EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL DU MOIS DE DÉCEMBRE 2024
partie 1 (jusqu'au 15)
Publié le 16 décembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
DU MOIS de DÉCEMBRE 2024 – partie 1
du 16 décembre 2024
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2024-338-001 du 3 décembre 2024 portant dissolution volontaire de
l'association syndicale autorisée contrats Verts Sud Lozère
Arrêté préfectoral nº SOUS-PREF-2024-338-002 en date du 3 décembre 2024 décernant le titre de «
maître-restaurateur » à Madame Arlette Bessière
DCIAT-BCPPAT - Liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2025
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2024-339-002 en date du 4 décembre 2024 portant attribution
de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 4 décembre 2024
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2024-341-006 du 6 décembre 2024 portant publication de la liste
des supports de presse et des services de presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces
judiciaires et légales sur le département de la Lozère pour l'année 2025
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BICCL-2024-345-0004 en date du 10 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°16262 portant modification du prix de journée globalisé pour 2024 de MAS LES
BANCELS - 480783836
Décision tarifaire n°16263 portant modification du prix de journée globalisé pour 2024 de MAS STE
ANGELE – 480781939
Décision tarifaire n°16264 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PEP 48 – 480782473
pour les établissements et services suivants :
- Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP MARIA VINCENT - 480780691
- Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD MARIA VINCENT - 480004001
Décision tarifaire n°16265 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prevue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Assoc Le Clos Du Nid –
480782119 pour les établissements et services suivants :
- Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LA LUCIOLE - 480780592
- Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DISPOSITIF ACCP. A DOM.
ENFANCE - 480000959
- Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ENTRAYGUES - 480001221
- Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - EATU LA MAISON DES SOURCES
480001759
2
- Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PROFESSIONNEL - 480002955
- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM SAINT HELION - 480002997
- Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UEMA IME DISPOSTIF EDUC/FORM INCLUSIVE - 480004019
- Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DE LA COLAGNE -
480780055
- Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMEPRO DISPOSITIF EDUC&FORM INCLUSIVES - 480780188
- Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DISPOSITIF EDUC & FORM INCLUSIVES - 480780352
- Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BOULDOIRE - 480780428
- Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA VALETTE - 480780584
- Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS AUBRAC - 480780857
- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM DE BERNADES - 480783786
Décision tarifaire n°16266 portant modification de la dotation globale de financement pour 2024 de
ESAT LE PRIEURE - 480780436
Décision tarifaire n°16267 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Assoc LES GENETS –
480782184 pour les établissements et services suivants :
- Établissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EEAP LES GENETS - 480780246
- Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES BRUYERES - 480000801
Décision tarifaire n°16268 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A2LFS – 480782101
pour les établissements et services suivants :
- Institut d'éducation motrice - CEM DE MONTRODAT - 480780048
- Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE CIVERGOLS - 480780337
- Établissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE CIVERGOLS - 480780493
Décision tarifaire n° 16272 portant modification de la dotation globale de financement pour 2024 de
CAPS Mende – 480001312
Décision tarifaire n°16273 portant modification du forfait global de soins pour 2024 de FAM ABBE
BASSIER – 480001023
Décision tarifaire n°16274 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AU
SERVICE DE L'ENFANCE – 480782192 pour les établissements et services suivants :
- Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP BELLESSAGNE-LE SEQUOIALES
CEDRES - 480000777
- Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE BELLESSAGNE - 480000785
Décision tarifaire n°16749 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Assoc Les Résidences
Lozériennes d'Olt – 480782218 pour les établissements et services suivants :
- Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DU DOMAINE DE BOOZ - 480001320
- Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD PH - 480001700
- Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH - 480001718
- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM L'ENCLOS - 480780204
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral nº DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029
3
PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Florac
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SOUS-PREF-2024-338 - 001 DU 3 DÉCEMBRE 2024
PORTANT DISSOLUTION VOLONTAIRE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE
CONTRATS VERTS SUD LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632
précités ;
VU la circulaire n°INT B 0700081 C du 11 juillet 2007 du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-
Mer et des collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'avis favorable de la direction départementale des finances publiques de la Lozère ;
CONSIDÉRANT que l'association syndicale autorisée Contrats Verts Sud Lozère n'a plus
d'activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de trois ans ;
CONSIDÉRANT que l'association syndicale autorisée Contrats Verts Sud Lozère peut faire
l'objet d'une dissolution volontaire ;
CONSIDÉRANT la demande de la commune de Ventalon en Cévennes en date du
1er juillet 2024;
CONSIDÉRANT la demande de la commune de Vialas en date du 17 septembre 2024;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'association syndicale autorisée Contrats Verts Sud Lozère est dissoute.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié au président de l'association syndicale autorisée
Contrats Verts Sud Lozère et affiché en mairie de Ventalon en Cévennes dans un délai de
15 jours.
Article 3 : L'actif et le passif seront transférés à l'association « Les ateliers Contrats Verts
Sud Lozère » à compter du 1er janvier 2025.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 49 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr 1/2

Article 5 : Madame la sous-préfète de Florac, Madame la Directrice départementale des
finances publiques et Monsieur le président de l'association syndicale autorisée Contrats
Verts Sud Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète de Florac
signé
Valérie FUSCIEN
2/2
E NPREFET .DE LA LOZEREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SOUS-PREF-2024-338-002 EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2024
DÉCERNANT LE TITRE DE « MAÎTRE-RESTAURATEUR »
À MADAME ARLETTE BESSIÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la consommation, notamment son article L. 122-21 ;
VU le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 relatifs à l'attribution du titre de maître-
restaurateur, au cahier des charges du titre de maître-restaurateur et aux conditions de justifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit
externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la
Lozère ;
VU le décret en date du 3 avril 2024 portant nomination de Mme Valérie FUSCIEN , sous-préfète de
Florac ;
VU l' arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;
VU la demande présentée par Madame Arlette BESSIÈRE présidente de la SAS « Le buron du Ché »,
enregistrée le 18 novembre 2024, par laquelle l'intéressée sollicite le titre de maître-restaurateur ;
VU l'avis favorable délivré par l'organisme évaluateur AFNOR CERTIFICATION en date du 21 août 2023 ;
CONSIDÉRANT que Madame Arlette BESSIÈRE, présidente de la SAS « Le buron du Ché », sise Le Ché –
48260 Nasbinals remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés ;
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 49 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr
1/2
Sous-préfecture
de Florac

SUR proposition de la sous-préfète de Florac,
ARRÊTE
Article 1 – Le titre de maître-restaurateur est décerné à Madame Arlette BESSIÈRE, présidente de la SAS
« Le buron du Ché », sise Le Ché – 48260 Nasbinals.
Article 2 – La durée de validité du présent acte est de quatre ans. Une demande de renouvellement du
titre de maître restaurateur pourra être demandée deux mois avant l'expiration de la période de
validité.
Article 3 – Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution de ce titre
devra être immédiatement signalé à la sous-préfecture de Florac, 14 Esplanade Marceau Farelle – 48400
FLORAC TROIS RIVIÈRES.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes ou par le biais du site internet
« Télérecours », dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son
affichage.
Article 5 – La sous-préfète de Florac, le maire de la commune de Nasbinals, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et la
directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de Florac
signé
Valérie FUSCIEN
2/2
PREFET . Direction de la coordination interministérielle et deDE LA LOZERE l'appui territorialLibertéE"_lga[iîa'Fraternité Commission départementale chargée d'établir la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2025
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-4, R123-34 à D123-37 et les articles D123-38 à R 123-43relatifs à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-271-002 du 27 septembre 2024 portant composition de la commissiondépartementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;Vu les demandes de réinscription des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes départementales d'aptitude auxfonctions de commissaires enquêteurs depuis 2021;, Vu les nouvelles candidatures entendues ;Vu les délibérations de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur, réunie le 6 novembre 2024 ;
DECIDE:
Article 1 - Sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs, pour le département de la Lozère au titre de l'annéecivile 2025, les personnes figurant sur la liste annexée à la présente décision.
Article 2 - La liste des commissaires enquêteurs sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et pourraêtre consultée à la préfecture, au greffe du tribunal administratif de Nîmes ainsi que sur le site internet desservices de l'État de la Lozère - https://www.lozere.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Commissaire-enqueteur
~ ! 3 .J' = É . -Nimes,le & Acruhre Qe L
Le président du tribunal administratif de Nimes,

DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Liste des commissaires enquêteurs - Année civile 2025
P P NP ! ; $ 1 2 LVue et annexée à la décision du ll"—fl"""'—' ût
BANCILLON Yohann, responsable du service « application du droit du sol » (ADS) du Pôle équilibre territorial et rural (PETR)Pays du Gévaudan — Instructeur ADS
BARRERE Jean-Pierre, cadre de la fonction publique d'Etat, en retraite,BLANC Georges, artisan-commerçant - responsable d'entreprise en retraite,CAPAROS Antoine, brigadier-chef de la police nationale en retraite,CARBASSE Jacques, pharmacien en retraite, ;DOLLET Emmanuel, directeur du centre permanent d'initiative pour l'environnement (CPIE) Rhône pays d'Arles, en retraite,FALCON Albert, géomètre-expert en retraite, |FIELBAL Gilbert, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite,GAILLARD Jean-Pierre, retraité des activités libérale et agricole,HEBRARD Yves, ingénieur des mines, en retraite,INESTA Emmanuel, cadre de la fonction publique d'Etat, en retraite,LE MAIRE Xavier, ingénieur agronome, en retraite,LEVEQUE Guy, chargé de mission auprès de l'institut d'études supérieures en sciences agronomiques de Montpellier, enretraite,MIGAYRON André, retraité de France Télécom,SIRVENS Jacques, cadre de la fonction publique d'Etat, en retraite,VIALA Lucette, inspectrice des affaires sanitaires et sociales, èn retraite,VIEILLEDENT Michel, cadre à la chambre d'agriculture, conseiller en développement local, en retraite,WINCKLER Georges — chef du service départemental du renseignement intérieur (Police), en retraite.

ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2024-339-002 EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
PROMOTION DU 4 DÉCEMBRE 2024
Le Préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, portant
dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers ci-après nommés, qui ont fait
preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions :
Médaille d'Or
• M. Éric BRUNEL, sergent au centre d'incendie et de secours de Grandrieu
• M. Fabrice DEL TORCHIO, lieutenant au centre d'incendie et de secours de Mavejols
• M. Claude FLEURY, médecin-commandant au service de santé et de secours médical de Mende
• M. Vincent LACAN, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de Chanac
• M. Bruno TEISSIER, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de Saint Étienne du
Valdonnez
• M. Vincent VIDAL, sapeur 1ère classe au centre d'incendie et de secours du Collet de Dèze
Médaille d'Argent
• M. Sébastien BERNON, adjudant au centre d'incendie et de secours du Collet de Dèze
• M. Serge BOISSONNADE, sapeur 1ère classe au centre d'incendie et de secours de La Canourgue
• M. Morgan BRASSAC, sergent au centre d'incendie et de secours de La Canourgue
• Mme Laëtitia CAVAGNA, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de Saint Étienne du
Valdonnez
1/2
Cabinet
• M. Yohann GARDES, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de Saint Chély
d'Apcher
• M. Pierre-Alexandre GARREL, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de Aumont
Aubrac
• M. Valentin GAUDRY, adjudant au centre d'incendie et de secours de La Canourgue
• M. Guilhem LAPIERRE , adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de Florac Trois
Rivières
• M. David PÉDROL, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de Saint Chély d'Apher
• M. Jérôme VALENTIN, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de Florac Trois
Rivières
Médaille de Bronze
• M. Rémi AMADOU, sergent au centre d'incendie et de secours de Chanac
• M. Emmanuel BALSAN, caporal au centre d'incendie et de secours de Meyrueis
• M. Alexis BERTHUIT, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de Saint Chély
d'Apcher
• M. Baptiste BROUILLET, Sergent au centre d'incendie et de secours de Florac Trois Rivières
• M. Yoann CHABERT, caporal au centre d'incendie et de secours de Saint Étienne du
Valdonnez
• M. Pierre CHALEIL, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de Saint Chély d'Apcher
• M. Valentin DIET, sergent au centre d'incendie et de secours du Pont de Montvert
• M. Rémi GARD, sergent au centre d'incendie et de secours de Florac Trois Rivières
• Mme Laëtitia MAURIN, sergent au centre d'incendie et de secours de Fournels
• Mme Floriane MOLINES, caporal au centre d'incendie et de secours du Pont de Montvert
• Mme Érell RAYNAL , médecin-commandant au service de santé et de secours médical de
Mende
• Mme Diane SERRANO, sergent au centre d'incendie et de secours de Florac Trois Rivières
• M. Stéphane SOLIGNAC, sapeur 1ère classe au centre d'incendie et de secours de Aumont
Aubrac
• Mme Charlotte VIAL, sapeur 1ère classe au service de santé et de secours médical de Mende
ARTICLE 2 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,

Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCL-BER-2024-341-006 DU 6 DÉCEMBRE 2024
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES SUPPORTS DE PRESSE
ET DES SERVICES DE PRESSE EN LIGNE (SPEL)
HABILITÉS À RECEVOIR LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES
SUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE POUR L'ANNÉE 2025
Le préfet de la Lozère
VU la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché
intérieur, et notamment son article 14, paragraphe 6 ;
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée
en dernier lieu par l'article de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la transformation
des entreprises (Loi « PACTE ») ;
VU la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1 er de la loi
n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du service juridique de la presse ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces
judiciaires et légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de
donnée numérique centrale ;
VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié, relatif aux annonces judiciaires et
légales ;
VU l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012, relatif
au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Gilles QUENEHERVE,
en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
CONSIDÉRANT les demandes d'habilitation à recevoir les annonces judiciaires et légales,
présentées par les supports de presse intéressés au titre de l'année 2025 ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l'article 2 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée
susvisée, stipulant que la liste des supports de presse et des services de presse en ligne
(SPEL) susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département, est
fixée chaque année au mois de décembre, par arrêté du préfet ;
ARRÊTE
Article 1 er : Dans le département de la Lozère, la liste préfectorale des supports de presse et
des services de presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
pour l'année 2024, est la suivante :
• Au titre des publications de presse :
- « LOZÈRE NOUVELLE » - Impasse du Chamoine Félix Remize – Boulevard des Capucins
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 1/2

48001 Mende Cedex ; jusqu'au 30 juin 2025, date de fin de l'inscription sur les registres de
la commission paritaire des publications et agences de presses (CPPAP);
- « MIDI LIBRE » - Mas de la Grille – 34438 Saint-Jean de Vedas Cedex ; jusqu'au 28 février
2025, date de fin de l'inscription sur les registres de la commission paritaire des
publications et agences de presses (CPPAP);
- « MIDI LIBRE DIMANCHE » - Mas de la Grille – 34438 Saint-Jean de Vedas Cedex ; jusqu'au
28 février 2025, date de fin de l'inscription sur les registres de la commission paritaire des
publications et agences de presses (CPPAP);
- « RÉVEIL LOZÈRE » - 27 , avenue Foch – 48000 Mende
• Au titre des services de presse en ligne (SPEL) :
- « www.lalozerenouvelle.com » - 7B, Boulevard des Capucins – 48000 Mende ;
- « www.midilibre.fr » - Mas de la Grille – 34438 Saint-Jean de Vedas Cedex; jusqu'au 30 avril
2025, date de fin de l'inscription sur les registres de la commission paritaire des
publications et agences de presses (CPPAP).
Article 2 : Sauf pour les annonces devant paraître au Journal officiel de la République
française ou à ses annexes, les annonces exigées par les lois et décrets, seront insérées, à
peine de nullité de l'insertion, nonobstant les dispositions contraires de ces lois et décrets,
dans une publication de presse ou un service de presse en ligne (SPEL) au choix des parties,
remplissant les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée.
Article 3 : Les publications de presse et services de presse en ligne (SPEL), inscrits à l'article
1 du présent arrêté, se sont engagés dans leur demande à publier les annonces judiciaires
et légales au tarif fixé par l'arrêté conjoint des ministères chargés de la communication et
de l'économie, en application de l'article 3 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955, modifiée par
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dans son article 3, susvisée à compter du 1er janvier 2025.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, qui prendra effet à compter
du 1 er janvier 2024, sera passible des sanctions prévues à l'article 4 de la loi du 4 janvier
1955 modifiée et pourra éventuellement faire l'objet, par le préfet, d'une radiation de la
liste pour une période de trois à douze mois et, en cas de récidive, d'une radiation
définitive.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Nîmes (16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, de sa notification ou de son affichage.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture
(accessible sur la page internet de la préfecture : www.lozere.gouv.fr/Recueil-des-Actes-
Administratifs-R.A.A .).
Une copie du présent arrêté sera adressée, pour information, à l'éditeur concerné, au site
officiel d'accès aux publicités et aux informations légales des entreprises « actulegales.fr »,
au président du tribunal de grande instance de Mende, au président de la chambre
départementale des notaires, au directeur départemental du travail, de l'emploi, des
solidarités et de la protection des populations (DDETSPP48) et aux directeurs des supports
de presse concernés.
Le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 2/2
EnPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BICCL-2024-345-0004
EN DATE DU 10 DECEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSES TARN
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L.5211-20 et L.5211-5 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUENEHERVE, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Madame Laure TROTIN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-DCIAT-204-032-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BRCL-2016-335-0010 du 30 novembre 2016, portant création du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de
communes Aubrac Lot Causse et de la communauté de communes du Pays de Chanac, étendue aux
communes de LE MASSEGROS, de LE RECOUX, de SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC et de SAINT-ROME-DE-
DOLAN de la communauté de communes du Causse du MASSEGROS et dénommé Aubrac Lot Causses
Tarn ;
VU la délibération de la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn du 26 septembre 2024
souhaitant modifier ses statuts afin de prendre la compétence « Action sociale d'intérêt
communautaire », de supprimer la compétence SPANC et d'actualiser les communes concernées par le
transport de repas ;
CONSIDÉRANT que les communes ont disposé d'un délai de trois mois pour se prononcer à compter
de la notification de la délibération ;
CONSIDÉRANT les avis favorables des communes dans les conditions de majorités requises ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les compétences de la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn sont fixées de
la manière suivante :
I - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BICCL 1/3
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité

- Aménagement de l'espace.
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- Développement économique.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyag e et des terrains familiaux
locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article
l.211-7 du code de l'environnement.
II – COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Création, aménagement et entretien de la voirie.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire.
- Création, aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée, (selon les inventaires
définis par délibérations)
- Création de 2 services communs sur une partie du territoire :
Un service commun pour continuer d'exercer, à leur place, la gestion des services liés aux compétences
transférées aux communes (concernant les communes de Banassac-Canilhac, La Canourgue, Les
Hermaux, Laval-du-Tarn, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint Saturnin, Les Salces, La
Tieule et Trélans), à savoir :
- la gestion du service de transport des repas aux cantines des écoles primaires d'Auxillac,
Banassac-Canilhac, La Canourgue et Saint-Germain-du-Teil et les Hermaux , la gestion par délégation à
des associations de la structure multi-accueil de La Canourgue et de l'accueil de loisirs sans
hébergement de Banassac – La Canourgue.
Un Service Commun pour que la gestion de la compétence « Ecoles – Périscolaire - Cantines -
Transport », transférée aux Communes puisse être gérée par la commune de Chanac, pour l'ensemble
des Communes de Chanac, Cultures, Esclanèdes et Les Salelles.
- Actions sociales d'intérêt communautaire
- Participation à la mise en œuvre de la politique des pays ou PETR.
2/3
- A la demande des communes, toutes opérations visant à :
- Rechercher et développer de manière coordonnée des potentiels de développement
d'équipements de production d'énergie renouvelable (hydraulique, photovoltaïque, éolien..…) ;
- Rechercher et développer de manière coordonnée des gisements d'économie d'énergie des
équipements structurants communautaires (rénovation énergétique, autoconsommation, smart grid…) ;
- Développer des solutions internet alternatives pour les habitats ne bénéficiant ni des
programmes de montée en débit, ni des programmes FTTH.
- La communauté de communes pourra exercer des interventions en tant que mandataire pour le
compte des communes membres dans le cadre de conventions (centre technique, prestations diverses
de services).
- Politique et actions de développement culturel :
Soutien aux projets culturels présentant un rayonnement (touristique et économique) supra-communal,
s'inscrivant dans la politique culturelle de la communauté de communes et déclarés d'intérêt
communautaire.
Soutien aux actions des associations et structures culturelles, définies d'intérêt communautaire,
s'inscrivant dans la programmation culturelle de la communauté de communes.
- Mise à disposition de personnel administratif, technique et d'animation.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le président de la communauté de communes
Aubrac Lot Causses Tarn sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié :
- aux maires des communes membres,
- à la directrice départementale des finances publiques,
- à la directrice départementale des territoires,
- à la directrice de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
EXREPUBLIQUEFRANCAISE @M pzroz Régionale deSantéLiberté Ccuiar €
1


DECISION TARIFAIRE N°16262 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2024 DE MAS LES BANCELS - 480783836


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LES BANCELS (480783836) sise
2 AV MICHEL GILLIBERT 48400 Florac Trois Rivières et gérée par l'entité dénommée
ADAPEI 48 (480783828);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12205 en date du 01 juillet 2024 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée MAS LES BANCELS
- 480783836



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à
4 166 056,13 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS

2

DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
450 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 722 429,47
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
400 000,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 4 572 429,47
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 4 166 056,13
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
359 093,80
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
47 279,55
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 4 572 429,48

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 347 171,34 €. Soit un prix de
journée globalisé de 243,40 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globalisée 2025: 4 166 056,13 €
(douzième applicable s'élevant à 347 171,34 €)
• prix de journée de reconduction de 243,40 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI 48 (480783828) et à
l'établissement concerné.

Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental

SIGNE

Xavier MARETTE


#signature#
EXREPUBLIQUEFRANCAISE @M pzroz Régionale deSantéLiberté Ccuiar €
1


DECISION TARIFAIRE N°16263 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2024 DE MAS STE ANGELE - 480781939


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS STE ANGELE (480781939) sise R
DE LA RESISTANCE 48100 Bourgs sur Colagne et gérée par l'entité dénommée ASSOC
STE ANGELE (480782390);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12206 en date du 01 juillet 2024 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée MAS STE ANGELE
- 480781939



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à
3 502 207,97 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS

2

DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
450 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 230 121,97
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
240 000,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 920 121,97
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 502 207,97
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
367 914,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 50 000,00
TOTAL Recettes 3 920 121,97

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 291 850,66 €. Soit un prix de
journée globalisé de 241,92 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globalisée 2025: 3 552 207,97 €
(douzième applicable s'élevant à 296 017,33 €)
• prix de journée de reconduction de 245,37 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC STE ANGELE (480782390)
et à l'établissement concerné.

Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental

SIGNE

Xavier MARETTE


#signature#
b |REPUBLIQUEFRANÇAISE © descohéivartSntp Ocetar eÉgaliréFrasennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16264 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PEP 48 - 480782473

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP MARIA VINCENT - 480780691

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD MARIA VINCENT - 480004001




Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requ is
2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 2851 en date du 15 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée PEP 48 (480782473), a été fixée à 3 228 127,96 €, dont 0,00 € à
titre non reconductible.


2

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 3 228 127,96 € (dont 3 228 127,96 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480004001 0,00 0,00 109 550,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780691 3 118 577,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480004001 0,00 0,00 128,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780691 328,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 403 515,99 € (dont 403 515,99€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 228 127,96 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 3 228 127,96 €
(dont 3 228 127,96 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480004001 0,00 0,00 109 550,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780691 3 118 577,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480004001 0,00 0,00 128,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780691 328,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 269 010,67 € (dont 269 010,67 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente dé-
cision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire PEP 48 (480782473) et aux structures
concernées.



Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental

SIGNE

Xavier MARETTE
#signature#
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ dhgercz Régionae e SantéLibenté Ccuiar€Frasennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16265 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC LE CLOS DU NID - 480782119

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LA LUCIOLE - 480780592

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DISPOSITIF ACCP. A DOM. EN-
FANCE - 480000959

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ENTRAYGUES - 480001221

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - EATU LA MAISON DES SOURCES -
480001759

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PROFESSIONNEL - 480002955

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM SAINT HELION - 480002997

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UEMA IME DISPOSTIF EDUC/FORM INCLUSIVE -
480004019

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DE LA CO-
LAGNE - 480780055

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMEPRO DISPOSITIF EDUC&FORM INCLUSIVES -
480780188

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DISPOSITIF EDUC & FORM INCLUSIVES - 480780352

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BOULDOIRE - 480780428

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA VALETTE - 480780584

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS AUBRAC - 480780857

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM DE BERNADES - 480783786




Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour

2

l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/20 24 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 2852 en date du 15 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC LE CLOS DU NID (480782119), a été fixée à
29 436 171,18 €, dont 263 852,47 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 29 436 171,18 € (dont 29 436 171,18 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000959 0,00 0,00 766 838,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480001221 5 534 256,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3

480001759 1 672 492,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480002955 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480002997 360 231,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480004019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780055 0,00 0,00 4 517 100,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780188 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780352 5 804 200,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780428 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780584 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780592 5 016 118,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780857 4 801 061,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480783786 963 870,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000959 0,00 0,00 126,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480001221 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4

480001759 238,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480002955 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480002997 82,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480004019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780055 0,00 0,00 73,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780188 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780352 403,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780428 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780584 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780592 237,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780857 241,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480783786 82,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 3 070 002,61 € (dont 3 070 002,61€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 29 172 318,71 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 29 172 318,71 €
(dont 29 172 318,71 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000959 0,00 0,00 781 048,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480001221 5 130 032,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480001759 1 672 492,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480002955 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5

480002997 360 231,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480004019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780055 0,00 0,00 4 517 100,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780188 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780352 5 930 362,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780428 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780584 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780592 5 016 118,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780857 4 801 061,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480783786 963 870,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000959 0,00 0,00 128,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480001221 244,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480001759 238,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480002955 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480002997 82,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480004019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780055 0,00 0,00 73,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780188 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780352 412,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780428 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6

480780584 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780592 237,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780857 241,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480783786 82,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 2 431 026,55 € (dont 2 431 026,55 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente dé-
cision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC LE CLOS DU NID (480782119)
et aux structures concernées.



Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental

SIGNE

Xavier MARETTE
#signature#
b |REPUBLIQUEFRANÇAISE © descohéivartSntp Ocetar eÉgaliréFrasennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16266 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
ESAT LE PRIEURE - 480780436


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même
code ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Ai de par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LE PRIEURE
(480780436) sise 48600 Saint Bonnet -Laval et gérée par l'entité dénommée
L'EDUCATION PAR LE TRAVAIL (480782259) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 12207 en date du 1er juillet 2024 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée ESAT LE
PRIEURE-480780436


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée
à 1 642 420,08 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:


2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
45 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 435 209,22
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
212 610,86
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 692 820,08
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 642 420,08
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
400,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 50 000,00
TOTAL Recettes 1 692 820,08

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 136 868,34 €.
Le prix de journée est de 68,03 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2025: 1 692 420,08 € (douzième applicable
s'élevant à 141 035,01 €)
● prix de journée de reconduction : 70,10 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire L'EDUCATION PAR LE TRAVAIL
(480782259) et à l'établissement concerné.


Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental



Xavier MARETTE


#signature#
b |REPUBLIQUEFRANÇAISE © descohéivartSntp Ocetar eÉgaliréFrasennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16267 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC LES GENETS - 480782184

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EEAP LES GENETS - 480780246

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES BRUYERES - 480000801




Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 2853 en date du 15 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC LES GENETS (480782184), a été fixée à 5 108 597,51 €,
dont 50 000,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

2



-personnes handicapées : 5 108 597,51 € (dont 5 108 597,51 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000801 2 010 418,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780246 3 098 179,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000801 279,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780246 305,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 425 716,46 € (dont 425 716,46€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 058 597,51 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 5 058 597,51 €
(dont 5 058 597,51 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000801 2 010 418,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780246 3 048 179,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



3


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000801 279,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780246 300,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 421 549,79 € (dont 421 549,79 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente dé-
cision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC LES GENETS (480782184) et
aux structures concernées.



Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental

SIGNE

Xavier MARETTE
#signature#
b |REPUBLIQUEFRANÇAISE © descohéivartSntp Ocetar eÉgaliréFrasennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16268 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A2LFS - 480782101

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice - CEM DE MONTRODAT - 480780048

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE CIVERGOLS - 480780337

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE CIVERGOLS - 480780493




Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 2854 en date du 15 juin 2024



DECIDE


2


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée A2LFS (480782101), a été fixée à 17 151 239,90 €, dont -
226 069,38 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 17 151 239,90 € (dont 17 151 239,90 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480780048 9 425 638,12 0,00 1 084 817,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780337 5 022 328,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780493 0,00 0,00 1 618 455,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480780048 429,69 0,00 532,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780337 229,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780493 0,00 0,00 69,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 1 429 269,99 € (dont 1 429 269,99€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 17 377 309,28 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 17 377 309,28 €
3

(dont 17 377 309,28 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480780048 9 651 707,50 0,00 1 084 817,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780337 5 022 328,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780493 0,00 0,00 1 618 455,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480780048 439,99 0,00 532,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780337 229,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780493 0,00 0,00 69,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 1 448 109,11 € (dont 1 448 109,11 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente dé-
cision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A2LFS (480782101) et aux structures
concernées.



Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental

SIGNE

Xavier MARETTE
#signature#
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@M pzroz Régionae deSantéÉgaliréFravenité IF népa

1


DECISION TARIFAIRE N° 16272 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
CAMSP MENDE - 480001312

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
Le Président du Conseil Départemental Lozère

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico -Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP MENDE
(480001312) sise AV DU 8 MAI 1945 48000 Mende et gérée par l'entité dénommée
HOPITAL LOZERE (480780097);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 12356 en date du 03 juillet 2024 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée CAMSP
MENDE - 480001312



DECIDENT

Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de financement est fixée à 803 283,93
€ au titre de 2024.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :







2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
225 140,95
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
576 642,98
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
21 000,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 822 783,93
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 803 283,93
- dont CNR -166 666,67
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
19 500,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 822 783,93

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de
l'article R.314-123 CASF :
• par le département d'implantation, pour un montant de 95 778,74 €
• par l'Assurance Maladie, pour un montant de 707 505,19 €

A compter du 01/01/2024, le prix de journée est de 267,76 €

Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article
R314-111 du CASF, s'établit à 88 438,15 €

La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 11 972,34 €

Article 3 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2025: 969 950,60 €, versée :
- par le département d'implantation, pour un montant de 95 778,74 €
(douzième applicable s'élevant à 7 981,56 €)

- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 874 171,86 € (douzième
applicable s'élevant à 72 847,66 €)

• prix de journée de reconduction de 323,32 €

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours
de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification.





4lozére

3


Article 5

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie et le président du Département sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité
gestionnaire HOPITAL LOZERE (480780097) et à l'établissement concerné.


Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental La directrice générale adjointe de la solidarité sociale


SIGNE SIGNE




Xavier MARETTE Emilie POUZET-ROBERT
#signature#
b |REPUBLIQUEFRANÇAISE © descohéivartSntp Ocetar eÉgaliréPravernité
1


DECISION TARIFAIRE N°16273 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
FAM ABBE BASSIER - 480001023

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM ABBE BASSIER
(480001023) sise RTE DE SAINT ALBAN 48600 Grandrieu et gérée par l'entité dénommée
L'EDUCATION PAR LE TRAVAIL (480782259);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 12210 en date du 01 juillet 2024 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de la structure dénommée FAM ABBE BASSIER-
480001023


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 821 513,15 € au titre de
2024, dont 5 350,00 € à titre non reconductible.

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 68 459,43 €.

Soit un forfait journalier de soins de 96,37 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

2

• forfait annuel global de soins 2025: 824 163,15 € (douzième applicable s'élevant à
68 680,26 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 96,68 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire L'EDUCATION PAR LE TRAVAIL
(480782259) et à l'établissement concerné.


Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental

SIGNE

Xavier MARETTE


#signature#
b |REPUBLIQUEFRANÇAISE © descohéivartSntp Ocetar eÉgaliréFrasennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16274 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE - 480782192

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP BELLESSAGNE-LE SEQUOIA-
LES CEDRES - 480000777

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE BELLESSAGNE - 480000785




Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/20 24 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 2856 en date du 15 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE (480782192), a
été fixée à 2 961 722,72 €, dont -106 994,00 € à titre non reconductible.


2

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 2 961 722,72 € (dont 2 961 722,72 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000777 2 339 430,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480000785 0,00 0,00 622 291,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000777 406,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480000785 0,00 0,00 128,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 423 103,25 € (dont 423 103,25€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 078 716,72 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 3 078 716,72 €
(dont 3 078 716,72 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000777 2 339 430,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480000785 0,00 0,00 739 285,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480000777 406,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480000785 0,00 0,00 152,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 256 559,73 € (dont 256 559,73 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente dé-
cision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AU SERVICE DE
L'ENFANCE (480782192) et aux structures concernées.



Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental

SIGNE

Xavier MARETTE
#signature#
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ dhgercz Régionae e SantéLibenté Ccuiar€Frasennité
1


DECISION TARIFAIRE N°16749 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC LES RESIDENCES LOZERIENNES D'OLT - 480782218

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DU DOMAINE DE BOOZ - 480001320

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD PH - 480001700

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH - 480001718

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM L'ENCLOS - 480780204




Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU Le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU





VU
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux
II et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins appli-
cables aux services proposant des p restations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicable s aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;


2

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 2855 en date du 15 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC LES RESIDENCES LOZERIENNES D'OLT
(480782218), a été fixée à 6 911 061,90 €, dont 47 390,43 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 6 911 061,90 € (dont 6 911 061,90 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480001320 4 603 013,01 0,00 193 476,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480001700 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 647,25
480001718 0,00 0,00 0,00 0,00 328 433,59 0,00 0,00 0,00
480780204 1 403 061,68 0,00 92 429,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480001320 261,53 0,00 138,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480001700 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,81
3

480001718 0,00 0,00 0,00 0,00 69,91 0,00 0,00 0,00
480780204 97,00 0,00 84,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 587 191,60 € (dont 587 191,60€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 863 671,47 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 6 863 671,47 €
(dont 6 863 671,47 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480001320 4 598 671,51 0,00 193 476,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480001700 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 598,32
480001718 0,00 0,00 0,00 0,00 328 433,59 0,00 0,00 0,00
480780204 1 363 061,68 0,00 92 429,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480001320 261,29 0,00 138,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480001700 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,40
480001718 0,00 0,00 0,00 0,00 69,91 0,00 0,00 0,00
480780204 94,23 0,00 84,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 571 972,63 € (dont 571 972,63 € imputable à l'Assurance Maladie)

4

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente dé-
cision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC LES RESIDENCES LOZE-
RIENNES D'OLT (480782218) et aux structures concernées.



