 rue de la Martinière-91570 Bièvres Mr Mme BOUNOM
L45 Le Bras Nord 20, rue de la Martinière-91570 Bièvres Mme Denise DUPUY
L112 Le Bras Nord 13 rue de Vauboyen LE DHAMMA
L185 Rue de la Martinière Mr Pierre AUDLAUER


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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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,
Commune de Bièvres: Planche 6


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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
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N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
F 642
La Bièvre
Rue de la Martinière Les copropriétés du 9 et 11 rue de la Martinière
F 655-656 Rue de la Martinière Association syndical du lotissement du parc de la Martinière
F 641 55 rue de Varenne 75007 Paris Mr HELDERLE Eric
F 482 2 chemin des prés de Vauboyen 91570
Bièvres
72 RPT du pont de Sèvres 92100
Boulogne-Billancourt
Mr VERGNET Alain

Mme AMROUCHE Aurore (Nom du conjoint : Alain VERGNET)
F 483 Chemin des Près de Vauboyen 91570
Bièvres
Mme DOGHRI Zohra
F 484 4 Parc de la Martinière Mr SAINT-GEORGES Didier
F 157 – 242-243-
626
Place de la Mairie – Commune de Bièvres
F 138 139 La Bièvre et le bras Nord Chemin du Près de Vauboyen Copropriété du Val de Bièvre
F 432-435 La Bièvre et le bras Nord 1 rue Léon Mignotte 91570 Bièvres et 16
DOM des Hocquettes 92150 Suresnes
Mme Isabelle FONTENELLE et Mr Nicolas FONTENELLE
F-431-433-434-
436-437
La Bièvre et le bras Nord Place de la Mairie – Commune de Bièvres
F 140 636 Chemin du Près de Vauboyen Copropriété du Val de Bièvre











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Commune de Bièvres: Planche 7








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30


° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
F 434-437-431 La Bièvre et le bras Nord Place de la Mairie – Commune de Bièvres
F 639 La Bièvre 11 allée des Marguerites 91570 Bièvres Mr LAURENT Stéphane et Mme TALHOUARN Nathalie
F 586 17 B rue Turbigo – 91430 Igny Mme PEDROSA Nathalie
F 587 41 rue du Plateau 92350 Le Plessis
Robinson
M.PEDROSA Patrick
F125 4 rue des Ponts 91570 Bièvres Mme Sylvie SIMON
F119 6, rue des Près 91570 Bièvres Mr BUHK
F118 4, rue des Près 91570 Bièvres Mr DEVES
F505 14 rue du Petit Bièvres 91570 Bièvres Copropriété
F506 3 rue des Ponts 91570 Bièvres Propriétaires de la résidence du Moulin
F549 13 rue Fenelon 91400 Saclay Mme LANGLOIS Odette
F447 Le bras Nord de la Bièvre 6 rue des Petits Ponts 91570 Bièvres Mr GIORGETTI Laurent et Mme LISSENKO Nathalie
H102 La Bièvre 324 rue des pyrénées – 75020 Paris LAFON Denise par Me Brault
H 395 - La Bièvre Coproprietaires du 18 av de la gare Coproprietaires du 18 av de la gare -78850 THIVERVAL-
GRIGNON
G 307 La Bièvre et le bras Mort de
la Bièvre
2 rue de la Fontaine- 9150 BIEVRES Mme HOCQUARD – SCI -les deux rivières
G 119 2 rue de la Fontaine 91570 BIEVRES Mme HOCQUARD – SCI les deux rivières
G 474 Bras Nord
G 475 La Bièvre et le bras nord Succession par Maître HERBERT
3 place des Victoires
75001 PARIS
Mr HOCQUARD Robert
G 125 6 rue de la Fontaine– 91570 BIEVRES Mr ROY Gilbert
G 126 6 rue de la Fontaine- 91570 BIEVRES Mr ROY Gilbert
G 502 8 rue de la Fontaine -91570BIEVRES Mr HONSEL Olivier
G 503 – 473 - 469 Place de la Mairie – Commune de Bièvres
G 106 10 rue des Mathurins Mr Mme CUQUEMELLE Jean Claude
G 304 12 rue des Mathurins Mr COULAMY André
G 468 12 rue des Mathurins Mme MOREL Martine
G 303 12 bis rue des Mathurins Mr Mme ROMAIN Benoît
H 326 - 327 - 9, chemin du Salvart – 91370 Verrières SIAVB
H 347 Copropritété de la Pommeraie-
91570 BIEVRES

H 340 La Bièvre 11 chemin Vaux Mourants 91370
Verrières-le-Buisson
Mr Jacques LACROIX


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Commune de Bièvres: Planche 8

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
H340
La Bièvre
11 chemin Vaux Mourants 91370
Verrières-le-Buisson
Mr Jacques LACROIX
H350- 351 177 - 518 9 chemin du Salvert 91370 Verrières-le-
Buisson
SIAVB
H 395 46Boulevard Jean Jaurès-
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Les Copropriétaires du 18 avenue de la Gare
H 414 8 allée de la pommeraie - Bièvres ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT
H 506 22 avenue de la Gare Syndicat Coopératif RES le renouveau
H 314- 40 rue des Mathurins 91570 Bièvres Mme CHARROIS Laurence et MOREAU Benoit

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32
p
Commune de Bièvres: Planche 9

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
C 130 Ru de la Sygrie Boulevard de France- 91012 Evry Cedex Département de l'Essonne
C 131 10 Avenue Roger Varrey-
89300 JOIGNY
10 rue Pierre Fronquet – 92140 CLAMART
10allée Breant
92140 CLAMART
19 rue marcel Pajotin
49000 ANGERS
Mme BOULARD Marie Elisabeth

Mme BOULARD Marie Laure

Mr BOULARD Christian

Mme BOULARD Marie Agnès
C 132 4 Route de Courbon
77515 HAUTEFEUILLE
Mr CHAUVIN Michel
C 133 130 rue de Paris - Bièvres SOCIETE IMMO GASTON LANZ

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Commune de Bièvres: Planche 10

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
D 286 - 196 Ru de la Sygrie 9, chemin du Salvart – 91370 Verrières SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE
D155 PAR MR OHANA RICHARD
67 RUE GUTENBERG
75015 PARIS
LA FIDUCIAIRE DES MARQUES ET MODELES

D emplacement du plan d'eau Domaine public

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Commune de Bièvres: Planche 11

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
D250
Ru de la Sygrie 80 rue de Paris 91570 Bièvres Copropriété D251
D 303 -304 Ancien musée de la Photographie Domaine public
D 306 6 rue Lacets Saint Léon 98000 Monaco Mr SKOPICKI David
D186 7 place du chancelier Adenauer 75016
Paris
5 avenue Percier 75008 Paris
SNC VUC

PERCIER UIS 083 VELIZY VAL DE GRACE
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Commune de Bièvres: Planche 12

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
D 252-253
Ru de la Sygrie
Résidence du Val Profond Copropriété
D 305
E 899 8 chemin de la Cholette Mr NOGUEIRA Angelo
E 900 12 chemin de la Cholette Mr LATTANZI
E 918 6, bis Chemin Cholette Mr DASILVA/Mme LEMEILLE
E 917 19, rue de l'abbaye aux Bois SCI ABBAYE aux bois
E574 19 rue de l'Abbaye-aux-Bois Mr FAYEK Nordine
E434 21 rue de l'Abbaye-aux-Bois Mme Sylvie LE CAM

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Commune de Bièvres: Planche 13


N° Parcelle
Rivière - Adresse Nom du propriétaire
E182
Ru de la Sygrie
128 allée des Champs Elysées91012 Evry
Cedex
ETAT MINISTERE EQUIPEMENT LOGEMENT TRANSPORTS
BUDGET GENERAL
E 183 18 rue de l'Abbaye-aux-Bois Mr Bernard THIEBOT et Mme VACHETTE
E 203 13 b rue de la Sygrie Mme ALLARD Mme CREPIN-Mr BAILLEUL
E 588 13 rue de la Sygrie Mr Patrice BUENO
E 729 731 16 rue de la Sygrie Mr et Mme BRANLE
E 736 16 rue de laSygrie Mme Lina DEBERNARDI et Mr LEROY
E 737 - 732 18, rue de la Sygrie Mr ZOHREH/Mme OLIVO
E 734 -738-739 -936 6 impasse du Val Haut Mr Carlo LATTANZI et Mme SINGA
E 244 103 bis rue de Paris Mme DELAMARE Geneviève
E 245 1, rue de la Donnerie – 91640 FONTENAIS
LES BRIIS
Yves SZTURYCZ
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Commune de Bièvres: Planche 14


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N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
E 804 Ru de la Sygrie 15 impasse valgrain -91570 BIEVRES Mme LATTANZI
E 805 15 impasse Valgrain -91570 BIEVRES Mr CHERVIN Laurent et Mme FURET
E 314 5 impasse Valgrain Mr JULIO et Mme PINHEIRO
E 252 5 bis impasse Valgrain 91570 Bièvres RICARD Gilles
E 439 7, rue du chemin Vert/8 avenue de
Verdun - 91470/33980 -
LIMOURS/AUDENGE
Mme KUBIESA/Mr FRANCOIS
E 251 27, route de Corbeil-91360
VILLEMOISSON sur Orge
JULIOS DOS SANTOS
E 908 -910 20 impasse Vagrain -91570 BIEVRES Mr ULLUER/Mme MEZIANI
E254 22 impasse Vagrain -91570 BIEVRES M. Fabien DUPUY
E720 8 allée du Buisson - BIEVRES Mr PAPILLON et Mme PALLISER
E 912-723-722 - 726 19 allée du Buisson - BIEVRES Mr VANPOUCKE François
Mme SAPIN Christele
E 911 8, rue de Vauboyen - BIEVRES Mr VANPOUCKE François
E 924 19 allée du Buisson - BIEVRES Mme PALISSER
G 458 Parcelle avec cascade à l'entrée du parc
Ratel

G 455-342-426 Place de la Mairie Commune de Bièvres











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~
Commune de Bièvres: Planche 15

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
G 466 La Sygrie Place de la Mairie 91570 Bièvres Commune de Bièvres


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Commune de Bièvres: Planche 16

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N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
H 155 – 158- 161 Ru de la Sygrie 26, rue Rambuteau – Igny 91
34 allée des eaux Farouches Gif sur Yvette
42 rue du Havre -DIJON (21°
Mrs et Mme CARRIVE
H 519 Château des Mathurins
H154 26, bis rue des Mathurins Mr TEXIER Gaetan et Mme VIDAL Anne-Sophie
H 157 20, rue des Mathurins Copropriété de l'immeuble
H 184 26, rue des Mathurins Mr COUSIN/Mme MAGNIN
H 326 9 allée de la Pommeraie Mme LOPES
H 511 - 142 32, rue des Mathurins Mr TIBI
H 513 -514 -516 - 140 34, rue des Mathurins Mr DAVIET/Mme LAIDET
H 314 40, rue des Mathurins Mme CHARROIS Laurence et MOREAU Benoit
H414 8, allée de la Pommeraie Association syndicale du Hameau de la Pommeraie
H 347 -177 9, chemin du Salvart SIAVB

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dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
42
Beangde l@Geneste
Commune de BUC : Planche 1



N° Parcelle Rivière -Rive Nom du propriétaire Adresse
D 1 Bièvre ONF Versailles (78)
D 45
D 39

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dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Commune de BUC : Planche 2

N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
AC 2 – 5 – 11 –
12 -158
Bièvre 9, chemin du Salvart Verrières-le-Buisson (91) SIAVB
AC 6 Bièvre Chemin des Marais Entreprise AUROY (Versailles)
AC 7 Bièvre Chemin des Marais Mr DROUIN Pierre et Mme SUZAN (Versailles)
AC 8 Bièvre Chemin des Marais Mme MITEUL Yvette Marie-Françoise et Mr ANDRE (Paris)
AC 9 – 13 - 38 Bièvre et bras mort Mairie de Buc Commune de Buc
AC 14 Bièvre et Bras Mort 1, chemin des Marais M. BOUGEARD Jean-Jacques Louis / Mme BENOIT Marie-Françoise
AC 15 Bièvre 1, chemin des Marais Mme BENOIT Marie-Françoise
AC 18 Bras Mort de la Bièvre 27 rue Jean Jaurès Mr BRUNO Roland Charles-Louis et Mme DUMON
AC 19 Bras Mort de la Bièvre 25 rue Jean Jaurès M. CHOISNARD Jacques et Mme GOUGNOL Marie-Françoise
AC 20 Bras Mort de la Bièvre 23 rue Jean Jaurès M. EVESQUE Christophe et Mme VAULAY Séverine
AC 22 Bras Mort de la Bièvre 19 rue Jean Jaurès Mr LEONARDIS Oswald Edgar André et Mme SALZANI
AC 23 Bras Mort de la Bièvre 17 rue Jean Jaurès Mr BARRAQUE Pierre-Jean
AC 24 Bras Mort de la Bièvre 15 rue Jean Jaurès Mr LAJOIX Henri Paul et Mme BECK Hélène (Villepreux)
AC 25 Bras Mort de la Bièvre 13 rue Jean Jaurès M RICHET Thierry et Mme DEFLACELIERE Simone
AC 26 Bras Mort de la Bièvre 11 rue Jean Jaurès Mr TOURNEUX Robert Louis Eugène Pascal (Versailles)
AC 27 Bras Mort de la Bièvre 9 rue Jean Jaurès Mr et Mme BERODE André et Danièle (Jouy-en-Josas)
M DUBOST Alexandre et Mme D'ANDREA Catherine (Buc)
AC 28 - 212 Bras Mort de la Bièvre 7 bis rue Jean Jaurès Mme LETHEVE Elisabeth Jeanne
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dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
44
' ÊÎWËŒÊJMNÇCËQ\Œ;: ° s; N ùc Village
Commune de BUC : Planche 3

N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
AC 28 -212 Bras mort de la Bièvre 7 bis rue Jean Jaurès Mme LETHEVE Elisabeth Jeanne
AC 208 -38-39 -
269
Bièvre et bras mort Mairie de Buc Commun de Buc
AC 169 Bras mort de la Bièvre Impasse des Frères Robin Association Foncière de Remembrement (mairie de Buc)
AC 207 Bras mort de la Bièvre 5 ter rue Jean Jaurès M. SOUFFLET Christophe
AC 30 Bras mort de la Bièvre 5 bis rue Jean Jaurès Mr SOUFFLET Christophe François et Mme ETALON Christine Michelle
AC 31 Bras mort de la Bièvre 5 Impasse des Frères Robin Mr ZAIBET Lotfi
AC 168 Bras mort de la Bièvre Impasse des Frères Robin Copro 6 Place de la République
AD 302 -301 Bièvre 3, rue Ste Sophie – 78000 Versailles Bertrand Langlois
AD 164 Bras mort 6 place de la République Mr GOUDOUNEIX François Louis Alain et Mme WEELER Hélène
AD 165-168-169 Bras mort LE VILLAGE RPJ (6 rue Mazière - Versailles)
AD 233 -285 - 269 Bièvre et bras mort LE VILLAGE Commune de Buc
AD 286 - 304 Bras mort et Bièvre LE VILLAGE Association de Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Yvelines
AD 288 Bièvre 9, chemin du Salvart -91370 Verrières-le-
Buisson
SIAVB
Commune de BUC : Planche 4
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dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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N° Parcelle Rivière -Rive Nom du propriétaire Adresse
AD 296 – 227 -228 La Bièvre Mairie de Buc Commun de Buc
AD 229 – B47-46 La Bièvre Ministère de la culture Paris
B 37 -42 – 45 Bras mort /Bièvre Autran 10 Route de Jouy
B9 Bièvre Route de Jouy
B 15 – 16- 44 -12 – 13 – 41 - 44 Bièvre et bras mort Mr Ferdinand COLONNA Haras de Vauptain

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dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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S A / , // - / '-'__'.——- = ' 1 41 =y S AVANERAY 1 B v S 5
Commune d'Igny: Planche 1

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AB 438 – 421 -516 - 522 –
544 – 541 -427 – 313 –
271 – 272 - 425
La Bièvre Près des Abbesses SIAVB
AB 12 – 493 - 494 21 allée du Bas Vaupéreux Mme LANCRENON Ep PLAT François
AC486 83 rue du Moulin Mr MARTINON René



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Commune d'Igny: Planche 2

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AC 669 - 670 La Bièvre Rue du Moulin Commune d'Igny
AC 628 9, chemin du Salvart – 91370 Verrières-le-
Buisson

AC677 8 impasse de la Bièvre SCI D'Igny -copropriété
AC679
AC680
AC38 6 Impasse de la Bièvre Mme CARLIER
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
48
|| || | ettt Ç ' MathurinfAlénou
Commune d'Igny: Planche 3

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AC517 La Bièvre et le bras mort Mr LOCUSSOL
AD490-491-492-494-496-
500-501-503-504 -505
Prairie d'Amblainvilliers SIAVB
AD 433 - 18 La Bièvre Mairie Commune d'Igny (bail emphytéotique avec association Saint Nicolas)




493
495
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
49
Commune d'Igny: Planche 4

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AD 19 La Bièvre Rue de Bellevue
AD 556 Rue de Bellevue
AD 555 Rue de Bellevue
AD 459 Rue de Bellevue
AD 460 Rue de Bellevue
AD 429 Rue de Bellevue
AD 430 Rue de Bellevue
AD 431 Rue de Bellevue
AD 390 Avenue Jean Jaurès
AD 53 Avenue Jean-Jaurès
AD 55 Avenue Jean-Jaurès
AD 56 Avenue Jean-Jaurès
AD 59 Avenue Jean-Jaurès
AD 60 Avenue Jean-Jaurès
AD 61 Avenue Jean-Jaurès
AD 251 Avenue Jean-Jaurès
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
50
Vällée S v # Rond'Point " Vall —2
Commune d'Igny: Planche 5

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
Ru de Vauhallan Rond-Point de la Vallée Département de l'Essonne
AE 79 Poste électrique
AE 347 69 avenue Jean Jaurès SCI de la Vallée
AE 346 3 avenue Jean Jaurès Mr Race Régis
AE 345 5 avenue Jean Jaurès Mlle Giorgetti Nathalie
AE 344 7 avenue Jean Jaurès Mr Viven André
AE 343 9 avenue Jean Jaurès Mr Bouguena Ahmed
AE 342 11 avenue Jean Jaurès Mr Coignet Alain
AE 341 13 avenue Jean Jaurès Mr Charpentier Patrick
AE 340 15 rue de la Résistance Mr et Mme Baskal Mahmut
AE 339 17 rue de la Résistance Mr et Mme Vaylet Philippe
AE 339
AE 337 21 rue de la Résistance Mr Barthélémy Fabien
AE 336 23 rue de la Résistance Mr Olivier Bernard
AE 335 25 rue de la Résistance Mr Coste Jacques
AE 334 27 rue de la Résistance Mr Potier Guy
AE 333 29 rue de la Résistance Mr Cournot Jean –Pierre
AE 332 31 rue de la Résistance Mlle GOISET Laurence et Mr Alirand Jean-François
AE 331 33 rue de la Résistance Mr Fabre Pierre
AE 330 35 rue de la Résistance Mr Charnaux Pierre
AE 299 39 rue de la Résistance Mr MERX Hubert
AE 298 27 boulevard d'Igny Mr Fernandes José Luis
AE 292 28 boulevard d'Igny Mr Baron Olivier
AE 605 – AN 50 - 51 Mairie Av de la Division Leclerc Commune d'Igny
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
51
Imp-du,Versoir,et S L0
SV L)
RuelL'otisIMuret
Commune d'Igny: Planche 6

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
Ru de Vauhallan Délaissé de la D444 Département de l'Essonne
AM362 20 impasse du versoir Mr Duhamel Christian
AM363 18 impasse du versoir Mr Taraud Olivier / Mme Balou Romy
AM364 16 impasse du versoir Mr Gelebart Jean Gabriel
AM365 14 impasse du versoir Mr Gasne Jean
AM366 12 impasse du versoir Mr Pouyat Xavier
AM367 10 impasse du versoir Mr Aupart Didier / Mlle Leostic Gaelle
AM368 8 impasse du Versoir Mr Sinquin Jacques
AM369 6 impasse du Versoir Mr Leon Michel
AM370 4 impasse du Versoir Mme TREMOLIERE
AM371 2 impasse du Versoir Mme SIMON
AL1080 16 rue Louis Muret Mr Goupil Christophe
AL1079 16 bis rue Louis Muret Mr Deseau Jacques
AL1078 18 rue Louis Muret Mr Poissonnet patrick
AL119 20 rue Louis Muret Mr Cousot Didier
AL117 22 rue Louis Muret Mr Richard Bruno
AL116 24 rue Louis Muret Mlle Vereecke Sylvie / Mr Gomes Dasilva
AL115 26 rue Louis Muret Mr Pottier Bruno
AL1023 28 rue Louis Muret Mr Leurent
AL896 32 rue Louis Muret Mr Deltour Jacques
AL109 34 rue Louis Muret Mr Durand Bernard
AL1022 36 rue Louis Muret Mr Lendrevie Jacques
AL106 3 rue Alfred de Vigny Mr PRIOTTON Jean-Marie
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
52
Ruejl'ouis,Muret
Commune d'Igny: Planche 7









DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
53

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AM378 Ru de Vauhallan 23 rue du Déversoir Mr et Mme SALESSE ROLAND
AM374 15 rue du Déversoir Mr ALLIO Jean Pierre
AM375 17 rue du Déversoir Mme MOGET
AM376 19 rue du Déversoir Mr VERDIER Pierre
AM377 21 rue du Déversoir Mr LETOURNEUR
AM628 le Versoir 23 Mme CONCARI Michèle
AM727 3 route de Vauhallan Mme GAUDEMARD Arlette
AM726 9 route deVauhallan Mme BRISSET Marie-Dominique
AM723 -724-725 11 route de Vauhallan Mr BOULANGER Frederic
AM722 Le versoir : 15 av Albert Sarraut Mme SAMAKE MATENINDE CHANTALEP RUNGE
AM721 Le versoir : 19 av Albert Sarraut Mr RIOUX Aristide
AM720 Le versoir : 21 av Albert Sarraut Mme CHAILLEY STEPHANE Anne Laure
AM719 Le versoir : 23 av Albert Sarraut Mme BATISTE Marguerite
AM 1877 9, chemin du Salvart -91370 SIAVB
AL62 10 rue Alfred de Vigny Mr COULON Jean Maurice
AL61 42 rue Louis Muret Mr VIGOUREUX Philippe
AL942 44 rue Louis Muret Mme ANGLADE JOANNEEP GARNIER BOUDIER THIVAULT
AL1021 48 rue Louis Muret Mme DAGRAVOT Françoise
AL56 50 rue Louis Muret Mr COGNET et Mme FORBIS
AL55 52 rue Louis Muret Mr BAUDET et Mme CHAMPEY
AL54 54 rue Louis Muret Mr GUERET et Mme VIGNIER
AL773 56 rue Louis Muret Mr HELLEZ Pascal
AL53 58 rue Louis Muret Mme LEROY GAIHLAC
AL1159 62 rue Louis Muret Mme STEINHOFF Martine
AL50 Av de la Divison Lecler Commune d'Igny
AL49 66 rue Louis Muret Mr GUERBETTE Jean
AL802 68 rue Louis Muret Mr HUS Henri
AL1020 72 rue Louis Muret Mr BUGUET JACQUES
AL44 74 rue Louis Muret Mr JANIN Pierre
AL1019 76 rue Louis Muret Mr DABIN STEPHANE
AL930 78 rue Louis Muret Mme BRUNEAU
AL929 80 rue Louis Muret Mr et Mme LALLOUETTEam
AL39 82 rue Louis Muret Mr ROUQUIER Pierre
AL36 27 avenue Albert Sarrault Mr COUTURIER Claude



DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
54
Commune d'Igny: Planche 8

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AM332 Ru de Vauhallan Commune d'Igny
AM152 31 route de Vauhallan Mme WINCKEL et Mme GUILLOT
AL921-AM573 6 rue de la Ferronnerie Mr COLLIGNON Bernard
AL907-AM574 6 bis rue de la Ferronnerie Mr GODET Henri
AL906-AM575 6 ter rue de la Ferronnerie Mr UGUET Pierre
AM 2038-AL29 8 rue de la Ferronnerie Mr JEROME DANIEL AUGUSTE EMILE
AM577-AL28 10 rue de la Ferronnerie Mr BERTHAUD Patrice
AM 2017-AL 1206 12 rue de la Ferronnerie Mr BARBOU Claude
AM580 Avenue de la Division Leclerc Commune d'Igny
AL36 27 avenue Albert Sarrault Mr COUTURIER Claude
AL34 4 rue de la Ferronnerie Mr GALLAIS Roger et Mr PETIT
AL1018 4 bis rue de la Ferronnerie Copropriété de l'immeuble 4 et 4 bis rue de la Ferronnerie
AL25 14 rue de la Ferronnerie Mr BERNASCONI Jean
AL967 16 rue de la Ferronnerie Mr TROMEUR Yves
AL966 16 bis rue de la Ferronnerie Mr GUERET Eric
AL965 18 rue de la Ferronnerie Mme COPPIN Maryvonne
AL900 20 avenue du Bouton d'Or Mr PARANCE Karl
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
55
\'-\\- £ < Y. , SUS
Commune d'Igny: Planche 9

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AL7 Ru de Vauhallan 34 rue de la Ferronnerie Mr FEUTREL Gérard
AL6 36 rue de la Ferronnerie Mr GIQUEL Eric
AL4 38 rue de la Ferronnerie Mr LERAY Xavier
AL3 40 rue de la Ferronnerie Mme MESLIN Bernard
AL2 42 rue de la Ferronnerie Mr MERLAUD Patrice
AL874 44 rue de la Ferronnerie Mr TARLEVE Francis
AL873 46 rue de la Ferronnerie Mr BLASIN Louis
AL872 48 rue de la Ferronnerie Mr EUGENE Didier
AL871 50 rue de la Ferronnerie Mr RAMAGE Jean-Michel

DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
56
4 '\ {,A'\i— o
Commune de Jouy-en-Josas : Planche 1






DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
57

N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
AE 108 – 157 -
59
Bièvre Verrières-le-Buisson SIAVB
AE 158 - 160 Bièvre Etablissement THALES
AE 222


Bras Mort







Avenue Charles de Gaulle
LOGIREP
AE 184- 277 Commune de Jouy-en-Josas
AE 151 Mr Georges TREPO
AE 7 Mr Georges CHARBONNIER
AE 110 Mr Emmanuel TOUTAIN
AE 10 Mme Geneviève HERVE – indivision TOUTAIN
AE 219 M. Marc ROUANNE et Mme Véronique GRAFFIN (ép)
AE 262 Mr Eric CAZEU
AE 263
AE 147
AE 198 Copropriété 37 rue ch de Gaulle
AE 144 Mr Alain LEFEVRE et Mme Françoise BOURGER
AE 143 Mr Emile CHARON et Mme NOE
AE 176

Bièvre
Mr Rémi AUTRET
AE 217 M. Benoit THIEBLIN et Mme Catherine JOUEO (ep)
AE 300 Sté la Passagère Thiéblin, par Mme Monique Fournier 15 rue des
Marguerites 75012
AE 303
AE 304
AE 305
AE 150 Mr Franck SERI
AE 25 Mr René MARCOULY
AE 194

Bièvre
Avenue Charles de Gaulle Copropriété 7 à 17 rue ch de Gaulle, par M. Husset, 9 rue ch de Gaulle
AE 193 M. Antoine BORGEY et Mme CHAMBAULT Laura (ep)
AE 49 Copropriété du 1 à3 av CDG
AE 136
AE 155 Rue de la Libération Mr Jacques LESTEUR
AE 45 Mr Jamy HUBLIN
AE 44 Mr Emile CHARON




157
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
58
. [ 7 tcole/maternelle|BNP Paribas Jacques}Toutain3 %vely
. AChantie:- &} Tts
260
2447
Commune de Jouy-en-Josas : Planche 2


N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
AK 415-414-413-198-
103-104
La Bièvre Mairie Commune de Jouy-en-Josas
AK 209-477-479 Ru Saint Marc Mairie Commune de Jouy-en-Josas










DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
59
Commune de Jouy-en-Josas : Planche 3

N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
AM 170 – 161-
171-72
La Bièvre Vilvert - Jouy-en-Josas INRAE












DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
60
Commune de Jouy-en-Josas : Planche 4

N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
AM 72- 171 -147 La Bièvre Vilvert - Jouy-en-Josas INRAE
AM 42-43-44-45 La Bièvre Vilvert - Jouy-en-Josas
AM 146 La Bièvre Château de Vauboyen - Bièvres Mr Guy GENDROT et Mme Thérèse ROBERT





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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
61
Commune de Jouy-en-Josas : Planche 5

N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
G 171 Ru Sain Marc 78000 Versailles Conseil Départemental des Yvelines











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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
62
Commune de Jouy-en-Josas : Planche 6

N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
G 93-15-16-1736-
35-34-18
Ru Sain Marc Golf du ru Saint-Marc






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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
63

Commune de Jouy-en-Josas : Planche 7

N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
F 106-11-103-
101-104 -102-
108-107
Ru Sain Marc Jouy-en-Josas Ecole d'études supérieures HEC




DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
64
Técomah

Commune de Jouy-en-Josas : Planche 8

N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
F 108-111 -90 Ru Sain Marc Jouy-en-Josas Ecole d'études supérieures HEC




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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
65
weéloscéniel
Commune des Loges-en-Josas : Planche 1

N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
AB 68 – 9 Bièvre Haras de Vauptain Mr Ferdinand COLONNA
AB 69 Bièvre Bureau du Patrimoine (Versailles) Département des Yvelines
AC 87 – 86 - 84 Bièvre 9, chemin du Salvert-91370 Verrières-le-
Buisson
SIAVB
AC 86 Bièvre
AC 98 Bièvre Données à compléter
AC 81 Bièvre Paris SNCF
AC 61 Bièvre
AC 106-107 Bièvre Avenue Charles de Gaulle Mr Henri Jean DELAUNAY
AC 22 Bièvre Avenue Charles de Gaulle Mr Michel Marie VOLMERANGE
M. DESSAINT et Mme GARAMPON
AC 103 (90)
Bras Mort Bièvre

Avenue Charles de Gaulle
Copropriétaires du 145 rue Charles de Gaulle
AC 10 Mr WEBER
AC 15 Mr Roland Henri POUPARD
AC 17 Mr Marcel RIGALD
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
66
N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
AC 19
Bras Mort de la Bièvre
Mr Henri Jean DELAUNAY
AC 21 Mr Michel Marie VOLMERANGE
AC 24 Syndicat de Copropriété du 115 av CDG
AC 26 Mr Christophe LAY
AC 28 Mr Christian GRANDON
AC 30 Mr Michel René Emile SIMON
AC 35 Mme Edith Fran9oise BONTEMPS
AC 36 Mme Joëlle Louise LEGER
AC 37 Mr Bernard Pierre CHARONDIERE
AC 42 Mr Jean-Marie HONORE
AC 44 Mr François CLAIRAMBAUD
AC 40 Mr Xavier THEVENOT
AC 46 Mr Jean Luc BIGNON
AC 48 Mr Georges OXARAN
AC 49 Syndicat de Copropriété du 79 av CDG
AC 50 Mme LATREILLE
AC 51 Mr Dominique Jean DESIR
AC 53 Mr GEORGES Pierre NOEL
AC 55 Mr Fabrice Jacques ROULAND
AC 25
Bras Mort Bièvre
& Bièvre
Syndicat de Copropriété du 115 av CDG
AC 27 Mr Christophe LAY
AC 29 Mr Christian GRANDON
AC 59 Mr Bernard Pierre CHARONDIERE
AC 58 Mr Xavier THEVENOT
AC 57 Syndicat de Copropriété du 79 av CDG
AC 56 Mr Marcel RIGALD








DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
67
Commune des Loges-en-Josas : Planche 2


N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
ZA 2 Ru Sain Marc Ferme du Trou Salé Mr THIERRY


DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
68
r
"€/ANIMSa PN
>y
QQ, <$539
Commune de Massy : Planche 1


N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
A 1 – 5 - 40 La Bièvre 9, chemin du Salvart – 91370 Verrières-le-
Buisson
SIAVB





37
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
69
—Y=Y9 1 —2LU —
-
Commune de Massy : Planche 2



N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AL 93-94-245-246 Bras mort de la Bièvre 9, chemin du Salvart – 91370 Verrières-le-
Buisson
SIAVB
AL 260 9 Rue du Pré, 91300 Massy Park Sensha

DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
70
Commune de Saclay: Planche 1


N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
ZY 106-108 Ru de Vauhallan 99 rue de l'Abbé Groult – 75015 PARIS

