PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-032
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2025-01-31-00001 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire
Mme BECAAS (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-01-31-00001
Subdélégation Ordonnancement Secondaire
Mme BECAAS
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-31-00001 - Subdélégation Ordonnancement
Secondaire Mme BECAAS 3
Ey |REPUBLIQUE | +FRANÇAISELiberté | | FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUESDES PYRENEES- -ATLANTIQUES
Décision de subdélégation de signaturede Valérie BECAAS, responsable de la division budget,immobilier et environnement de travail4 ses collaborateursen matière d'ordonnancement secondaire
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ; | |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2010-146 du 16février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut LP baticulier des administrateurs desFinances publiques ;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques ;VU le décret du 18 février 2020 nommant M. Jean-François ODRU, administrateur général desFinances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ; |VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 donnant délégation designature a M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-29-00003 du 29 janvier 2025 donnant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité generale a Mme Valérie BECAAS,administratrice des Finances publiques adjointe ;
DECIDE :
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-31-00001 - Subdélégation Ordonnancement
Secondaire Mme BECAAS 4
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté du préfet desPyrénées-Atlantiques en date du 29 janvier 2025 sera exercée par :
Article 1 :* Mme Yasmina BAHFIR, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à laresponsable de la division budget, immobilier et environnement de travail ;* Mme Sylvie DESIATO, inspectrice des Finances publiques à la division budget, immobilier etenvironnement de travail ;* M.Frédéric BACHES, inspecteur des Finances publiques a la division budget, immobilier etenvironnement de travail ;* M.Antoine SALAS, contrôleur principal des Finances publiques a la division budget, immobilieret environnement de travail ;* M.Frédéric FLEURY, inspecteur des Finances publiques à la division budget, immobilier etenvironnement de travail;* M. Stéphane PAPE, contrôleur des Finances publiques à la division budget immobilier etenvironnement de travailpour :*__ l'ensemble des actes nécessaires au pilotage et à l'exécution des dépenses et recettes du BOP156 « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur local » ;* les actes et documents relatifs au programme 362 « écologie »* les actes et documents relatifs au programme 723 « opérations immobilières et entretien desbâtiments de l'État »* les actes et documents relatifs au programme 348 « rénovation des cités administratives etsites occupés par plusieurs administrations de l'État et par ses opérateurs »+ les actes d'engagement juridiques et de constatation du service fait pour les dépenses duprogramme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques et financières », BOP« action sociale - hygiène et sécurité »
Dans les limites des attributions détaillés ci-après :NOM, PRÉNOM, GRADE ET FONCTION NATURE ET ÉTENDUE DE LA DÉLÉGATIONM. Guy TERROIR, inspecteur divisionnaire hors|- Attestation de service faitclasse des Finances publiques, chef du SIP de|- Signature des bons de commande, devis et
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-31-00001 - Subdélégation Ordonnancement
Secondaire Mme BECAAS 5
Biarritz contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'a10 000 €M. Jérôme ITURRIA inspecteur principal desFinances publiques, chef du SIP de Bayonne-AngletM. Albert MACHICOTE, inspecteur divisionnairehors classe des Finances publiques, adjoint auchef du SIP de Bayonne-Anglet |
- Attestation de service fait- Signature des bons de commande, devis etcontrats de maintenance ou d'entretien jusqu'à10 000 €
M. Serge BERNATENA, agent technique principaldes Finances publiques a la division budgetimmobilier et environnement de travailMme Sylvie HOURCADE, agente administrativedes Finances publiques a la division budgetimmobilier et environnement de travail
- Validation des demandes d'achat dans Chorusformulaire- Attestation de service fait - Signature des bonsde commande, devis et contrats de maintenanceou d'entretien jusqu'à 10 000 €- Ordonnancement de la dépense jusqu'à 10 000 €- Validation des demandes d'achat dans Chorusformulaire- Attestation de service fait - Signature des bonsde commande, devis et contrats de maintenanceou d'entretien jusqu'a 10 000 €- Ordonnancement de la dépense jusqu'a 10 000 €
Article 2:M. Antoine SALAS, contrôleur principalimmobilier et environnement de travail :Mme Sylvie HOURCADE, agente administraimmobilier et environnement de travail ;
des Finances publiques a la division budget,
tive des Finances publiques a la division budget,pour le paiement des frais de déplacement et l'utilisation du portail de réservation en lignedes billets de transport ferroviaire auprès du
Article 3:
groupement Travel Planet.
M. Matthieu MAYNADIER, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision ressources humaines et formation professionnelle ;Mme Thi-Thuy-Tran LAFFARGUE, inspectricressources humaines ;
Mme Sandrine BARRET, contrôleuse deshumaines ;
e des Finances publiques, cheffe du service des
M. Vincent BLASQUIZ, contrôleur des Finances publiques au service des ressources humaines ;Finances publiques au service des ressources
M. Benoît DABESCAT, agent des Finances publiques au service des ressources humaines ;
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-31-00001 - Subdélégation Ordonnancement
Secondaire Mme BECAAS 6
+ M. Benjamin DOS SANTOS OLIVEIRA, inspecteur des Finances publiques, chef du service de laFormation Professionnelle ; |pour signer les actes d'ordonnancement de la dépense jusqu'à 500 €.
Les décisions dont la signature est subdéléguée doivent être signées dans les conditionssuivantes :
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation(suivi du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Fait à Pau le 31/01/2025L' administratrice des Finances publiques adjointe,rem,
#4
Valérie BECAAS
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-31-00001 - Subdélégation Ordonnancement
Secondaire Mme BECAAS 7