PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-080
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-06-07-00003 - Arrêté n°2024-0398
relatif à la commission locale
des transports publics particuliers
de personnes du Val-d□Oise (3 pages) Page 4
95-2024-06-07-00002 - Arrêté n°2024-0455 fixant la liste des candidats
admis à l□examen de certification à la pédagogie appliquée
à l□emploi de
formateur aux premiers secours (2 pages) Page 7
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la légalité
95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives
tour 1 (11 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2024-05-30-00006 - récépissé D.2024-185 du 30 mai 2024 délivré à
madame Bouamoucha Djihane, organisme de service à la personne
enregistré sous le numéro SAP987436425 à Montmagny (2 pages) Page 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et territoires
95-2024-06-14-00008 - - Récépissé D.2024-200 du 14 juin 2024 délivré à
madame Hamouche Nadia, organisme de service à la personne enregistré
sous le numéro SAP981988181 à Deuil la barre (2 pages) Page 22
95-2024-05-30-00005 - récépissé D.2024-183 du 30 mai 2024 délivré à la
structure Accompagnement pour le bien être par les services à domicile,
organisme de service à la personne enregistré sous le numéro
SAP798530135 à Sarcelles (2 pages) Page 24
95-2024-06-30-00001 - récépissé D.2024-184 du 30 mai 2024 délivré à
madame Diard Anne, organisme de service à la personne enregistré sous le
numéro SAP524145870 à Cormeilles-en-Parisis (2 pages) Page 26
95-2024-05-30-00007 - récépissé D.2024-186 du 30 mai 2024 délivré à
monsieur Aoudim Karim, organisme de service à la personne enregistré
sous le numéro SAP977595446 à Argenteuil. (2 pages) Page 28
95-2024-06-18-00002 - récépissé D.2024-2010 du 18 juin 2024 délivré à
madame Douskary Sana, organisme de service à la personne enregistré sous
le numéro SAP928653179 à Pontoise (2 pages) Page 30
95-2024-05-18-00001 - récépissé D.2024-207 du 18 juin 2024 délivré à
madame Bonnefon Thérèse, organisme de service à la personne enregistré
sous le numéro SAP808261291 à Auvers sur Oise (2 pages) Page 32
95-2024-05-18-00002 - récépissé D.2024-208 du 18 juin 2024 délivré à
monsieur Noba Sella, organisme de service à la personne enregistré sous le
numéro SAP877637140 à Saint-Brice-Sous-Forêt (2 pages) Page 34
2
95-2024-06-18-00001 - récépissé D.2024-209 du 18 juin 2024 délivré à
madame Emeran Alicia, organisme de service à la personne enregistré sous
le numéro SAP927838888 à Belloy-en-France (2 pages) Page 36
95-2024-06-10-00003 - récépissé D2024-196 du 10 juin 2024 délivré à
monsieur monsieur Shiva Darshan, organisme de service à la personne
enregistré sous le numéro SAP928680990 à Argenteuil (2 pages) Page 38
95-2024-06-18-00003 - récépissé modificatif D.2024-211du 18 juin 2024
délivré à monsieur Cadalen Sébastien, organisme de service à la personne
enregistré sous le numéro SAP511718207 à Saint-Prix (3 pages) Page 40
3
Ex ,(PRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-0398relatif a la commission locale des transports publics particuliersde personnes du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;Vu le code des transports, notamment ses articles D.3120-12 à D.3120-39 ;Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu le décret n°2020-806 du 29 juin relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant duministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et desrelations avec les collectivités territoriales ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant Philippe COURT, préfe'È duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté modifié 2019-979 du 27 novembre 2019 portant constitution de la commission locale destransports publics particuliers de personne du Val-d'Oise ;Vu l'arrété 2022-0154 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté 2019-979 portant constitution de lacommission locale des transports publics particuliers de personne du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n°22-140 du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté n°22-119 du25 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet ;Considérant la nécessité de renouveler la commission locale des transports publics particuliers depersonnes du Val-d'Oise ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er —- La commission locale des transports publics particuliers de personnes du Val-d'Oise(CLT3P) est renouvelée par le présent arrêté. Elle a un caractère consultatif et se réunit au moins unefois par an.Article 2 - Le champ de compétences de la CLT3P est élargi à I'ensemble du secteur des transportspublics particuliers de personnes: taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et véhiculesmotorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
