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Conseil d'administration du 27 septembre 2024
Délihération n°2024-23 : BH — Cohvenjlbnî"d'.aclhÿslon à des prestations ponctüelles de prévention t de; psyeh jamcproposées par le Centre de Gestion de La Réunion) H Membres eñ eXercice : 15Membres présents : 9Procuration : 3Suffrages exprimés 1 12Pour ; 12
Lraitement desvis
Memibres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :© M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M Laurent ZITTE, artisteReprésentant l'Etat :0 M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturellesde La Réunion
Représentant la Région© M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :© Mine Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU© M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du PortRéptésentants du personnel :© M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignant9 M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et deBibliothèque© Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, techniqueet de Bibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2TM cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personhalités qualiflées :o M. Karl KUGEL, artiste (procuration à M. Thierry GANGATE)Représentant l'État : ;© M, Phillppe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M, Arnauld MARTIN)Représentarit la Région _& Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Réglonaleo Mme Patricia PROFIL, Conseillére RéglonaleReprésentant les étudlants :© Mme Élodie GRILLOT, représentante titulaire des étudiants dir 1°" cycle (procuration à MiñeLéa MARTIN)
Représentant le Département:9 Mme Béatrlce SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conséil DépartemeritalPersonnalités Invitées ne disposant pas de droft de vote :& Mme Laurence PEREZ, Service culturel de la Ville du Porto-M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divislonnalre Adjoint - SGC du Port© M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeur© Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généfalè
Délib2024:28 1/2

Le quorum étant attelnt le Consell d'administration peut Valablement défibérer {article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE ;Le consel! d'adininistration de l'Ecolé supérieure d'art dé La Réunion réuni en séance le vendredi 27septembre 2024
Vu le code de la fonction publiqueVu le déeret n° 85-608 du 10 juin 1985 madifié relatifà l'hyglèrie et à la sécurité du travall alnst qu'à làmédecine professionnelle el préventive dans la fonction publique territoriale;
Vu les'articlés L. 4121-1 à 1, 1121-3 du code du travail ;
VU l'Accordt-Cadré du 22 octôbre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la FonctionPublique;
Vu la Circulaire n°.5705/5G du 20 mars 2014 rélative à fa mise en ceuvre du plan national d'action et le guideméthodologique d'atde pour la Fonction Publique ;Vu la Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l'Accord-Cadre dans la FPT et plaçant leCentre de Géstlon comme acteur support de la prévention des risques psychosociaux ;Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Réunion en date du 16 décembre2010 relative à la création du service d'accompagnement psychosoctal et fixant les conditions d'intervention;Vo l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissement public decoopération culturelle « Ecole supérieure d'art de La Réunion »,
Vu les statuts de 'ESA Réunlon ;
Vit le budget; '
AUTORISE
Le Directeur à signer la convention portant adhésion de l'ESA Réunion à des prestations ponctuelles deprévention et de traitement des risques psychosoclaux proposées par le Centre de gestion de la fonctionpublique territoriale de La Réunion, et à prondre lés dispositions nécessaires pour la mise en axvre de cetleconvention,
Fait à Le Port, le 30 septembre 2024
La Sectétaire de séancé
Mme Isabelle FONAMALÉLe Président de J'Ecole supétieure d'art de: Lä Réunion
M. Thierry GANGATE
BP 246 Le Port Cedex àTél 0262 43 08 01- Fax 0262 43 08 02APE 85427- SIRET 200 029 171 00010 [www.esareunion.com !
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recuell des actes adminlstratifs dela Préfacture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles'L, 1431-71 et R, 1431-8 du codegénéral.des collectivités territoriales.
Délih2024-23 2/2