Agence des Espaces verts de la région Ile de France
ZY 107 12 place de la Mairie – 91400 SACLAY Commune de Saclay
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Commune de Toussus-le-Noble : Planche 1


N° Parcelle Rivière -Rive Adresse Nom du propriétaire
AH 4 Ru Saint-Marc Ferme du Trou Salé Mr THIERRY Dominique
AH 21 Ru Sain Marc



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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Commune de Vauhallan: Planche 1









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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AD 115











Ru de Vauhallan
18 rue des Grands Près Mr PAIN Vincent
AD 116 31 rue Jean Mermoz Mme LAILLE épse TANNÉ Françoise
AD 266 – 276 – 24 Place de la mairie Commune de VAUHALLAN
AE 23
AE 26 24 chemin des Sablons Mr ROBLIN Claude
AE 194 Chemin des Sablons Mr LEFABLET Arthur
AE 208 9 chemin du Salvart – 91370
Verrières-le-Buisson
SIAVB
AE 209 40 rue du Cygne Mr BOUTIN Pierre
AE 30 38 rue du Cygne Mr et Mme REYNAL Vincent
AE31 36 rue du Cygne Marie-Louise
AE32 34 rue du Cygne Mr DAVID Alain
AE33 32 rue du Cygne Mr CORNU Jean-Jacques
AE34 30 rue du Cygne Mme BORIE Bernadette et Mr POINOT Pierre
AE35 28 rue du Cygne Mr FILLIEUX et Mme ROYER
AE36 26 rue du Cygne Mr SECRETAIN Claude
AE37 24 rue du Cygne Mme BARTONI Mabel
AE 38 22 rue du Cygne Mr MOUEZY Jean-Claude
AE 39 20 rue du Cygne Mr MAMAN Cyril et Mme LE CAM Aurèlie
AE 40 18 rue du Cygne Mr LAPOIRIE jacques
AE 41 16 rue du Cygne Mme SALERES Evelyne
AE 42 14 rue du Cygne Mr JOLIVET Robert
AE 43 12 rue du Cygne Mr DUSAILLY Olivier et Mme ABGRALL Carine
AE 45 8 rue du Cygne Mr et Mme LEMARIÉ Bernard
AE 46 6 rue du Cygne Mr et Mme REMOLEUR dit DARTOIS Alain
AE 245 4 rue du Cygne Mr et Mme REMOLEUR dit DARTOIS Alain
AE 48 2 rue du Docteur Roux Mr et Mme MAUPILIER Jacques







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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
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Commune de Vauhallan: Planche 2







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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AE 152-166-167 – 168 -
169
Ru de Vauhallan Bassin des Sablons SIAVB
AH9-AE170 - 165 Commune de VAUHALLAN
AE 172 -230 13 Bis rue de l'Eglise Mme ARRONDELLE Sabine
AC 195 16 rue de l'Eglise Mr et Mme CHARREIRE Christian
AH 1 - 78 19 rue de l'Eglise
AC 397 17 rue de la Grande Fontaine Mr ROUSSEAU Pascal
AC 202 13 bis rue de la Grande Fontaine Mr et Mme EBEYAN
AC 205 11 bis rue de la Grande Fontaine Mr et Mme CHAUME Guy
AC 206 4 allée des jardins Mr et Mme HUGON Roger
AC 340 4 allée des Jardins Mr HUGON Roger
AC 341 6 allée des Jardins Mr et Mme ATLAN
AC 342 5 allée des Jardins Mr et Mme YERMIA
AC 219 3 route de Saclay Mr CLAVILIER Jean
AC 220 14 Place du Général Leclerc Mr DENIS Alain
AE 173 17 rue de l'Eglise Mr PRIVET et Mme CISSE
AC 193 12 rue de l'Eglise Mr GERARD Claude
AC 192 10 rue de l'Eglise Mme DUBUS Monique
AC 191 8 bis, rue de l'Eglise Mr DESFORGES Daniel
AC 190 8 rue de l'Eglise Mr SOST André
AC 186 4 Place du Général Leclerc Mme ALLINEC VEYRAT Arlette
AC 185 6 Place du Général Leclerc Mr et Mme BERNARD Didier
AC 184 8 Place du Général Leclerc Copropriété
AC 183 16 - 18 Place du Général Leclerc Copropriété








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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
77
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S 22 10054Mairiejde} &4 ]; A / —' srh al{554 A, '
Commune de Vauhallan: Planche 3

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AC 221




Ru de Vauhallan
2 route de Saclay Mme GENESTE Bernadette
AC 237 10 route de Saclay Mr BELLOTEAU-BIDA Guiomar
AC 238 7 clos Gabriel Mr BOUDREY Michel
AC 401 10 route de Saclay Mr et Mme PETIT Claude
AC 258 27 rue de la Petite Fontaine Mme ALLENET-LEPAGE Bénédicte
AC 315 34 rue de la Petite Fontaine Mr ROBIN Pierre
AC 316 32 rue de la Petite Fontaine Mr HINNEN Alain
AC 317 22 route de Favreuse Copropriétaires du Domaine de Richeville
AC 286 - 287 Commune de Vauhallan
AC 365 -274 -275 32 Grande rue du 8 mai 1945 Mr et Mme PEINE Pierre
AC 261 23 Rue de la Petite Fontaine Mr CHAMPAGNE Sébastien
AC 262 21 rue de la Petite Fontaine Mr VERSHAVE Christophe
AC 264 17 rue de la Petite Fontaine Mr CHARDON Patrick
AC 415
AC 413
AC 346-347-348-349-350 -351 24 route de Favreuse Mr TABUCHI Jean Pierre et Mme RABUCHI
AC 332 28 route de Favreuse Mr FROIDURE Philippe
AC 333 30 route de Favreuse Mme NAON GUILLOT Eliane
AI 143 – 141 Route de Favreuse
57 avenue Camille Laverdure 95470 FOSSES
BOUCHIBA Caroline
AI-139 35 rue de Savigny 45320 COURTENAY Mr LAMBERT Christian
Z 223
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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Commune de Vauhallan: Planche 4

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
Z 223




Ru de Vauhallan

Z 221
AB 1 Route de Favreuse Mr DUFRESNE et Mme LEFEBVRE Le Bois Maréchal rte de Favreuse
AB 84 54bis route de Favreuse Mme POMEAU Jocelyne
AB 85 Route de Favreuse Mme HAREL Virginie
AB 86 33 rue de la Montagne l'Esperou 75015 PARIS SC Particulière Plein Ciel
AB 88 Ferme des Arpentis Mme RIONDET née CARTAULT Jacqueline
AB 89 Commune de VAUHALLAN
AB 87
AB 83
AB 90-91-93 58 route de Favreuse Mr BOCKELEE MORVAN Yves
AB 92 Ferme des Arpentis Mme RIONDET Jacqueline
AB9-10 29 Route de Favreuse Mr et Mme GOEUSSE Didier
AB 8 31 route de Favreuse Mr TARDELLA Jean Pierre
AB 7 33 Route de Favreuse Mme WANTE Martine
AB 6 35 route de Favreuse Mme COMOLET Solange
AB 5 37 route de Favreuse Mme ROUSSELOT GENSAC
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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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o Abbatiale)saint= Louis-duzTemple] A
Commune de Vauhallan: Planche 5

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AH38-39-40-43-32 – 83 - 84 Ru de Mittez affluent
du ru de Vauhallan
Commune de Vauhallan
AH45 Le Quilien d'Oust 35600 Bains sur Oust Mr GIRARD François
AH46 Clos de Limon chemin du Trou Rouge Mme PROT Henriette
AH49 161 Boulevard Marcel Cachin 91430 IGNY Mr LIAUTARD Henri
AH31 25 chemin des Caves Mr SCHANG Marc
AH30 27 chemin des Caves Mme GUENNEC Josette
AH29 29 Chemin des Caves Mme GOMEZ Paule
AH28 31 chemin des Caves Mr PHILIPPE Christian
AH27 33 chemin des Caves Mr LAMBERT Didier
AH26 35 chemin des Caves Mr CAMPCROS Laurent
AH25 37 chemin des Caves Mr POURIAS et Mme AUBRY
AH24 39 chemin des Caves Mr CHAPPAZ Philippe et Melle CHAPPAZ Marie-Chantal
AH73 41 chemin des Caves Mr et Mme DUMAS François
AH72 43 chemin des Caves Mr et Mme ROESTENBERG
AH 74
AH70 45 chemin des Caves Mme LEFABLET veuve LE GALL Michelle
AH69-66 47 chemin des Caves Mr BALLESTRA Victor
AH65 51 chemin des Caves Copropritété
AH94 55 chemin des Caves Association Abbaye de Limon
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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
80
v
Commune de Vauhallan: Planche 6

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
Y41 Ru de Mittez affluent du ru
de Vauhallan
99 rue de l'Abbé Groult 75015 PARIS Agence des Espaces Verts
Y43 Mr BRUNEAULT Roger et Mr BOUCHIBA
Y44 17 rue du Docteur Estrabaud 72220 ECOMMOY Mr LEVEILLE Bernard
Y45 Gare de la Grande Ceinture 78210 St Cyr l'Ecole Mr DE MACEDO Fernando
Y40-48 Commune de Vauhallan
Y39 Route de Vauhallan Mr TRUBUIL-PHILIPPE René Route de Vauhallan 91400 SACLAY
Y38-42-AH52 Association de l'Abbaye de Limon
Y37 161 Boulevard Marcel Cachin 91430 IGNY Mr LIAUTARD Jean

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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Lycée °Saint:Nicolas
Commune de Verrières-le-Buisson: Planche 1

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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
A-143-141-140-139-138-137-136 9 Chemin du Salvart SIAVB
A 135
Bièvre
5 Chemin du Salvart Mr MARCHAND et Mme BERGALONNE Madeleine
A 587
A 585
A 590
A 120 9 Chemin du Salvart SIAVB
A 603 3 chemin du Salvart SCI AU SOLEIL DU ROY
A 604
A 244 -520 - 519 Le Salvart (17, rue du Bas d'Igny – Igny) Le CREFF Louis
A 622 Le Salvart (8 allée du Garde Messier –VLB) Mr LESAGE Christian Henry
A 621 6 allée du Garde Messier –VLB Mr BESSON
A 485 47 Route de Bièvres Mr CHABAUD Jean
A 561 43 ROUTE DE Bièvres Mr TOUATI Frederic Jacob
A 563
A 577













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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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R : de :Ir':'.'
le;Buisson
Commune de Verrières-le-Buisson: Planche 2


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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AV 123