Internet des services de l'État dans le département: http://www.val-doise.gouv.fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél.: 01 34 20 95 95
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-07-00003 - Arrêté n°2024-0398
relatif à la commission locale des transports publics particuliers
de personnes du Val-d□Oise
4
Article 3 - La commission locale des transports publics particuliers de personnes du Val-d'Oise,présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :1. Un collège de représentants de I'Etat, composé de 6 membres :e Le préfet du Val-d'Oise ou son représentant;e ... Le directeur interdépartemental de la police nationale du Val-d'Oise ou son représentant;e Le commandant du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise ou son représentant;e Le chef de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports ou son représentant;e ... Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ou son représentant ;e Le directeur départemental de la protection des populations du Val-d'Oise ou sonreprésentant.2. Un collège de représentants des professionnels, composé de 6 membres répartis comme suit :e — Syndicat des Artisans Taxis de Province (SATP 95) - un siège ;* — Syndicat des Artisans Taxis du Val-d'Oise (S.A.TV.O 95) - un siège ;e Fédération des Taxis Indépendant du Val-d'Oise (F.T.1.95) - deux sièges ;* Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière — un siège ;° Fédération nationale des autoentrepreneurs & microentrepreneurs (FNAE) - Un siège.3. Un collège de représentants des collectivités territoriales, composé de 6 membres siégeant autitre de la compétence d'autorité organisatrice ou chargée de délivrer les autorisations destationnement, parmi les autorités suivantes :e Un représentant d'Île-de-France Mobilités ;e Cing maires ou leurs représentants désignés par le président de la commission.
x4. Des représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers destransports, ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou del'environnement, désigné par le président de la commission :e Un représentant de l'association France Nature Environnement ;e Un représentant de l'association FNATH du Val-d'Oise.Article 4 - La durée du mandat des membres de la commission locale des transports publicsparticuliers de personne du Val-d'Oise est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 — Les avis de la commission sont adoptés en séance plénière à la majorité des membresprésents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.Article 6 - La commission peut comprendre jusqu'à deux sections spécialisées en matière disciplinairepour respectivement les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. Chaque section estcomposée, à parts égales, de membres de collèges de représentants de I'Etat et des membres ducollège des professionnels relevant de la profession concernée.Article 7 —- Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, la commission délibère valablementsans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour etspécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.Article 8 - L'arrêté 2019-979 du 27 novembre 2019 modifié portant constitution de la commissionlocale des transports publics particuliers de personne du Val-d'Oise est abrogé.
AP 2024-0398 relatif à la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes du Val-d'Oise
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-07-00003 - Arrêté n°2024-0398
relatif à la commission locale des transports publics particuliers
de personnes du Val-d□Oise
5
Article 9 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification*.Article 10 - Le directeur de cabinet de la préfecture du Val-d'Oise est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le {) 7 jUin 2024
1
Délais et voies de recours
Le préfet,
Pour \eRréfet, _Prétet, DireBteur de cabinetLe sous-Préfet, LITE q
SREEN
' AT ;Thomés FOU GEOT 1
Le présent arrêté peut faire l''objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois àcompter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès auservice disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :° soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise ;° soit faire I'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques —Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.
AP 2024- 0398 relatif à la commission locale des transports publics particuliersde personnes du Val-d'Oise
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-07-00003 - Arrêté n°2024-0398
relatif à la commission locale des transports publics particuliers
de personnes du Val-d□Oise
6
EnPREFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ N° 2024-0455Fixant la liste des candidats admis à I'examen de certification à la pédagogie appliquéeà I'emploi de formateur aux premiers secoursLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deM. Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premierssecours;VU l'arrêté 2024-0249 du 4 avril 2024 portant composition du jury d'examen de certification à lapédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours ... organisé le18 avril 2024 par Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 95);VU le procès-verbal en date du 18 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen decertification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours ;SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTEArticle 1er: Les candidats admis à l'issue de l'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours sont les suivants :e BARRAUD Thomas Diplôme PAE FPS-95-2024/09e CHARLERY Ludovic Diplôme PAE FPS-95-2024/10e LECARPENTIER Julien Diplôme PAE FPS-95-2024/11< LOUARN Hugo Diplôme PAE FPS-95-2024/12* MASSOTEAU Orlane Diplôme PAE FPS-95-2024/13e NORDET--TAÏLAME Guillaume Diplôme PAE FPS-95-2024/14° PERLIN Maxime Diplôme PAE FPS-95-2024/15* RENAUX Théophile Diplôme PAE FPS-95-2024/16° SEBY Thomas Diplôme PAE FPS-95-2024-17° SENA Mathieu Diplôme PAE FPS-95-2024-18e SKIRLO Florent Diplôme PAE FPS-95-2024-19
Arrêté n° 95 n°2024-0455
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-07-00002 - Arrêté n°2024-0455 fixant la liste des candidats admis à l□examen de certification à
la pédagogie appliquée
à l□emploi de formateur aux premiers secours
7
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et notifié au responsable deformation du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 95).
Faita Cergy,le = 7 JUIN 2024 Le préfet,
Philippe COURT
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Val d'Oise. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois à compter de la notificationdu présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par I'intermédiairede l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr)Arrêté n° 95 n°2024-0455
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-07-00002 - Arrêté n°2024-0455 fixant la liste des candidats admis à l□examen de certification à
la pédagogie appliquée
à l□emploi de formateur aux premiers secours
8
[P)IËJE\FIÎ\Î. - Direction de la citoyennetép et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-098Fixant la liste des candidats aux élections législatives du 30 juin 20241°" tour de scrutinLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l''Ordre National du Mérite
Vu le code électoral ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité depréfet du Val-d'Oise ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Vu les déclarations de candidatures déposées à la préfecture du Val-d'Oise et enregistrées pour lepremier tour du scrutin du 30 juin 2024 ;Considérant le tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage électoral effectué le 16juin 2024 à partir de 18h30 en préfecture du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEARTICLE1 : La liste des candidats et de leurs remplaçants autorisés à se présenter au premier tourde scrutin ainsi que l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage électoral pour lesélections législatives du 30 juin 2024, est annexée au présent arrêté.ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture, les maires, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs deI'Etat dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :www.val-doise.gouv.fr
e g JUN 2024 p B0N
Philippe COURT
1
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 9
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 1ER TOUR
Libellé circonscription Nom du candidat P;rr:c;?;ac:u Nom remplaçant re:firac:;r:nt N:;Ë':a:e1ère circonscription DE GARILS Laure LE BERRE Martine 11ére circonscription JULES-ARTHUR Maximillien IVORRA Lella 21ère circonscription LESSAINT Lionel GROLLIER Jacky 31ère circonscription SOUSSI Ethel ROLLIN William 41ère circonscription RICHARD Michel TRAINEAU Antoine 51ère circonscription SICARD Anne DILLIES Jeanne 61ère circonscription GÉHAN Barbara BASILE Selvadouré 71ère circonscription CHANDLER Émilie ERNST François 81ère circonscription LAH Sami MORIN Emma 9
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 10
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 1ER TOUR
Libellé circonscription | Nom du candidat P;î:ä:ac:u Nom remplaçant reÊîlË;Ën t N:;fireoafie2ème circonscription |[IVANAJ Alvin CAILLOL Clément 12ème circonscription | |REMY Nadejda MARCEL Bruno 22ème circonscription |LESSAINT Danièle LUDET Alexandre 32ème circonscription |OUBAIROUK Brahim MADOUNI Farida 42ème circonscription |GAULTIER Stephane CAVALIER-JACQUES |Samuel 52ème circonscription |HADIZADEH Ayda JEANDON Jean-Paul 62ème circonscription = |CASSAN Éric LEMARESQUIER Maxime 72ème circonscription |PAIN Frédéric TAVARES Wilson 82ème circonscription |CHANZY Philippe CAPBLANC Florence 92ème circonscription |VUILLETET Guillaume LE NABASQUE Lou 10
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 11
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 1ER TOUR
Libellé circonscription Nom du candidat P;c::gri:j\aciu Nom remplaçant ÇeÊÊ:'aÏ:nt N:;Ëgoafie3ème circonscription |SIMONNOT Alexandre MERCIER Laure 13ème circonscription |LELAIDIER Kimberley BATIER Florent 23ème circonscription BLASER Daniel DROULERS Nicolas 33ème circonscription |MAUREL Emmanuel GONGALVES Valérie 43ème circonscription |MUNOZ Juan FAUVERTE Bernard 53ème circonscription RILHAC Cécile LAZAAR Farid 63ème circonscription | [GUÉBIN Laetitia FARCHI Jean-Lin 73ème circonscription |[VINCENT Laetitia LACROIX Élizabeth 83ème circonscription BELMOKHTAR Samira CHAMLAL Anissa 93ème circonscription |HERBAL Samira VIDHINA Christian 10
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 12
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 1ER TOUR
Libellé circonscription Nom du candidat P;i:g:gatiu Nom remplaçant re:fi::;:nt N::'i;ge4ème circonscription |MEURANT Sébastien ENJALBERT Jean-Pierre 14ème circonscription |[LACOUTURE Karine PREVOST Camille 24ème circonscription MARTIN Antonin THEBAULT Lilou Jeanne 34ème circonscription | |BERTHAULT Grégory KALACHNIKOFF Clarisse 44ème circonscription |RODSPHON Inthone CHARBONNIER Martine 54ème circonscription |MOUTCHOU Naïma BLANCHARD Benoît 64ème circonscription |DURAND Robin BOUKHETTAL Laura 74ème circonscription |L'HOMMEDET Marie-Frangoise |BONHOMME Gilles 8
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 13
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 1ER TOUR
Libellé circonscription Nom du candidat P::l;g::ac:u Nom remplagant reZ;éJ:;::Znt N:;?'i::afleSème circonscription |HOARAU Quentin ROUSSEL Nelly 15éme circonscription |LILIYAJE Fatima CHAREF TANI Seif 25éme circonscription |POIAGHI Jean-Baptiste KHALIL Mina 35ème circonscription | |BALEUR Thès PELLETIER Érik 4Sème circonscription {VANNIER Paul AOUCHICHE Nadia 55éme circonscription |LESUEUR Dominique FRANÇOIS Karine 65éme circonscription | |PHAM Gilbert SARIM Phalla 7Sème circonscription |MARIETTE Dominique CAMPAGNAC Michel 8Sème circonscription |MEZIANE Boualem JEAN-MARIE Corinne 9
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 14
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 1ER TOUR
Libellé circonscription Nom du candidat P;i:g:g ac:u Nom remplaçant rel:;fi:::;r:nt N:ar:it;fle6ème circonscription |FOLEST Estelle BAUX Michel 16ème circonscription | |ELÉLOUÉ-VALMAR |Loïc TERRIER Héloïse 2Gème circonscription — |GUILBAUD Audrey MANGERET Roland 36éme circonscription |CATHALA Gabrielle BAUER Stéphane 4Gème circonscription |REINMANN Agnès RENOU Philippe 56éme circonscription |CELESTIN Christophe NEHARTI Aziza 66éme circonscription DAGEVILLE Marine BAROUX Sébastien 76éme circonscription |LASMARRIGUES Jean Bernard LAMARQUE Christelle 8Gème circonscription |BRUNA Annika MARTEAUX Justin 96éme circonscription |MIKAEL Emmanuel LHOTE Anne-Estelle 10
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 15
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 1ER TOUR
Libellé circonscription Nom du candidat P;tz:g;::tu Nom remplagant re:i:'a?;r:nt N:;Ïr"î':afie7ème circonscription SUAREZ Valérie CARNOT Olivier 17ème circonscription = |CHASTAING Marie-Christine |BATTISTON Patrice 27ème circonscription |VIEVILLE Virginie DIDIER Sophie-Anne 37ème circonscription ESKENAZI Romain AHOUNOU Chantal 47ème circonscription = |UZAN Linda UZAN Steven 57ème circonscription |YALCIN Jean-Pierre ALART Michèle 67ème circonscription |DA SILVA Dominique LIMAN Sonia 77ème circonscription |GAVOIS Aurélien LE THI MINH MAN |Xxx 87ème circonscription = |ARNAL Didier BENNACER Lounis 97ème circonscription |QUENTIN David KREBS Odile 10
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 16
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 1ER TOUR
Libellé circonscription Nom du candidat P::\?\?:i'i]c]a(:u Nom remplaçant re:i:;c:;';nt N::'ir;'se8ème circonscription KHERFI Malika DEGUERRY François 18ème circonscription |FOUCHEREAU Thierry DAUMAS Fabienne 28ème circonscription |ANGREVIER Patrick GROLIER Chantal 38ème circonscription |ZINAOUI Ramzi MARSEILLE Claude 48ème circonscription |BILONGO Carlos Martens _ |SAUGER Ophélie 58ème circonscription |TONDU Jean-Baptiste KERFRIDEN Marie 68ème circonscription |GAJDOS Rémi BIGAUD Michel 78ème circonscription = |VARELA Luisa SEBAG José 8
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 17
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 1ER TOUR
Libellé circonscription Nom du candidat Pëî:gæâu Nom remplaçant re:fi:::;r:nt N:äîïa:e9ème circonscription RONCHINI Vanessa FOURNIER Vincent 19ème circonscription SAID David BERRURIER Françoise 29ème circonscription [NAJIB Mohamed AIT TALB Hajar 39ème circonscription |DEMIR Elisa NAYE Christophe 49ème circonscription HANRYON Danièle CHARREAU Christian 59ème circonscription |ARCIERO Anthony RUSIN Isabelle 69ème circonscription MARION Agnés FRANQUET Nathalie 79ème circonscription |WASSA Nsimba TANDA Manuela 89ème circonscription LE GALL Arnaud BENAISSA Sabrina 9
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 18
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 1ER TOUR
Libellé circonscription Nom du candidat P;z:g'izac:u Nom remplaçant relrar:i:;%r:nt N:;?f'g)age10ème circonscription |FLAUX Christophe HUSSON Valérie 110ème circonscription |ETORE-MANIKA Edwina LEVESQUE Jean-Michel 210ème circonscription Candidature irrecevable - Décision du Tribunal administratif du 18/06/2024 310ème circonscription |TACHE Aurélien YAÏCH Daisy 410ème circonscription |SAINT-JEAN Albert SAINT-JEAN Xavier 510ème circonscription |MACÉ Lisbeth LIGNIER Catherine 610ème circonscription |KRIMI Sonia LACHAS Victorien 710ème circonscription |CAILLOT Jean DARCISSAC Victor 810ème circonscription |DE LA FAYE Souade SEMAT Fabien 9
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-098 liste candidats élections législatives tour 1 19
PREFET Direction départementale de I'emploiB)U VAL-D'OISE du travail et des solidarités1oerte n ° « ° .Egalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-185de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP987436425
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 29/05/2024 par madame Bouamoucha Djihane en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 81 rue Jules Ferry 95360 Montagny et enregistrée sous le N° SAP987436425 pour les activitéssuivantes:e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e ... Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Les activités de transport effectuées hors du domicile, mais à partir de ou vers celui-ci, ne peuvent êtreexercées qu'à condition d'être comprises dans une offre globale de services incluant une activité exercée audomicile.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le U 3 leN 2024 P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
7_-/.x P
fen-MARI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-05-30-00006 - récépissé D.2024-185 du 30 mai 2024
délivré à madame Bouamoucha Djihane, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP987436425 à Montmagny 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-05-30-00006 - récépissé D.2024-185 du 30 mai 2024
délivré à madame Bouamoucha Djihane, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP987436425 à Montmagny 21
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-DIOISE du travail et des solidaritésÉgaité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-200de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP981988181
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 10/06/2024 par madame Hamouche Nadia en qualité de dirigieante de l'établissement principal situéau 53 rue Cauchoix 95170 Deuil-la-Barre et enregistrée sous le N° SAP981988181 pour les activités suivantes :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e ... Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,le 4 4 JUIN 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titrep d
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-14-00008 - - Récépissé D.2024-200 du 14 juin 2024
délivré à madame Hamouche Nadia, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP981988181 à Deuil la barre 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de ['Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-14-00008 - - Récépissé D.2024-200 du 14 juin 2024
délivré à madame Hamouche Nadia, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP981988181 à Deuil la barre 23
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n . . ° .Éalité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé modificatif D. 2024-183de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP798530135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de I'arrété n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Vu le récépissé n°SAP798530135 du 29 juillet 2019 délivré à l'organisme Accompagnement pour le bien être parle service à domicile ;Vu la déclaration modificative déposée le 30 mai 2024 par l'organisme Accompagnement pour le bien être parle service à domicile ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise, le 30 mai 2024 par monsieur Kpesse Edo en qualité de dirigeant del'établissement principal de l'organisme Accompagnement pour le bien être par le service à domicile situé au34 rue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°SAP798530135 afin d'exercer les activitéssuivantes:* — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mandataire et Prestataire) ;» — Soutien scolaire ou cours à domicile (Mandataire et Prestataire) ;* - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mandataire et Prestataire) ;* — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mandataire, et Prestataire);e — Petits travaux de jardinage (Mandataire et Prestataire) ;° — Travaux de petit bricolage ( Mandataire et Prestataire);» — Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mandataire et Prestataire) ;e — Assistance informatique à domicile (Mandataire et Prestataire);* — Assistance administrative à domicile (Mandataire et Prestataire);e — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (Mandataire et Prestataire) ;° - Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Mandataire et Prestataire) ;° — Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mandataire et Prestataire) ;° — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mandataire etPrestataire) ;Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'agrément n°2019-11 du 29 juillet 2019 étant arrivé à échéance le 17 mai 2024, sans demande derenouvellement dans le délai fixé par l'article R. 7232-8 du code du travail, l'organisme Accompagnement pourle bien être par le service à domicile n''est pas agréé pour exercer, en mode mandataire, les activitésd'assistance aux personnes âgées (PA) et/ou aux personnes handicapées (PH), de conduite de véhicule desDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-05-30-00005 - récépissé D.2024-183 du 30 mai 2024
délivré à la structure Accompagnement pour le bien être par les services à domicile, organisme de service à la personne enregistré
sous le numéro SAP798530135 à Sarcelles
24
PA/PH et I'accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 3 0 MAI 2174
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-05-30-00005 - récépissé D.2024-183 du 30 mai 2024
délivré à la structure Accompagnement pour le bien être par les services à domicile, organisme de service à la personne enregistré
sous le numéro SAP798530135 à Sarcelles
25
PREFET Direction départementale de l'emploi?_bU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n . . . °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-184de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP524145810
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 24/05/2024 par madame Diard Anne en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 57Bboulevard de Lorraine 95240 Cormeilles en Parisis et enregistrée sous le N° SAP524145810 pour l'activitésuivante :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 3 Û MA' 202"
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
crr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-30-00001 - récépissé D.2024-184 du 30 mai 2024
délivré à madame Diard Anne, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP524145870 à Cormeilles-en-Parisis 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-30-00001 - récépissé D.2024-184 du 30 mai 2024
délivré à madame Diard Anne, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP524145870 à Cormeilles-en-Parisis 27
PREFET Direction départementale de l'emploi?bu VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° . .Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-186de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP977595446Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 29/05/2024 par monsieur Aoudia Karim en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au13 allée allée Henri Wallon 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP977595446 pour les activitéssuivantes :° — Entretien de la maison et travaux ménagerse — Petits travaux de jardinage* — Travaux de petit bricolage* — Préparation de repas à domicile* _ Préparation de repas à domicilee — Livraison de repas à domicilee — Livraison de courses à domicile< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 3 Û MAI ZÜZ,IP/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-05-30-00007 - récépissé D.2024-186 du 30 mai 2024
délivré à monsieur Aoudim Karim, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP977595446 à Argenteuil. 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-05-30-00007 - récépissé D.2024-186 du 30 mai 2024
délivré à monsieur Aoudim Karim, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP977595446 à Argenteuil. 29
PREFET Direction départementale de l'emploiDY VAL-D'QISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-2010de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928653179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1aD.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 14/06/2024 par madame Douskary Sana en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au32 rue Saint martin 95300 Pontoise et enregistrée sous le N° SAP928653179 pour l'activité suivante :» Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera rublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faita Cergy, le 1 8 JU N 202'!
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
e Bastien MARI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-18-00002 - récépissé D.2024-2010 du 18 juin 2024
délivré à madame Douskary Sana, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP928653179 à Pontoise 30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-18-00002 - récépissé D.2024-2010 du 18 juin 2024
délivré à madame Douskary Sana, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP928653179 à Pontoise 31
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé modificatif D. 2024-207de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP808261291
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé n°2015-44 du 7 mai 2015 délivré à madame Bonnefon Thérèse, gérant de la structure enregistréesous le numéro SAP808261291 située au 7 rue Marcel Martin - 95430 Auvers sur OiseVu la demande de déménagement déposée le 15/06/2024 par madame Bonnefon Thérèse pour la structuresusmentionnée située désormais au 41 bis rue de la Bourgogne 95430 Auvers sur Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Que I'établissement principal est dorénavant situé au 41 bis rue de la Bourgogne 95430 Auvers sur Oise afind'exercer l'activité de soutien scolaire à domicile ou cours à domicile en mode prestataire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le 18 JUIN 2024 P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
astien MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-05-18-00001 - récépissé D.2024-207 du 18 juin 2024
délivré à madame Bonnefon Thérèse, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP808261291 à Auvers sur Oise 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-05-18-00001 - récépissé D.2024-207 du 18 juin 2024
délivré à madame Bonnefon Thérèse, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP808261291 à Auvers sur Oise 33
PREFET Direction départementale de l'emploiDY VAL-D'OISE du travail et des solidaritéswerte n ° ° ° .gl Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-208de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP877637140
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 14/06/2024 par monsieur Noba Sella en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 47 Bboulevard de la gare chez Madame Guirassy Dallo 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt et enregistrée sous le N°SAP877637140 pour l'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy.le 1 8 JUIN 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personnepolitique du handicap et politique du titre'
— ——N Bastien MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-05-18-00002 - récépissé D.2024-208 du 18 juin 2024
délivré à monsieur Noba Sella, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP877637140 à Saint-Brice-Sous-Forêt 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-05-18-00002 - récépissé D.2024-208 du 18 juin 2024
délivré à monsieur Noba Sella, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP877637140 à Saint-Brice-Sous-Forêt 35
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-209de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP927838888
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 14/06/2024 par madame Emeran Alicia en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 1TER de verdun 95270 Belloy-en-France et enregistrée sous le N° SAP927838888 pour les activités suivantes :e - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)« — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le Ï 8 JUIN ZUZÊ