Fait à Mende, le 01 décembre 2024

Le Directeur Départemental

SIGNE

Xavier MARETTE


#signature#
EnPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEB-2024-347-0001 DU 12 DÉCEMBRE 2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE POUR LE DÉPARTEMENT DE LA
LOZÈRE POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2025 AU 31 DÉCEMBRE 2029
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-
21 et R.422-88 ;
VU le décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d'âge des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2019-352-0001 du 18 décembre 2019 modifié portant
nomination des lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
CONSIDÉRANT qu'un appel à candidature pour le recrutement de nouveaux lieutenants de
louveterie a été formulé sur le site des services de l'État le 17 mars 2024 ; que les candidats
ont déposé leur dossier avant le 1 er septembre 2024 ; que les candidats ont pu exprimer leurs
motivations et qualités lors d'un entretien avec un jury informel le 25 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs
de Lozère ;
CONSIDÉRANT l'avis de Monsieur le président du groupement des lieutenants de louveterie
de Lozère ;
CONSIDÉRANT l'avis du chef de service départemental de l'office français de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie sont sollicités pour procéder à la
destruction administrative d'espèces chassables à l'origine de dégâts ou de nuisances
agricoles ou forestières ;
CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie sont sollicités pour procéder à la
destruction administrative d'espèces chassables troublant la salubrité, la sûreté ou la
tranquillité publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/2024-12-13- 1/5
Direction départementale
des territoires
CONSIDÉRANT que le loup est présent en Lozère depuis 2012 et que les lieutenants de
louveterie concourent aux interventions sur cette espèce dans un cadre réglementaire
spécifique ;
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Sont définies 09 circonscriptions de lieutenants de louveterie pour le
département de la Lozère, dont les périmètres sont les suivants :
1ère circonscription : Aubrac et contreforts
Albaret-le-Comtal, Antrenas, Arzenc-d'Apcher, Bourgs sur Colagne, Brion, Chauchailles,
Fournels, Grandvals, Grèzes, La Fage-Montivernoux, Le Buisson, Les Hermaux, Les Salces,
Marchastel, Marvejols, Montrodat, Nasbinals, Noalhac, Palhers, Prinsuejols-Malbouzon,
Recoules-d'Aubrac, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Juéry, Saint-Laurent-
de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Léger-de-Peyre, Saint-Pierre-de-Nogaret, Termes,
Trélans.
2ème circonscription : Margeride Ouest/Truyere
Albaret-Sainte-Marie, Blavignac, Chaulhac, Julianges, La Fage-Saint-Julien, Le Malzieu-Forain, Le
Malzieu-Ville, Les Bessons, Les Monts-Verts, Paulhac-en-Margeride, Peyre-en-Aubrac, Prunières,
Rimeize, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privat-du-
Fau.
3ème circonscription : Charpal
Arzenc-de-Randon, Badaroux, Barjac, Chastel-Nouvel, Châteauneuf-de-Randon, Gabrias,
Lachamp-Ribennes, Laubert, Le Born, Mende, Monts-de-Randon, Pelouse, Recoules-de-Fumas,
Saint-Gal.
4ème circonscription : Margeride Est/Haut-Allier
Auroux, Bel-Air-Val-d'Ance, Chastanier, Fontans, Grandrieu, La Panouse, Lajo, Les Laubies,
Naussac-Fontanes, Pierrefiche, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Bonnet-Laval, Saint-Denis-en-
Margeride, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestoux, Sainte-
Eulalie, Serverette.
5ème circonscription : Gardille Chassezac
Allenc, Chaudeyrac, Cheylard-l'Évêque, La Bastide-Puylaurent, Langogne, Luc, Mont-Lozere-et-
Goulet (uniquement sur les communes déléguées de Belvezet et Chasseradès), Montbel, Pied-
de-Borne, Prévenchères, Rocles, Saint-Flour-de-Mercoire, Saint-Frézal-d'Albuges.
6ème circonscription : Mont-Lozère
Altier, Bédouès-Cocurès, Chadenet, Cubières, Cubiérettes, Lanuéjols, Les Bondons, Mont-
Lozere-et-Goulet (uniquement sur les communes déléguées de Bagnols-les-Bains, Le Bleymard,
Mas-d'Orcières, Saint-Julien-du-Tournel), Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses,
Saint-André-Capcèze, Sainte-Hélène, Ventalon en Cévennes, Vialas, Villefort.
7ème circonscription : Sauveterre
Balsièges, Banassac-Canilhac, Brenoux, Chanac, Cultures, Esclanèdes, Gorges-du-Tarn-Causses
(uniquement sur les communes déléguées de Quézac, Sainte-Enimie), Ispagnac, La Canourgue,
2/5
La Tieule, Laval-du-Tarn, Les Salelles, Massegros Causses Gorges (uniquement sur les
communes déléguées de Le Massegros, Le Recoux, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Rome-de-
Dolan), Saint-Bauzile, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Saint-Saturnin.
8ème circonscription : Méjean/Aigoual
Bassurels, Fraissinet-de-Fourques, Gatuzières, Gorges-du-Tarn-Causses (uniquement sur la
commune déléguée de Montbrun), Hures-la-Parade, La Malène, Le Rozier, Mas-Saint-Chély,
Massegros Causses Gorges (uniquement sur la commune déléguée de Les Vignes), Meyrueis,
Rousses, Saint-Pierre-des-Tripiers, Vebron.
9ème circonscription : Cévennes
Barre-des-Cévennes, Cans et Cévennes, Cassagnas, Florac Trois Rivières, Gabriac, Le Collet-de-
Dèze, Le Pompidou, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Saint-André-de-Lancize, Saint-Étienne-
Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points,
Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-
Vallongue, Sainte-Croix-Vallée-Française.
ARTICLE 2 : Sont nommés (ou confirmés dans leurs fonctions) j usqu'au 31 décembre 2029
inclus, vingt (20) lieutenants de louveterie sur 09 circonscriptions :
M. Didier GAILLARD né le 18 décembre 1961
demeurant 8 chemin de Costechalde à Marvejols (48100)
1ère circonscription
M. Christian PAGES né le 12 novembre 1965
demeurant village du Monastier à Bourgs sur Colagne (48100)
M. Gilbert RAYNAL né le 17 septembre 1955
demeurant route de Saugues à Saint-Alban sur Limagnole
(48120)
2ème circonscription
M. Marc CROZAT né le 9 février 1964
demeurant lot. Lou Devez N12 rue des Oreillettes à Mende
(48000)
3ème circonscription
M. Nicolas BERGOHNE né le 30 avril 1977
demeurant route du Crouzet au Chastel Nouvel (48000)
M. Dominique SIRVAIN né le 06 août 1975
demeurant chemin de Roumieux à St-Alban-sur-Limagnole
(48120)
4ème circonscription
M. Clément RAYNAL né le 08 septembre 1984
demeurant route du Rouchat à Rimeize (48200)
M. Jean-Louis ALBOUY né le 31 août 1953
demeurant lieu dit Ramade à Mende (48000) 5ème circonscription
3/5
M. Jean-Claude PONS né le 28 juillet 1963
demeurant 15 impasse du Chapelierou à Mende (48000) 5ème circonscription
M. Vincent SALANSON né le 29 décembre 1982
demeurant avenue Jean-Antoine Chaptal à Badaroux (48000)
6ème circonscription
M. Eric AUBURTIN né le 16 août 1961
demeurant 16 rue du 11 novembre à Pont de Montvert
(48220)
M. Matthias CORNEVAUX né le 17 décembre 1985
demeurant à ancienne gare à Ventalon en Cevennes (48240)
M. Bruno DIET né le 16 septembre 1964
Demeurant au puech d'Allenc (48190)
M. Gérard MOLINES né le 20 mai 1959
Demeurant 12 Chemin des mulets à mende (48000)
7ème circonscription
M. Fabrice GLAD né le 27 juin 1986
Demeurant au Village de Les Salces (48100)
M. Gaël AGULHON né le 6 août 1991
Demeurant à champerboux, Gorges-du-Tarn-Causses (48210)
8ème circonscriptionM. Vincent JULIEN né le 18 mai 1979
demeurant 7 rue du rocher, le Family à Meyrueis (48150)
M. Fabien TURC né le 25 juin 1981demeurant route de Millau
à Lanuéjols (30750)
M. Serge ANDRÉ né le 29 septembre 1956
demeurant La Malagratèze à Saint-André de Lancize (48240)
9ème circonscriptionM. Yannick BARTHELEMY né le 1er juin 1971
demeurant St-Roman de Tousque, La Cale à Moissac V.F.
(48110)
En tant que besoin, l'ensemble des lieutenants de louveterie pourront être sollicités pour
suppléer ou soutenir chacun des lieutenants dans sa circonscription
4/5
ARTIC LE 3 : Délai et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut être saisi
d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTIC LE 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac et la
directrice départementale des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux lieutenants de louveterie.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
5/5