HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-289
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00001 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard (4 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00001
Arrêté inter-préfectoral portant modification de
la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard 3
E i PréfecturePREFET Direction des Politiques PubliquesDES HAUTES- Pôle Coordination - EnvironnementALPES Cellule Développement DurableLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER - PRÉFECTORAL N° /o26-167- O41portant modification de la composition de la commission consultative de l'Environnement del'aérodrome de Gap - Tallard
Le préfet des Hautes-Alpes
Le préfet des Alpes de Haute-Provence
VU le code de l'Environnement et notamment l'article R 571-70 et suivants ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-040-3 du 9 février 2016 modifié par les arrêtés inter-préfectorauxn° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n° 2016-189-18 du 7juillet 2016, n°2021-350-020 du 16 décembre 2021,n° 2024-212-012 du 30juillet 2024 , n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025, n° 05-2025-03-05-00003du 5 mars 2025 et n°05-2025-06-18-00003 du 18juin 2025 ;CONSIDÉRANT le courriel de la mairie de Venterol en date du 15 juin 2026 désignant ses nouveauxreprésentants ;CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance en date du 24 avril 2026 désignant ses nouveaux représentants ;CONSIDÉRANT que la composition consultative de l'Environnement de l'Aérodrome Gap-Tallard(CCE) doit être modifiée afin de prendre en compte ces nouvelles nominations suite aux électionsmunicipales du 15 et 22 mars 2026;CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance est compétente enmatière de nuisances sonores;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes :ARRÊTE :Article 1°:La composition de la commission consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard,présidée par le Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant, est modifié comme suit.
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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1° Ay titre des professions aéronautiques (4 membres)Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :TitulaireM. Franck BROCHARD, de la fédération desexploitants professionnels du parachutismeMme Lise IANNACCONE, représentante del'aéroclub de Val de DuranceReprésentants des usagers de l'aérodrome :
SuppléantM. Vincent COLIAC, du CERPS de Gap-TallardMme Corinne FIDZGERALD, de la société ICARIUS
| SuppléantTitulaireM. François GRANGE, de l'association AGATHAIM. Eliot BOYRE, de l'association AGATHAReprésentants de l'exploitant de l'aérodrome :TitulaireSuppléantIM. Alain RAMOND, représentant du conseildépartemental des Hautes-Alpes, exploitant del'aérodromeM. Christian AUBERT, représentant du conseildépartemental des Hautes-Alpes, exploitant del'aérodrome2° Au titre des représentants des collectivités locales (4 membres)Représentants de l'établissement public de coopération intercommunale dont au moins une communemembre est concernée par le bruit de l'aérodromeet qui a compétence en matière de lutte contre lesnuisances sonores (communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance) :[Titulaire| Suppléant |M. Fernand BARD, représentant de la communautéd'agglomération de Gap-Tallard-DuranceMme Marie-Christine LAZARO, représentante de lacommunauté d'agglomération de Gap-Tallard-DuranceÉmisate wer
Représentants dela commune concernée par le bruit de l'aérodrome _n'appartenant pas à lacommunauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance :[TitulaireSuppléant|M. Bernard RENOY, commune de Venterol 7Représentants des conseils régionaux et dé Mme Elodie FIORELLA, commune de Venterolartementaux :(TitulaireSuppléantMme Agnès ROSSI, conseil régional PACAM. Marcel CANNAT, conseil départemental desMme Chantal EYMEOUD, conseil régional PACAHautes Alpes M. Jean-Baptiste AILLAUD, conseil départementaldes Hautes Alpes
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3° Au titre des associations (4 membres)Représentants des associations de riverains de l'aérodrome :(Titulaire Suppléant |M. Marc NOVE JOSSERAND, de l'association « pour Mme Marie-Pierre BILOCQ, de l'association « pour |la défense du ciel alpin » la défense du ciel alpin »IM. Mare LEAUTIER, de l'association « pour la Mme Danièle DAUBIAN, de l'association « pour la'défense du ciel alpin » défense du ciel alpin »Représentants des associations de protection de l'Environnement :Titulaire Suppléant |Mme Lucienne BALLANGE, de l'association société Mme Nicole TAGAND, de l'association sociétéalpine de protection de la nature - France Nature 'alpine de protection de la nature - FranceEnvironnement (SAPN - FNEOS) Environnement (SAPN - FNEOS) :M. François WOLF, de l'association Mountain M. Rémy BERNADE, de l'association Mountain |Wilderness D BEA af Wilderness |Article 2 :Sont également appelés à assister de manière permanente aux réunions de la commission, sans voixdélibérative :- Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou son représentant ;- Le directeur départemental des territoires ou son représentant;- La déléguée départementale de l'agence régionale de santé ou son représentant ;- Le directeur régional de l'Environnement de la région PACA ou son représentant.Article 3 :La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnement représentant lesprofessions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat des représentants descollectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.Article 4 :La commission consultative délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partageégal des voix, celle du président est prépondérante.Article5 :Le secrétariat de la commission est assuré par les services du conseil départemental, exploitant del'aérodrome.Article6 :Les arrêtés inter-préfectoraux n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n° 2024-212-012 du 30 juillet 2024,n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025, n° 05-2025-03-05-00003 du 5 mars 2025 et n°05-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 sont abrogés.28, rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le secrétaire général de la préfecture desAlpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera diffusé à tous les membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Alpes et de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Gap, le 17 JUIL. 2026 Faità Digne-les-Bains, le 2 | JUIL. 2025
Le Préfet des Hautes-Alpes, Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
it AtION: set mar Héiwacluon,réfei.Æi Dar Lessne LiPout le cocrétaire Generalle 5e ba Hautes-AlpesCRT préfeciile ges utnn.en agé
Benott ROCHAS
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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