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
asti RI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-18-00001 - récépissé D.2024-209 du 18 juin 2024
délivré à madame Emeran Alicia, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP927838888 à Belloy-en-France 36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-18-00001 - récépissé D.2024-209 du 18 juin 2024
délivré à madame Emeran Alicia, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP927838888 à Belloy-en-France 37
PREFET Direction départementale de l'emploi?bUéVA'-'D OISE du travail et des solidaritéstbert n ° . . .Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-196de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928680990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/06/2024 par monsieur Shiva Darshan en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 7rue Lévêque 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP928680990 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 4 0 JUIN 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre=n MARI|Bastie
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-10-00003 - récépissé D2024-196 du 10 juin 2024 délivré
à monsieur monsieur Shiva Darshan, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP928680990 à Argenteuil 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-10-00003 - récépissé D2024-196 du 10 juin 2024 délivré
à monsieur monsieur Shiva Darshan, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP928680990 à Argenteuil 39
PREFET Direction départementale de l'emploiDY VAL-D'OISE du travail et des solidaritésî_'g;it:'_ Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé modificatif D. 2024-211de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP511718207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé n° D.2012-09 du 28/11/2011 délivré à monsieur Cadalen Sébastien et enregistré sous le numéroSAP511718207 ;Vu la déclaration modificative déposée 17/06/2024 par monsieur Cadalen Sébastien en qualité de dirigeant ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise, le 17/06/2024 par monsieur Cadalen Sébastien en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 56 rue Pierre Curie 95390 Saint-Prix et enregistrée sous le N° SAP511718207afin d'exercer les activités suivantes :* — Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)e — Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Bastien MARIDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-18-00003 - récépissé modificatif D.2024-211du 18 juin
2024 délivré à monsieur Cadalen Sébastien, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP511718207 à Saint-Prix 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-18-00003 - récépissé modificatif D.2024-211du 18 juin
2024 délivré à monsieur Cadalen Sébastien, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP511718207 à Saint-Prix 41
EnPRÉFET — Direction départementale de I'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésL't'berte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ginette CLAUDE-RAMPHORTCourriel : ddets-sap@val-doise.gouv.fr
Cergy-Pontoise, le
Objet : Récépissé de déclaration d'activités de Services à la personneMadame, MonsieurJe vous prie de trouver ci-joint le récépissé de déclaration d'activités vous permettant de bénéficier desavantages sociaux et fiscaux liés aux activités de services à la personne enregistrée.Dans le cadre de la déclaration services à la personne, il vous appartient de remplir chaque trimestre unétat d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écouléeainsi qu'un tableau statistique annuel. Je vous invite à le faire en vous connectant sur le site :https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr : (accès Extranet).Le numéro d''identifiant et le mot de passe déja transmis sont inchangés.En cas de non-respect de cette obligation vous vous exposez au retrait de la déclaration et à I'impossibilitéd'exercer toutes activités liées au service à la personne durant un an.Restant à votre disposition, pour tous renseignements complémentaires, recevez, Madame, Monsieur,l'assurance de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission serviceà la personne, politique du handicapet politique du titre
Bastien MARIMonsieur Cadalen Sébastien56 rue Pierre Curie95390 Saint-Prix
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-18-00003 - récépissé modificatif D.2024-211du 18 juin
2024 délivré à monsieur Cadalen Sébastien, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP511718207 à Saint-Prix 42