PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 133 – 19/07/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 19/07/2024 et le 19/07/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 19/07/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
$ | Secrétariat général commun
PRÉFET départemental
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SGCD/SIA/2024/ 00 8
du 42 JUIL, 2024
Portant organisation du secrétariat général commun départemental de la Moselle
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de I'Etat, notamment
les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux
directions départementales interministérielles ;
VU le décret NOR INTA2020119D du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet en qualité de préfet de la
Moselle;
VU l'arrété du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur;
VU l'arrété du 3 juin 2022, instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur
et des outre-mer;
Secrétariat général commun de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en ceuvre de la réforme de l'organisation
territoriale de I'Etat;
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU les avis du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun de la Moselle
du 14 mars 2023, du 3 octobre 2023 et du 12 mars 2024;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales
interministérielles concernés ;
ARRÊTE
Article 1°": Le secrétariat général commun départemental de la Moselle assure, au plan départemental et
pour le compte de la préfecture, des sous-préfectures, de la direction départementale des territoires, de la
direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités et de la direction départementale de la
protection des populations, la gestion des fonctions support et des moyens mutualisés en matière d'achats,
de ressources humaines et d'action sociale, de logistique et d'immobilier, de ressources informatiques et de
gestion courante des moyens affectés aux différentes entités soutenues.
À ce titre : '
Le secrétariat général commun départemental est en charge de la gestion administrative et financière des
personnels, de l'organisation de la vie au travail, de l'animation du dialogue social ainsi que du suivi et de la
gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et de la formation.
Il soutient les démarches d'innovations dans les services (organisation et performance), assure
l'accompagnement social, promeut l'écoresponsabilité et la qualité de vie de travail au bénéfice des agents.
Il assure la programmation budgétaire principalement pour les BOP 354 et 723, la gestion financière et le suivi
des contrats et des marchés.
Il assure l'engagement et le suivi des paiements et la gestiôn des cartes achat.
Il gére les déplacements de l'ensemble des personnels de la préfecture et des directions départementales
interministérielles.
Il est en charge de la stratégie immobilière de l'État et gère le patrimoine immobilier des services énoncés à
l'article 3.
Il assume le soutien logistique des sites (gestion du courrier, de la reprographie, recensement des besoins de
travaux et suivi des travaux, des contrôles réglementaires et des contrats de maintenance). Il a en charge la
gestion du parc automobile.
Il coordonne organise et anime l'accueil et le service à l'usager.
Il veille à la qualité des systèmes d'information et communication, des infrastructures numériques et de
communication de l'administration et de ses usagers, tout en assurant leur disponibilité, leur performance et
leur sécurité.
Le secrétariat général commun départemental exerce ses missions sous l'autorité du préfet de la Moselle et
l'autorité fonctionnelle des directeurs départementaux interministériels ainsi que du secrétaire général de la
préfecture.
Article2: Le secrétariat général exercé ses missions au bénéfice de :
la préfecture et des sous-préfectures ;
la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités ;
- la direction départementale des territoires ;
- la direction départementale de la protection des populations.

Article 3: Les services du secrétariat général commun départemental sont placés sous la responsabilité d'un
directeur et de son adjoint et comprennent :
Le service des ressources humaines (SRH) organisé de la façon suivante :
- Pôle « parcours professionnel » ;
- Pôle « personnels titulaires et affaires médicales » ;
- Pôle « personnels contractuels et temps de travail » ;
- Cellule innovation RH.
Le service de l'innovation et de l'accompagnement (SIA) organisé de la façon suivante :
- Pôle « action sociale » ;
- Pdle « performance, écoresponsabilité, formation » ;
- Pôle « dialogue social » ;
- Mission «prévention, inclusion et animation interne ».
Le service des finances (SF) organisé en 3 pôles :
Pôle « approvisionnement, commandes, contrats, déplacements temporaires » ;
- - Pôle « immobilier » ;
- Pôle « programmation et pilotage budgétaire ».
Le service de 'immobilier et de la logistique (SIL) organisé en 2 pôles :
- Pôle « logistique » ;
- Pôle « immobilier ».
Le service de la relation à l'usager (SRU) organisé en 3 pôles :
- Pôle « accueil général » ;
- Pôle « numérique » ;
- Pôle « standard».
Le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC)
organisé de la façon suivante :
- Mission « numérique et projets » ;
- Pôle « télécoms et réseaux opérationnels » ;
- _ Pôle « support et assistance utilisateurs » ;
- _ Pôle « réseaux et infrastructures partagées ».
Un organigramme est joint en annexe 1 du présent arrêté.
Article4: L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 portant organisation du secrétariat général commun
départemental est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
des services de l'État en Moselle.
Article5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la directrice
départementale de I'emploi du travail et des solidarités, le directeur départemental de la protection des
populations et la directrice du secrétariat général commün départemental sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Moselle.
À Metz, le 12 JUIL. 2024
Le préfe
Laurent Touvet

