Nom | DDFIP28-JMG-11-15-2024 |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 06 décembre 2024 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/54889/366075/file/DDFIP28-JMG-11-15-2024.pdf |
Date de création du PDF | 06 décembre 2024 à 15:16:40 |
Date de modification du PDF | 06 décembre 2024 à 15:57:19 |
Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 21:08:07 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ER . ' _ .REPUBLIQUE ' ".FRANÇAISE ' - FINANCES PUBLIQUESLiberté )Egalité" Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LCIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 29 novembre 2024
L'Administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-LoirVu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut pàrticulier des personnels de la catégorie A de laDirection Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu les conditions de fonctionnement du Service des Impôts des Particuliers de Dreux justifiant la nécessité de service ;
Vu la décision du 27 août 2024 nommant Monsieur Philippe ROGER, inspecteur divisionnaire de classe normale desFinances Publiques, comptable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de Dreux à compter du 1" septembre2024 ; - :
Décide :
Article 1*": de mettre fin à l'intérim de Monsieur Philippe ROGER, inspecteur divisionnaire de classe normale desFinances Publiques, en qualité de comptable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de Dreux à la date du 30novembre 2024, : 'Article 2 : La présente décision prendra effet le 30 novembre 2024.
Le Directeur départemental des Finances publiques, '
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