Bras Mort de la Bièvre
Chemin Monseigneur SIAVB
AV 229-233-236 -273 11, chemin sous le Bief Association syndical du Domaine du Pont Monseigneur
AV 214 27, chemin sur le Bief Mr SAMPER Michel
AV 215 25, chemin sur le Bief MR ROHEE
AV 267
AV 268
AV 269
AV 270
AV 271
AV 272
AV 74
AV 85 Prairie d'Amblainvilliers : 9
rue du Marché -Orléans
Mr SA DIFER
AV185 12, chemin sous le Moulin Mr REGNIER Stéphane
AV 243 10, chemin sous le Moulin Mr PROUST Jean Claude
AV 244 8, chemin sous le Moulin Mme CAMUS Elisabeth Marie
AV 245 6, chemin sous le Moulin Mr JEANBLANC Claude et Mme ZIEGENHAGEN
AV189 4, chemin sous le Moulin Mr ELLIEN Yvon et Mme PAUTRAT
AV190 2, chemin sous le Moulin Mr François MOUROT et Mme OLIVERO
AV192 66, rue de Paris Mr LETTELIER Laurent
AV 283 23 rue de Paris SCI EMK
AV 312
AV 311
AV286 29 rue de Paris (27 rue de
Paris)
Mr BORDY
AV 173 – 124 - 172-118-115-114 -120-119-117-116-
113-112-140-105-111-108 – 137 -102-104
La Bièvre et le Bras Mort Place Charles-de Gaulle Commune de Verrières-le-Buisson
Golf
AV 123 - 98-99 La Bièvre Chemin Monseigneur SIAVB
AV 294 La Bièvre
AV 287 La Bièvre
AV 289 La Bièvre





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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Centre ~t.'qtgrel 5Moulinidu,Grais
RO des/ d —lACCroch Véloli
Commune de Verrières-le-Buisson: Planche 3


N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AS 426 Le Bras Mort de la Bièvre 21 rue de Paris Mr VALENTE Jean-Pierre
AS 135 19 rue de Paris Mme DESPREZ Catherine
AS 101 Boulevard de France-Evry Département de l'Essonne
AS 100 Rue de Paris SA HLM les Riantes cités
AS 264 Allée des Fraisiers :
Les Près Bouchards -VLB
Association syndical Closerie
AI 1 Chemin du Salvart SIAVB


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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
86
S 3
Commune de Verrières-le-Buisson: Planche 4









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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AS 95


Le Bras Mort de la Bièvre
Place Charles de Gaulle Commune de Verrières-le-Buisson
AR 627 13 Rue DU LAVOIR Mr BREUILLER MICHEL
AR 670 8 rue du Moulin de Grais Mr MAUJOIN RAYMOND
AR 671 8 rue du Moulin de Grais Mr BURGAT RODOLPHE ERIC RENE
AR 490 10 rue du Moulin de Grais Mr CORNEC RENE LOUIS
AR 487 12 rue du Moulin de Grais Mr SUIR ROGER
AR 486 14 rue du Moulin de Grais Mr KHALILI DJAVAD
AR 485 16 rue du Moulin de Grais Mme AUBERT NICOLE FRANCOISE SIMONE
AR 567 42 Rue HENRI BOURRELIER Mr DE JORNA PATRICK PAUL CHRISTOPHE MARIE
AR 454 20 rue du Moulin de Grais Mr CORNET CATHERINE NICOLE
AR 453 22 rue du Moulin de Grais Mme CORNET CATHERINE NICOLE
AR 525 24 rue du Moulin de Grais Mr RANNOU ALAIN MARIE
AR 522 26 rue du Moulin de Grais Mr COTTO MARC DOMINIQUE
AR 449 28 rue du Moulin de Grais Mr SERVAJEAN DANIEL JACQUES
AR448-442-207 Chemin du Salvart SIAVB
AR 447 30 rue du Moulin de Grais Mr ROBIC
AR 520 32 rue du Moulin de Grais Mr MOLISSON ROBERT ROGER CO
AR 445 34 rue du Moulin de Grais Mr DANGOULOFF MICHEL GEORGES
AR 444 36 rue du Moulin de Grais Mr SICKERSEN PATRICE
690 9 Rue JEAN JAURES A2L INVESTISSEMENTS
AR 420 - 421 Allée des Peupliers : 34 av Sully 78320 SA STE MASSONNET
AR 422 Rue de la Division Leclerc Commune de Massy
AR 406 14 allée des Branjeards FRANCILLON Yves
AR 403 - 404 13 Allée DES BRANJEARDS Mr CARRIER JEAN LOUIS
AR385-384-383 79 Avenue DE FONTAINEBLEAU 94270 STE D'ETUDE ET DE REALISATION IMMOB
AR386 9 Allée DES SAULES DUPUY PATRICK CAMILLE
AR382 8 Allée DES SAULES Mr NGO BAO HUNG
AR381 7 Allée DES SAULES Mr IDEIAS VIEIRA CARLUS MANUEL






DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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(Champs 2226e
lÀ
)
6
)
Commune de Verrières-le-Buisson: Planche 5

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AR 730

Le Bras Mort de la Bièvre
Allée des Saules COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT allée des Saules
AR 602 28 Allée DES CARREAUX Mr LERNOULD CATHERINE COLETTE
AR 601 26 Allée DES CARREAUX Mr BRUNELLE ANNIK MICHELE
AR 600 24 Allée DES CARREAUX Mr MUSIKAS PHILIPPE GEORGES
AR 599 22 Allée DES CARREAUX Mr BELAL ABDELOUAHAB
AR 598 20 Allée DES CARREAUX Mr DARMON DANIEL
AR 597 18 Allée DES CARREAUX Mr JOSSERAND JACQUES
AR 595 14 Allée DES CARREAUX Mr CHAMALET PHILIPPE EMILE JEAN
AR 594 12 Allée DES CARREAUX Mr MAULOIS DANIEL
AR 593 10 Allée DES CARREAUX Mr SPEHAR PATRICK
AR 592 8 Allée DES CARREAUX Mr CEZARD ALAIN JACQUES MARIE MICHEL
AR 591 6 Allée DES CARREAUX Mr LENOIR FRANCOISE
AR 590 4 Allée DES CARREAUX Mme FIEU LAETITIA MARIE-ROSE
AR 588 2 Allée DES PETITS CHAMPS Mr HARIZI AHMED
AR 587 4 (42 Rue HENRI BOURRELIER) Mr DE JORNA PATRICK PAUL CHRISTOPHE MARIE
AR 586 6 Allée DES PETITS CHAMPS Mr SUHARD THIERRY RENE
AR 585 8 Allée DES PETITS CHAMPS Mr PAPINE ALEXANDRE
AR 584 10 Allée DES PETITS CHAMPS Mr BAUDIERES ANDRE LOUIS
AR 583 12 Allée DES PETITS CHAMPS Mr MALICET ALAIN MARCEL MA
AR 582 14 Allée DES PETITS CHAMPS Mr SASSI KAMEL
AR 581 16 Allée DES PETITS CHAMPS MrPOELS MICHEL LUC PHILIPPE
AR 660 25 Allée DES PETITS CHAMPS Mr MANCIET CHRISTOPHE ARMAND ALAIN
AR 661 Commune de Verrières-le-Buisson
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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
89
GolfidelVerriereszle:Buisson
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Rond'Pointdes:Vallées "
Commune de Verrières-le-Buisson: Planche 6



N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AV 105-108 (rond-point) Ru de Vauhallan Place Charles de Gaulle Commune de Verrières-le-Buisson : Golf




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l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Commune de Verrières-le-Buisson : Planche 7

N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
AB 1-2-13-14-16-108 Ru des Godets Parc de la Noisette Commune d'Antony
AC 143-215—134-4-146-
152
AE 97-98 Commune de Verrières-le-Buisson

DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Commune de Wissous: Planche 1

DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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N° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
F 557-442




Ru des Glaises

Commune de Wissous
F 566 Rue de l'Amiral Mouchez Mme Elisabeth REGOUBY
F 572 22 rue bas des Glaises Mr JEREZ REINADO et MARIA VICTORIA
F 573 22 rue bas des Glaises Mr OTROWSKI
F 460 - 466 20 rue bas des Glaises Mr DEBEVE
F 468 - 464 18 rue bas des Glaises Mr MONTAGNER
F 769 13 rue bas des Glaises Mr DANIEL
F 825 16 rue bas des Glaises Mr DE PAIVA CORREIA Alves
F 826
F 475 Chemin de Montjean Mme DE PAIVA CORREIA Maria
F477-651-649 10 rue bas des Glaises Mme BIEDRON Irina
F 812
F608-610-606 Chemin de Montjean Mme CHEVALIER Henriette
F645 6 rue bas des Glaises Mr SANTAMARIA Alain
F40 Route de Montjean Mr DOREAU Patrice
F653-657 4 rue bas des Glaises Mr CAMPEAU François
F 818 1 sentier des Glaises Mr DEBEAUVAIS Jacques
F 446-506 + 18-19-20 Commune de Wissous
F34 17 impasse des Glaises TURBIAUX André Robert Francis Louis
F291 15 impasse des Glaises CAVALLI Florence Angèle
F31 Chemin de Montjean
MEHDAOULI Gamal F30 13 impasse des Glaises
F29 Chemin de Montjean
F432 11 impasse des Glaises MADASCHI Constantin Victor Dominique
F431 9 impasse des Glaises LEDESMA Norbert Louis
F27 Chemin de Montjean MERLEN Danielle Jeanine
F26 Chemin de Montjean BARY Raymond Albert
F25 7 impasse des Glaises MERLEN Danielle Jeanine
F299 5 impasse des Glaises LEDESMA Norbert Louis
F21 3 impasse des Glaises CARRIERE Roselyne Monique





DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Commune de Wissous: Planche 2

° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
A 13-129

Ru de Rungis
Prairie du Moulin de Ste. J Mme WILLIAMME Carole Lynn
A 12
A 113
A 266 Chemin des Meuniers Mr PEZZATI Jean
A 244 32 rue de Wissous Mr VANNEVILLE Stéphane
A 249 34 rue de Wissous Mr POWIERZA Claude
A 36
A 38 38 rue de Wissous Mr DURU
A 40 40 rue de Wissous / chemin de Wissous Es copropriétaires du 40 rue de Wissous
A 132
A 130 2 chemin des Près Mr VASANT Henri
A 143 Chemin des Près Mr GROSJEAN André
C 36
C 34
DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Commune de Wissous: Planche 3

° Parcelle Rivière - Adresse Nom du propriétaire
B 19

Ru du Bois de Charlet
Le ru du Bois Charlet Mr ALLETON Daniel
B 254
A 125 Le chemin des Près Mr BALOCHE Marcel
A 160 63 rue de Wissous Mr LEJEUNE Michel René
A 162 43 rue de Wissous Mr BERNIGOLE Jérôme Paul Pierre
A 164 39 rue de Wissous SCI TSUNODA CHARLOT
A 166 Les Crossettes Les copropriétaires
A 168 31 rue de Wissous Mr TRAVAUH Georges
A 256
A 258