s1aloud13
wwh_._u__.tzov—sap19
anbuawnuuoissim
JalIqownpuonsanXNeso|sapsoueuaquiew13sjusWIneqsapuanasug
sepBeuedsainjonaseyuPIepUEISd1QdaJ31Iqowwanbwyjodeap
19xneasa1a|od
a1AnæU3asiin19I|:gowuI!319d
sinazesijnS0UE]sIsse19UOddnsajod
9|Igou1oÏnesuednpuonsag13U14N09a1ydesSo1dasuonsag
Sjeuuoyes9doxneasas
anbysi8o|ajod
19sWu029|913}0d
21g193pnqa8e10]1d18uopewweidoid3j0od1@I|1gowwI3jodseslesodua1syuawiaceidap|"sjesquoo'sspuewiwiod|'JuawauvoIsno1ddeajod DUJSIUIUOUEWIUE12|uOisnjour'Uoquana1duoIssim
|
HYUoyenouUIaInpja9
JeldosanZojeipa19duonew.oyayIgesuodsa105aaoueuuoyadajodajejposuouseajod
UOIEIIUNUIUIOSSP19UOIJEUMOJUI,psoW)sAs193esn|eanbnsi8o|e|ap10sopjeyusweyedapUOIEe[91ejapaoinaSs._w___noEE___apso11a5
JOlISIS/UJUUISQUIBDIAISS|||
f||||
sodueu1ssapso1n19S
[lexe13apsduua318SJonJIeJjUO)sJ>UUOSIAd3104sajedipawsoseye19saJie|niysjpuuosiad3104|suuoissajoudsINODIEdËœEwcmmanuufl_ap18UOI3eAOUUI,|9p201n10S
'YAA-
INIOfavYNILDIHIO
1adawvimO,mmD._.Um_.._um_n_V1..._n_,
MDm.rUm«:D._<œ..._2m...umËdÇ.mæUmm|
TR
S
m._.mn_ûV1..._ûn_n_ûn_V1..._n_mU_œ._.Umœ_û..._U_œ._....uwm_n__
13434dL9||SSOe|ap_mËmEmtmawuUNUIUIOS|espuasjee1udasnpuonesiuesioJueuod
NP919118E—Taxouuy
||||
SouIEUINUS931N0SS31S9P931IA19S,ajuvomauo;vosien=4——onbiydsesaiyuosier;|4——21uo1p4giyL
IT13SOWV11G134344

E Direction départementalePREFET ' - 'DE LA MOSELLE de l'emploi, dlf tra'va'll
et des solidaritésLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 - îî\— du i Ÿ /UIL. 2025
portant composition des membres de la formation plénière du conseil médical à
l'égard des agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;
Vu _ laloi n° 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l'article 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat
de la commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et
établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu _ le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
susvisée relative à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu _ le décret du 29 juillet 2020 portant nomination M. Laurent Touvet préfet de la Moselle ;
Vu _ le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu _ l'arrêté préfectoral DCL-2023-A-05 en date du 6 février 2023 portant délégation de signature
en faveur de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2024-14 du 5 avril 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical compétente à l'égard des agents des collectivités
affiliées et non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu — l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014 ;
Vu _ le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle
du 2 juillet 2024 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Direction départementale de I'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

ARRETE
ARTICLE 1: La formation plénière du conseil médical départemental compétente à l'égard des
agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Moselle est présidée par Docteur Christian Wax, médecin
agréé.
ARTICLE 2: Elle est ainsi composée :
1) Médecins :
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle :
Titulaires : - M. Jean-Marc Schwartz
- M. François Moreau
Suppléants : - M. Jean-Marc Remy
- Mme Marie-France Perrin
- Mme Frédérique Login
- Mme Sandrine Momper
3) Représentants du personnel :
. Catégorie A :
Titulaires : - M. Sébastien Robert
- M. Fabrice Fritzsche
Suppléants : - M. François-Xavier Troupel
- Mme Virginie Kirner
- M. Jean-Pierre Mensuelle
- M. Benjamin Baumann
. Catégorie B :
Titulaires : - Mme Nathalie Soubrouillard
- M. Claude Comte
Suppléants : - M. Laurent Marchesin
- Mme Murielle Soller
- Mme Christelle Velvert
- M. Sylvain Dubois
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

. Catégorie C :
Titulaires : - M. Laurent Guilbot
- Mme Martine Duthe
Suppléants : - Mme Marie-Christine Mehlinger
- M. Pierre Michel
- M. Lahcen Chtakir
- M. Jérémy Zorzer-Pepi.
ARTICLE 3: Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 2024.
ARTICLE 4: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2024-14 susvisé.
ARTICLES: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs.
Metz, le H 8 ...."... ZÜ?.II
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Richard Smith
Direction départementale de I'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle