GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-352
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
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Direction Regionale des FInances Publiques /
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-12-05-00002
Arrêté nomination jury final attribution DEP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-05-00002 - Arrêté nomination jury final attribution DEP 3
Œx Direction de la CohésionPRÉFET et des PopulationsDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°Portant nomination des membres dujury final pour I'attribution du Diplôme d'Etat de PsychomotricienSession décembre 2024LE PRÉFETVu les articles L 4332-1 à L 4332-3 et R 4332-1 à R 4332-8 du code de santé publique ;Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'État depsychomotricien ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, en qualité depréfet de la Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Madame SylvieBERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations;Vu l'arrêté préfectoral N° R 03-2024-04-11-0002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Sur proposition de Madame la directrice générale de la Cohésion et des Populations ;ArrêteArticle 1: le jury final chargé de I'attribution du diplôme d'Etat de Psychomotricien aux candidatsprésentés par Projet Professionnel Plus de Cayenne au titre de l'année 2024 est constitué comme suit :u La directrice générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant ;m Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant;m Un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;- Docteur Georges ROBINm Deux psychomotriciens- Madame Nathalie PAUL- Madame Sophie SIMON CAMBORDEArticle 2 : Le jury final chargé de l'attribution du diplôme d'Etat de Psychomotricien aux candidatsprésentés par Projet Professionnel Plus de Cayenne au titre de la session de rattrapage de décembre2024, se réunira le mercredi 4 décembre 2024 pour la session de fin de cursus.Article 3 : La directrice générale de la Cohésion et des Populations est chargée, chacun en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le' 05 DEC 2024Pour le Préfet,P/La directrice générale de laet des Populationshésion
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Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2024-12-05-00001
Délégation SIE Guyane du 05 12 2024
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-12-05-00001 - Délégation SIE Guyane du 05 12 2024 5
ExREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA GUYANEService Impôts des Entreprises de GUYANE1555 route de BADUEL97300 CAYENNE
Délégation du 5 décembre 2024L'Inspecteur des Finances publiques,Chef du service comptable du Service des impôts des entreprises de Guyane par intérim,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de son annexe |V ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment sonarticle 16 ; décide :Article 1°" - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ;aux agents désignés ci-après : Somme maximaleë Limite Limite Durée maximalerrrn i grade des décisions des décisions des délais de pour laque_lle unges-agènts contentieuses ... gracieuses paiement délai de palementpeut être accordéValérie DELAFOSSE Contrôleur principal 10 000 € 5000 €Bernadette NICOLAS Contrôleur 10 000 € 5000 €Frédéric GAILLARD-BALLA Contréleur 10 000 € 5 000 €Françoise BOIS Contrôleur 10 000 € 5000 €Charlie DANCHET Contrôleur 10 000 € 5 000 €Clara LABEAU Contrôleur 10 000 € 5000 €Sabrina COURSIL Contrôleur 10 000 € 5 000 €Véronica BOURDON Contrôleur 10 000 € 5 000 € 24 mois 25 000 eurosDavid DENISE Agent 2000 €Ludovic SEBELOUE Agent 2000 €Florenski LOBI Agent 2000 €
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Guyane.Cette délégation prendra effet à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, le jour de sa publication au recuveildes actes administratifs de Guyane. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles de laprésente décision sont abrogées. Cayenne, le 5 décembre 2024L'Inspecteur des Finances publiquesChef de service comptable du SIE de Guyane parintérim
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