| Nom | recueil-65-2024-147-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
| Date | 19 juin 2024 |
| URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17959/126523/file/recueil-65-2024-147-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 19 juin 2024 à 08:06:02 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 juin 2024 à 09:06:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-147
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Centre Pénitentiaire de Lannemezan /
65-2024-06-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Elections
Mme CONVERT (1 page) Page 3
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Centre Pénitentiaire de Lannemezan
65-2024-06-18-00001
Arrêté portant délégation de signature -
Elections Mme CONVERT
Centre Pénitentiaire de Lannemezan - 65-2024-06-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Elections Mme CONVERT 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Centre pénitentiaire de LANNEMEZAN
À Lannemezan
Le 18 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 / 01 / 2022 nommant Madame DROUET Christel
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de LANNEMEZAN
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de LANNEMEZAN
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Césarine CONVERT, directrice adjointe au centre
pénitentiaire de LANNEMEZAN à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Césarine CONVERT, directrice adjointe au centre pénitentiaire de Lannemezan, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Lannemezan dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du
centre pénitentiaire de Lannemezan lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Lannemezan
Le 18 juin 2024
Centre Pénitentiaire de Lannemezan - 65-2024-06-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Elections Mme CONVERT 4