DDT - 78-2024-05-16-00001 - Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 du 07 mai 2024 déclarant d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents
dans les départements de l'Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-14-00003
Arrêté
portant désignation des membres du comité
social d□administration
de la direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités
des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-14-00003 - Arrêté
portant désignation des membres du comité social d□administration
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
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| Direction départementale= Ï- de l'emploi, du travail et des solidaritésPREFET 21DES YVELINES des YvelinesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté ,portant désignation des membres du comité social d'administrationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochainrenouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publiquede l'Etat ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8décembre 2022,Vu l'arrété du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEUdans l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines à compter du 15 mai 2023Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Mohamed BYBI dansl''emploi de directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines à compter du 1°" févier 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-14-00003 - Arrêté
portant désignation des membres du comité social d□administration
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
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Vu l'arrété 78-2023-12-20-00002 du 20 décembre 2023 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités des YvelinesVu la demande de l'organisation syndicale Force Ouvrière (FO) en date du 13 mai2024 ArrêteArticle 1*L'arrêté 78-2023-12-20-00002 du 20 décembre 2023 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités des Yvelines est abrogé
Article 2Le comité social d'administration de proximité de la direction de l'emploi, du travailet des solidarités des Yvelines est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :Patrick DONNADIEU - Directeur départemental - PrésidentDidier LACHAUD - Directeur départemental adjointMohamed BYBI - Directeur départemental adjointSandrine FRIMBAULT —- SGCD - Référente de proximité de la DDETSb) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises àl'avis du comité.Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FOMme Isabelle GAULTIER - FO M. Clément LEGER - FOMme Alexandrine FRANCOIS - FO Mme Anne-Laure MERELLE- FOMme Sandrine BERTINO - FO M. Marc ALMONT - FOAu titre de UFSE CGTMme Nathalie DE-CARVALHO - CGT Mme Marie-Michelle ALGAIN - CGTM. Frank 'GALEA -CGT Mme Laurence REULET - CGT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-14-00003 - Arrêté
portant désignation des membres du comité social d□administration
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
98
Article 4Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur àcompter de la date de signature du présent arrété
Article 5Le directeur départemental de l'emploi, du travail est des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny le BretonneuxLe 14 mai 2024Le dirççteùr départemental'ç,l_e'—l'ë'mplpi travail et des solidarités des Yvelines('P/airick Dow@agw/fiP #o
/—
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-14-00003 - Arrêté
portant désignation des membres du comité social d□administration
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-14-00003 - Arrêté
portant désignation des membres du comité social d□administration
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
100
Direction régionale et interdépartementale
Environnement Energie - UD78
78-2024-05-13-00006
Arrêté préfectoral mettant en demeure la
société AIR PRODUCTS pour les installations
qu'elle exploite à Maurepas (78310) 3-5 rue Marie
Curie
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société AIR PRODUCTS pour les installations qu'elle exploite à Maurepas (78310) 3-5 rue Marie Curie 101
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
ARRÊTÉ portant mise en demeure
de la société AIR PRODUCTS concernant les installations classées pour la
protection de l'environnement exploitées à Maurepas (78310), 3-5 rue Marie Curie
LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1,
L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité
de Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 1986 autorisant la société PRODAIR à exploiter sur le
territoire de la commune de Maurepas - Zone Industrielle de Coignières-Maurepas, 3-5
rue Marie Curie les activités ci-après des installations soumises à autorisation et à décla -
ration ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2002 imposant des prescriptions complé -
mentaires à la société AIR PRODUCTS relatives à la mise à jour des informations conte -
nues dans son dossier de demande d'autorisation, pour le site qu'elle exploite sur la
commune de Maurepas (78310) 3-5 rue Marie Curie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°10-054/DRE en date du 6 mai 2010 imposant des prescriptions
complémentaires à la société AIR PRODUCTS dont le siège est à Paris (75881) 78 rue
Championnet et abrogeant les prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 26 mai
1986 relatif aux installations qu'elle exploite sur la commune de Maurepas (78310) Zone
Industrielle Pariwest – 3-5 rue Marie Curie ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 juin 2013 imposant à la société AIR PRODUCTS des
prescriptions complémentaires suite à l'actualisation de son étude de danger relative au
site qu'elle exploite à Maurepas (78310) 3-5 rue Marie Curie ;
Vu la preuve de dépôt du 31 mai 2016 actant le bénéfice des droits acquis à la société
AIR PRODUCTS pour les installations qu'elle exploite à Maurepas (78310) 3-5 rue Marie
Curie ;
Vu l'arrêté 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du Préfet des Yvelines portant déléga -
tion de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartemen-
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
1/4
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société AIR PRODUCTS pour les installations qu'elle exploite à Maurepas (78310) 3-5 rue Marie Curie 102
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0188 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signa-
ture du préfet des Yvelines ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées (spécialité installations classées)
faisant suite à la visite de contrôle du 23 novembre 2023 ;
Vu le courrier en date du 20 mars 2024 transmettant à l'exploitant le rapport de suite
d'inspection visé ci-dessus et le projet d'arrêté de mise en demeure pour observations
éventuelles ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 3 avril 2024 sur le
projet d'arrêté qui lui a été notifié le 26 mars 2024 ;

Considérant que, lors de la visite de contrôle du 23 novembre 2023 des installations ex-
ploitées par la société AIR PRODUCTS à Maurepas (78310) 3-5 rue Marie Curie , l'inspec-
tion des installations classées a constaté des modifications importantes non portées à
la connaissance du Préfet des Yvelines telles que :
• l'exploitation d'une cuve d'argon supplémentaire,
• la présence de gaz qui ne sont pas autorisés (non mentionnés dans le tableau de
classement) tels que du dioxyde de soufre au lieu de monoxyde d'azote, de
l'éthylène au lieu du propane, butane, éthane, isobutane et propylène ;
• des quantités unitaires maximales supérieures à celles autorisées  : les bouteilles
d'hydrogène sulfuré semblant contenir une quantité unitaire de 33 kg au lieu de
30 kg maximum et les bouteilles de monoxyde de carbone semblant contenir
une quantité unitaire de 11 kg au lieu de 9 kg maximum ;
• la localisation de certains stockages ;
Considérant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l' article 1.4.1
de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 mai 2010 susvisé ;
Considérant que, lors de la visite de contrôle du 23 novembre 2023, l'inspection des ins-
tallations classées a constaté que des dispositions constructives concernant le bâtiment
de stockage de gaz ne sont pas respectées et en particulier que :
• les compartiments 3, 4 et 5 ne sont pas fermés ;
• les murs de l'enceinte du bâtiment (trois côtés) et parois séparatives des compar-
timents comportent des ouvertures et ne sont donc pas des murs pleins ;
compte-tenu des ouvertures présentes dans les murs, le degré coupe-feu 3
heures n'est pas garanti ;

Considérant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 8.4.2
de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 mai 2010 susvisé ;

Considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 171-8 du Code de l'environne -
ment, de mettre en demeure la société AIR PRODUCTS, de respecter les prescriptions
des articles 1.4.1 et 8.4.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 mai 2010 susvisé
afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.  511-1 du Code de l'environne-
ment ;
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société AIR PRODUCTS pour les installations qu'elle exploite à Maurepas (78310) 3-5 rue Marie Curie 103
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 er 
: La société AIR PRODUCTS sise Parc des portes de Paris - 45 avenue Victor
Hugo à Aubervilliers (93300), exploitant une installation de conditionnement et de sto -
ckage de gaz industriel et médical sur la commune de Maurepas ( 78310) 3-5 rue Marie
Curie, est mise en demeure de respecter, dans le délai de trois mois à compter de la no-
tification de la présente décision, les dispositions de l'article 1.4.1 de l'arrêté préfectoral
complémentaire du 6 mai 2010 susvisé, en portant à la connaissance du Préfet des Yve -
lines toutes les modifications effectuées sur son site avec tous les éléments d'apprécia -
tion.
Article 2  : La société AIR PRODUCTS sise Parc des portes de Paris - 45 avenue Victor
Hugo à Aubervilliers (93300), exploitant une installation de conditionnement et de sto -
ckage de gaz industriel et médical sur la commune de Maurepas ( 78310) 3-5 rue Marie
Curie, est mise en demeure de respecter, dans le délai de trois mois à compter de la no-
tification de la présente décision, les dispositions constructives de l'article 8.4.2 de l'ar-
rêté préfectoral complémentaire du 6 mai 2010 susvisé pour le bâtiment de stockage
d'acétylène, de chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié, de gaz haute pureté comburants
et inertes et de gaz corrosifs et/ou toxiques, en particulier concernant le degré coupe-
feu de l'enceinte du bâtiment et la présence d'un grillage et de portes s'ouvrant vers
l'extérieur, sur une des façades du bâtiment de stockage, permettant l'accès aux diffé -
rents compartiments du bâtiment, d'une hauteur minimale de 2 mètres et construits en
matériaux incombustibles.
Article 3 : En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 1 à 2, dans les dé-
lais prévus aux mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pour -
raient être engagées, des sanctions seront arrêtées à l'encontre de l'exploitant confor -
mément à l'article L. 171-8 du Code de l'environnement.
Article 4 : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction (ar -
ticles L.171-11 et L.521-20 du Code de l'environnement). Elle peut être déférée à la juridic-
tion administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, dans les délais
prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoir dans le délai de
deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. La juridic-
tion peut être saisie au moyen de l'application Télérecours Citoyen ( https://www.telere-
cours.fr/).
Article 5 : En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site inter-
net des services de l'État dans le département des Yvelines.
Copie en sera adressée :
• au secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
• au sous-préfet de Rambouillet,
• au maire de la commune de Maurepas,
• à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aména -
gement et des transports,
3/4
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société AIR PRODUCTS pour les installations qu'elle exploite à Maurepas (78310) 3-5 rue Marie Curie 104
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 13 mai 2024
Le Préfet,
par délégation, la Directrice,
par subdélégation, l'adjointe à la cheffe de
l'unité départementale des Yvelines
Marielle MUGUERRA
4/4
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société AIR PRODUCTS pour les installations qu'elle exploite à Maurepas (78310) 3-5 rue Marie Curie 105
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2024-05-16-00003
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de
la société LAFARGE GRANULATS pour son
installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
de Guerville
implanté 190 route nationale à Guerville (78930)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-05-16-00003 - Arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société LAFARGE GRANULATS pour son installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
de Guerville
implanté 190 route nationale à Guerville (78930)
106
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
,





Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-05-16-00003 - Arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société LAFARGE GRANULATS pour son installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
de Guerville
implanté 190 route nationale à Guerville (78930)
107
CONSIDERANT que lors de I'inspection il a été constaté :- sur quelques documents d'acceptation préalable, l'utilisation de codes dé-chets erronés ou l'absence de code déchets ;- que de 2018 à 2023, plus de 240 000 tonnes de déchets de laitiers d'aciérieont été acceptés sur le site avec une caractérisation insuffisante, les déchets de lai-tiers d'aciérie ne sont ni connus ni approuvés par l'administration en tant que dé-chets inertes, et leur admission au sein de l'ISDI a été réalisée sans y être dûment au-torisée par un arrêté d'enregistrement fixant I'admissibilité de ce type de déchetsdans les formes prévues au R512-46-21 || du code de l'environnement ;- l'exploitant ne respecte pas l'échéance de transmission au registre nationaldes terres excavées et sédiments au plus tard le dernier jour du mois suivant la ré-ception ou le traitement des terres.CONSIDÉRANT que ces non-conformités constituent des manquements aux dispo-sitions du code de l'environnement, en particulier son titre IV du livre V ;CONSIDÉRANT que, face aux manquements constatés, il convient de faire applica-tion des dispositions des articles L. 171-8 et L. 541-3 du code de I'environnement, enmettant en demeure la société LAFARGE GRANULATS de respecter les dispositionsdu titre IV du livre V du code de I'environnement et de ses textes pris pour applica-tions ;CONSIDÉRANT que la société LAFARGE GRANULATS a fait part de ses observationsle 4 avril 2024 via l'application GunEny, sur le projet d'arrêté de mise en demeure ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,ARRÊTEArticle 1 : La société LAFARGE GRANULATS, dont le siège social est situé 14-16, Bou-levard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux (92130), est mise en demeure, à compter de lanotification du présent arrêté, de respecter, dans un délai de 15 jours, pour son ins-tallation de stockage de déchets inertes située sur les communes de Guerville etMézières-sur-Seine, les dispositions des articles L. 541-7-1, R. 541-7 du code de l'envi-ronnement et de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 susvisé, enutilisant les codes déchets appropriés, ou en vérifiant qu'il est fait mention descodes déchets appropriés, sur tous les documents relatifs à la procédure d'accepta-tion préalable et à la caractérisation des déchets.Article 2 : La société LAFARGE GRANULATS, dont le siège social est situé 14-16, Bou-levard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux (92130), est mise en demeure, à compter de lanotification du présent arrêté, de respecter, dans un délai de 15 jours, pour son ins-tallation de stockage de déchets inertes située sur les communes de Guerville etMézières-sur-Seine, les dispositions de I'article L. 541-71 du code de l'environnementen s'assurant, outre l'utilisation des codes déchets appropriés, que les déchets ac-ceptés sur son site sont suffisamment caractérisés par leur producteur avec toutesles informations nécessaires à une élimination sûre à long terme ;











Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-05-16-00003 - Arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société LAFARGE GRANULATS pour son installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
de Guerville
implanté 190 route nationale à Guerville (78930)
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Article 3 : Dans le cas où l'obligation ne serait pas satisfaite dans le délai prévu dansles articles 1 et 2, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient êtreengagées, Il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'ar-ticle L. 171-8 du code de l'environnement.Article 4: Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pré-sente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être dé-férée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Ver-sailles, par l'exploitant, dans le délai de deux mois qui suit la date de notification duprésent arrêté. La juridiction peut être saisie au moyen de l'application Télérecours( ).Article 5: Conformément à l'article R171 du code de l'environnement, en vue deI'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des servicesde l'Etat dans le département des Yvelines pendant une durée minimale de deuxmois.Article G6 : Le présent arrété sera notifié à la société LAFARGE GRANULATS et publiéau recueil des actes administratifs du département des Yvelines.Copie en sera adressée au :Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie,Maire de la commune de Guerville,Maire de la commune de Mézières-sur-Seine,Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménage-ment et des transports d'Île-de-France,chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Versailles, le 16 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice et par subdélégation,La cheffe de l'unité départementale,phine DUBOIS


https://www.telerecours.fr/



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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-05-16-00003 - Arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société LAFARGE GRANULATS pour son installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
de Guerville
implanté 190 route nationale à Guerville (78930)
109
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2024-05-16-00002
Arrêté préfectoral portant prescription de
mesures complémentaires fixées à la société «
LAFARGE GRANULATS » dont le siège social se
situe 14-16 Boulevard Garibaldi à
Issy-les-Moulineaux (92130) pour son installation
de stockage de déchets inertes (ISDI) de
Guerville
implanté 190 route nationale à Guerville (78930)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-05-16-00002 - Arrêté
préfectoral portant prescription de mesures complémentaires fixées à la société « LAFARGE GRANULATS » dont le siège social se situe
14-16 Boulevard Garibaldi à Issy-les-Moulineaux (92130) pour son installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Guerville
implanté 190 route nationale à Guerville (78930)
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Yvelines

,







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préfectoral portant prescription de mesures complémentaires fixées à la société « LAFARGE GRANULATS » dont le siège social se situe
14-16 Boulevard Garibaldi à Issy-les-Moulineaux (92130) pour son installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Guerville
implanté 190 route nationale à Guerville (78930)
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VU le rapport de l'inspection des installations classées du 23 février 2024 ;VU le projet d'arrété préfectoral de prescriptions complémentaires transmis pour avis à lasociété LAFARGE GRANULATS par courrier du 15 mars 2024 et via l'application GunEnv le21 mars 2024 ;VU les observations de l'exploitant formulées le 4 avril 2024 via l'application GunEnv ;CONSIDERANT que l'article R. 512-46-21 Il du code de l'environnement impose auxenregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets inertes (ISDI) notammentde fixer le type de déchets inertes admissibles sur site en se référant à la liste des déchetsde l'annexe Il de l'article R. 541-8, que cette disposition n'apparaît pas dans l'arrêtépréfectoral du 26 janvier 2022 susvisé, et qu'il convient de modifier cet acte pour intégrercette disposition ;CONSIDÉRANT que de 2018 à 2023 plus de 240000 tonnes de déchets de laitiersd'aciéries ont été admis sur la carrière de Guerville, devenue une installation de stockagede déchets inertes par arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que le caractère inerte des déchets de laitiers d'aciérie n'est pasdémontré à ce jour, qu'ils ne sont pas connus de l'administration en tant que déchetsinertes selon la définition de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;CONSIDERANT que le dossier de demande d''autorisation de l'exploitant déposé en 2018,complété en 2019 et passé à l'enquête publique en 2020, ne mentionne pas la possibilitéd'admettre ce type de déchets, et ne mentionne pas la liste de déchets inertesadmissibles sur site ;CONSIDÉRANT que les installations régies par l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2022susvisé relèvent du régime de l'enregistrement, mais que ces enregistrements ont étéinstruits selon les règles de procédure de l'autorisation environnementale ;CONSIDÉRANT par conséquent que les règles de procédure de l'autorisationenvironnementale restent applicables au cas d'espèce et que les dispositions associées audernier alinéa de l'article L. 181-14 du code de l'environnement peuvent être mobiliséespour la protection des intéréts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que la société LAFARGE GRANULATS a fait part de ses observations le 4avril 2024 via l'application GunEnv, sur le projet d'arrêté de prescriptionscomplémentaires ;CONSIDÉRANT que I'inspection n'a pas d'objection à la demande de la société LAFARGEGRANULATS relative à l'ajout à la liste des déchets inertes admissibles sur le site du codedéchet 19 09 03 "Boues de décarbonatation" uniquement pour les billes calcaires issuesdes usines de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
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CONSIDERANT que les articles L. 181-14 et R. 181-14 du code de l'environnementn'imposent pas de saisir l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques, mais qu'il sera informé de la signature du présent arrêté ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,ARRETEArticle 1 - RectificationA l'article « 211. ABROGATION DES PRESCRIPTIONS DES ACTES ANTERIEURS » de l'arrêtépréfectoral d'enregistrement du 26 janvier 2022 susvisé,à la place de :« l'arrêté préfectoral n°06-072 DDD du 9 août 2026 autorisant à prolonger l'exploitation età modifier les conditions de réaménagement d''une exploitation de craie ; »,lire :« l'arrêté préfectoral n°06-072 DDD du 9 août 2006 autorisant à prolonger I'exploitation età modifier les conditions de réaménagement d'une exploitation de craie ; ».Article 2 - Type de déchets inertes admissibles sur siteDans l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 26 janvier 2022, il est inséré un article 11.5ainsi rédigé :
«Article 11.5 — TYPE DE DÉCHETS INERTES ADMISSIBLES SUR SITELes déchets inertes admissibles sur site sont les suivants :Code Description Restrictionsdéchet17 01 01 Béton Uniquement les déchets de déconstruction et dedémolition triés et à l'exclusion de ceux provenantde sites contaminés17 01 02 Briques Uniquement les déchets de déconstruction et dedémolition triés et à I'exclusion de ceux provenantde sites contaminés17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de déconstruction et dedémolition triés et à l'exclusion de ceux provenantde sites contaminés17 01 07 Mélanges de béton, tuiles Uniquement les déchets de déconstruction et deet céramiques, ne démolition triés et à l'exclusion de ceux provenantcontenant pas de de sites contaminés
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implanté 190 route nationale à Guerville (78930)
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substances dangereuses17 02 02 Verre Sans cadre ou montant de fenétres17 03 02 Mélanges bitumineux ne |Uniquement les déchets de production et decontenant pas de|/commercialisation ainsi que les déchets degoudron construction et de démolition ne provenant pasdesites contaminés, triés17 05 04 Terres et cailloux ne A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe, etcontenant pas de des terres et cailloux provenant de sitessubstances dangereuses |contaminés17 05 08 Ballast de voie autre quecelui visé à la rubrique 1705 0719 09 03 Boues de Uniquement pour les billes calcaires issues desdécarbonatation usines de traitement des eaux destinées à laconsommation humaine19 12 05 Verre Triés20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de parcs et àl'exclusion de la terre végétale et de la tourbeTout autre type de déchet, s'il ne figure pas sur la liste des déchets de l'annexe | de l'arrêtéministériel du 12 décembre 2014, ne pourra être admis sur le site qu'après l'accord écrit deI'inspection des installations classées et sur présentation par l'exploitant de l''ensemble dudossier relatif à la caractérisation du déchet et permettant notamment de justifier qu'ilrépond effectivement à la définition d'un déchet inerte.»
Article 3 — Mesures de gestion et de suivi pour les déchets de laitiers précédemment admissur le site sans autorisationDans un délai qui n'excédera pas deux (2) mois à compter de la notification du présentarrêté, l'exploitant :- rassemble toutes les données existantes relative à la caractérisation de base desdifférents lots de déchets de laitiers précédemment admis sur son établissement, aprèsavoir invité le producteur de déchets à lui communiquer toutes les informations dont Ildispose en application de l'article L. 541-7-1 alinéa 3 du code de l'environnement ;- le cas échéant, fait procéder à ses frais aux caractérisations complémentaires nécessairessur des échantillons représentatifs des différents lots de déchets de laitiers précédemmentadmis sur le site, ou propose une solution alternative ;- engage les compléments d'études à la « modélisation hydrogéologique pour l'évaluationdes impacts sur la qualité des eaux souterraines de laitier » du 11 mai 2023 susvisée pourréduire les incertitudes.
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Dans un délai qui n'excédera pas un (1) mois à compter de la notification du présentarrêté, l'exploitant met en place une surveillance piézométrique des paramètres qu'ilestime pertinents. Cette surveillance portera à minima sur les métaux ou les oxydes de fer,aluminium, cobalt, manganèse, vanadium, silice ; sa périodicité sera à minima mensuelle.Les résultats des campagnes de mesures sont transmis au fil de l'eau à l'inspection desinstallations classées. La périodicité des mesures ainsi que la liste des paramètres mesuréspourra étre réduite sur demande motivée de l'exploitant et en accord avec l'inspectiondes installations classées.Article 4 - PublicitéPour l'information des tiers, une copie du présent arrêté sera déposée aux mairies deGuerville et de Mézières-sur-Seine, OÙ toute personne intéressée pourra la consulter.Un extrait sera affiché aux mairies, pendant une durée minimum d'un mois. Les maires deGuerville et de Méziéres-sur-Seine dresseront un procés-verbal attestant deI'accomplissement de ces formalités.Une copie de cet arrété sera accessible sur le site internet de la Préfecture des Yvelinespendant une durée minimale de quatre mois.Article 5 - Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise a un contentieux de pleine juridiction. Elle peut étredéférée a la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles,notamment au moyen de |'application Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/) :1°) par le destinataire de la présente décision dans le délai de deux mois qui suit la date denotification du présent arrêté ;2°) par les tiers intéressés, dans le délai de quatre mois à compter de I'affichage en mairieou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour de l'affichage de la décision.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délaide deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°et 2°.Article 6 - Obligation de notification des recoursTout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire dela décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accuséde réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code del'environnement).
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Article 7 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, lesmaires de Guerville et de Mézières-sur-Seine, la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Versailles, le 16 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice et par subdélégation,La cheffe de l'unité départementale,/phine DUBOIS
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Préfecture des Yvelines
78-2024-05-15-00004
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-15-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 117
PRÉFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésFiberst Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté n°BPA- 24-292Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur FrédéricROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfètedirectrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 14 mai 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale desYvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcaméras installées sur deux drones dans le cadre d'opérations de voie publique de lutte contre les rodéosurbains sur la commune de Trappes (78190) prévues les 16, 17 et 18 mai 2024 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àI'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° del'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des batiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que les rodéos urbains se caractérisent par des comportements illégaux sur la voie publiqueréalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence et du code de laroute, compromettant la sécurité des usagers et des riverains ;Considérant que compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, desnuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressivede l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent leslieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 ducode de la sécurité intérieure ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/3Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-15-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 118
Considérant que le quartier de la plaine de Neauphle , visé par l'opération constitue une zone où ont étéprécédemment constatés des rodéos urbains, régulièrement signalés par des appels au 17 ;Considérant que l'aménagement urbain rend difficile l'interception des deux roues et la prise en chargeproscrite afin de ne pas mettre en danger la sécurité des personnes ;Considérant l'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans risque d'identification ainsi quel'implantation des systèmes de vidéoprotection en cours d'exploitation ne permettant pas de couvrirl'ensemble de la zone faisant l'objet de l'opération ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de prise à partie des effectifs de police engagés durant'opération, de la densité urbaine du secteur, favorisant les possibilités de fuite des auteurs d'infraction en casd'interpellation, de la nécessité de retarder la détection policière, de I'ampleur de la zone à sécuriser, deI'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptible d'être parcouruepar les véhicules y participant, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs apparaîtnécessaire et adapté afin d'orienter les policiers sur le terrain et prévenir les violences à leur endroit ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportéesuniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de |'autorisation est strictement limitée entre 17h00 et 20h00 lesjeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 ; qu''au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparait pas disproportionnée ;Considérant que, conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut êtredérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou sicette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° duI. de l'article R. 242-8 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :Article 1" : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale dela police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d'une opération de voie publique delutte contre les rodéos urbains intervenant sur la commune de Trappes (78190), en appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1er est fixé à :- Deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MAVIC Pro 2Article 3 : La présente autorisation est restreinte au périmètre géographique suivant figurant sur le plan jointen annexe :- Au Nord : route de Dreux - D 912 Trappes- À l'Est : route de Chartres — RN 10 Trappes- Au Sud : Avenue M. Luther King - Trappes- À l'Ouest : Avenue S. Allende - TrappesArticle 4 : La présente autorisation est délivrée pour :- le jeudi 16 mai 2024 entre 17h00 et 20h00,- le vendredi 17 mai 2024 entre 17h00 et 20h00,- le samedi 18 mai 2024 entre 17h00 et 20h00.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue del'opération au préfet des Yvelines.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Tél : 01.39.49.78.00 2/3Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
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Article 7 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la policenationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Tél : 01.39.49.78.00Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Fait à Versailles,le 15 MAI 2024
Pour le préfet etLa sous-préfète, dirr délégation,rice de cabinet,
Aud EAU
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-15-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-05-16-00005
Arrêté portant modification de l□arrêté portant
nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de LAINVILLE EN
VEXIN
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-16-00005 - Arrêté portant modification de l□arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAINVILLE EN VEXIN 122
Ex Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté portant nomination des membres dela commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de LAINVILLE EN VEXIN
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu l'arrété n° 78-2024-05-15-00002 du 15 mai 2024 portant nomination des membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAINVILLE EN VEXIN ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de LAINVILLE EN VEXIN est une commune de moins de 1 000 habitants ;Considérant que l'article 1° de l'arrêté n° 78-2024-05-15-00002 du 15 mai 2024 portant nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune deLAINVILLE EN VEXIN est entachée d''une erreur matérielle ;Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Monsieur Jean-Pierre VALON(nomination d'office)Délégué de I'administration Monsieur Alain AUBLAYDDélégué du président du Monsieur Maurice MAINGREtribunal judiciaire
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.vvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-16-00005 - Arrêté portant modification de l□arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAINVILLE EN VEXIN 123
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |l est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de [a communelorsqu'il existe.Le présent arrété est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LAINVILLE EN VEXIN sont chargés chacunen qui les concerne de l'exécution du présent arrété.
Mantes-la-Jolie, le 16 MA| 2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-16-00005 - Arrêté portant modification de l□arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAINVILLE EN VEXIN 124
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-05-15-00005
Arrêté feu d'artifice Poissy
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-05-15-00005 - Arrêté feu d'artifice Poissy 125
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour le tir d'un feu d'artifice à Poissy
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements depolice de la navigation intérieure,Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant étre prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,Vu les avis à la batellerie, en cours, consultables sur le site internet www.bassindelaseine.vnf.frà la rubrique réglementation fluviale,Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité dePréfet des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-EricWinckler, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 18 mars 2024, présentée par Mme le Maire de Poissy,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine en date du 20 avril 2024,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 24 avril 2024,Vu le récépissé de déclaration d'un feu d'artifice du 16 mai 2024.Arrête :ARTICLE 1* : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigablesde FranceLe périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis une barge au milieude la Seine maintenue par un pousseur, au niveau du PK 78,000, impacte la Seine sur toute salargeur, qui doit de ce fait être neutralisée, du PK 77,200 (pointe aval de lÎle Saint-Louis) au PK78,800 (pointe aval de Illot blanc), pendant le tir du feu.
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L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau, pour le stationnement de la barge et dupousseur, et pour le tir du feu d'artifice au niveau du PK 78,000, du 13 juillet 2024 à 14h00 au14 juillet 2024 à 08h00.
ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation est obligatoirement accompagnée de mesurestemporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Pour des raisons de sécurité, la navigation sera arrêtée le 13 juillet 2024, de 22h00 à 00h00,entre le PK 77,200 (pointe aval de l'Île Saint Louis) et le PK 78,800 (pointe aval de l'îlot blanc).
xPendant l'arrêt de navigation, seules seront admises à circuler dans la zone d'arrét, lesembarcations du service de surveillance.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zone d''arrêt :« Les bateaux avalants, stationneront en aval des écluses d'Andrésy, au PK 73,100,« Les bateaux montants stationneront au garage à bateaux de Triel-sur-Seine, au PK 85,700.Par ailleurs, en raison du périmètre de sécurité pendant le stationnement de la barge et le tirdu feu d'artifice, le stationnement des bateaux sur la halte fluviale est interdit du 13 juillet2024 à 14h00 au 14 juillet 2024 à 08h00.Ces mesures prescrites par le Préfet seront publiées par VNF par voie d'avis à la batellerie afinde prévenir les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriserla manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle sera fournie, mise en place et retirée parl'organisateur.En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque côtéde la zone d'arrêt, ['un sur la berge rive droite à l'aval de la pointe de l'îÎle Saint Louis au niveaudu PK 77,200, visible des bateaux avalants et l'autre sur la berge rive gauche à hauteur du PK78,800, à l'aval de la pointe de l'îlot Blanc, visible des bateaux montants.L''ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'évènement.ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité del'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :s Impérativement respecter les horaires annoncés ;= S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation etprendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;= Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécuritéadapté à la manifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par lesbateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu'à la fin del'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer lespropriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir.
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" Veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le débutde la manifestation ;= concernant l'utilisation de la barge, fournir une attestation sur l'honneur certifiant laconformité à la réglementation des bâtiments flottants et de l'usage qui en sera fait àla date de l'évènement, et vérifier [a conformité des équipements utilisés auprès duprestataire (validité du titre de navigation du bateau, du certificat de capacité duconducteur, conformité de l'équipage, des passerelles et des équipements de sécuritéou annexes d'exploitation, assurances garantissant les risques associés à l'opération).« Entout état de cause, la barge devra être chargée de sable ou de matériaux inertes enveillant à la stabilité du chargement et en particulier les limites de franc-bord, et êtreéquipée de moyens de mouillage en état de fonctionnement et d'une signalisation denuit.» Mettre en place des procédures d'urgence aptes à traiter le cas d'un passage forcéd'un bateau pouvant provoquer des remous, voire un choc direct et déstabiliser labarge (arrêt immédiat du tir, neutralisation des bombes..). Ces mesures d'urgenceseront transmises à VNF au moins quinze jours avant la date du tir." En raison de la présence d'une canalisation GRT, la stabilisation de la barge parancrage est strictement interdite." Sila présence d'un pousseur constitue l'unique moyen d'assurer la stabilité de |la bargeà l'intérieur du périmètre de sécurité exigé, l'organisateur devra s'assurer que lepousseur est équipé de moyens renforcés de lutte contre I'incendie, d'un moyen decommunication VHF, n'a à son bord aucun container de combustible (gaz, liquidesinflammables) et que les cuves de carburant à bord sont pleines pour éviter tout effetde gazéification.« S'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers« Laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation." S'assurer que lors des déplacements et phases de stationnement, les embarcationsannoncées respectent les prescriptions du code de la navigation et en fonction desmarchandises transportées (artifices et quantité), veiller aux prescriptions ADN.= Joindre les secours par tout moyen et à tout moment.
ARTICLE 5 : Information de Voies Navigables de FranceL'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision ActionTerritoriale — 23 Île de la Loge — 78380 Bougival - Tél.: 01 39 18 23 45 — et par courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 6 : Responsabilité - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra étre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matérielde sécurité.ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de PoliceLes mesures temporaires de police prescrites par le Sous-préfet pour encadrer la présentemanifestation nautique seront publiées par Voies Navigables de France par voie d'avis à labatellerie afin d'avertir les bateliers et les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 8 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.
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Il peut également faire I'objet d'un recours gracieux après de mes services ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).
ARTICLE 9 :Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Madame le Maire dePoissy, Monsieur le Commissaire de la Circonscription de police nationale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine,Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles de Seine sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture et sera notifié à l'organisateur.
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le î 6 MAI 2024
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